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Compte-Rendu - CR CM 7 DECEMBRE 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2020
Le sept décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, légalement convoqué le trente novembre, s’est réuni en session ordinaire à
la Salle des Fêtes de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, DAUNIS Catherine, LIÈVRE Emmanuelle.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, MASLIN Nicolas, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU
Francis, PRÉZEAU Denis, BLANCHET Alexandre, CHAIGNE William, AYRAULT Jonathan, COUZIN Jean-Michel.
Avait remis procuration : Mme JAULIN Elodie à Monsieur CHAIGNE William
Excusé :
Secrétaire de séance : Monsieur MENANTEAU Thierry
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire de Mairie
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
ORDRE DU JOUR :
2020-12-01 – VENDEE EXPANSION – PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE
SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
2020-12-02 – SYDEV – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DU STADE
2020-12-03 – FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
2020-12-04 – FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX SINISTRES DE LA TEMPETE ALEX
2020-12-05 – FINANCES – ENCAISSEMENT DE DONS RESULTANT DE LA DISTRIBUTION DE MASQUES
2020-12-06 – FINANCES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS PORTANT ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL METIER
2020-12-07 – FINANCES – DETERMINATION DU COUT DE LA MAIN D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DE TRAVAUX EN
REGIE 2020
2020-12-08 – MUTUALISATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RECTIFICATIVE DE MISE A DISPOSITION DE
MATERIEL ET/OU DE PERSONNEL
2020-12-09 – RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG
85
2020-12-10 – DEMATERIALISATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TELETRANSMISSION EN
PREFECTURE DES ACTES REGLEMENTAIRES, BUDGETAIRES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2020-12-11 – FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AFM TELETHON
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur MENANTEAU Thierry.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de débuter la réunion par une minute de silence en hommage à Michel BORY.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point suivant est retiré de l’ordre du jour, car il ne donne pas lieu à la
prise d’une délibération : Aménagement du Territoire – Passage de parcelles communales dans le domaine public communal.
2020-12-01 – VENDEE EXPANSION – PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
« AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée ont décidé de créer une société anonyme publique locale dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».
Le capital de la SAPL est détenu à 100 % par les collectivités locales ou leurs groupements et elle ne peut intervenir qu'au profit de ses seuls actionnaires publics sur le territoire de ces derniers. Les dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales actionnaires. Le lien étroit entre la SAPL et les collectivités leur permet de mettre en œuvre des relations contractuelles sans mise en concurrence.
La Société Publique Locale à laquelle il vous est proposé d’entrer au capital a pour objet l’accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne : la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme ; la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…) ;
et de toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
La SAPL réalise des opérations d’aménagement de zones industrielles ou d’habitat, en concession ou en mandat, pour le compte des collectivités locales. Sont concernées dans ce cadre les parcs d’activités ou les zones artisanales, les opérations de rénovation urbaines, d’aménagement de logements ou de commerces ou encore les opérations de densification de nos centre- bourgs, sujets qui préoccupent de nombreuses Communes de Vendée.
La SAPL peut également accompagner les collectivités dans la réalisation de ZAC urbaines structurantes associant accession à la propriété, logement sociaux et commerces,…
Pour ce qui concerne la constitution d’équipements publics, la SAPL intervient comme assistant à maîtrise d’ouvrages ou mandataire ; cela concerne notamment les groupes et restaurants scolaires, les crèches, les bâtiments municipaux, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou polyvalentes, les opérations de voiries, …
La société a été constituée initialement avec un capital social de 225 000 € divisé en 450 actions en numéraire, d'une valeur
nominale de 500 € chacune, souscrites et libérées intégralement. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6
septembre 2016, une division par deux de la valeur du nominal de chaque action a été décidée. En conséquence, le capital social
de 225 000 € est désormais divisé en 900 actions d’une même catégorie, d’une valeur nominale de 250 € chacune, souscrites en
numéraire, toutes de même valeur et entièrement libérées.
La Commune de Saint Aubin la Plaine au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, souhaite participer au capital de la SAPL par acquisition d’une action à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Cette acquisition d’action interviendrait à la valeur nominale de l’action, soit 250 €.
Tous les frais résultants du transfert de l’action seraient à la charge de la Commune souhaitant acquérir cette action.
À ce titre, il est fait référence aux dispositions de l’article 1042-II du Code Général des Impôts aux termes desquelles les
acquisitions d’actions réalisées par les Communes, les Départements, les Régions et leurs groupements ne donnent lieu à
aucune perception au profit du Trésor lorsque la décision de l’assemblée délibérante compétente fait référence au-dit article.
Les cessions d’actions ne deviendront opposables à la SAPL et aux tiers qu’au moment de l’inscription modificative dans les
comptes de la SAPL au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant ou le cessionnaire.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de devenir actionnaire de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités
Locales de Vendée » et pour cela :
d’approuver la prise de participation de la commune de Saint Aubin la Plaine au capital de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » ;
d’approuver l’acquisition d’une action de la SAPL à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à la valeur nominale de 250 € par action, soit 250 € au total ;
d’inscrire cette dépense au budget ;
de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la Commune de Saint Aubin la Plaine au sein de l’Assemblée Générale de la SAPL et un suppléant ;
de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune de Saint Aubin la Plaine au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration de la SAPL ;
d’autoriser le représentant de la Commune de Saint Aubin la Plaine à accepter toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL ;
d’autoriser le représentant de la Commune de Saint Aubin la Plaine à exercer, au sein du Conseil d’Administration de la SAPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration ou en tant que censeur ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser l’acquisition de l’action, signer l’ordre de mouvement et plus généralement accomplir toutes les formalités liées à cette acquisition d’action.
Le Conseil Municipal,
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » ;
VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions de l’article 1042-II du Code Général des Impôts ;
Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide :
d’approuver la prise de participation de la Commune de Saint Aubin la Plaine au capital de la SAPL « Agence de
Services aux Collectivités Locales de Vendée » immatriculée au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro 788 779 502,
sous réserve de l’agrément du conseil d’administration de celle-ci en vertu de l’article 12 de ses statuts ;
d’approuver en conséquence l’acquisition d’une action de la SAPL, d’une valeur nominale de 250 €, à la Communauté
de Communes Sud Vendée Littoral selon les modalités suivantes :
un prix de cession de 250 € par action, soit 250 € au total payable après présentation de l’ordre de
mouvement signé à la SAPL émettrice des actions ;
tous les frais résultants du transfert de l’action seront à la charge de la Commune de Saint Aubin la Plaine. A
ce titre, il est fait référence au visa de l’article 1042-II du Code Général des Impôts ;
la cession ne deviendra opposable à la SAPL qu’au moment de l’inscription modificative dans les comptes de
la Société au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant ou le cessionnaire, établi par la
collectivité ;
d’inscrire à cet effet au budget de la commune de Saint Aubin la Plaine, la somme de 250 €, montant de cette
participation ;
de désigner Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire, afin de représenter la Commune de Saint Aubin la Plaine au
sein de l’Assemblée Générale de la SAPL et Monsieur AUGER Patrick, 1er Adjoint au Maire, pour le suppléer en cas
d’empêchement ;
de désigner Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire, afin de représenter la Commune de Saint Aubin la Plaine au
sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration
de la SAPL ;
d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être
proposées par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (Vice-Présidence, membre
de comités d’étude, mandat spécial, …) ;
d’autoriser son représentant à exercer, au sein du Conseil d’Administration de la SAPL, les fonctions de représentant
de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration ou
en tant que censeur ;
d’autoriser son représentant au sein du Conseil d’Administration à percevoir, le cas échéant, de la SAPL, les sommes
mentionnées à l’article R.225-33 du Code de Commerce ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre l’acquisition de cette action et accomplir en tant
que de besoin, toutes formalités et tous actes requis et notamment :
signer les ordres de mouvements ;
libérer les fonds ;
… 2020-12-02 – SYDEV – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DU STADE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de convention établit par le SyDEV pour le remplacement de
l’éclairage du Stade. Ce programme prévoit le remplacement des quatre mats existants ainsi que les projecteurs en ampoules
leds. La participation financière communale (80 %) devra être inscrite au budget primitif de l’année 2021. Ces travaux pourraient
être intégralement réalisés par le SyDEV, dans le courant de l’année 2021.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le plan de financement définitif proposé par le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée, et qui s’établit comme suit :
Nature des travaux Coût HT Participation SyDEV Participation communale
Étude d’exécution 882,00 € 176,00 € 706,00 €
Rénovation du réseau souterrain 2 030,00 € 406,00 € 1 624,00 €
Repérage des réseaux existants 133,00 € 27,00 € 106,00 €
Géoréférencement des ouvrages d’éclairage public créés 281,00 € 56,00 € 225,00 €
Fourniture et déroulage de câbles en souterrain 559,00 € 112,00 € 447,00 €
Dépose des projecteurs / Fourniture et pose des projecteurs 41 664,00 € 8 333,00 € 33 331,00 €
Contrôle technique de l’ouvrage 113,00 € 23,00 € 90,00 €
Coefficient d’évolution TP12 133,00 € 26,00 € 107,00 €
TOTAL 45 795,00 € 9 159,00 € 36 636,00 €
Monsieur BLANCHET Alexandre suggère de reculer quelques poteaux d’un mètre à un mètre cinquante. Ce point sera évoqué
lors de la réunion de présentation des plans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTIONS :
valide le plan de financement définitif proposé par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée ;
autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.
2020-12-03 – FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide de procéder au
virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020, afin de régulariser les imprévus survenus lors de l’exercice en
cours :
COMPTE DÉPENSES OBJET MONTANT
SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE
D F 011 615228 Autres bâtiments - 1 123,37 €
D F 012 6413 Personnel non titulaire 1 341,82 €
D F 022 022 Dépenses imprévues - 3 000,00 €
D F 65 6531 Indemnités 1 273,20 €
D F 65 6533 Cotisations de retraite 1 508,35 €
TOTAL 0,00 €
COMPTE DÉPENSES OBJET MONTANT
SENS SECTION OPÉRATION CHAPITRE ARTICLE
D I ONA 21 2151 Réseaux de voirie 5 097,21 €
D I OPFI 020 020 Dépenses imprévues - 5 097,21 €
TOTAL 0,00 €
COMPTE RECETTES OBJET MONTANT
SENS SECTION OPÉRATION CHAPITRE ARTICLE
R I OPFI 024 024 Produits des cessions d’immobilisations 200,00 €
R I OPFI 10 10226 Taxe d’aménagement - 200,00 €
TOTAL 0,00 €
Ces changements ne modifient pas le budget primitif qui reste comme suit : FONCTIONNEMENT, vote au niveau du chapitre : Dépenses = 603 923,03 € Recettes = 603 923,03 €
INVESTISSEMENT, vote au niveau de l’opération : Dépenses = 905 649,85 € Recettes = 905 649,85 €
2020-12-04 – FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX SINISTRES DE LA TEMPETE ALEX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les évènements dramatiques qui ont frappé le Département des Alpes
Maritimes le 2 octobre 2020, et plus particulièrement les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée.
Par mail en date du 7 octobre 2020, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée appelle à notre
solidarité, par le versement d’un don adressé à l’Association des Maires des ruraux des Alpes Maritimes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide d’attribuer à
l’Association des Maires ruraux des Alpes Maritimes un don de 250 €, au titre de la solidarité communale, sur un compte
bancaire ouvert spécifiquement à cette occasion.
2020-12-05 – FINANCES – ENCAISSEMENT DE DONS RESULTANT DE LA DISTRIBUTION DE MASQUES
Monsieur le Maire rappelle que des masques lavables ont été fabriqués par des bénévoles durant le confinement, sous
l’impulsion de la Commission d’Aide Sociale. Sur proposition de ces mêmes bénévoles, leur distribution en Mairie a fait l’objet
d’une cagnotte à montant libre, destinée aux œuvres sociales de la Commune. Cette dernière a permis de récolter 337,82 € à ce
jour, sachant qu’il reste encore plus d’une cinquantaine de masques disponibles.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de ces dons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, accepte d’encaisser les
dons résultant de la distribution de masques confectionnés par les bénévoles.
La recette correspondante sera constatée en section de fonctionnement du budget principal 2020, à l’article 7713 « libéralités
reçues » (chapitre 77).
La somme totale constatée au Compte Administratif 2020 sera affectée sur le Budget Primitif 2021, aux œuvres sociales qui
pourraient être octroyées par le biais du futur règlement d’aides sociales.
2020-12-06 – FINANCES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS PORTANT ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL METIER
Monsieur le Maire présente aux élus une offre commerciale de la société JVS Mairistem, actuel prestataire de logiciel métier
pour le secrétariat (Horizon On-line), portant acquisition d’une version en ligne dudit logiciel (Horizon Cloud). Cette acquisition
permettra un travail en distanciel, par une simple connexion internet.
Cette proposition a fait l’objet d’une négociation, menée à cinq Communes, en vue d’obtenir un tarif plus accessible et afin que
les Communes travaillent sur une même version du logiciel.
La proposition est établit comme suit, formation et assistance inclues :
RÉCAPITULATIF HORIZON VILLAGES CLOUD
Désignation Montant HT Montant TTC
Droit d’accès logithèque HV CLOUD 1 920,00 € 2 304,00 €
Remise commerciale - 576,00 € - 576,00 €
Remise exceptionnelle 3 Communes - 576,00 € - 576,00 €
Remise exceptionnelle 4 Communes et plus - 576,00 € - 576,00 €
Montant Net Droit d’accès logithèque HV CLOUD 768,00 € 921,60€
Forfait annuel Logithèque HV CLOUD* 3 126,00 € 3 751,20 € * Répartition de la redevance : 80 % en investissement et 20 % en fonctionnement.
Monsieur le Maire précise que le contrat actuel coûte 3 362,61 € TTC par an, maintenance comprise. Le logiciel Horizon On-line,
acquis en 2010, avait coûté 1 196 € TTC.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition, valable jusqu’au 23 janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le
Maire à signer le devis et le contrat (5 ans) correspondants à l’offre financière de l’entreprise JVS Mairistem, portant fourniture du logiciel Horizon Villages Cloud pour un montant total de 1 612,80 € TTC (déduction non faite des remises
exceptionnelles éventuelles).
2020-12-07 – FINANCES – DETERMINATION DU COUT DE LA MAIN D’ŒUVRE
POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DE TRAVAUX EN REGIE 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de travaux en régie 2020, s’élevant à 23 858,75 € de travaux. Celui-ci doit
tenir compte du coût horaire net du personnel en charge des travaux.
Après calcul présenté à partir des payes 2020, il en ressort un coût horaire de 10,91 € net, soit 2 743,87 € sur l’ensemble des
travaux effectués en régie en 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le coût horaire net du personnel affecté aux travaux en régie.
Monsieur AUGER Patrick constate que le coût horaire de la main d’œuvre ici calculé reste largement en deçà du coût de la main
d’œuvre d’un artisan ou d’une entreprise.
Monsieur MENANTEAU Thierry précise qu’il ne faut pas résumer la rentabilité des travaux en régie réalisés au coût horaire de la
main d’œuvre. Il faut y intégrer le coût des matériaux et des locations mobilières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, acte le coût horaire net
du personnel en charge des travaux en régie, à hauteur de 10,91 €. L’état de travaux en régie sera réalisé sur cette base et
présenté au Trésorier de Ste Hermine.
2020-12-08 – MUTUALISATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RECTIFICATIVE
DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET/OU DE PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Communes de St Jean de Beugné et de St Aubin la Plaine envisagent,
plutôt que d’investir dans du nouveau matériel, de mutualiser matériel et/ou personnel, essentiellement dans le cadre du
service technique d’entretien des bâtiments, des espaces verts et de la voirie.
Afin de déterminer clairement les rôles, les droits et les devoirs de chacune des collectivités dans la mise à disposition et
l’utilisation de matériel et/ou de personnel, une convention, validée par le Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, a été
mise en place. Echue au 31 décembre 2020, il convient de revoir ladite convention en vue d’un éventuel renouvellement.
Il est donné lecture du projet de convention de mise à disposition de matériel et/ou de personnel, modifiée depuis sa mise en
application en juillet 2020. Il est fait ajout d’une tarification horaire de l’utilisation du tracteur, à raison de 0,13 € TTC du cheval
vapeur. Idem pour l’utilisation du broyeur d’accotement, à raison de 20,00 € TTC.
Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Commune de St Jean de
Beugné (laquelle a validé la convention en date du 23 novembre 2020), la convention annexée à cette délibération.
Monsieur MENANTEAU Thierry précise que la Communauté de Communes, par le biais de la Commission Mutualisation,
souhaite tendre vers des consultations groupées à l’échelle du territoire.
Plusieurs Conseillers Municipaux s’interrogent sur l’entretien du matériel, les réparations de casse et le carburant. Monsieur
AUGER Patrick précise que ces points-là sont mentionnés dans la convention.
Monsieur BLANCHET Alexandre trouve que le montant horaire proposé pour le tracteur parait faible. Monsieur AUGER Patrick
précise que la Fédération Départementale des CUMA a été consultée à ce sujet, d’où les montants ainsi proposés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel et/ou de personnel annexée à cette délibération.
2020-12-09 – RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 85
VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 108-2 ; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions
d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive
dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
à l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé
des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état
de santé des agents ;
VU les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la
convention à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
sollicite l’adhésion de la Commune de St Aubin la Plaine au service de Médecine Préventive proposée par le Centre
de Gestion de la Vendée ;
autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Préventive
selon projet annexé à la présente délibération ;
prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité.
2020-12-10 – DEMATERIALISATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TELETRANSMISSION EN PREFECTURE
DES ACTES REGLEMENTAIRES, BUDGETAIRES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de télétransmission en Préfecture des actes règlementaires,
budgétaires et de la commande publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS autorise Monsieur le
Maire à signer la convention annexée à cette délibération, auprès de la Préfecture de Vendée.
2020-12-11 – FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AFM TELETHON
Sur demande de Monsieur COUZIN Jean-Michel et de Madame LIÈVRE Emmanuelle, un point est ajouté à l’ordre du jour de la
réunion, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce point porte sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle
destinée à l’AFM Téléthon.
Monsieur COUZIN et Madame LIÈVRE interrogent le Conseil Municipal afin de savoir s’il serait prêt à octroyer une subvention à
l’AFM Téléthon, afin de combler l’absence de manifestation (pour raisons sanitaires) du Comité des Fêtes à destination de cette
œuvre caritative ? Et si oui, à hauteur de quel montant ?
Monsieur le Maire propose au Conseil d’octroyer une subvention de l’ordre de 300 €, étant donné que le don constaté par le
Comité des Fêtes en 2019 était d’environ 600 €. Le Comité des Fêtes devrait de son côté réfléchir au versement éventuel d’un
don équivalent.
Madame DEVOS-DELHEM Sabine se montre favorable, tout en rappelant qu’il existe bien d’autres causes que celle de l’AFM
Téléthon. Monsieur AUGER Patrick suggère d’octroyer par principe, une aide annuelle de 300 €, à une œuvre sociale différente
chaque année. L’idée est unanimement approuvée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide d’attribuer à
l’AFM Téléthon un don de 300 €. Faute de crédits suffisants, ce montant sera versé sur le budget 2021.
QUESTIONS DIVERSES
CEREMONIES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation des Vœux de la Municipalité, initialement fixés au 10
janvier 2021, pour des raisons sanitaires. Monsieur le Maire précise aux élus que le mercredi 9 décembre 2020 a été décrétée la journée de deuil national en
mémoire de Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République. Les drapeaux seront mis en berne à cette
occasion.
INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire, expose aux Conseillers Municipaux que malgré un avis très probablement négatif de la part de la
Préfecture, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex Pays de Ste Hermine devrait pouvoir faire l’objet d’une
enquête publique (dans l’attente de certitudes juridiques à ce sujet).
MESURES SANITAIRES – COVID 19
Monsieur le Maire tient à rappeler les consignes en vigueur dictées par le Gouvernement quand au respect du
confinement actuel. Madame DEVOS-DELHEM Sabine précise qu’une famille de la Commune est actuellement confinée
suite à un test positif au Coronavirus mais bénéficie de la solidarité de son voisinage pour subvenir à ses besoins.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur COUZIN Jean-Michel sollicite la mise en place de deux passages piétons aux entrées du Lotissement les
Alouettes, afin de sécuriser les abords du rond point. Ces aménagements seront mis en place par le service technique.
Madame LIÈVRE Emmanuelle fait remarquer l’absence de broyage des coupes de haies en date du 28 et 29 novembre
2020, représentant un danger pour les usagers des voies concernées. Monsieur AUGER Patrick confirme qu’en raison
d’un souci organisationnel, la société AUMAND n’a pu effectuer le broyage des coupes de haies que le 30 novembre.
DIVERS
Monsieur CHAIGNE William demande des précisions concernant un courrier reçu en Mairie de la part d’un propriétaire
de terrain situé Rue des Poissonniers. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse apportée à cette demande,
précisant le caractère constructible sous condition de lotir des parcelles concernées.
ÉCOLE PUBLIQUE
Monsieur PRÉZEAU Denis interroge les élus quand à la mise en place d’un ballon d’eau chaude dans le couloir de
l’École. Monsieur AUGER Patrick précise que contrairement au contenu du compte rendu du dernier Conseil d’École, le
devis se rapportant aux travaux de plomberie n’a pas été signé pour l’heure, en raison d’un coût élevé. Monsieur
PRÉZEAU se demande si un raccordement à la chaudière gaz de l’École ne serait pas envisageable. Le plombier
interrogé a infirmé cette possibilité.
Monsieur BLANCHET Alexandre interroge Monsieur le Maire au sujet du choix des artisans intervenant sur des
dépannages ponctuels. Une grille tarifaire est-elle mise en place afin de conclure un contrat d’intervention sur une
durée précise, et ainsi pouvoir comparer plusieurs entreprises ? Monsieur le Maire répond que les artisans ne sont
actuellement pas mis en concurrence (dans le respect de la législation sur la commande publique) mais qu’un tel
dispositif pourrait être étudié. Monsieur AUGER ajoute qu’il semble techniquement plus intéressant de faire intervenir
la même entreprise sur une même installation, plutôt que d’alterner entre plusieurs artisans.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : NON FIXEE A CE JOUR
Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur MENANTEAU Thierry
Maire 3ème Adjoint au Maire
Président de Séance Secrétaire de Séance