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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Le douze décembre deux mille vingt deux à dix-neuf heures, légalement convoqué le sept décembre, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, LIÈVRE Emmanuelle.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU
Denis, BLANCHET Alexandre, COUZIN Jean-Michel.
Avaient remis procuration :
Madame DAUNIS Catherine à Monsieur MENANTEAU Thierry
Monsieur CHAIGNE William à Monsieur AUGER Patrick
Monsieur AYRAULT Jonathan à Monsieur GAUVREAU Dominique
Excusé :
Secrétaire de séance : Monsieur COUZIN Jean-Michel
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire de Mairie
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 13
Présents 10
Votants 13
ORDRE DU JOUR :
2022-12-01 – FINANCES – MODALITES DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
2022-12-02 – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 1 A LA
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
2022-12-03 – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 1 A LA
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL « CUISINE CENTRALE »
2022-12-04 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UNE PORTION DE
LA PARCELLE ZP 16
2022-12-05 – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE A
STE HERMINE
2022-12-06 – RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE
(RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023)
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur COUZIN Jean-Michel.
2022-12-01 – FINANCES – MODALITES DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 ;
VU le 16° du I de l’article 1379 I 16°du Code Général des Impôts (CGI) et le 5° du II du même article (version en vigueur au 1er
janvier 2023) ;
Considérant que la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, au titre de ses compétences, exerce la compétence «
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire » ;
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les Communes et le Département. Elle concerne les opérations de
construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant
l'obtention d'un permis de construire, d’un permis d'aménager ou d’une autorisation préalable.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire, tel que prévu à
l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022. Dans leur version en vigueur au 1er janvier 2023, le 16° du I de l’article 1379 du CGI
et le 5° du II du même article disposent que : « Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de
l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale et du Conseil Municipal de
la Commune membre intéressée, la Commune reverse tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération
intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics
relevant, sur le territoire de cette Commune, de sa compétence ».
Afin de répondre à cette nouvelle obligation législative, les Communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement
et la Communauté de Communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe
d’aménagement communale à l’EPCI.
L’aménagement des zones d’activités communautaires est entièrement financé par la Communauté de Communes. Afin de
permettre à la Communauté de Communes de poursuivre ses aménagements de zones d’activités, en bénéficiant de ressources
financières dédiées, il est proposé que la Commune de SAINT AUBIN LA PLAINE reverse à celle-ci, le produit de la part
communale de la taxe d’aménagement perçu sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE).
Par ailleurs, il est également proposé que la Commune reverse à la Communauté de Communes le produit collecté, quand le
projet, assujetti à la taxe d’aménagement, est porté par la Communauté de Communes, hors des Zones d’Activités
Economiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
approuve le reversement à la Communauté de Communes, de la totalité du produit de la taxe d’aménagement,
quand l’opération de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments, les installations ou
aménagements de toute nature, sont situés sur une Zone d’Activités Economiques (ZAE) ;
approuve le reversement à la Communauté de Communes, du produit collecté de taxe d’aménagement, quand le
projet est porté par la Communauté de Communes, hors des Zones d’Activités Economiques ;
décide que ce partage s’appliquera à compter du 1er janvier 2023, d’après les montants perçus par la Commune sur
les exercices comptables 2023 et suivants ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente figurant en annexe ainsi que ses avenants le cas
échéant ;
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2022-12-02 – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 1
A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ;
VU la délibération n° 303-2017-26 du 27 novembre 2017 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral portant
adoption de la convention cadre d’adhésion au service commun intercommunal des Autorisations du Droit des Sols ; VU la délibération n° 2017-12-04 en date du 18 décembre 2017, portant adhésion au service commun intercommunal des
Autorisations du Droit des Sols ;
Par délibération du 27 novembre 2017, une convention cadre pour l’adhésion au service commun intercommunal des
Autorisations du Droit des Sols a été adoptée. Elle définit les obligations et les responsabilités réciproques de la Communauté de
Communes en tant qu’organisatrice du service commun et des Communes adhérentes utilisatrices du service. Une convention
particulière a ensuite été conclue entre la Communauté de Communes et la Commune de SAINT AUBIN LA PLAINE, celle-ci
souhaitant recourir au service.
Lorsqu’un service commun est porté par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU), il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit
par imputation directe sur le montant de l'attribution de compensation (AC) déjà versée par cet EPCI.
À partir du 1er janvier 2023, il est envisagé de remplacer la refacturation de la Communauté de Communes vers les Communes
adhérentes au service commun par une imputation directe sur le montant des AC.
Cette imputation du coût du service commun permettra d’optimiser le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté
de Communes et réduira du nombre de flux financiers avec les Communes adhérentes.
Il est proposé d’intégrer cette évolution par la signature d’un avenant. Celui-ci viendra modifier les dispositions de la convention
cadre. Il est rappelé que la convention cadre sert de référence aux modalités d’adhésion au service commun intercommunal des
Autorisations du Droit des Sols et qu’une convention particulière intervient ensuite entre la Communauté de Communes et
chacune des Communes adhérentes au service commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Communauté de Communes, l’avenant 1 tel que figurant en annexe de la
présente délibération ;
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2022-12-03 – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 1
A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL « CUISINE CENTRALE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ;
VU la délibération n° 131-2018-25 du 19 avril 2018 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral portant création du
service commun « Cuisine Centrale » ;
VU la délibération n° 182-2018-21 du 26 juin 2018 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral annulant et
remplaçant la délibération n° 131-2018-25 du 19 avril 2018 ;
VU la délibération n° 2018-04-15 en date du 9 avril 2018, portant adhésion au service commun « Cuisine Centrale » ;
Le service commun « Cuisine Centrale » a été créé le 7 juillet 2018 pour assurer la restauration à destination des établissements
scolaires du 1er degré dans les Communes qui le souhaitent et des services à caractère intercommunal.
Lorsqu’un service commun est porté par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU), il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit
par imputation directe sur le montant de l'attribution de compensation (AC) déjà versée par cet EPCI.
À partir du 1er janvier 2023, il est envisagé de remplacer la refacturation de la Communauté de Communes vers les Communes
adhérentes au service commun par une imputation directe sur le montant des AC.
Cette imputation du coût du service commun permettra d’optimiser le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté
de Communes et réduira du nombre de flux financiers avec les Communes adhérentes.
Il est proposé d’intégrer cette évolution par la signature d’un avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Communauté de Communes, l’avenant 1 tel que figurant en annexe de la
présente délibération ;
autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 2022-12-04 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UNE PORTION DE LA PARCELLE ZP 16
VU les articles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;
VU les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière
d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que
modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants ;
VU la demande présentée par Monsieur LAUNAY Loïc, représentant de la Société TDF, domiciliée au 155 Bis Avenue Pierre
Brossolette – 92541 MONTROUGE, exploitant d’une antenne relais sur le territoire de la Commune de St Aubin la Plaine,
désireux d’acquérir une portion de la parcelle agricole cadastrée ZP 16, d’une surface d’environ 200 m², dans le but de devenir
propriétaire de l’emprise foncière où se situe ladite antenne relais ;
Considérant le bien immobilier sis « Bate Moucle », accessible par la VC 5 dite « Chemin de Talgon », propriété de la Commune
de St Aubin la Plaine ;
Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur la vente d’une portion de la parcelle cadastrée ZP 16 (environ 200
m² de terrain agrémenté d’une antenne relais), répertoriée en terrain agricole (zonage A), conformément au 1° ou 2° ou 3° de
l’article L1311-10 du CGCT ;
Considérant le prix d’achat est proposé à 1,00 € symbolique hors frais de Notaire et de bornage (soit 0,005 €/m²) ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.
Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente auprès de
Maître PAQUET HEURTEVENT, Notaire à Douvres la Délivrande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire
à signer le compromis de vente d’une portion de la parcelle cadastrée ZP 16, d’une surface d’environ 200 m², sise « Bate
Moucle » – VC 5 dite « Chemin de Talgon » – 85210 ST AUBIN LA PLAINE, pour un montant de 1,00 € symbolique hors frais de
Notaire et de bornage, auprès de l’étude de Maître PAQUET HEURTEVENT.
2022-12-05 – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LA CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE A STE HERMINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique menée par la Préfecture de Vendée était en cours du
28 novembre au 23 décembre 2022 inclus, concernant la construction sur le Vendéopôle d’une plateforme logistique, projet
situé sur Sainte Hermine. Cette enquête est effectuée sur la demande de Monsieur le représentant de la Société SAINT-
HERMINE 2022, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les assemblées délibérantes des Communes de Ste Hermine et
St Jean de Beugné sont également amenées à se prononcer sur la création de cette plateforme logistique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, émet un avis favorable
quant à la construction d’une plateforme logistique par la Société SAINT-HERMINE 2022.
2022-12-06 – RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CDD
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE (RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité, pour permettre la
réalisation des opérations du recensement 2023, la Commune doit faire face à un surcroit de travail sans caractère de régularité. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population est organisé sous la responsabilité et le
contrôle de l'INSEE, et la préparation ainsi que la réalisation des enquêtes de recensement auprès des ménages sont à la charge
des Communes qui, pour mettre en œuvre ces opérations, reçoivent une dotation financière forfaitaire de l'Etat. En 2023, cette
dotation sera de 1 006,00 € pour le recensement qui vise 245 logements et se déroulera du 19 janvier au 18 février inclus.
Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer les conditions de rémunération de l’agent recenseur et de prendre en charge
les traitements et charges sociales afférentes ;
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’agent recenseur en Contrat à Durée Déterminée pour une durée de six
semaines et quatre jours, sur la période du 4 janvier au 18 février 2023. La rémunération brute de l’agent recenseur serait
calculée au prorata du nombre et de la nature du document collecté, à raison de 1,50 € brut / bulletin individuel et 1,00 € brut /
feuille de logement.
Madame DEVOS-DELHEM Sabine et plusieurs autres Conseillers Municipaux regrettent la méthode de recrutement menée par
Monsieur le Maire, compte tenu qu’aucune offre d’emploi n’ait été proposée à la population, dans le but de cibler des
personnes dans le besoin, jeunes ou moins jeunes. Plusieurs Conseillers Municipaux partagent cet avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTION :
décide de créer un emploi d’agent recenseur en CDD d’une durée de six semaines et quatre jours, pour la période du
4 janvier au 18 février 2023. L’agent recruté sera rémunéré sur la base de 1,50 € brut / bulletin individuel collecté et
1,00 € brut / feuille de logement recensé ;
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus créé seront inscrits au
budget, chapitre 012.
QUESTIONS DIVERSES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire précise aux élus que les fouilles archéologiques entreprises par la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral, sur le Vendéopôle, font suite à une demande d’acquisition dudit terrain par un entrepreneur. Le projet
de ce dernier reste toutefois à définir.
Monsieur COUZIN Jean-Michel suggère, pour des raisons esthétiques, l’enfouissement des conteneurs de tri se trouvant
sur le lotissement des Alouettes. La demande sera transmise au service compétent de la Communauté de Communes
Sud Vendée Littoral.
CULTURE
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux avoir été contacté par les services du Département dans le cadre
du Festival de printemps 2023, organisé par les Arts Florissants. Compte tenu de la fermeture pour travaux de l’Église
de Thiré, l’Église de St Aubin est candidate pour accueillir les 28 et 29 avril 2023 un café-concert.
COMMUNICATION
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la cérémonie des Vœux de la Municipalité aux habitants se tiendra le
dimanche 8 janvier 2023 à 18h00 à la Salle des Fêtes. Le buffet sera préparé par le Bar des Amis.
Pour faire suite à la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise qu’un moment convivial sera organisé le
mercredi 18 janvier 2023 à 18h00 en Mairie, à l’occasion des Vœux de la Municipalité aux agents. Une invitation
personnelle est diffusée aux Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire rappelle que la maquette du bulletin municipal devant paraître en janvier 2023 devait être
présentée ce jour en Conseil Municipal. La confection du bulletin ayant pris du retard, la maquette sera diffusée
ultérieurement et la distribution du bulletin sera également décalée à la deuxième quinzaine de janvier. En
conséquence, une invitation aux vœux sera distribuée dans les boites aux lettres.
VIE ASSOCIATIVE
Madame LIÈVRE Emmanuelle, Vice-Présidente du Comité des Fêtes, expose les difficultés rencontrées par l’association
pour entreposer ses stocks. Elle sollicite le Conseil Municipal afin de réfléchir à la réalisation d’un box dans la Salle des
Fêtes, principal lieu de manifestation pour l’association. BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire précise que le permis de construire et le permis de démolir, portant sur l’agrandissement et la
rénovation énergétique de la Salle des Fêtes, sont toujours en cours d’instruction, tous deux dans l’attente des avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
ENFANCE/JEUNESSE
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux qu’un courrier de réclamation(s), à l’encontre de Madame
DESLANDES, Directrice de l’École Publique Les Tilleuls, a été adressé par plusieurs parents d’élèves à l’Inspection
Académique. La Mairie n’a toutefois pas eu connaissance du contenu de ce courrier.
DIVERS
Il est donné communication du planning prévisionnel 2023 des réunions de Conseil Municipal et de Commissions (sous
réserve d’ordre du jour nécessitant le maintien desdites réunions).
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Présentation des DPU reçues depuis la dernière réunion de Conseil.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : NON FIXEE A CE JOUR
Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur COUZIN Jean-Michel
Maire Conseiller Municipal
Président de Séance Secrétaire de Séance