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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 DECEMBRE 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
Le onze décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, légalement convoqué les six décembres, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, DAUNIS Catherine, LIÈVRE Emmanuelle.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU Denis,
COUZIN Jean-Michel.
Avait remis procuration :
Monsieur BLANCHET Alexandre à Monsieur MENANTEAU Thierry
Excusés : Messieurs CHAIGNE William et AYRAULT Jonathan
Secrétaire de séance : Monsieur COUZIN Jean-Michel
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire Général de Mairie
Monsieur NEAU Valentin, stagiaire
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice 13
Présents 10
Votants 11
ORDRE DU JOUR :
2023-12-01 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur COUZIN Jean-Michel.
2023-12-01 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide de procéder au
virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023, afin de régulariser les imprévus survenus lors de l’exercice en
cours :
COMPTE DÉPENSES OBJET MONTANT
SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE
D F 012 6413 Personnel non titulaire 1 850,00 €
D F 65 6558 Autres contributions obligatoires 50,00 €
D F 022 022 Dépenses imprévues - 1 900,00 €
TOTAL 0,00 €
COMPTE DÉPENSES OBJET MONTANT
SENS SECTION OPÉRATION CHAPITRE ARTICLE
D I OPFI 020 020 Dépenses imprévues - 3 960,00 €
D I OPNI 20 2031 Frais d’études 3 960,00 €
TOTAL 0,00 €
Ces changements ne modifient pas le budget primitif qui reste comme suit :
FONCTIONNEMENT, vote au niveau du chapitre :
Dépenses : 810 551,47 € Recettes : 810 551,47 €
INVESTISSEMENT, vote au niveau de l’opération :
Dépenses : 1 147 182,34 € Recettes : 1 147 182,34 €
QUESTIONS DIVERSES
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur NEAU Valentin, Stagiaire au service administratif, a présenté aux élus le projet de réalisation du Plan
Communal de Sauvegarde (P.C.S.). Un diaporama a permis d’exposer les missions du P.C.S. et les objectifs suivis par
l’équipe projet, en vue d’aboutir d’ici novembre 2024, à la validation du P.C.S par la Préfecture. S’en est suivi un temps
d’échanges.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire a présenté le projet d’un futur lotissement communal dont les études ont été réalisées par le
cabinet Yves Nicolas et la Société d'Aménagement et d'Etudes Techniques (S.A.E.T.), et dont l’emprise porte sur les
parcelles disponibles aux abords de l’Église (entre les Rues de l’Église, des Alouettes et de St Jean). Il est rappelé la
présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), qui impose la prévision d’une liaison douce
et un/des accès routiers par la Rue des Alouettes uniquement, ainsi que la contrainte liée au périmètre de protection
au titre des Monuments Historiques. Le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.), quant à lui, exige la construction
d’un minimum de 15 logements à l’hectare.
Deux propositions ont été travaillées :
le projet 1 comprend 13 lots sur une emprise de 8 955 m² avec un coût de viabilisation de l’ordre de 44 €/m² ;
le projet 2 comprend 21 lots sur une emprise de 13 712 m² avec un coût de viabilisation de l’ordre de 37 €/m².
Le coût de viabilisation ne tient toutefois pas compte de l’acquisition foncière initiale. Pour rappel, le Service du
Domaine a estimé la valeur des parcelles à 18 €/m² (+/- 10 %). Monsieur le Maire précise que la situation financière
actuelle de la Commune permettrait éventuellement de ne pas répercuter le prix d’achat du terrain sur le prix de vente
des lots.
En complément, Monsieur le Maire présente la proposition de vente reçue en Mairie, pour des parcelles situées Rue
des Poissonniers (Projet 3) : 9 314 m² d’emprise foncière proposés à 10 €/m², avec des contraintes urbanistiques
relativement similaires aux projets 1 et 2, mais sans contrainte de périmètre de protection au titre des Monuments
Historiques et avec un dénivelé plus important. Aucune étude de faisabilité n’a été menée sur ce terrain, ne permettant
pas de connaitre le coût de viabilisation. Forts de ces éléments, les élus sont invités à débattre afin d’aboutir à la sélection de l’un ou l’autre des projets,
éventuellement assorti de modifications. Monsieur Auger Patrick ne prend pas part aux échanges et quitte la salle du
Conseil.
Décisions prises :
Proposition d’achat des terrains du projet 1 à hauteur de 16 €/m², avec révision du projet (lots 12 et 13) pour
tenir compte d’un éventuel prolongement de voirie vers une tranche 2. Voté à main levée par 6 voix POUR et 4
voix CONTRE ;
Proposition d’achat des terrains du projet 3 à hauteur de 10 €/m², pour réserve foncière pour un lotissement
ultérieur. Voté à main levée par 10 voix POUR et 0 voix CONTRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire rappelle la demande reçue de Monsieur et Madame GESMIER Fabien, concernant l’acquisition de la
parcelle communale cadastrée ZX 29. Cette parcelle de bois est actuellement gracieusement mise à disposition des
intéressés pour la tenue d’une activité apicole en contrepartie de l’entretien du terrain. Suite à une étude de prix, il est
proposé, à l’unanimité, de céder le terrain à hauteur de 700,00 € hors frais de Notaire et de bornage (à la charge de
l’acquéreur).
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection du mur de l’Espace Bordevaire. Après discussion, il convient de
demander la réactualisation du devis de l’entreprise de réinsertion SEVE pour permettre la réfection du mur sans
diminuer sa hauteur.
Monsieur le Maire indique qu’après étude du coût de l’éclairage public, l’heure d’extinction sera reculée d’une heure (à
savoir 21h00 au lieu de 20h00), pour répondre aux sollicitations de la population.
RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire fait état de possibilité de mettre en place une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à destination
de certains agents de la Fonction Publique Territoriale, sur la base de la répartition imposée dans la Fonction Publique
Hospitalière et d’État. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour soumettre un projet de délibération à
l’avis du Comité Social Territorial (C.S.T.). La délibération sera soumise à l’approbation des élus lors d’une prochaine
réunion du Conseil Municipal.
Un moment de convivialité entre élus et agents est prévu le mercredi 17 janvier 2024 à 18h00 en Mairie, à l’occasion
des Vœux de la Municipalité aux agents.
BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait état de l’avancée des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes (photos du chantier). Les élus
se sont accordés sur un choix de couleurs claires pour le carrelage et un choix de teintes jaune/bleu/vert pour la
faïence. Après passage du cabinet du bureau d’études, le carrelage de la partie salle pourra être posé sur le sol existant
après colmatage des fissures.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 15 JANVIER 2024 A 19H00 (A CONFIRMER)
Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur COUZIN Jean-Michel
Maire Conseiller Municipal
Président de Séance Secrétaire de Séance