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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0028 2026 slow convention annuelle 2026 adea
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0028 2026 slow convention annuelle 2026 adea)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
26/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260126-DEC
0028
2026-AU
Ville
de
DEC
0028
2026
/7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
ANNUELLE
2026
ADAEA
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Anne
FRERET
représentante
de
l’Association
ADAEA,
à utiliser
la
salle
d’Armes
en
salle
« caisse
de
retraite,
bleue
et
rouge
»
sur
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
médiation
familiales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« caisse
de
retraite,
bleue
et rouge
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
ADAEA,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« caisse
de
retraite,
bleue
et rouge
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
janvier
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
A&dkes
du
personnel,
des
sports,
4
FEUTNeSSE
générales Christophe