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Compte-Rendu - 720 view Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 720 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Compte rendu Public du

Conseil Municipal

Vendredi 8 Septembre 20172

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte Rendu du Conseil Municipal du

30 Juin 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le nouveau plan de financement pour les travaux de Revitalisation de Centre Bourg et la sollicitation d’une subvention de 9 000.00 € auprès du Conseil Départemental au titre des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le montant hors taxes des travaux pour la seconde phase s’élèverait à 290 000.00€ Hors Taxes au lieu des 275 000.00€ Hors Taxes votés initialement. A ce montant doit être ajouté le projet de travaux sur le parvis devant la mairie dans sa nouvelle configuration suite au déplacement de la voirie.

Estimation

dépenses HT

Recettes

Prévisionnelles

PREMIERE TRANCHE 2016-

DESAMIANTAGE/DEMOLITION/TERRASSEMENT ET SOUTENEMENT Acquisitions de terrains 135 000.00 € Installation chantier 18 000.00 € Constat huissier 2 000.00 € Démolition/Désamiantage 127 000.00 € Terrassement 33 000.00 € Mur soutènement 72 000.00 € SOUS TOTAL 1 387 000.00 € DEUXIEME TRANCHE 2017-TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DU MARECHAL LECLERC-RD 42

Installation chantier 6 750.00 € Accessibilité 3 800.00 € Travaux préparatoires nouvelle voirie 62 480.00 € Travaux de Voirie 152 440.00 € Travaux aménagement 17 770.00 € Restructuration des réseaux, BT, télécom et éclairage 46 760.00 € SOUS TOTAL 2 290 000.00 € SOUS-TOTAL 3 677 000.00 €

Honoraires et imprévus 78 000.00 €

SOUS-TOTAL 4 755 000.00 €

Travaux d’aménagement et d’embellissement du Parvis de la Mairie (estimation non inclus à ce jour dans l’estimatif du projet global) mais nécessaires suite aux travaux en cours

Mobilier urbain/Eclairage Public/Jardinières/Panneau

d’information/coffrets forains/

60 000.00€

SOUS-TOTAL 5 815 000.00 €

Fonds de soutien à l’investissement local attribué 141 800.00 € Fonds de concours CCMV attribué 50 400.00 € Subvention Conseil Régional attribuée 250 000.00 € Subvention Conseil Départemental recettes de police sollicitée 9 000.00 € SOUS TOTAL SUBVENTIONS 451 200.00 € Autofinancement et/ou Emprunt 363 800.00 € COUT TOTAL DU PROJET 815 000.00 € 815 000.00 €

Le Conseil Municipal a également validé le nouveau plan de financement des travaux d’extension du Pôle Médical afin de mettre à jour les montants des subventions attribuées, à savoir 110 000.00€ versés par le Conseil Régional et l’absence de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2017 pour cette opération ainsi que le montant de l’emprunt de 130 000€ souscrit.

DÉPENSES H.T. RECETTES

Travaux 269 230.98 € Honoraires 22 720.00 € Imprévus (10%) 26 923.02 € Honoraires mission SPS 1 760.00 € Honoraires contrôle technique 950.00 € TOTAL 321 593.00 € Subvention Conseil Régional 110 000.00 € SOUS TOTAL SUBVENTION 110 000.00 € Emprunt souscrit 130 000.00 € Autofinancement 81 593.00 € TOTAL 321 593.00 € 321 593.00 €3

Le plan de financement des travaux d’assainissement pour créer un nouveau dispositif de traitement des eaux usées pour le Village de Combres à l’aide de filtres plantés de roseaux également été acté.

Il reprend également le versement d’une subvention de 23 646.00€ du conseil Départemental et la souscription d’un emprunt de 75 000.00 € pour cette opération.

DÉPENSES H.T. RECETTES

Travaux 135 000.00 € Honoraires maitrise œuvre 8 574.00 € Frais administratifs 1000.00 € TOTAL 144 574.00 € Subvention Conseil Départemental 23 646.00 € SOUS TOTAL SUBVENTION 23 646.00 € Emprunt souscrit 75 000.00 € Autofinancement 45 928.00 € TOTAL 144 574.00 € 144 574.00 €

Suite aux intempéries survenues le 13 Juin 2017 qui ont particulièrement touché 19 communes de la Haute-Loire, le Conseil Municipal a voté l’attribution d’un soutien financier de 2000.00€ aux communes sinistrées.

Après études des dossiers et en vertu du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur, il a été accordé trois dégrèvements de factures d’eau à hauteur de 849 m3, 268 m3 et 399m3.

Monsieur le Comptable de la Commune a formulé une demande de mise en non valeur de créances irrécouvrables ou éteintes au rôle de l’Eau et de l’Assainissement dues par un tiers afin de les apurer dans le compte de bilan du Comptable du Trésor. Les membres du Conseil Municipal ont accordé l’allocation en non valeur des côtes ou produits et des frais de poursuites faites pour le recouvrement des créances à hauteur de 517.03€ pour le budget de l’Eau et 394.27€ pour le Budget Assainissement.

Des travaux d’éclairage public afin de modifier l’éclairage devant la mairie dans le cadre des travaux de revitalisation de Centre Bourg ainsi qu’au stade de foot vont être entrepris. Les deux avant-projets des travaux ont été approuvés et la réalisation a été confiée au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune est adhérente. Les participations de la commune ont été fixées à hauteur de 10 338.94€ et 6 098.88 € pou ces deux opérations.

Suite aux dégâts considérables humains et matériels occasionnés par le passage de l’Ouragan IRMA sur les îles Saint- Martin et Saint-Barthélémy survenues le 6 Septembre 2017, le Conseil Municipal a voté l’attribution d’un soutien financier de 3000.00€ aux victimes par le biais d’une ONG mobilisée (Croix Rouge…).

2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la modification de la grille des emplois communaux actant la modification du temps de travail de quatre agents afin de prendre en compte la demande de réduction du temps de travail d’un agent et de faire face à l’augmentation de la fréquentation du service de garderie et au réajustement de la durée d’entretien consacré à certaines salles plus complexes. Compte tenu des remplacements temporaires qui doivent être effectués au sein des effectifs communaux et de la fin du dispositif des contrats aidés notamment dans les écoles, il est également été procédé à la création de deux nouveaux postes de contractuels pour accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement et notamment les chiffres clés extraits des Rapport sur l‘Eau 2016 du Syndicat des Eaux Loire Lignon, de l’ARS et du SYMPAE. Les membres du Conseil Municipal ont émis un avis favorable au contenu de ces documents et aux conclusions émises concernant les investissements préconisés pour améliorer la qualité du service de l’eau potable et du service public de l’assainissement ainsi que pour l’évolution de la tarification de ces services.

3°- PATRIMOINE COMMUNAL

Les membres du Conseil Municipal ont à nouveau acté le principe de vente partielle (environ 200m²) de la parcelle cadastrée H0668 située à Brenas et appartenant à la section de ce territoire au prix de vente à 1€/m², libre d’occupation, suite à l’avis rendu par le service des Domaines. Compte tenu que la consultation des membres électeurs de la section de Brenas n’avait pas pu être organisée dans le délai imparti des 6 mois à compter de la délibération l’autorisant, le Maire a à nouveau été autorisé à procéder au lancement de cette procédure.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération et prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE). Ainsi, un inventaire est en cours avec la Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron afin d’identifier les Zones d’Activité Economique et notamment les zones US ayant vocation à être transférées. Ainsi, le périmètre de la zone US de Pirolles a été étudié et il a été constaté que certaines parcelles utilisées par la commune n’avaient pas vocation à être transférées et devaient donc rester la propriété de la commune. Il a donc été voté le déclassement des parcelles AC0089 : 1378 m² en zone US pour 31.10% de sa surface/ AC 0091 : 1243 m² /AC 0093 : 810 m²/ AC 0032 : 531 m²/ AC 0095 : 610 m² et AC4

0031 : 513 m² afin d’être classées en emplacements réservés. Cette modification interviendra dans le cadre d’une procédure formalisée de révision du PLU.

Dans le cadre de la mise en place d’un poste de transformation à Combres et de ses accessoires pour alimenter le réseau de distribution publique d’électricité, ENEDIS avait sollicité une autorisation pour occuper partiellement (12 m²) la parcelle L 1005, propriété de la Section de Combres. Le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de servitudes instaurant notamment un droit de passage en amont et en aval du poste pour faire passer toutes les canalisations électriques, moyenne et basse tension nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l’alimentation du poste de transformation et la distribution publique d’électricité.

La signature d’une seconde convention dans les mêmes termes a été autorisée dans le cadre de la mise en place d’un poste de transformation à « Le Doumis » à Bérard et de ses accessoires pour alimenter le réseau de distribution publique d’électricité.

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre en charge le paiement des taxes foncières des biens de section de la commune tel que le permet l’article L 2412-1 du CGCT à hauteur des montants figurant sur les avis d’imposition ainsi que le paiement de la taxe foncière de 2015 pour la section de la Grouleyre, non réceptionnée à cette époque.

Le Conseil Municipal a approuvé le désherbage d’une liste d’ouvrages de la Médiathèque municipale remplissant les critères d’élimination (anciens numéros de revues, livres en mauvais état, contenu obsolète..) et leur destruction par recyclage du papier après passage au pilon.

4°- QUESTIONS DIVERSES

Un bilan de la rentrée scolaire a été présenté. En ce qui concerne le transport scolaire, la réorganisation des liaisons a permis de supprimer un bus et donc de limiter les coûts de fonctionnement en adaptant certains circuits.

L’hypothèse d’une double sectorisation pour la carte scolaire pour les élèves beauzacois de l’enseignement secondaire a été évoquée et a reçu un accueil favorable de la part du Conseil Municipal. Ainsi, une demande va être formulée auprès de l’Inspection d’Académie afin que les élèves puissent être orientés en priorité sur les établissements d’enseignement secondaire de Monistrol sur Loire mais également pour ceux qui le souhaiteraient vers les établissements de Retournac.

Ont été également évoquées les fermetures des passages à niveaux de la commune pour les travaux d’entretien de la voie ferrée, sources de désagréments lors des déviations sur plusieurs jours consécutifs.

Concernant le personnel communal, la suppression des contrats aidés met en difficultés certains recrutements en cours au sein du personnel communal. Ainsi, deux contrats aidés étaient attendus au sein de l’école et du service de la cantine scolaire. Face à la nécessité d’assurer certaines missions de service public, un agent a été recruté en CDD en prévision de la rentrée scolaire. Une demande de dérogation a été déposée auprès de la Préfecture de Haute-Loire et est en cours d’étude pour le second agent concerné en situation de handicap.

Les travaux de Revitalisation de Centre Bourg et notamment du parvis devant la Mairie ont fait l’objet de nombreuses discussions relatives au maintien ou non de la fontaine existante et à l’installation d’un panneau d’information. Une réunion doit se tenir prochainement afin de trancher ces questions d’aménagement et de mobilier urbain.

Une éventuelle mise en sens unique de la circulation a été évoquée pour l’entrée du village de Pirolles qui a été le théâtre d’un accident dernièrement. Une réunion est à organiser avec les services départementaux et la Gendarmerie.

Le Maire a également informé le conseil Municipal du projet de vente de trois parcelles d’une superficie totale de 24 949 m² sur la zone de Pirolles à la Société Auvergne Plastique Industrie SAS qui doit être étudié lors du prochain Conseil Communautaire. Ceci devrait engendrer la création de 40 emplois sur 5 ans.

5°- DECISIONS DU MAIRE

-Cession véhicule communal à titre onéreux

-Attribution marché de travaux d’assainissement-Village de Combres

-Souscription emprunt extension du Pôle Médical

-Attribution maitrise d’œuvre Programme Voirie 2017

-Attribution marché-Travaux de voirie-Avenue du Maréchal Leclerc-RD42-Revitalisation Centre Bourg-

2ème phase

La séance est levée à 00h30.