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Procès Verbal - pv conseil municipal 4 septembre 2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE Procès-verbal de la séance du 04 septembre 2026 à 9h00 DE
05600 RISOUL
Présents : Mmes et Mrs les conseillers : Mmes : ALMERAS Sylvie, BASIRE-
BONNAFFOUX Sandra, MARY Pauline, SALIGNAC Michèle, VASINA Pauline,
Mrs : BONNAFFOUX Mickaël, BRUN Jean Luc, FEUILLASSIER Sylvain,
JEHAN Frédéric, QUERE Gérard, FISLER Quentin, SIMOND Régis.
Excusée : M CARRETTA Thierry (pouvoir à M. BONNAFFOUX Mickaël).
Absents : Mme ASSAUD Chloé,
Secrétaire de séance : Mme VASINA Pauline.
Quorum : 14
Ordre du jour de la séance du 04 /09 /2026
| INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2026-07-004 Décision remplaçant la décision 2026-07-002 suite erreur de format
2026-07-005 Validation devis marthi porte fenêtre app presbytère
2026-07-006 validation devis MPS wc publics mèlèzes
2026-07-007 validation devis EMC2 circulateur eau chaude sanitaire skiseo
2026-07-008 validation devis loisir piscine sav robot
2026-07-009 validation devis loisir piscine sav pompe tobogan
2026-07-010 validation devis dastrevigne aspirateur eau poussières inondation
2026-07-011 validation devis cession terrain au vallon
2026-07-012 BAIL ancien presbytère n°3
2026-07-013 Validation devis A2Pi centre aquatique
2026-07-014 validation devis de survol drône cimetière
2026-07-015 validation convention assistance juridique avec APAC
2026-07-016 demande de subventions repères des maquisards
2026-07-017 annule et remplace 2026-06-014 marquage sol commune
2026-07-018 validation Hypodoc rédaction servitudes Clot des Bruns
2026-07-019 validation devis UGAP matériel situation de crise
2026-07-020 convention activité cani-marche et cani-kart
2026-07-021 COT balades et manège à poneys
2026-07-022 Eygliers dépannage berlingot
2026-07-023 Validation devis agrofourniture pompe arrosage
2026-07-024 validation devis amc dôme caisse LBM
2026-07-025 validation devis marthi porte fenêtre école ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
+ _ Convention pour l'enlèvement des véhicules et la gestion de la fourrière ; Retirée
° Mise à jour des tarifs du service de fourrière ; Retirée
° Convention repas cantine S.I.V.U. de l'école La Fraxinelle (St clément Réotier) ;
° Décision Modificative n°3 (3% modification) du Budget principal :
° Décision Modificative n°1 (4*® modification) du budget Eau ; Retirée
° Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin ;
°__ Convention de mandat de facturation avec l'ONF ;
° Modification du temps de travail d'un emploi permanent de catégorie C ;
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT - DOMAINE SKIABLE
e Application du Régime Forestier — Etat d'assiette des coupes 2027 ;
e Demande de subvention travaux captage de la Lauze ; Retirée
e Attribution marchés captage Lauze ; Retirée
°__ Signature servitude écoulement Clot des Bruns ;
° Opposition au transfert amiable de la voie de circulation Chemin l'Herme de L'Iscle dans le
domaine public.
DIVERS
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 septembre 2026
Le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2026 est approuvé à l'unanimité des membres
présents et représentés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITÉ
Délibération n° 2026-072 : Convention pour l’enlèvement des véhicules et la gestion de la
fourrière pour la commune de Risoul
Retirée
Délibération n° 2026-073 : Mise à jour des tarifs du service de fourrière
Retirée Délibération n° 2026-074 : convention repas cantine S.I.V.U. de l'école La Fraxinelle (St
clément Réotier)
Suite à la demande du S.I.V.U. de l'école La Fraxinelle, il est proposé au Conseil Municipal de passer
une convention pour la production et la livraison de repas pour les enfants fréquentant leur cantine
scolaire. Cette convention a une durée d’un an à compter du 1% septembre 2026.Le tarif est de 7.35€
par enfant et 8.80 € par adulte (dans la limite de 6 repas par jour pour les adultes).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 2026-075 : Décision modificative n°3 du Budget principal (3°"° modification)
Il est proposé l'adoption d’une décision modificative du budget afin d'ajuster les opérations
budgétaires avec les travaux devenus nécessaires, il s’agit notamment de l'opération du Clos des
Bruns, de la réhabilitation de la mairie et de divers travaux de voiries.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2026-076 : Décision modificative n°1 du Budget Eau (1°®° modification)
Retirée
Délibération n° 2026-077 : participation forfait de ski enfant
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution d’une aide financière, par enfant âgé
de moins de 18 ans et résidant sur la Commune, ayant souscrit un forfait de ski saisonnier par
l'intermédiaire de la Communauté de Communes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026-078 : Convention de mandat de facturation avec l'ONF
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois
issues de la forêt communale pour la durée du présent mandat électoral.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-079 : modification du temps de travail d’un emploi permanent de
catégorie C
La durée du temps de travail d'un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C d'un
agent de restauration à la cantine scolaire à temps non complet initialement annualisé 19 heures 08
minutes, doit être modifiée et augmentée à 22 heures 12 minutes pour répondre aux nécessités
d'organisation du service scolaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération 2026-080 : état d'assiette des coupes 2027
Suite à la décision de refus de coupe du conseil municipal, le secteur de l'homme de pierre a été
sorti du programme de coupe 2027. Le Conseil municipal est amené à délibérer à nouveau sur cette
question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026-081 : demande de subvention travaux de sécurisation et de recaptage de
la source de la Lauze
Retirée Délibération n° 2026-082 : attribution marchés de travaux de sécurisation et de recaptage de la source de la Lauze
Retirée
Délibération n° 2026-083 : convention de servitude d'écoulement
Les travaux de réfection du réseau d’eau pluviale du Clot des Bruns vont acter le fait que l’eau de ruissellement de la route se déverse sur les parcelles de M. Roux et de Mme Oudar. Le cabinet
Hypodoc est mandaté pour rédiger des « servitudes de canalisation et d'écoulement » avec les propriétaires des parcelles.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026-084 : Opposition au transfert de la voie de circulation Chemin l’Herme de L'Iscle dans le domaine public
Par lettre datée du 10/07/2025, l'ensemble des copropriétaires des lots du lotissement «Les Isclasses » souhaite le transfert amiable de la voie de circulation privée traversant le lotissement vers le domaine public. Cette voie porte le nom « Chemin l'Herme de l'Iscle ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal s'oppose au transfert de la voirie privée et des réseaux privés situés sous cette voie du lotissement « Les Isclasses » au profit de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DIVERS
La séance est levée à 10h10.
Fait à Risoul, le 04 septembre 2026
Le Président, La Secrétaire
Régis SIMOND. Pauline VASINA
ee