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Procès Verbal - pv conseil municipal 19 juin 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 19 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 19 Juin 2026 à 9h00 MAIRIE
DE
05600 RISOUL Présents : Mmes et Mrs les conseillers: Mmes: ALMERAS Sylvie,
ASSAUD Chloé, BASIRE-BONNAFFOUX Sandra, SALIGNAC Michèle,
VASINA Pauline, Mrs : BONNAFFOUX Mickaël, BRUN Jean Luc, CARRETTA
Thierry, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric, QUERE Gérard, SIMOND
Régis.
Excusée : Mme ESMIEU Séverinne (pouvoir à M. SIMOND régis).
Absents : Mme MARY Pauline, M. FISLER Quentin
Secrétaire de séance : Mme VASINA Pauline.
Quorum : 12
Ordre du jour de la séance du 19 /06 /2026
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2026-04-006 Demande subvention pratique sportive école primaire
2026-04-007 validation fourniture sable beach Racine
2026-04-008 attribution marché d'AMO station
2026-04-009 Demande subvention Voyage scolaire école
2026-04-010 Attribution marché travaux Samse
2026-04-011 Avenant marché SP mur soutènement 14%
2026-04-012 Acquisition matériel : borne tactile et d'informations
2026-04-013 Avenant 1-Mise au point de marché Lot 1 déneigement hiver 2025-2026
2026-05-001 intervention juridique cabinet FIDAL
2026-05-002 Mission SPS Clot des Bruns
2026-05-003 Travaux Clot des Bruns
2026-05-004 Renouvellement parc informatique Ecole.
2026-05-005 confirmation devis plan topos station SCP Potin
2026-05-006 confirmation offre Hydrétudes accompagnement comité suivi UTN et
estimation des besoins en eau
2026-05-007 Validation devis CQTP travaux Chagne et Villaret
2026-05-008 retrait décision intervention juridique cabinet FIDAL
2026-05-009 Achat Vestes Polaires Ashok avec broderies pour services Administratif et
Cantine Scolaire 2026-05-010 Achat Vestes Softshell Ashok avec broderies pour service Administratif,
Cantine Scolaire, ServicesTechniques et élus
2026-05-011 Plateaux scène baudet
2026-05-012 Avenant moins-value marché CQTP
2026-05-013 confirmation devis ATEMIA UTN
2026-06-001 Réflexion du mur devant l'église
2026-06-002 confirmation mission maîtrise d'œuvre Baumeige AP
2026-06-003 Lettre d'accord sur indemnité Smacl
2026-06-004 Confirmation devis de la SCP POTIN : périmètre de réciprocité
PC00511926H0003.
2026-06-005 bail Andrieux Mireille
2026-06-006 Routière midi bicouche affaissement barbeinq
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITÉ
e Attribution de la DSP du cinéma ;
e Modification de la durée d'amortissement du budget Eau
+ Modification de la durée d'amortissement du budget Parking
+ Décision modificative n° 2 (2° modification) du budget principal
e Décision Modificative n°1 (1%® modification) du budget Parking
+ Modification de la délibération relative aux délégations consenties au Maire par le
conseil municipal
° Retrait de la délibération n°2026-044 - Désignation des membres de la commission
tourisme
°< Retrait de la délibération n°2026-044 - Désignation des membres de la commission
aménagement station
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
* Acquisition de la parcelle cadastrée section A-178 située au lieu-dit « L'Isclasse » et
autorisation de signature de la promesse unilatérale d'achat auprès de la SAFER.
+ __ Demande de remboursements du Parking aérien.
° Tarifs remontées mécaniques et luge hiver 2026-2027 ;
DIVERS
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents
et représentés. Séance du 19/06/2026
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2026-04-006
2026-04-007
2026-04-008
2026-04-009
2026-04-010
2026-04-011
2026-04-012
2026-04-013
2026-05-001
2026-05-002
2026-05-003
2026-05-004
2026-05-005
2026-05-006
2026-05-007
2026-05-008
2026-05-009
2026-05-010
2026-05-011
2026-05-012
2026-05-013
2026-06-001
2026-06-002
2026-06-003
2026-06-004
2026-06-005
2026-06-006
Demande subvention pratique sportive école primaire
validation fourniture sable beach Racine
attribution marché d'AMO station
Demande subvention Voyage scolaire école
Attribution marché travaux Samse
Avenant marché‘SP mur soutènement 14%
Acquisition matériel : borne tactile et d'informations
Avenant 1-Mise au point de marché Lot 1 déneigement hiver 2025-2026
intervention juridique cabinet FIDAL
Mission SPS Clot des Bruns
Travaux Clot des Bruns
Renouvellement parc informatique Ecole.
confirmation devis plan topos station SCP Potin
confirmation offre Hydrétudes accompagnement comité suivi UTN et
estimation des besoins en eau
Validation devis CQTP travaux Chagne et Villaret
retrait décision intervention juridique cabinet FIDAL
Achat Vestes Polaires Ashok avec broderies pour services Administratif et
Cantine Scolaire
Achat Vestes Softshell Ashok avec broderies pour service Administratif,
Cantine Scolaire, Services Techniques et élus
Plateaux scène baudet
Avenant moins-value marché CQTP
confirmation devis ATEMIA UTN
Réflexion du mur devant l'église
confirmation mission maîtrise d'œuvre Baumeige AP
Lettre d'accord sur indemnité Smacl
Confirmation devis de la SCP POTIN : périmètre de réciprocité
PC00511926H00083.
bait Andrieux Mireille
Routière midi bicouche affaissement barbeinq
M. Jean Luc BRUN interroge l'assemblée sur l'état de la route de Barbeinq, il est répondu qu'en
fonction de l'évolution de celle-ci, il faudra sans doute engager une réflexion sur un autre tracet de
route. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 2026-057 : Attribution de la DSP du cinéma : Suite à la délibération du 12 février 2026, validant le principe d'une Délégation de Service Public pour une durée de 5 ans, pour la gestion du cinéma, une procédure de concession de service a été lancée.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la Société Ciné Guil comme atiributaire de cette DSP, valide les tarifs proposés ainsi que la redevance qui sera versée à la collectivité.
Délibération n° 2026-058 : Amortissement en M49 Budget eau Dans le cadre de la finalisation du travail conduit avec le trésor public afin de fiabiliser les états de l'actif de la collectivité, Il à été proposé aux membres du conseil, qui Font adopté à Funanimité, d'adopter une délibération visant à aligner les durées d'amortissement des biens de ce budget annexe de l'eau sur leur durée de vie prévisionnelle.
Délibération 2026-059 : Amortissement en M4 Budget parking Toujours dans le cadre de la finalisation du travail conduit avec le trésor public afin de fiabiliser les états de l'actif de la collectivité, Il a été proposé aux membres du conseil, qui l’ont adopté à Funanimité, d'adopter une délibération visant à aligner les durées d'amortissement des biens de ce budget annexe du Parking sur leur durée de vie prévisionnelle.
Délibération 2026-060 : Décision modificative n°2 du Budget principal (2*"° modification) Il a été proposé l'adoption d'une décision modificative du budget afin d'inscrire l'opération de réhabilitation du repère des maquisards et les subventions associées au projet (70%). Cette décision modificative prévoit également les crédits nécessaires à l'acquisition du logiciel de gestion du cimetière et vient rajouter un complément à l'opération de la route du clos des Bruns. Cette modification du budget a été adoptée à l’unanimité.
Délibération 2026-061 : Décision modificative n°1 du Budget parking (1° modification) Suite à la modification de la durée d'amortissement de certains biens sur le budget annexe du Parking, il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour les réaliser dès l'exercice 2026. Cette décision modificative, qui a été adoptée à l'unanimité, s’équilibre en modifiant le virement de section à section.
Délibération n° 2026-062 : Retrait de la Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Article L2122-22 du CGCT
A la demande du contrôle de légalité, il y a eu lieu de reprendre la délibération de délégation au maire en précisant davantage le 26, relatif aux demandes de subventions, il a été rajouté le mot « maximum » après le montant de 216 000 €. Cette précision de délibération a été approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026-063 : Retrait de la délibération relative à la Création de la Commission tourisme, aménagement station. Désignation des membres de la commission tourisme Mickael Bonnaffoux ayant été désigné Directeur général de la SEM, il ne peut pas être président de la commission tourisme. Il y a lieu de de retirer la délibération du 27 avril 2026 et de reprendre une délibération pour désigner un nouveau président. La Commission tourisme sera présidée par M. FISLER Quentin. Cette délibération a été adoptée à la majorité des votants (abstention de Mme Almeras). Délibération n° 2026-064: Retrait de la délibération relative à la Création de la Commission tourisme, aménagement station. Désignation des membres de la commission aménagement station
Mickael Bonnaffoux ayant été désigné Directeur général de la SEM, il ne peut pas être président de la commission tourisme. Il y a lieu de de retirer la délibération du 27 avril 2026 et de scinder la commission en deux commissions. La nouvelle commission aménagement station sera présidée par M. Mickaël BONNAFFOUX. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération n° 2026-065 : Acquisition de la parcelle cadastrée section A-178 située au lieu-dit « L’Isclasse » et autorisation de signature de la promesse unilatérale d’achat auprès de la SAFER.
La commune a été désignée attributaire de la parcelle cadastrée À n°178, située au lieu-dit L'Isclasse, iors d’un comité technique de la SAFER. Toutefois, l'acte de cession correspondant n'ayant pas encore été régularisé, la SAFER sollicite la commune afin de connaître sa position et de confirmer son intérêt pour la poursuite de cette opération. Il a donc été proposé au conseil municipal qui l’a validé à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat relative à cette acquisition. Le montant de l'opération s'élève à 900 € HT.
Délibération n° 2026-066 : Demande de remboursement du Parking aérien : Des demandes de remboursement du Parking aérien ont été réceptionnées en Mairie. Suite à un dysfonctionnement des bornes automatiques de paiement du parking, des usagers ont dû payer de nouveau pour pouvoir sortir leurs véhicules du parking. lls demandent le remboursement du trop payé. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité, seule 5 demandes de remboursement ont été réceptionnées ce qui est considéré comme peu compte tenu du nombre d'usagers. I! a été soulevé que le passage à la réservation en ligne est appréciable.
Délibération n° 2026-067 : Adoption des tarifs hiver Remontées mécaniques et luge Dévale Le conseil municipal a été amené à délibérer sur les tarifs remontées mécaniques et luge Dévale, suite à la proposition de Risoul Labellemontagne, ce qu’il a validé à l'unanimité. Ouverture du domaine pour la saison d'hiver au 5 décembre 2026 et fermeture au 11 avril 2027 (du 4 au 11 avril une zone scolaire est en vacances ainsi que les Belges). Ces tarifs ne présentent pas d'augmentation tarifaire du prix journée à la caisse, mais le système de réduction pour l'acquisition du forfait en ligne a été supprimé, le tarif étant maintenant identique en ligne ou au guichet. Parmi les nouveautés un tarif de 43 € est appliqué aux enfants, aux séniors (70 ans contre 75 avant) et étudiants.
DIVERS
La séance est levée à 10h00.
Fait à Risoul, le 10 juillet 2026
Le Président, La Secrétaire
Régis SIMOND. Pauline VASINA