Procès Verbal - PV CM 11 06 2020

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Procès Verbal - PV CM 11 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2020/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 juin 2020 à 19h00

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis LAPORTE, Maire

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M. LALANNE Romain, Mme CAZAUBON Isabelle M. LAPORTE Aurélien, M. CAUBRAQUE Bertrand, M. DANDY Jérôme, M. REDON Jean-Louis, Mme DOTTER Maryline, Mme LARRAZET Marina, Mme TAUZIN-DAUGA Magali, Mme BRETHES Caroline.

Secrétaire de séance : Mme. Isabelle CAZAUBON

Date de convocation : 5 juin 2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

DCM 2020/03/01/B1 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants modifiés par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ;

Vu le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de 102 à 1027 ;

Vu Les lois n°2015-366 du 31 mars 2015 et n°2016-1500 du 8 novembre 2016 qui prévoient que le maire perçoit automatiquement les indemnités de fonction au taux maximum, sauf s’il demande à bénéficier d’un taux inférieur ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date 25 mai 2020 ;

Vu les arrêtes du Maire aux adjoints rendus exécutoires le 16 juin 2020

Vu la demande de Monsieur le Maire de fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 25.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 9.90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,2020/…

(paraphe du maire)

Considérant la volonté de M. Le Maire de la commune de Banos, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints comme suit :

- indemnité de Maire : 22% de l’indice brut terminal

- indemnité des Adjoints : 8% de l’indice brut terminal

L’indemnité de M. le Maire sera versée à compter du 25 mai 2020, date de son élection Les indemnités des adjoints seront versés à compter du 16 juin 2020 date du caractère exécutoire des arrêtés leur déléguant des fonctions.

- De Transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Réception en préfecture le : 23/06/2020

DCM 2020/03/02 : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L’élection s’est déroulée à bulletin secret

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :2020/…

(paraphe du maire)

Délégués titulaires

1er DÉLÉGUÉ 2ème DÉLÉGUÉ 3ème DÉLÉGUÉ

CANDIDATS Mme Marina LARRAZET M. Bertrand CAUBRAQUE M. Jean-Louis REDON

Nbre bulletins dans l’urne 11

Nbre bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 11 11 11 11

Nbre de voix 11 11 11

Ont été élus Délégués titulaires : Mme Marina LARRAZET, M. Bertrand CAUBRAQUE et M. Jean-Louis REDON

Délégués suppléants :

1er DÉLÉGUÉ 2ème DÉLÉGUÉ 3ème DÉLÉGUÉ

CANDIDATS M. Romain LALANNE M. Aurélien LAPORTE Mme Caroline BRETHES

Nbre bulletins dans l’urne 11

Nbre bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 11 11 11 11

Nbre de voix 11 11 11

Ont été élus Délégués suppléants : M. Romain LALANNE, M. Aurélien LAPORTE, Mme Caroline BRETHES

Réception en préfecture le : 16/06/2020

DCM 2020/03/03 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

Désigne M. REDON Jean-Louis comme correspondant auprès des services préfectoraux chargés des questions de défense.

Réception en préfecture le : 16/06/2020

DIVERS :

Mise en place commissions communales :2020/…

(paraphe du maire)

Finances Travaux/

bâtiments

Information/

communication

Voirie/aména

gement de

l'espace

Eau Association

s/fêtes/céré

monies

Urbanisme

Caroline Brethes x x x x Bertrand Caubraque x

Isabelle Cazaubon (Adjointe) x x x x x Jérôme Dandy x x Marilyne Dotter x x Romain Lalanne (Adjoint) x x x x Aurélien Laporte (Adjoint) x x x x Jean Louis Laporte (Maire) x x x x x x x Marina Larrazet x x x x Jean Louis Redon x

Magali Tauzin-Dauga x

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Table des délibérations de la séance du 11 juin 2020

2020/03/01/B1 – Indemnités du Maire et des Adjoints

2020/03/02 – Elections des délégués à la Commission d’appel d’offres (CAO).

2020/03/03 – Désignation du correspondant défense.2020/…

(paraphe du maire)

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire.

LALANNE Romain

CAZAUBON Isabelle

LAPORTE Aurélien

CAUBRAQUE Bertrand

DANDY Jérôme

REDON Jean-Louis

DOTTER Maryline

LARRAZET Marina

TAUZIN-DAUGA Magali

BRETHES Caroline