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Arrêté - AR 05 Convention MAD camion feu SDIS 13
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Déliberation - 2022 081 Tarifs municipaux 2023
unknown - AR 03 Tarifs municipaux
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarifs municipaux 2025 1
TARIFS MUNICIPAUX
au 1er janvier 2025
CANTINE SCOLAIRE
Prix unitaire du repas à la cantine pour les enfants 3,30 €
Prix unitaire du repas à la cantine pour les enfants occasionnels
5,30 €
Prix unitaire du repas à la cantine pour les adultes 6,30 €
Prix unitaire du repas à la cantine pour le personnel affecté aux
écoles
3,10 €
TAXES FUNERAIRES
Taxe sur les opérations funéraires 60,00 €
Vacation de police 25,00 €
CIMETIERE
Dépositoire – mise à disposition pour 48h GRATUIT
Caveau provisoire – mise à disposition pour un an GRATUIT
Caveau provisoire – mise à disposition pour maximum 2
ans – par trimestre
100,00 €
Colombarium colonnes – concession 5 ans 150,00 €
Colombarium casiers concession 30 ans 750,00 €
Concession non constructible 15 ans – 6,90m² 600,00 €
Concession terrain constructible 30 ans – 6,90 m² 1500,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Forains – forfait électricité /jour 5 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarifs municipaux 2025 2
Forains – par mètre linéaire/jour 1,50 €
Echafaudage fixe, benne à matériaux, véhicules ambulant – par
mètre linéaire/jour
1,50 €
Cirques – par jour 25,00 €
Véranda ou terrasse couverte démontable – par m²/an 15,00 €
Terrasse non couverte – par m²/an 10,00 €
Extension des terrasses des débits de boissons lors des fêtes
locales
EXONERATION
PRET DE MATERIEL DU 01/09 AU 30/04
Tables, chaises, bancs GRATUIT CAUTION DE 200€
MISE A DISPOSITON EQUIPEMENTS COMMUNAUX
LIEUX OCCUPATION TARIF CAUTION
SALLE DES
FETES
Pierre Emmanuel
TIERS
Journée
Week-end 2 jours
600 €
1 000 €
600 €
TIERS
Demi-journée 300 € 600 €
Association opération à but lucratif
Journée
Week-end 2 jours 100 € 200 €
600 €
Association opération à but lucratif
Lotos 75 € 600 €
Association opération à but non lucratif Avantage en nature 600 €
MAISON DES
ASSOCIATIONS
Heure limite :
21h00
Association opération à but lucratif
Journée 100 € par salle 400 €
Association opération à but lucratif
Demi-journée 50 € par salle 400 €
Association opération à but non lucratif Avantage en nature 400 €
ARENES
TIERS
Journée
Week-end 2 jours
600 €
1 000 €
400 €
Association opération à but lucratif
Journée 200 € 400 €
Association opération à but non lucratif
Journée
Week-end 2 jours
Avantage en nature 400 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarifs municipaux 2025 3
CABANE
DU
GARDE
TIERS
Journée 150 € 300 €
Association opération à but lucratif
Journée 150 € 300 €
Association opération à but non lucratif
Journée Avantage en nature 300 €
STOCKAGE
COUR DE LA
MAIRIE
Association conventionnée
Année Avantage en nature 200 €
MARCHÉ
ENTIER
Tarif journalier sans électricité 3000 € 1 500 €
Tarif journalier pour association opération à
but non lucratif Avantage en nature 1 500 €
Abonnement mensuel 1j/semaine 4000 € 1 500 €
MARCHÉ
(Partie Sud)
Tarif journalier sans électricité 1500 € 750 €
Association opération à but non lucratif Avantage en nature 750 €
MARCHÉ
(Partie Nord)
Tarif journalier sans électricité 1500 € 750 €
Association opération à but non lucratif Avantage en nature 750 €
MARCHE au m²
Tarif journalier sans électricité 0,03€/m² 100€
Association opération à but non lucratif Avantage en nature 100€
SALLE MULTI
ACTIVITES
TIERS
Par heure 35 € par salle 600 €uros
Association opération à but lucratif
Par heure 35 € par salle 600 €uros
Association opération à but non lucratif Avantage en nature 600 €uros
COUR DE LA
MAIRIE
Association opération à but lucratif
Journée 200 €uros 400 €uros
Association opération à but non lucratif
Journée Avantage en nature 400 €uros
ANCIENNE
MATERNELLE
Association opération à but lucratif
Demi-journée 40 €uros 80 €uros
Association opération à but non lucratif
Demi-journée Avantage en nature 80 €uros
SALLE SITUEE
AU STADE
VOSSIER/TARDIE
U
TIERS
Journée 200 €uros 400 €uros
Association opération à but lucratif
Journée 100 €uros 400 €uros
Association opération à but non lucratif
Journée Avantage en nature 400 €uros
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarifs municipaux 2025 4
LOCAL ANCIEN
SANITAIRES
MARCHE
TIERS
Mois
100 € 100 €
MARCHE AUX FRUITS ET LEGUMES
VENDEURS
Abonnement annuel sous ombrières
1 place VL 45M² 190,00 €
2 places VL contigues 90m² 365,00 €
1 place PL 135m² 400,00 €
2 places PL contigues 270m² 785,00 €
Abonnement annuel plein air
1 place VL 140,00 €
2 places VL contigues 225,00 €
La place contigue supplémentaire 55,00 €
Tarifs journaliers
VL - 3T5 PTAC : 1 point
PL+ 3T5 à 11T PTAC : 2 points
PL + 11T PTAC : 3 points
PL + 26T PTAC : 4 points
Carte d'entrée 10 points 52,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarifs municipaux 2025 5
ACHETEURS
Abonnement annuel
Véhicules - 3T5 PTAC 190,00 €
Véhicules + 3T5 PTAC 285,00 €
Tarifs journaliers
VL - 3T5 PTAC : 1 point
PL+ 3T5 à 11T PTAC : 2 points
PL + 11T PTAC : 3 points
Carte d'entrée 10 points 65,00 €
REVENDEURS
Zone centrale - Place 120 m2 sans électricité - Abonnement
mensuel 3j/semaine 300,00 €
Zone centrale - Place 60 m2 sans électricité - Abonnement mensuel 3j/semaine 150,00 €
Tarif mensuel maximum 45 passages/mois 400,00 €
COMMERCANTS AMBULANTS
Tarif journalier - Place 25 m² sans électricité
Commerce alimentaire 50,00 €
Commerce non alimentaire 40,00 €
Tarif journalier - Place 40 m² sans électricité 60,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarifs municipaux 2025 6
PARTICULIERS
Tarif journalier par personne 1,50 €
FRAIS DIVERS
Perte de carte 5,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024