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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
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Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2014-2019 : RECOURS À UN BUREAU D'ÉTUDES POUR LE BILAN À MI-PARCOURS
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_030
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_030
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2437
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 20 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 2437
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2014-2019 : RECOURS À UN BUREAU D'ÉTUDES POUR LE BILAN À MI-PARCOURS
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014-2019 a été adopté par le Conseil de la Communauté du 28 février 2014. Suite à un décret du 12 août 2014, pour la période 2014-2016, l'obligation de logements sociaux pour les communes de l'agglomération est fixée au taux dérogatoire de 20 % de l'ensemble des résidences principales. Cette modification réglementaire a été adoptée par délibération des communes et de Clermont Communauté en décembre 2014.
Rappel sur le PLH de Clermont Communauté
Le PLH 2014-2019 doit permettre de répondre aux besoins en Habitat et à l'équilibre territorial. Il s'inscrit dans un projet de territoire à long terme, adoptant une approche transversale et un aménagement durable, et participant au développement économique de l'agglomération.
Le PLH repose sur la territorialisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle des 21 communes. Un travail de recensement des projets potentiels et des disponibilités foncières a été accompli auprès de chaque commune. Ce travail a abouti à la définition de secteurs stratégiques, qui sont complétés par des projets développés dans les enveloppes urbaines existantes. Ces objectifs incluent les projets de logements en acquisition amélioration et la remise sur le marché de logements vacants.
Obligation de réaliser un bilan triennal du PLH 2014-2016
Le bilan triennal est un document recensant l’état d’avancement des actions programmées en matière d’habitat sur l’agglomération par Clermont Communauté. Au-delà de la réponse à l'obligation de production d’un bilan triennal (prévue à l’article L302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation), ce point d'étape à mi-parcours du PLH est l'opportunité de s'interroger sur les orientations engagées au moment de la transformation en Communauté Urbaine.
Dans la présente démarche, il s’agit d’une observation des actions engagées durant les trois premières années du PLH, du constat des évolutions ou adaptations des actions, de la prise en compte d'éléments nouveaux de l’Habitat (thermique…), des démarches et réflexions, ainsi que de la consolidation des pratiques.
Cela pourra être aussi l'occasion d'identifier et de conforter les points de convergence avec le projet stratégique de la Communauté Urbaine.
Il s'agira également d'intégrer d'éventuelles évolutions dans les orientations du PLH à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale aux grands équilibres de productions de logements envisagés initialement.
N° DEL20161014_030
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2437 Ce bilan de la réalisation du PLH devra être communiqué pour avis au représentant de l’État et au CRHH (Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement).
Modalité de réalisation du bilan du PLH 2014-2016
Afin de réaliser ce document, il est proposé de recourir à un prestataire externe, désigné conformément aux règles du Code des Marchés Publics, sur la base d'un cahier des charges rédigé par les services à l'automne 2016. La consultation pour désigner ce prestataire pourrait se dérouler en fin d'année afin que le travail débute au cours du premier semestre 2017. L'ordre de service au prestataire sera donné en janvier 2017.
Le coût de cette prestation d'une durée de l'ordre de 3 mois peut être estimé à 40 000 € HT. Il conviendra de proposer l'inscription de cette somme au budget 2017.
Ce prestataire devra s'appuyer, entre autres, sur les données disponibles auprès de Clermont Métropole et de l'Observatoire de l'Habitat, des services de l’État, ainsi qu'auprès des vingt-et-une communes de l'agglomération.
Le bilan sera soumis à l'approbation du Conseil de la Communauté.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les modalités de réalisation du bilan triennal 2014-2016 du Programme Local de l'Habitat ;
d'approuver le lancement d'une consultation pour désigner un prestataire extérieur pour réaliser ce bilan ;
de proposer l'inscription des crédits nécessaires au budget 2017, avec un maximum de 40 000 € ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20161014_030
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 2437