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Déliberation - 04 Convention centre de sante du Bassin de Lacq
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Convention centre de sante du Bassin de Lacq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2022/S05/D04
Séance du jeudi 13 octobre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le treize octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire,
L'an deux mille vingt-deux le treize octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire,
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Anne-Marie
TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARRÈGLE, Serge ARRIEULA, Edouard de GRANGE, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE,
Absents excusés : Mme Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), MM. Jacques BRUNO, Julien LAULHE, Stéphane ESCAMES.
M. Daniel LEYGUE à été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention Centre de Santé du Bassin de Lacq
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une convention entre le centre de santé du Bassin de Lacq et la Commune d'Os-Marsillon.
Devant le risque d'absence de présence médicale sur le territoire, l'association
Santat ainsi que 16 Communes du Bassin de Lacq ont décidé d'agir pour créer un centre
de santé sur le territoire. Le centre de santé est géré par l'association avec
l'accompagnement des communes si de besoin pour l'aide au démarrage et au soutien
financier en cas de déficit de la structure.
La présente convention jointe en annexe, a pour objet de définir les engagements
réciproques de chacune des parties dans le cadre de l'opération énoncée dans l'exposé
qui précède.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE les termes de la convention ci annexée, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures
Membres présents : 11 Pour extrait conforme. Vote pour : 12 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 6 octobre 2022
Affichage le 13 octobre 2022