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Déliberation - 01 Projet d enfouissement de CO2 dans le sous sol du Bassin de Lacq tampon
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Projet d enfouissement de CO2 dans le sous sol du Bassin de Lacq tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2084
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Pubiié le
1D :064.216404319-202499314-A2024 S02 D91-DE
DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S02/D01
Séance du jeudi 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absente excusée : Mme Anne-Marie TRINQUIER (procuration à M. Serge ARRIEULA).
M. Jean-Jacques ARREGLE a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Projet d'enfouissement de CO2 dans le sous-sol du Bassin de Lacq
Depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes s'oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l'Espagne.
Notre Président a alerté les Ministères de l'économie et de l'industrie, les services de la préfecture, les industriels et les syndicats pour partager notre vision du danger d'un tel projet, En plus des risques environnementaux, nous y voyons un risque fort de mettre à mal l’acceptabilité vis-à-vis de l'industrie sur notre territoire, mais nous voyons aussi les atteintes à l'écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s'y opposent également.
L'enfouissement de CO2 est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d'atteindre zéro émission nette en 2050.
Ce projet vise à tester la capture de CO2 et son stockage dans le sous-sol du Bassin de Lacq.
Nous nous y opposons. Envoyé en préfecture le 26/03/202:
{
59Ls
1 Reçu en oréfecture le 26/04/3034
Pubiié le
1D :064.216404319-202499314-A2024 S02 D91-DE
Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l'extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d'utilités prévues au moins jusqu'en 2043.
La Communauté de Communes ne peut consentir qu'à la poursuite d'études de projets visant l'évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO2 sur le Bassin de Lacq, à l'exclusion de tout projet de stockage.
C'est pourquoi, il sera proposé au Conseil Communautaire réuni le 25 mars 2024 de voter la présente motion.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré :
- DÉCIDE d'approuver à l'unanimité de ses membres cette motion contre tout projet d'enfouissement de CO2 dans le sous-sol du Bassin de Lacq.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 14 Pour extrait conforme. Vote pour : 15 Le Maire,
Vote contre : 00 Jérôme TOULOUSE Abstention : 00
Date de convocation : 8 mars 2024
Affichage le 14 mars 2024