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Déliberation - 04 Signature convention ENEDIS AB 8 et 14 Trezious tampon
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Signature convention ENEDIS AB 8 et 14 Trezious tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
30/01/2024
Reg: 1012024
10 : 064-216404519-20240425-42624 501 _DÜ4-DE DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQU
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S01/D04
Séance du jeudi 25 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq janvier à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Nelly BREIL, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Didier ALVAREZ, Serge ARRIEULA, Raymond FINANA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absent excusé : M. Edouard de GRANGE,
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Signature convention ENEDIS : servitude de passage ligne électrique souterraine parcelles AB 8 et AB 14, lieu dit Trézious
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, Monsieur le Maire présente à l'assemblée une convention entre ENEDIS et la Commune d'OS-MARSILLON.
Il convient de passer cette convention qui définit les modalités de mise à disposition d'une partie des parcelles communales cadastrées AB 8 et AB 14, situées lieu dit Trézious, au profit d'ENEDIS pour l'installation de deux canalisations électriques souterraines.
Le Maire présente le projet de cette convention et demande au Conseil l'autorisation de la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures
Membres présents : 14 Pour extrait conforme, Vote pour : 14 Le Maire,
Vote contre : 00 Jérôme TOULOUSE Abstention : 00
Date de convocation : 19 janvier 2024
Affichage le 25 janvier 2024