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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 042)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
2026-101
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service : Lecture publique
DÉCISION N°2026-042
Objet: Convention de prêt d'exposition auprès de la médiathèque départementale 04 intitulée « Qui a dérobé l’Omorto ? »
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 9 avril 2026 autorisant le président par voie de
délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la
conclusion de convention en lien avec les prêts ou emprunts d’expositions et d'ouvrages ainsi que
les résidences d'artistes.
CONSIDERANT les éléments suivants :
La 5ème édition du mois de la bande dessinée en novembre 2026 donnera lieu à plusieurs expositions
réparties sur le réseau de lecture publique. La médiathèque François-Mitterrand de Digne-Les-Bains
accueillera l’exposition interactive « Qui a dérobé l’Omorto » du 29 octobre au 17 décembre 2026.
Afin de conclure les modalités de ce prêt d'exposition auprès de la médiathèque départementale,
une convention doit être signée entre les deux parties.
Ce prêt d'exposition est consenti à titre gratuit.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de prêt entre le Département des Alpes-de-
Haute-Provence et Provence Alpes Agglomération, telle que jointe en annexe.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris
la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant,
de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
1 8 JUIN 2026 LE DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président
SRE
De.
T X NT |
. | = —+- 7 Julien DI BENEDETTO REG : EN en e 17/06/2026
L Appix ation apéve À ka te com !
22_DN-004-2000674357-20260617-DECIS ION_26 LPES DE HAUTE
PROVENCE LÉ DÉPARTEMENT
CONVENTION DE PRETS D'EXPOSITIONS
ENTRE
LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, ci-après dénommé « le
Département », représenté par sa Présidente, Madame Eliane BARREILLE, habilitée par délibération de la Commission permanente du 24 juin 2022
ET
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION représenté(e) par son Président Mr Julien DI BENEDETTO, pour le réseau des bibliothèques, désigné(e) dans la présente sous la dénomination « Emprunteur », d'autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBU
Les expositions proposées par la Médiathèque départementale sont réservées en priorité aux bibliothèques du département des Alpes de Haute-Provence et, suivant la disponibilité, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux organismes publics divers oeuvrant pour le développement de la lecture publique, aux musées ainsi qu'aux associations après présentation de leur projet.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des expositions du Département.
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES DU PRET D'EXPOSITIONS DE LA
MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Le Département met gratultement à la disposition de l'emprunteur la valise d'animation « Qui a dérobé l'Ormorto ? » dont la fiche descriptive est annexée à la présente convention, du 29 octobre au 17 décembre 2026 à la Médiathèque de Digne-les-bains.
À titre exceptionnel, une prolongation pourra être consentie sous réserve de la disponibilité du matériel.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur qui bénéficie du prêt d'expositions souscrit aux obligations suivantes :
-__ faire parvenir Impérativement par courrier ou courriel, la demande de prêt ; - dans un second temps, faire parvenir l'attestation d'assurance clou à clou : - mentionner le soutlen du Département sur tout support publicitaire relatif à la manifestation ;
dt.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
22_C0-004-2000674
Application agréée E-legalte com
20260617-DEC IS ION_26 - valider et signer la présente convention ,
- transmettre par mail à la Médiathèque départementale la communication institutionnelle de l'évènement associé au prêt de ces expositions.
ARTICLE 3, OBLIGATION DU DEPARTEMENT
Le Département doit communiquer à l'emprunteur la valeur des œuvres à assurer; l'emprunteur quant à lui doit fournir un document attestant de l'assurance de ces œuvres.
ARTICLE 4. MODALITES RESERVATION, ENLEVEMENT, RESTITUTION
La demande de réservation doit s'effectuer le plus en amont possible de la
manifestation. Elle ne prendra effet qu'à réception de l'ensemble des documents demandés (cf. article 2). L'annulation de la réservation, du fait de l'emprunteur, devra être signifiée par courrier et/ou mail dix jours ouvrables avant la date prévue de l'enlèvement.
Les rendez-vous relatifs à l'enlèvement et à la restitution du matériel sont flxés d’un commun accord entre l’emprunteur et la Médiathèque départementale.
Le transport devra s'effectuer dans un véhicule suffisamment spacieux par souci de
protection. Les expositions devront être conditionnées et transportées conformément aux préconisations applicables à ce type d'œuvre.
La manutention, le chargement, le transport, le déchargement à l'enlèvement et au retour du matériel sont assurés, organisés et pris en charge financièrement par l'emprunteur. Pour les médiathèques du réseau du Département, la Médiathèque départementale pourra se charger du transport dans le cadre des tournées effectuées de façon régulière pour la mise à disposition des ouvrages.
Un contrôle de l'état des expositions est fait au moment de l'enlèvement et à la restitution.
ARTICLE 6. UTILISATION
Les expositions prêtées sont réputées en bon état et devront être restituées telles quelles. Elles ne doivent être en aucun cas modifiées par l'emprunteur. Toute réparation ou remplacement rendus nécessaires par la faute de l'emprunteur lui sera facturé au prix de renouvellement.
Les expositions ne peuvent être sous louées, vendues, données ou prises en gage. Si une
dégradation quelconque était constatée, une indemnisation à hauteur de la valeur de remplacement serait exigée.
ARTICLE 6. ASSURANCE
Les expositions empruntées sont placées sous l'entière responsabilité de l'emprunteur dès lors qu'elles sortent des locaux de la Médiathèque départementale. L'emprunteur devra contracter toutes les assurances utiles clou à clou (transport et valeur des biens) et fournir la ou les attestations idoines (cf. article 2).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
éée E-legalte com
22_C0-004-200067437-20260617-DEC IS ION_26 ARTICLE 7. RESPONSABILITES
La responsabilité du Département ne saurait être engagée suite à une mauvaise installation et/ou manipulation. Le transport est à la charge effective de l'emprunteur {hors bibliothèques du réseau du département) qui se charge de l'organiser avec ses propres moyens.
L'emprunteur en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution.
ARTICLE 8, DUREE
La présente convention est conclue pour la durée du prêt. Elle prend effet à compter de sa
signature entre les deux parties et s'achève à la restitution.
ARTICLE 9. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties privilégieront la recherche de solutions amiables pour la solution des litiges.
En cas d'échec de la procédure de règlement amiable, les parties pourront salsir le juge
compétent et pour les personnes publiques, dont le Département, émettre le cas échéant, un titre exécutoire.
Fait en deux exemplaires originaux, à Digne-tes-Bains, le 02/06/2026
La Présidente Le Président
du Consell départemental des de Provence Alpes Agglomération
Alpes de Haute-Provence,
Ellane BARREILLE Julien DI BENEDETTO
Coordonnées de la personne à contacter en cas de problème :
laetitia.chelsson@le04.fr — 06.69.53.28.22
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
cation agrée E-leqaite com
22_C0-004-200067437-2026 0617-DEC IS ION_26 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2826 appetit
EEE DESCRIPTIF DE LA VALISE D'ANIMATION
QUI À DEROBE L'OMORTO ? - BD Polar interactive
Descriptif de l'exposition :
> Public concerné : A partir de 10 ans
> Création : Atelier In8, 2024
> Transport : Petit utilitaire
> Dimension caisse de transport : L94 x 152 x H62
Composition :
7 planches BD format XXL (210x85 cm) autoportantes avec rangement individuel,
Mode d'emploi et notice de montage,
Kit de communication.
SET de médiation interactive jauge 14 personnes incluant :
o 7 tablettes Samsung 8 coquées avec application installée,
o 7 doubleurs jacks,
o ‘14 casques audio,
- Malle sur-mesure conditionnant l'ensemble avec roulettes avec freins, mousse usinée sur mesure, plateau amovible pour le set informatique et rampe de recharge intégrée,
dimensions L94 x 152 x H62
Valeur assurance : 8182 € TTC
Découvrez l'enquête interactive proposée par l'Atelier In8 !
Le monde de l'art est en émoi. Une toile d'Omorto a été dérobée au Musée national du Brésil
le soir de l'inauguration d'une rétrospective consacrée au peintre. Ce tableau ayant été prêté par le Louvre, les autorités françaises se saisissent de l'affaire et envoient sur place leur
enquêteur de choc, Séraphin Limier, rappelé en catastrophe alors qu'il venait de partir à la retraite. Limier prend l'avion pour Rio, avec, sous son alle, un jeune enquêteur-stagiaire…
Le stagiaire de Limier, c'est vous ! Armé d’une tablette et d'un casque audio, vous recevez les Instructions du commissaire, l'appui de votre collègue légiste, et explorez les recoins de Rio pour élucider l'affaire. Dans cette enquête façon « gentleman cambrioleur », tous publics, pas une goutte de sang n'est versée. Vous devrez faire preuve de sagacité et d'initiative le temps d’une immersion dans la folle ivresse du Carnaval.
Cette aventure interactive vous invite à entrer dans une fiction pour en devenir l'un des
protagonistes. Une expérience d'un nouveau genre à vivre en solo, en tandem, en famille. Durée de visite : 45/60 min. Pour jeunes (à partir de 10 ans) et adultes.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
éée E-legalte com
0-004-200067437-20260617-DEC IS ION_26 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2826 appetit
EEE DESCRIPTIF D'ASSURANCE - MALLE ANIMATION
« QUI A DÉROBÉ L'OMORTO ? »
L Type d’élément Valeur
BD POLAR INTERACTIVE XXL "Qui a dérobé l'Omorto ?" Incluant :
- 7 planches BD format XXL (210x85) roll-up, autoporteurs 5060 € TTC
| 7 housses individuelles de transport
SET de médiation interactive incluant :
- 7 tablettes Samsung 8" coquées avec application installée
2256 € TTC
- 7 doubleurs jacks
- 14 casques audio
| Malle sur-mesure type « flight case » conditionnant l’ensemble
866 € TTC {avec roulettes avec freins, mousse usinée sur mesure, plateau amovible pour le set
informatique et rampe de recharge intégrée)
| TOTAL: 8182 € TTC
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
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517-DEC IS ION_26 22_C0-004-200067 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2826 appetit
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