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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0345)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106494) / mardi 22 octobre 2024 à 18:58 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-C-0345
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
PROJET GRAEL - VOLETS "RELATIONS ENTREPRISES" ET "BOURSES AUX ETUDIANTS" - AVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS AVEC L'UNIVERSITE DE LILLE
Vu les articles L1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 22-C-0233 du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 portant soutien à l'Université de Lille pour les deux volets du programme GRAEL : "relations entreprises" et "bourses aux étudiants" ;
Vu la délibération 24-C-0177 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 adoptant le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027 ;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023 ;
Vu les demandes de modifications des conventions GRAEL - volet "relations entreprises" et GRAEL - volet "bourses aux étudiants" transmises par l'Université de Lille en date du 22 juillet 2024.
I. Exposé des motifs
Le projet GRAEL (Graduated Research And Education in Lille - Recherche et Enseignement Gradués à Lille) est porté par l'Université de Lille dans le cadre d'un appel à projet du PIA 3 (Programme d'Investissement Avenir). La Métropole Européenne de Lille (MEL)en soutient deux volets à travers deux conventions: Le volet "relations entreprises" (2022-2025) qui vise à renforcer les liens avec le tissu socio-économique du territoire, pour favoriser l'insertion des diplômés ; Le volet "bourses aux étudiants" (2022-2026) qui cible le financement de bourses d’attractivité destinées aux meilleurs étudiants et des bourses d’installation pour des étudiants étrangers.
Suite le début de sa mise en œuvre en 2022, le projet GRAEL connaît quelques évolutions.
Premièrement, le volet "relations entreprises" prévoyait le recrutement de deux chargés de relations entreprises (un contrat de deux ans et un contrat d'un an), ainsi que l'organisation d'évènements en lien avec le monde socio-économique pour (106494) / mardi 22 octobre 2024 à 18:58 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
accompagner les étudiants des programmes gradués dans leur insertion professionnelle. L'Université propose finalement à la MEL le recrutement d'un seul chargé de relations entreprises mais sur un contrat plus long avec une convention prolongée jusqu'au 30 juin 2027 ; Cette sollicitation impacte la ventilation des lignes budgétaires, mais la subvention octroyée par la MEL à ce volet "relations entreprises" demeure inchangée à hauteur de 185 000 €.
Deuxièmement, le volet "bourses aux étudiants" prévoyait le financement de bourses d'installation (à l’attention des étudiants internationaux) et d'attractivité (attribuées sur critères académiques), potentiellement cumulables. Pour la dernière année de la convention l'Université de Lille propose une revalorisation des montants des bourses existantes afin de tenir compte de l'inflation, ainsi que la fusion en une seule « bourse d’étude » afin de renforcer la lisibilité du dispositif. La subvention octroyée pour ce volet "bourses aux étudiants" demeure également inchangée, à hauteur de 816 000 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prolonger jusqu'au 30 juin 2027 la convention liant la MEL et l'Université de Lille pour le volet "relations entreprises" du projet GRAEL - et d'autoriser les modifications proposées ;
2) D'autoriser la modification du montant des bourses dans la convention liant la MEL et l'Université de Lille pour le volet "bourses aux étudiants" du projet GRAEL ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 à la convention initiale GRAEL - volet "relations entreprises" avec l'Université de Lille ;
4) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 à la convention initiale GRAEL - volet "bourses aux étudiants" avec l'Université de Lille.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne GOFFARD ainsi que MM. Damien CASTELAIN, Bernard HAESEBROECK, Frédéric LEFEBVRE et Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.