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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0345)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
16 C 0345
séance du 24/06/2016
(57387) / jeudi 30 juin 2016 à 12:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ
Travaux de réparation, d'entretien et de nettoyage de signalisation lumineuse - Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2017 à 2020.
Par délibération n°12 B 0261 du 29 juin 2012, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de remplacement et de nettoyage des sources lumineuses incandescentes, fluorescentes ou à diodes.
Par délibération n°12 B 0466 du 12 octobre 2012, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de réparation et d’entretien de signalisation lumineuse.
Les marchés conclus à ces effets arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il importe de prévoir leur remplacement et de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution de ces prestations en un marché unique, la séparation en deux marchés distincts n’étant pas jugée pertinente, les prestations étant de même nature et pouvant être assimilées à de l’entretien.
Le marché se présentera sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes, établi pour l’année 2017 et sera reconductible tacitement pour les années 2018, 2019 et 2020.
Les montants annuels minimum et maximum seront respectivement de 200.000,00 euros H.T. et de 600.000,00 euros H.T.
Par conséquent, la Commission Espaces Publics – Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser l’exécution des prestations susvisées ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 16 C 0345
séance du 24/06/2016
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5) d’autoriser la reconduction tacite éventuelle pour les années 2018, 2019 et 2020 du marché qui sera conclu à la suite de l’appel d’offres ;
6) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section de fonctionnement, sur l’EPF 708E02 Opération 708O001 « Signalisation, régulation et éclairage public ».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016