Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 12 Demande de Subvention Fonds Vert 2025 Projet de Renaturation DES Cours D ÉCole Cours Oasis

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Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 12 Demande de Subvention Fonds Vert 2025 Projet de Renaturation DES Cours D ÉCole Cours Oasis Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 12 Demande de Subvention Fonds Vert 2025 Projet de Renaturation DES Cours D ÉCole Cours Oasis)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, Mantes

Ca Doéce-

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 31 mars 2025

L'An 2025 le 31 mars à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents :

Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD), Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, | Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER

Représentés par pouvoir :

- Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,

- Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAY,

- Madame [rène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,

- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,

- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,

- Madame Christel DUBOTIS pouvoir à Pierre BEDIER,

- Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINT.

Absences :

Monsieur Michaël BORDG,

Madame Amélie DA COSTA ROSA,

Madame Graziella DEVIN,

Madame Atika MORILLON.

Secrétaire : Armando LOPES.

M 7 résents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,

nombre de 43.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250331-DELV-2025033112-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2025 : PROJET DE

RENATURATION DES COURS D'ÉCOLE (COURS OASIS)

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2025-03-31-12)

Dans le cadre de son engagement en faveur d’un urbanisme partenarial et durable, la ville de Mantes-la-Jolie poursuit l’ambition de maximiser le cofinancement de ses projets d'aménagement, en partenariat avec ses partenaires traditionnels, notamment l'État. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du Plan Vert, qui repose sur deux axes principaux : la renaturation urbaine et le développement des énergies renouvelables.

Le premier àxe a pour objectif de renforcer la trame végétale et de réduire l'imperméabilisation des sols. L'objectif est de planter 1 000 arbres pour favoriser la biodiversité locale et de désimperméabiliser au moins 10 000 m2? de surfaces, afin d'améliorer l'infiltration des eaux pluviales et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Cette approche vise à protéger les populations les plus vulnérables, notamment les enfants, en créant des espaces de fraîcheur et en améliorant leur cadre de vie.

Dans le cadre du Plan Vert, qui met en lumière les risques des îlots de chaleur urbains pour les populations vulnérables, la ville de Mantes-la-Jolie a lancé une initiative visant à végétaliser progressivement les cours de récréation des écoles les plus exposées à ces phénomènes. Ce projet vise à lutter contre les impacts du changement climatique tout en améliorant le cadre de vie des élèves et en créant des espaces propices à l'apprentissage et au bien-être.

Au cours des deux dernières années, 3 écoles ont bénéficié de ces aménagements :

l’école Uderzo, située sur les bords de Seine, l’école Matisse, au Val Fourré et l’école

Lumière, en centre-ville. Grâce à ces transformations, la ville a pu planter 70 nouveaux arbres et désimperméabiliser 5 357 mètres carrés de surface. Ces actions contribuent à la création de lieux plus verts et moins exposés à la chaleur, tout en offrant aux élèves des environnements plus agréables et stimulants.

Les cours transformées ont été conçues comme de véritables outils pédagogiques, permettant aux enseignants de les utiliser pour aborder des thèmes liés à l'environnement, à la biodiversité et au développement durable.

De plus, une concertation a été menée avec les divers acteurs de la communauté

scolaire - enseignants, parents et élèves - en deux phases : une première phase de diagnostic pour identifier les besoins spécifiques, suivie d’une phase de conception, où chaque partie prenante a pu exprimer ses attentes.

Dans le cadre de son approche multi-partenariale de l'urbanisme, la ville de Mantes-la- Jolie a mobilisé divers financeurs pour soutenir cette initiative. En 2025, grâce au Fonds Vert, un nouveau financement sera alloué pour la végétalisation des cours des écoles Buisson et Cousteau. Ce projet, d’un montant de 1,4 million d'euros (HT), permettra de végétaliser 7 000 mètres carrés, de planter 43 nouveaux arbres et d'installer une cinquantaine d'infrastructures supplémentaires, telles que des bancs et des espaces pédagogiques. Ce financement marque un progrès supplémentaire vers la transformation de la ville en un espace plus vert, durable et inclusif.

À travers ces actions concrètes, Mantes-la-Jolie affirme son ambition de devenir une

ville inclusive, durable et résiliente, où la transition écologique se conjugue avec le développement social et la protection des populations les plus vulnérables, comme les ce aux impacts du changement climatique. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250331-DELV-2025033112-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser la

réalisation du projet de végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules et Violettes, et d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

|

Coût Subvention Subvention | ee , Part Part

Intitulé de |estimatif de | Fonds vert 2025 | Fonds vert 2025 ni TE . Le, | Le communale | communale l'action l'opération à solliciter à solliciter HT) 6 HT) 0 (€ HT) (€) (0 HT)

COUR - | BUISSON 334 928,64 € 267 942,91 € 80,00% 66 985,73 € 20,00%

| COUR | |

COUSTEAU 391 766,43 € 313 413,14 € 80,00% 78, 353,29 € 20,00%

|

COUR LES | | ROSES 212 553,50 € 169 882,80 € 80,00% 42 470,70 € 20,00%

COUR : | CAMPANULES 217 110,28 € 173 688,22 € 80,00% 43 422,06 € 20,00%

COUR . | VIOLETTES 243 841,15 € 195 072,92 € 80,00% 48 768,23 € 20,00%

| | | TOTAL 1 400 000,00 € 1 120 000,00 € 80,00% 280 000,00 € 20,00%

|

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu la circulaire préfectorale du 07 février 2023 relative au fonds d'accélération de la transition écologique des territoires, appelé « Fonds Vert »,

Vu le Contrat de relance et de transition écologique de Grand Paris Seine & Oise signée entre la Communauté Urbaine et l'Etat Le 10 novembre 2021,

Vu la circulaire préfectorale du 10 mars 2025 relative au fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025 avec ses axes prioritaires d'emploi de cette dotation ainsi que les informations nécessaires à la constitution et à l'instruction des dossiers de demande de financement,

Vu l'appel à projets de l'État avec le fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « Fonds Vert » pour 2025,

Considérant l'ouverture de la campagne d'appel à projets de l'État avec le fonds 7 77 7" la trangition écologique des territoires dit « Fonds Vert » pour 2025, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250331-DELV-2025033112-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025Considérant l'axe n°2 des grandes priorités thématiques d'investissement du fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025 de l'État: «Adapter les territoires au changement climatique et plus particulièrement la renaturation des villes et villages : contribution à la sobriété foncière, à la prévention des inondations, à la gestion des eaux, à la santé et au cadre de vie des habitants et à la protection de la biodiversité (création, restauration de parcs et jardins, restauration du réseau hydrographique, renaturation des sols, végétalisation des façades et toitures... »,

Considérant l'axe n°3 des grandes priorités thématiques d'investissement du fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « Fonds Vert » pour 2025 de l'État: « Améliorer le cadre de vie visant à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel »,

Considérant l'adoption d’un Plan Vert pour la ville de Mantes-la-Jolie,

Considérant la nécessité de réaliser la végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules, Violettes pour la ville de Mantes-la- Jolie,

Considérant le souhaït de la ville de Mantes-la-Jolie de réaliser la végétalisation des

cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules,

Violettes,

Considérant le projet de végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules, Violettes de la ville de Mantes-la-Jolie,

Considérant le potentiel soutien financier de l’État avec le dispositif Fonds Vert 2025, pour le projet de végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules, Violettes de la ville de Mantes-la-Jolie,

Considérant qu'il convient pour la ville de Mantes-la-Jolie de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre des appels à projets Fonds Vert 2025, pour son projet de végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules, Violettes,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur ce projet de végétalisation

des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules,

Violettes de la ville de Mantes-la-Jolie,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- d'approuver la réalisation du projet de végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campanules, Violettes de la ville de Mantes-la- Jolie.

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l’État pour l’année 2025, une subvention de 1 120 000,00 € dans le cadre du fonds d’accélération de [a transition écologique des territoires dit « Fonds Vert » pour le projet de végétalisation des cinq (5) cours de récréation des écoles Buisson, Cousteau, Roses, Campantules, Violettes 4e [a ville de Mantes-la-Jolie. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250331-DELV-2025033112-DE Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025\

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents conventionnels y afférents.

- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

Publié le 08/04/2025

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250331-DELV-2025033112-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025