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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 11 Demande de Subvention Fonds Vert 2025 PROJET D Aménagement du Square Colomb)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Mantes
Ci otre
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 31 mars 2025
L'An 2025 le 31 mars à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents :
Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP,
Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTJAY,
Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa
KEÏTA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf
JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando
LOPES, Monsieur KReber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare
MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER
Représentés par pouvoir :
- Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAY,
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,
- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,
Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,
Madame Christel DUBOIS pouvoir à Pierre BEDIER,
Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINI.
Absences :
- Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Amélie DA COSTA ROSA,
- Madame Graziella DEVIN,
- Madame Atika MORILLON.
Secrétaire : Armando LOPES.
T 1
ésents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, ombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033111-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2025 : PROJET
D'AMÉNAGEMENT DU SQUARE COLOMB
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-03-31-11)
Dans le cadre de son engagement en faveur d’un urbanisme partenarial et durable, la ville de Mantes-la-Jolie ambitionne de maximiser le cofinancement de ses projets d'aménagement, en collaboration avec ses partenaires habituels, notamment l'État. Ces initiatives s'inscrivent dans le Plan Vert, structuré autour de deux axes majeurs : la renaturation urbaine et le développement des énergies renouvelables.
Le premier axe vise à renforcer la trame végétale et à désimperméabiliser les sols. L'objectif est de planter 1 000 arbres afin de favoriser la biodiversité [locale et de désimperméabiliser au minimum 10 000 m? de surfaces pour améliorer l'infiltration des eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur urbains. Cette approche permet non seulement de restaurer les écosystèmes urbains, mais aussi d'offrir des espaces de fraîcheur aux habitants, en particulier aux populations les plus vulnérables.
Le second axe concerne le développement des énergies renouvelables et la valorisation des ressources naturelles. Il prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques sur des infrastructures publiques telles que la halle Matisse, le centre technique municipal (CTM) ou encore l’Agora, afin de produire une énergie propre et locale. Par ailleurs, des systèmes de récupération des eaux pluviales seront mis en place sur les toitures des équipements publics pour une gestion responsable de la ressource en eau. La Ville s'engage également dans le développement de projets autour de la biomasse pour diversifier son mix énergétique et réduire son empreinte carbone.
Un exemple concret de ce plan est la réhabilitation du square Colomb, situé dans le
quartier des Explorateurs. Cet espace est resté en friche pendant de nombreuses années, offrant peu de végétation et d'usages aux habitants. Le projet vise à transformer ce site en un espace vert fonctionnel et écologique, avec la plantation de 70 nouveaux arbres, la désimperméabilisation de 1 000 m2? de surface sur du remblaïi et l'installation d’une aire de jeux intergénérationnelle, incluant des structures pour enfants et des équipements pour adolescents et adultes. Cette initiative contribue à l'amélioration du cadre de vie, au renforcement du lien social et à la création d’un environnement plus résilient face au changement climatique.
À travers ces actions concrètes, Mantes-la-Jolie affirme son ambition d’être une ville
inclusive, durable et résiliente, où la transition écologique se conjugue avec développement sociale et la qualité de vie pour tous.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser la
réalisation du projet d'aménagement du square Colomb et d'arrêter le plan de
financement prévisionnel suivant :
Subvention Subvention
Intitulé de es SH) FONDS VERT FONDS VERE Part Part l'action de l'opération 2025 à solliciter 2025 à communale | communale
(€ HT) (€) solliciter (€ HT) (00 HT)
(2 HT)
AMENAGEMENT
DU SQUARE 775 791,97 € 620 633,58 € 80,00% 155 158,39 € 20%
COLOMB
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033111-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la circulaire préfectorale du 07 février 2023 relative au fonds d'accélération de la transition écologique des territoires, appelé « Fonds vert », au titre de 2023,
Vu le Contrat de relance et de transition écologique de Grand Paris Seine & Oise signée entre la Communauté Urbaine et l'État le 10 novembre 2021,
Vu la circulaire préfectorale du 10 mars 2025 relative au fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025 avec ses axes prioritaires d'emploi de cette dotation ainsi que les informations nécessaires à la constitution et à l'instruction des dossiers de demande de financement,
Vu l'appel à projets de l’État avec le fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025,
Considérant l'ouverture de la campagne d'appel à projets de l'Etat avec le fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025,
Considérant l'axe n°2 des grandes priorités thématiques d'investissement du fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025 de l'État : «Adapter les territoires au changement climatique et plus particulièrement la renaturation des villes et villages : contribution à la sobriété foncière, à la prévention des inondations, à la gestion des eaux, à la santé et au cadre de vie des habitants et à la protection de la biodiversité (création, restauration de parcs et jardins, restauration du réseau hydrographique, renaturation des sols, végétalisation des façades et toitures... hp»,
Considérant l'axe n°3 des grandes priorités thématiques d'investissement du fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2025 de l'État: « Améliorer le cadre de vie visant à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel »,
Considérant la nécessité d'aménager Le square Colomb de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant le souhait de la ville de Mantes-la-Jolie d'aménager le square Colomb,
Considérant le projet d'aménagement du square Colomb,
Considérant le potentiel soutien financier de l’État avec le dispositif fonds vert 2025, pour le projet d'aménagement du square Colomb,
Considérant qu'il convient pour la ville de Mantes-la-Jolie de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État au titre de l’appel à projets fonds vert 2025, pour son projet d'aménagement du square Colomb,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet d'aménagement du square Colomb et son plan de financement,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033111-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 DECIDE :
- d'approuver la réalisation du projet d'aménagement du square Colomb de la ville de Mantes-la-Jolie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l'État pour
l'exercice 2025, une subvention de 620 633,58 € dans le cadre du fonds d'accélération
de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour la réalisation du projet d'aménagement du square Colomb de la ville.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents conventionnels y afférents.
- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Publié le 08/04/2025
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033111-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025