Conseil Municipal - 21 Demande de Subvention au Titre du Fonds Vert Npnru du VAL Fourre AXE 2

Documents similaires

Déliberation - 6 Demande de subvention au titre du fonds vert

Déliberation - 16+ +Demande+de+subvention+au+titre+du+FOND+VERT

Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 13 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS F

Déliberation - DM23 30 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VE

Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 12 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS V

Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 11 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS V

Déliberation - 20230321 2 Demande de subvention au titre du fonds

Déliberation - 6b Demande de subvention au titre du Fonds Vert 20

Déliberation - 20250627 Demande de subvention au titre du fonds v

Déliberation - de 2023 21 demande de subvention fonds vert

Conseil Municipal - 21 Demande de Subvention au Titre du Fonds Vert Npnru du VAL Fourre AXE 2 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 Demande de Subvention au Titre du Fonds Vert Npnru du VAL Fourre AXE 2)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mantes

(À pobrke-

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 8 décembre 2025

Le 08 décembre 2025 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ,

Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude

BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,

Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.

Représentés par pouvoir :

- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,

- Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),

Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,

Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,

- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUTAY,

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,

- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,

- Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINTI,

- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,

- Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.

Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, mbre da 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120821-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT : NPNRU DU VAL

FOURRÉ - AXE 2 : RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2025-12-08-21)

Le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique a ouvert l'appel à projets « Fonds Vert - Axe 2 : renaturation des villes et des villages » pour l'année 2025. Ce dispositif vise à accompagner les collectivités dans leurs actions de désimperméabilisation, de restauration écologique des espaces urbains et d'adaptation au changement climatique. Il finance entre 30 % et 80 % des dépenses éligibles et accorde une priorité particulière aux projets situés dans les quartiers vulnérables face aux îlots de chaleur, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les territoires engagés dans une opération de renouvellement urbain.

Dans ce cadre, le Val Fourré, où se conduit l'opération de requalification urbaine

(NPNRÜ) constitue un territoire prioritaire pour la transition écologique. Il s’agit d’un secteur historiquement très minéralisé, exposé aux effets du changement climatique, et nécessitant une évolution progressive de ses espaces publics vers davantage de végétalisation, de perméabilité des sols et de confort urbain. La stratégie municipale vise à y construire une ville plus inclusive, plus durable et plus résiliente, en intégrant la nature dans la fabrique urbaïne et en améliorant de manière tangible le cadre de vie des habitants.

Cette ambition s'est déjà concrétisée au travers des aménagements récemment livrés dans les quartiers des Médecins et des Explorateurs, tels que le square Charcot, le square Colomb et le maïl vert.

Ces opérations représentent environ 500 mètres linéaires de voie verte et de piste cyclable où 70 arbres ont été plantés, des ombrières végétales installées et des noues mis en place, afin d'assurer l’infiltration des eaux pluviales. Elles constituent une première étape importante de renaturation, mobilisant des solutions fondées sur la nature pour réduire les îlots de chaleur et améliorer Le confort urbain.

La Ville mène également une transformation progressive des cours d'écoles en « cours Oasis » répondant ainsi aux enjeux climatiques tout en favorisant des usages pédagogiques renouvelés. Plusieurs sont déjà réalisées notamment dans le quartier des Garennes, dans les écoles Henri Matisse, Jacques Cousteau, Les Violettes et Les Campanules. Ces nouvelles cours offrent aux élèves des espaces plus ombragés, plus verts, plus perméables et mieux adaptés aux épisodes de chaleur.

Dans le cadre du NPNRU), la requalification des espaces publics des secteurs Aviateurs et Musiciens, ainsi que la poursuite du programme Cours Oasis, intègrent une renaturation ambitieuse : désimperméabilisation de surfaces minérales, création de sols vivants, infiltration naturelle des eaux de pluie, renforcement de la trame végétale, amélioration du confort thermique et aménagement d'espaces publics plus inclusifs et plus agréables à vivre. Le soutien financier du Fonds Vert permettra d’amplifier ces ambitions tout en préservant les équilibres financiers de la collectivité.

Les dépenses éligibles incluent les études et l'ingénierie environnementale, la maîtrise d'œuvre, ainsi que les travaux de renaturation, de plantations et d'infiltration. La participation minimale attendue de la collectivité est de 20 %.

Le coût prévisionnel du projet d'aménagement des espaces publics est estimé à 12-26569%—eur0s—HF—{coût opérations). Afin d'assurer l'équilibre financier de imiter l'impact budgétaire pour la collectivité, la ville de Mantes-la-

juasc mivvaue pauvieuts sdurces de financement dont l'ANRU et la région Île-de-France.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120821-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Sur le coût total de l'opération d'aménagement de 12,2 millions d'euros, il est estimé

que le coût des travaux éligibles à l’axe 2 du Fonds Vert est de 7 829 218 euros HT. Dans le cadre de cet appel à projets, la ville de Mantes-la-Jolie sollicite une subvention de 5 000 000 euros HT afin d’équilibrer l'opération et de respecter le taux de reste à charge légal de 20 %.

Le nouveau plan de financement de l'opération serait donc le suivant :

| | | Région « 100 |Fonds Vert Axe

‘ Cite estimatif de 5, estimatif de | Quartier Résillent | ANRU Quartiers Renaturer les Né aéaiitols Part sie Descriptif l'opération l'opération | 19 © innovante et villes et les € € TTC) (€ HT} (€ TTC) Ecologiques », villages (E HT) {

‘spaces publics | 12 265 695,00 € 14 718 835,20 € 793 461,55 €| 3 379 890,47 € 484 309,00 € | 5 000 000,00 € 2 608 034,98 € | 5 061 174,18 €

Part en % 100% 100% E 2RY 4% us 1% | H%,

D'autre part, le coût prévisionnel du projet de démolition et reconstruction de l'école Colette Jonquilles Rousseau est estimé à 25 427 081 euros HT (coût opérations). Afin d'assurer l'équilibre financier de l'opération et de limiter l'impact budgétaire pour la collectivité, la ville de Mantes-la-Jolie mobilise plusieurs sources de financement dont J'ANRU, la région Île-de-France, le département des Yvelines et l'Etat (Dotation Politique de la Ville).

Dans le cadre de cet appel à projets, la ville de Mantes-la-Jolie sollicite une subvention de 755 674 euros HT (soit le coût d'aménagement des cours Oasis dont les travaux sont éligibles au Fonds Vert) afin d’équilibrer l'opération et de respecter le taux de reste à charge légal de 20 %.

Le nouveau plan de financement de l'opération serait donc le suivant :

Sibrcerrim Snbventi l Me)

Coût estimatif | Coût estimatif de Subvention Subvention | Subvention ANRU neefe a ÉLESND) fpneter . axez Part Part TS à : i , Dotation Politique | Dotation Politique | Renaturation des Chencrantéé de l'opération l'opération CD78 (Prior) CR IdF ANRU Quartiers =: . À » communale | communale

à de la Ville(DPV | dela Ville(DPV |villes et des villages um WTro Ll 0 NPXRLT 06 Benilunte < 1 (EHT) (€TTC) @ 2035) (© 2023) (© (€ HT) sollicitée

Diéysalition - Æncwex trou four

du Groupe Scolaire Rousseau | 25427 OS1 € NZ r 2 ét DE Let en : Ve 004 ou ten co on 4 unes matt D VE AMI E T2 EN € Colette-Les Jonguilles

Pet om ur ue in 8 1 4 4 i »# 4

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

solliciter auprès du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition

Écologique, au titre du Fonds Vert, pour l'exercice 2025, une subvention de 5 000 000

euros pour l'aménagement des espaces publics du Val Fourré et de 755 674 euros pour

l'aménagement de trois cours Oasis au sein du nouveau groupe scolaire Colette

Jonquilles Rousseau.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert),

Vu le Contrat de relance et de transition écologique de Grand Paris Seine & Oise signée entre 1 Commonauté urbaine et l’État le 10 novembre 2021, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120821-DE Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Vu la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Mantes-la-Jolie signée le 3 mars 2022 et son avenant n°2 signé le 25 novembre 2025 qui attribue une subvention de 4173 352,12 euros au projet d'aménagement des espaces publics du Val Fourré sous maîtrise d'ouvrage Ville,

Vu la convention particulière de financement PRIOR'Yvelines signée Le 18 novembre 2021,

Vu l'avenant n°1 à la Convention particulière de financement PRIOR'Yvelines signé le 20 décembre 2024 qui retire la subvention du Département attribuée au projet d'aménagement des espaces publics du Val Fourré,

Considérant l'ouverture de la campagne d'appels à projets du fonds d’accélération de la transition écologique des territoires dit « Fonds Vert » pour 2025,

Considérant l'axe n°2 « Renaturation des villes et villages » du Fonds Vert, qui soutient les projets visant à préserver ou recréer des espaces de nature au sein ou en continuité d’un espace urbain en améliorant leurs fonctionnalités écologiques ou à adapter les espaces urbains aux impacts du changement climatique,

Considérant le projet de réaménagement des espaces publics du Val-Fourré par la ville de Mantes-la-Jolie visant notamment à lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et ainsi contribuer à résorber les vulnérabilités climatiques du quartier,

Considérant le projet de démolition et reconstruction des groupes scolaires Colette Jonquilles et Rousseau par la ville de Mantes-la-Jolie comprenant notamment l'aménagement de trois cours Oasis,

Considérant qu'il convient pour la ville de Mantes-la-Jolie de déposer un dossier de

demande de subvention au titre de l'appel à projets « Renaturation des villes et

villages » du Fonds Vert 2025, pour son projet de réaménagement des espaces publics

du Val Fourré et son projet d'aménagement de trois cours Oasis,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du ministère

de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique, au titre du Fonds Vert, pour l'exercice 2025, une subvention de 5 000 000 euros pour l'aménagement des espaces publics du Val Fourré et de 755 674 euros pour l'aménagement de trois cours Oasis au sein du nouveau groupe scolaire Colette Jonquilles Rousseau,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents conventionnels y afférents,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120821-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

PUBLIE, le

‘48 DEC. 2029

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120821-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025