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Ordre du Jour - Conseil Municipal Ordre du jour 2019 04 01
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 4 octobre 2006
Ordre du Jour - 20260216 ordre du jour?download=true
Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
1
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
ORDRE DU JOUR
Madame Anne-Marie DUVAL
2019 - 01 DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2018
Monsieur le Maire
2019 - 02 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - DEBAT
2019 - 03 POSE D’UNE PLAQUE COMMEMORATIVE CHARLES NEGRE
2019 - 04 RESTAURATION STATUE FRAGONARD SQUARE DU CLAVECIN
Monsieur Philippe WESTRELIN
2019 - 05 COMMANDE PUBLIQUE -ACHATS
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES DURANT L’ANNEE 2018
2019 - 06 COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
2019 - 07 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATIONS FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
SUBVENTIONS MUNICIPALES
Monsieur Christophe MOREL
2019 - 08 MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2019 - 09 RETIREE
Madame Dominique BOURRET
2019 - 10 RESTAURATION SCOLAIRE SODEXO
KIT ALLERGIQUE DESTINE AUX ELEVES ATTEINTS D’ALLERGIES ALIMENTAIRES MODIFICATION
2019 - 11 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE LES JASMINS SAINTE-MARGUERITE
2019 - 12 DEMANDE DE SUBVENTION-PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE
2019 - 13 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE FAYENCE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 14 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
2
RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 15 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DU TIGNET RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 16 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Monsieur Jean-Marie BELVEDERE
2019 - 17 MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES – ENLEVEMENT GARDIENNAGE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2019 - 18 STATIONNEMENT
CONVENTION DE LOCATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUX PARKINGS NOTRE DAME DES FLEURS ET LA ROQUE
2019 - 19 AVENANT N° 18
A LA CONVENTION POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN SITUE SOUS LA PLACE AUX HERBES (HOTEL DE VILLE CATHEDRALE) EN DATE DU 15 OCTOBRE 1990
Madame Aline BOURDAIRE
2019 - 20 MISS GRASSE 2019 - ADOPTION DES TARIFS
2019 - 21 EXPOROSE 2019 - ADOPTION DES TARIFS
Madame Mélanie ZARRILLO
2019 - 22 AMENAGEMENT D’UN NOUVEL ESPACE CINERAIRE - CIMETIERE STE BRIGITTE
QUESTIONS DIVERSES
3
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2019 - 23 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2018
2019 - 24 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019 - 25 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
2019 - 26 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019
2019 - 27 BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE - APPROBATION
2019 - 28 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE COMPTE DE GESTION 2018
2019 - 29 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019 - 30 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
2019 - 31 BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE - APPROBATION
2019 - 32 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2018
2019 - 33 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019 - 34 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
2019 - 35 BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION
2019 - 36 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION 2018
2019 - 37 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019 - 38 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
2019 - 39 BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROBATION
2019 - 40 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE DE GESTION 2018
2019 - 41 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE ADMINISTRATIF 2018
4
2019 - 42 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
2019 - 43 BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES APPROBATION
2019 - 44 BUDGET ANNEXE – SERVICE DU CINEMA STUDIO - COMPTE DE GESTION 2018
2019 - 45 BUDGET ANNEXE – SERVICE DU CINEMA STUDIO - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2019 - 46 BUDGET ANNEXE – DU CINEMA STUDIO
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
2019 - 47 BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE DU CINEMA STUDIO - APPROBATION
2019 - 48 AUTORISATION DE PROGRAMMES - REVISIONS
2019 - 49 BUDGET PRINCIPAL 2019 - TRANSFERT GARANTIES D’EMPRUNT
2019 - 50 BUDGET PRINCIPAL 2019 - GARANTIES REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - SOCIETE LOGIS FAMILIAL SOC D’HLM
2019 - 51 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD INTEGRATION DE STOCKS DE NOUVEAUX PRODUITS
VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP
2019 - 52 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ÉLECTRICITE ET DU GAZ
DESIGNATION NOUVEAU MEMBRE
2019 - 53 SIGNATURE D’UNE CONVENTION REGISSANT LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS NECESSAIRES POUR GARANTIR LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DU RESEAU SILLAGES
Monsieur Philippe WESTRELIN
2019 - 54 CENTRE HISTORIQUE DE GRASSE : CREATION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE GRASSE
2019 - 55 MARCHÉS PUBLICS - PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES EN JANVIER ET FEVRIER 2019
2019 - 56 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION FACADE SUR CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
AIDE AUX TRAVAUX : RENOVATION DES FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 57 OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 58 CASINO DE GRASSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO – ANNEE 2018
SAISON DU THEATRE DE GRASSE – MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE
Monsieur Christophe MOREL
2019 - 59 SERVITUDE DE PASSAGE - COPROPRIETE LA BASTIDE 9 TER BOULEVARD VICTOR HUGO
5
2019 - 60 CHEMIN DE SAINT-MARC – REGULARISATION FONCIERE
2019 - 61 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX - CONSTRUCTION ZI DES BOIS DE GRASSE CONVENTION AVEC ENEDIS
2019 - 62 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX - CONSTRUCTION CHEMIN DES MAS CONVENTION AVEC ENEDIS
2019 - 63 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX - CONSTRUCTION AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - CONVENTION AVEC ENEDIS
2019 - 64 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX - CONSTRUCTION ZI DE LA MARIGARDE CONVENTION AVEC ENEDIS
2019 - 65 ZAC MARTELLY - CONVENTION DE RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS
Madame Valérie COPIN
2019 - 66 MODIFICATION ET CREATION EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Dominique BOURRET
2019 - 67 SERVICE BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUES
CONVENTION DE PARTENARIAT AU DISPOSITIF « E-PASS JEUNES »
2019 - 68 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
2019 - 69 ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - SECTORISATION
2019 - 70 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE PEYMEINADE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Madame Nicole NUTINI
2019 - 71 HOMMAGES PUBLICS - POUR ESPACES PUBLICS : PLACE, VOIE, RUE
Madame Aline BOURDAIRE
2019 - 72 FETE ESPRIT CAMPAGNE PASSION ET TERROIR
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2019 - 73 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE BUDGETAIRE 2019
2019 - 74 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019
QUESTIONS DIVERSES
6
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2019 - 75 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL-MODIFICATION
2019 - 76 GESTION DE LA DETTE - ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES ADOPTION DES REGLES DE GESTION
2019 - 77 REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA CAPG
2019 - 78 ACTION CŒUR DE VILLE
TRANSFORMATION DE LA CONVENTION CADRE ACV (ACTION CŒUR DE VILLE) EN CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
2019 - 79 ACTION CŒUR DE VILLE - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN CENTRE ANCIEN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE / VILLE DE GRASSE
2019 - 80 ANIMATION CULTURELLE - TARIFICATION SPECTACLE ESTIVAL
2019 - 81 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD INTEGRATION DE NOUVEAUX STOCKS DE CARTES POSTALES
VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP
2019 - 82 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD GRATUITEE D’ENTREE AU MAHP AUX VISITEURS DU MIP-
SUR PRESENTATION DU TICKET.
2019 - 83 MUSÉE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE-
VILLA-MUSÉE JEAN-HONORÉ FRAGONARD - PLAN DE RÉCOLEMENT 2016-2026 PROCÈS - VERBAL DE RÉCOLEMENT 2018 DES COLLECTIONS
2019 - 84 MUSEE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE
PROCES - VERBAL DE RÉCOLEMENT 2018 DES COLLECTIONS
2019 - 85 REVALORISATION DES VACATIONS DES GUIDES CONFERENCIERS
2019 - 86 INVENTAIRE PATRIMONIAL VILLEGIATURE GRASSOISE
CONVENTION SERVICE INVENTAIRE CONSEIL REGIONAL SUD
2019 - 87 SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Monsieur Philippe WESTRELIN
2019 - 88 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
2019 - 89 BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
7
2019 - 90 BUDGET ANNEXE SERVICE EAU POTABLE-DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
2019 - 91 BUDGET ANNEXE REGIE D’EXPLOITATION DU CINEMA STUDIO
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
2019 - 92 CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2019-PILIER COHESION SOCIALE PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN - SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 93 GOLF DE CHATEAUNEUF – LA GRANDE BASTIDE
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES
2019 - 94 MARCHE PUBLICS - PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISE DURANT LA PERIODE DE MARS A MAI 2018
2019 - 95 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATIONS FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 96 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 97 CASINO DE GRASSE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE JEUX
Monsieur Christophe MOREL
2019 - 98 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION
2019 - 99 AMENAGEMENT - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) COMMUNE DE GRASSE/COGEDIM – OPERATION « PETIT PARIS »
2019 - 100 VENTE D’UNE PROPRIETE BÂTIE, 118 ROUTE DE SAINT MATHIEU
2019 – 101 VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 9 RUE GAZAN
2019 – 102 VENTE D’UN TERRAIN, QUARTIER BON MARCHE
2019 – 103 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX-CONSTRUCTION BOULEVARD EMMANUEL ROUQUIER - CONVENTION AVEC ENEDIS
2019 – 104 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX
CONSTRUCTION CHEMIN DES CAPUCINS –CONVENTION AVEC ENEDIS
Madame Valérie COPIN
2019 – 105 MODIFICATION ET CREATION EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
2019 - 106 FRAIS DE MISSION DES AGENTS TERRITORIAUX
2019 – 107 MUTUALISATION DE SERVICES AVEC LA CAPG - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE A TITRE PONCTUEL POUR LA PRODUCTION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
8
2019 – 108 MUTUALISATION DE SERVICES AVEC LA CAPG - CONVENTION D’ASSISTANCE A TITRE PONCTUEL POUR LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
2019 - 109 MUTUALISATION DE SERVICES AVEC LA CAPG – PRESTATION DE SERVICE A TITRE PONCTUEL - ASSISTANCE ADMINISTRATIVE SERVICE ACCUEIL ET RENSEIGNEMENT
URBANISME DE LA VILLE
2019 - 110 MUTUALISATION DES SERVICES POUR LE SIEF – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON
Madame Dominique BOURRET
2019 - 111 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2019
2019 - 112 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE D’ANDON
RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 113 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE GATTIERES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 114 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 115 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LE CANNET
RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 116 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DU ROURET RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 117 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE MOUGINS RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 118 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Madame Nicole NUTINI
2019 - 119 ENERGIES – ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
2019 - 120 ENERGIES – FOURNITURE DE GAZ ET D’ELECTRICITE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
2019 - 121 ENERGIES-VENTE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE SUITE AUX TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE 2017 ET 2018
2019 - 122 ESPACES PUBLICS - HOMMAGES PUBLICS POUR LES ESPACES ET LIEUX PUBLICS
9
Madame Annie DUVAL
2019 - 123 ENVIRONNEMENT - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBP)
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2019 - 124 ESPACES PUBLICS -MODIFICATION DU REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE
2019 - 125 ESPACES PUBLICS -STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Madame Murièle CHABERT
2019 - 126 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2020
Madame Aline BOURDAIRE
2019 - 127 ORGANISATION DE LA FETE TOSCANE
2019 - 128 ORGANISATION DE LA FETE DE LA BIERE
2019 – 129 ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « GRASSE AUX PAYS DES MERVEILLES »
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2019 - 130 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019
2019 - 131 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019
Monsieur Jean-François LAPORTE
2019 - 132 EQUIPEMENTS PUBLICS
RESTAURATION ET REVALORISATION DE L’ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE ENGAGEMENT D’UN FINANCEMENT PARTICIPATIF
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2019 - 133 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - AIDE FINANCIERE DE LA SEAM
2019 - 134 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - DROITS D’INSCRIPTION
Monsieur Christophe MOREL
2019 - 135 CESSION DE l’ILOT NEGRE - MODIFICATION
QUESTIONS DIVERSES
10
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2019 - 136 ADOPTION MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPG
2019 - 137 AMENAGEMENT DE SEPT QUAIS DE BUS SUR L’AVENUE GEORGES POMPIDOU ET L’AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
2019 - 138 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD INTEGRATION DE NOUVEAUX STOCKS DE CARTES POSTALES
VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP
2019 - 139 REVALORISATION DES TARIFS DE VISITES GUIDEES DE GROUPES
Monsieur Philippe WESTRELIN
2019 - 140 BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON VALEUR
2019 - 141 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
2019 - 142 BUDGET ANNEXE SERVICE EAU POTABLE - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
2019 - 143 BUDGET PRINCIPAL 2019 - GARANTIES REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - SOCIETE 3F SUD
2019 - 144 BUDGET PRINCIPAL 2019 - GARANTIES REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - SA D’HLM LOGIREM
2019 - 145 BIBLIOTHEQUE SAINT HILAIRE - AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHERES DE BILLETS ET DE PIECES EN FRANCS
2019 - 146 MARCHES PUBLICS
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES DURANT LA PÉRIODE DE MAI A AOUT 2019
2019 - 147 CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SUR LE SITE MARTELLY - AVENANT N°3
2019 - 148 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATIONS FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 149 RENOUVELLEMENT URBAIN - OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE - VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 150 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
APPROBATION DU CRAC ET DE L’AVENANT N°25
2019 - 151 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2018
11
2019 - 152 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
RENEGOCIATION DE L’EMPRUNT BANCAIRE DU CREDIT ACRICOLE DE 5M€ GARANTIE DE LA VILLE DE GRASSE A HAUTEUR DE 80%
Monsieur Christophe MOREL
2019 - 153 AMENAGEMENT - EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PRIORITE - SITE DU CERGA
2019 - 154 TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD 609 - ROUTE D’AURIBEAU - ACQUISITION DE PARCELLES
2019 - 155 VENTE DES PARCELLES BE 284 ET 289 SISES PLACE DES FAINEANTS ET PLACE DU PATTI A LA SOCIETE HÔTEL DU PATTI
2019 - 156 VENTE DES IMMEUBLES SIS 14, 16, 18 TRAVERSE DE LA PLACETTE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL
2019 - 157 RETIREE
2019 - 158 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX - CONSTRUCTION CHEMIN DE L’ORME - CONVENTION AVEC ENEDIS
Madame Valérie COPIN
2019 - 159 MODIFICATION ET CREATION EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
2019 - 160 PERSONNEL MUNICIPAL - DELIBERATION RELATIVE A UNE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Monsieur Gilles RONDONI
2019 - 161 BOURSES ELITES - ADOPTION - ATTRIBUTION
Madame Dominique BOURRET
2019 - 162 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE COURMES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 163 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 164 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2019 - 165 CAISSE DES ECOLES - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - SUBVENTIONS MUNICIPALES
2019 - 166 RETIREE
2019 - 167 FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES DE LA CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
12
Madame Nicole NUTINI
2019 - 168 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS.
2019 - 169 ENERGIES - FOURNITURE DE GAZ ET D’ELECTRICITE – MODIFICATION ET PRECISIONS DES MODALITES DE PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDE
2019 - 170 EQUIPEMENTS PUBLICS - HOMMAGES PUBLICS POUR LES ESPACES : BATIMENT, PLACE, VOIE, RUE
2019 - 171 DISSOLUTION DU SIAQUEBA-
PROTOCOLE DE REPARTITION DE LA TRESORERIE, DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Madame Anne-Marie DUVAL
2019 - 172 COOPERATION INTERNATIONALE DECENTRALISEE
APPLICATION DE LA LOI OUDIN-SANTINI – MAISON DE FORMATION DES FEMMES A LEGMOIN
2019 - 173 COOPERATION INTERNATIONALE DECENTRALISEE
APPLICATION DE LA LOI OUDIN-SANTINI - ASSOCIATION CIDISOL
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2019 - 174 ESPACES PUBLICS - MODIFICATION DU REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE
2019 - 175 STATIONNEMENT - AVENANT N° 20 A LA CONVENTION POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT HONORE CRESP
2019 - 176 STATIONNEMENT - AVENANT N° 21 A LA CONVENTION POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA FOUX
Madame Mélanie ZARRILLO
2019 - 177 CREATION D’UNE SALLE DE RECUEILLEMENT - TARIFICATION
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2019 – 178 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019
QUESTIONS DIVERSES
13
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
Madame Anne-Marie DUVAL
2019 - 179 DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2019
Monsieur le Maire
2019 - 180 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - DEBAT
2019 - 181 CONVENTION DE PARTENARIAT - EMBELLISSEMENT DE VITRINES COMMERCIALES AUTOUR DU THEME DES FLEURS DE GRASSE ET DU PATRIMOINE
2019 - 182 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE CARNOT
Monsieur Philippe WESTRELIN
2019 - 183 AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHERES DES MATERIELS USAGES
2019 - 184 RENOUVELLEMENT URBAIN -
OPERATIONS FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Dominique BOURRET
2019 - 185 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE - APPROBATION DU NOUVEAU CONTRAT
2019 - 186 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE -SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2019
2019 - 187 SERVICE BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUES - REMUNERATION CONFERENCIERE VILLA SAINT HILAIRE
Madame Nicole NUTINI
2019 - 188 CONTRAT DE VILLE-RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2019 - 189 TRANSFERT DE LA GESTION DU PARKING ROUBAUD A LA REGIE DES PARKINGS
Madame Aline BOURDAIRE
2019 - 190 CHALETS DE NOEL - ADOPTION DES TARIFS
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2019 - 191 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LE LYCEE FRANCIS DE CROISSET
QUESTIONS DIVERSES
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VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
Madame Anne-Marie DUVAL
2019 - 179 DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2019
Monsieur le Maire
2019 - 180 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - DEBAT
2019 - 181 CONVENTION DE PARTENARIAT - EMBELLISSEMENT DE VITRINES COMMERCIALES AUTOUR DU THEME DES FLEURS DE GRASSE ET DU PATRIMOINE
2019 - 182 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE CARNOT
Monsieur Philippe WESTRELIN
2019 - 183 AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHERES DES MATERIELS USAGES
2019 - 184 RENOUVELLEMENT URBAIN -
OPERATIONS FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Dominique BOURRET
2019 - 185 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE - APPROBATION DU NOUVEAU CONTRAT
2019 - 186 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE -SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2019
2019 - 187 SERVICE BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUES-REMUNERATION CONFERENCIERE VILLA SAINT HILAIRE
Madame Nicole NUTINI
2019 - 188 CONTRAT DE VILLE -RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2019 - 189 TRANSFERT DE LA GESTION DU PARKING ROUBAUD A LA REGIE DES PARKINGS
Madame Aline BOURDAIRE
2019 - 190 CHALETS DE NOEL - ADOPTION DES TARIFS
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2019 - 191 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LE LYCEE FRANCIS DE CROISSET
QUESTIONS DIVERSES