Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2017

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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 23.03.2022

Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 23.03.2022

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 30.03.2026

Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 20.09.2021

Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Grasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,

1

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 – 01 Z.A.C MARTELLY - SIGNATURE DE LA CHARTE ECOQUARTIER

2017 – 02 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

Madame Catherine BUTTY

2017 – 03 DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME

ATTESTATION D’ABSENCE D’INFRACTION AUX LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS SANITAIRES

Monsieur Christophe MOREL

2017 – 04 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°12 DU PLU

QUESTIONS DIVERSES

2

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

ORDRE DU JOUR

Madame Anne-Marie DUVAL

2017 - 05 DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2016

Monsieur le Maire

2017 - 06 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - DEBAT

2017 - 07 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

2017 - 08 CINEMA STUDIO

MODIFICATION TARIFICATION NOUVEAUX DROITS D’ENCAISSEMENT

2017 - 09 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES ET MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES

2017 - 10 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

ACCEPTATION DE PRESENTATION DE LA CANDIDATURE DU RESEAU BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUES DE LA COMMUNE DE GRASSE AU LABEL « VILLE EN POESIE »

2017 - 11 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES - ACCEPTATION D’UN PARRAINAGE

2017 - 12 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

RECUEIL DE POESIE OFFERT A CHAQUE MARIAGE GRASSOIS

2017 - 13 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE

VILLA-MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

DEMANDE D’AUTORISATION D’EDITION, DE MISE EN VENTE ET DE DONS D’UNE BROCHURE

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 - 14 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATIONS FACADES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA

SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 15 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATION RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE

SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 16 ART 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS -

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2016

3

Madame Catherine BUTTY

2017 - 17 PHYT’AROM GRASSE

18 ème CONGRES INTERNATIONAL D’AROMATHERAPIE ET PLANTES MEDICINALES - MODIFICATION DE LA TARIFICATION EN VIGUEUR

Monsieur Christophe MOREL

2017 - 18 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE

2017 - 19 ACQUISITION 14 TRAVERSE DE LA PLACETTE

Madame Valérie COPIN

2017 - 20 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

2017 - 21 UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE

FIXATION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE MENSUELLE-

ADOPTION DUN REGLEMENT INTERIEUR

2017 - 22 PERSONNEL MUNICIPAL – PRISE EN CHARGE DE FRAIS LIES A L’ACHAT DE PROTHESES AUDITIVES

2017 - 23 REMBOURSEMENT MONTURE LUNETTES NON PRIS EN CHARGE PAR ASSUREUR - LUNETTES APPARTENANT A AGENT COMMUNAL

2017 - 24 SINISTRE DEGAT DES EAUX ECOLE MATERNELLE CINSAULT

REMBOURSEMENT SOMME PERCUE PAR ERREUR

Monsieur Gilles RONDONI

2017 - 25 SALLES DE MUSCULATION - ADOPTION DES TARIFS 2017 – ADHESION

Madame Dominique BOURRET

2017 - 26 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE CAUSSOLS RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 27 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE CIPIERES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 28 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE BAR SUR LOUP RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

4

2017 - 29 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE D’OPIO RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 30 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE SPERACEDES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 31 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE THEOULE SUR MER RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 32 CREATION D’UN NOUVEAU SECTEUR DE LA CARTE SCOLAIRE

REGROUPEMENT DU SECTEUR « NORD-OUEST » ET « CENTRE VIEILLE VILLE » CREATION DU SECTEUR « CENTRE HISTORIQUE »

2017 - 33 SERVICE JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR -

TEMPS PERISCOLAIRES

Madame Valérie DAVID

2017 - 34 GRILLE TARIFAIRE POUR L’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC MODIFICATION

Madame Nicole NUTINI

2017 - 35 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

2017 - 36 2017-37

2017 - 37 EAU ET ASSAINISSEMENT

CALCUL DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2017 - 38 SERVICE DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT -CONTROLE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT AVANT VENTE

2017 - 39 PARC AUTOMOBILE

PARTICIPATION DE LA VILLE DE GRASSE A L’APPEL A PROJET « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE »

ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

2017 - 40 ECONOMIES D’ENERGIE

CESSION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE SUITE AUX TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Pascal PELLEGRINO

2017 - 41 VOIRIES ET RESEAUX

ZONES D’ACTIVITES DES BOIS DE GRASSE, DU CARRE-MARIGARDE, DE SAINT MARC, DE SAINTE MARGUERITE

5

MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE

Madame Aline BOURDAIRE

2017 - 42 MISS GRASSE 2017 - ADOPTION DES TARIFS

2017 - 43 EXPOROSE 2017 - ADOPTION DES TARIFS

Madame Annie OGGERO-MAIRE

2017 - 44 MAISON DES ASSOCIATIONS - SALLE DES AUGUSTINS

NOUVELLLE TARIFICATION

Madame Jocelyne BUSTAMENTE

2017 - 45 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONCERTS DE MUSIQUE DE CHAMBRE BILLETERIE

Monsieur Franck BARBEY

2017 - 46 MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATIONS « NRA ZO LES ROCHES GRISES » - APPROBATION DU PROCES VERBAL

QUESTIONS DIVERSES

6

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire

2017 - 47 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2016

2017 - 48 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

2017 - 49 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

2017 - 50 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017

2017 - 51 BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE - APPROBATION

2017 - 52 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE COMPTE DE GESTION 2016

2017 - 53 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

2017 - 54 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

2017 - 55 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE APPROBATION

2017 - 56 BUDGET ANNEXE–SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT-COMPTE DE GESTION 2016

2017 - 57 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT-COMPTE ADMINISTRATIF 2016

2017 - 58 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

2017 - 59 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION

2017 - 60 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION 2016

2017 - 61 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE ADMINISTRATIF 2016

2017 - 62 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

2017 - 63 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROBATION

2017 - 64 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE DE GESTION 2016

7

2017 - 65 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE ADMINISTRATIF 2016

2017 - 66 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

2017 - 67 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES APPROBATION

2017 - 68 BUDGET ANNEXE – SERVICE DU CINEMA STUDIO - COMPTE DE GESTION 2016

2017 - 69 BUDGET ANNEXE – SERVICE DU CINEMA STUDIO - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

2017 - 70 BUDGET ANNEXE – DU CINEMA STUDIO

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

2017 - 71 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE DU CINEMA STUDIO - APPROBATION

2017 - 72 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL - DES PREALPES D'AZUR ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APRES DEMISSION - MODIFICATION

2017 - 73 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - TARIFICATION GROUPE

2017 - 74 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - FESTIVAL DES JARDINS - PARTENARIATS

2017 - 75 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE - VILLA MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD - REGIE DES RECETTES -GRATUITE D’ACCES AUX AMBASSADEURS DU TOURISME DE L’OFFICE DU TOURISME DE GRASSE

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 – 76 CINEMA LE STUDIO-RETRAIT PARTIEL DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 2016 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 120 000 EUROS

2017 – 77 CONVENTION DE GESTION POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE AU 1 ER JANVIER 2017

2017 - 78 CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2017 - SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017- 79 CREATION D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT DANS LE QUARTIER DE LA GARE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Madame Valérie COPIN

2017 - 80 EXPERTISE JUDICIAIRE - CHEMIN SAINT CHRISTOPHE

2017 - 81 REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRASSE : RIFSEEP : ELIGIBILITE DE NOUVEAUX GRADES

MISE EN ŒUVRE D’UN MECANISME TYPE TRANSFERT PRIMES-POINTS POUR LES AGENTS CONTRACTUELS

8

Madame Dominique BOURRET

2017 - 82 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 2017 - 83 ANIMATION CULTURELLE - EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame Valérie DAVID

2017 - 84 GRILLE TARIFAIRE POUR L’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC MODIFICATION - DELIBERATION RECTIVICATIVE

Madame Nicole NUTINI

2017 - 85 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE EPURATOIRE PAR L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur Jean-Marie BELVEDERE

2017 - 86 APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : PALAIS DES CONGRES ET CHIRIS, POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE TYPE T (Arrêté du 18 novembre 1987) DANS LE REGLEMENT DE SECURITE ERP

2017 - 87 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX

RELATIVE A L’ENLEVEMENT DES VEHICULES

Madame Murièle CHABERT

2017 - 88 REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE : ARRÊT DU PROJET DE RLP ET BILAN DE LA CONCERTATION

Madame Annie OGGERO-MAIRE

2017 - 89 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE BUDGETAIRE 2017

Madame Jocelyne BUSTAMENTE

2017 - 90 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - AIDE FINANCIERE DE LA SEAM

2017 - 91 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONCERTS À LA CHAPELLE DE LA VISITATION - FINANCEMENT PARTICIPATIF

Monsieur le Maire

2017 – 92 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

9

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire

2017 - 93 PRESENTATION DES MESURES ENGAGEES PAR LA VILLE DE GRASSE UN AN APRES LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR A PARTIR DE L’EXERCICE 2008

2017 - 94 GESTION DE LA DETTE - ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES - ADOPTION DES REGLES DE GESTION

2017 - 95 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE D’HABITATION POUR MADAME BAHLOUL

2017 - 96 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE FONCIERE POUR MADAME MAURO

2017 - 97 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE SUR LOYER

ET SUR LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES ASSOCIATION LES ARTISTES DU PAYS GRASSOIS

2017 - 98 BATIMENTS COMMUNAUX - EGLISE SAINTE HELENE AU PLAN DE GRASSE SECURISATION DE LA VOUTE ET RENOVATION - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION PARLEMENTAIRE

2017 - 99 RAPPORTS SEMESTRIELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – EXERCICE 2016

2017 - 100 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

ACCEPTATION D’UN MECENAT DE MONSIEUR MATHIAS SPRINGER

2017 - 101 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS

DES BIBLIOTHEQUES CARCERALES

2017 - 102 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

ORGANISATION D’UN FESTIVAL DU GOUT A LA VILLA SAINT-HILAIRE EN LIEN AVEC LA MANIFESTATION NATIONALE « LA SEMAINE DU GOUT »

2017 - 103 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - JOURNEES DE LA MARINE – PARTENARIAT

2017 - 104 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE -

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE - PARTENARIAT

2017 - 105 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - VENTE ANCIENNES PLAQUES-LOGOS

2017 - 106 ANIMATION CULTURELLE - TARIFICATION SPECTACLE ESTIVAL

10

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 - 107 CASINO DE GRASSE

CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX

EXONERATION DE REDEVANCES

2017 - 108 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

EMPRUNT BANCAIRE DE 1 MILLION D’EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE- GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE

2017 - 109 RETIREE

2017 - 110 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

EMPRUNT BANCAIRE DE 1,5 MILLION D’EUROS AUPRES D’ARKEA BANQUE

RENEGOCIATION DU PRÊT BANCAIRE ET GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE

2017 – 111 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATION FACADE SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA

AIDE AUX TRAVAUX : RENOVATION DES FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 112 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE

AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 – 113 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATIONS FACADES MODIFICATION DU PERIMETRE D’ACTION ET PROLONGATION DE LA DUREE - SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 114 CENTRE ANCIEN - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE / EPF PACA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE / VILLE DE GRASSE

2017 - 115 CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2017 - PILIER COHESION SOCIALE PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN - SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 116 SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE DU CENTRE VILLE – POUVOIRS DONNES A MONSIEUR LE MAIRE

2017 - 117 MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES – ENLEVEMENT GARDIENNAGE CONTRAT DE CONCESSION

2017 – 118 RETOUR DES HORODATEURS AFFECTES A LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS - PAR DELIBERATION DU 28 JUIN 2016

Madame Catherine BUTTY

2017 - 119 REGIE DES PARKINGS GRASSOIS - DESIGNATION D’UN DIRECTEUR PAR INTERIM

11

Monsieur Christophe MOREL

2017 - 120 APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « QUARTIER GARE »

CONVENTION DE PARTENARIAT CAPG / COMMUNE DE GRASSE

2017 - 121 PRESCRIPTION D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2017 - 122 AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (2017-2022)

2017 - 123 PROPRIETE CAPOMACCIO – SERVITUDE DE PASSAGE

2017 - 124 RETIREE

Madame Valérie COPIN

2017 - 125 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

2017 - 126 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AUX ECHELONS SPECIAUX

2017 - 127 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION

2017 - 128 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV AUPRES DE MADAME RUIZ

2017 - 129 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV AUPRES DE LA SNC VICTORIA

2017 - 130 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION SUR LE COURS HONORE CRESP

2017 - 131 REALISATION D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT

CHEMIN DES PLAINES DE MALBOSC - DUP

Madame Dominique BOURRET

2017 - 132 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE AVENANT N° 12

2017 - 133 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE CANNES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 134 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE

MANDELIEU-LA-NAPOULE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 135 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DU ROURET RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

12

2017 - 136 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE – REGULARISATION

2017 - 137 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 138 RYTHMES SCOLAIRES - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

2017 - 139 PROGRAMME REUSSITE EDUCATIVE - CAISSE DES ECOLES - SUBVENTIONS MUNICIPALES

Madame Nicole NUTINI

2017 - 140 CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU POTABLE AU SIEF

2017 - 141 DOMAINE PUBLIC- HOMMAGES PUBLICS – DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Madame Anne-Marie DUVAL

2017 - 142 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTER COLLECTIVITES

Monsieur Philippe BONELLI

2017 - 143 PREVENTION DES RISQUES - SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS- CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX SIRENES

Madame Murièle CHABERT

2017 - 144 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS 2018

Monsieur le Maire

2017 - 145 ORGANISATION DE LA FETE DE LA BIERE

Madame Annie OGGERO-MAIRE

2017 - 146 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2017

2017 - 147 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2017

Madame Jocelyne BUSTAMENTE

2017 - 148 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

ORGARNISATION DES CYCLES D’ETUDES DU CONSERVATOIRE

2017 - 149 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - FRAIS DE DOSSIER LIES AUX INSCRIPTIONS

2017 - 150 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONVENTION DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

QUESTIONS DIVERSES

13

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire

2017 - 151 MODIFICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2017 - 152 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

2017 - 153 BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

2017 - 154 BUDGET PRINCIPAL - CITE SAINTE THERESE - ADMISSION EN NON-VALEUR ETALEMENT DE LA CHARGE

2017 - 155 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE FONCIERE POUR MADAME ROBERT

2017 - 156 PARC AUTOMOBILE

CONVENTION RELATIVE AU REGLEMENT DES DEPENSES D’AUTOROUTE

PAR PRELEVEMENT SEPA SUR LE COMPTE D’UN COMPTABLE PUBLIC

2017 - 157 ACCEPTATION D’UN DON MANUEL-MARCHE DE LA COUR D’HONNEUR DE L’HOTEL DE VILLE

2017 - 158 ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « ENSEMBLE, BOUGEONS L’EMPLOI POUR LES JEUNES »

2017 - 159 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

LABELLISATION ET FINANCEMENT D’UNE EXPOSITION SUR LA GUERRE 14-18

2017 - 160 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE

ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

INTEGRATION DE NOUVEAUX STOCKS DE CARTES POSTALES

VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP

2017 - 161 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE

VILLA-MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

CONVENTION MECENAT SPRINGER

DON DES AQUARELLES

2017 - 162 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

REGIE DES RECETTES –RETRAIT DE BROCHURES POUR CONSULTATION

2017 - 163 VILLA – MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

EXPOSITION ESTIVAL « ALEXANDRE-EVARISTE FRAGONARD, COLLECTION GRASSOISE » SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

14

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 - 164 FONDS D’AMORCAGE DES RYTHMES SCOLAIRES

REVERSEMENT AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT - CONVENTION

2017 - 165 CONTRAT DE VILLE

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

2017 - 166 RENOUVELLEMENT URBAIN -

OPERATION FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA

VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 167 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE

AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Madame Catherine BUTTY

2017 - 168 TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION

Monsieur Christophe MOREL

2017 - 169 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2017 - 170 ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS, AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

2017 - 171 ACQUISITION D’UN TERRAIN CHEMIN DE SAINTE MARGUERITE

2017 - 172 VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE QUARTIER ST ANTOINE AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE

2017 - 173 VENTE D’UN APPARTEMENT - 10 RUE DES MOULINETS

2017 - 174 VENTE D’UNE MAISON SITUEE QUARTIER ALTITUDE 500

2017 - 175 TERRAIN TRIAL 4 * 4 / AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Madame Valérie COPIN

2017 - 176 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION

2017 - 177 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION SUR LE COURS HONORE CRESP

2017 - 178 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – TENTATIVE DE MEURTRE LORS D’UNE INTERPELLATION POUR VOL

2017 - 179 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – CONTREVENANT AUTOMOBILISTE

15

2017 - 180 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION RUE DE LA POUOST

2017 - 181 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION LORS D’UN TAPAGE NOCTURNE

Monsieur Gilles RONDONI

2017 - 182 BOURSES ELITES - ADOPTION - ATTRIBUTION

Madame Dominique BOURRET

2017 - 183 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 184 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE (PSFP) POUR LES FAMILLES AVEC ENFANTS DE 3/5 ANS

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Valérie DAVID

2017 - 185 DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL-

PARFUMERIES GRASSOISES – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Madame Nicole NUTINI

2017 - 186 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX

RESIDENCE SAINT CHARLES - CONVENTION AVEC ERDF

2017 - 187 CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS POUR SECURISATION RESEAU QUARTIER DE CLAVARY

2017 - 188 RESEAUX ELECTRIQUES

AVIS DE LA COMMUNE DE GRASSE SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ (SDEG)

2017 - 189 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA)

2017 - 190 GEMAPI - REPARTITION ET DEVENIR DU PERSONNEL DU SIAQUEBA

2017 - 191 REALISATION D’UN DIAGNOSTIC « SANTE/ENVIRONNEMENT » PREALABLE A LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT EN SANTE SUR LE PROJET DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DU QUARTIER DES FLEURS DE GRASSE

Madame Anne-Marie DUVAL

2017 - 192 SUBVENTION ASSOCIATION AQUASSISTANCE

COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’ALIMENTATION EN EAU APPLICATION DE LA LOI OUDIN-SANTINI

16

Monsieur Pascal PELLEGRINO

2017 - 193 DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT

2017 - 194 DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE FIXATION DES MONTANTS DES FORFAITS DE POST STATIONNEMENT (FPS)

2017 - 195 RÉGIE DES PARKINGS GRASSOIS - DESIGNATION D’UN DIRECTEUR DE LA REGIE

Madame Brigitte VIDAL

2017 -196 DELIBERATION COMPLETIVE D.U.P. REQUALIFICATION DE LA RUE DES GRILLONS

Madame Annie OGGERO-MAIRE

2017 - 197 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2017

Madame Aline BOURDAIRE

2017 – 198 ANIMATION DE NOEL - ADOPTION DES TARIFS

QUESTIONS DIVERSES

17

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire

2017 - 199 ANCIEN COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE

TRANSFERT DU DROIT DE PRIORITE AU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 - 200 RENOUVELLEMENT URBAIN -

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Monsieur Christophe MOREL

2017 - 201 APPLICATION DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2015 N°2015-1783

RELATIF A LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE 1 ER DU CODE DE L’URBANISME ET A LA MODERNISATION DU CONTENU DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2017 - 202 BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2017 - 203 ARRÊT DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2017 - 204 VILLA IACOMI

PROCEDURE DE VENTE VIA LA PLATEFORME INTERACTIVE DES NOTAIRES

Madame Dominique BOURRET

2017 - 205 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 2017-2020

2017 - 206 RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N°13 SODEXO -

AMENAGEMENT DE LA CUISINE CENTRALE

Madame Nicole NUTINI

2017 - 207 RETIREE

2017 - 208 RETIREE

2017 - 209 CANAL DU FOULON

AFFECTATION DES OUVRAGES AU SIEF DANS L’ATTENTE DU TRANSFERT DES BIENS EN PLEINE PROPRIETE

QUESTIONS DIVERSES

18

VILLE DE GRASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire

2017 - 210 COMPTES-RENDUS ANNUELS D’ACTIVITES DES SERVICES DELEGUES

2017 - 211 RAPPORTS D’ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – EXERCICE 2016

2017 - 212 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

ACCEPTATION D’UN MECENAT DE MADAME OLGA BOLDYREFF

2017 - 213 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE AMIRAL DE GRASSE

2017 - 214 MUSEE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE

MISE A JOUR DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

2017 - 215 ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS

RESTAURATION DE DEUX STATUES RELIQUAIRES - CATHEDRALE

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 - 216 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

2017 - 217 REPRISE ET CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES AU TITRE DES EMPRUNTS COMPLEXES

2017 – 218 BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

2017 - 219 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

2017 - 220 BUDGET ANNEXE – SERVICE D’ASSAINISSEMENT

AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET 2018

2017 - 221 BUDGET ANNEXE – REGIE D’EXPLOITATION DU CINEMA STUDIO DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

2017 - 222 CINEMA STUDIO

MODIFICATION TARIFICATION NOUVEAUX DROITS D’ENCAISSEMENT

2017 - 223 CASINO DE GRASSE

CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX / EXONERATION DE REDEVANCES

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2017 - 224 CASINO DE GRASSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO – ANNEE 2017 – MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE- THEATRE DE GRASSE

2017 - 225 OPERATION FACADE SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA AIDE AUX TRAVAUX : RENOVATION DES FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 226 OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 227 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

RETROCESSION DU CŒUR D’ILOT DES MOULINETS

2017 - 228 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

RETROCESSION DE LA PLACETTE DU FOUR DE L’ORATOIRE

2017 - 229 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

APPROBATION DES RAPPORTS DE GESTION ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2016

2017 - 230 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

REAMENAGEMENT DE L’EMPRUNT BANCAIRE DE 2 MILLIONS D’EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE

2017 - 231 RENOUVELLEMENT URBAIN - SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE

APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE EXERCICE 2016 APPROBATION DE L’AVENANT N°23

Madame Catherine BUTTY

2017 - 232 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION ET DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION

2017 - 233 TRANSFERT DE LA COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION

DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A SON EXERCICE

2017 - 234 SUBVENTION AU COMITE REGIONAL DU TOURISME - EXERCICE 2017

Monsieur Christophe MOREL

2017 - 235 BOULEVARD VICTOR HUGO / REGULARISATION FONCIERE

2017 - 236 GIRATOIRE CANTEPERDRIX - CESSION AU DEPARTEMENT DE LA PARCELLE BS 574

20

2017 - 237 ACQUISITION PARCELLE BL 179 AUPRES DU DEPARTEMENT

2017 - 238 CHEMIN DES CHASSEURS ACQUISITION PARCELLE BZ 639

Madame Valérie COPIN

2017 -239 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

2017 - 240 PERSONNEL MUNICIPAL

DELIBERATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

2017 - 241 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – INTERVENTION BOULEVARD GAMBETTA

2017 - 242 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – CONTROLE AUTOMOBILISTE

2017 - 243 IMPASSE DES LIEVRES / REMBOURSEMENT RAVALEMENT

Monsieur Gilles RONDONI

2017 - 244 MODIFICATION DES TARIFS DES SALLES DE MUSCULATION COMMUNALES

Madame Dominique BOURRET

2017 -245 SERVICE JEUNESSE - INVESTISSEMENT MATERIEL -

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE TROIS TABLETTES PC

2017 - 246 SERVICE JEUNESSE - PROGRAMME DE SOUTIEN A LA PARENTALITE DEMANDE DE SUBVENTION

2017 - 247 SERVICE JEUNESSE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -

AVANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018

2017 - 248 BOURSES COMMUNALES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION

2017 - 249 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES 2017-2018

2017 - 250 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DECOUVERTES EXERCICE 2018

2017 - 251 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE D’ANTIBES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 252 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE CAILLE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE 2017-2020

2017 - 253 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE GOURDON - REGULARISATION

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2017 - 254 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE GOURDON RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE 2016-2017

2017 - 255 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR - REGULARISATION

Madame Valérie DAVID

2017 - 256 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Nicole NUTINI

2017 - 257 SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2016

2017 - 258 FONDS SPECIAL DU FOULON

APPROBATION SOLDE DEFINITIF ARRÊTE AU 31 DECEMBRE 2015

2017 - 259 BUDGET ANNEXE SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

2017 - 260 SERVICE PUBLIC DE L’EAU

AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

2017 - 261 SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

2017 - 262 SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

ACTUALISATION DE LA PART COMMUNALE DU PRIX DE L’EAU

2017 - 263 SERVICE PUBLIC DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRECISION

2017 - 264 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION

2017 - 265 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

2017 - 266 AMENAGEMENT - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAT (PUP) - COMMUNE DE GRASSE / COGEDIM

2017 - 267 RESEAUX ELECTRIQUES

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DE BASSE TENSION DU BOULEVARD VICTOR HUGO (2 ème TRANCHE)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G.)

2017 - 268 BATIMENTS COMMUNAUX

RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES PRIMAIRES

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CONVENTION DE COFINANCEMENT D’UNE ETUDES AVEC LA CAISSE DES DEPÔTS ET L’ADEME

2017 - 269 CONVENTION DE PARTENIARIAT - RELATIVE AUX VACCINATIONS PUBLIQUES ANNEE 2018

Monsieur Pascal PELLEGRINO

2017 - 270 PRESTATION DE SERVICE - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - COMMUNE DE GRASSE/REGIE DES PARKINGS GRASSOIS

2017 - 271 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES RESSOURCES ET TECHNIQUES DE LA VILLE DE GRASSE AU PROFIT DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS

2017 - 272 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE

2017 - 273 GESTION DU DOMAINE PUBLIC

APPROBATION D’UNE NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DES REDEVANCES POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame Brigitte VIDAL

2017 - 274 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - REMUNERATION

2017 - 275 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LA POSTE

CONVENTION

Madame Murièle CHABERT

2017 - 276 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE REVISE

Madame Aline BOURDAIRE

2017 – 277 GRATUITE DE DEUX CHALETS A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2017

Monsieur Serge PERCHERON

2017 - 278 ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS

RESTAURATION D’UN VITRAIL DE L’EGLISE DE SAINT-ANTOINE

Madame Annie OGGERO-MAIRE

2017 - 279 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE BUDGETAIRE 2018 - AVANCES

2017 - 280 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS EXERCICE BUDGETAIRE 2017

Monsieur Chems SALLAH

2017 - 281 CITE REVES - ATTRIBUTION DES BOURSES AUX LAUREATS

Madame Jocelyne BUSTAMENTE

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2017 - 282 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

DROITS D'INSCRIPTION - JUSTIFICATIFS POUR APPLICATION DU TARIF "GRASSOIS" CONCOURS MUSICAUX - TARIFS D'INSCRIPTION

2017 - 283 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONCERT SYMPHO NEW 2018 - BILLETTERIE

Monsieur Franck BARBEY

2017 - 284 CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

QUESTIONS DIVERSES