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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 23.03.2022
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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 30.03.2026
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 20.09.2021
Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2017
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseils municipaux annee 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
1
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017
ORDRE DU JOUR
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 – 01 Z.A.C MARTELLY - SIGNATURE DE LA CHARTE ECOQUARTIER
2017 – 02 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3
Madame Catherine BUTTY
2017 – 03 DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME
ATTESTATION D’ABSENCE D’INFRACTION AUX LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS SANITAIRES
Monsieur Christophe MOREL
2017 – 04 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°12 DU PLU
QUESTIONS DIVERSES
2
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017
ORDRE DU JOUR
Madame Anne-Marie DUVAL
2017 - 05 DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2016
Monsieur le Maire
2017 - 06 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - DEBAT
2017 - 07 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
2017 - 08 CINEMA STUDIO
MODIFICATION TARIFICATION NOUVEAUX DROITS D’ENCAISSEMENT
2017 - 09 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES ET MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
2017 - 10 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
ACCEPTATION DE PRESENTATION DE LA CANDIDATURE DU RESEAU BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUES DE LA COMMUNE DE GRASSE AU LABEL « VILLE EN POESIE »
2017 - 11 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES - ACCEPTATION D’UN PARRAINAGE
2017 - 12 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
RECUEIL DE POESIE OFFERT A CHAQUE MARIAGE GRASSOIS
2017 - 13 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
VILLA-MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
DEMANDE D’AUTORISATION D’EDITION, DE MISE EN VENTE ET DE DONS D’UNE BROCHURE
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 - 14 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATIONS FACADES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 15 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE
SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 16 ART 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS -
PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2016
3
Madame Catherine BUTTY
2017 - 17 PHYT’AROM GRASSE
18 ème CONGRES INTERNATIONAL D’AROMATHERAPIE ET PLANTES MEDICINALES - MODIFICATION DE LA TARIFICATION EN VIGUEUR
Monsieur Christophe MOREL
2017 - 18 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
2017 - 19 ACQUISITION 14 TRAVERSE DE LA PLACETTE
Madame Valérie COPIN
2017 - 20 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
2017 - 21 UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE
FIXATION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE MENSUELLE-
ADOPTION DUN REGLEMENT INTERIEUR
2017 - 22 PERSONNEL MUNICIPAL – PRISE EN CHARGE DE FRAIS LIES A L’ACHAT DE PROTHESES AUDITIVES
2017 - 23 REMBOURSEMENT MONTURE LUNETTES NON PRIS EN CHARGE PAR ASSUREUR - LUNETTES APPARTENANT A AGENT COMMUNAL
2017 - 24 SINISTRE DEGAT DES EAUX ECOLE MATERNELLE CINSAULT
REMBOURSEMENT SOMME PERCUE PAR ERREUR
Monsieur Gilles RONDONI
2017 - 25 SALLES DE MUSCULATION - ADOPTION DES TARIFS 2017 – ADHESION
Madame Dominique BOURRET
2017 - 26 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE CAUSSOLS RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 27 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE CIPIERES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 28 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE BAR SUR LOUP RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
4
2017 - 29 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE D’OPIO RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 30 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE SPERACEDES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 31 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE THEOULE SUR MER RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 32 CREATION D’UN NOUVEAU SECTEUR DE LA CARTE SCOLAIRE
REGROUPEMENT DU SECTEUR « NORD-OUEST » ET « CENTRE VIEILLE VILLE » CREATION DU SECTEUR « CENTRE HISTORIQUE »
2017 - 33 SERVICE JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR -
TEMPS PERISCOLAIRES
Madame Valérie DAVID
2017 - 34 GRILLE TARIFAIRE POUR L’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC MODIFICATION
Madame Nicole NUTINI
2017 - 35 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
2017 - 36 2017-37
2017 - 37 EAU ET ASSAINISSEMENT
CALCUL DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2017 - 38 SERVICE DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT -CONTROLE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT AVANT VENTE
2017 - 39 PARC AUTOMOBILE
PARTICIPATION DE LA VILLE DE GRASSE A L’APPEL A PROJET « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE »
ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES
2017 - 40 ECONOMIES D’ENERGIE
CESSION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE SUITE AUX TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2017 - 41 VOIRIES ET RESEAUX
ZONES D’ACTIVITES DES BOIS DE GRASSE, DU CARRE-MARIGARDE, DE SAINT MARC, DE SAINTE MARGUERITE
5
MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Madame Aline BOURDAIRE
2017 - 42 MISS GRASSE 2017 - ADOPTION DES TARIFS
2017 - 43 EXPOROSE 2017 - ADOPTION DES TARIFS
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2017 - 44 MAISON DES ASSOCIATIONS - SALLE DES AUGUSTINS
NOUVELLLE TARIFICATION
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2017 - 45 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONCERTS DE MUSIQUE DE CHAMBRE BILLETERIE
Monsieur Franck BARBEY
2017 - 46 MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATIONS « NRA ZO LES ROCHES GRISES » - APPROBATION DU PROCES VERBAL
QUESTIONS DIVERSES
6
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2017 - 47 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2016
2017 - 48 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017 - 49 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
2017 - 50 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017
2017 - 51 BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE - APPROBATION
2017 - 52 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE COMPTE DE GESTION 2016
2017 - 53 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017 - 54 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
2017 - 55 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE APPROBATION
2017 - 56 BUDGET ANNEXE–SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT-COMPTE DE GESTION 2016
2017 - 57 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT-COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017 - 58 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
2017 - 59 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION
2017 - 60 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION 2016
2017 - 61 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017 - 62 BUDGET ANNEXE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
2017 - 63 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROBATION
2017 - 64 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE DE GESTION 2016
7
2017 - 65 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017 - 66 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
2017 - 67 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES APPROBATION
2017 - 68 BUDGET ANNEXE – SERVICE DU CINEMA STUDIO - COMPTE DE GESTION 2016
2017 - 69 BUDGET ANNEXE – SERVICE DU CINEMA STUDIO - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017 - 70 BUDGET ANNEXE – DU CINEMA STUDIO
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
2017 - 71 BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE DU CINEMA STUDIO - APPROBATION
2017 - 72 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL - DES PREALPES D'AZUR ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APRES DEMISSION - MODIFICATION
2017 - 73 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - TARIFICATION GROUPE
2017 - 74 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - FESTIVAL DES JARDINS - PARTENARIATS
2017 - 75 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE - VILLA MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD - REGIE DES RECETTES -GRATUITE D’ACCES AUX AMBASSADEURS DU TOURISME DE L’OFFICE DU TOURISME DE GRASSE
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 – 76 CINEMA LE STUDIO-RETRAIT PARTIEL DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 2016 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 120 000 EUROS
2017 – 77 CONVENTION DE GESTION POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE AU 1 ER JANVIER 2017
2017 - 78 CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2017 - SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017- 79 CREATION D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT DANS LE QUARTIER DE LA GARE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Madame Valérie COPIN
2017 - 80 EXPERTISE JUDICIAIRE - CHEMIN SAINT CHRISTOPHE
2017 - 81 REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRASSE : RIFSEEP : ELIGIBILITE DE NOUVEAUX GRADES
MISE EN ŒUVRE D’UN MECANISME TYPE TRANSFERT PRIMES-POINTS POUR LES AGENTS CONTRACTUELS
8
Madame Dominique BOURRET
2017 - 82 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 2017 - 83 ANIMATION CULTURELLE - EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - CONVENTION DE PARTENARIAT
Madame Valérie DAVID
2017 - 84 GRILLE TARIFAIRE POUR L’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC MODIFICATION - DELIBERATION RECTIVICATIVE
Madame Nicole NUTINI
2017 - 85 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE EPURATOIRE PAR L’AGENCE DE L’EAU
Monsieur Jean-Marie BELVEDERE
2017 - 86 APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : PALAIS DES CONGRES ET CHIRIS, POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE TYPE T (Arrêté du 18 novembre 1987) DANS LE REGLEMENT DE SECURITE ERP
2017 - 87 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
RELATIVE A L’ENLEVEMENT DES VEHICULES
Madame Murièle CHABERT
2017 - 88 REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE : ARRÊT DU PROJET DE RLP ET BILAN DE LA CONCERTATION
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2017 - 89 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE BUDGETAIRE 2017
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2017 - 90 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - AIDE FINANCIERE DE LA SEAM
2017 - 91 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONCERTS À LA CHAPELLE DE LA VISITATION - FINANCEMENT PARTICIPATIF
Monsieur le Maire
2017 – 92 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES
9
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2017 - 93 PRESENTATION DES MESURES ENGAGEES PAR LA VILLE DE GRASSE UN AN APRES LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR A PARTIR DE L’EXERCICE 2008
2017 - 94 GESTION DE LA DETTE - ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES - ADOPTION DES REGLES DE GESTION
2017 - 95 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE D’HABITATION POUR MADAME BAHLOUL
2017 - 96 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE FONCIERE POUR MADAME MAURO
2017 - 97 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE SUR LOYER
ET SUR LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES ASSOCIATION LES ARTISTES DU PAYS GRASSOIS
2017 - 98 BATIMENTS COMMUNAUX - EGLISE SAINTE HELENE AU PLAN DE GRASSE SECURISATION DE LA VOUTE ET RENOVATION - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION PARLEMENTAIRE
2017 - 99 RAPPORTS SEMESTRIELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – EXERCICE 2016
2017 - 100 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
ACCEPTATION D’UN MECENAT DE MONSIEUR MATHIAS SPRINGER
2017 - 101 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS
DES BIBLIOTHEQUES CARCERALES
2017 - 102 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
ORGANISATION D’UN FESTIVAL DU GOUT A LA VILLA SAINT-HILAIRE EN LIEN AVEC LA MANIFESTATION NATIONALE « LA SEMAINE DU GOUT »
2017 - 103 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - JOURNEES DE LA MARINE – PARTENARIAT
2017 - 104 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE -
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE - PARTENARIAT
2017 - 105 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - VENTE ANCIENNES PLAQUES-LOGOS
2017 - 106 ANIMATION CULTURELLE - TARIFICATION SPECTACLE ESTIVAL
10
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 - 107 CASINO DE GRASSE
CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX
EXONERATION DE REDEVANCES
2017 - 108 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
EMPRUNT BANCAIRE DE 1 MILLION D’EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE- GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE
2017 - 109 RETIREE
2017 - 110 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
EMPRUNT BANCAIRE DE 1,5 MILLION D’EUROS AUPRES D’ARKEA BANQUE
RENEGOCIATION DU PRÊT BANCAIRE ET GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE
2017 – 111 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION FACADE SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
AIDE AUX TRAVAUX : RENOVATION DES FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 112 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE
AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 – 113 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATIONS FACADES MODIFICATION DU PERIMETRE D’ACTION ET PROLONGATION DE LA DUREE - SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 114 CENTRE ANCIEN - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE / EPF PACA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE / VILLE DE GRASSE
2017 - 115 CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2017 - PILIER COHESION SOCIALE PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN - SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 116 SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE DU CENTRE VILLE – POUVOIRS DONNES A MONSIEUR LE MAIRE
2017 - 117 MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES – ENLEVEMENT GARDIENNAGE CONTRAT DE CONCESSION
2017 – 118 RETOUR DES HORODATEURS AFFECTES A LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS - PAR DELIBERATION DU 28 JUIN 2016
Madame Catherine BUTTY
2017 - 119 REGIE DES PARKINGS GRASSOIS - DESIGNATION D’UN DIRECTEUR PAR INTERIM
11
Monsieur Christophe MOREL
2017 - 120 APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « QUARTIER GARE »
CONVENTION DE PARTENARIAT CAPG / COMMUNE DE GRASSE
2017 - 121 PRESCRIPTION D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2017 - 122 AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (2017-2022)
2017 - 123 PROPRIETE CAPOMACCIO – SERVITUDE DE PASSAGE
2017 - 124 RETIREE
Madame Valérie COPIN
2017 - 125 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
2017 - 126 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AUX ECHELONS SPECIAUX
2017 - 127 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION
2017 - 128 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV AUPRES DE MADAME RUIZ
2017 - 129 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV AUPRES DE LA SNC VICTORIA
2017 - 130 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION SUR LE COURS HONORE CRESP
2017 - 131 REALISATION D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT
CHEMIN DES PLAINES DE MALBOSC - DUP
Madame Dominique BOURRET
2017 - 132 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE AVENANT N° 12
2017 - 133 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE CANNES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 134 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE
MANDELIEU-LA-NAPOULE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 135 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DU ROURET RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
12
2017 - 136 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE – REGULARISATION
2017 - 137 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 138 RYTHMES SCOLAIRES - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
2017 - 139 PROGRAMME REUSSITE EDUCATIVE - CAISSE DES ECOLES - SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Nicole NUTINI
2017 - 140 CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU POTABLE AU SIEF
2017 - 141 DOMAINE PUBLIC- HOMMAGES PUBLICS – DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
Madame Anne-Marie DUVAL
2017 - 142 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTER COLLECTIVITES
Monsieur Philippe BONELLI
2017 - 143 PREVENTION DES RISQUES - SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS- CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX SIRENES
Madame Murièle CHABERT
2017 - 144 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS 2018
Monsieur le Maire
2017 - 145 ORGANISATION DE LA FETE DE LA BIERE
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2017 - 146 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2017
2017 - 147 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2017
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2017 - 148 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ORGARNISATION DES CYCLES D’ETUDES DU CONSERVATOIRE
2017 - 149 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - FRAIS DE DOSSIER LIES AUX INSCRIPTIONS
2017 - 150 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONVENTION DE FINANCEMENT PARTICIPATIF
QUESTIONS DIVERSES
13
VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2017 - 151 MODIFICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2017 - 152 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
2017 - 153 BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
2017 - 154 BUDGET PRINCIPAL - CITE SAINTE THERESE - ADMISSION EN NON-VALEUR ETALEMENT DE LA CHARGE
2017 - 155 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT - REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE FONCIERE POUR MADAME ROBERT
2017 - 156 PARC AUTOMOBILE
CONVENTION RELATIVE AU REGLEMENT DES DEPENSES D’AUTOROUTE
PAR PRELEVEMENT SEPA SUR LE COMPTE D’UN COMPTABLE PUBLIC
2017 - 157 ACCEPTATION D’UN DON MANUEL-MARCHE DE LA COUR D’HONNEUR DE L’HOTEL DE VILLE
2017 - 158 ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « ENSEMBLE, BOUGEONS L’EMPLOI POUR LES JEUNES »
2017 - 159 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
LABELLISATION ET FINANCEMENT D’UNE EXPOSITION SUR LA GUERRE 14-18
2017 - 160 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
INTEGRATION DE NOUVEAUX STOCKS DE CARTES POSTALES
VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP
2017 - 161 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
VILLA-MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
CONVENTION MECENAT SPRINGER
DON DES AQUARELLES
2017 - 162 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
REGIE DES RECETTES –RETRAIT DE BROCHURES POUR CONSULTATION
2017 - 163 VILLA – MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
EXPOSITION ESTIVAL « ALEXANDRE-EVARISTE FRAGONARD, COLLECTION GRASSOISE » SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
14
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 - 164 FONDS D’AMORCAGE DES RYTHMES SCOLAIRES
REVERSEMENT AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT - CONVENTION
2017 - 165 CONTRAT DE VILLE
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
2017 - 166 RENOUVELLEMENT URBAIN -
OPERATION FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 167 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE
AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Catherine BUTTY
2017 - 168 TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION
Monsieur Christophe MOREL
2017 - 169 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2017 - 170 ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS, AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
2017 - 171 ACQUISITION D’UN TERRAIN CHEMIN DE SAINTE MARGUERITE
2017 - 172 VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE QUARTIER ST ANTOINE AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE
2017 - 173 VENTE D’UN APPARTEMENT - 10 RUE DES MOULINETS
2017 - 174 VENTE D’UNE MAISON SITUEE QUARTIER ALTITUDE 500
2017 - 175 TERRAIN TRIAL 4 * 4 / AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Madame Valérie COPIN
2017 - 176 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION
2017 - 177 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION SUR LE COURS HONORE CRESP
2017 - 178 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – TENTATIVE DE MEURTRE LORS D’UNE INTERPELLATION POUR VOL
2017 - 179 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – CONTREVENANT AUTOMOBILISTE
15
2017 - 180 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION RUE DE LA POUOST
2017 - 181 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION LORS D’UN TAPAGE NOCTURNE
Monsieur Gilles RONDONI
2017 - 182 BOURSES ELITES - ADOPTION - ATTRIBUTION
Madame Dominique BOURRET
2017 - 183 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 184 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE (PSFP) POUR LES FAMILLES AVEC ENFANTS DE 3/5 ANS
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame Valérie DAVID
2017 - 185 DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL-
PARFUMERIES GRASSOISES – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Madame Nicole NUTINI
2017 - 186 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX
RESIDENCE SAINT CHARLES - CONVENTION AVEC ERDF
2017 - 187 CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS POUR SECURISATION RESEAU QUARTIER DE CLAVARY
2017 - 188 RESEAUX ELECTRIQUES
AVIS DE LA COMMUNE DE GRASSE SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ (SDEG)
2017 - 189 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA)
2017 - 190 GEMAPI - REPARTITION ET DEVENIR DU PERSONNEL DU SIAQUEBA
2017 - 191 REALISATION D’UN DIAGNOSTIC « SANTE/ENVIRONNEMENT » PREALABLE A LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT EN SANTE SUR LE PROJET DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DU QUARTIER DES FLEURS DE GRASSE
Madame Anne-Marie DUVAL
2017 - 192 SUBVENTION ASSOCIATION AQUASSISTANCE
COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’ALIMENTATION EN EAU APPLICATION DE LA LOI OUDIN-SANTINI
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Monsieur Pascal PELLEGRINO
2017 - 193 DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT
2017 - 194 DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE FIXATION DES MONTANTS DES FORFAITS DE POST STATIONNEMENT (FPS)
2017 - 195 RÉGIE DES PARKINGS GRASSOIS - DESIGNATION D’UN DIRECTEUR DE LA REGIE
Madame Brigitte VIDAL
2017 -196 DELIBERATION COMPLETIVE D.U.P. REQUALIFICATION DE LA RUE DES GRILLONS
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2017 - 197 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2017
Madame Aline BOURDAIRE
2017 – 198 ANIMATION DE NOEL - ADOPTION DES TARIFS
QUESTIONS DIVERSES
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VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2017 - 199 ANCIEN COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE
TRANSFERT DU DROIT DE PRIORITE AU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 - 200 RENOUVELLEMENT URBAIN -
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
Monsieur Christophe MOREL
2017 - 201 APPLICATION DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2015 N°2015-1783
RELATIF A LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE 1 ER DU CODE DE L’URBANISME ET A LA MODERNISATION DU CONTENU DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2017 - 202 BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2017 - 203 ARRÊT DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2017 - 204 VILLA IACOMI
PROCEDURE DE VENTE VIA LA PLATEFORME INTERACTIVE DES NOTAIRES
Madame Dominique BOURRET
2017 - 205 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 2017-2020
2017 - 206 RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N°13 SODEXO -
AMENAGEMENT DE LA CUISINE CENTRALE
Madame Nicole NUTINI
2017 - 207 RETIREE
2017 - 208 RETIREE
2017 - 209 CANAL DU FOULON
AFFECTATION DES OUVRAGES AU SIEF DANS L’ATTENTE DU TRANSFERT DES BIENS EN PLEINE PROPRIETE
QUESTIONS DIVERSES
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VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2017 - 210 COMPTES-RENDUS ANNUELS D’ACTIVITES DES SERVICES DELEGUES
2017 - 211 RAPPORTS D’ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – EXERCICE 2016
2017 - 212 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
ACCEPTATION D’UN MECENAT DE MADAME OLGA BOLDYREFF
2017 - 213 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE AMIRAL DE GRASSE
2017 - 214 MUSEE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE
MISE A JOUR DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
2017 - 215 ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS
RESTAURATION DE DEUX STATUES RELIQUAIRES - CATHEDRALE
Monsieur Philippe WESTRELIN
2017 - 216 BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
2017 - 217 REPRISE ET CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES AU TITRE DES EMPRUNTS COMPLEXES
2017 – 218 BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
2017 - 219 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
2017 - 220 BUDGET ANNEXE – SERVICE D’ASSAINISSEMENT
AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET 2018
2017 - 221 BUDGET ANNEXE – REGIE D’EXPLOITATION DU CINEMA STUDIO DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
2017 - 222 CINEMA STUDIO
MODIFICATION TARIFICATION NOUVEAUX DROITS D’ENCAISSEMENT
2017 - 223 CASINO DE GRASSE
CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX / EXONERATION DE REDEVANCES
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2017 - 224 CASINO DE GRASSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO – ANNEE 2017 – MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE- THEATRE DE GRASSE
2017 - 225 OPERATION FACADE SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA AIDE AUX TRAVAUX : RENOVATION DES FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 226 OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2017 - 227 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
RETROCESSION DU CŒUR D’ILOT DES MOULINETS
2017 - 228 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
RETROCESSION DE LA PLACETTE DU FOUR DE L’ORATOIRE
2017 - 229 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
APPROBATION DES RAPPORTS DE GESTION ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2016
2017 - 230 PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
REAMENAGEMENT DE L’EMPRUNT BANCAIRE DE 2 MILLIONS D’EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE
2017 - 231 RENOUVELLEMENT URBAIN - SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE EXERCICE 2016 APPROBATION DE L’AVENANT N°23
Madame Catherine BUTTY
2017 - 232 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION ET DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION
2017 - 233 TRANSFERT DE LA COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION
DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A SON EXERCICE
2017 - 234 SUBVENTION AU COMITE REGIONAL DU TOURISME - EXERCICE 2017
Monsieur Christophe MOREL
2017 - 235 BOULEVARD VICTOR HUGO / REGULARISATION FONCIERE
2017 - 236 GIRATOIRE CANTEPERDRIX - CESSION AU DEPARTEMENT DE LA PARCELLE BS 574
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2017 - 237 ACQUISITION PARCELLE BL 179 AUPRES DU DEPARTEMENT
2017 - 238 CHEMIN DES CHASSEURS ACQUISITION PARCELLE BZ 639
Madame Valérie COPIN
2017 -239 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
2017 - 240 PERSONNEL MUNICIPAL
DELIBERATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
2017 - 241 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – INTERVENTION BOULEVARD GAMBETTA
2017 - 242 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
DEMANDE D’OCTROI – CONTROLE AUTOMOBILISTE
2017 - 243 IMPASSE DES LIEVRES / REMBOURSEMENT RAVALEMENT
Monsieur Gilles RONDONI
2017 - 244 MODIFICATION DES TARIFS DES SALLES DE MUSCULATION COMMUNALES
Madame Dominique BOURRET
2017 -245 SERVICE JEUNESSE - INVESTISSEMENT MATERIEL -
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE TROIS TABLETTES PC
2017 - 246 SERVICE JEUNESSE - PROGRAMME DE SOUTIEN A LA PARENTALITE DEMANDE DE SUBVENTION
2017 - 247 SERVICE JEUNESSE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -
AVANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018
2017 - 248 BOURSES COMMUNALES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION
2017 - 249 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES 2017-2018
2017 - 250 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DECOUVERTES EXERCICE 2018
2017 - 251 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE D’ANTIBES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2017 - 252 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE CAILLE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE 2017-2020
2017 - 253 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE GOURDON - REGULARISATION
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2017 - 254 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE DE GOURDON RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE 2016-2017
2017 - 255 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR - REGULARISATION
Madame Valérie DAVID
2017 - 256 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Nicole NUTINI
2017 - 257 SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2016
2017 - 258 FONDS SPECIAL DU FOULON
APPROBATION SOLDE DEFINITIF ARRÊTE AU 31 DECEMBRE 2015
2017 - 259 BUDGET ANNEXE SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
2017 - 260 SERVICE PUBLIC DE L’EAU
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
2017 - 261 SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
2017 - 262 SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
ACTUALISATION DE LA PART COMMUNALE DU PRIX DE L’EAU
2017 - 263 SERVICE PUBLIC DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT
PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRECISION
2017 - 264 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
2017 - 265 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2017 - 266 AMENAGEMENT - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAT (PUP) - COMMUNE DE GRASSE / COGEDIM
2017 - 267 RESEAUX ELECTRIQUES
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DE BASSE TENSION DU BOULEVARD VICTOR HUGO (2 ème TRANCHE)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G.)
2017 - 268 BATIMENTS COMMUNAUX
RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES PRIMAIRES
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CONVENTION DE COFINANCEMENT D’UNE ETUDES AVEC LA CAISSE DES DEPÔTS ET L’ADEME
2017 - 269 CONVENTION DE PARTENIARIAT - RELATIVE AUX VACCINATIONS PUBLIQUES ANNEE 2018
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2017 - 270 PRESTATION DE SERVICE - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - COMMUNE DE GRASSE/REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
2017 - 271 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES RESSOURCES ET TECHNIQUES DE LA VILLE DE GRASSE AU PROFIT DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
2017 - 272 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE
2017 - 273 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
APPROBATION D’UNE NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DES REDEVANCES POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame Brigitte VIDAL
2017 - 274 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - REMUNERATION
2017 - 275 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LA POSTE
CONVENTION
Madame Murièle CHABERT
2017 - 276 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE REVISE
Madame Aline BOURDAIRE
2017 – 277 GRATUITE DE DEUX CHALETS A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2017
Monsieur Serge PERCHERON
2017 - 278 ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS
RESTAURATION D’UN VITRAIL DE L’EGLISE DE SAINT-ANTOINE
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2017 - 279 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE BUDGETAIRE 2018 - AVANCES
2017 - 280 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS EXERCICE BUDGETAIRE 2017
Monsieur Chems SALLAH
2017 - 281 CITE REVES - ATTRIBUTION DES BOURSES AUX LAUREATS
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
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2017 - 282 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
DROITS D'INSCRIPTION - JUSTIFICATIFS POUR APPLICATION DU TARIF "GRASSOIS" CONCOURS MUSICAUX - TARIFS D'INSCRIPTION
2017 - 283 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONCERT SYMPHO NEW 2018 - BILLETTERIE
Monsieur Franck BARBEY
2017 - 284 CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
QUESTIONS DIVERSES