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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 053 JUILLET TO
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 108bis du 2 juillet 2015
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 108bis du 2 juillet 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
x
A
À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES- DU- RHÔNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°108 bis — 2 juillet 2015 Recueil des actes administratifs n°2015-108 bis du 2 juillet 2015
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Sommaire
:
Signataire :
Direction :
Acte :
N° de page :
Préfet
de
poiice
des
Direction
de|2015183-070
: Vidéoprotection
4
Bouches-du-Rhône
l'administration générale
2015183-071 : Vidéoprotection 2015183-072 : Vidéoprotection 2015183-073 : Vidéoprotection
10
2015183-074 : Vidéoprotection
12
2015183-075 : Vidéoprotection
4
2015483-076 : Vidéoprotection
16
:
2015183-077 : Vidéoprotection
18
2015183-078 : Vidéoprotection
20
2015183-079 : Vidéoprotection
22
2015183-080 : Vidéoprotection
24
2015183-081 : Vidéoprotection
26
2015183-082 : Vidéoprotection
28
2015183-083 : Vidéoprotection
30
L
2015183-084 : Vidéoprotection
32
2015183-085 : Vidéoprotection
34
2015183-086 : Vidéoprotection
36
2015183-087 : Vidéoprotection
38
2015183-088 : Vidéoprotection
40
2015183-089 : Vidéoprotection
42
_
2015183-090 : Vidéoprotection
44
2015183-091 : Vidéoprotection
46
2015183-092 : Vidéoprotection
48
2015183-093 : Vidéoprotection
590
2015183-094 : Vidéoprotection
52
| |2015183-095 : Vidéoprotection
54
|
2015183-096 : Vidéoprotection
56
2015183-097 : Vidéoprotection
58
2015183-098 : Vidéoprotection
60
2015183-099 : Vidéoprotection
62
2015183-100 : Vidéoprotection
64
2015183-101 : Vidéoprotection
66
En
2015183-102 : Vidéoprotection
68
2015183-103 : Vidéoprotection
70
2015183-104 : Vidéoprotection
72
BE
2015183-105 : Vidéoprotection
74
2015183-106 : Vidéoprotection
76 2015183-123
:
2015183-107 : Vidéoprotection
78
2015183-108 : Vidéoprotection
80
2015183-109 : Vidéoprotection
82
2015183-110 : Vidéoprotection
84
2015183-111 : Vidéoprotection
86
2015183-112 : Vidéoprotection
88
2015183-113 : Vidéoprotection
90
2015183-114 : Vidéoprotection
92
2015183-115 : Vidéoprotection
94
2015183-116 : Vidéoprotection
96
2015183-117 : Vidéoprotection
98
2015183-118 : Vidéoprotection
100
2015183-119 : Vidéoprotection
102
2015183-120 : Vidéoprotection
104
2015183-121 : Vidéoprotection
106
|2015183-122 : Vidéoprotection
108
Vidéoprotection
110 Liberté « Ubrrd + Égal à Pratérnlté
+ Prateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
=
c
à
où 0
215
/83-0%
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
s À
:
&
04.84.35.43,31 fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0242 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du
3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
PHARMACIE
DU
VILLAGE
1
avenue
DE
PLAN
DE
CAMPAGNE
13170
LES PENNES MIRABEAU présentée par Madame MARINE BOUISSE MURA , VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Atticle
ler—
Madame
MARINE
BOUISSE
MURA
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0242. Aïticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3
août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aïticle
6: Le public est informé de manière
claire et permanente
de
l’existence
du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra
de prévoir l'ajout de 4 panneaux d’information ( 1
à l’entrée et 3 à
Pintérieur). Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet du
préfet de police
des
Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
MARINE
BOUISSE
MURA
,
1
avenue
DE
PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté
«
end
à Égatid
à Fratratt + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
g
;
&
re
O4
& 04.8435.4331
si
SI
S.
v
fx04.84.35.43.25
denisc.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0253 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-I1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
LA
1ERE / DA
PEPPE
2
avenue FAUCONNET
13210
SAINT REMY
DE PROVENCE présentée par Madame LAETITIA RICCI
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Atticle 1er - Madame LAETITIA RICCT est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0253. Aïticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 poitant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
lPintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès
aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à Pintérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquernent aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Madame LAETITIA RICCI , 2 avenue FAUCONNET
13210 SAINT REMY DE PROVENCE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de FAdministration Générale
signé
Aune-Marie ALESSANDRINT Liberté » Liber + Égall » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO & 04.8435.43.3]
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fix018435.43.25
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-
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0262 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la demande
d'autorisation d'installation
d'un
système de vidéoprotection
situé
SARL LA JARDINIERE RUE D'ITALIE
AIX EN PROVENCE présentée par
Monsieur FABRICE VINUESA
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article
ler
- Monsieur FABRICE
VINUESA est autorisé(e),
dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0262. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aïticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
FABRICE
VINUESA
,
RUE
D'ITALIE
13100 AIX-EN-PROVENCE.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
> Libeïté » Liber » Égatl à Prateraité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Burcau de la Police Administrative
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Affaire suivie par Denise BUONUMANO
2.
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04.84.35.43.31
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BxO4.84.3543.25
denisc.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0261 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU Parrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL LA JARDINIERE ROUTE DE LOQUI
AIX EN PROVENCE présentée
par Monsieur FABRICE VINUESA
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
20 ARRETE
Aiticle
1er
- Monsieur FABRICE VINUESA est autorisé(e),
dans
les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0261. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Aïticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Auticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès
aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de 3 panneaux d’information à l’intérieur et
1 à
l'extérieur, Aiticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-I du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-i
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues
par
la
loi.
Atticle 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur FABRICE VINUESA , ROUTE DE LOQUI 13080 AIX-EN-PROVENCE,
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
A1 Libaité « Lord» Égatté à Fratratté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
C
m'at
a
LU
OU
& 04.84.35.4331
2o1S1%:
v
fx01.84.35.43.25
denisc.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0258 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif
à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de vidéoprotection
situé
SARL
MASSILIA
SERVICES
AUTOMOBILES
/
MIDAS
33
boulevard
DU
MARECHAL
JUIN
13004
MARSEILLE
Odème
présentée
par
Madame
MARIANA NAWI
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
AX ARRETE
Article 1er —- Madame MARIANA NAWI est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0258. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximun de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier
présenté.
Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
et
R.252-12
du
code de
la
sécurité intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au
recueil des actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
MARIANA
NAWI
,
33
boulevard
DU
MARECHAL JUIN 13004 MARSEILLE,
Marseille, Le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l’Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
1/2 Liberté
«
Liberté»
Égal
»Fratérntté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
,
Affaire suivie
par Denise BUONUMANO
7
e
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"2,
.
[à]
7
>
&
04.84.35.43.31
COS
b:
v
Bx01.84.354325
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0260 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système de vidéoprotection
situé
SARLU
MCL
13
/
LE
COIN
GOURMAND
66
avenue
DU
GENERAL
DE
GAULLE
13140
MIRAMAS
présentée
par
Monsieur
ANTHONY
MONTELEONE
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Barct CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
A ARRETE
Aïticle
ler—
Monsieur
ANTHONY
MONTELEONE
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0260. Aiticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 6 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès
aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout d’un panneau d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
et
R.252-12
du
code de
la
sécurité
intérieure
et
de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues
par
la
loi.
Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs et notifié
à Monsieur ANTHONY MONTELEONE , 66 avenue DU
GENERAL DE GAULLE 13140 MIRAMAS.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
AS Libarté « Libé + gelé» Frateraté
+ Fraternité
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
”
x
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
ê
e
|
à 3
0416
& 04.8435.4331
sl
w
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0259 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL ECMON
II
/ PAIN DES
COLLINES 243
avenue DES POILUS
13012
MARSEILLE 12ème présentée par Monsieur ERIC MERADOU
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
AC ARRETE
Atticle
ler
— Monsieur
ERIC
MERADOU
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0259. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 06 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens,
dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux
images.
Cette information
doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l'application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
ERIC
MERADOU
,
243
avenue
DES
POILUS 13012 MARSEILLE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
A1 Liberté » Uborid + Égall » Prateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
t
»
«9
&
04.84.354331
ot
SI
v
Bx04.84.3543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0257 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Fe er
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de vidéoprotection
situé
EURL
CLIM
PHOCEENNE
50
rue
ALPHNOSE
DAUDET
MARSEILLE 13ème présentée par Monsieur FABRICE CHAMELIAN
;
13013
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Auticle
ler—
Monsieur
FABRICE
CHAMELIAN
est
autorisé(e),
dans
les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0257. Aïticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier
présenté.
Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure et de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution du
présent arrêté qui
sera publié au
recueil des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
FABRICE
CHAMELIAN
,
17
rue
DES
LILAS 13013 MARSEILLE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Uberté » Liber» Égal à Fratrnlt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau
de
la Police
Administrative
&
|
4
3
Ô
7
$
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
2e \-
s
&
04.84.35.43.31
v
fx0843543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0256 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du 15 octobre 2012 relatif
à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
EURL MILINE 44
rue BRETEUIL
13006
MARSEILLE 06ème présentée par
Madame KELLY BOUCQUILLON
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
@e) ARRETE
Auticle
ler—
Madame
KELLY
BOUCQUILLON
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0256 sous réserve des dispositions de l’article 2. Article
2:
L’autorisation
est limitée
à
deux(2)
caméras
intérieures
visualisant
l'entrée, au titre du principe de proportionnalité . Auticle 3: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 5: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans Îe dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
6:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 7: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et
la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au
dossier présenté. Atticle 8: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Atticle 9:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
KELLY
BOUCQUILLON
,
44
rue
BRETEUIL 13006 MARSEILLE,
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Ubeité » Liberté + Égali à Fratralté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau
de
la
Police
Administrative
AC
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
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fix04.84.35,43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0255
>
—
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL LA 2EME / GUS RESTAURANT 31
boulevard VICTOR HUGO
13210
SAINT REMY DE PROVENCE présentée par Monsieur ANTHONY RICCI
;
VU l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
). ARRETE
Article
ler—
Monsieur
ANTHONY
RICCI
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté
à mettre en
oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous Le numéro 2015/0255. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public est
informé de manière claire et permanente de
l’existence
du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. H conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-I1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2,
L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur ANTHONY RICCI , 31
boulevard VICTOR
HUGO 13210 SAINT REMY DE PROVENCE,
Marseille, Le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté « Liber
Égall à Fratratt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau
de la Police Administrative
A
à
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
Q
-
Le
|
"
8.
0
60
& 04.84.35.43.31
Ole”
v
fix04.84.3543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0254 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif
à
l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
MANAMA
/
ENTRE
NOUS
27
rue
GRANET
13100
AIX
EN
PROVENCE
présentée par Monsieur SERGE HADIDA
;
VU
l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article ler
- Monsieur SERGE HADIDA est autorisé(e), dans les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0254. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont
particulièrement exposés à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la
répartition des
panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L432-2-1
du code du travail et de l'application des sanctions pénales
prévues par la loi. Auticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de
la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à
Monsieur SERGE HADIDA ,
27
rue GRANET
13100
AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
2 Liberté » ben » Égal » Fratralt
+ Fraternité
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PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.3543.3]
_
a
D
7
fix01.84.35.43.25
Lait S [ME
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0266 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de vidéoprotection
situé
GEMA
SARL/
KMODE
avenue
DENIS
PADOVANI
ZAC
DU
LOURIAT
13127 VITROLLES présentée par Monsieur JEAN-ROCH PERES
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
2
/
LACS ARRETE
Atticle
ler
— Monsieur JEAN-ROCH PERES
est autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à
mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0266. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aïticle 6: Le public
est informé de manière
claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de Pautorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de 4 panneaux d’information à l’intérieur. Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2,
L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du
préfet
de police des
Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
JEAN-ROCH
PERES
,
avenue
DENIS
PADOVANI ZAC DU LOURIAT 13127 VITROLLES.
MARSEILLE le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
27 Liberté » Liber » Égalté » Prateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO & 04.84.35.43,31
Len
SE:
v
fx018435.43.25
|
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0279 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
COMASUD
GROUPE POINT P
11
rue REGIS
HUILLIER ZI TUBE NORD
13800 ISTRES présentée par Monsieur JEAN PIERRE LUHERN
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
2% ARRETE
Article
ler-
Monsieur
JEAN
PIERRE
LUHERN
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté à
mettre en oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0279. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aïticle
6: Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence
du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012, Il conviendra de prévoir Pajout de 8 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Auticle 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental
de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur JEAN
PIERRE
LUHERN
,
11
rue
REGIS
HUILLER Z1 TUBE NORD 13800 ISTRES.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
29 Liberté » ben » Égall » Frateratté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43.31
0
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À
O%S
v
Bx04.8435.43.25
Lo1S
8
à:
?
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0265 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
COMASUD
GROUPE
POINT
P
17
boulevard
DE
LA
MAISON
BLANCHE
13014 MARSEILLE 14ème présentée par Monsieur JEAN PIERRE LUHERN
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Atticle
ler—-
Monsieur
JEAN
PIERRE
LUHERN
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0265. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 5 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés
à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir Pajout de 8 panneaux d’information à l’intérieur. Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Aïticle
8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur JEAN PIERRE LUHERN,
17 boulevard DE
LA MAISON BLANCHE 13014 MARSEILLE,
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
31 Liberté Liber
Égalld + Prateratté
s Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO Æ
04.84.35.43.3]
ls
e:
+
fx04.84.3543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0273
(132-086
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
TIMRIDIT
Sammy/
BAR
TABAC
PMU
DES
4
CHEMINS
82
rue
LA
CHATELIER
13015
MARSEILLE
15ème
présentée
par
Monsieur
Sammy
TIMRIDIT
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
32 ARRETE
Atticle_ler—
Monsieur
Sammy
TIMRIDJT
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté
à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0273. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
porté à 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle
6:
Le public est informé de manière claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. I conviendra de prévoir l’ajout de 3 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Atticle
8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police
des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Sammy
TIMRIDJT
,
82
rue
LA
CHATELIER 13015 MARSEILLE,
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
sighé
Anne-Marie ALESSANDRINI
3 BE
A
Liberté e Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISR
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43.31
"ee
0
DS
+
fx
0184354325
Je { QI
LS
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr
:
Dossier n° 2015/0283 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU Parrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
F.P.B
SELARL
106
rue
DE
LA
REPUBLIQUE
13002
MARSEILLE
02ème
présentée par Monsieur PIERRE BONNABEL
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
3à ARRETE
Article
ler
—- Monsieur PIERRE BONNABEL est autorisé(e), dans
les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0283. Article 2; Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Aïticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
porté
à
15
jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aïticle
6: Le public
est
informé de manière claire
et permanente de
l'existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra de prévoir l’ajout de 4 panneaux d’information à Pintérieur. Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2,
L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
PIERRE
BONNABEL
,
106
rue
DE
LA
REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
3$ Liberté
«
Liber»
Égaltd
à Pratratté ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
,
F
pit
SAC
4,
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L
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»
Æ 04.84.35.43.31
Pois IE 3-0
86
v
fx 04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0284 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif
à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation d'installation
d'un
système de vidéoprotection
situé
PARFUMERIE MARLENE SARL centre commercial GEANT CASINO
13800
ISTRES présentée par Madame MARLENE DELENA
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Atticle
1er
— Madame MARLENE
DELENA
est
autorisé(e),
dans
les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous Le numéro 2015/0284. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir Pajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code de
la
sécurité intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution du
présent arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
MARLENE
DELENA ,
centre
commercial
GEANT CASINO 13800 ISTRES,
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l’Administrafion Générale
SigHe
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté « Liber + Égal » rater
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par
Denise BUONUMANO
4
&
04.84.35.43.3]
lo
1S
143
:
O
6"
fax
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0267 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel
du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
Boucherie
de
Carnoux
48
avenue
cassis
13470
CARNOUX
EN
PROVENCE
présentée par Monsieur OLIVIER CARBONE
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Atticle
1er —- Monsieur OLIVIER CARBONE
est autorisé(e), dans
les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0267. Auticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès
aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. H conviendra de prévoir Pajout d’un panneau d’information à l’intérieur. Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l'application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
OLIVIER
CARBONE ,
48
avenue
Cassis
13470 CARNOUX EN PROVENCE.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
59 Liberté o Librrd + Égalud + Prateraté
+ Fraterait4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO @
04.84354331
Darel
7.068
+
x 04.84.35.43.25
©
Île
1
Dr
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0281 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le
décret
n°
2012-1151
du
15
octobre
2012
relatif
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé CREDIT MUTUEL
3
avenue
DE
LA
REPUBLIQUE
13310
SAINT
MARTIN
DE
CRAU
présentée par
LE CHARGE DE SECURITE
;
VU l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Atticle ler—-
LE CHARGE DE SECURITE est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
nurnéro
2015/0281, Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article 5:
La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements
ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils
sont
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur
des
immeubles
d’habitations
riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. . Il conviendra de prévoir l’ajout de 4 panneaux d’information à l’intérieur, Aïticle
7:
Cette
autorisation
est
valable
cinq
ans.
Elle
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1
du code
du travait et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Atticle 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
des
Bouches-du-Rhône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à LE
CHARGE DE
SECURITE ,
14
rue GORGE DE LOUP
BP 39065
69265
LYON
CEDEX
09.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI EX
=
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
”
& 04.84,35.43.31
D
t'as.
0
O4
+
fix04.8435.4325
AE
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0278 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
COMASUD
GROUPE
POINT
P
route
ROUTE
DE
LA
PLAGE
13340
ROGNAC présentée par Monsieur JEAN PIERRE LUHERN
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
u2 ARRETE
Article
ler-
Monsieur
JEAN
PIERRE
LUHERN
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0278. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de {5 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aïtticle 6:
Le public
est informé de manière claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès
aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. H conviendra de prévoir l'ajout de 8 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
JEAN
PIERRE
LUHERN
,
route
ROUTE
DE LA PLAGE 13340 ROGNAC.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
4? Liberté » Librrd » Égalud » Fratralt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.843543]
pe
LE
TS
A2
Te)
7
x04.84.354325
?s|
C/
83
-9
La)
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0263 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
LA
JARDINIERE
ROUTE
DE
CEZANNE
13100
LE
THOLONET
présentée par Monsieur FABRICE VINUESA
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
(PO ARRETE
Aïticle
1er
— Monsieur
FABRICE
VINUESA est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0263. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans Le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public
est informé de manière claire et permanente de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur, Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues
par
la
loi,
Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de a sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
FABRICE
VINUESA
,
ROUTE
DE
CEZANNE 13100 LE THOLONET.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI EX Liberté o
Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de Ia Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
®
5
©)
R 04.84.35.43.31
fat:SI8S--
vx
0.84354325
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0289 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Le Réseau La Poste des Bouches du Rhône / Marseille Saint Andre
2 boulevard de
Kabylie
13016 MARSEILLE 16ème présentée par Monsieur Roland Gonzalez
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Aiticle
1er
—- Monsieur Roland Gonzalez est autorisé(e), dans les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0289. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximuim de 30 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public est
informé de manière claire
et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et
la répartition des panneaux
d’information
doivent être conformes au
dossier
présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Roland
Gonzalez ,
19
rue
Henri
Barbusse
13001 Marseille .
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINE
W Liberté » Liber » Égaltit à Prateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43.31
0
Ce
}
<°
v
fx0484354325
O1
>
&-
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr
|
Dossier n° 2015/0287
2.04%
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel
du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SOC DES CUISINES DE NOUV GENERATION SARL 1
allée DES PENNES
AUX
PINS
-
PLAN
DE
CAMPAGNE
13170
LES
PENNES
MIRABEAU
présentée par Madame AUDREY ABADIE
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article
1er—
Madame
AUDREY
ABADIE
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0287. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens,
dès
lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit d'accès
aux images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. I] conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Aiticle 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame AUDREY ABADIE
,
1
allée
DES
PENNES
AUX PINS - PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de }’Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI ULbeñté » Liber
Égalld + Praterntté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
9 ©
c
] Y
a
& 04.84.35.43.31 v
Bx04.84.35.4325
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0306 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
HENNES
&
MAURITZ
/
H&M
centre
commercial
PLAN
DE
CAMPAGNE
13180 CABRIES présentée par Monsieur LAURENT VOISANGRIN
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article
ler—
Monsieur
LAURENT
VOISANGRIN
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en oeuvre à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0306. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Auticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra de prévoir Pajout de 10 panneaux d’information à Pintérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
LAURENT
VOISANGRIN
,
16
rue
DU
4
SEPTEMBRE 75002 PARIS.
Marseille, Le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de P Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
St Libuité « Liberté ga» Fratralt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Ame suivie par Denise BUONUMANO
CP
\<
|
&
4,
094
&
04.84.35.43.31
S
v
fix 04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0304 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-11]; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le
décret
n°
2012-1151
du
15
octobre
2012
relatif à
l’organisation
et
à
l’action
des
services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection; VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé PREM'S BUSINESS HOTEL SAS / HOTEL GRAND
CANAL 1
avenue JOSE NOBRE
13500
MARTIGUES présentée par Monsieur CHRISTOPHE LETIEN; VU
l'avis
émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en
sa séance du 07
mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
A
‘a ARRETE
Aïticle 1er —- Monsicur CHRISTOPHE LETIEN est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0304, Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours, Auticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle 5:
La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements
ouverts au public, ta prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils
sont
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur
des
immeubles
d’habitations
riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément
au
décret
du
27
janvier
2012.
Le
nombre
et
la
répartition
des
panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Atticle
7:
Cette
autorisation
est
valable
cinq
ans.
Elle
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252- 12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Aïticie 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
des
Bouches-du-Rhône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur CHRISTOPHE LETIEN,
1 avenue JOSE NOBRE 13500 MARTIGUES.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Ss$ Lboïté » Liber + Égall à Praternté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
:
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
PA
LÀ"
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Æ 04.84.35.43.31
os!
*
fax 04.84.3543.25
denisce.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0305 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition
des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SOLARIS
2
rue DES
BAGNIERS
13090
AIX
EN
PROVENCE présentée par
Monsieur MAARTEN DORHOUT
;
VU
l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article Ler —- Monsieur MAARTEN DORHOUT est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0305. Atticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Aiticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens,
dès
lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit d'accès aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout d’un panneau d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
MAARTEN
DORHOUT
,
1
rue
JEAN
PIERRE TIMBAUD 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Marseille le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINT BE Liberté o Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
£ot=
tv
&
04.84.35.43.31
fix04.84.35,4325 denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0301 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de vidéoprotection
situé
ARTBOIS
MENUISERIES
chemin
DES
PERUSSIERS
13590
MEYREUIL
présentée par Monsieur JEREMY MANANO
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Aiticle
ler
- Monsieur JEREMY
MANANO
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à
mettre en
oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un
système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous Le numéro 2015/0301. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout d’un panneau d’information à l’intérieur. Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Atticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
JEREMY
MANANO
,
chemin
DES
PERUSSIERS 13590 MEYREUIL.
Marseille, Le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
S+ Uibeñté « Len
Égal » Fratérntté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
Q
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à 4 9
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04.84.35.4331
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“fix
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0302 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
CARLOU
/
FLUNCH
avenue
DU
8
MAI
1945
(
CENTRE
COMMERCIAL
LECLERC
)
13700
MARIGNANE
présentée
par
Monsieur
FABRICE CARCENAC
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Barct CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
D ARRETE
Article 1er —- Monsieur FABRICE CARCENAC est autorisé(e), dans les conditions fixées
au présent arrêté à mettre
en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0302. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticie
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Auticle
6:
Le public est informé de manière claire et permanente
de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. I] conviendra de prévoir l’ajout de 6 panneaux d’information à l’intérieur. Aiticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Atticle 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Monsieur FABRICE CARCENAC
,
avenue DU 8 MAI
13700 MARIGNANE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
D7 Liberté Liberté Égal » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
ss
ET
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
D\
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& 04.843543]
COUS
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fax
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0300 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
VALAURE
/
U
EXPRESS
734
boulevard
ABBADIE
13730
SAINT
VICTORET présentée par Monsieur FLORENT GOLL
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Co ARRETE
Axticle
ler—
Monsieur
FLORENT
GOLL
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0300. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens, dès lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit
d'accès aux images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. IE conviendra de prévoir Pajout de 10 panneaux d’information à l’intérieur. Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
FLORENT
GOLL
,
734
boulevard
ABBADIE 13730 SAINT VICTORET.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Gi Liberté « Liber» Égalité + Pratertt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau
de
la
Police
Administrative
O
à
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|
Affaire
suivie
par
Denise
BUONUMANO
é
té
&
04.84,35.43.31
v
fax
04.84.3543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0299 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation d'installation
d'un
système
de vidéoprotection
situé
MONSOON
ACCESSORIZE
112
rue
D'HAMBOURG
13008
MARSEILLE
0ler présentée par Monsieur ERIC GOLDBERG
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
EC ARRETE
Article
1er
— Monsieur
ERIC
GOLDBERG
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0299, sous réserve des dispositions de l’article 2. Article 2:
L’autorisation est limitée à quatre (4) caméras intérieures au titre du
principe de proportionnalité . Article 3: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 5: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
6:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 7:
Le public est
informé de manière claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de
l’autorité ou de la personne responsable auprès de
laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. H conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Aiticle 8: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 9:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
ERIC
GOLDBERG
,
112
rue
D'HAMBOURG 13372 MARSEILLE CEDEX 8.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
es Liberté Lbond Égalus à Fratratt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
=
1% 3
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& 04.84.35.43.31
LOST
S
+:
vw
fax
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0295 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
NEW
LOOK
centre
commercial
GRAND
LITTORAL
13015
MARSEILLE
15ème présentée par Madame ELODIE EUGENE
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
64 ARRETE
Article
ier—
Madame
ELODIE
EUGENE
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0295. Aiticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés
à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées, Article 6:
Le public
est
informé de manière claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
Le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et
la répartition des panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-I
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues
par
la
loi.
Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Madame ELODIE EUGENE,
11 rue CEREDDE 75013
PARIS.
Marseille, le 22 juin 2015 Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de FAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINE
CES Liberté o Lord Égal à rateratt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
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À
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
él
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&
04.84.35.43.31
vw
fax04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0309 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-1 1;
VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
CABINET DE KINESITHERAPIE 7 rue D'INEA
13006 MARSEILLE 06ème
présentée par Monsieur JIMMY AZIZA
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
É£ ARRETE
Auticle
1er— Monsieur JIMMY AZIZA est autorisé(e), dans
les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0309. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Axticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est
informé de manière claire
et permanente de l’existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au
décret du 27 janvier 2012.
Le nombre et
la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-I
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
tt
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Aïticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
JIMMY
AZIZA
,
7
rue
D'INEA
13006
MARSEILLE,
Marseilie, le 22 juin 2015 Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
siglié
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté « Liberté» Égalil + Prateralt
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
D
&
&
)
@ 04.84.35.43.31
O1
v
fx04.84.3543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0329 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
MONOP
MAZAGRAND
138
LA
CANEBIERE
13001
MARSEILLE
Oler
présentée par Monsieur LOIC CANICIO
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
A ARRETE
Atticle
ler
—- Monsieur LOIC CANICIO est autorisé(e), dans les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0329. Atticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens, dès
lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. IL conviendra de prévoir l’ajout de 10 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de lapplication des sanctions pénales
prévues
par
la
loi.
Atticle
8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et Le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
LOIC
CANICIO
,
138
LA
CANEBIERE
13001 MARSEILLE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
GD Liberté» Liberté » Égallé + Prateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie
par Denise BUONUMANO
nl
tS/% "6, ASÈ
Æ 04.8435.43,31
Si:
°
+
fix01.8435.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0333 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
INTS FRANCE / DESIGUAL 66 rue ESPARIAT
13100 AIX EN PROVENCE
présentée par Monsieur FLORIANE PRIET
;
VU l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Jo ARRETE
Article
ler
- Monsieur
FLORIANE
PRIET
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté à mettre en
oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0333. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public est
informé de manière claire
et permanente
de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité où de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra de prévoir lajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
FLORIANE
PRIET
,
9
boulevard
DES
CAPUCINES 75002 PARIS.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Libeñté » Liberté» Égalitd à Pratralté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
l
|
AN.
À o( {
Æ& 04.84.35.43.31
AS {
9:
v
fix04.8435.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0330 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
LOVAUTO
470
allée
JEAN
PERRIN
13270
FOS
SUR
MER
présentée
par
Monsieur HERVE GRANIE
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
42 ARRETE
Article ler —- Monsieur HERVE GRANIE est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous Le numéro 2015/0330. Aïticle 2: Ce système doit être conforine aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Aïtticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public
est
informé de manière
claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au
décret du 27 janvier 2012.
Le nombre
et
la répartition des panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et
le colonel
commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur HERVE GRANIE , 470 allée JEAN PERRIN 13270 FOS SUR MER.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté « Uberd + fgal » Fratratté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
Î
re
Affaire
suivie
par
Denise
BUONUMANO
Oo
s'}
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04.84.35.43.31
Co\s
t
v
fx 04.8435.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0331 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
LOVAUTO
92
boulevard
MARCEL
CACHIN
13500
MARTIGUES présentée
par Monsieur HERVE GRANIE
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article Ler— Monsieur HERVE GRANIE est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0331. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Aiticle
6: Le public
est
informé de manière claire et permanente
de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et
la répartition
des panneaux
d’information
doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues
par
la
loi.
Aiticle 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du
préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur HERVE GRANIE , 470 allée JEAN PERRIN 13270 FOS SUR MER.
Marseille, le 22 juin 2015 Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de FAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINT Liberté « Liber» Égalt » Frateralté
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO B
0418135431
v
fix 01.84.35.4325
denisc.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr
Le
EN)
A9 G
Dossier n° 2015/0327
201S143-.
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
à
l'intérieur d’un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :
LEROY MERLIN avenue FRANCOIS CHARDIGNY
13011
MARSEILLE
11ème
A50
13011
MARSEILLE 1 1ème.
présenté par Monsieur FREDERIC GRASSET, VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article
ler —- Monsieur
FREDERIC
GRASSET
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre,
le
système
de
vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0327. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3
— Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6:
Le public est informé de manière claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de Pautorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de panneaux d’information répartis sur la surface de vente. Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elie pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental
de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Monsieur FREDERIC GRASSET .
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Aune-Marie ALESSANDRINI Libeïté « Liberté gai» Pratératté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
I
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
Jot5
18%. A5
7
otS-
D
»
& 04.84.35.43.31 v
fix01.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0328 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
MAIRIE
DE
MARSEILLE
/
BUREAU
MUNICIPAL
DE
PROXIMITE
33
avenue
FRANCOIS
MIGNET
13013
MARSEILLE
13ème
présentée
par
Monsieur PATRICK SOUDAIS
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
T6 ARRETE
Aïticle
1er
—- Monsieur PATRICK SOUDAIS est autorisé(e), dans
les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0328. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
porté à 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens, dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Aïticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès
aux
images.
Cette information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et la répartition des
panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par
la
loi.
Article 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
PATRICK
SOUDAIS
,
33
rue
JEAN
FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
45 Liberté « Lord + Égal» Fratralt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
[e)
€
1
À 4
&
04.84.35.43.31
EN
JE
v
fax04.84.3543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0324 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SUPERMARCHE
CASINO
FOCH
4
avenue
MARECHAL
FOCH
13004
MARSEILLE 04ème présentée par Monsieur JONNHY FERNANDES
;
VU
l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article ler —- Monsieur JONNHY FERNANDES est autorisé(e), dans les conditions fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un
système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0324. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est
informé de manière claire et permanente
de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au
décret du 27 janvier 2012.
Le nombre
et
la
répartition
des panneaux d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du
préfet de police des
Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
JONNHY
FERNANDES
,
4
avenue
MARECHAL FOCH 13004 MARSEILLE.
Marseille, le 22 juin 2015 Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l’Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Ubaité
«
Lord»
Égalté
+ Pratt « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO & 04.8435.43.31
951 S]
v
fix
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0326 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif
à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SIMPLY
MARKET 3
rue
MARIUS
JAUFFRET
13008
MARSEILLE
08ème
présentée par Monsieur LUDOVIC SUBE
;
VU
l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
8e ARRETE
Article 1er - Monsieur LUDOVIC SUBE est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0326. Auticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 10 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6: Le public
est
informé de manière claire et permanente de l’existence
du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. El conviendra
de
prévoir
l’ajout
de
12
panneaux
d’information
répartis
sur
la
surface de vente. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
LUDOVIC
SUBE
,
3
rue
MARIUS
JAUFFRET 13008 MARSEILLE,
Marseille, le 22 juin 2015 Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l’Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Ubeñté « Liberté Égald + rateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
ou
D
AAÀ
©
Æ
04.84.35.43.31
lots
7
v
fx041.843543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0325 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
CARHY
/
NORAUTO
allée
DE
LA
CARRAIRE
13770
VENELLES
présentée par Monsieur MAURICE CHAZEAU
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
$ ARRETE
Auticle
Ler
— Monsieur MAURICE CHAZEAU est autorisé(e), dans les conditions
fixées
au présent arrêté
à mettre en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un
système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0325. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
Ia
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle
6: Le public est informé de manière
claire
et permanente de l'existence
du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du
27 janvier 2012.
Le nombre et
la répartition des
panneaux
d’information
doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-I
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Aïticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
MAURICE
CHAZEAU ,
allée
DE
LA
CARRAIRE 13770 VENELLES.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
45 Uboñté Liberté
Bal
»Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO Æ@
0181354331
+
fix
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr
.
US
1
d
)
Dossier n° 2015/0323 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le
décret
n°
2012-1151
du
15
octobre
2012
relatif
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la demande d'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Maire d’ALLAUCH sur sa commune, couvrant 6 périmètres dans les secteurs suivants :
LE LOGIS NEUF, PIE D’AUTRY,
LE VILLAGE,
LA POUNCHE,
ENCO DE
BOTTE et FONTVIEILLE. VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
YO ARRETE
Article 1er
- Monsieur LE MAIRE D'ALLAUCH est autorisé(e), dans les conditions fixées
au présent arrêté à mettre en oeuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/0323,
sous
réserve
des
dispositions de Particle 2. Article 2: Les 5 (cinq) caméras à Visualisation de Plaque d’Immatriculation (V.P.L) ne sont pas autorisées. Article 3: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Auticle 4 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai porté à 15 jours. Article 5: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article 6:
La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements
ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils
sont
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur
des
immeubles
d’habitations
riverains ou de leurs entrées. Article 7: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément
au
décret
du
27
janvier
2012.
Le
nombre
et
la
répartition
des
panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Article
8:
Cette
autorisation
est
valable
cinq
ans.
Elle
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L223-1
à L223-9,
L251-1
à L255-]
et R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance,
sans
préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi. Article
9:
L'arrêté
préfectoral
du
6
mai
2013
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection est abrogé. Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
des
Bouches-du-Rhône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE D'ALLAUCH .
MARSEILLE, le 18 juin 2015
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône
signé
Laurent NUNEZ
\? Liberté » Liber + Égal + Prateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43.31
v
fix04.8435.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr
€
©
A
À
€
Dossier n° 2015/0316
Pois!
8S-
1
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
CUISINES PLUS PROVENCE SARL 1
allée DES PENNES AUX PINS
13170
LES PENNES MIRABEAU présentée par Monsieur BERTRAND ABADIE
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article
Ler
- Monsieur BERTRAND ABADIE est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse
sus-indiquée,
un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0316. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle_
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des biens,
dès
lors qu’ils sont particulièrement exposés
à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public est informé de manière claire
et permanente de
l'existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra
de
prévoir
lPajout
de
2
panneaux
d’information
répartis
sur
Ja
surface de vente. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Monsieur BERTRAND ABADIE,
Ï ailée DES PENNES
AUX PINS 13170 LES PENNES MIRABEAU.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
47 Liberté
e
Lord
+ gal
»Fratératté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
€
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
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<
| $ Due  | à
& 04.8435.43.31
SRE
vw
fix04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0321 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
RESDIDA/
DEL
ARTE
31
quai
DES
BELGES
13001
MARSEILLE
0ler présentée par Monsieur LAURENT STRINA
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
do ARRETE
Atticle
1er
— Monsieur
LAURENT
STRINA
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0321. Atticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès
aux
images.
Cette information doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012, Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur LAURENT STRINA,
31 quai DES BELGES
13001 MARSEILLE.
Marseille, Le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté » Liber + Égal » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
j
&
04.84.35.43.3]
)
HA,
+61
4
+
fx0843543.25
Zototù:
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0317 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
PROVENCE EQUIPEMENT HABITAT SARL chemin DEPARTEMENTAL 6 13170
LES
PENNES
MIRABEAU
présentée
par
Monsieur
BERTRAND
ABADIE
;
VU l'avis émis par la Commission
Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Je ARRETE
Article
ler - Monsieur BERTRAND ABADIE est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent
arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0317. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est
informé de manière claire et permanente de
l’existence du
système de vidéoprotection et de l’auforité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra
de
prévoir
l’ajout
de
4
panneaux
d’information
répartis
sur
la
surface
de
vente,
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l'application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
BERTRAND
ABADIE
,
chemin
DEPARTEMENTAL 6 13170 LES PENNES MIRABEAU.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINT
5 Libuèté « Ubrnd à Égat à Fratraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
À,
e
&
04.84.35.4331
NES
+
fix04.84,35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2015/0308 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
PROVENCE
AUTOMOBILES
OCCASION
236
chemin
DES
ISCLES
13160
CHATEAURENARD présentée par Monsieur PASCAL BLANCHARD
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
J\ ARRETE
Article_ler—
Monsieur
PASCAL
BLANCHARD
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à mettre
en oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0308. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aiticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle
6:
Le public est informé de manière
claire et permanente de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au
décret du
27 janvier 2012.
Le nombre
et la répartition
des
panneaux d’information doivent être conformes au
dossier
présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-]
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de Fapplication des sanctions pénales
prévues par
la
loi.
Auticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de
police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonei commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Monsieur PASCAL BLANCHARD
, 236
chemin
DES
ISCLES 13160 CHATEAURENARD.
Marseille, Le 22 juin 2015 Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
PS Libeëté » bord » Égaltd + Frateratté
+ Fratéraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
-
9
l
1
6
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
;
Ù
cd
&
04.84,35.43.31
v
fx
04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0336 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et
à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel
du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée par Monsieur LE MAIRE D'AUBAGNE,
situé :
SUR LA COMMUNE 13400 AUBAGNE
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
74 ARRETE
Article
ler—
Monsieur
LE
MAIRE
D'AUBAGNE
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté à mettre
en oeuvre à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0336. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Aïticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l'intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public est informé de manière
claire et permanente
de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. II conviendra
de
prévoir
l’ajout
de
panneaux
d’information
sur
les
zones
vidéoprotégées, Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.i21-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE D'AUBAGNE , boulevard JEAN JAURES 13400 AUBAGNE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
9 Liberté » Uborid » Égald à Praternté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
’
€
4 Le
& 04.84.35.43,31
IN
Sid
7
fax01.8435.4325
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0347
AA
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l’arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
ASSOCIATION
BNEI
ELAZAR
5052
boulevard
DE
LA
GAYE
13009
MARSEILLE 09ème présentée par Monsieur YVON AMMAR
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
sa ARRETE
Atticle ler
- Monsieur YVON AMMAR est autorisé(e), dans les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous
le numéro
2015/0347,
sous
réserve que
le champ
de vision
des
8
caméras
extérieures soit limité aux abords immédiats de l’établissement . Aiticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 30 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes et des biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté, Aïticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
ia
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du
préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
YVON
AMMAR
,
5052
boulevard
DE
LA
GAYE 13009 MARSEILLE.
Marseille, le 18 juin 2015 Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône
signé
Laurent NUNEZ Liberté » Liber + gall + Frateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43.31
+
fixO4.842543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr
b
4 »
«
Dossier
n° 2015/0351
Lars!
Re
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU Parrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
CUISINES
AUBAGNE
CONCEPTION
CREATION SARL
avenue des
caniers
-
ZAC
des
paluds
13400
AUBAGNE
présentée
par
Monsieur
LAURENT
RIGAULT
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
AS ARRETE
Article
1er
— Monsieur LAURENT RIGAULT est autorisé(e), dans les conditions
fixées
au présent arrêté
à mettre en
oeuvre à
l'adresse sus-indiquée,
un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0351. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public
est
informé de manière claire
et permanente de
l'existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter
un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et
la
répartition
des
panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2,
L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du
préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
LAURENT
RIGAULT
,
avenue
DES
CANIERS - ZAC DES PALUDS 13406 AUBAGNE.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anuc-Marie ALESSANDRINI
4 Liberté « Liber » Égall » Fratratté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43.3]
}
ÿ
l
Vos
v
Bx04.84.35.4325
€
|:
‘
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0350 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
Sarl LA SELLERIE DU SUD 440 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES
13420
GEMENOS présentée par Madame Laura SCHMIDT
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
- AO
9 ARRETE
Atticle
ler Madame Laura SCHMIDT est autorisé(e), dans les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0350. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 10 jours. Atticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra
de
prévoir
lajout
de
3
panneaux
d’information
répartis
sur
la
surface de vente. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
Laura
SCHMIDT
,
440
avenue
DU
CHATEAU DE JOUQUES 13420 GEMENOS.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Boucles-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI Liberté Liberté + Égali + Prateraté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
Q
|
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T°
&
04.84.35.43.31
v
fax01.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0346 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
TGI
AIX
EN
PROVENCE
40
boulevard
CARNOT
13100
AIX
EN
PROVENCE présentée par Monsieur MICHEL ALLAIX
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
A0
| ARRETE
Auticle
Ier
- Monsieur
MICHEL
ALLAIX
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à mettre
en oeuvre à
l'adresse
sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0346. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 8 jours. Auticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6: Le public
est
informé de manière claire
et permanente
de
l'existence
du
système de vidéoprotection et de Pautorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et
la répartition des panneaux d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2,
L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Auticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et ie colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur MICHEL ALLAIX , 40 boulevard CARNOT 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
/A6S$S Ubeté « Uberd + Égalté à Fratéralté
+ Fratéralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO
”
Re:
A
€.
t
&
04.84.35.43.31
POISIVS-TS
v
fix01.843543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0341 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n°
2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à
l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel
du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SARL
S&G
RESTAURATION / LA MIE
CALINE
16 rue SAINT FERREOL
13001 MARSEILLE Oler présentée par Monsieur GIANNI SILVO
;
VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 07 mai 2015 ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRETE
Article
Ler—- Monsieur GIANNI SILVO est autorisé(e), dans les conditions fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2615/0341. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 7 jours. Auticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Atticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés à des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6: Le public est
informé de manière claire et permanente
de l'existence du
système de vidéoprotection et de Pautorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit
comporter
un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra
de
prévoir
l’ajout
d’un
panneau
d’information
au
niveau
du
comptoir. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié à Monsieur GIANNI SILVO , 16 rue SAINT FERREOL 13001
MARSEILLE,
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de PAdministration Générale
Signe
Anne-Marie ALESSANDRINI
107 Liberté Liberté + ga
» Fratratté + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
À
<
*
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
Dors
IS:
&
04.84.35.43.31
v
Bx0181354325
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0340 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1
à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU
le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU
l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SAS
SODEPORTS
rue
DE
LA
REPUBLIQUE
BUREAU
DU
PORT
13110
PORT DE BOUC présentée par Monsieur NICOLAS DE SEROUX
;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
07
mai 2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
10% ARRETE
Aïticle
ler
Monsieur
NICOLAS
DE
SEROUX
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent arrêté
à mettre
en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0340. Auticle 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Aïtticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
dès
lors qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle 6:
Le public est informé de manière
claire et permanente de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre
et
la
répartition des panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1
à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120- 2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues
par
la
loi.
Auticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
NICOLAS
DE
SEROUX
,
rue
DE
LA
REPUBLIQUE BUREAU DU PORT 13110 PORT DE BOUC.
Marseille, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
0) Liberté Librrd » Égalté + Pratt
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISR
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.8435.43.31
Pois
là
2:
v
fx01.843543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2015/0339 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU
le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SUR LA COMMUNE
de ROUSSET
13790
présentée par Monsieur Le MAIRE
DE ROUSSET ; VU
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du
07
mai
2015
;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
AA
[e] ARRETE
Aiticle
ler-
Monsieur
Le
MAIRE
DE
ROUSSET
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent arrêté à
mettre en oeuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0339. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Atticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum de 15 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Atticle
6: Le public
est
informé de manière claire
et permanente de l'existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. I] conviendra
de
prévoir
l’ajout
de
panneaux
d’information
sur
les
zones
vidéoprotégées. Atticle 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
des
articles
L223-1
à
L223-9,
L251-1
à
L255-I
et
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
modifications
des
conditions
de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
du code pénal et L.120-
2, L.121-8 et L.432-2-1
du code du travail et de l’application des sanctions pénales
prévues par la loi. Article 8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Le
MAIRE
DE
ROUSSET
,
place
Paul
BORDE 13790 ROUSSET.
MARSEILLE, le 22 juin 2015
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur de l'Administration Générale
signé
Anne-Marie ALESSANDRINT
AAA