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Compte-Rendu - cr 2021 04 26 site web
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 04 26 site web)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Commune
de
AR leumeleuc
Affiché
le 28
avril
2021
Compte
rendu-
Procès-Verbal
Réunion
du
conseil
municipal
26
avril
2021
35137
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Représenté
:
1
Votants
:
22
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
26
avril,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
L’Etincelle,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Sophie
PATRU,
Maire.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 21
avril
2021,
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 21
avril
2021.
Étaient
présents
:
Mme
PATRU,
Maire,
M.
LE
TEXIER,
Mme
RAULOIS,
M.
LEDUC,
Mme
GUIVARCH,
M.
RAMIREZ,
adjoints,
Mme
AUBAULT,
M.
AUFFRAY,
Mme
BEBIN,
Mme
BÉTHUEL,
M.
BOISSEL,
N.
DAUGAN,
M.
FOUVILLE,
M.
HEUZÉ,
Mme
LE
BRETON
DE
LA
PERRIERE,
Mme
LE
GULUCHE,
M.
MARIÉ,
,
Mme
MULTON,
M.
PERRIGAULT,
M.
PESCOSOLIDO,
Mme
YOUBOU.
Était
représenté
: M.
MOUTON-PEROTIN
pouvoir
à M.
BOISSEL.
Était
absente
: Mme
CHEVANCE.
Madame
Delphine
YOUBOU
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
22
mars
2021,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
21
avril
2021,
n'appelle
pas
d'observation. 2021/04/26
- 01
- 1.6
ACTES
RELATIFS
A
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
- AMENAGEMENT
DU
TER-
RITOIRE
- CREATION
D’UN
TERRAIN
SYNTHETIQUE
- AVANT
PROJET
DEFINITIF
Madame
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
communautaire
autour
du
sport,
la
création
de
deux
terrains
synthétiques,
sur
les
communes
de
Talensac
et
Pleumeleuc
est
envisagée. La
mise
en
place
de
ces
équipements
structurants
pour
la
commune
répond
aux
besoins
suivants :
-
Le
maintien
d’un
équilibre
territorial
en
matière
d'équipement
sportifs
-
L'amélioration
des
conditions
de
jeux
des
sportifs
durant
toute
l’année
et
en
toute
saison
-
La
prise
en
compte
de
l’état
d’usure
du
terrain
enherbé
situé
au
Nord
du
complexe
sportif
-
Les
aides
financières
allouées
à ce
type
de
projet
sous
forme
de
subventions
Pour
permettre
la
réalisation
de
cette
équipement
structurant,
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
a
été
signée
avec
Le
cabinet
Sport
initiatives,
le
19/11/2020.
Après
plusieurs
études
et
projections,
un
avant-projet
définitif
a été
réalisé.
Madame
le
Maire
présente
l'avant-projet
définitif
de
la
création
du
terrain
synthétique
prévoyant
une
implantation
sur
Le
terrain
situé
au
nord
du
complexe
sportif.
Cet
avant-projet
définitif
prévoit
notamment
:
-
Une
surface
de
jeux
de
68m
x
105m
Une
zone
de
rangement
des
buts
(derrière
abris
de
touche)
Une
récupération
des
eaux
de
drainage
(en
option)
Une
zone
dédiée
aux
spectateurs
: Est
et
Nord
séparé
de
l'aire
de
jeux
par
un
main
courante
remplie
en
partie
basse.
Une
zone
d’échauffement
: Nord
(6m
de
large)
Des
clôtures
périphériques
de
2m
-__
Des
pare-ballons
situées
au
nord,
Ouest,
sud
et
partiellement
à
l'Est
Une
aire
de
jeux
en
revêtement
synthétique
(gazon
artificiel)
avec
remplissage
avec
matériaux
naturels.
-
Un
éclairage
sportif
à
LED
avec
puissance
d’éclairage
variable
et
sectorisable.
Les
travaux
de
réalisation
se
compose
des
postes
suivants
:
Travaux
de
terrassement,
Voirie
et
réseaux
divers,
Drainage, Sol
sportif,
Equipements
sportifs,
Clôtures
et
serrurerie,
Aménagements
paysagers.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
—
maîtrise
d'œuvre
18
837,00€
HT
—
travaux
de
construction
(hors
éclairage
sportif)
667
000,00€
HT
—
Options
envisagées
33
000.00€
HT
ILest
précisé
que
l'éclairage
sportif
se fera
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SDE
35.
Une
participation
de
la
commune
sera
sollicitée.
À ce
jour,
celle-ci
est
estimée
à
100
000.00€. En
outre,
s'ajouteront
à
ce
coût
des
honoraires
(contrôle
technique,
SPS,
étude
de
sol)
et
l'assurance
dommages
ouvrages
estimés
à 6 500
€ HT.
Après
avis
favorable
des
commissions
«
Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»
et
«
Sports,
Loisirs
et
animations
»,
et
après
avoir
débattu,
Le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
(1
contre
et
1 abstention) :
>
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
création
du
terrain
synthétique
au
sein
du
complexe
sportif
estimé
détaillé
ci-dessus,
>
Mandate
le
Maire
pour
engager
les
démarches
et
signer
les
actes
nécessaires
à
la
poursuite
de
ce
projet.
2021/04/26
- 02
- 7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
- FINANCES
- MARCHE
ALIMENTAIRE
- TARIFS
2021/2022 Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
septembre
2016,
Le
conseil
municipal
a
créé
Le marché
alimentaire
et
arrêté
son
règlement
intérieur.
De
plus,
elle
précise
qu’il
avait
été
aussi
prévu
la
gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
jusqu’au
30
juin
2021,
pour
Les
commerçants
présents
sur
le
marché.
Elle
rappelle,
les
enjeux
à
la
fois
sociaux,
avec
la
création
d’un
espace
de
consommation,
de
vie
et
d'échange,
mais
aussi
économiques
en
permettant
de
répondre
de
manière
différente
à
des
besoins
de
consommations
de
la
population,
de
ce
projet.
Considérant
que
La
commune
souhaite
permettre
à ce
projet
de
se
maintenir
dans
Le
temps,
et
étant
donné
cette
première
année
de
marché
qui
a
vu
une
fréquentation
aléatoire,
il est
pro-
posé
de
maintenir
pour
une
année
la
gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
les
com-
merçants
du
marché.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
la
gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
sur
ce
marché
et
ce
jusqu’au
30
juin
2022.
2021/04/26
-
03
-
7.5
SUBVENTIONS
-
FINANCES
-
PLAN
DE
RELANCE
- MEDIATHEQUE
-
RELANCE
DES
BIBLIOTHEQUES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
Gwenaëlle
MULTON,
conseillère
déléguée
à
la
Culture,
rappelle
que
la
subvention
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
a
pour
objet
de
soutenir
l’achat
de
livres
imprimés
pour
accompagner
la
reprise
d’activité
des
librairies
indépendantes
et
renforcer
les
fonds
disponibles
dans
les
bibliothèques.
La
demande
est
à
réaliser
auprès
du
Centre
National
du
Livre
(CNL).
Le
taux
de
concours
du
CNL
au
projet
soutenu
varie
de
15
%
à
30
%.
Le
montant
minimal
de
la
subvention
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
est
de
1
500
€,
Le
montant
maximal
étant
de
30
000
€.
Afin
de
prétendre
à
cette
aide
financière,
il
est
nécessaire
de
transmettre
une
délibération
fixant
Le
budget
d’acquisition
de
livres
imprimés
en
2021.
Ce
budget
ne
peut
être
inférieur
à
ce
qu’il
était
en
2020
(pour
rappel
: budget
2020
= 7 000€).
De
plus,
il ne
peut
être
inférieur
à
5000€
TTC. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
Fixe
le
budget
d’acquisition
de
livres
imprimés
à
7
100€
pour
l’acquisition
de
livres
imprimés
par
la
bibliothèque
et
pour
l’année
2021,
conformément
au
vote
du
budget
prévisionnel
2021
>
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle.
2021/04/26
- 04
- 7.5
SUBVENTIONS
- SUBVENTIONS
2021
- ASSOCIATIONS
COMMUNALES
La
proposition
de
la
commission
«
Sports,
Loisirs
et
Animation
»
pour
l'attribution
des
subventions
dans
le
domaine
associatif
est
présentée
par
Christophe
LEDUC,
adjoint.
Sur
cette
année
exceptionnelle,
la
commission
« Sports,
Loisirs
et
Animation
»
tient
à
saluer
les
associations
qui
ont
renoncé
à
solliciter
une
subvention
communale
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
la
Covid-19,
notamment
en
raison
de
la
suspension
de
leurs
activités
en
2020
et
donc
le faible
niveau
de
dépenses.
Avant
le
vote
des
subventions
2021,
Madame
Le
Maire
recense
les
élus
occupant
des
fonctions
au
sein
d’une
association
concernée
par
ce
vote.
Madame
Gwenaelle
MULTON
occupant
des
fonctions
au
sein
du
bureau
associatif
de
«
l'association
Sportive
Pleumeleuc
-
Gymnastique
»,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
qui
la
concerne.
Madame
Delphine
YOUBOU
occupant
des fonctions
au
sein
du
bureau
associatif
de
« Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
St Melaine
(APEL)
»,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
qui
la concerne.
Après
avis
favorable
de
la
commission
«
« Sports-Loisirs-Animation
»,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
Décide,
au
titre
de
l'année
2021,
Le versement
des
subventions
annuelles
suivantes :
Associations
communales
- Domaine
sportif
Subrention annuelle
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Matériel
(subvention
con-
ditionnée
à
la
remise
des
justificatifs
de
dépenses)
2
000.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Football
1
173.00€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Basket
836.50€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Volleyball
338.50€
Association
Sportive
Pleumeleuc
- Gymnastique
744.00€
Yoga
- Pleumeleuc/Bédée
296.00€
Tennis
Club
la
Vaunoise
500.00€ Associations
communales
- Domaine
culture,
loisirs
Sabvention annuelle
Culture
et
Théâtre
(section
Théâtre
enfants)
360.50€
Culture
et
théâtre
(Section
cirque)
400.00€
Atelier
Créa
Passion
160.00€
Les
Sentiers
de
la
Vaunoise
874.00€
Association
Communale
de
Chasse
(ACCA)
198.00€
Association
Communale
de
Chasse
(ACCA)
/ "Opération
ra-
gondin"
500.00€
Union
Colombophile
134.00€
Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
St
Melaine
(APEL) |
486.00€
Envi
Danse
638.50€
Passerelle
305.00€
DIV
YEZH
PLEVELEG
- Aide
à
la
création
150.00€
DIV
YEZH
PLEVELEG
- Subvention
annuelle
390.00€
Total
(Activités
sportives,
culturelles...)
10
484.00€
2021/04/26
- 05
- 7.5
SUBVENTIONS
- FINANCES
- AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
2021
- ASSOCIATION
ATELIER
CREA
PASSION
Monsieur
Christophe
LEDUC,
adjoint
délégué
à
la
vie
associative
et
aux
sports,
rappelle
que
certaines
associations
sont
en
difficulté
en
raison
du
contexte
sanitaire.
C’est
Le cas
de
l'Atelier
Créa
Passion
qui
a
pour
but
de
promouvoir
des
loisirs
créatifs
à
travers
des
ateliers
de
démonstration
et
d'initiation.
L'association
déplore
la
perte
de
l’ensemble
de
ses
adhérents
enfants
depuis
Le
début
de
la
crise
de
la
Covid-19.
Cette
perte
d’adhérent,
associée
à
l’annulation
des
ateliers,
plonge
l'association
dans
une
situation
financière
difficile.
Elle
accuse
notamment
un
déficit
financier
de
258.20€
sur
l’exercice
2020.
IL'est
précisé
que
cette
demande
ne
peut
rentrer
dans
le
cadre
du
règlement
des
subventions
de
la
commune.
Par
conséquent,
à
titre
exceptionnel,
et
afin
de
soutenir
la
pérennité
de
l'association
il
est
proposé
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
permettant
de
couvrir
son
déficit
de
l’année
2020.
Après
avis
favorable
de
La
commission
«
«
Sports-Loisirs-Animation
»,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
Le
versement
à
l'association
Atelier
Créa
Passion
d’une
aide
exceptionnelle
de
° 258.20€
2021/04/26
- 06
- 7.5
SUBVENTIONS
- SUBVENTIONS
2021
- AIDE
FINANCIERE
EXCEPTION-
NELLE
2021
- ASSOCIATION
PECHE
Monsieur
Christophe
LEDUC,
adjoint
délégué
à
la
vie
associative
et
aux
sports,
rappelle
que
l'étang
des
Forges
a été vidé
au
printemps
2020
car il présentait
un
enherbement
chaque
année
devenu
complexe
à
solutionner.
Des
travaux
de
terrassement,
de
curage
et
de
chaulage
ont
donc
été
entrepris.
La
fin
des
travaux
et
la
remise
en
eau
de
l'étang
étant
effective,
un
rempoissonnement
a
donc
été
effectué
par
l'association
Pleumeleucoise
de
pêche,
pour
un
coût
total
de
600€.
L'association
sollicite
une
prise
en
charge
de
ces
frais
par
la
commune.
l'est
donc
proposé
de
participer
financièrement
au
rempoissonnement
de
l’étang,
à
hauteur
de
600€ Après
avis
favorable
de
la
commission
« « Sports-Loisirs-Animation
»,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
Le
versement
à
l'association
de
pêche
d’une
aide
exceptionnelle
de
600.00€
au
titre
de
l’aide
aux
frais
de
rempoissonnement
de
l’étang
des
Forges,
>
Précise
que
ce
versement
de
600.00€
interviendra
après
délivrance
de
justificatifs.
2021/04/26
- 07
-
7.5
SUBVENTIONS
- SUBVENTIONS
2021
- AIDE
FINANCIERE
EXCEPTION-
NELLE
2021
- COMITE
D'ANIMATION
DE
PLEUMELEUC
Monsieur
Christophe
LEDUC,
adjoint
délégué
à
la vie
associative
et
aux
sports,
rappelle
que
le
comité
d'animation
de
Pleumeleuc
a organisé
l'édition
2020
de
La « Tombola
de
Noël
du
marché
de
Pleumeleuc
».
L'opération
consistait
à
organiser
La
distribution
de
billets
numérotés
à
chaque
client
par
les
commerçants
lors
du
passage
en
caisse
; puis
d’organiser
un
tirage
au
sort
pour
définir
les
gagnants.
Cette
animation
a
généré
des
frais
d'édition
des
tickets,
ainsi
que
l’achat
de
bons
cadeaux
auprès
de
l’office
de
tourisme
de
Montfort
Communauté
et
des
producteurs
et
commerçants
de
proximité
de
Pleumeleuc.
Par
conséquent,
à
titre
exceptionnel,
et
afin
d’accompagner
le
Comité
d'Animation
de
Pleumeleuc
dans
sa
volonté
de
dynamiser
la vie
communale,
il est
proposé
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
permettant
La
prise
en
charge
des
frais
générés
par
cette
opération,
soit
295.60€ Après
avis
favorable
de
la
commission
« « Sports-Loisirs-Animation
»,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
le
versement
à
l'association
Comité
d'Animation
de
Pleumeleuc
d’une
aide
exceptionnelle
de
295.60€.
2021/04/26
- 08
-
7.5
SUBVENTIONS
- SUBVENTIONS
2021
- AIDE
FINANCIERE
EXCEPTION-
NELLE
2021
- ASP
SECTION
MUSCULATION
Monsieur
Christophe
Leduc,
adjoint
délégué
à
la
vie
associative
et
aux
sports,
précise
que
la
section
musculation
de
l'Association
sportive
de
Pleumeleuc
a
sollicité,
en
avril
2020,
la
com-
mune
pour
implanter
sur
l’espace
public
situé
Allée
des
Chênes,
un
modulaire
provisoire.
Ce
modulaire
avait
à
l’époque
pour
objet
de
permettre
d'augmenter
l’espace
entre
les
agrès
et
d'installer
des
tapis
de
course.
Depuis
la
crise
sanitaire,
et
dans
le
cadre
des
perspectives
de
reprise,
ce
modulaire
permettrait
aussi
d'agrandir
l’espace
et
d’offrir
des
distanciations
entre
les
pratiquants.
A
cette
fin,
La
section
musculation
envisage
de
louer
un
bâtiment
modulaire,
qui
génère
des
frais
de
dépôt
de
permis
de
construire,
de
raccordements
aux
divers
réseaux,
et
de
contrôle
technique.
Ces
frais
s‘élevant
au
total
à
12
500€,
la
section
musculation
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
3
200€,
correspondant
aux
frais
estimés
pour
le
dépôt
de
permis
de
construire
par
un
architecte.
ILest
précisé
que
cette
demande
ne
peut
rentrer
dans
le
cadre
du
règlement
des
subventions
classiques
de
la
commune.
Par
conséquent,
à
titre
exceptionnel,
et
afin
de
e
Soutenir
Le développement
de
l’activité
de
la
section
musculation,
e
Faciliter
la
reprise
de
son
activité
dans
le
cadre
des
règles
sanitaires. l'est
proposé
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
permettant
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
générés
par
l’extension
de
leurs
locaux.
Après
avis
favorable
de
La
commission
« « Sports-Loisirs-Animation
»,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
Décide
le
versement
à
l'association
sportive
de
Pleumeleuc,
section
musculation
d’une
aide
exceptionnelle
de
3
200.00€
au
titre
de
l’aide
à
l’extension
des
locaux
de
l’association
de
musculation
>
Précise
que
ce
versement
de
3 200.00€
interviendra
après
délivrance
de
justificatifs.
2021/04/26
- 09
- 2.2
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
OÙ
D'UTILISATION
DES
SOLS-
AUTORISATION
DE
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE-
MODULAIRE
PAR
LA
SECTION
MUSCULATION
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
PLEUMELEUC
- ALLEE
DES
CHENES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Montfort
Communauté
en
vigueur,
VU
Article
R*431-13
du
code
de
l'urbanisme
disposant
que
lorsque
le
projet
de
construction
porte
sur
une
dépendance
du
domaine
public,
le
dossier
joint
à
la
demande
de
permis
de
construire
comporte
une
pièce
exprimant
l'accord
du
gestionnaire
du
domaine
pour
engager
la
procédure
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
VU
la
convention
d'autorisation
temporaire
du
domaine
public
signée
entre
la
commune
de
Pleumeleuc
représentée
par
son
Maire
Anne-Sophie
PATRU
et
l'Association
Sportive
de
Pleumeleuc Considérant
que
cette
convention
autorise
l’Association
Sportive
de
Pleumeleuc
à
occuper
Le
domaine
public
par
le dépôt
d’un
bâtiment
modulaire
à usage
de
salle
de
musculation,
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
délégué
à
l’aménagement
et
au
cadre
de
vie,
précise
que
cette
autorisation
permettra
la
mise
en
place
de
ce
modulaire
privé
sur
une
partie
de
l’espace
public
situé Allée
des
Chênes.
Après
avis
favorable
de
la
commission
«
aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
Autorise
l’Association
Sportive
de
Pleumeleuc
à déposer
un
permis
de
construire
sur
La
parcelle
communale
cadastrée
section
À n°1470,
d’une
emprise
de
100
m2
pour
pouvoir
construire
un
bâtiment
modulaire
à
destination
de
salle
de
musculation
2021/04/26
- 10
- 3.5
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
ESPACE
COMMUNAL
- ECOPATURAGE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gestion
différenciée
des
espaces
communaux,
la
commune
de
Pleumeleuc
met
à
disposition
gratuitement
des
parcelles.
Par
cette
mise
à
disposition,
la
Commune
vise
notamment
l’utilisation
des
techniques
favorisant
la
biodiversité
en
milieu
urbain
et
la
sensibilisation
du
grand
public
à
l’environnement.
Monsieur
Jean-Yves
AUFFRAY,
conseiller
délégué
à
la
vie
rurale,
présente
le
projet
de
renouvellement
d’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
administré
d’une
parcelle
communale
située
à
l’Auzenais
d’une
superficie
de
28
560
m2. Cette
mise
à
disposition
sera
régie
par
une
convention
signée
pour
1
an,
reconductible
tacitement,
entre
la
commune
et
l’agriculteur
qui
précisera
Les
conditions
d’utilisation
et
de
sécurité. Après
avis
favorable
de
la
commission
« aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour
(1
abstention)
:
>
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention.
2021/04/26
- 11-
4.4.
AUTRE
CATEGORIE
DE
PERSONNELS
- PERSONNEL
COMMUNAL-
AUTO-
RISATION
RECOURS
A
UNE
ENTREPRISE
DE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
Madame
le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
l’article
21
de
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
La
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
à
modifié
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
du
26
janvier
1984
en
autorisant
les
collectivités
territoriales
à
faire
appel
aux
prestations
d’une
entreprise
de
travail
temporaire
; ceci
lorsque
le
Centre
De
Gestion
dont
elles
relèvent
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
la
mission
de
remplacement
prévue
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
L'obligation
de
solliciter
en
premier
lieu
le
centre
de
gestion
a
une
portée
générale
et
s’applique
donc
à
l’ensemble
des
collectivités,
qu’elles
soient
ou
non
affiliées
obligatoirement.
La
circulaire
du
3
août
2010
précise
les
modalités
de
recours
à
l’intérim
dans
la
fonction
publique. Ce
recours
à
l’intérim
peut
pallier
certaines
difficultés
de
recrutement
en
cas
d’urgence
et
apporter
une
souplesse
et
une
réactivité
accrues
dans
des
situations
particulières,
encadrées
par
la
Loi.
Ainsi,
Les
salariés
mis
à disposition
par
Les
entreprises
de
travail
temporaire
peuvent
effectuer
des
missions
au
sein
d’une
collectivité
en
cas
:
-
De
remplacement
d'agent
momentanément
indisponible
-
De
vacance
temporaire
d'emploi
pour
lequel
la
procédure
de
recrutement
est
en
cours
sans
avoir
encore
abouti
-
D'accroissement
temporaire
d'activité
-__
De
besoin
occasionnel
ou
temporaire.
Ce
personnel
ne
peut
en
aucune
sorte
pourvoir
de
manière
durable
à
un
emploi
permanent
de
la
collectivité
et
Le
recours
au
travail
temporaire
doit
rester
exceptionnel.
Dans
l’immédiat,
la
commune
de
Pleumeleuc
envisage
d’utiliser
ce
nouveau
dispositif
pour
pallier
Les
absences
dans
les
cas
cités
ci-dessus.
Les
besoins
de
La
commune
de
Pleumeleuc
se
situent
essentiellement
au
niveau
des
écoles,
de
l'entretien
et
des
espaces
verts,
domaines
qui
nécessitent
Le
remplacement
rapide
d’agents
indisponibles
pour
assure
la
continuité
du
service
public.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Approuve
le
recours
aux
prestations
d’une
entreprise
de
travail
temporaire
en
cas
d'urgence,
>
Autorise
Le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
s’y
rapportant. 2021/04/26
-
12
-
5.7
INTERCOMMUNALITE
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
MONTFORT
COMMUNAUTE
- COMPETENCES
OBLIGATOIRES
- MOBILITES
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
La
loi
d’orientation
des
mobilités
dite
Loi
LOM,
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
Sortir
de
La
dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
de
faible
densité,
-__
Accélérer
Le
développement
des
nouvelles
mobilités
en
facilitant
Le
déploiement
de
nouveaux
services
numériques
multimodaux,
- _
Concourir
à
la transition
écologique
en
développant
les
mobilités
actives
(politique
cy-
clable,
marche),
-
Programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport.
La
loi
LOM
programme
d'ici
le
1er
juillet
2021,
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorités
organisatrices
de
La
mobilité
(AOM).
Dans
son
exposé
des
motifs,
elle
pose
le cadre
pour
favoriser
l’exercice
effectif
de
La compétence
mobilité
« à La bonne
échelle
» territoriale,
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et
Les
régions.
Plus
de
900
communautés
de
communes
sur
les
1000
existantes,
non
AOM
avant
l’adoption
du
projet
de
loi,
devront
délibérer
d’ici
Le
31
mars
2021
pour
se
saisir
ou
non
de
la compétence.
Montfort
communauté
fait
partie
des
communautés
de
communes
concernées.
IL s’agit
donc
pour
Montfort
communauté,
en
prenant
cette
compétence,
de
se
positionner
en
acteur
des
mobilités
sur
son
territoire,
en
partenariat
étroit
avec
la
Région
Bretagne.
Sur
son
ressort
territorial,
chacune
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
au
I de
l'article
L.
1231-1,
ainsi
que
la
région
lorsqu'elle
intervient
dans
ce
ressort
en
application
du
Il du
même
article
L.
1231-1,
est
compétente
pour :
-
Organiser
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
;
-
Organiser
des
services
à
la
demande
de
transport
public
de
personnes ;
-
Organiser
des
services
de
transport
scolaire
définis
aux
articles
L.
3111-7
à
L.
3111-10,
dans
Les
cas
prévus
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
3111-7
et
à l'article
L.
3111-8
;
-
Organiser
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
définies
à
l'article
L.
1271-1
ou
contribuer
au
développement
de
ces
mobilités
;
-
Organiser
des
services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
ou
contribuer
au
développement
de
ces
usages ;
Ces
mêmes
autorités
mentionnées
au
premier
alinéa
du
| peuvent
également
:
Offrir
un
service
de
conseil
et d'accompagnement
individualisé
à La mobilité
destiné
aux
personnes
se
trouvant
en
situation
de
vulnérabilité
économique
ou
sociale
ainsi
qu'à
celles
en
situation
de
handicap
ou
dont
la
mobilité
est
réduite ;
-
Mettre
en
place
un
service
de
conseil
en
mobilité
destiné
aux
employeurs
et
aux
ges-
tionnaires
d'activités
générant
des
flux
de
déplacements
importants ;
-
Organiser
ou
contribuer
au
développement
des
services
de
transport
de
marchandises
et
de
logistique
urbaine,
en
cas
d'inexistence,
d'insuffisance
ou
d'inadaptation
de
l'offre
privée,
afin
de
réduire
la
congestion
urbaine
ainsi
que
Les
pollutions
et
les
nuisances
affectant
l'environnement.
Cependant,
si l’EPCI
se saisissant
de
la compétence
«
Mobilités
» ne
demande
pas
expressément
le
transfert
des
services
réguliers
de
transport
de
personnes
exercés
sur
son
territoire,
ou
Le
service
de
transport
scolaire,
la
Région
continue
de
les
organiser.
Le
législateur
a
laissé
une
grande
souplesse
aux
EPCI
dans
les
modalités
d'exercice
de
La com-
pétence
en
permettant
de
proposer
des
solutions
et
services
de
mobilité
adaptées
aux
terri-
toires
et
aux
besoins
des
habitants.
Dans
ce
cadre,
un
travail
partenarial
sera
engagé
avec
la
Région Bretagne,
permettant
d’abou-
tir
à
un
partenariat
clair
et
lisible
pour
le
territoire. Les
communes
et
Montfort
Communauté
ont
conduits
de
nombreuses
actions
pour
développer
ou
favoriser
la
mobilité
sur
et
depuis
Le
territoire
: pistes
cyclables,
aire
de
covoiturage,
pro-
motions
des
modes
de
déplacements
doux,
aide
à l’achat
de
vélo
à assistance
électrique,
trans-
ports
à
la
demande,
la
Communauté
participe
régulièrement
aux
réflexions
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
coopération
à
l’échelle
de
l’aire
urbaine
de
Rennes
métropole.
Le
territoire
de
Montfort
communauté,
engagé
sur
les
questions
des
mobilités,
a
besoin
de
structurer
sa
politique
autour
de
ce
sujet
afin
de
le
rendre
encore
plus
lisible
et
efficient.
La
prise
de
compétence
représente
à ce
titre
un
enjeu
majeur.
IL'est
proposé
une
modification
des
statuts
de
l’EPCI
afin
que
La
compétence
« Mobilités
»
soit
prise
par
la
communauté.
ILest
rappelé
que
l’accord
des
conseils
municipaux
des
huit
communes
dans
Les
conditions
de
majorité
qualifiée
est
requise
pour
cette
prise
de
compétence
(soit
un
accord
exprimé
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
Les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
La
com-
mune
de
Montfort-sur-Meu,
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée). Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
l’article
9
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
ter-
ritoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
re-
portant
au
31
mars
2021
le
délai
d'adoption
d'une
délibération
relative
à
la
prise
de
compé-
tence
d'organisation
des
mobilités
par
les
communautés
de
communes.
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2021
à
cette
modification
statutaire,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
Emet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
modification
des
statuts
de
Montfort
communauté
en
intégrant
La
compétence
« Mobilités
» au
sein
du
bloc
de
compétences
obligatoires
2021/04/26
-
13
- 5.7
INTERCOMMUNALITE
- ENFANCE-JEUNESSE
- PASSAGE
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire,
périscolaire
et
à
la
communication,
rappelle
que
pour
son
dernier
renouvellement,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
signé
entre
la
CAF
d’Ille-et-Vilaine,
Montfort
Communauté,
les
communes
de
Bédée,
Breteil,
Iffendic,
Montfort-sur-Meu,
Pleumeleuc
et
Talensac
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
Îer
janvier
2018.
Le
CEJ
fait
état
des
actions
menées
par
les
signataires
de
la
présente
convention
en
matière
d’
«
Enfance
et
Jeunesse
».
Cette
dernière
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
Prestation
de
Service
contrat
«
Enfance
et
Jeunesse
»
(PSEJ)
par
La
CAF,
arrivera
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
Fin
2021
à
échéance
du
CEJ,
le
nouveau
cadre
contractuel
avec
les
collectivités,
Communauté
de
communes
et
6
communes
signataires
du
CEJ,
devient
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG). La
CTG
est
une
convention
de
partenariat
avec
La
CAF
qui
vise
à
«
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
même
territoire
».
Elle
vient
renforcer
les
champs
d’intervention
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
territoriale
qui
concerne
les
politiques
de
la
petite
enfance,
10 de
l’enfance
et
la
jeunesse,
de
l’accompagnement
à
la
parentalité,
de
l’animation
à
la
vie
sociale,
du
logement
et
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
de
l’accès
aux
droits
et
aux
services.
Le
« Bonus
territoire
» prendra
le
relais
de
La
«
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
» (PSEJ).
Le
versement
du
bonus
territoire
sera
conditionné
par
la
signature
de
la
CTG.
Les
financements
existants
liés
au
CEJ
actuel
seront
conservés,
simplifiés
et versés
directement
aux
gestionnaires
des
équipements
et
services
suivants
:
-_
Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
-
Relais
Parents
Assistants
Maternels
(RPAM)
-
Ludothèque
-__
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
- __
Garderie
périscolaire
déclaré
en
accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
-_
Formations
BAFA/BAFD
AVANT
APRES
cadre
contractuel
: le
CEJ
Cadre
contractuel
: la
CTG
Financement
de
base,
lié
à
l’activité
(PSU,
PS
RAM,
PS
ALSH...)
Financement
de
base,
lié
à
Pactivité
(PSU,
PS
RAM,
PS
ALSH...)
Versé
au
gestionnaire
au
titre
du
fonctionnement
Versé
au
gestionnaire
au
titre
du
fonctionnement
Bonus territoire
versé au gestionnaire
Offre
existante
:
Forfait
spécifique
calculé
à
partir
des
financements
du
Ceij
Financement
complémentaire
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
Offre
nouvelle
:
Forfait
national,
uniquement
pour
la petite
enfance
de
Versé
à
la
collectivité
au
titre
du
Les
financen
:
AEVARRROMENE
coordination Sur
la
Communauté
de
communes,
les
postes
de
coordination
sont
représentés
au
nombre
de
5,11
ETP
pour
une
participation
de
la
CAF
de
93
260,24
€
(PSEJ
- CEJ)
sur
Le
financement
de
ces
postes : -
Breteil
: 1
ETP
financé
à
hauteur
de
18
700
€
- _
Iffendic
: 1
ETP
financé
à
hauteur
de
15
371
€
- __ Montfort-sur-Meu
: 1
ETP
financé
à
hauteur
de
17
822
€
- __
Montfort
Communauté
: 0,5
ETP
financé
à
hauteur
de
12
591
€
-
Pleumeleuc
: 1
ETP
financé
à
hauteur
de
16
894
€
-
Talensac
: 0,61
ETP
financé
à
hauteur
de
11
822
€
Dans
le
cadre
du
futur
«
Bonus
Territoire
»
lié
à
la
CTG,
une
enveloppe
cible
a
été
calculée
pour
le
territoire
de
Montfort
Communauté
au
regard
de
l’existant
des
postes
de
coordination,
de
la
richesse
du
territoire,
de
la
vulnérabilité,
de
la
jeunesse
et
des
familles
allocataires.
L’enveloppe
maximale
qui
sera
allouée
à
La coordination
pour
le territoire
communautaire
sera
de
60
000
€
pour
2,5
ETP.
Cette
enveloppe
restera
inchangée
même
si
de
nouveaux
postes
de
coordination
étaient
amenés
à se
développer.
Le
montant
plafond
CNAF
pour
1
ETP
en
coordination
est
de
24
000
€
:
Si
Le
coordinateur
de
la commune
« X
> dédie
0,20
ETP
de
son
temps
sur
les
actions
de
la future
CTG,
la
collectivité
recevra
20%
de
24
000
€ pour
le poste
de
son
coordinateur.
La
signature
d’une
nouvelle
CTG
avec
les
communes
du
territoire
communautaire
et
la
Communauté
de
communes
porte
un
intérêt
dans
la
construction
d’un
projet
de
territoire
mutualisé
en
lien
avec
Le
profil
des
familles
vivant
sur
Le
territoire
communautaire :
11 -__
Faire
émerger
de
nouveaux
projets
pour
répondre
aux
besoins
des
familles,
-
Valoriser
Les
actions
et
Les
services
pour
Les
rendre
plus
lisibles
pour
Les
habitants,
-
Renforcer
l'attractivité
du
territoire,
-
Evaluer
la
politique
familiale
et
sociale
sur
le
territoire,
-
Maintenir
Le
soutien
financier
de
la
CAF.
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Approuve
le
projet
de
signature
d’une
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
entre
les
communes
du
territoire
communautaire
et
la
Communauté
de
communes
qui
sera
effective
au
1er
janvier
2022,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération
2021/04/26
-
14
-
5.7
INTERCOMMUNALITE
-
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
35
(SDE
35)
- RAPPORT
D'ACTIVITE
2020
Le
rapport
d'activité
du
syndicat
départemental
d'énergie
pour
l'année
2020
a
été
adressé
à
chaque
commune
membre
afin
qu’il
fasse
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal.
Une
synthèse
de
ce
rapport
a été
adressée,
par
mail,
aux
membres
du
conseil,
avec
une
mise
à disposition
du
rapport
dans
son
intégralité
sur
Le site
internet
du
syndicat.
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
cadre
de
vie,
présente
quelques
points
de
ce
rapport,
notamment :
.
Les
compétences
du
syndicat
Son
fonctionnement
Les
faits
marquants
2020
Les
finances
.
Les
travaux
sur
réseaux
électriques
et
d'éclairage
public
.
L’éclairage
et
l'énergie.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
de
l'année
2020.
INFORMATIONS COVID
19
Un
point
sur
la
situation
sanitaire
sur
La
commune
est
fait.
CONSEILS
MUNICIPAUX
Les
dates
des
prochains
conseil
municipaux
sont
fixées
au
lundi
17
maï
2021,
lundi
14
juin
2021
et
lundi
12
juillet
2021
à 20h30.
Séance
levée
à 22h30.
À
l'issue
de
la séance
du
conseil,
le tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
a été
effectué.
Pleumeleuc,
Le 28
avril
2021,
/<
Le
Maire,
Anne-Sophie
P