Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 56
Déliberation - DEL 2022 55
Déliberation - DEL 2022 83
Déliberation - DEL 2022 84
Déliberation - DEL 2022 80
Déliberation - DEL 2022 65
Déliberation - DEL 2022 86
Déliberation - DEL 2022 79
Déliberation - DEL 2022 62
Déliberation - DEL 2022 61
Déliberation - DEL 2022 69
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ss Ve
EX
COMMUNE DE
Far (Ge de-luères <<"
DATE DE CONVOCATION
23 septembre 2022
Délibération publiée le
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n° DEL-2022-69
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU; Laëtitia DETROY HARDY; Emmanuel BOUTILLIER ; Delphine BACHELÉ ; Serge MÉDINA.
Représentés ayant donné pouvoir: Marielle BARRE, pouvoir donné à Amandine HUMEAU ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Laëtitia DETROY HARDY, Marie- Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ;
Absents : Mikaël BOISSEAU, Béatrice VALIN ;
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ ;
OBJET : PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
EXPOSÉ
La situation personnelle d'un agent contractuel le rend éligible à l'obtention d'un contrat du type « parcours emploi compétences » (contrat aidé) selon les modalités suivantes : Un CAE à 20/35ème, financé à hauteur de 80 %, pour une durée de 6 mois, avec une prorogation possible de 6 mois supplémentaires.
ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature ce contrat d'accompagnement dans
l'emploi.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve la signature de ce contrat aidé.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance le Maire
Delphine BACHELÉ Franck POQUIN
Ed
D
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ses
ID : 049-200082550-20220929-DEL_ 2022 _69-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.
5 octobre 2022