Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM 20230223
Procès Verbal - PVCM 20231113
Procès Verbal - PVCM 20230413
Procès Verbal - PVCM 20240212
Procès Verbal - PVCM 20240115
Procès Verbal - PVCM 20240402
Procès Verbal - PVCM 20240311
Procès Verbal - PVCM 20231009
Procès Verbal - PVCM 20230626
Procès Verbal - PVCM 20240506
Procès Verbal - PVCM 20230524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230524)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Page
2023-
COMMUNE
DE
N°
PV
: 04 / 2023
VIOLS
LE
FORT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(24/05/2023)
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-quatre
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Viols-le-Fort
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Mme
Anne
DURAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/05/2023
CONSEILLERS
P
A
POUVOIR
A
Anne
DURAND
Rodolphe
THIRIEZ
Delphine
LEBOUCHER
X
Rodolphe
THIRIEZ
Patrick
MICHEL
X
Florence
MALAVIALLE
Florence
MALAVIALLE
Nicole
MATHE
Alain
SANCHEZ
Nicole
RATAJCZAK
Florence
FREY
Laurent
PARENTINI
XIXIK IX | XX | >X<
Brice
HOULES
Arrivé
18h18
/ Départ
20h28
Edith
GARCIA
Anne
DURAND
Alexandre
SINTES
Sébastien
FOULQUIER
XX IX | ><
Alissia
LOURME-RUIZ TOTAL
- 15
Quorum
:
8
Nombre
de
voix :
11
M.
Rodolphe
THIRIEZ
a été
élu€
secrétaire
de
séance
dans
les
conditions
qui
suivent
:
Pour
11
voix
Contre
0 voix
Abstentions
0
voix
Conseil
municipal
du
24
mai
2023
Page
1
sur
6 Page
2023-
Sur
demande
de
Madame
la
Présidente,
il
est
donné
lecture
par
le
secrétaire
de
séance
du
procès-
verbal
de
la
séance
précédente.
Après
mise
aux
voix,
ce
procès-verbal
est
approuvé
par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions.
1) PRÉAMBULE Le
quorum a
été
vérifié
à l’ouverture
de
la séance
et
pour
chaque
point
de
l’ordre
du
jour.
La feuille
de
présence
annexée
au
présent
procès-verbal
atteste
de
l'exécution
de
cette
formalité.
2)
AFFAIRES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Il est
rappelé
qu’en
règle
générale,
l'ordre
du
jour
d'une
convocation
est
déterminé
et
établi
par
le
maire.
Dans
certains
cas,
il peut
être
fixé
par
le suppléant
du
maire
ou
par
le préfet.
En
la
matière,
les
conseillers
municipaux
ont,
cependant,
un
droit
de
proposition.
Cette
proposition
doit
être
formulée
assez
tôt
pour
que
le
maire,
Si
elle
l'accepte,
puisse
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
à
temps
afin
de
respecter
les
délais
d'envoi
de
la
convocation
et
le
droit
d'information
des
élus
exigés
par
les textes.
Le
maire
ne
peut,
ainsi,
donner
une
suite
favorable
à la demande
d'examen
d'une
affaire
présentée
en
début
ou
au
cours
d'une
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
lors d'une
séance,
le conseil
municipal
ne
peut
délibérer
valablement
que
sur
les
questions
figurant
à
l'ordre
du
jour
de
cette
session,
mentionné
sur
la
convocation.
Néanmoins,
il est
permis
de
penser
que
cette
règle
n'interdit
pas
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
certain
nombre
de
questions
dans
le
point
“divers”,
à
l'exclusion
de
toute
affaire
importante.
En
effet,
les
"questions
diverses"
ne
doivent
porter
que
sur
des
éléments
mineurs.
Sur
rapport
de
Madame
la
Présidente,
les
questions
mises
à l’ordre
du
jour
sont
ensuite
abordées
:
ORDRE
DU
JOUR
2023-021
- Acquisition
de
la
parcelle
B1265
(Partie)
2023-022
- Compétence
de
Police
de
la publicité
extérieure
2023-023
- Renouvellement
de
la
convention
ADS
2023-024
- Adhésion
au
service
référent
déontologue
du
CFMEL
2023-025
- Subvention
École
Élémentaire
2023-026
- Dénomination
d’une
voie
nouvelle
2023-027
- Projet
de
terrain
de
Padel
—- Demande
de
subvention
Questions
diverses
Prochain
conseil
municipal
le 26/06/2023
à
18h00
Conseil
municipal
du
24
mai
2023
Page
2 sur
6 Page
2023-
|
DÉLIBÉRATIONS À
L'ORDRE
DU JOUR
|
| 2023-021
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
1506
(Partie
de
la
B
1265)
|
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
qu’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
située
Avenue
du
Castellas
à Viols
le
Fort
et
cadastrée
B
1506
d’une
contenance
de
1927
m?
est
à vendre.
Compte
tenu
de
la
situation
et
des
caractéristiques
de
cette
parcelle,
sur
une
partie
du
terrain
il est
envisagé
la
création
d’un
parking
et
l’autre
partie
fera
l’objet
d’une
étude
concertée
pour
un
éventuel
projet
de
bâtiment
communal.
Vu
l’article
L 1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2023
de
la
commune
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Mme
la
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
maximum
de
400000
€ et
à condition
que
les
travaux
de
clôture
soient
à la
charge
des
2
parties.
Pour
9
voix
Contre
0
voix
Abstentions
3 voix |
Rodolphe
THIRIEZ,
Delphine
LEBOUCHER,
Nicole
MATHE
2023-022
- COMPETENCE
DE
LA
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
Pour
renforcer
le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l’article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets)
prévoit
la décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à
compter
du
1er
janvier
2024. Afin
de
mutualiser
l'exercice
de
cette
police
et
d'éviter
une
charge
trop
lourde
pour
les
petites
communes,
la
loi
prévoit
dans
certains
cas
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L. 5211-9-2
du
CGCT.
Le
transfert
est
automatique
lorsque
:
—
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
de
RLP
;
—
il s’agit d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
membre
d'un
EPCI
à fiscalité
propre,
y compris
lorsque
cet
établissement
n'est
pas
compétent
en
matière
de
PLU
ou
de
RLP.
Néanmoins,
un
maire
qui
souhaite
exercer
lui-même
cette
police
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
s'opposer
au
transfert
et conserver
cette
compétence
(dans
les conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
S'OPPOSE
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
de
Viols
le
Fort
dépend
-
SOUHAITE
conserver
cette
compétence.
Pour
12
voix
Contre
0
voix
Abstentions
0
voix
Conseil
municipal
du
24
mai
2023
Page
3
sur
6 Page
2023-
2023-023
— CCGPSL
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ADS
Les
articles
R.410-5
et
R. 423-15
du
Code
de
l’Urbanisme
offrent
la
possibilité
pour
les Communes
de
confier,
par
convention,
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
à
un
service
extérieur
mis
à disposition.
Le
Maire
reste
compétent
pour
la délivrance
des
actes
d'urbanisme
sur
le territoire
de
sa
Commune.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
déléguer,
par
voie
de
convention,
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols,
à une
collectivité
territoriale,
à un
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
au
service
de
l’État
dans
le département.
La
création
d'un
tel
service
correspond
à
la
mise
en
commun
de
moyens
humains
et
matériels.
Elle
n'emporte
pas
transfert
de
compétence,
le
Maire
restant
seul
compétent
pour
délivrer
ou
refuser
de
délivrer
les autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols.
Les
objectifs
retenus
sont
de
limiter
les
effets
de
pression
extérieure
pour
permettre
une
instruction
objective
des
demandes.
La
création
d'un
pôle
professionnel
mutualisé
permet
également
de
garantir
la fiabilité
des
décisions
proposées
aux
élus
avec
une
maîtrise
de
la gestion
des
délais.
Par
délibération
en
date
du
11/01/2021
le
Conseil
Municipal
de
Viols
le
Fort
a
décidé
de
confier
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols
à
la CCGPSL.
La
convention
vise
à définir
des
modalités
de
travail
en
commun
entre
le Maire,
autorité
compétente,
et
la
CCGPSL,
service
instructeur,
qui,
tout
à
la
fois
:
e
respectent
les
responsabilités
de
chacun
d’entre
eux,
e
assurent
la
protection
des
intérêts
communaux,
e
garantissent
le respect
des
droits
des
administrés.
Notamment,
les obligations
que
le Maire
et la Communauté
de
Communes
s'imposent
mutuellement.
La
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
01/01/2022
impose
de
revoir
la
précédente
convention,
notamment
en
ce
qui
concerne
la saisie
sur
le logiciel
d'instruction.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
pour
l'instruction
technique
des
autorisations
et
actes
relatifs
au
droit
des
sols.
Pour
12
voix
Contre
0
voix
Abstentions
0
voix
2023-024
- ADHESION
AU
SERVICE
REFERENT
DEONTOLOGUE
DU
CFMEL
Vu
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023-06
en
date
du
16
février
2023
du
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023 ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci. Conseil
municipal
du
24
mai
2023
Page
4
sur
6 Page
2023-
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Considérant
que
le
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
propose
à
ses
collectivités
membres
d’adhérer
au
service
commun
du
Collège
des
Référents
Déontologues
mis
en
place
par
délibération
n° 2023-06
du
16
février
2023
; afin
que
chaque
élu
puisse
saisir
un
référent
déontologue
issu
du
Collège
des
Référents
Déontologues,
dans
le respect
du
secret
professionnel
et à
hauteur
des
frais
de
gestion
du
service
commun
et du
tarif fixé
par
arrêté
du
6 décembre
2022,
soit
120
euros
par
dossier
traité
par
un
référent
déontologue
et
250
euros
pour
avis
du
Collège
de
Référents
Déontologues. Le
Maire
propose,
pour
permettre
aux
élus,
de
consulter
le
référent
déontologue
du
Collège
des
Référents
déontologues
mis
en
place
par
le
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux,
d’adhérer
au
service
commun,
dans
les
conditions
exposées
plus
haut.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- _
DÉSIGNE
le Collège
de
Référents
Déontologues
désigné
par
le Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
comme
référent
de
la commune
de
Viols
le
Fort
- __
ADHERE
au
service
commun
du
Centre
de
Formation
des
Maires
et des
Elus
Locaux.
- _
PRECISE
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
un
référent
déontologue
ou
le Collège
de
Référents
Déontologues
et
que
les
modalités
de
saisine,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
seront
détaillées
par
un
règlement
dédié
du
service
commun
et
rappelées
à
l’occasion
de
chaque
saisine.
Pour
12
voix
Contre
0 voix
Abstentions
0
voix
2023-025
— SUBVENTION
À
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
élèves
de
la
classe
de
CM2
de
l’école
élémentaire
de
Viols
le Fort
doivent
se déplacer
prochainement
afin
de
faire
une
visite
du
collège
dont
dépend
la commune.
Elle
propose
de
verser
une
subvention
à
l’école
élémentaire
de
Viols
le
Fort
d’un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros)
afin
de
les
aider
à financer
ce
déplacement.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la proposition
telle
que
décrite
ci-dessus,
-__
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Pour
11
voix
Contre
0
voix
Abstentions
1 voix
Florence
FREY
Conseil
municipal
du
24
mai
2023
Page
5
sur
6 Page
2023-
2023-026
- DENOMINATION
D’UNE
VOIE
NOUVELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
culturel,
historique
et
communal
que
présente
la
dénomination
de
la
nouvelle
voie,
créée
à
l’occasion
de
la
réalisation
du
lotissement
Simone
DEMANGEL
sur
la
parcelle
cadastrée
B
1428,
du
nom
de
«rue
Paul
SOULAS»,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-__
ADOPTE
la dénomination
«
rue
Paul
SOULAS
».
- _
CHARGE
Madame
la maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
Pour
12
voix
Contre
0 voix
Abstentions
0 voix
| 2023-027
— PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
PADEL
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
d’un
terrain
de
Padel
d’un
montant
de
121
126.00
€.HT.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
organismes
compétents
en
la matière
et
indique
que
le solde
sera
autofinancé
par
les fonds
propres
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le projet
d'aménagement
d’un
terrain
de
Padel
d’un
montant
de
121
126.00
€.HT.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subventions
auprès
des
organismes
compétents
en
la matière,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
12
voix
Contre
0 voix
Abstentions
0
voix
[QUESTIONS
DIVERSES
-
Location
de
bureaux
à
la Société
Languedocienne
d'Archéologie
Laurent
PARENTINI
propose
de
louer
l'appartement
situé
au
2° étage
de
la
Mairie
à
la Société
Languedocienne
d'Archéologie.
Il expose
l'intérêt
d’une
telle
démarche
et
donne
la parole
à
Luc
Jallot.
-__
Convention
avec
le Cabinet
Public
d'Affaires
Anne
DURAND
expose
un
projet
de
convention
avec
un
cabinet
d'avocats.
Cette
convention
devrait
être
présentée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
La
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
dans
les cantines
Suite
à
un
reportage
télé,
Florence
FREY
propose
de
se
pencher
sur
la possibilité
de
redistribuer
les
excédents
des
cantines.
|| s'avère
qu'il
y a très
peu
de
gaspillage
au
niveau
des
cantines.
Fin
du
Conseil
municipal
: 21h25
Madame
la
Maire,
Conseil
municipal
du
24
mai
2023
re
Page
6
sur
6