Procès Verbal - PVCM 20240115

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Procès Verbal - PVCM 20240115 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Viols-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240115)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, Page 2024-

Conseil municipal du 15 janvier 2024 Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

COMMUNE DE N° PV : 01 / 2024 VIOLS LE FORT (15/01/2024)

REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/01/2024

CONSEILLERS P A POUVOIR A P A

Anne DURAND x

Rodolphe THIRIEZ x

Delphine LEBOUCHER x

Patrick MICHEL x

Florence MALAVIALLE x

Nicole MATHE x

Alain SANCHEZ x

Nicole RATAJCZAK x

Florence FREY x

Laurent PARENTINI x

Brice HOULES x Arrivé à 18h23

Edith GARCIA x

Alexandre SINTES x

Sébastien FOULQUIER x

Alissia LOURME-RUIZ x

TOTAL - 15

Quorum : 8 Nombre de voix :

M. Rodolphe THIRIEZ a été élu secrétaire de séance dans les conditions qui suivent :

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2024-

Conseil municipal du 15 janvier 2024 Page 2 sur 5

Sur demande de Madame la Présidente, il est donné lecture par le secrétaire de séance du procès-verbal de la séance précédente. Après mise aux voix, ce procès-verbal est approuvé par 8 voix pour 0 voix contre et 1 abstention (Delphine LEBOUCHER)

1) PRÉAMBULE

Le quorum a été vérifié à l’ouverture de la séance et pour chaque point de l’ordre du jour. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal atteste de l’exécution de cette formalité.

2) AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Il est rappelé qu’en règle générale, l'ordre du jour d'une convocation est déterminé et établi par le maire. Dans certains cas, il peut être fixé par le suppléant du maire ou par le préfet. En la matière, les conseillers municipaux ont, cependant, un droit de proposition. Cette proposition doit être formulée assez tôt pour que le maire, Si elle l'accepte, puisse l'inscrire à l'ordre du jour à temps afin de respecter les délais d'envoi de la convocation et le droit d'information des élus exigés par les textes. Le maire ne peut, ainsi, donner une suite favorable à la demande d'examen d'une affaire présentée en début ou au cours d'une séance du conseil municipal. En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette session, mentionné sur la convocation.

Néanmoins, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante. En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs.

Sur rapport de Madame la Présidente, les questions mises à l’ordre du jour sont ensuite abordées :

ORDRE DU JOUR

2024-001 Décision modificative n°2 du budget 2023

2024-002 Rémunération des Agents Recenseurs

2024-003 CCGPSL – Convention de mise à disposition des outils de mutualisation 2024-004 Projet de travaux de la traversée du village (RD 32)

Questions diverses

Prochain conseil municipal le 12/02/2024 à 18h00Page 2024-

Conseil municipal du 15 janvier 2024 Page 3 sur 5

DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR

2024-001 – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2023

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune de Viols le Fort,

Madame la maire propose au conseil municipal, en raison de l’insuffisance de crédits au chapitre 012, d’autoriser la décision budgétaire modificative n°2 du budget de l’exercice 2023.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Dépenses Recettes

012/6413 Personnel non titulaire 8 500.00 €

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 8 500.00 €

TOTAL 00.00 € 00.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget de l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement conformément au tableau présenté ci-dessus.

- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2.

2024-002 – RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Par délibération en date du 9 octobre 2023, le Conseil municipal nommait 4 agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population en 2024. La délibération indiquait que les conditions de rémunération de ces agents seraient précisées dès lors que la dotation forfaitaire versée par l’Etat serait connue de la commune.

Par courrier en date du 16 novembre 2023, l’INSEE informait la Mairie que le montant de cette dotation serait de 2371 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ; Considérant la nécessité de préciser le mode de rémunération des 4 agents recenseurs désignés par arrêtés en date du 19 décembre 2023 ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

- DECIDE de partager entre les 4 agents recenseurs le montant de la dotation reçue, soit pour

chaque agent une rémunération brute de 592.75 euros ;

- FIXE pour chaque agent recenseur, une rémunération forfaitaire supplémentaire d’un montant maximal de 300 euros décomposée comme suit :

o Présence aux deux demi-journées de formation obligatoire : 50 euros

o Rigueur dans le travail préparatoire de la tournée (tournées de reconnaissances des adresses + préparations des documents pour la tournée) : 50 euros

o Rigueur durant la collecte (régularité dans l’avancement + régularité des comptes rendus au coordonnateur communal) : 50 euros

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2024-

Conseil municipal du 15 janvier 2024 Page 4 sur 5

o Retour de 100% des questionnaires (papiers ou internet) : 100 euros

o Qualité du travail (bonne tenue des carnets) et fiabilité des informations : 25 euros o Restitution des documents en fin de tournée : 25 euros

2024-003 – CCGPSL – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUTILS DE MUTUALISATION

Madame la Maire expose que, faisant suite au schéma de mutualisation élaboré en 2015, la CCGPSL a souhaité dès 2020 faire de la mutualisation un axe fort du mandat en cours. Depuis le début de ce dernier, la mutualisation se construit pour et avec les communes, afin de faire émerger les priorités et mettre en place une stratégie de travail visant à construire une mutualisation pertinente et adaptée aux besoins de notre territoire.

Si plusieurs projets issus de ce processus ont été mis en œuvre à destination des communes (groupement de commande pour les PEI, élaboration d’un DICRIM pour l’ensemble des communes, consultation et tarifs négociés auprès de fournisseurs…), les réponses aux besoins en matière de prestation, logiciels et outils demeurent insatisfaisantes à l’échelon communal, bien souvent en raison de leur coût. Considérant la recherche d’optimisation en vue de satisfaire aux multiples enjeux communaux, et notamment réglementaire,

Considérant les objectifs poursuivis et les projets mis en œuvre par la Communauté de communes dans l’exécution de ses compétences,

La Communauté de communes a souhaité faciliter, voire permettre, l’acquisition par les communes de moyens (prestations, logiciel, outils…bureautiques, informatiques etc…) via une prise en charge par la CCGPSL d’une partie des coûts afférents, notamment au travers de démarches de mutualisation. Chaque année, la Communauté de communes répertorie l’ensemble des prestations retenues par la commune sur l’année et émet un titre de recettes.

Le montant de la cotisation pour l’année 2023 s’élève à 70.00 €.

Madame la Maire poursuit son exposé en donnant lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition d’outils dans le cadre de la mutualisation devant intervenir entre la commune de Viols le Fort et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition d’outils dans le cadre

de la mutualisation

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024

2024-004 – PROJET DE TRAVAUX DE LA TRAVERSÉE DU VILLAGE (RD 32)

Lors de la réunion le 06 décembre 2023 qui s’est tenue en mairie avec le service des routes du Département de l’Hérault, concernant le projet de requalification de la RD 32 il a été convenu de poursuivre les études non pas sur la partie centrale de la traversée de Viols le Fort mais sur les entrées. Afin de poursuivre les études en fonction des éléments remis lors de cette réunion le Conseil Municipal doit définir le périmètre du projet.

Au regard des éléments de l’étude globale d’AVP de requalification de la RD32 de la traversée de Viols le Fort et aux objectifs de la commune il est demandé au conseil municipal de poursuivre les études sur : - L’entrée Ouest au niveau de la zone du carrefour avec la carrière – Zone S1-Entrée définie dans l’estimation AVP

- L’entrée Est comportant la zone S5-Entrée Est intégrant le carrefour avec la RD127.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voixPage 2024-

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À la suite des phases d’études de définition de niveau de projet sur ces sections, la commune devra délibérer sur le projet et le coût financier à la charge de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le conseil municipal,

- DECIDE de poursuivre les études telles que définies ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Débat sur la modification du règlement « Aide aux commerces » : élargissement de la zone à l’ensemble de la commune, définition des critères d’attribution. Une commission d’attribution de l’aide sera définie. Laurent PARENTINI, Florence FREY, Rodolphe THIRIEZ et Anne DURAND se proposent.

- ALSH – Situation financière : La commune sera sollicitée pour soutenir financièrement l’ALSH qui est en difficulté financière. La commune souhaite avoir un droit de regard sur les comptes avant de prendre sa décision.

- Mise à jour des Commissions Communales : La liste des membres des différentes commissions doit être mise à jour. Il sera proposé des modifications lors d’un prochain conseil municipal.

- Création d’une commission extra-municipale : Il est proposé de créer une commission extra- municipale pour trouver une solution pour le contournement du village par les poids-lourds.

- Divagation des animaux : suite à de nombreux cas de divagation de chien, il sera proposé de passer l’amende à 100 euros.

- Dates à retenir :

o 02/02 : Périmètre des Abords

o 19/03 : Préparation bulletin municipal Lou Sifflaïre n°10

o 03/04 : Date limite de réception des articles

o 18/04 : Bouclage du bulletin municipal

o 04/05 : Inauguration de la Tour Fanabregol

o 08/05 : Cérémonie

o 09/06 : Élections Européennes

o 16/07 : Tour de France

Fin du Conseil municipal : 18h53 (avant questions diverses) – 19h50 (fin des questions diverses)

Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix