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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20231113)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie,
Page 2023-S7
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
COMMUNE
DE
N°
PV
: 09
/ 2023
VIOLS
LE
FORT
(13/11/2023)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le treize
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Viols-le-Fort
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Mme
Anne
DURAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08/11/2023
CONSEILLERS
P
A
POUVOIR
A
P
A
Anne
DURAND
x
Rodolphe
THIRIEZ
Delphine
LEBOUCHER
X
Patrick
MICHEL
Florence
MALAVIALLE
Nicole
MATHE
Alain
SANCHEZ
X
Nicole
RATAJICZAK
Florence
FREY
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
Edith
GARCIA
Alexandre
SINTES
Sébastien
FOULQUIER
Alissia
LOURME-RUIZ
TOTAL
-15
Quorum
:
8
Nombre
de
voix
:
9
XX | >X | ><
XX |>xX | x
M.
Rodolphe
THIRIEZ
a été
élu
secrétaire
de
séance
dans
les
conditions
qui
suivent
:
Pour
9
voix
Contre
0
voix
Abstentions
0
voix
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Page
1 sur
6 Page
2023-S%
Sur
demande
de
Madame
la
Présidente,
il est
donné
lecture
par
le
secrétaire
de
séance
du
procès-
verbal
de
la séance
précédente.
Après
mise
aux
voix,
ce
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
1) PRÉAMBULE Le
quorum
a été
vérifié
à l'ouverture
de
la séance
et pour
chaque
point
de
l’ordre
du
jour.
La feuille
de
présence
annexée
au
présent
procès-verbal
atteste
de
l'exécution
de
cette
formalité.
2) AFFAIRES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Il est
rappelé
qu’en
règle
générale,
l'ordre
du
jour
d'une
convocation
est
déterminé
et
établi
par
le
maire.
Dans
certains
cas,
il peut
être
fixé
par
le suppléant
du
maire
ou
par
le préfet.
En
la
matière,
les
conseillers
municipaux
ont,
cependant,
un
droit
de
proposition.
Cette
proposition
doit
être
formulée
assez
tôt
pour
que
le
maire,
Si
elle
l'accepte,
puisse
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
à
temps
afin
de
respecter
les
délais
d'envoi
de
la
convocation
et
le
droit
d'information
des
élus
exigés
par
les textes.
Le
maire
ne
peut,
ainsi,
donner
une
suite
favorable
à la demande
d'examen
d'une
affaire
présentée
en
début
ou
au
cours
d'une
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
lors d'une
séance,
le conseil
municipal
ne
peut
délibérer
valablement
que
sur
les
questions
figurant
à
l'ordre
du
jour
de
cette
session,
mentionné
sur
la convocation.
Néanmoins,
il est
permis
de
penser
que
cette
règle
n'interdit
pas
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
certain
nombre
de
questions
dans
le
point
"divers",
à
l'exclusion
de
toute
affaire
importante.
En
effet,
les
"questions
diverses"
ne
doivent
porter
que
sur
des
éléments
mineurs.
Sur
rapport
de
Madame
la
Présidente,
les
questions
mises
à l’ordre
du
jour
sont
ensuite
abordées :
ORDRE
DU
JOUR
2023-055
Déplacement
si nécessaire
de
compteur
et
réseaux
parcelle
b 1506
2023-056
Prise
en
charge
de
la participation
des
élus
au
congrès
des
maires
de
France
2023-057
Subvention
classe
de
découverte
école
élémentaire
2023-058
Aide
d'urgence
sinistres
(Maroc
et/ou
communes
héraultaises)
2023-059
Délégations
du
maire
(modifications)
2023-060
Renouvellement
adhésion
COGITIS
Questions
diverses
Prochain
conseil
municipal
le 04/12/2023
à
18h00
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Page
2 sur
6 Page
2023-{9
|
DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR
|
| 2023-055 - DÉPLACEMENT
DE COMPTEUR
ET RÉSEAUX
PARCELLE B 1506
|
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-021
en
date
du
24
mai
2023
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l’acquisition
d’une
parcelle
située
Avenue
du
Castellas
à Viols
le
Fort
et
cadastrée
B
1506.
Elle
indique
que
suite
à cette
acquisition
le déplacement
du
compteur
sera
réalisé
par
la commune
et
le déplacement
des
réseaux
souterrains
si nécessaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire,
le conseil
municipal,
décide
de
reporter
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
2023-056
- PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
PARTICIPATION
DES
ÉLUS
AU
CONGRÈS
DES
MAIRES
DE
France
Le
Congrès
des
Maires
de
France
est
un
événement
annuel
qui
rassemble
les
maires
et
présidents
d'intercommunalités
de
toute
la
France
pour
échanger
sur
iles
enjeux
et
les
perspectives
des
collectivités
territoriales.
Il se
tiendra
à Paris
du
20
au
23
novembre
2023.
Madame
la
Mairie
indique
qu’elle
représentera
la
commune
et
qu’elle
a
la
possibilité
d’être
accompagnées
par
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
:
- Nicole
RATAJCZAK
- Laurent
PARENTINI
La
prise
en
charge
des
frais
de
participation
est
prévue
par
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Il'est
proposé
que :
e
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
la
participation
des
élus
participant
au
Congrès
des
Maires
de
France
2023.
e
Les
frais
incluront
les
coûts
d'inscription,
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration,
en
l'intégralité
e
Un
compte
rendu
de
la
participation
au
congrès
sera
présenté
lors
d'une
séance
ultérieure
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire,
le conseil
municipal,
- _
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
participation
des
élus
au
Congrès
des
Maires
de
France
comme
proposé.
Pour
8
voix
Contre
0 voix
Abstentions |
1 voix
Florence
FREY
2023-057
- SUBVENTION
CLASSE
DE
DÉCOUVERTE
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Afin
de
permettre
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
pour
les élèves
de
l’école
élémentaire
de
Viols
le
Fort,
la commune
est
sollicitée
pour
le financement
de
ce
projet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Maire,
le
conseil
municipal,
-
DECIDE
de
fixer
le montant
de
la
participation
communale
à
la classe
de
découverte
de
l’école
élémentaire
prévue
en
fin
d'année
scolaire
2023/2024
à
1700
€
(mille
sept
cents
euros)
- __
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Pour
9
voix
Contre
0
voix
Abstentions |
O
voix
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Page
3 sur
6 Page 2023-6
2023-058
- AIDE
D'URGENCE
SINISTRES
(MAROC
ET/OU
COMMUNES
HÉRAULTAISES)
|
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
que
la commune
souhaite
participer
à
l’élan
de
solidarité
que
l'Association
des
Maires
et des
Présidents
d’Intercommunalités
de
l'Hérault
(AMF
34)
organise
envers
le
peuple
marocain
suite
au
tremblement
de
terre
qui
a frappé
le
Haut
Atlas
marocain,
le
vendredi
8 septembre
ou/et
des
communes
touchées
par
l’intempérie
du
16
septembre.
Que
les
besoins
s’orientent
aujourd’hui
vers
l’achat
de
matériel
spécifique,
et
les
besoins
de
relogement
et
de
reconstruction.
Que
l'AMF
34
invite
désormais
les
mairies
à amplifier
l’élan
de
solidarité
sous
forme
de
dons
financiers,
au
travers
d’un
compte
bancaire
dédié.
Elle
propose,
en
conséquence,
au
conseil
municipal
de
verser
un
don
de
100
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2121-29
;
Considérant
qu’au
vu
de
l’urgence
de
la situation
humanitaire,
l'AMF34,
à
la demande
d’un
grand
nombre
de
communes,
a ouvert
un
compte
bancaire
dédié
afin
de
recueillir
les dons
des
collectivités
qui
seront
fléchés
intégralement
sur
les
actions
nécessaires
et
urgentes.
Considérant
que
la commune
de
Viols
le Fort
souhaite,
participer
à cet
élan
de
solidarité
à
hauteur :
e
0€
pour
la solidarité
envers
le
Maroc
e
100€
pour
les
Communes
héraultaises
touchées
par
les
intempéries
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
le
conseil
municipal,
- _
DÉCIDE
de
verser
un
don
en
solidarité
à
hauteur
de
100
euros
auprès
de
l’AMF
34
;
- _
AUTORISE
Mme
la
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires ;
Pour
7
voix
Contre
2
voix
Laurent
PARENTINL
Brice
HOULES
Abstentions |
O
voix
2023-059
- DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
(MODIFICATION)
Madame
Le
Maire
expose
qu’en
vue
de
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale
il
convient
de
modifier
la délibération
du
conseil
portant
délégations
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
date
du26
juin
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Madame
Le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
le conseil
municipal,
-
DELEGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
énumérées
aux
articles
L.2122-22,
alinéas
21
et
22
comme
suit :
e
Alinéa
21/Ajout
du
point
suivant
: Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
avec
constitution
de
partie
civile
e
Alinéa
22/-De
demander
à
l'État
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions.
Étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable.
- _
PRECISE
que
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent
aux
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
-__
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
26
juin
2023
accordant
délégation
au
Maire
en
application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
restent
inchangées.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Page
4 sur
6 Page
2023-6|
Pour
8
voix
Contre
0
voix
Abstentions |
1 voix
Anne
DURAND
2023-060
- RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
COGITIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-037
du
21
juin
2021
et
la délibération
n°
2022-022
du
16
mai
2022
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Viols
le
Fort
à
Cogitis
avec
le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
n°1
et
des
compétences
optionnelles
n°
1, 3, 7 et
10;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°
2021D829
du
14
octobre
2021
et
celle
du
2022D871
du
27
octobre
2022
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
à
Cogitis,
le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
n°1
et
des
compétences
optionnelles
n°
3,
7 et
10;
Pour
rappel,
le syndicat
mixte
pour
le traitement
de
l'information
et
les
nouvelles
technologies,
Cogitis
est
un
syndicat
mixte
ouvert,
dont
l’objet
statutaire
est
d'assurer
pour
le
compte
de
ses
membres
le
traitement
de
l'information
sous
formes
de
données,
de
sons
ou
d'images
ainsi
que
les
études
correspondantes. Cogitis
peut
statutairement
exercer
10
compétences :
1.
La veille technologique
et réglementaire
liées
aux
évolutions
dans
le domaine
des
technologies
de
l'information
et de
la communication.
2.
Les
études
amont,
préalables
à
la
réalisation
de
projets
informatiques
et
de
télécommunications.
3.
Le
conseil
aux
maîtres
d'ouvrages
collectivités
dans
le
choix
de
solutions
faisant
appel
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
et
la
maîtrise
d'œuvre
d'opérations
techniques.
4.
L'installation
de
ces
solutions
et
leur
intégration
à
l'architecture
informatique
existante
ainsi
que
la formation
correspondante
des
agents.
5.
Le
développement
et/ou
la
maintenance
de
solutions
logicielles,
en
l'absence
de
produits
du
marché
adaptés
aux
besoins
et contraintes
des
adhérents.
6.
La
gestion
opérationnelle
des
infrastructures
techniques
(administration
des
réseaux
et
des
bases
de
données,
gestion
des
sécurités,
gestion
technique
du
parc
matériel).
L'assistance
et/ou
l'exploitation
des
solutions
mises
en
œuvre.
La
formation
à l’utilisation
de
logiciels.
La
gestion
technique
de
la téléphonie
et de
la visiophonie.
10.
La délivrance
de
services
d'administration
électronique,
au
travers
une
plate-forme
mutualisée
ouverte
et
évolutive
et
l'accompagnement
des
collectivités
publiques
dans
l'utilisation
des
services
numériques
retenus.
L'adhésion
à
la première
compétence
est
obligatoire,
les
adhérents
pouvant
ensuite
librement
choisir
de
transférer
une
de
leurs
autres
compétences
à Cogitis.
Considérant
l'enjeu
aujourd’hui
crucial
des
nouvelles
technologies
et les besoins
de
mutualisation
pour
améliorer
la
qualité
du
service
public
aux
usagers,
la commune
de
Viols
le
Fort
actuellement
membre
souhaite
renouveler
son
adhésion
afin
de
poursuivre
les
actions
en
cours
pour
les
compétences
optionnelles
: 3,
7,
et
10.
Il apparait
opportun
d’adhérer
jusqu’au
30
juin
2024,
ce
qui
permettra
de
laisser
un
temps
suffisant
pour
la mise
en
place
des
actions
projetées.
Ce
transfert
de
compétences
permettra
de
renforcer
les
capacités
d’actions
de
la
commune
en
proposant
un
service
public
plus
adapté
et
plus
réactif
aux
habitants.
La
convention
d'intervention
doit
régler
les
conditions
de
participations
financières
de
l’Adhérent
au
titre
des
compétences
transférées
mises
en
œuvre
par
Cogitis.
La
convention
d'intervention
prévoit
les
modalités
de
détermination
des
charges
communes,
lesquelles
sont
réparties
au
prorata
du
montant
des
dépenses
réellement
effectuées
au
titre
des
compétences
transférées.
Ces
dernières
seront
mises
en
œuvre
au
travers
d’un
programme
de
travail
© ©
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Page
5
sur
6 Page
2023-62
actualisé
au
début
de
chaque
année,
lequel
sera
valorisé
sur
la
base
des
tarifs
préalablement
arrêtés
par
le
comité
syndical
de
Cogitis.
La
convention
aura
une
durée
de
vie
identique
à
celle
fixée
par
la
présente
délibération
relative
au
transfert
des
compétences.
La
convention
prévoit
les
modalités
de
paiement.
Enfin,
les statuts
du
syndicat
mixte
prévoient
que
chaque
commune
et assimilé
désigne
un
délégué
qui
siège
au
collège
des
« communes
et
assimilés
».
Ce
collège
dispose
d’un
délégué
au
sein
du
comité
syndical,
désigné
parmi
les délégués
du
collège
des
adhérents.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
le conseil
municipal,
-
DÉCIDE
du
principe
de
renouvellement
de
l’adhésion
de
la commune
au
syndicat
mixte
ouvert
pour
le traitement
de
l'information
et les nouvelles
technologies,
Cogitis jusqu’au
30/06/2024.
-
DÉCIDE
du
principe
de
transfert
des
4
compétences
listées
ci-après
au
syndicat
mixte
ouvert
pour
le traitement
de
l'information
et
les
nouvelles
technologies,
Cogitis.
e
1.
La
veille
technologique
et
réglementaire
liées
aux
évolutions
dans
le
domaine
des
technologies
de
l'information
et de
la communication.
e
3.
Le
conseil
aux
maîtres
d'ouvrages
collectivités
dans
le
choix
de
solutions
faisant
appel
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
et
la
maîtrise
d'œuvre
d'opérations
techniques.
e
_7.L'assistance
et/ou
l'exploitation
des
solutions
mises
en
œuvre.
e
10.
La
délivrance
de
services
d'administration
électronique,
au
travers
une
plate-forme
mutualisée
ouverte
et
évolutive
et
l'accompagnement
des
collectivités
publiques
dans
l'utilisation
des
services
numériques
retenus.
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
d’une
durée
identique
à
celle
de
l’adhésion,
soit jusqu’au
30
juin
2024,
dont
le projet
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
- __
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
-__
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
- _
DÉSIGNE
Monsieur
Patrick
MICHEL,
Adjoint,
comme
délégué(e)
au
sein
du
collège
communes
et
assimilés
de
Cogitis,
après
avoir
procédé
à
son
élection
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin.
Pour
9
voix
Contre
0
voix
Abstentions |
0
voix
| QUESTIONS DIVERSES
-__
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnel
-__
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
-__
Reportage
photographique
pour
le site
internet
-__
Location
d’un
terrain
agricole
pour
pépinière
-__
Location
d'urgence
d’un
appartement
-
Prochain
conseil
municipal
(04/12/2023)
—
Intervention
de
Me
PILONE
Fin
du
Conseil
municipal
: 19h52
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseil
municipæf
du
13
novembre
2023
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