Compte-Rendu - CR CONSEIL 31.01.2020 public

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 31.01.2020 public Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 31.01.2020 public)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELSENTES 31 janvier 2020 à 20H30

Présents : Mmes FOURET Magali, BLACHE Françoise, RIBEYRE Nadia, CHABAL Sylvia, BAL- TASSAT Francine,

Ms BADUFLE Serge, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, PRAMAYON Jean Pascal, BLANC Luc, M. TEYSSEIRE– ALLIRAND Lucas, M. MAZOT Hervé, M. LUQUET Roland, M. BRESSO Dominique.

Absents représentés : Mme FARGEON Clémence donnant pouvoir à Mme BLACHE Françoise, Mme BOUIX Monique donnant pouvoir à BALTASSAT Francine. M. MICHEL Didier donnant pouvoir à M. CROS Christian.

Absent : Mme TESTARD Annie.

Secrétaire de séance : Mme CHABAL Sylvia.

1. Demandes de Subventions :

a) Pour les panneaux photovoltaïques

Rappel : Précédemment, le conseil municipal avait évoqué l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des deux anciennes écoles (HLM Les Nonières et logements locatifs St Julien Labrousse) ainsi que sur le bâtiment de la salle des fêtes de Saint Julien Labrousse.

Monsieur le Maire, annonce au conseil qu'un partenariat avec la commune du Chambon pourra être fait permettant ainsi d'envisager une subvention de 30% de la Région + 30 % de la DETR.

Le conseil municipal décide à l'unanimité la demande de subvention concernant l'installation des panneaux photovoltaïques

b) Sécurisation de voiries :

 Voie rapide : enrochement à prévoir

 Chemin du Serrandon, reprise mur de soutènement

 Chemin de Cluzet, élargissement suit à chaussée affaissée

Pour ces trois points le budget des travaux est estimé à environ 55 000 €, le conseil approuve à l'unanimité la demande de subvention en espérant leur prise en compte dans le fonds de solidarité du département.

c) Travaux ONF :

Demande de subvention sur les travaux coupes sylvicole d'un montant estimé à 2 580 € avec une aide de 30% espérée soit 774 €.

d) Dossier – logements (ancien ADIS)

Esquisse des travaux :

 Les Nonières (210 m² habitables) : T2, T3, et T5 sur deux niveaux + isolation par l’extérieur + fenêtres + boiserie + volets roulants → 260 000 HT hors maîtrise d’œuvre

 Saint Julien (280m² habitables) :

La proposition part sur l'hypothèse de 4 T3 → isolation extérieure, restructuration, ... : 320 000 HT hors maîtrise d’œuvre

Après débat, le conseil décide par 17 voix pour et 1 contre de faire étudier l’option de 2 T3 et 1 T5

- Aides possibles : certificat d’économie énergie (SDE), Pass territoire (département)

Accord sur les demandes de subvention auprès du SDE, du département (Pass’territoires) et de l’État.2. Régulation de voirie et ventes :

 Chemin de Baudon – cession gratuite à la collectivité de 154 m² → Demande de la rédaction de l’acte au notaire

 Validation en dernier CM la vente des terrains du Grand Bouveyron mais dans la parcelle 1217 pour conserver le chemin d’accès aux cabanes, il faut faire un document d’arpentage pour sortir cette partie de la vente et le conserver au niveau de la commune (tenue au demeurant par des clauses d’entretien).

Avant l’acte de vente, il convient de déclasser des chemins non ou peu visibles car ils ne présentent pas d’intérêt pour la commune, et y intégrer les parcelles proposées au déclassement du régime forestier.

Il faudra également régulariser la non-existence de servitude sur les sources alimentant les bâtiments situés à l’aval → créer des servitudes sur les captages + faire figurer sur l’acte l’interdiction de certains produits phytosanitaires par le futur exploitant

Accord du conseil sur ces différentes propositions

 Conseil d’accord pour négocier la vente d'un ensemble de 3 parcelles pour une superficie d'environ 467 m² au propriétaire actuel du Grand Bouveyron.

3. Frais de scolarité

 935 euros par enfant et par an à l’heure actuelle, le conseil approuve le passage à 990 euros par enfant et par an.

La commune refuse de payer toute contribution pour des enfants scolarisés dans d’autres communes que Belsentes car elle possède toutes les structures d’accueil nécessaires.

Le conseil décide par 17 voix pour et 1 contre de signer la convention.

4. Convention école – collège

- Cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) → La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole a renforcé notamment le lien école-collège et le partage des activités d’enseignement entre les élèves et leurs enseignants.

Cet échange ayant lieu quelquefois au sein du collège, les élèves du primaire et leur accompagnateur sont amené à prendre leur repas au restaurant scolaire. Le Département étant en charge de la restauration dans les collèges, une convention doit définir les conditions d’accueil de ces élèves.

A cet effet, le Maire propose la signature de cette convention afin que la facture concernant les repas des élèves de primaire soit adressée en mairie.

La commune s’engage à régler 4,30 € le repas quand il est pris au collège, pour chaque repas pris les enfants s’acquitteront auprès de la commune d’un ticket repas.

5. Informations diverses :

 Conseil d’école le 7 février

 Conseil communautaire le 17 février

 28 février → dernier conseil de la mandature (vote des comptes administratifs)

 ENEDIS → les particuliers peuvent être indemnisés en cas de coupure de plus de 5h

o Service client (tel) 09.69.32.18.55

 Association médicale des Boutières → Promotion des jeunes médecins, territoire dynamique, a adressé une lettre de remerciement pour la subvention versée par le conseil.

 CAUE – fleurissement paysage cadre de vie → prématuré de répondre maintenant

 SACEM – reprise du forfait de l’an dernier : 94,88 euros jusqu’à deux manifestations (fêtes nationales, locales, à caractère social) → associations à questionner

 FNATH: Assemblée Générale le 08/03/2020 à Saint Martin de Valamas à 10h15.