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Arrêté - Arrêté 092 2023 travaux SDEA au 4 rue de la Croix du 11 09 2023 au 12 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 092 2023 travaux SDEA au 4 rue de la Croix du 11 09 2023 au 12 09 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°092/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité - Fraternité
:
n
LE
Canton
MU
Jen
Le
Ste
a
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
! NTENRET
be
LC A
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Lomme
LE
OF(0TLE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
4 rue
de
la
Croix
Du
11/09/2023
au
12/09/2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
du
SDEA
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
durant
le
remplacement
branchement
AEP
suite
rupture
par
le SDEA.
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
droit
du
chantier
4 rue
de
la Croix
11/09/2023
au
12/09/2023
pendant
la journée.
La
chaussée
sera
rétrécie
durant
les
interventions
d’un
véhicule
de
+7.5T,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le SDEA.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Steeven
BARANGER
du
SDEA
Holtzheim
le 5 septembre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL