Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 069 2023 travaux SDEA 13 rue des Serruriers
Arrêté - Arrêté 087 2023 travaux SDEA 4 rue de Lingolsheim
Arrêté - Arrêté 028 2023 permanent voirie rue des Serrurier
Arrêté - Arrêté 091 2023 travaux SDEA 4 rue de Lingolsheim
Arrêté - Arrêté 115 2023 travaux SDEA au 26 rue de lEcole d
Arrêté - Arrêté 092 2023 travaux SDEA au 4 rue de la Croix
Arrêté - Arrêté 110 2023 travaux SDEA rue du Chêne du 09 10
Arrêté - Arrêté 080 2023 travaux rue Bord du 16 08 2023 au
Arrêté - Arrêté 070 2023 travaux SDEA 4 rue de Lingolsheim
Arrêté - Arrêté 086 2023 travaux 10 rue des Serruriers du 1
Arrêté - Arrêté 088 2023 travaux SDEA 13 rue des Serruriers le 24 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 088 2023 travaux SDEA 13 rue des Serruriers le 24 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°088/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
|
e
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
HUB
UTA
i
Commune
/ NTEANET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CONMMULE
CE
AT
UOE
(T3
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
13
rue
des
Serruriers
Le
24
août
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
du
SDEA
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
durant
le
remplacement
d’une
vanne
de
branchement
par
le SDEA. ARRETE
Article
1°
Le stationnement
des véhicules
est interdit
qualifié gênant
au
droit du
chantier
13
rue
des
Serruriers
Le
24
août
2023
pendant
la journée.
Article
2
La
chaussée
sera
rétrécie
durant
les
interventions
d’un
véhicule
de
+7.5T,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le SDEA.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Steeven
BARANGER
du SDEA
Holtzheim
le 10
août
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL
RTE
MARASE
(Bas. Et)