Compte-Rendu - conseil municipal 2024 03 18 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 03 18 compte rendu Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 03 18 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 18 MARS 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY (à partir du point 8) ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Etienne JOUSSET.

Absents excusés :

Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Monsieur Benoît DUBREUIL ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-René DUGRAIS ; Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU.

Absents :

Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER, Madame Aurélia HOUSSAYE ; Madame Diane de SALABERRY (jusqu’au point 7)

Convocations du 12 mars 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 .............................................3 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................3 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................3 5. Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal ...........................................................................................................................3 6. Commission Économie et Logement - Élection d’un membre.................................................3 7. Régie Aérodrome des Bruyères - Élection d’un membre ..........................................................4 8. Régie Camping de la Vée - Désignation d’un membre issu de la société civile ..................4 9. Comité Consultatif mixte Aérodrome - Élection d’un membre ...............................................4 10. Finances locales - Budget annexe « Régie Aérodrome des Bruyères » - Compte Financier Unique 2023 .....................................................................................................................................4 11. Finances locales - Budget annexe « Régie Réseau de chaleur » - Compte Financier Unique 2023 ..................................................................................................................................................5 12. Finances locales - Budget annexe « Régie Camping de la Vée » - Compte Financier Unique 2023 ..................................................................................................................................................6 13. Finances locales - Budget annexe « Régie Eau et Assainissement » - Compte Financier Unique 2023 .....................................................................................................................................7 14. Finances locales - Budget annexe « Hameau Jacotin » - Compte Financier Unique 2023 ..8 15. Finances locales - Budget principal - Compte Financier Unique 2023 ....................................8 16. Quartier de la gare - Demande de subvention FNADT pour la démolition et la restructuration de l’Office de tourisme ........................................................................................9 17. Sécurité - Plan Communal de Sauvegarde ..............................................................................10 18. Domaine et Patrimoine - Contrat de prestation de services avec La Poste ........................10 19. Intercommunalité - Convention de mutualisation de locaux scolaires avec la Communauté de communes Andaine-Passais .......................................................................11Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 2/12

20. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Subvention .......................................................................11 21. SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles - Jetons de présence du Vice-président ..12 22. Questions diverses ........................................................................................................................12Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 3/12

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Sylvain JARRY est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 25 janvier 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 12 mars 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-004 du 12 février 2024, la vente de divers matériels des services techniques a été approuvée suite à des ventes aux enchères sur Agorastore : • vente de bois pour un montant de 447 €

• vente de panneaux de clôture pour un montant de 27 €

• vente d’un portail triple pour un montant de 100 €

• vente d’un échafaudage pour un montant de 788 €

• vente de 7 luminaires de rue de fixation murale pour un montant de 531 € • vente de 3 luminaires de rue de fixation murale et 3 luminaires de rue sur mât pour un montant de 195 €

➢ Par décision n° 24-005 du 4 mars 2024, la vente de matériels de la régie Eau et assainissement a été approuvée suite à des ventes aux enchères sur Agorastore : • vente de 7 stères de bois de peuplier pour un montant de 140 €

• vente d’environ 40 poteaux bois pour un montant de 117 €

D24-027

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

En raison du décès de Monsieur Jean Pierre BLOUET, il convient de désigner un nouveau représentant du Conseil Municipal au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que représentante du Conseil Municipal au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines.

D24-028

COMMISSION ÉCONOMIE ET LOGEMENT - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Monsieur Jean Pierre BLOUET, il convient de désigner un nouveau membre pour siéger au sein de la Commission Économie et logement.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 4/12

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Madame Alexandra LANGLOIS en tant que membre de la Commission Économie et logement.

D24-029

RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Monsieur Jean Pierre BLOUET, il convient de désigner un nouveau membre pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de la Régie Aérodrome des Bruyères.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L2121-21 et R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 5 des statuts du 8 février 2016 de la Régie Aérodrome des Bruyères,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Madame Diane de SALABERRY pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de la Régie Aérodrome des Bruyères.

*** Entrée en séance de Madame Diane de SALABERRY ***

D24-030

RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE ISSU DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les statuts de la Régie Camping de la Vée fixent à 12 le nombre de membres du Conseil d’Exploitation :

• neuf membres élus issus du Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie ;

• trois membres issus de la société civile désignés par le Conseil Municipal.

Par délibération du 2 juin 2020, Madame Diane de SALABERRY a été désignée en tant que membre issu de la société civile. Du fait de son installation en qualité de conseillère municipale, il convient de désigner un nouveau membre issu de la société civile.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L2121-21 et R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 5 des statuts du 18 janvier 2016 de la Régie du Camping de la Vée,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Jean-Pierre FOURRÉ pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de la Régie du Camping de la Vée.

D24-031

COMITÉ CONSULTATIF MIXTE AÉRODROME - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Monsieur Jean Pierre BLOUET, il convient de désigner un nouveau membre pour siéger au sein du Comité consultatif mixte Aérodrome.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Madame Diane de SALABERRY pour siéger au sein du Comité consultatif mixte Aérodrome.

D24-032

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES » - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 5/12

Elle rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU vague 3 pour le budget principal et ses budgets annexes.

Madame ADDA annonce qu’il va être procédé à la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe de la Régie Aérodrome des Bruyères. Elle cède la parole à Madame Patricia GARNIER.

Madame Patricia GARNIER, Présidente de la Régie Aérodrome des Bruyères, donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Aérodrome des Bruyères, approuvé par le Conseil de Régie le 11 mars 2024.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis du Conseil de Régie Aérodrome des Bruyères le 11 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Aérodrome des Bruyères, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 58 276,19 € 50 306,00 € - 7 970,19 €

Investissement 80 642,35 € 44 668,15 € - 35 974,20 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

D24-033

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR » - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU vague 3 pour le budget principal et ses budgets annexes.

Madame ADDA annonce qu’il va être procédé à la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe de la Régie Réseau de Chaleur. Elle cède la parole à Monsieur Benoît DUBREUIL.

Monsieur Benoît DUBREUIL, Président de la Régie Réseau de Chaleur, donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Réseau de Chaleur, approuvé par le Conseil de Régie le 5 mars 2024.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 6/12

- Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis du Conseil de Régie Réseau de Chaleur le 5 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Réseau de Chaleur, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 4 918,83 € 10 211,06 € + 5 292,23 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

D24-034

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « RÉGIE CAMPING DE LA VÉE » - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU vague 3 pour le budget principal et ses budgets annexes.

Madame ADDA annonce qu’il va être procédé à la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe de la Régie Camping de la Vée. Elle cède la parole à Monsieur Daniel MARIE.

Monsieur Daniel MARIE, Président de la Régie Camping de la Vée, donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Camping de la Vée, approuvé par le Conseil de Régie le 4 mars 2024.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis du Conseil de Régie Camping de la Vée le 4 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Camping de la Vée, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 578 052,01 € 622 957,27 € + 44 905,26 €

Investissement 476 658,66 € 92 873,11 € - 383 785,55 €Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 7/12

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

D24-035

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT » - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU vague 3 pour le budget principal et ses budgets annexes.

Madame ADDA annonce qu’il va être procédé à la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe de la Régie Eau et Assainissement. Elle cède la parole à Monsieur Benoît DUBREUIL.

Monsieur Benoît DUBREUIL, Président de la Régie Eau et Assainissement, donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Eau et Assainissement, approuvé par le Conseil de Régie le 6 mars 2024.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis du Conseil de Régie Eau et Assainissement le 6 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Régie Eau et Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 1 076 972,25 € 1 128 781,33 € + 51 809,08 €

Investissement 410 116,68 € 829 285,10 € + 419 168,42 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 8/12

D24-036

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « HAMEAU JACOTIN » - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU vague 3 pour le budget principal et ses budgets annexes.

Madame Françoise ADDA donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe du Hameau Jacotin, approuvé par la Commission Finances le 14 mars 2024.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis de la Commission Finances le 14 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe du Hameau Jacotin, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 80 196,34 € 80 196,34 € 0,00 €

Investissement 80 196,34 € 80 196,34 € 0,00 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

D24-037

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

En application des articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du CGCT, et sur décision à l’unanimité de ses membres pour que le vote se déroule au scrutin public, le Conseil Municipal élit comme Présidente de séance, Madame Françoise ADDA.

Madame Françoise ADDA rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle rappelle que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU vague 3 pour le budget principal et ses budgets annexes.

Madame Françoise ADDA donne connaissance du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal, approuvé par la Commission Finances le 14 mars 2024.

*** sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 9/12

Le Conseil Municipal,

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Vu l’avis de la Commission Finances le 14 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

Exercice N Dépenses Recettes Solde d’exécution

Fonctionnement 7 714 170,86 € 8 271 799,07 € 557 628,21 €

Investissement 6 579 253,94 € 3 657 265,31 € - 2 921 988,63 €

Solde des RAR 497 440,11 € 13 490,92 € - 483 949,19 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*** retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ***

D24-038

QUARTIER DE LA GARE - DEMANDE DE SUBVENTION FNADT POUR LA DÉMOLITION ET LA RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Une étude de faisabilité pour la restructuration de l’Office de Tourisme a été lancée en fin d’année 2023, qui a permis de recueillir les besoins de l’office de tourisme et d’établir un diagnostic des lieux. Elle propose deux scénarios programmatiques : - Un scénario de Réhabilitation/ Extension

- Un scénario de Démolition/ Restructuration

Lors d’un comité de pilotage (COPIL) ayant eu lieu le 29 février 2024, le deuxième scénario, portant sur la démolition et la restructuration du bâtiment en question, a été retenu.

Les membres du COPIL ont rappelé le planning prévisionnel de l’opération, soit un début de travaux au 1er trimestre 2025 et une consultation pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire au 2ème trimestre 2024.

Afin de respecter les délais annoncés lors du COPIL, il convient de lancer un Appel d’Offres pour un marché de maîtrise d’œuvre dans les prochaines semaines.

Il est à rappeler que l’opération de démolition et de restructuration de l’office de tourisme ne bénéficie, à ce jour, d’aucun financement. Il convient donc de formaliser une demande de subvention pour répondre à l’AAP de l’Etat au titre du financement FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire).

Le FNADT porte sur les travaux de démolition et de restructuration du bâtiment de l’office de tourisme y compris les études préalables, les honoraires de MOE, les honoraires du CT et du CSPS, les honoraires du mandataire, les aléas et les frais divers…

Le coût de l’opération de démolition/restructuration de l’Office de Tourisme faisant l’objet de la demande FNADT s’élève à 1 829 029,61 € HT soit 2 189 009 € TTC.Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 10/12

Le plan de financement prévisionnel pour l’opération est le suivant :

Taux de participation Coût HT

FNADT 30% 548 708,88 €

Co-maîtrise d’Ouvrage 70% 1 280 320,73 €

TOTAL 100% 1 829 029,61 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le scénario portant sur la démolition et la restructuration de l’office de tourisme et de permettre le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre telle que présentée plus haut ;

➢ Décide de solliciter la subvention FNADT pour l’année 2024 à hauteur de 548 708,88 € auprès de l’Etat ;

➢ Décide d’inscrire dans le budget primitif 2024, en section d’investissement, les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte et document utiles à la bonne conduite de l’opération.

D24-039

SÉCURITÉ - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Conformément au décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et pris pour application de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 de modernisation de la sécurité civile, « Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Ils sont révisés en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-1 à R. 731-3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. ».

Dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde, une mise à jour globale du PCS de la commune a été effectuée. Ce document réactualisé a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

La révision concerne le risque inondation, le risque tempête et orages violents, le risque canicule et vague de chaleur, les risques de feux de forêt, le risque d’accident de transport de matières dangereuses.

Le Conseil Municipal,

- Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention,

- Vu la délibération D21-028 du Conseil Municipal en date du 8 février 2021 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde,

- Vu la révision du Plan Communal de Sauvegarde présentée,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Prend acte de la révision du Plan Communal de Sauvegarde, ➢ Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir les formalités nécessaires à la diffusion de ce PCS.

D24-040

DOMAINE ET PATRIMOINE - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA POSTE

Il est présenté une proposition du groupe La Poste pour l’étude de l’opportunité d’implanter un projet de « Place des Services », dispositif d’accueil de services de proximité. La mission confiée à La Poste consistera en un recensement du besoin des utilisateurs et de la collectivité, la définition de zones d’implantation, une ébauche, une estimation du coût des travaux et un accompagnement dans la recherche de subventions, pour un coût de 12 000 € TTC.

Seraient inclus dans cette mission la distribution de flyers, les supports et outils de communication, l’élaboration de questionnaires pour le recensement des besoins, ainsi qu’une étude du coût des travaux nécessaire pour accueillir ce service dans le lieu qui serait défini. L’étude est subventionnable par la Banque des Territoires.Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 11/12

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de prestation de services avec La Poste ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur Jean GAULUPEAU fait remarquer que cela risque d’ajouter des services à ceux déjà proposés par l’Office de tourisme et la SPL.

Monsieur PETITJEAN souligne que la poste est fermée 2 jours par semaine. Il est constaté une perte de chiffre d’affaires sur le courrier, et le risque de fermeture de l’agence est important, d’où la nécessité d’anticiper.

Pour le moment, la commune ne s’engage pas sur des travaux, mais sur une étude des besoins.

D24-041

INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION DE MUTUALISATION DE LOCAUX SCOLAIRES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

La convention portant mutualisation des locaux du groupe scolaire Lancelot pour le service communautaire d’accueil collectif des mineurs étant arrivée à son terme, il est proposé de procéder à son renouvellement, à compter de l’échéance de la précédente convention jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette convention fixe et définit les modalités de mise à disposition par la commune d’une partie des locaux du groupe scolaire Lancelot pour l’accueil collectif des mineurs. Une participation financière de la Communauté de communes Andaine-Passais, calculée sur la base de consommation de fluides et des charges liées au temps d’occupation des locaux, est définie selon un forfait fixé à 4 500 € / an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation de locaux scolaires avec la communauté de communes Andaine-Passais pour une durée allant de l’échéance de la précédente convention jusqu’au 31 décembre 2026, ainsi que les éventuels avenants et tous les actes et documents relatifs à cette affaire ; ➢ Fixe la participation financière de la Communauté de communes Andaine-Passais, à un forfait fixé à 4 500 € / an ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités obligatoires.

D24-042

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - SUBVENTION

Afin de permettre le règlement des dernières opérations de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme avant sa dissolution, il est demandé que la commune apporte une subvention 2024 de 290 000€.

Monsieur Benoît DUBREUIL demande à quoi correspondent ces 290 000 € et rappelle que la commune a déjà abondé à hauteur de 300 000 € en 2023 du fait des hausses d’énergie. Monsieur PETITJEAN indique que les pertes de recettes liées au Covid n’ont pas été résorbées et que les aides publiques obtenues par la commune n’ont pas été répercutées sur l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code du tourisme et notamment son article L133-3,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-2, - Vu la demande de subvention de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Arrête le montant de la subvention 2024 de la commune à hauteur de 290 000 € ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention précisant les modalités de versement à intervenir avec l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme.Conseil municipal - 18/03/2024 - Compte-rendu Page 12/12

D24-043

SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES - JETONS DE PRÉSENCE DU VICE- PRÉSIDENT

Le Conseil d’Administration de la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles a décidé, lors de sa séance du 7 février 2024, d’arrêter la rémunération de Monsieur Arnaud BOULANGER en tant que Vice-président à hauteur de 12 000€, sous forme de jetons de présence.

*** Monsieur Olivier PETITJEAN et Monsieur Arnaud BOULANGER quittent la séance ***

Il est précisé qu’il s’agit de 1000 € bruts mensuels sur lesquels seront prélevées les cotisations.

Le Conseil Municipal,

- Considérant la résolution prise par le Conseil d’Administration de la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles le 7 février 2024,

- En l’absence de Monsieur Olivier PETITJEAN et Monsieur Arnaud BOULANGER,

après avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Autorise la rémunération du Vice-président de la SPL Destination Touristique Domfront- Bagnoles à hauteur de 12 000 € par an, sous forme de jetons de présence ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

*** Retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN et Monsieur Arnaud BOULANGER ***

QUESTIONS DIVERSES

➢ Cérémonie de mise à l’honneur de jeunes gens pour leur geste citoyen, le samedi 23 mars 2024 à 11h.

➢ Repas des aînés le jeudi 21 mars 2024.

➢ Normandie Attractivité va tourner une vidéo à Bagnoles de l'Orne Normandie sur le sport outdoor.

➢ Recrutement de la direction de la SPL en cours de finalisation. ➢ Défi Lego ® dimanche 24 mars dans les communs du château.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.