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Compte-Rendu - conseil municipal 14 03 2022 compte rendu Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 14 03 2022 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 1/19

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 14 MARS 2022 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Étienne JOUSSET.

Absents excusés :

Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Madame Aurélia HOUSSAYE qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE.

Convocations en date du 8 mars 2022 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2022 ...............................................3 3. communication du procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la communauté de communes Andaine-Passais ..........................................................................3 4. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ............................................................3 5. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Régie transport public ......3 6. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie Transport public ........4 7. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Régie Village du cheval ...5 8. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie Village du cheval .....6 9. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères ............................................................................................................................................6 10. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères ............................................................................................................................................7 11. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur 8 12. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur ...8 13. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Régie Camping de la Vée ..........................................................................................................................................................9 14. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie Camping de la Vée ........................................................................................................................................................10 15. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Régie Eau et Assainissement ........................................................................................................................................................10 16. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie Eau et Assainissement ........................................................................................................................................................11 17. Finances locales - Régie Eau et Assainissement - Créance éteinte ......................................12 18. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget annexe Hameau Jacotin .............12 19. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget annexe Hameau Jacotin ................13 20. Finances locales - Compte administratif 2021 - Budget principal de la commune ............13 21. Finances locales - Compte de gestion 2021 - Budget principal de la commune ...............14 22. Finances locales - Opérations patrimoniales ............................................................................15 23. Finances locales - Budget principal - Admission en non valeur .............................................15Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 2/19

24. Finances locales - Subventions aux associations .....................................................................15 25. Domaine et patrimoine - Acquisition des parcelles 022 B187 et B188 ...................................16 26. Urbanisme - Quartier de la gare - Plan de financement prévisionnel - Fonds friches .........16 27. Petites villes de demain - Convention cadre d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme petites villes de demain au bénéfice du territoire lauréat Andaine-Passais ..............................................................................................................17 28. Intercommunalité - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) ......................................................................................................18 29. Personnel - Tableau des emplois - Création d’un poste non permanent - Emploi saisonnier Services techniques......................................................................................................................18 30. Questions diverses ........................................................................................................................19Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 3/19

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Sylvain JARRY est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2022

Le procès-verbal de la séance du 7 février 2022 est approuvé.

COMMUNICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès- verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine- Passais du 27 janvier 2022 a été transmis aux conseillers municipaux le 8 mars 2022.

*** Entrée en séance de Madame CHEVALIER, Monsieur GAULUPEAU, Madame BELZIDSKY et Madame BETHMONT ***

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°22-002 du 25 février 2022, la redevance pour occupation du domaine public pour l’exploitation du vélorail a été fixée à 80 € pour l’année 2021.

➢ Par décision n°22-004 du 25 février 2022, des remises ont été accordées sur des locations non effectuées au camping de la Vée, à valoir sur des séjours à réaliser avant le 6 novembre 2022.

➢ Par décision n°22-005 du 28 février 2022, les tarifs du Camping municipal de la Vée et du snack du camping pour la saison 2022 ont été modifiés afin de prendre en compte l’augmentation des tarifs de la boulangerie.

➢ Par décision n°22-007 du 11 mars 2022, le prix de la fourniture en énergie calorifique par la Régie Réseau de chaleur a été révisé à 0,128 € / kWh.

Marchés publics (alinéa 4 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°22-003 du 25 février 2022, l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une aire de camping-car confiée au cabinet TECAM a été approuvé, pour un montant de 1 240,00 € HT.

Actions en justice (alinéa 16 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°22-006 du 3 mars 2022, Maître Sandrine GAUDRÉ CŒUR-UNI et Maître Hélène LEFEBVRE, ont été désignées pour défendre les intérêts de la commune devant la Cour d’appel de Caen à la requête de Madame Martine BRESLER.

D22-023

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE TRANSPORT PUBLIC

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 4/19

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 de la régie transport public, lequel peut se résumer ainsi :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

D’EXÉCUTION

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement 245 169,20 € 335 474,49 € 90 305,29 € Section

d’investissement 0,00 € 605,00 € 605,00 €

REPORT DE

L’EXERCICE N-1

Report en section

d’exploitation (002) 42 971,74 €

Report en section

d’investissement (001) 660,00 €

Total (réalisations et

reports) 0,00 € 379 711,23 € 134 542,03 €

RÉSULTAT au

31.12.2021

Section de

fonctionnement 245 169,20 € 378 446,23 € 133 277,03 € Section

d’investissement 0,00 € 1 265,00 € 1 265,00 € Total cumulé 245 169,20 € 379 711,23 € 134 542,03 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-

D22-024

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE TRANSPORT PUBLIC

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de la Régie Transport public de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif de la Régie Transport public de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Vu l’avis du Conseil de Régie Transport public, le 1er mars 2022, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 de la Régie du Transport public, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 5/19

D22-025

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE VILLAGE DU CHEVAL

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 de la Régie Village du Cheval La Passée, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement

46 782,95 € 47 151,89 €

Section

d’investissement

60 136,69 € 46 329,55 €

REPORT DE

L’EXERCICE N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

593 158,65 €

Report en section

d’investissement (001)

46 329,55 €

Total (réalisations +

reports)

153 249,19 € 686 640,09 €

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2021

Section de

fonctionnement

0,00 € 0,00 €

Section

d’investissement

0,00 € 0,00 €

Total des RAR à

reporter en 2021

0,00 € 0,00 €

RÉSULTAT CUMULE au

31.12.2021

Section de

fonctionnement

46 782,95 € 640 310,54 €

Section

d’investissement

106 466,24 € 46 329,55 €

Total cumulé 153 249,19 € 686 640,09 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 6/19

D22-026

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE VILLAGE DU CHEVAL

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de la régie Village du Cheval La Passée de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif de la régie Village du Cheval La Passée de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal, - Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Vu l’avis du Conseil de la Régie Village du Cheval La Passée, le 1er mars 2022, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 de la Régie du Village du Cheval La Passée, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D22-027

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 de la Régie Aérodrome des Bruyères, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement 51 523,36 € 52 789,56 € 1 266,20 € Section

d’investissement 0,00 € 29 504,80 € 29 504,80 €Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 7/19

REPORT DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002) 5 792,24 €

Report en section

d’investissement (001) 252 493,66 €

Total (réalisations +

reports) 51 523,36 € 340 580,26 € 289 056,90 €

RESTES A RÉALISER

A REPORTER

EN N+1

Section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Section

d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total des RAR à

reporter en 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RÉSULTAT CUMULE

au 31.12.2021

Section de

fonctionnement 51 523,36 € 58 581,80 € 7 058,44 € Section

d’investissement 0,00 € 281 998,46 € 281 998,46 € Total cumulé 51 523,36 € 340 580,26 € 289 056,90 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-

D22-028

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de la Régie Aérodrome des Bruyères de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif de la Régie Aérodrome des Bruyères de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal, - Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Vu l’avis du Conseil de la Régie Aérodrome des Bruyères, le 25 février 2022, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 de la Régie Aérodrome des Bruyères, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 8/19

D22-029

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 de la Régie Réseau de chaleur, lequel peut se résumer ainsi :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

D’EXÉCUTION

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement

8 264,65 € 11 759,60 € 3 494,95 €

Section

d’investissement

0,00 € 0,00 €

REPORT DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002) 309,29 € 0,00 €

Report en section

d’investissement (001) 0,00 € 0,00 €

Total (réalisations +

reports) 8 573,94 € 11 759,60 € 3 185,66 €

RÉSULTAT CUMULÉ

au 31.12.2021

Section de

fonctionnement 8 573,94 € 11 759,60 € 3 185,66 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-

D22-030

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de la Régie Réseau de chaleur 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif de la Régie Réseau de chaleur de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

- Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 9/19

- Vu l’avis du Conseil de la Régie Réseau de chaleur, le 1er mars 2022, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 de la Régie Réseau de chaleur, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D22-031

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE CAMPING DE LA VÉE

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 de la Régie Camping de la Vée, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES Solde

d’exécution

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement

505 737,06 € 398 181,07 € -107 555,99 €

Section d’investissement 58 510,23 € 101 815,03 € 43 304,80 €

REPORT DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

147 974,54 €

Report en section

d’investissement (001)

3 729,41 €

Total (réalisations +

reports)

567 976,70 € 647 970,64 € 79 993,94 €

RESTES À RÉALISER

À REPORTER

EN N+1

Section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d’investissement

14 767,00 € 0,00 €

Total des RAR à reporter

en 2020 14 767,00 € 0,00 €

RÉSULTAT CUMULÉ

au 31.12.2021

Section de

fonctionnement 505 737,06 € 546 155,61 € 40 418,55 € Section d’investissement

77 006,64 € 101 815,03 € 24 808,39 €

Total cumulé 582 743,70 € 647 970,64 € 65 226,94 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 10/19

D22-032

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE CAMPING DE LA VÉE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de la Régie Camping de la Vée de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif de la Régie Camping de la Vée de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

- Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Vu l’avis du Conseil de la Régie Camping de la Vée, le 7 mars 2022, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 de la Régie Camping de la Vée, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D22-033

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 de la Régie Eau et Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement 965 387,29 € 944 840,80 € -20 546,49 € Section

d’investissement 934 931,04 € 815 074,66 € -119 856,38 €Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 11/19

REPORT DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002) 924 541,16 €

Report en section

d’investissement (001) 887 391,95 €

Total (réalisations +

reports) 1 900 318,33 € 3 571 848,57 € 1 671 530,24 €

RESTES À RÉALISER

A REPORTER EN

N+1

Section de

fonctionnement

0,00 € 0,00 €

Section

d’investissement

539 120,13 € 0,00 €

Total des RAR à reporter

en N+1

539 120,13 € 0,00 €

RÉSULTAT CUMULÉ

au 31.12.2021

Section de

fonctionnement

965 387,29 € 1 869 381,96 € 903 994,67 €

Section

d’investissement

1 474 051,17 € 1 702 466,61 € 228 415,44 €

Total cumulé 2 439 438,46 € 3 571 848,57 € 1 132 410,11 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-

D22-034

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de la Régie Eau et Assainissement de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif de la Régie Eau et Assainissement de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal, - Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Vu l’avis du Conseil de la Régie Eau et Assainissement, le 1er mars 2022, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 de la Régie Eau et Assainissement, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 12/19

D22-035

FINANCES LOCALES - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - CRÉANCE ÉTEINTE

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande d’admission en créances éteintes transmise par Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Admet en créances éteintes l’état n°2/2021 en date du 31/12/2021 transmis par Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé pour un montant total de 102,14 € ; ➢ Précise que cette admission en créances éteintes sera portée au compte 6542.

D22-036

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE HAMEAU JACOTIN

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe du Hameau Jacotin, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES Solde

d’exécution

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement

208 072,87 € 233 468,42 € 25 395,55 €

Section

d’investissement

161 312,10 € 199 718,37 € 38 406,27 €

REPORT DE

L’EXERCICE 2020

Report en section de

fonctionnement (002)

26 089,63 €

(Déficit)

0,00 €

Report en section

d’investissement (001)

106 813,73 €

(Déficit)

0,00 €

Total (réalisations +

reports)

132 903,36 € 0,00 €

RÉSULTAT CUMULE

au 31.12.2021

Section de

fonctionnement

234 162,50 € 233 468,42 € 694,08 €

(Déficit)

Section

d’investissement

268 125,83 € 199 718,37 € 68 407,46 €

(Déficit)

Total cumulé 502 288,33 € 433 186,79 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Reconnaît la sincérité du transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 13/19

D22-037

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE HAMEAU JACOTIN

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif du budget annexe du Hameau Jacotin de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Considérant l’approbation du compte administratif du budget annexe du Hameau Jacotin de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal, - Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget annexe du hameau Jacotin, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D22-038

FINANCES LOCALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

- Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, peut assister à la discussion mais il devra se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT),

- Il est proposé de désigner Madame Virginie DREUX-COUSIN en tant que présidente de la séance.

- sortie de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie-

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DÉPENSES RECETTES Résultat

RÉALISATION DE

L’EXERCICE

(Mandats et titres)

Section de

fonctionnement

6 867 582,01 € 7 296 098,28 € 428 516,27 €

(Excédent)

Section

d’investissement

2 627 105,31 € 5 153 304,23 € 2 526 198,92 €

(Excédent)

REPORT DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

0,00 € 905 127,99 €

(Excédent)

Report en section

d’investissement (001)

389 962,37 €

(Déficit)

0,00 €

Total (réalisations +

reports)

9 884 649,69 € 13 354 530,50 €Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 14/19

RESTES À RÉALISER

À REPORTER

EN N+1

Section de

fonctionnement

0,00 € 0,00 €

Section

d’investissement 992 162,29 € 366 718,98 €

Total des RAR à reporter

en 2021 992 162,29 € 366 718,98 €

RÉSULTAT CUMULÉ

au 31.12.2021

Section de

fonctionnement 6 867 582,01 € 8 201 226,27 €

Section

d’investissement 4 009 229,97 € 5 520 023,21 €

Total cumulé 10 876 811,98 € 13 721 249,48 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- retour en séance de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie -

D22-039

FINANCES LOCALES - COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Considérant l’approbation du compte administratif de l'exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

- Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 15/19

D22-040

FINANCES LOCALES - OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Des travaux pour compte de tiers ont été réalisés pour, entre autres, faciliter l’installation de la fibre. Afin de pouvoir régler les factures des prestataires, il convient de prévoir les écritures suivantes :

En section d’investissement :

Dépenses Recettes

041 - Opérations patrimoniales

4541102 – Travaux de broyage parcelles non entretenues

4541104 – Travaux d’élagage pour installation de la fibre

4541105 – Travaux d’élagage pour installation de la fibre

1 000,00 €

864,00 €

216,00 €

041 - Opérations patrimoniales

4541202 – Travaux de broyage de parcelles non entretenues

4541204 – Travaux d’élagage avant installation de la fibre

4541205 – Travaux d’élagage avant installation de la fibre

1 000,00 €

864,00 €

216,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide ces écritures comptables

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D22-041

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande d’admission en non-valeur en date du 2 mars 2022 transmise par Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Admet en non-valeur la liste N°5477580515 du 2 mars 2022 pour un montant de 0,65 € ; ➢ Précise que cette admission en non-valeur sera portée au compte 6541.

D22-042

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est donné connaissance de demandes de subventions en contrepartie de location de salle pour :

• Association Mains créatives en Andaines pour un montant de 62 € (assemblée générale du 24/01/2022) ;

• Association Elan Planeur pour un montant de 155 € (assemblée générale du 19/02/2022).

De plus, une subvention a été sollicitée par l’association du tennis club bagnolais d’un montant total de 18 000 € correspondant à 13 500 € pour le tournoi ATP 2022 et 4 500 € pour le tournoi ITF Séniors 2022.

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention détaillées ci-dessus,

après avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (Mme BELZIDSKY), ➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 62 € au profit de l’Association Mains créatives en Andaines ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 155 € au profit de l’Association Elan Planeur ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 18 000 € au profit de l’association du tennis club bagnolais ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 16/19

D22-043

DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DES PARCELLES 022 B187 ET B188

Il convient de trouver de nouvelles parcelles pour accueillir les matériaux du service Voirie actuellement stockés derrière la gare.

Il est proposé l’acquisition des parcelles 022 B187 d’une contenance de 2 859 m² et 022 B188 d’une contenance de 4 237 m² au prix de 10 000 €. Ces parcelles sont situées avenue du château de Couterne.

Il est entendu que la commune prendra à sa charge la clôture d’une partie de la parcelle 022 B187.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 voix contre (Mme BELZIDSKY), ➢ Valide l’acquisition des parcelles 022 B187 et 022 B188 d’une superficie totale de 7 096 m² pour la somme de 10 000 € ;

➢ Inscrit ce montant au budget primitif 2022 ;

➢ Confie l’affaire à Maître Lescure en tant que notaire ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D22-044

URBANISME - QUARTIER DE LA GARE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - FONDS FRICHES

Contexte :

La commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, lauréate du programme national « Petites villes de demain » souhaite poursuivre la réalisation du projet d’aménagement d’un nouveau quartier, projet principal de sa stratégie de revitalisation de son centre-ville. L’opération globale d’aménagement est estimée à 12 367 405 € HT hors rémunération du mandataire et bénéficie à ce jour des financements suivants :

Coût HT Total HT

Partenaires Phase 1 A

1 982 725,00 €

Phase 1 B

2 123 146,00 €

Phase 1 C

2 597 579,00 € 6 703 450,00 €

Etat (DSIL) 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 750 000,00 €

Région (contrat de

ruralité 403 398,00 €* 475 188,00 €* 878 586,00 € Co-maîtrise d’ouvrage

1 732 725,00 € 1 469 748,00 € 1 872 391,00 € 5 074 864,00 €

*la demande de subvention auprès de la Région sera effectuée sur la base des offres des entreprises retenues de façon simultanée pour les phases 1B et 1C au cours de l’année 2022.

Pour faire suite aux échanges avec l’Etat et à la parution de la 3ème édition de l'appel à projets « recyclage foncier des friches en Normandie », il a été convenu de solliciter une demande de subvention au titre du « Recyclage Foncier - Fonds Friches » pour l’année 2022.

Cette demande de subvention au titre du « Fonds Friches 2022 » porte sur une partie seulement de l’opération d’aménagement du quartier de la gare. Elle concerne les travaux devant être réalisés à partir de septembre 2022 listés ci-dessous :

• Les travaux de démolition, curage et désamiantage des garages bleus, des gradins et de l’esplanade y compris gardes corps sur l’avenue du Docteur Poulain, • Les travaux de démolition, curage et désamiantage des halles du marché et de l’abri bleu,

• Les travaux de déplacement du vélo-rail y compris les travaux préparatoires, • Les travaux de défrichement des taillis de la friche industrielle (SNCF), • Les travaux de raccordement des parcelles dans le cadre de la régénération de la friche susvisée,Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 17/19

Le coût total des travaux susvisés s’élève à 528 074 € HT soit 633 689 € TTC, réparti entre la Communauté de communes Andaine-Passais et la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie comme suit :

Coût total HT Ville de Bagnoles de l’Orne Normandie

CDC Andaine-Passais

528 074 € HT 436 717 € HT 91 357 € HT

Taux de répartition

prévisionnel 82.70 % 17.30 %

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Taux de participation Coût HT

Etat – Fonds Friches 80 % 422 459 €

Co-maîtrise d’Ouvrage 20 % 105 615 €

TOTAL 100,00 % 528 074 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 26 voix pour et 1 voix contre (Mme BELZIDSKY),

➢ Valide les travaux de démolition des garages et des halles du marché, les travaux de déplacement du vélo-rail, les travaux de défrichement et de raccordement de la friche susvisée ;

➢ Décide de solliciter la subvention « Fonds Friches » pour l’année 2022 à hauteur de 422 459 € auprès de l’Etat ;

➢ Décide d’inscrire dans le budget primitif 2022, en section d’investissement, les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous acte et document utiles à la bonne conduite de l’opération.

D22-045

PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION CADRE D’ATTRIBUTION DU SOUTIEN À L’INGÉNIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN AU BÉNÉFICE DU TERRITOIRE LAURÉAT ANDAINE-PASSAIS

Le Conseil départemental de l’Orne s’engage à accueillir et conseiller à titre gracieux chacune des villes et intercommunalités lauréates du programme « Petites villes de demain » dans l’accès aux dispositifs d’accompagnement en ingénierie proposée par la Banque des Territoires en appui à ce programme. Matériellement, il s’engage à mobiliser les ressources et compétences de l’Agence départementale d’Ingénierie, et de sa Mission d’Assistance Territoriale pour proposer un accompagnement sur mesure aux projets d’études contribuant à la démarche de revitalisation des villes lauréates.

Aussi, il est proposé de signer une convention-cadre entre le Département de l’Orne, la Communauté de communes Andaine-Passais et la commune fixant les principales modalités techniques et financières de l’accompagnement proposé aux collectivités bénéficiaires pour la mobilisation d’ingénieries sous forme d’études stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques par la Banque des Territoires dont la gestion est déléguée au Département de l’Orne dans les conditions prévues à la convention de partenariat signée le 15 mars 2021 entre la Banque des Territoires et le Département.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (Mme BELZIDSKY),

➢ Accepte la convention-cadre entre le Conseil départemental, la Communauté de communes Andaine-Passais et la commune ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 18/19

D22-046

INTERCOMMUNALITÉ - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la communauté de communes.

Vu l’article 1609 nonies C du Code des Impôts, il appartient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de produire un rapport sur les charges transférées liées aux transferts de compétences au sein du bloc communal. Ce rapport présente les coûts de dépenses de fonctionnement, ainsi que le coût moyen annualisé des dépenses liées à un équipement, afin de déterminer les attributions de compensation. Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

Le montant de l’attribution de compensation définitive 2021 s’élève à 741 809,60 € déduction faite du transfert de charges au 1er juillet 2021 lié à la mobilité (143 006,97 €). Le montant de l’attribution de compensation provisoire 2022 s’élève à 583 940,02 € déduction faite des charges liées au transport public (300 876,55 €).

Le Conseil Municipal,

- Vu le rapport de la CLECT présentant les montants définitifs des transferts de charges permettant de déterminer le montant des attributions de compensation qui en découlent, les communes doivent délibérer dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour approuver ce rapport,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées du 21 février 2022.

D22-047

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT - EMPLOI SAISONNIER SERVICES TECHNIQUES

Il est nécessaire de recruter un emploi saisonnier à temps complet d’adjoint technique, notamment pour pallier des besoins occasionnels auprès du service Voirie/Bâtiments.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3,

- Vu le budget de la collectivité,

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel pour le service Voirie/Bâtiments,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984, soit : « un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ».

L’agent ainsi recruté exercera la fonction d’agent technique placé auprès du service Voirie-Bâtiments. Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’Adjoint technique, catégorie C, 1er échelon de l’ECHELLE C1 ;

➢ Décide que l’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures ; ➢ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la collectivité ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.Conseil Municipal – 14/03/2022 - Compte-rendu Page 19/19

QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame GARNIER demande si un kit de bienvenue est prévu pour les nouveaux habitants. Monsieur PETITJEAN indique qu’il n’y a pas actuellement de kit de bienvenue, car la commune n’a pas d’information sur les nouveaux habitants si les personnes ne se présentent pas. Ils sont accueillis une fois par an lors d’une cérémonie.

➢ Madame GARNIER demande si la collectivité a été destinataire d’une demande d’autorisation d’installer des rosalies sur la station.

Monsieur PETITJEAN confirme que cette demande a été transmise à la commune. Elle est étudiée notamment pour accorder une occupation du domaine public.

➢ Madame CHEVALIER rappelle le spectacle de reprise de chansons de Boris Vian, dans le cadre du Printemps de la chanson, samedi 19 mars à 21h au Centre d’Animation.

➢ Monsieur PETITJEAN informe de la situation des réfugiés ukrainiens.

Le CCAS s’est réuni ce matin. Actuellement, 11 familles sont accueillies, dont 18 enfants. Les familles sont hébergées soit au Château des Arts soit chez des habitants de Bagnoles ou dans la périphérie.

Les enfants seront scolarisés au Groupe scolaire Lancelot ou au collège ou lycée. Le point de ralliement est l’association franco-ukrainienne basée au Château des Arts, Boulevard Lemeunier de la Raillère.

Il est prévu d’aider à la régularisation de leur situation administrative, pour leur faire délivrer des titres de séjour.

Le CCAS prendra en charge les titres de cantine dans le cadre du tarif social mis en place par la commune.

Le CCAS participe au coût du chauffage du Château des Arts. Un partenariat est mis en place avec le supermarché Casino, à partir du 17 mars, pour la collecte de dons alimentaires.

Les dons financiers pourront être versés à l’association Bagnoles Aventure Humanitaire, 1 Boulevard Lemeunier de la Raillère.

Par ailleurs, à l’ancienne mairie, Square de Contades - Docteur René Jambon, un point de collecte de dons sera mis en place en collaboration avec Bagnoles Aventure Humanitaire pour expédition en Ukraine.

Il est préférable que les personnes qui souhaitent aider donnent de l’argent, qui pourra être redistribué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

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23/03/2022