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Procès Verbal - PV 9 MARS 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Coupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ei | PROCES VERBAL
MAIRIE | Séance du 9 mars 2026
1 Place de la mairie
12550 COUPIAC —_— mu - anssasmi) 05.65.99.77.38
mairie@coupiacsudaveyron.fr
Présents : Jean-Claude SOUYRIS, Marcelle OSBORNE, Jean-Claude CONDOMINES, Martine
VERACHTERT, Ginette PEREZ-CADAS, Marcel DALICHOUX, Pascale BERGER, Nicole BATAILLET, Elian SAYSSET et Delphine ONCINO.
Absent : Alain CAREL
Secrétaire de séance : Elian SAYSSET
Approbation du PV du 26 janvier 2026
Ordre du jour
Délibération 1 : Adressage - Dénomination et numérotation des voies Après la présentation de Jean-Claude SOUYRIS : commission Nicole BATAILLET-HEULLY et Pascale BERGER en collaboration avec SMICA, 2 permanences tenues le 27/01/2026 et le 29/01/2026 pour information aux administrés, reste à faire :
- Transmettre « arrêté » pour finalisation du SMICA = arrêté (fixation des points, mise en place des panneaux, etc.)
- _ Devis établi avec l’entreprise « Signaux Girod » à réactualiser
- Achat initial et la pose des panneaux et numéros seront à la charge de la commune,
l'entretien incombe les administrés.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité :
- Dénomination des voies
- Système métrique en campagne et sériel au village
Délibération 2 : C F U- comptes financiers unique du budget commune 48200
Résultat cumulé 2025 = 88 545.21 €
Auquel s’ajoute le résultat assainissement 30 565.83€
Approbation à l’unanimité des résultats de 2025 (en positif et sans hausse du taux d'imposition)
Proposition du budget primitif commune 2026 (pas de vote)
La prévision pour 2026 : 642 679,64 euros
Pour information : montant de l’annuité des emprunts en 2026 est de 72 915 euros et de 44 169 euros en 2027.
-Assainissement :
Facturation de la consommation 2025 faite par la commune de Coupiac en ce début d’année 2026.
La compétence assainissement étant transférée au SIRDT au 1° janvier 2026, les administrés
recevront une facture de ce service durant le 1° semestre 2026 et une deuxième fin du 2°" se- mestre.
La part variable calculée avec consommation au m3 d’eau va passer à 1,345 euros La part fixe de l’abonnement à 95 euros
Le taux de redevance au taux de 0.101 Recensement :
Inversement de la courbe démographique de 363 en 2020 à 379 en 2026 soit une augmentation de 16 personnes.
Intempérie :
Deux dossiers sont déposés en préfecture :
- Un dossier au titre de la dotation de solidarité en faveur des équipements des collectivités territoriales rurales.
- Un dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (mouvements de ter- rains et coulées de boues).
Questions diverses
- Station carburant : une vérification pour mise en conformité « incendie et électrique » doit être programmée par l’association (devis demandé)
- Actualisation des horaires hebdomadaires des postes d’agents techniques communaux.
- Planning organisationnel du bureau de vote pour le 15 mars pour les élections municipales. Pour information : lieu de vote « salle du conseil » 1 place de la mairie.
A l’issue de la réunion, Monsieur Le Maire, Jean-Claude SOUYRIS remercie toute l’assemblée
pour leur engagement, leur travail collectif et participations actives effectués durant ces 6 der-
nières années (conseillers, secrétaire, agents communaux et particulièrement Madame Osborne 1° adjointe).
Jean-Claude précise que la gestion communale actuelle favorable s’appuie sur la rigueur budgé-
taire de ces dernières années qui a permis de faire face aux investissements réalisés, tout en main-
tenant une politique fiscale sans hausse des taux d’imposition communaux, afin de laisser la possibilité à la commune de pouvoir programmer d’autres projets.
Le secrétaire Mr Le Maire
Fin de la séance à 17h45