Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Coupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

St

| PROCES VERBAL

MAIRIE | Séance du 05 JUIN 2026 1 Place de la mairie |

12550 COUPIAC nn mm emmener

05.65.99.77.38

mairie@coupiacsudaveyron.fr

Présents durant toute la scéance : SAYSSET Elian, VAILLANT Dominique, BERTRAND Marie, DALICHOUX

Marcel, DA SILVA Arnaud, FABRE Florence, DE LA PAZ Félix, DUBOST Fabrice, BREUER Fabienne, DOUMENGE Mélanie.

Présent pour vote délibération n°2+3+4+5 et questions diverses : DE FREITAS OLIVEIRA Armando Secrétaire de séance : Mélanie DOUMENGE

Mr le Maire remercie Mr Alain MARC, Sénateur, de sa visite cet après-midi. Entouré d’une majorité des conseillers

municipaux il a participé à une visite des bâtiments communaux du village : le château avec visite commentée,

l’école ainsi que la maison de santé. Cette rencontre a également été l’occasion d’échanger sur plusieurs sujets

importans pour l’avenir et le développement de la commune.

Début du conseil municipal : 17h30 élections sénatoriales : désignation d’un délégué et trois suppléants

18h00 suite de l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 14 Avril 2026 à l’unanimité

Délibération I : Désignation du délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales

Désignation de deux assesseurs et de la secrétaire de séance (PV élections) :

- Secrétaire : DOUMENGE Mélanie

- _ Assesseurs: DALICHOUX Marcel et BREUER Fabienne (plus âgés) DOUMENGE Mélanie et BER-

TRAND Marie (plus jeunes)

Monsieur le Maire explique qu’un conseiller municipal, monsieur DE FREITAS OLIVERA Armando, ne pourra pas prendre part au vote du délégué et des suppléants, au vu de l’article 3 de l’arrêté préfectoral N° 12-2026-05-11- 00005 du 11 Mai 2026.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui souhaite se présenter en tant que délégué pour les élections sénatoriales, qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.

Monsieur Félix DE LA PAZ se présente en tant que délégué pour les élections sénatoriales. Monsieur Féliz DE LA PAZ est élu à l'unanimité en tant que délégué. (10 voix sur 10) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection des suppléants par liste entière, les suppléants doivent être au nombre de trois.

Il est déposé une seule liste pour l’élection des trois suppléants :

- Monsieur Elian SAYSSET

- Madame Florence FABRE

- Monsieur Fabrice DUBOST

Liste élue à l'unanimité en tant que liste des suppléants (10 voix sur 10)

Délibération 2 : Protection des données - RGPD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’importance de la protection des données de la collectivité. Il pro-

pose d’adhérer au « contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel » proposé par le

SMICA. Ce contrat est valable pour une durée de six ans et prend effet à compter de sa date de signature. Une

cotisation annuelle est demandée à la commune et est déterminée chaque année en fonction du nombre d’habitants.

Pour cette année 2026, la cotisation est fixée à 450 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibération et approuve à l'unanimité cette adhésion.

Délibération 3 : Location des salles

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle du Telon

suite à une demande particulière d’un professionnel de la commune. Monsieur le Maire rappelle l'importance de

mettre en place des tarifs préférentiels pour les associations et professionnels de la commune qui permettent par leur

engagement le dynamisme du village tout au long de l’année.

Il propose les tarifs ci-dessous pour la location des salles municipales organisés par des particuliers, professionnels

ou associations. Ces tarifs seront applicables à compter de ce jour, soit le 1% juillet 2026. Afin de définir la facturationdite « hors commune » il conviendra de se baser sur l'adresse postale du particulier ou du siège social de l’association ou du professionnel.

Association de | Professionnels de | Particuliers de | Association ou | Particulier

la commune la commune la commune professionnels HORS COM-

HORS COM- | MUNE

MUNE

Salle TELON | 20 €/an Gratuité 50€/événement | 50€/évènement 100€/ évènement

Salle des fêtes | 30€/an Gratuité 100€/ évènement | 80 € /évènement 200€/ évènement

Nouveaux tarifs approuvés à l'unanimité

Délibération 4 : Convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme / enseignes

Monsieur le Maire expose que les deux conventions permettent au conseil municipal de déléguer les compétences à

la communauté de communes du Saint Africain Roquefort 7 Vallons.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après vote à l'unanimité ces deux conventions.

Délibération 5 : Tarifs vente parcelle

doit être établis en cas de vente, cahier mentionnant une obligation de nettoyage des parcelles par les futurs acqué-

TEUrS.

Le Maire, Mr SAYSSET Elian, rappelle au conseil municipal que la commune dispose de plusieurs terrains à bâtir, Il propose une révision des tarifs fixés par la délibération enregistrée à la préfecture sous le n°012-211200803-20091002-02102009 DL03- DE le 08/10/2009.

Suite aux échanges des membres du conseil municipal, les tarifs de vente de terrain à bâtir situés dans la zone U de la carte communale seront les suivants :

- Terrains dans le village

- Terrains hors agglomération

= 1,50 € le m? (un euro et cinquante centimes)

= 1,50 € le m? (un euro et cinquante centimes)

À l'unanimité des votes, le conseil municipal :

- Abroge toutes les délibérations précédentes, concernant le prix de vente des terrains à bâtir en zone U - Approuve les tarifs ci-dessus notifiés

Questions diverses

- Arrêté délégation signature communauté de communes

Monsieur le Maire explique l'importance et l’obligation de donner la délégation de signature à MME VIALES Christelle, responsable urbanisme à la communauté afin de faciliter les démarches administratives. -Parcelle D865-Clamensac

Une parcelle communale n° D865 situé sur le lieu-dit Clamensac est entretenue gratuitement depuis plusieurs années

par une famille d’agriculteurs de la commune, Monsieur le Maire indique qu’il souhaite réfléchir au prix de vente

de la parcelle. 11 demande à l’ensemble du conseil municipal de réfléchir à cette décision pour le prochain conseil.

Monsieur le Maire doit se renseigner sur le prix de vente d’une parcelle agricole. - Correspondant déchets et groupe de travail avec la communauté de communes Monsieur le Maire explique que des correspondants, pour des groupe de travail, doivent être nommés pour être en lien avec la communauté de communes.

Déchets : Florence FABRE

Mobilité et développement durable : Félix DE LA PAZ

Petite Enfance : Mélanie DOUMENGE

Agriculture : Marie BERTRAND

Développement économique : Elian SAYSSET

- Mise à jour des dossiers

DICRIM (PSC, plan orsec, vagues de chaleur, etc...) sont des documents, plans d’urgence avec les actions à mettre

en place, les partenaires et coordonnées à contacter. Ces documents permettent de s’y référencier en cas d’évène-

ments sur la commune et sont consultables en mairie. La mise à jour de ces dossiers est nécessaire dans les plus brefs délais

PSC = Plan communal de sauvegarde.

DICRIM = inondations, vague de chaleurs, plan ORSEC..

Responsables mise à jour : SAYSSET Elian, BREUER Fabienne, FABRE Florence, DUBOST Fabrice,

- Projet changements des lampadaires avec SIEDA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec le SIEDA aura lieu lundi 8 juin au matin pour

faire le tour du village afin de comptabiliser le nombre de lampadaires.

Monsieur le Maire informe la nécessité de remplacer les lampadaires par des LED face à l'arrêt très prochainement

de la fabrication des ampoules mercures (courant septembre 2026). Monsieur le Maire préconise le changement enune seule fois afin d’avoir un tarif préférentiel. Le SIEDA prendrait en charge 50% des coûts des travaux. Le reste

à charge pour la commune serait rapidement amorti grâce aux économies d’électricité réalisées.

Responsables projet éclairage : BREUER Fabienne, FABRE Florence, SAYSSET Elian, DE LA PAZ Félix

Suite à des remarques et demandes d’habitants, il est proposé de modifier les horaires d’éclairage devant le château.

Les éclairages seront allumés les week-ends de mai jusqu’à fin septembre + 15 jours durant les vacances de fin

d’année.

- Information de la gestion du temps de travail employés techniques

Monsieur le Maire accompagné de quelques conseillers municipaux ont reçu dernièrement les syndicats suite à une

demande d’une employée. Cette réunion a permis de préciser les obligations des deux parties en rappelant la néces-

sité d’actualiser les fiches de poste par agent. Ces fiches de poste doivent regroupées leurs horaires ainsi que les

travaux à effectuer. Diverses démarches sont encore nécessaires.

Tous les employés ont été reçus en entretien individuel et les modalités de gestion du temps de travail sont en cours

de régularisation.

- Salle Telon : achat d’un frigo et d’un four doit être envisagé

- Départ de l’ATSEM

Le départ de Chantal, ATSEM de la commune, aura lieu le vendredi 3 juillet après le spectacle de fin d’année des

élèves du RPIC. Un apéritif sera offert à la population par la mairie à partir de 19h. Fabrice DUBOST se propose de

réfléchir à un cadeau.

Monsieur le Maire à rencontrer les présidentes de l’APE pour discuter de l’organisation de cette soirée.

- Recrutement de l’ATSEM

La commission école s’est réunie à plusieurs reprises afin d'examiner les différents CV reçus suite à la publication

de l’offre d'emploi. 2 candidatures ont été retenues, les entretiens se sont déroulés le vendredi 29 mai en présence

des différents membres de la commission, excepté Mr DA SILVA Arnaud.

Une candidature a été retenue mais la personne demande un temps de réflexion (jusqu’au 15 juin) avant de donner

sa réponse.

Monsieur le Maire doit se mettre en contact avec la seconde candidate retenue, et ré-ouvrir une publication de l’offre

d’emploi dès jeudi 11 juin.

Monsieur le Maire informera la commission école au fur et à mesure.

- Décision suite à la proposition de Me GAVAZZI pour la vente de l’ancienne usine BEL

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, Me GAVAZZI a fait une offre à la mairie pour la vente de l’an-

cienne usine BEL. Pour rappel, Me GAVAZZI met en vente l’ancienne usine BEL avec le chalet et un terrain de

500m2 pour un montant de 59 000€. Après échanges, le conseil municipal ne donnera pas de suite à cette offre au

vu des travaux à effectuer pour une éventuelle mise aux normes. Monsieur le Maire répondra dans les plus brefs

délais à cette proposition.

- Point sur les routes — RDV Guipal

Une réunion avec l’entreprise Guipal a eu lieu fin mai et a permis de signer le reste à charge pour l’année 2026. Les

travaux seront probablement réalisés courant août ou septembre. Plusieurs lieux ont été retenus : Moussac, Long-

verne, Calmette, Puech de Gos...

- Points réunions

- Madame FABRE Florence a participé à une réunion « déchets » à la communauté des communes en

présence d’un conseiller municipal de Plaisance. L'ordre du jour de la réunion concerné uniquement la déchetterie

de Saint Affrique. Madame FABRE Florence a demandé qu’une prochaine réunion ait lieu avec pour ordre du jour

la déchetterie de Camboussière.

- Madame VAILLANT Dominique et Monsieur DE LA PAZ Félix ont participé à une réunion organisée par

le parc des Grands Causses. Celle-ci a permis le vote des différents délégués.

- Monsieur le Maire, SAYSSET Elian, et Madame DOUMENGE Mélanie ont participé à l’AG du pôle de

santé du Réquistanais et des 7 Vallons. La question de la présence de médecins solidaires à la maison de santé de

Coupiac a été soulevée. A ce jour, la présence de médecins solidaires a été refusée administrativement par l’ARS.

- Réunion travaux avec Aveyron ingénierie et les artisans : le 24/06/2026

- Fleurissement du village : Mr le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont participé au fleurissement du

village et du jardin public.

Le secrétaire Mr Le Maire

DOUMENGE Mélanie

Fin de la séance à 19h50