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Procès Verbal - PV du 27 janvier 2026
Procès Verbal - PV SIGNE 26 JANVIER 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Coupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 26 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
PROCES VERBAL
MAIRIE | Séance du 26 janvier 2026 1 Place de la mairie | 12550 COUPIAC mme ame
05.65.99,77.38
mairie@coupiacsudaveyron.fr
Présents : Jean-Claude SOUYRIS, Marcelle OSBORNE, Jean-Claude CONDOMINES, Martine VERACHTERT, Ginette PEREZ-CADAS, Marcel DALICHOUX, Pascale BERGER, Nicole
BATAILLET, Elian SAYSSET et Delphine ONCINO.
Absent : Alain CAREL
Secrétaire de séance : Martine VERACHTERT
Approbation du PV du 18 décembre 2025 à l’unanimité
En préambule, Monsieur Le Maire explique les frais d’écolage versés par les communes du RPIC,
soit 1 100 E/élèves dont 800 € affectés aux frais de fonctionnement (fournitures scolaires, EDF, eau, ATSEM, personnel de service, etc...) et 300 € frais cantine.
Ordre du jour
Délibération 1 : l'opération « château-fenêtre croisées salle des festins» destinée à remplacer une ouverture actuellement obturée par un bardage en bois laissant passer le vent. Dépenses prévisionnelles de 12 617 €/HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
= État - DETR (35%) enr 4415.95 €
- Conseil Départemental (20%) 2 523.40 €
- Conseil Régional (20%)... 2 523.40 €
- Association « Los Amics Del Castel de Copiac » 5 % 630.85 €
- Autofinancement (20%)... 2 523.40 €
Approuvé à l’unanimité
Délibération 2 : Ouverture de crédit (relatif à l’assainissement) par anticipation dans l’attente du
budget primitif 2026.
I n’est pas nécessaire de demander un crédit, la délibération est abandonnée/non votée.
Délibération 3 : Budget assainissement - CFU
Le budget exploitation et investissement a été positif. Le solde de clôture est de 30 565.83€
Le solde d’investissement sera reversé dans son intégralité au SIRDT et le solde de fonctionne- ment s’élèvera aux environs de 35-40 € par branchement.
Approuvé à l’unanimité Questions diverses
© Adressage : permanence est assurée le mardi 27 janvier de 10h à 12h et le jeudi 29 janvier de
14h à 17h.
æ Explication de la numérotation du village et du métrique en campagne
æ s’en suivra la validation par délibération des nominations des voies
æ puis il restera à réaliser la commande des panneaux (devis de SIGNAUX GIROD)
o Éclairage public : modification des horaires
pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes :
» de 23 h 00 à 06 h 00 du ler septembre au 30 juin , tous les jours de la semaine, » de 01 h 00 à 06 h 00 du 1° juillet au 31 août, tous les jours de la semaine.
-« Exception, pour les périodes :
1- des fêtes de fin d’année (Noël) extinction de 1h à 6h du matin soit du 15 décembre au 1® lundi de janvier.
2- L'été, pas d’extinction sur 15 jours lors des animations estivales et de la fête votive (WE dul5 août) soit du vendredi précédent le 2éme dimanche d’août au lundi suivant le quatrième dimanche d’août.
© Organisation des vœux du dimanche 1% février 11h30 salle des fêtes
“ commande à la boulangerie SAYSSET
© Bulletin municipal : répartition des tournées de distribution entre conseillers et agents.
© Luminaire E120 « rue Bombecul » : lanterne cassée - devis SDEL de remplacement par du
LED s'élève à 1 221,69 €/TTC — à charge de la commune 668.08 € le reste est subventionné par
le SIEDA.
o Relais collecte vêtements maintenu (2400 kg en 2025) d’où son utilité.
© Réunion de la Commission impôts directs concernant les modifications transmises depuis 2022
à nos jours du bâti et du non bâti, le 10 février 2026 à 16 h à la salle du Conseil.
Fin de la séance à 21 h 30.
Le secrétaire Mr Le Maire