Procès Verbal - CM 25.02.2026 Proces verbal de seance

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Procès Verbal - CM 25.02.2026 Proces verbal de seance Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25.02.2026 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/15

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026 A 19H00

PROCES VERBAL DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 13

L’an 2026, le 25 février,

le Conseil Municipal dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

ses séances,

sous la présidence de Mme Pascale FALLOURD,

Maire

Date de convocation du Conseil : 20 février 2026

ETAIENT PRESENTS : Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Evelyne REGNIAUD, Franck LAFAY, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Annie DUVIGNEAU, Christophe LEQUIN, Nadine PALERMO, Stéphane MOREAU, Anne TSKHOMELIDZE.

POUVOIRS : Marie-Angèle CHAMBAT a donné pouvoir à Pascale FALLOURD,

EXCUSES : Rémy LISSOT , Christelle MONTCHARMONT, François PIRIZ, Frédéric QUOIRIEZ, Karine SANGIORGIO, Arnaud STEFANI,

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Yvonne DAKOWSKI

Propos introductifs de Mme FALLOURD, Maire :

Mme FALLOURD, Maire, ouvre la séance en rappelant qu’il s’agit du dernier conseil municipal de ce mandat. Elle exprime le grand plaisir qu’elle a eu à travailler avec l’ensemble des membres du conseil et souligne que ce mandat a débuté dans des conditions difficiles, marquées par la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Malgré ces contraintes, elle rappelle les principaux projets et réalisations qui ont marqué ces années :

• Des projets en faveur de l’enfance et la jeunesse avec notamment la rénovation et extension du pôle enfance-jeunesse, dont les locaux sont désormais fonctionnels et adaptés aux objectifs pédagogiques fixés.

• Des perspectives dans le secteur de l’habitat, avec notamment la réalisation du lotissement « Des Genêts ».2/15

• Des actions en faveur du « Bien vieillir » avec la réhabilitation de l’accueil familial, • Le développement du pôle santé, qui compte aujourd’hui 11 professionnels de santé.

• Les aménagements touristiques, incluant la création d’aires de camping-car et le projet participatif d’aire de Loisirs à Chevroche.

• La valorisation et préservation du patrimoine, avec le plan de rénovation de l’Église.

• Les initiatives en matière de transition énergétique, à travers des projets d’économies d’énergie.

• Les actions de solidarité, telles que l’accompagnement de France Services et la cantine municipale à 1 € pour les familles à revenus modestes.

• La vie associative, avec la mise en place du pôle associatif et l’organisation de la Fête du retour de l’eau.

Mme FALLOURD souligne également les énergies et la complémentarité de l’équipe municipale qui ont été décisives pour mener à bien ces projets et exprime sa reconnaissance à tous pour leur engagement. Elle adresse des remerciements particuliers à ceux qui ne se représentent pas, pour le temps et l’énergie consacrés à la commune, et particulièrement :

• Franck Lafay, pour son soutien et son investissement dans la mise en œuvre d’outils informatiques et de communication performants, conformes à la réglementation en matière de sécurité et de confidentialité des données, • Bernard Bouiller, pour son accompagnement sur les aspects juridiques et budgétaires, et pour sa pédagogie dans le suivi financier des activités et projets de la commune ;

• Jean-Marc Hyppolyte, pour son investissement durant trois mandats de maire et comme premier adjoint, et pour lui avoir transmis la passion de l’intérêt collectif et de la chose publique.

Enfin, Mme FALLOURD adresse un grand merci à tous les conseillers municipaux pour leur présence et leur engagement tout au long de ce mandat.

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame la Maire propose Marie-Yvonne DAKOWSKI comme secrétaire de séance.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 0

2. Approbation du Compte-rendu de séance du 17 décembre 2025

Madame la Maire soumet au conseil pour approbation, le procès-verbal de la séance du conseil du 17 décembre 2025.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 03/15

3. Lecture des décisions prises en application de l’article L-2122-22 et L2122- 23 du CGCT

N° Décision Date Objet Exécutoire

2025-12-

01Déc 16/12/2025

Conclusion d’un avenant de transfert à la convention de

maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble

en Accueil familial suite à la fusion-absorption de

l’entreprise SF2E-CIE avec l’entreprise MANERGY.

16/12/2025

2026-02-

01Déc 03/02/2025 Ligne de trésorerie 04/03/2025

2026-02-

02Déc 11/02/2026

Entretien des chemins ruraux - versement d'un fonds de

concours 2025 - Travaux de fonctionnement réalisés en

régie

16/02/2026

2026-02-

03Déc 11/02/2026

Entretien des chemins ruraux - versement d'un fonds de

concours 2025 - Travaux d'investissement 16/02/2026

2026-02-

04Déc 11/02/2026

Marché à procédure adaptée de travaux n°2025-05-01 -

Réhabilitation du 2e étage d’un immeuble situé au 1880

Route de Saint Sernin – Avenant n°01 au lot 06 – CVC

PLOMBERIE

16/02/2026

4. Demande d’ajout de deux points à l’ordre du jour

Madame la Maire soumet au conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour à savoir :

- Point n°9 – Finances - Projet de création d’un parcours patrimonial - Demande de subvention auprès du Département de Saône et Loire

- Point n°10 – Domaine et patrimoine – Vente immobilière de locaux dans la copropriété 1600 Route de Saint Sernin

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 0

5. Délibération à l’ordre du jour

Délibération n°2026-02-25-01 – Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal

Rapporteur : Bernard Bouilller

Sous la présidence de Mr Jean-Marc Hippolyte, 1ier adjoint, Bernard Bouiller adjoint en charge des finances présente le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, acte et document ayant remplacé avec effet du 1er janvier 2025 le compte administratif et le compte de gestion suivant dispositions de l’Ordonnance N°2025-526 du 12 juin 2025.

Le Compte Financier Unique 2025 a été examiné par la commission des finances élargie le 02 février 2026.4/15

Le Compte Financier Unique du budget principal dégage, au 31 décembre 2025, un résultat comptable global positif de 156.228€51, corrigé des restes à réaliser en dépenses de 330.000€ et en recettes de 285.000€.

L’excédent réel disponible est par conséquent de 111.228€51. Il conviendra de décider de l’affectation de cette somme après l’approbation du compte financier unique.

Report 2024 Propositions nouvelles 2025 TOTAL

DEPENSES REELLES 355 000,00 € 2 165 978,00 € 2 520 978,00 € 2 099 538,61 € 330 000 €

INVESTISSEMENT 355 000,00 € 726 873,00 € 1 081 873,00 € 718 722,52 € 330 000 €

FONCTIONNEMENT 1 439 105,00 € 1 439 105,00 € 1 380 816,09 €

DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0,00 € 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €

INVESTISSEMENT 0,00 €

FONCTIONNEMENT 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €

TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 355 000,00 € 2 544 873,00 € 2 899 873,00 € 2 131 996,93 € 330 000 €

REPORT DEFICIT N-1 20 127,00 € 0,00 € 20 127,00 € 20 127,15 €

INVESTISSEMENT 20 127,00 € 20 127,00 € 20 127,15 €

FONCTIONNEMENT 0,00 €

TOTAL BUDGET DEPENSES 375 127,00 € 2 544 873,00 € 2 920 000,00 € 2 152 124,08 € 330 000 €

RECETTES REELLES 253 112,00 € 2 237 993,00 € 2 491 105,00 € 2 225 894,27 € 285 000 €

INVESTISSEMENT 253 112,00 € 469 993,00 € 723 105,00 € 432 557,73 € 285 000 €

FONCTIONNEMENT 1 768 000,00 € 1 768 000,00 € 1 793 336,54 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0,00 € 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €

INVESTISSEMENT 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 253 112,00 € 2 616 888,00 € 2 870 000,00 € 2 258 352,59 € 285 000 €

REPORT EXCEDENT N-1 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

INVESTISSEMENT 0,00 €

FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL BUDGET RECETTES 303 112,00 € 2 616 888,00 € 2 920 000,00 € 2 308 352,59 € 285 000 €

Investissement -273 833,62 €

Fonctionnement 430 062,13 €

Total 156 228,51 €

ST SERNIN DU BOIS Compte Financier Unique 2025

Vue d'ensemble

Prévisions budgétaires 2025

Réalisations 2025

Restes à

réaliser au 31

déc 2025

RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE

2025

Résultat

comptable

Résultat réel global

disponible au 31

déc 2025

111 228,51 €

Les éléments principaux du CFU – Budget principal – de la commune sont détaillés dans la note de présentation brève et synthétique prévue par l’article R2311-11 du CGCT jointe à la présente délibération.

Le Compte Financier Unique est soumis au vote des conseillers municipaux, en l’absence de Mme la Maire qui doit se retirer.

Ouï l’exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• CONSTATER que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement

dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.5/15

• APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Du budget principal de la commune de Saint Sernin du Bois.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 11 0 0

Délibération n°2026-02-25-02 – Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement « Les Genêts »

Rapporteur : Bernard BOUILLER

Sous la présidence de Mr Jean-Marc Hippolyte, 1ier adjoint, Bernard Bouiller adjoint en charge des finances présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe BC07303 « Lotissement les Genêts », acte et document ayant remplacé avec effet du 1er janvier 2025 le compte administratif et le compte de gestion suivant dispositions de l’Ordonnance N°2025-526 du 12 juin 2025.

Le Compte Financier Unique 2025 a été examiné par la commission des finances élargie le 02 février 2026.

Le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Les Genêts » dégage, au 31 décembre 2025, un résultat comptable global négatif de - 63.994€47.

DEPENSES 867 252,00 0,00

REELLES 0,00 0,00 D'ORDRE 867 252,00 0,00 RECETTES 1 154 581,00 202 682,00

REELLES 202 682,00 202 682,00 D'ORDRE 951 899,00 0,00

202 682,00

-287 329,00 -287 329,47

-84 647,47

DEPENSES 1 323 400,00 189 533,00

REELLES 371 501,00 189 533,00 D'ORDRE 951 899,00 0,00 RECETTES 1 113 214,00 0,00

REELLES 245 962,00 0,00 D'ORDRE 867 252,00 0,00

-189 533,00

210 186,00 210 186,00

20 653,00

RESULTAT D'EXPLOITATION DE 2024

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE AU 31 DEC 2025

RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2025 -63 994,47

RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'ANNEE 2025

LOTISSEMENT LES GENETS RESULTAT 2025

INVESTISSEMENT

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2025

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE 2024

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31 DEC 2025

EXPLOITATION

Les éléments principaux du CFU – Budget annexe « Lotissement Les Genêts » sont détaillés dans la note de présentation brève et synthétique prévue par l’article R2311-11 du CGCT jointe à la présente délibération.

Le Compte Financier Unique est soumis au vote des conseillers municipaux, en6/15

l’absence de Mme la Maire qui doit se retirer.

Ouï l’exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• CONSTATER que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

• APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Du budget annexe – lotissement les Genêts de la commune de Saint Sernin du Bois.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 11 0 0

Délibération n°2026-02-25-03 – Finances – Affectation des résultats de fonctionnement 2025 du budget principal

Rapporteur : Bernard BOUILLER

L’adjoint aux Finances rappelle les résultats de l’exercice 2025 du budget principal

Investissement Fonctionnement Total

Recettes encaissées dans l'année 465 016,05 1 793 336,54 2 258 352,59

Dépenses payées dans l'année -718 722,52 -1 413 274,41 -2 131 996,93

Résultat de l'année 2025 -253 706,47 380 062,13 126 355,66

Reprise résultat 2024 -20 127,15 50 000,00 29 872,85

Résultat comptable de fin d'exercice 2025 -273 833,62 430 062,13 156 228,51

Recettes attendues 285 000,00 0,00 285 000,00

Dépenses engagées -330 000,00 0,00 -330 000,00

0,00

-318 833,62 430 062,13 111 228,51

St Sernin du Bois 2025

Résultat réel en fin d'année 2025

L’excédent total de fonctionnement constaté et arrêté à la fin de l’exercice 2025 à la somme de 430.062€13 sera employé en priorité à la couverture du déficit d’investissement de 318.833€62 prenant en compte les restes à réaliser « Recettes » et « Dépenses ».

Un complément de 61.228€51 sera affecté au financement des investissements de 2026.

Le solde de 50.000€ sera reporté en fonctionnement sur le budget 2026 pour constituer une modeste réserve de précaution.7/15

430 062,13

318 833,62

61 228,51

380 062,13

50 000,00

DEPENSES RECETTES

273 834 € 0 €

330 000 € 285 000 €

380 062 €

DEPENSES RECETTES

0 € 50 000 €

0 € 0 €

380 062,13 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Financement des investissements Année (Montant imposé)

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

REPRISE AU BUDGET N+1

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

C/..........Restes à réaliser

C/ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

INVESTISSEMENT

C/ 001 Résultat d'investissement reporté

C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté

C/..........Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

Joindre la délibération exécutoire d'affectation

NB: Titre de recette à l'article 1068, en N+1 , pour la somme de ==>

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir confirmer l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal selon les termes ci-dessus.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 0

Délibération n°2026-02-25-04 – Finances – Affectation des résultats d’exploitation 2025 du budget annexe du lotissement « Les Genêts »

Rapporteur : Bernard BOUILLER

L’adjoint aux Finances rappelle les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe

202 682,00

-287 329,00 -287 329,47

-84 647,47

-189 533,00

210 186,00 210 186,00

20 653,00

RESULTAT D'EXPLOITATION DE 2024

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE AU 31 DEC 2025

RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2025 -63 994,47

RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'ANNEE 2025

LOTISSEMENT LES GENETS RESULTAT 2025

INVESTISSEMENT

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2025

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE 2024

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31 DEC 2025

EXPLOITATION

Considérant l’analyse de la DGCL sur l’équilibre des budgets « lotissements » produits par les collectivités territoriales, il est convenu de :

- Ne pas affecter l’excédent d’exploitation en investissement.

- Reprendre, au budget 2026, les résultats dégagés au 31 décembre 2025 pour les8/15

mêmes montants et au même niveau.

20 653,00

0,00

0,00

0,00

20 653,00

DEPENSES RECETTES

84 647 € 0 €

0 € 0 €

0 €

DEPENSES RECETTES

0 € 20 653 €

0 € 0 €

0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

REPRISE AU BUDGET N+1

Financement des investissements Année N

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

C/..........Restes à réaliser

C/ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

INVESTISSEMENT

C/ 001 Résultat d'investissement reporté

C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté

C/..........Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

Joindre la délibération exécutoire d'affectation

NB: Titre de recette à l'article 1068, en 2N+1, pour la somme de ==>

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir confirmer l’affectation du résultat d’exploitation 2025 du budget annexe du lotissement les Genêts selon les termes ci-dessus.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 0

Délibération n°2026-02-25-05 – Fonction publique – Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1er classe dans le cadre d’un avancement de grade

Rapporteur Pascale FALLOURD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-14 et L.422-28 ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté.

Considérant qu’il convient, en conséquence, de créer l’emploi correspondant ;

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions exercées par l’agent concerné ;9/15

Ouï l’exposé est, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir décider :

• De créer à compter du 11/05/2026, d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet.

• De préciser qu’en cas de vacance temporaire d’emploi et après le délai légal de publicité de la vacance d’emploi, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sauf cas d’urgence, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour les besoins de continuité du service dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat à durée déterminée ainsi conclu ne pourra excéder un an, renouvelable dans la limite totale de deux ans si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

• De supprimer le poste d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe interviendra au plus tôt lorsque l’agent sera nommé sur le nouveau grade. • De dire que le tableau des emplois ainsi modifié est annexé à la présente délibération et que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal 2026, chapitre 012.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 0

Délibération n°2026-02-25-06 - Domaine privé - Cession d’une partie de la parcelle AC 247 à Mme Malley Clarisse et M. Burban Gwilherm – Rue des Châtaigner

Rapporteur : Pascale FALLOURD

La commune envisage la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC 247 à Mme Malley Clarisse et M. Burban Gwilherm, propriétaires de la parcelle contigüe AC 190, à leur demande, afin de prolonger leur terrain pour y aménager un jardin potager.

La parcelle AC 247 est située en zone agricole maraîchère du PLUi. Elle est inconstructible et comporte des éléments paysagers remarquables à préserver, notamment une zone humide et un bocage. Elle se situe également dans le périmètre de protection rapprochée du captage des eaux potables.

Un accord a été conclu pour procéder à une division parcellaire conformément au plan suivant :10/15

La surface ainsi cédée serait d’environ 207 m², à prendre sur la parcelle AC 247, d’une contenance totale de 10 135 m². La superficie exacte sera déterminée ultérieurement par un géomètre expert. Le projet de division permettra à la commune de conserver la propriété des espaces écologiques à protéger.

Les modalités de la cession sont précisées comme suit :

• Le prix de cession est fixé à 2,20 € par m², soit un montant estimé à environ 450 €.

• L’acquéreur supporte les frais de division et d’arpentage des parcelles ainsi que les frais notariés habituels.

• Les opérations de division parcellaire seront réalisées par le cabinet Lauberat- Javouhay, 47 rue des Martyrs de la Libération, Le Creusot.

• La rédaction des actes sont confiées à Maître Renaud Andrieu, Notaires de la Verrerie, 1065 Avenue de l’Europe, Le Creusot.

Ouïe l’exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser la cession de cette parcelle ainsi définie à Mr et Mme aux conditions ci- dessus énoncées,

- Charger Madame la Maire ou son représentant à valider et signer tout document afférent à la transaction.

Résultat du vote

Pour Contre Abstention 13 0 0

Délibération n°2026-02-25-07 - Intercommunalité - CUCM - Modalités de mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde (pics)

Rapporteur :

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L731-3 et L731-4 relatifs11/15

au plan communal de sauvegarde (PCS) et au plan intercommunal de sauvegarde (PICS) ;

Considérant les objectifs de coordination et de coopération poursuivis par le PICS qui vise à définir, planifier et organiser la réponse intercommunale en situation de crise ;

Après la loi du 13 aout 2024, qui a imposé à certaines communes la rédaction d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras », contraint les EPCI à se doter d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dès lors qu’au moins une de leurs communes membres est soumise à l’obligation de PCS, que ce dernier soit réalisé ou non.

La CUCM est concernée puisque 4 de ses communes à savoir Blanzy, Montceau les Mines, Saint Eusèbe et Saint Vallier sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), ce qui les a amenées à la rédaction d’un plan Communal de Sauvegarde.

Ce plan intercommunal de sauvegarde se conçoit avant tout comme un outil de coordination et de solidarité entre la CUCM et les communes membres, mais aussi entre les communes elles-mêmes dans un esprit d’assistance mutuelle. Il est arrêté au bénéfice de toutes les communes membres (qu’elles soient dotées ou non d’un PCS) confrontées aux situations de crise.

En effet le PICS s’est vu assigner 3 objectifs principaux :

• La mobilisation des capacités communautaires au profit des communes • La mutualisation des capacités des communes pour une solidarité intercommunale

• Le rétablissement des services publics communautaires au profit des usagers Il revient donc au Président de la Communauté Urbaine d’organiser cette solidarité, notamment au travers du prêt de moyens humains et matériels communautaires, mais aussi par le biais du recensement des moyens des communes afin d’en superviser l’engagement au profit du territoire frappé par un évènement majeur, lorsque les ressources de cette commune sont insuffisantes.

Afin de formaliser ces hypothèses de prêts, je vous propose de conclure, avec la CUCM une convention globale qui aura vocation à gérer les différents scénarios à savoir : • La mise à disposition des moyens matériels et humains de la CUCM au profit des communes (collaboration dite descendante)

• La mise à disposition des mêmes moyens communaux entre communes (collaboration dite horizontale).

Afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce document, il importe que les différents signataires aient connaissance des moyens susceptibles d’être mobilisés dans le cadre d’une gestion de crise. La liste des moyens communautaires y figure déjà en tant qu’annexe et la commune fournira son propre inventaire lors du retour de la convention signée.

Ouïe l’exposé, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre pour la mutualisation des moyens entre la CUCM et les communes membres et entre les communes du territoire elles-mêmes.12/15

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Délibération n°2026-02-25-08 – Intercommunalité – Participation aux frais de maintenance de l’éclairage public du SYDEL – Année 2026

Rapporteur : Christophe LEQUIN

Par délibération en date du 2 mai 2016, La Commune a transféré la totalité de la

compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire.

- Le montant du forfait annuel 2025 pour les travaux d’exploitation, d’entretien et de

maintenance curative de l’éclairage public est chiffré à 3 625.15 € HT à la charge de la

Commune pour l’année 2026.

- Il est rappelé que la participation aux frais de maintenance préventive intervient tous

les 3 ans et que la prochaine échéance est prévue pour l’année 2028.

Ainsi, la contribution communale au SYDESL pour l’année 2026 s’élèvera à 3 625.15 €.

Le règlement de cette contribution sera effectué à l’initiative du SYDESL, après service

fait, sur présentation du décompte définitif.

Ouïe l’exposé, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider la participation communale 2026 au SYDESL.

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Délibération n°2026-02-25-09 – Finances - Projet de création d’un parcours

patrimonial - Demande de subvention auprès du Département de Saône et Loire

Rapporteur : Jean-Marc HIPPOLYTE

La commune de Saint-Sernin-du-Bois, labellisée « Cités de Caractère » souhaite renforcer la valorisation de son patrimoine en créant un parcours historique pédestre.

Ce projet s’inscrit dans le prolongement du plan cavalier finalisé en décembre 2024 et vise à mettre en valeur et préserver le patrimoine local tout en le rendant accessible et attractif pour les visiteurs.

L’itinéraire reliera les lieux les plus emblématiques de la commune et permettra de découvrir son histoire à travers 13 panneaux thématiques, présentant événements, personnages et sites clés.

Illustrés par des photographies, cartes postales et plans. Chaque panneau comportera un QR code donnant accès à des informations complémentaires sur le site internet de la commune.

Cette opération s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’appel à projet du Département71 pour la valorisation du patrimoine de Saône-et-Loire.13/15

C’est pourquoi Madame la Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département.

Le plan de financement serait le suivant :

Dé sig natio n De vis Mo ntant (€HT) Finance urs Mo ntant (€HT) Taux d'aid e

Réalisation de 13 panneaux

(quadrichromie en alu) Groupe IGR SAS 593,00 € Département 71 1 385,75 € 25%

Fourniture de 13 supports

(en acier Corten) C.I.V.M. 4 950,00 € Cités de Caractère BFC

(Fiche 5-2025) 500,00 € 9%

Autofinancement

Commune 3 657,25 € 66%

Dé p e nse s to tale s 5 543,00 € Re ce tte s to tale s 5 543,00 € 100%

Mo ntant pré visio nne l d e s d é p e nse s (€HT) Re ce tte s (€HT)

Ouïe l’exposé, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir

• valider le plan de financement prévisionnel de l’opération,

• autoriser Madame la Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département et lui donner tout pouvoir pour signer les documents nécessaires à assurer la bonne exécution de ce projet.

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Rapport n°10 – Délibération 2026-02-25-10 - Domaine et patrimoine – Vente immobilière de locaux dans la copropriété 1600 Rue du Vieux Chemin à Saint Sernin du Bois

Rapporteur : Bernard Bouiller

Le rapporteur Bernard Bouiller, Adjoint aux Affaires Juridiques et Financières : • Rappelle :

- La décision de confier la vente de différents locaux (appartements et autres dépendances) compris dans la copropriété « 1600 Route du Vieux Chemin » à l’agence Immobilière CBF Conseils à Le Creusot par mandat N°1374 du 17 novembre 2025. • Informe de :

- L’offre d’achat, reçue par CBF conseils le 24 févier 2026, de la part de Mme Mathilde COTINI née le 04 février 1984 à Migennes (89), gestionnaire de clinique vétérinaire, demeurant 6 route de Mesvres à 71190 BRION :

• Propose au conseil municipal de :

o Vendre à Mme Mathilde COTINI, née le 04 févier 1984 à Migennes et demeurant 6 route de Mesvres 71190 BRION :

- Un ensemble immobilier bâti soumis au régime de la copropriété « 1600 rte de St Sernin » situé aux 1600-1640 Route de Saint Sernin et 19-21-23 rue du Vieux chemin à Saint Sernin du Bois.

• Lot N°15 = Un appartement « Halte du barrage » au rez de chaussée14/15

• Lot N°17 = Un appartement en duplex 1er & 2ième étage

• Lot N°18 = Un appartement au 2ième étage

• Lot N°19 = Un appartement au 1er étage

• Lot N°29 = Une cave au rez de chaussée

• Lot N°33 = Une cave au rez de chaussée

Il est précisé que les lots 39-41-43 inclus dans le mandat de vente confié à CBF Conseils sont retirés de la transaction, eu égard à leur état de ruines d’une part et en raison de leur intérêt public pour la voie en surplomb d’autre part. Ils restent propriété de la commune.

o Au prix de 94.000€ =Quatre Vingt Quatorze Mille euros=

o Honoraires de l’agence CBF Conseils à la charge de la commune de 7.000€. o Frais, émoluments et droits relatifs à la vente à la charge de Mme Mathilde COTINI.

o Rédaction de l’acte de vente par Maître Renaud ANDRIEU, Notaires de la Verrerie au Creusot.

ouï l’exposé, le conseil municipal est invité à bien vouloir décider de : - Vendre les biens immobiliers visés et aux conditions rappelées ci-dessus à Mme Mathilde COTNI , 6 route de Mesvres 71190 BRION.

- Conserver dans l’immédiat la propriété des lots 39-41-43.

- Confier à Me Renaud ANDRIEU, Notaires de la Verrerie 71200 LE CREUSOT la rédaction des actes (compromis et acte authentique de vente) validant la transaction. - Verser à l’agence immobilière CBF Conseils la somme de 7.000€ à titre d’honoraires du mandataire.

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Questions diverses :

M. Jean-Marc HIPPOLYTE prend la parole pour rappeler sa longue expérience dans l’action publique, depuis 1989. Il exprime sa satisfaction d’avoir pu transmettre son expérience et de contribuer à la vie de la commune. Il souligne que la fonction d’élu peut s’apparenter parfois à un combat et qu’il est donc temps pour lui de « raccrocher les gants », tout en précisant qu’il restera élu au niveau départemental. Il remercie l’ensemble des membres du conseil pour leur collaboration.

Concernant la halte du Barrage, Martine BOYER exprime le plaisir qu’elle a eu à gérer cet accueil pendant plus de deux ans. Elle souligne qu’il s’agit d’une expérience extrêmement enrichissante au niveau des échanges que des rapports humains. Mme la Maire rappelle qu’il s’agissait d’un investissement important et la remercie pour son engagement. Elle souligne, au regard des nombreux témoignages laissés dans le livre d’or, sa contribution au rayonnement de la commune.

Mme Pascale FALLOURD informe ensuite le conseil des projets et actions en cours : • Le Département de Saône-et-Loire met en place cet été le programme « Scène en campagne », destiné aux communes de moins de 2 000 habitants. Il s’agit d’animations culturelles (danse, théâtre, musique) autour d’une thématique locale. Cette année, le thème retenu concerne les petits oratoires et chapelles.15/15

L’équipe du Département s’est déplacée évaluer la participation de Saint Sernin du Bois, en juin prochain, en visitant le site de la Chappelle St Plotot.

Madame la Maire clôture la séance en donnant rendez-vous au conseil municipal le 15 mars prochain pour la tenue des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est clôturée à 21h40.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Pascale FALLOURD, Marie-Yvonne DAKOWSKI.