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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N01 Nappes souterraines Representants Commune
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N01 Nappes souterraines Representants Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023-02-15-N01 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
RE 2 CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 24 DE MILLAS Nomenclature : 5.3.
Le Mercredi 15 Février 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 09 Février 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CAMI Patricia, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
COUILLARD Julien, OBEISSART Christophe, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
CABRÉRA Christine à BOHER Monique,
CASSAGNE Marjorie à NOGUÉS Dominique,
FORASTÉ Guy à SENY ARICH Olivier,
PERSON Claude PETIT Vivien,
TIGNON Magalie à CAMI Patricia,
Emilie LAFFON-LE GALL a été nommée secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON.
DESIGNATION DE REPRESENT ANT DE LA COMMUNE.
MODIFICATION.
Le Maire
Rappelle la délibération du Conseil Municipal 2021-12-13-N09 du 13 Décembre 2021 portant sur l’élection au Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon, de Claude PERSON, en qualité de de déléguée titulaire, et de Monique BOHER, déléguée suppléante,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N01-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Informe que Claude PERSON souhaite se retirer de cette fonction,
PROCEDE à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la Commune au Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon,
Olivier SENY ARICH est élu délégué titulaire,
Monique BOHER est élue déléguée suppléante,
après avoir obtenu, chacun, l’unanimité des suffrages exprimés,
DIT que la présente délibération abroge la délibération du conseil municipal 2021-12-13-N09 du 13
Décembre 2021,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Emilie LAFFON-LE GALL Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle + 2 H£RS 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N01-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
08.03.2023