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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N07 Regie Accueil stagiaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
2023-02-15-N07 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Ps Ne CONSEIL MUNICIPAL Votants
: 24 DE MILLAS Nomenclature : 8.1.3.
Le Mercredi 15 Février 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 09 Février 2023
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CAMI Patricia COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
COUILLARD Julien, OBEISSART Christophe, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
CABRÉRA Christine à BOHER Monique,
CASSAGNE Marjorie à NOGUÉS Dominique,
FORASTÉ Guy à SENY ARICH Olivier,
PERSON Claude PETIT Vivien,
TIGNON Magalie à CAMI Patricia,
LAFFON-LE GALL Emilie a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX. UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE. CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL.
Le Maire,
Présente au Conseil d'Exploitation une convention de stage à intervenir entre la Régie des Eaux et l’Université Paul Sabatier de Toulouse,
Précise que cette convention permet à l’Université Paul Sabatier de Toulouse de mettre en situation en milieu professionnel un étudiant du 20 février 2023 au 9 juin 2023,
Précise qu’une gratification légale sera versée au bénéficiaire étant donné que la durée de la convention est supérieure à 2 mois consécutifs, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230215-2023-02-15-N07-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Informe que le taux horaire de la gratification est égal à 4,05€ par heure de stage correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27€ x 0,15).
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
VU l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date
du 9 Février 2023,
APPROUVE le projet susdit de convention à intervenir avec l’Université Paul Sabatier de Toulouse pour l'accueil d’un étudiant,
PRECISE que l'étudiant sera accueilli du 20 février 2023 au 9 juin 2023 et percevra une
gratification à hauteur de 4,05 € par heure de stage,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la dite gratification seront prévus aux budgets de l’année 2023 de la Régie des Eaux,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l’Université Paul Sabatier de Toulouse,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie LAFFON-LE GALL Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le = 2 HARS 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N07-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
08.03.2023