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Déliberation - 1782813752 DE2026 06 01 election delegue el senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antignac.
Lien du pdf (Déliberation - 1782813752 DE2026 06 01 election delegue el senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
ñ
:
4
Publié
le
?
JUIN
2026
\
À
W
F5
ID
: 1521150007
0260605-DE2026
06
01-DE
Antianac
Élections
sénatoriales
— Conseil
municipal
du
5 juin
2026
de
désignation
des
délégués
et suppléants
Délibération
n°DE2026_06_01
Le
vendredi
5 juin
2026
à
18h00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
la
salle
du
Conseil
sur
convocation
du
décret
n°
2026-
301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Objet:
Désignation
des
délégués
et
suppléants
du
conseil
municipal
pour
constituer
le
collège
électoral
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Président
: Monsieur
Jérôme
JUILLARD
Présents
: Mesdames
Gisèle
BINET,
Pascale
JUILLARD,
Camille
ROBERT,
Messieurs
Jean-Louis
GUITTARD,
Laurent
TROCHON,
André
RODDE,
Georges
RAYNAL
Procurations
: Madame
Gwendoline
O’CONNOR
à
Monsieur
Jérôme
JUILLARD,
Monsieur
Jean-Yves
MARQUET
à
Monsieur
RAYNAL,
Madame
Camille
ROBERTà Madame
QUESNEY
Absents
: Monsieur
Jean-Yves
MARQUET,
Madame
Bernadette
QUESNEY
L'assemblée
élit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Bernadette
QUESNEY.
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
:
Vu
les
articles
L.283
à
L.293
et
R.130-1
à
R.148
du
Code
électoral
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR:
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2026-543
du
27
mai
2026
fixant,
pour
chaque
commune
du
Cantal,
le mode
de
scrutin
et le nombre
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
à élire ou
à désigner
au
sein
du
collège
électoral
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Le
nombre
de
délégués
et suppléants
à élire
pour
la commune
d’Antignac
sera
le suivant :
1 délégué
à élire
et
3
suppléants
à élire
Sans
qu'il
n’y
ait eu
de
débat,
conformément
au
Code
électoral.
Résultats
du
scrutin
Délégué
: Jean-Yves
MARQUET,
6 voix
Suppléant
1
: André
RODDE,
6 voix
Suppléant
2
: Camille
ROBERT,
6 voix
Suppléant
3
: Gwendoline
O'CONNOR,
5 voix
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
faite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
Certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jérôme
JUILLARD
Bernadette
QUESNEY