Déliberation - crcmlelauzet2016 09 26 14689

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Déliberation - crcmlelauzet2016 09 26 14689 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2016 09 26 14689)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016 A 20H30

L’an deux mille seize et le lundi 26 septembre à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Anaïs BONNAFOUX, (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO), Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Martine DOU), Mr Didier FABRE (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine DOU

Ouverture de séance : 21h20

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du mardi 22 août 2016 à 18h30.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

« Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 juillet 2014 portant notamment délégation de certaines fonctions au Maire, donnant délégation au maire sur le fondement de cette disposition,

DEMANDE DE REFERE EXPERTISE – CAMPING LE BOUAS

Rapport du Maire :

La commune a acquis auprès de la SCI LE BOUAS un terrain de camping au lieudit Le Bouas, selon acte authentique du 15 février 2011 signé par Monsieur Michel LANFRANCHI, pour un montant de 3.729.521 euros TTC.

Ce terrain de camping relève du domaine privé de la Commune.

Le camping a été loué à la société ODALYS / VITALYS PLEIN AIR selon bail commercial du 15 février 2012.

Les travaux d’aménagement du camping ont été réalisés par la SCI LE BOUAS, puis, pour certains d’entre eux par la Commune et par le locataire, la société ODALYS / VITALYS PLEIN AIR, en vue de son exploitation. Le maître d’œuvre de l’opération était la société URB’ALP. Les conditions dans lesquelles se sont déroulés ces travaux sont opaques, et la commune ne dispose ni des procès-verbaux de réception des travaux, ni des attestations d’assurance relatives aux travaux.

Or, il est apparu récemment des désordres, qui ont été constatés par huissier à la demande de la société VITALYS PLEIN AIR (PV de constat d’huissier du 07 avril 2016) : affaissements de terrain, effondrement en bordures des talus, déformations de chaussées et de barrière, ravines en bordure du terrain de boules, effritement des dalles de soutènement des blocs sanitaires n°1 et 2, fissures, infiltrations, dégradation du béton.

Dans ces conditions, et afin de déterminer l’origine des désordres et les imputabilités, il y a lieu de saisir la juridiction compétente en vue de la désignation d’un expert, au contradictoire del’ensemble des parties concernées : le maître d’œuvre, le vendeur, le locataire, ainsi que les entreprises ayant procédé aux travaux ayant donné lieu à des désordres.

Après délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’engager une action en justice en référé expertise afin de déterminer les causes et origines des désordres constatés sur le camping du BOUAS, ainsi que les imputabilités.

2/ PROROGATION PRET RELAIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au retard sur l’opération du Lotissement Saint Laurent, il est nécessaire de demander un délai supplémentaire pour le paiement de l’échéance finale du prêt relais n°00600800499, souscrit au Crédit Agricole le 10/09/2013, prorogé d’un an en 2015, et d’un montant initial de 400 000 €.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

- Capital prorogé : 200 000 €,

- Durée : Prorogation de 12 mois supplémentaires soit jusqu’au 10/09/2017, - Nouveau taux fixe : 1,15 %,

- Paiement des intérêts : Trimestriel,

- Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment par anticipation, sans pénalités, dès l’encaissement de la vente des terrains,

- Paiement des intérêts normaux courus à l’échéance du 10/09/2016, - frais de dossier : 200 €

Après délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

S’ENGAGE à mandater le règlement des intérêts normaux courus à l’échéance du 10/09/2016

MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son complet remboursement au plus tard le 10/09/2017

3/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la création du R.P.I (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Lauzet – Méolans-Revel à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 18 novembre 2016.

Sur le rapport de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,A l’unanimité des membres présents,

DECIDE Le recrutement de Madame Nathalie ANTIQ en tant qu’agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er septembre au 18 novembre 2016 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent des écoles, la garderie, le temps scolaire et le rythme scolaire, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement.

4/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR LE R.P.I (Regroupement Périscolaire Intercommunal) A COMPTER DU 21 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-5°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel suite à la création du R.P.I (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Lauzet – Méolans-Revel pour l’année scolaire 2016/2017 à compter du 21 novembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017.

Sur le rapport de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par Mme Delphine CHEVALIER recrutée par voie de contrat à durée déterminée à compter du 21 novembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017.

Cet agent assurera les fonctions d’agent des écoles, la garderie, le temps scolaire et le rythme scolaire, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget à l’article 6413 du budget primitif 2016

5/ RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE POUR LA GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4° ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique contractuel pour la garderie sur l’année scolaire 2016/2017 à compter du 21 novembre 2016.

Le Conseil MunicipalAprès délibéré

A l’unanimité des membres présents

DECIDE de la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet du 1er septembre au 18 novembre 2016 pour 13 heures hebdomadaires et du 21 novembre 2016 au 7 juillet 2017 pour 8 heures hebdomadaires définies comme suit :

Garderie, Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi hors vacances scolaires de 7h45 à 8h45 jusqu’au 18 novembre inclus.

Garderie, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h45 à 18h45 jusqu’au 5 juillet 2017. Ménage le lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu’au 7 juillet 2017.

Cet emploi sera occupé par Mme Marianne PIERRET recrutée par voie de contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017.

Cet agent assurera l’accueil et la garde des enfants, et au départ du dernier enfant il devra accomplir les tâches ménagères des locaux de la garderie.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget à l’article 6413 du budget primitif 2016

6/ AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’ACQUISITION DU VEHICULE DE DENEIGEMENT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’avis de la commission, qui s’est réunie le 12 août 2016, la société Alpes Sud Auto a été retenue pour l’acquisition du véhicule de déneigement avec accessoires pour un montant total de 67 107,31 € HT, soit un montant de 80 528,78 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission, Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir l’entreprise Alpes Sud Auto pour l’acquisition du véhicule de déneigement avec accessoires pour un montant total de 67 107,31 € HT, soit un montant de 80 528,78 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de l’année 2016 sous l’opération 131 article 21571.

7/ DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL DU RECENCEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DE L’AGENT ENQUETEUR

Mme le Maire explique que la campagne de recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. La dernière campagne s’est déroulée en 2012 sur la commune. Le recensement permet de mieux connaitre la population résidant en France. Elle fournit des statistiques sur le nombre de logements, le nombre d’habitants et leurs caractéristiques, etc…

La collecte débutera lors du 1er trimestre 2017. L’agent recenseur et un agent coordonnateur communal seront mobilisés pour réaliser cette enquête. Ils seront nommés par arrêté municipal. Un appel à candidature sera lancé afin de désigner l’agent recenseur.

Vu le code général des collectivités locales,Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant) Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2017 les opérations de recensement de la population.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents

AUTORISE Mme le Maire à désigner un coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2017.

AUTORISE Mme le Maire à lancer l’appel à candidature pour recruter l’agent recenseur en fin d’année 2016.

8/ RAMASSAGE SCOLAIRE ANNEE 2015/2016 – FIXATION DES TARIFS

Madame le Maire suggère que le montant restant à la charge de la Commune du Lauzet- Ubaye soit réparti de la façon suivante :

 133 € par enfant et par an

 Pour les 9 élèves le solde est pris en charge par la Commune

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire.9/ DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 ADOPTE la décision modificative n° 3 présentée comme suit

- I - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE CHAPITR

E

OBJET MONTANT

6574 65 Subvention de fonctionnement aux autres associations - 15 000,00 € 64 6411 Rémunération personnel titulaire + 10 000,00 € 64 6413 Personnel non titulaire + 5 000,00 € TOTAL 0 €

OBJET : CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « STATION VERTE DE VACANCES »

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le label « station verte de vacances ». Elle précise qu’une station verte est :

Un village proposant une offre permanente et organisée de loisirs,

Une destination respectueuse de l’environnement,

200 lits

Des aires de jeux, des espaces entretenus et fleuris,

Des équipements de loisirs (baignade, jeux, sports et sentiers),

Des espaces de découvertes : nature, visites etc…

Les stations vertes, ce sont aussi des univers caractérisés par des labels et des appellations renommés : AOC, villes et villages fleuris, station de montagne, patrimoine …

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à faire les démarches d’adhésion pour que la Commune du Lauzet-Ubaye entre dans le label « Stations vertes ».

Le label apporte une lisibilité aux communes souhaitant positionner leur offre sur le tourisme de nature, contribué à l’attractivité économique des terroirs et valorisé une offre de séjours dédiées au partage, à la convivialité et au ressourcement.

Etre une station verte :

Pour les habitants : c’est la fierté de vivre dans une commune reconnue pour ses attraits naturels, son authenticité et son art de vivre,

Pour les acteurs économiques : c’est la garantie d’une fréquentation touristique à fort impact économique,

Pour les touristes : c’est la promesse de séjours ressourçant dans une destination à échelle humaine engagée dans un réseau national cohérent et fiable.

Les avantages de l’adhésion de la Commune au label « station verte » : Le Lauzet-Ubaye est inclus dans le réseau référent des destinations nature en France avec près de 600 stations, le label « station verte » constitue véritablement le recours vacances ou week- end idéal en proximité de la clientèle citadine.

Le Lauzet-Ubaye est accompagné par la fédération sur une démarche qualité et bénéficie du renforcement des moyens de communication au profit de la marque « label station verte », Le Lauzet-Ubaye bénéficie du portail internet www.stationverte.com qui accentue la lisibilité de l’offre touristique des stations vertes et qui constitue l’interface de référence touristique de nature en France.Se prévaloir de l’appellation « station verte » en toutes occasions et sous toutes les formes (documents officiels, dépliants touristiques, site internet, affichage, papier en tête, enveloppes, etc….. Les engagements de la commune :

Organiser une cérémonie officielle de « remise de charte » en présence des représentants de l’état, des collectivités territoriales, des acteurs du tourisme et de la presse, Mettre en place, à chaque entrée principale de la commune, un panneau « station verte », Insérer le logo sur les différents supports de communication de la commune Adhérer à la Fédération des stations vertes de vacances et des villages de neige. Mme le Maire informe le Conseil qu’il convient dans le même temps de désigner un délégué qui aura pour mission de représenter la collectivité au sein de la Fédération Française des stations vertes de vacances et des villages de neige.

Celui-ci sera l’interlocuteur privilégié du siège de la Fédération, sa mission sera de sensibiliser au respect et à l’application des critères de la charte auprès des acteurs touristiques et de participer aux différentes réunions et rencontres organisées par la Fédération.

Mme le Maire propose de désigner Madame Françoise BRUN conseillère municipale, comme déléguée titulaire, et Monsieur Gérard HERMELIN Son suppléant en cas d’empêchement.

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 DECIDE de demander la labellisation « station verte »

 S’ENGAGE à répondre aux principes liés à l’obtention du label « station verte »  D’ADHERER à la Fédération Française des stations vertes et des villages de neige  DECIDE de désigner Madame Françoise BRUN comme déléguée et Monsieur Gérard HERMELIN son suppléant en cas d’empêchement

 AUTORISE Mme le Maire ou le 1er Adjoint à signer tout document administratif corroborant cette décision

Fin de séance à 23h00