Compte-Rendu - crcm20210227 18204

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Compte-Rendu - crcm20210227 18204 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20210227 18204)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET-UBAYE

SEANCE DU 27 FEVRIER 2021 A 17H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la

Présidence de Madame Martine DOU-CHABAS, Maire de la Commune du Lauzet-Ubaye

PRESENTS : Mme Martine DOU-CHABAS, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, Mme Christiane MOYERE.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (a donné pouvoir à Mme Martine DOU-CHABAS, M. Fabrice ARDISSON (a donné pouvoir à Mr William CHABERT).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel RONDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 17h09

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER2021

M. Baptiste PARISIO souhaite que son intervention en toute fin de séance soit rajoutée à ce compte rendu. La phrase « M. Baptiste PARISIO réitère d’autre-part son souhait de voir l’ensemble des élus saluer systématiquement les agents municipaux. » est donc rajoutée à la fin du compte rendu du 19 janvier 2021.

M. William CHABERT muni du pouvoir de M. Fabrice ARDISSON signale que ce dernier, n’ayant pas assisté à ce Conseil Municipal, s’abstient de voter.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2021 modifié comme ci-dessus est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Pas de décision prise par le maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

1/ DEMANDE DE FINANCEMENT VIA LE PLAN CONCERTE DU PAYS- SUD D’UN APPEL A PROJETS POUR LA VALORISATION DU CENTRE BOURG

Madame le maire,

INFORME le Conseil Municipal que le Pays-Sud œuvre pour la valorisation du Centre bourg lors de visite du village par le biais d’atelier en partenariat avec le Musée de la Vallée.

Le Pays-Sud nous invite à déposer un dossier de demande de subvention pour notre projet de rénovation de la fontaine et des calades des ruelles du village.

QUE le coût estimatif de ces travaux est de 26 030,00 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au meilleur taux auprès de la « Région Sud » au titre du projet de rénovation de la fontaine et des calades des ruelles du village.

Madame le Maire précise que outre les travaux sur la fontaine et les calades on pourrait demander la pose d’une main courante au niveau des calades, l’achat de bancs pour la place du village et la pose d’une barrière derrière l’hôtel Derbez.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE ces travaux de rénovation de la fontaine et des calades des ruelles du village ;

SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de la « Région Sud » ;

ADOPTE les travaux de rénovation de la fontaine et des calades des ruelles du village ;

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif de la commune sous l’opération N°151 ;Page 2

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette opération.

2/DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES PARCELLES E60, E62, E63 et E1125 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU LAUZET- UBAYE

Madame le maire,

Informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de la Présidente de la CCVUSP demandant qu’un droit de préemption soit voté par le conseil municipal sur les parcelles E60, E62, E63 et E1125 de la commune du Lauzet-Ubaye afin d’aménager la zone de débarquement des sports d’eau vive.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L 2122-22-15° ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L 211-1 et suivants, L213-1R211-1 et suivants R211-1 et suivants ;

VU le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 09 octobre 2013 ;

VU la délibération N°2014-426 du 25 juillet 2014, par laquelle le Conseil Municipal a délégué sans aucune réserve à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes les dispositions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 susvisé ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur toutes les zones urbaines UA, UB (UBp), UC, UE,UT et à urbaniser AUA (AUAa, AUAp, AUAz), AUB, AUC(AUCc, AUCz) du PLU, lui permettant de mener à bien sa politique foncière (voir plan annexé) ;

M. William CHABERT demande quelle est l’opinion de Madame le Maire sur ce sujet.

Madame le Maire répond qu’en cas de vente de ces parcelles elle serait pour appliquer un droit de préemption car il existe un véritable problème de circulation au niveau de cette zone.

M. William CHABERT signale que M. Julien FABRE a un projet d’aménagement sur cette zone et qu’il voudrait relancer l’ancien camping de son oncle M. Rolland FABRE récemment décédé.

M. Manuel SICELLO signale que seule la parcelle du haut serait intéressante et qu’il faudrait créer un cheminement pour que les fourgons puissent charger au bord de l’eau.

M. William CHABERT acquiesce et dit qu’il y a un problème de sécurité dans l’organisation actuelle.

M. Manuel SICELLO dit qu’il faudra trouver un compromis avec un éventuel acquéreur, mais que si c’est M. Julien FABRE qui hérite de ces parcelles le droit de préemption ne pourra pas s’appliquer. Il rappelle que le droit de préemption ne peut s’appliquer qu’en cas de vente et que la CCVUSP n’a pas de droit de préemption sur la commune.

M. William CHABERT demande que Madame la Présidente de la CCVU soit informée du projet de M. Julien FABRE.

Madame le Maire donne la parole à M. Julien FABRE qui est présent dans le public pour qu’il expose son projet.

M. Julien FABRE explique qu’il lui est difficile de faire part de son projet n’étant pas encore propriétaire de ces parcelles et que la succession de son oncle est en cours de règlement avec plusieurs héritiers concernés.

M. William CHABERT suggère que cette décision soit reportée après entrevue avec la Présidente de la CCVU.

Madame le Maire invite M. Julien FABRE à lui faire un courrier lui exposant son projet afin qu’elle le transmette à Mme Sophie VAGINAY lors de son rendez-vous de la semaine prochaine. Elle soutiendra son projet qui lui semble très intéressant.

Le vote de cette délibération est donc reporté à un prochain Conseil Municipal.Page 3

3/ ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-005 DU 19/01/2021 - EXPLOITATION DU TOUR DU LAC POUR L’ACTIVITE PADDLE : LANCEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR UNE DUREE DE 3 ANS

Madame le maire,

INFORME que le contrat pour l’exploitation du tour du lac pour l’activité paddle doit faire l’objet d’un contrat avec mise en concurrence.

PROPOSE une délégation de service public (DSP) de type affermage comme choix du mode de gestion pour la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2024

Le délégataire sera choisi au vu de ses compétences et de ses garanties professionnelles.

1 - Principe de la délégation

L’exploitation du tour du lac pour l’activité paddle sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la Commune. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Commune de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

2 - La procédure de Délégation de Service Public

Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par le conseil municipal. A l’issue de la remise des candidatures, le conseil municipal émet un avis et Madame le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre. A l’issue de ces procédures, Madame le Maire soumettra à l’approbation du conseil le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le mode de gestion en délégation de service public du tour du lac pour l’activité paddle ;

ACCEPTE Le principe de la Délégation de service public ;

DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la buvette du lac ;

AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires afin de mener à terme ce dossier ;Page 4

4/ ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’AIDE AU CLASSEMENT ET A LA VALORISATION DES ARCHIVES

Madame le maire,

INFORME le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence a créé, dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et par délibération en date du 23/05/2003, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées ;

La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :

 Un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l’évaluation du coût de l’opération) et organisation ;

 Le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;

 La rédaction d’instruments de recherche ;

 L’informatisation des données ;

 La préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le directeur des Archives départementales ;

 La formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;

 Le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;

 La participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).

L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d’aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.

Le Conseil Municipal :

VU l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l’adhésion à des services facultatifs organisés par les Centres de Gestion ;

CONSIDERANT que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très utiles ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DECIDE d’adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter 27 février 2021 ;

ACCEPTE Le principe de la Délégation de service public ;

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer la convention telle qu’elle figure en annexe ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 et aux budgets suivants.Page 5

5/ FIXATION DU MONTANT DES CHARGES LIEES AU CHAUFFAGE COLLECTIF DE LA MAISON DERBEZ

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que suite à la rénovation éco énergétique de l’ancien hôtel Derbez, une chaudière à pellets ainsi que des compteurs calorifiques ont été installés pour les quatre appartements et les deux salles d’expositions.

INFORME le Conseil Municipal que la commune est tenue de refacturer les frais afférents au chauffage et à l’eau chaude sanitaire (quote-part de la maintenance de la chaudière et prise en charge des thermies consommées).

PROPOSE de mettre en place la facturation de la manière suivante :

- Part fixe, avance sur charges mensuelle : 80,00 €.

- Part variable : Réajustement tous les trimestres en fonction du relevé des compteurs.

DIT que cette clause est inscrite dans les contrats de location.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le montant d’avance des charges de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’entretien de la chaudière.

 DECIDE d’affecter ces charges fixes à l’article 70878 du Budget Principal.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Christiane MOYERE informe l’assemblée qu’en ce qui concerne l’occupation de la salle d’exposition de l’hôtel DERBEZ :

- Une exposition « Art Touareg par l’association Art Nomades » est prévue du 14 au 31 Juillet 2021

- Qu’elle pensait organiser une exposition intitulée« Portraits de femmes »

- Et peut-être une exposition sur les pompiers du Lauzet. M. Baptiste PARISIO dit qu’il pourra se renseigner sur les éventuels documents

ou objets à exposer.

- Pour les animations elle propose une soirée karaoké avec M. RABASSE.

Madame le Maire signale que la commission « Animation » devra se tenir avant le 8 mars pour pouvoir donner les dates des différentes activités à la CCVUSP

Parmi les autres activités prévues :

Lecture des archives départementales en juillet.

Sorties VTT tous les mardis dans les tunnels, accompagnées d’un moniteur. Vide grenier pour la fête patronale qui se tiendra vraisemblablement les 7 et 8 aout si l’évolution de la pandémie COVID 19 le permet. On ne peut encore dire si le feu d’artifice aura lieu pour la même raison.

Conférence archéologique un soir du mois d’aout.

M. Baptiste PARISIO signale que la fontaine du Villard est renversée. Il demande si des panneaux d’affichage comme ceux en fabrication par le service technique sont prévus dans les hameaux. Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

M. Manuel SICELLO répond que pour la fontaine du Villard c’est le fait de la DDE qui s’est engagée à réparer.

Des carcasses de voitures sont signalées au Moulin et sur la berge de Serre- Ponçon avant le Bouas.

M. Richard FABRE répond qu’on ne peut intervenir chez les privés sans leur accord et que pour la carcasse près du Bouas on attend toujours le feu vert des gendarmes.Page 6

Mme Françoise Brun informe que la journée de l’écotourisme se tiendra entre le 25 avril et le 6 juin et que toutes les bonnes volontés seront les bienvenues. Si les plus « costauds » s’occuperont d’évacuer les différentes ferrailles polluant la commune, il faudrait trouver des activités plus « douces » pour les autres. Toutes les idées et les bénévoles sont les bienvenus !

La séance est levée à 18h20.