Métropole
# du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-144
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre l » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au er
juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu l'arrêté du président n° 2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1“ juillet
2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les trois cent dix nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 1° août et le 2 septembre 2022,
DECIDE
Article 1er: d’attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Nom et Prénom Code Postal Éonateou Véhicule acquis Montant de demandeur la subvention
DUSSOURT Cédric EH-Essence-électricité . ! -LES- E . 00,00 €
Alain Marcel ne SRE (hybride non rechargeable) 5 000,00
SRONG leng Eng 93700 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 €
LAMRINI Mohamed 92230 GENNEVILLIERS EF ESSencee le CHIeIEE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
AULNAY-SOUS- ÉE-Essence électricité 000,
HUCHERY Yoann Roger 93600 BOIS {hybride rechargeable) 5 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 . Localité du ’ s IVIUTILANIT de | Nom et Prénom
Code Postal démandèur Véhicule-acquis BR subvention
BOUCHON Joëlle 75008 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €
CRANCRP RENAN 93000 BOBIGNY EL - Electricité 6 000,00 € Alexandrie
PALLAS Peggy Marie- 92340 BOURG-LA-REINE EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Patricia {hybride non rechargeable)
ANIME Hiohamec 92220 BAGNEUX EL - Electricité 5 000,00 €
SEDRATI Rafik 75016 PARIS EL - Electricité 5 896,00 €
BENCHEKROUN 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 € Youssef
DESCLAUX Frédérique | G1260 DS EUR EL - Electricité 3 000,00 € Marie ORGE
OUAGMI Yacine 94320 THIAIS EL - Electricité 3 000,00 €
| EE-Essence électricité 1 R MARIX Grégory 91420
MORANGIS {hybride rechargeable) 3 000,00 €
BREBAR Reda Chakib 94340 on EL - Electricité 5 000,00 €
UZAN Meital 93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 2 720,00 €
SCHAR - LATOUR | 93470 COUBRON EL - Electricité 5 000,00 € Marine Aliénor Idali
FROGER Stéphane Eric | 75003 PARIS DE ES ONE IECUNIEIRE 6 000,00 € (hybride rechargeable)
. CHATENAY- EE-Essence électricité
MIEL SmINE 92290 MALABRY (hybride rechargeable) >100p/00Ie
D CONGEmENE 75009 PARIS EL - Electricité 5 000,00 € François
HAMROUN Noura 94170 RDERRELESUR, EL - Electricité 5 000,00 € MARNE
EE-Essence électricité OUKALI Youcef 92110 CLICHY , 6 000,00 € (hybride rechargeable)
KHATTAF Dehimi 94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €
BOUDHIL Wassila 94880 NOISEAU ErEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CARVALHO DA SILVA 94550 CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 5 000,00 € Fernando Jorge
SERIE SNICOIS 93270 SEVRAN EL - Electricité 3 000,00 € Lucienne
. EE-Essence électricité CHEMLAL Hocine 94310
ORLY | 5 000,00 €
(hybride rechargeable)
FERRAT Mokrane 93240 STAINS HRSSENCRCIeCEnIERté 5 000,00 € {hybride rechargeable)
SADAOUI Driss 93130 NOISY-LE-SEC ETESSENCS ÉISEtrIENRE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
REHAB Nawel 75018 PARIS EURESSENS EICEnIEIte 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
. ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité LABRAHMI Ouissam 93110 BOIS (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
AWAN Alina Assia 94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Meir
Nom et Prénom Code Postal Élu Véhicule acquis 1," Je demandeur la subvention
CIACAN loan 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
MACREZ Théo Damien | 94260 FRESNES EE-Essence électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)
CHONGVILAY Kinh 94400 | VITRY-SUR-SEINE |, FHESSence écuries 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
OTMANI Moh 000,00
ohammen = BOIS (hybride non rechargeable) :
KESTENS Nicolas 75004 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Laurent (hybride non rechargeable)
TICHOUT Rhizlane 93270 SEVRAN ERESSence SE CtIENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
SAVIGNY-SUR- EH-Essence-électricité
TRABELSI Ai 9 00,00 €
men 1600 ORGE (hybride non rechargeable) OS
PATEL Mohamedsuhel | 93120 LA COURNEUVE ÉMSESSENGe=SIECUIEIE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
ABDOOL RASSOOL EH-Essence-électricité . . 00,00 €
Sheik Reza 93100 MONTREUIL (hybride non rechargeable) nr
PONSAINT Philippe TREMBLAY-EN- n
Pierre 93290 FRANCE EL - Electricité 2 595,00 €
BENMAGHNIA Houari | 95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 2 400,00 € (hybride non rechargeable)
MUSTAN Zaim 75013 PARIS ERP ESSeneer ee Cie 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité
RRES Kael Sofi 4 000,00
To ael Sofian 2 SEINE {hybride non rechargeable) 6 €
DRAME Fanta 94460 VALENTON EL - Electricité 5 000,00 €
ARTIGALA Juliette 25005 PARIS EH-Essence-électricité 5 440,00 €
Amalia (hybride non rechargeable)
ROUAS Farinas 92320 CHATILLON EL - Electricité 5 000,00 €
BEILLARD Caroline 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Jeannine (hybride non rechargeable)
BOUCHOUCHA Amin 93300 AUBERVILLIERS EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
GOUCEM Lola Keissa 93240 STAINS EL - Electricité 6 000,00 €
CHEBOUKI-BOUFRAINE EE-Essence électricité
. . ,00 €
Yanis Reda ts ES (hybride rechargeable) 6 000
ABAOUD Yamna 92230 GENNEVILLIERS ÉH-Essence-électricité 4 400,00 € {hybride non rechargeable)
KAS Luc 93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 6 000,00 €
MECHEDAL Abdellah 93140 BONDY EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
TAIEB Miriam 75020 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
HUNIAK Stefania 92800 PUTEAUX EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
VILLENEUVE-LA- .
OUKACI Mohand 92390 GARENNE EL - Electricité 2 042,40 €
NP 93190 | LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Localité du
——
vivra de
{hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal Véhiculelacquis =
demandeur la subvention
SAHIN Derya 91170 | VIRY-CHATILLON |. FESSence électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
= en 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € Dimitri
GORGULU Umit 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €
ABDA Tarik 92700 COLOMBES EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CHEKROUN David LE PLESSIS- ÉE-Essence électricité
Michael Hb TREVISE (hybride rechargeable) PE
FOURALI Farid 75015 PARIS Sins Cncese ectrieite 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
SAINT-MAUR- EE-Essence électricité
DSC CAM 24100 DES-FOSSES (hybride rechargeable) pe
KEFI Abderraouf 93300 AUBERVILLIERS PNA ESSENCE CIeELICIte 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
AHMED-CHERIF 93220 ROMAINVILLE EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Hocine (hybride non rechargeable)
BOUZELLATAT Badis 93300 AUBERVILLIERS EE ESsCnee cIECHIEItS 6 000,00 € (hybride rechargeable)
ISHAK Abderrahmane 93100 MONTREUIL EFFEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
es 75012 PARIS EL - Electricité 5 000,00 € Claudette
ABDELHADI Salim 93270 SEVRAN EL - Electricité 5 000,00 €
. CHAMPIGNY- EE-Essence électricité CHETTAOUI Nizar 94500
SUR-MARNE {hybride rechargeable) 5 000,00 €
OUAGHLANI Inès 94360 | BRY-SUR-MARNE | , FMESSence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
RAHMANI Hayet 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 6 000,00 €
THIAM Ani 93000 BOBIGNY LL ONE EONIQNE 6 000,00 € (hybride rechargeable)
PEREREOUENE 94250 GENTILELY EL - Electricité 6 000,00 € Madani
EH-Essence-électricité ASSRI Abdellah 93190 LIVRY-GARGAN .
5 760,00 € (hybride non rechargeable)
BENABDELKADER ISSY-LES- EH-Essence-électricité
Omar — MOULINEAUX (hybride non rechargeable) ONONE
ZHENG Aurore Xiao 93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 6 000,00 €
SABIR Mohammed EH-Essence-électricité
Ababaker 22000 NANTERRE (hybride non rechargeable) nn ue
DORLYS Sylviane 95100 ARGENTEUIL = SSence SIÉEHIEIRE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
MAKAR Nadi Fayez 75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
DJEBALI Ossama 93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €
SONG Korn Hu Ernest 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
KETIR Mehdi Tarik 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 5 000,00 €
DIALLO Mamadou 75018 PARIS ÉTFESSence-electricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
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Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 (hybride rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal peategu Véhicule acquis 1,7" É demandeur fa subvention
ZIANI Yassin 03150 | LE BLANC Mesa | FF"ESSEnCe électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)
ALLEMAND Lea 94300 VINCENNES EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
SIU Vinh 93130 NOISY-LE-SEC EN ESSence SIECUMIQNE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
PEREU Nicolae 93130 NOISY-LE-SEC PES eee ceeuIene 3 000,00 € (hybride rechargeable)
BENSIMON Jean EPINAY-SUR-
Michel 93800 SEINE EL - Electricité 6 000,00 €
EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
ENSE Mvuul hislai 0,
vula Ghislain 93800 SEINE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
AST Jean-Philippe 93600 Fe EL - Electricité 6 000,00 €
CHOUDAR Lahcene 93240 STAINS EL - Electricité 4 500,00 €
FORMES 93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 5 000,00 € Sellathurai
URLACHER Georges EE-Essence électricité
Claude 4520 PERIGNY (hybride rechargeable) DDEUIe
KAHLOUCH Boufredi 04400 | VITRY-SUR-SEINE |, F'TESSence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
AMMAR KHODJA 94400 VITRY-SUR-SEINE EE-Essence électricité 5 000,00 €
Lynda (hybride rechargeable)
| LE PLESSIS- EH-Essence-électricité BALAHNA A ,00 €
2 _ ROBINSON (hybride non rechargeable) 200908
FAROOK Isabelle 92000 NANTERRE EL - Electricité 4 960,00 € Virginie
LEBAL Djamel 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 3 000,00 €
HERMITTE Michel 94520 MONDRES LE EL - Electricité 1 500,00 € Jacques ROSES
. EH-Essence-électricité HANKOUR Aissa 92700 COLOMBES . 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
KHIARI Firas 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 6 000,00 €
ICHEBOUDENE Ali 93390 Te EL - Electricité 5 000,00 €
WEHRUNG Laurence SAINT-MAUR- ec
Véronique 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 1 500,00 €
AOURAGH Ridwan- TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité 792,00 €
Shamyl 93230 FRANCE (hybride non rechargeable) 4 732,00
CLICHY-SOUS- EE-Essence électricité
ERGUN Ï ,00 €
UN Hayrani 93390 BOIS (hybride rechargeable) 20000
KAMAR Abdallah 92000 NANTERRE EE-Essence électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)
LIMEIL- EH-Essence-électricité
G 160,00 €
EE ee BREVANNES (hybride non rechargeable) AEES OS
MOUDRIK Anass 93420 VILLEPINTE EE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
MA ai 92210 SAINT-CLOUD ÉE-Essence électricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 — —.
Localité du =, : vivnransr de Nom et Prénom
Code Postal dettaedenr Véhiculelacquis Subveston
DELOUYA Yoel 75019 PARIS ÉE-Essence electricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
TSF a Lotty 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 6 000,00 €
BONNIN Jean-Roch 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €
ORUNCAK Mustafa 93700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €
CHATENAY- ns LHEBRARD Steve 92290
MALABRY EL - Electricité 3 000,00 €
LE PLESSIS- Luc GERVAIS Arnaud 92350
ROBINSON EL - Electricité 3 000,00 €
. CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
SAGUAL Sami 2 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) DIOOO/E0IE
. CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
ROUMMAD Murielle 00 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) SRSS;O0IE
QU RRE 93000 BOBIGNY EL - Electricité 3 000,00 €
BOURGAULT Pierre 94170 CHPERREUX"SUR- EL - Electricité 1 500,00 € MARNE
WANG Zuhao 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
DELAMARE Gilles 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €
PACHELENEArIe 92120 MONTROUGE EL - Electricité 5 000,00 € Françoise
| CHAMPIGNY- R
FLORENCEAU Martine 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
BRAIK Rabah 75017 PARIS EL - Electricité 3 040,00 €
LE PERREUX-SUR- EE-Essence électricité D Ï 7 OS SANTOS Sandrine 94170 MARNE {hybride rechargeable) 6 000,00 €
LE PLESSIS- _ GODEFROY Bruno 92350
ROBINSON EL - Electricité 5 000,00 €
. FONTENAY- PINO Jasmine
94120 SOUS-BOIS EL - Electricité 3 000,00 €
AKEB DAOUD Nabil 93300 AUBERVILLIERS LL 6 000,00 € (hybride rechargeable)
JOLI Nicolas Pierre 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
LEFEBVRE Victor Marc 75002 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
SEBBARI Jamal 92000 NANTERRE R Enceelectnelté 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
VANHEERSWINGHELS SAINT-MAUR- 7
Nicolas Claude Paul °*100 DES-FOSSES "AE > 000,00 €
BOUGHANEM Layla 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité E JELLOULI Mohamed 92600 SEINE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CHASSEIGNE Marie 92140 CLAMART EL - Electricité 3 000,00 € Myriam
AMMOUR Nassa 93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 6 000,00 €
CISSE Adama Demba 75013 PARIS ErFEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
| . NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité LEMOT Perine
Marie 93330 MARNE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
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Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Nom et Prénom Code Postal ren Véhicule acquis EEE demandeur la subvention
BUCHANEREEMNIENN 75020 PARIS EL - Electricité 1 500,00 € Bernard
DARID Adamm 75015 PARIS EHEssence € CFUIGIE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
BOUYAKOUB Aissa 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 600,00 €
DELBREIL Damien Jean 92000 NANTERRE EL - Electricité 4 960,00 €
MENACER Salim 94410 SAINT-MAURICE EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
MECHAIN Jean EE-Essence électricité . Y . ,00 €
Christophe ne OION (hybride rechargeable) us
HABSHY Ramzy Salib 94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €
ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
ZITO h 1 6 000,00 €
DNENarSS ns BOIS (hybride non rechargeable) 0
DJENNADI Ali 75016 PARIS EHSESSenee CetrIeNe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
LAGABBE Virginie 92360 MEUDON EL - Electricité 5 000,00 € Simone
SALAH Hattman Farid 93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €
AGAPOV Gueorgui 75116 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € Mukhadinovi
AL MOHAMMAD 92340 BOURG-LA-REINE EL - Electricité 4 312,00 € Yamane
COTARD Carole 75020 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Hermine (hybride non rechargeable)
MURAT Grégory David 93600 Fe EL - Electricité 3 000,00 €
VANONI Arnaud 93140 BONDY EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BLANCHARD Olivier 94600 CHOISY-LE-ROI ÉE-Essence électricité 1 500,00 € (hybride rechargeable)
CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité
MOHAMM Bil ,00 €
SRAMRIPCIBIS) 93390 BOIS {hybride non rechargeable) no
FARIS Jouad 94260 FRESNES EL - Electricité 1 900,00 €
EE-Essence électricité
FISTER | M 000,0 PFIS Angélique 92120 ONTROUGE (hybride rechargeable) 6 000,00 €
AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité
K BI M 000,
vu assamba 00 BOIS (hybride rechargeable) DI099;e0e
ZHOU Xiaoli 93000 BOBIGNY EusFsSenee SECHE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
SPER M 5 000,
LING Manuel Luc 0 BOIS (hybride non rechargeable) D0000E
MARNES-LA- EH-Essence-électricité
SANSON Th 2 6 000,00 €
SO OMS 2 COQUETTE {hybride non rechargeable) 00,00
TOUATIT Samir 93210 SAINT-DENIS ERRESSe ne IECHIGNE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BEC Menens 93160 | NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 € Amaziane
LAZAAR Imane 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 280,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Nom et Prénom Code Postal OU Véhicule acquis ren de demandeur
la subvention
BOUKRAA Raffik 93270 SEVRAN EHrEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CHALAUD Cédric 94300 VINCENNES EL - Electricité 1 500,00 €
YOGESWARAN 93120 LA COURNEUVE EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Luxchana (hybride non rechargeable)
BENDJAMA Myriam 93700 DRANCY AU DONSEISCRNIIR 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
LELIEVRE Marjolène 94110 ARCUEIL A SSP NCS SERIE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EE-Essence électricité Ï LES LILAS 00,00 € LIQ Hicham 93260 S LILA (hybride rechargeable) 5 000,0
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité MANSOURI Boubaker 93290 FRANCE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
MOHAND KACI 93500 PANTIN EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Tacfarinace (hybride non rechargeable)
IDBOURKHA Youssef 93440 DUGNY EHrEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
KRIM Mohamed 94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €
. LES PAVILLONS- _ IKENI
Fazia 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 6 000,00 €
BOUKERCHE Reda 93140 BONDY EL - Electricité 3 000,00 €
BONNEAU Daphnée 92141 CLAMART BTRESSCNGREICERNIORE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
SAULET Gérard 94140 ALFORTVILLE LE 6 000,00 € (hybride rechargeable)
BIBER Oguzhan 93150 | LE BLANC MESNIL |, EMESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
AMAANAN Mohamed | 92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
SIDHOUM Jamila 95100 ARGENTEUIL EL ONCE CROIS 3 000,00 € (hybride rechargeable)
LIU Yang 92200 Une VR- EL - Electricité 5 000,00 €
DEGER Bahattin 93340 LE RAINCY EL - Electricité 3 000,00 €
DELIEUVIN Guillaume | 75014 PARIS LC LR RRE tete 3 000,00 € (hybride rechargeable)
EL ABED Mohamed- CHAMPIGNY- EE-Essence électricité
Ghassen 0 SUR-MARNE (hybride rechargeable) SRE
PASTAKIA CLICHY-SOUS- - Sureshchandra 93390 BOIS EL - Electricité 6 000,00 €
GEDEON Elodie LIMEIL- EH-Essence-électricité
Patricia Sais BREVANNES (hybride non rechargeable) SOON, O0IE
. CHAMPIGNY- 7 GOURGUE Nicolas 94500
SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
SY Mariame 93500 PANTIN EL - Electricité 2 020,99 €
DE BARBE DE SAINT UF LOUBERT Amina
Leila 75015 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €
DJIAN Aharon-Haim 93170 BAGNOLET EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 {hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal Localiaou Véhicule acquis pire le demandeur la subvention
MAR Mamadou Seck 93600 Ne EL - Electricité 5 000,00 €
RAMOS llizeu 94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €
BIOUX Fene Jacques | 9140 CLAMART EL - Electricité 1 500,00 €
OSMAN Mariem 75016 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
DAMOUR Mickael 92230 GENNEVILLIERS EH Essence-électricité 1 600,00 € (hybride non rechargeable)
EL HARRAS Abdeslam 94380 EONRENILSPRS EL - Electricité 5 000,00 € MARNE
| EH-Essence-électricité GUISSOUSS Abdellali 94800 VILLEJUIF . 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
HAMMANI Mehdi 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
BOUGUENDOUZI 78020 VERSAILLES EE-Essence électricité 5 000,00 €
Tayeb (hybride rechargeable)
FAHIM Brahim 93410 VAUJOURS A AE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
DEL CONTENEIEN 92190 MEUDON EL - Electricité 6 000,00 € Aime Raymond
WORMS Sébastien RUEIL- TT
Ceorses 92500 MALMAISON EL - Electricité 1 495,00 €
SARAVIA DE LA RIVA VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité
1 . 5 ) Aurélie Charlotte 24350 MARNE (hybride non rechargeable) CO0,00Ie
BLAZY Nicolas Claude 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
LEGRAND Jérôme MAISONS- .r
Julien 94700 ALFORT EL - Electricité 3 000,00 €
HAMMAUI Abdelghani 92320 CHATILLON EL - Electricité 3 000,00 €
BALAYERA Housman 93140 BONDY EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
LAHFA Fayçal EE-Essence électricité ,00 €
Nourreddine 75013 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00
LEE Soojung 75012 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
LHUISSIER Pascal 92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
SLAMA Samuel Eliahou 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 192,00 €
RALAIVAG Emile 94200 IVRY-SUR-SEINE EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Njakamanana (hybride non rechargeable)
DERVAUSEENanE 75020 PARIS EL - Electricité 3 000,00 € Paul Robert
MANCEAU Isabelle RUEIL- . Claude Luc 92500 MALMAISON EL - Electricité 3 000,00 €
PUGET Hugo 92160 ANTONY EL - Electricité 6 000,00 €
LOUVIGNY Rima 94230 CACHAN EL - Electricité 2 552,00 €
RAHRAH Sania 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 5 032,00 €
CISSE Lassana 75018 PARIS EnFEsence SePtIGNe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
FRISCH ne Marie 92380 GARCHES EL - Electricité 5 000,00 €
SALHI Said 92150 SURESNES EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Nom et Prénom Code Postal LOGAUte- du Véhicule acquis sans demandeur
la subvention
BARDOU Louis-Manuel | 92210 | SAinT-cuoup |, ©Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
SIMOES Paulo Julio 94290 PORTE EL - Electricité 3 000,00 €
DULKO Ryszard 92700 COLOMBES EL - Electricité 6 000,00 €
MEFTAH Nabil 92220 BAGNEUX ErEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
DEMARQUE Terry 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €
MOLLET Alain 93340 LE RAINCY EL - Electricité 5 000,00 €
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité R
, BEN AMMAR Afaf 94500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
NGUYEN Charles 94200 IVRY-SUR-SEINE ÉE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
DAOUDI Moussa 93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 1 200,00 €
ZREN Aimen 94000 CRETEIL EL - Electricité 1 500,00 €
| CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité
Sn eLLe 94430 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) > 000,00 €
VALTUILLE Mario 94880 NOISEAU EL - Electricité 5 000,00 €
ZELMAT Najiba 92000 NANTERRE ERP ESSENCeSCICERMENS 5 600,00 € (hybride non rechargeable)
AVALIGBE Stéphanie 93150 LE BLANC MESNIL EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Chryrel (hybride non rechargeable)
NAAK Abdenour 92700 COLOMBES EH Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
KUMAR Parveen 93700 DRANCY EHEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CHAABANE Sami 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 100,00 €
BEN KAABAR Fathi 93000 BOBIGNY EFFEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
URBANO SANCHEZ VILLENEUVE-LA- eus
José Manuel 92390 GARENNE EL - Electricité 1 500,00 €
DEBBAB Sofiane 93240 STAINS EL - Electricité 5 000,00 €
DUROY Hortense 92270 BOIS-COLOMBES EL - Electricité 1 760,00 €
NICOLAS Eric 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 5 000,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité DEMBELE Samcounba 93600 BOIS (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
VALENTE VIEIRA Paulo NEUILLY-SUR- ue Alexandre 93330 MARNE EL - Electricité
1 600,00 €
MAHRAOUI Jawed 92700 COLOMBES ErrEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CLARK Patricia 94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €
LIM Hieng 94200 IVRY-SUR-SEINE ErFEssence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
HAVREZ Angélique 92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
MEZERAI Ammara 93250 VILLEMOMBLE EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
MOREAU Bruno Lucien | 92420 VAUCRESSON ÉE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Nom et Prénom Code Postal Locale qu Véhiculelacquis 1,7" LE de demandeur la subvention
RUBEL Kaled Mehmud | 93160 | Noisve-cranp |, FH'Essence-électricité 4 400,00 € (hybride non rechargeable)
TOTAL |1 220 809,39 €
Article 2 :
éligible sur la décision D2022-66 :
d'annuler un dossier inscrit par erreur sur la décision D2022-74, le dossier ayant déjà été
; ité Er . td Nom et Prénom Code Postal EReoU Véhicule acquis Montan : k
demandeur subvention
TIRECHT AMJAHDI Leïla 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
Article 3: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :
Nom et Prénom GS Tone Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
LE GARS Frédéric | 93340 LE RAINCY EL - Electricité Le aneIen André véhicule non éligible
LEROUX HEVÉ | 92330 SCEAUX EL - Electricité CHAN) SReEn Claude véhicule non éligible
PERROT Vincent MAISONS- nr Crit'Air de l'ancien
Paul Gabriel 94700 ALFORT ERRPCEMIENE véhicule non éligible
LES PAVILLONS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien RCOS Sté 3 RS
co >'
FERNANDES Isabel | 95100 | ARGENTEUIL EL - Electricité Crit Air de l'ancien véhicule non éligible
SALOME Benjamin EE-Essence électricité Code énergie du
Pierre Re US (hybride rechargeable) véhicule non éligible
COQUANDIMAC | 75012 PARIS EL - Electricité Crit'Air de l'ancien Henri véhicule non éligible
POZZO Patrice AULNAY-SOUS- ne Crit'Air de l'ancien
Michel JE BOIS EE ONE véhicule non éligible
OUIHARRA EE-Essence électricité Code énergie du
Lahoucine on ne (hybride rechargeable) véhicule non éligible
GANE Willy 75013 PARIS EL - Electricité CHENINCEMenEEn véhicule non éligible
CHENNEVIERES- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien ASTITOU M 44 Le otre
° ourad 94430 SUR-MARNE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
BOUTAHAR Khadija | 92320 | CHATILLON EL - Electricité SSI UsnEn véhicule non éligible
DOISNE Nicolas FONTENAY- nr Crit'Air de l'ancien
Hubert — AUX-ROSES EL- Electricité véhicule non éligible
BEGOUG Abdelhak | 93270 SEVRAN EL - Electricité Crit'Air de l'ancien véhicule non éligible
NOISY-LE- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
DROUET A 1 . NE RO gathe nes GRAND (hybride rechargeable) véhicule non éligible
DERCLE Denis RUEIL- ie Crit'Air de l'ancien
Daniel 92500 | MALMAISON EL- Electricité véhicule non éligible
MERLA Christèle | 03470 COUBRON EL - Electricité EL Se Eneen Carole véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Nom et Prénom (ad ocale Eu Véhicule acquis Motif de refus
Postal demandeur
PUPEEX Nathalie | 92310 SEVRES EL - Electricité CHAT de l'ancien Michèle véhicule non éligible
LE REVEREND CHAMPIGNY- nr Prix du véhicule trop
Alexis Jean-Marie | 00 | SUR-MARNE EI élevé
AFONSO Firmin | 75014 PARIS EL - Electricité LE RES véhicule non éligible
CHERON Marie RUEIL- ur Crit'Air de l'ancien
Christine nt MALMAISON EERRSCHIERE véhicule non éligible
VAE Charles | 75005 PARIS EL - Electricité Sri Fr de l'ancien Alexandre véhicule non éligible
MARTINEZ Marie CHATENAY- uns Crit'Air de l'ancien
Reine Colette 22290 MALABRY EL - Electricité véhicule non éligible
. RUEIL- . nc Crit'Air de l'ancien LE BRAS Magali 92500 MALMAISON
EL - Electricité véhicule non éligible
BENOIS Jérôme | 92210 | SAINT-CLOUD EL - Electricité EritAIr de l'ancien véhicule non éligible
dE Crit'Air de l'ancien PLANTIER Yann 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 1. PRE
véhicule non éligible
RIDE | 92700 | coLoMBES EL - Electricité Lu Sn en Pierre véhicule non éligible
PRANDT Caroline | 75020 PARIS EL - Electricité FEES ARE Claudie véhicule non éligible
. SAINT-MAUR- . ue Crit'Air de l'ancien SCHIMT Nathalie 94100 DES-FOSSES
EL - Electricité véhicule non éligible
, CHATENAY- ec Crit'Air de l'ancien TOURNIER Séverine | 92290 MALABRY
EL - Electricité véhicule non éligible
SETIN Véronique | 92210 | SAINT-CLOUD EL - Electricité nent véhicule non éligible
PAYMANSKE 75017 PARIS EL - Electricité CH AIT de l'ancien Jacques véhicule non éligible
PE-ES laurent | 75003 PARIS EL - Electricité Qi AIT de l'ancien Jean véhicule non éligible
. SAINT-MAUR- 7 Crit'Air de l'ancien MICHEL Benjamin 94100 DES-FOSSES
EL - Electricité véhicule non éligible
SIMIAND- in: a
BUISSONNET 94520 PERIGNY EL - Electricité Crit'Air de l'ancien - véhicule non éligible
Christophe
> OCPTENTNENG Crit'Air de l'ancien VONGKOTRATTAN
92330 SCEAUX EL - Electricité LL Lis
véhicule non éligible A YIIka
GRAU Jean Louis | 92210 | SAINT-CLOUD EL - Electricité De Ses véhicule non éligible
FREOA Max 1 Crit'Air de l'ancien Mridekh 94000
CRETEIL EL - Electricité véhicule non éligible
VERDIN David | 94440 | VILLECRESNES EL - Electricité NS DE ANEE véhicule non éligible
ABENHAIM Roger 92700 COLOMBES ÉE-Essence électricité Crit Air del ancien
(hybride rechargeable) véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Nom et Prénom CHE LOPAITERS Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
: ny Crit'Air de l'ancien MENDLI Fouzia 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité . otre
véhicule non éligible
BOUMLOUGUA | 93170 BAGNOLET EL - Electricité CHE RAOEnEEn Mohamed Amine véhicule non éligible
DESVIGNES ROSNY-SOUS- ue Crit'Air de l'ancien
Christophe 93110 BOIS ÉRRSEUTIQNE véhicule non éligible
. VITRY-SUR- nn Crit'Air de l'ancien LI Xiaoyu 94400 SEINE EL - Electricité véhicule non éligible
AZOURA Jean | 93170 BAGNOLET EL - Electricité ES RSS Jacques véhicule non éligible
SAINT-MAUR- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien OUKRAT Jérémi 42 72. ce
LSBmE — DES-FOSSES (hybride rechargeable) véhicule non éligible
GLAUDE Pascal | 91200 | ATHIS-MONS EL - Electricité SOLE véhicule non éligible
BRILL Brigitte 93270 SEVRAN EL - Electricité EHRANCENANCIEN véhicule non éligible
GILIO Canio 93700 DRANCY EL - Electricité CHPAITEe enc en véhicule non éligible
BALLARINI Ivano | 91600 | AVIGNYSUR- EL - Electricité RONA CARE ORGE véhicule non éligible
. MANDRES-LES- nn Crit'Air de l'ancien BERTAUX Alain 94520 ROSES EL - Electricité véhicule non éligible
TRACHANAS CHAMPIGNY- Crit'Air de l'ancien
Georges Sn SUR-MARNE EL - Electricité véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
ARDAB il - de. PR REME 95100 RSPNIEQI {hybride rechargeable) véhicule non éligible
BONNEFONT 92300 LEVALLOIS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
Marie-Pierre PERRET (hybride rechargeable) véhicule non éligible
Article 4: La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 204,
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
-__ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public ;
-__ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
Par délégation du Président de es du Grand Paris
Fait à Paris, le 2... SEP..202?
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220921-D2022-144-AU
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022