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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 102 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 102 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
si ; Métropole
Fe du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-102
Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au ler
juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l’Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu l'arrêté du président n° AP2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1“ juillet
2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l’amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changemernit de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les deux-cent-soixante-et-un nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 20 juin 2022 et le 31 juillet 2022,
DECIDE
Article ler: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
x ité ne . Montan Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis riens dE demandeur la subvention
ALILI Belkacem 75019 PARIS ER ESSENERElECUIENE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
LAZREG Aicha 93240 STAINS FESESSeneSIlE Eee 6 000,00 € {hybride rechargeable)
GUTIERREZ Eva 92390 VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité 6 000,00 €
GARENNE {hybride non rechargeable)
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Localité du IVIUTILAIIL de
(hybride non rechargeable)
N _
pe . ï
om et Prénom Code Postal le Ur Véhicule-acquis subvention
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité
RRADA Sallah 00,00
BE ae 0 SEINE (hybride non rechargeable) 50 €
BEN AHMED Mael 93160 | Noisy-Le-GrAND |, FTESsence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
HACHIMI Osman 92700 COLOMBES EIRE SenCEISEUTIqNe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EL BAAJ Mohammeb 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 4 800,00 €
CHARENTON-LE- EH-Essence-électricité
MERCADAL Maé ,00 €
CADAL Maëva 94220 PONT (hybride non rechargeable) 6 000,0
MNAFEG Sami 93170 BAGNOLET FHRESSNCe CECI 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
THOMAS Fredy 94520 MANDRES-LES- EL - Electricité 5 000,00 € ROSES
MENACER Sid-ali 92500 ROLE EL - Electricité 5 000,00 € MALMAISON ?
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
K t ,00 €
ter Ce GARENNE (hybride non rechargeable) 000
CHARENTON-LE- EE-Essence électricité
AMBIER Elisabeth ,00 €
SAMEIERESSSES He PONT {hybride rechargeable) >1009
RILI Said 93000 BOBIGNY FnaEssente FIMO 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
RUEIL- EH-Essence-électricité
X Thi ,00
BAU EU D MALMAISON (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
MEDDOURI Farid 75019 PARIS ÉRRESSeNEE SEE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
MOUMINI Hadidja 93160 | NoISy-LE-GRAND |, FH ESSence électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
. LEVALLOIS- .-
BARRIE Assiatou 92300 PERRET EL - Electricité 6 000,00 €
NAFEA Kamal 91200 ATHIS-MONS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BALIHSSIOU EH-Essence-électricité 00
Abdelkader ns GENNEVILLIERS (hybride non rechargeable) SOMME
GERARD Clément 75013 PARIS En ES sens clechniele 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CORREIA FACANALI 92160 ANTONY EE-Essence électricité 5 000,00 €
Nayara (hybride rechargeable)
BOUAKKA NEUILLY- GL-Gazole-électricité 00,
Abderrahmane _— PLAISANCE (hybride rechargeable) 6 000,00 €
ISSY-LES- EH-Essence-électricité
ZERROUGU ih 6 ,0
UGUI Fatina 72450 MOULINEAUX (hybride non rechargeable) 000,00 €
DUPARC Albert 93260 LES LILAS EL - Electricité 6 000,00 €
HAMMADI EI Mostafa 93600 Fe EL - Electricité 2 656,00 €
ATRARI Marzouk 04240 | L'Havues-Roses | FH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
LAARADH Abdesslem 94460 VALENTON ÉHRESSENS ÉIECUNCIRE 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Samuel MARNE
Nom et Prénom Code Postal HEURE Véhiculé-acquis nt eee je demandeur la subvention
AZAD Tarek 94400 | virry-suR-sEINE | FFESSence électricité 6 000,00 € {hybride rechargeable)
MALTAVERNE Laurent 92110 CLICHY EL - Electricité 3 000,00 €
BOUSAADA Omar 92230 | GENNEVILLIERS En EUCS ES IeMIOnE 6 000,00 € (hybride rechargeable)
ABADIE Yoann 75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
FOTA Octavian Nicolae 92340 BOURG-LA-REINE EL - Electricité 1 500,00 €
CHETTOUH Yamina 94480 ere R- EL - Electricité 1 500,00 €
HEMANA Djamal 93240 STAINS ERPESsenceeleétricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BOUNOU Mourad 94600 CHOISY-LE-ROI EF Essence le CUnIele 3 160,00 € (hybride rechargeable)
GANDRAMAN Mihail 93190 LIVRY-GARGAN FAFSsencescectiene 640,00 € (hybride non rechargeable)
BOUSSAID Nacim 92230 GENNEVILLIERS EL - Electricité 3 200,00 €
LYAOUI Yacine 94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 6 000,00 €
FOFANA N'nesta 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 € AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité FONTAINE Eri 5 000,00
0 INE Eric 23600 BOIS {hybride rechargeable) D :
BHURUTH Vishal 93140 BONDY EL - Electricité 3 000,00 € ASNIERES-SUR- EE-Essence électricité ABATOUY Ah 00,00 €
med 92600 SEINE (hybride rechargeable) _
KORKMAZ Sevinc 92600 SRE EL - Electricité 1 500,00 €
SOUIDI Assia 93150 | LE BLANC MESNIL |, EM-Essence-lectricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
EL KHALLADI Amal 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 3 000,00 € CORTES Daniel EE-Essence électricité ,00 Martinho 93270 SEVRAN {hybride rechargeable) >. 000,00
BERADR AN 93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 5 000,00 € Abderrahmane
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
EL KAAMOUCHI Dri 00,00 € SRICRLÈNSS ee BOIS (hybride non rechargeable) 6 000,06
GORLIER Glenn 93420 VILLEPINTE PELESSENEE ÉIRCUTeNS 5 000,00 € (hybride rechargeable)
ER-RIFY Mohamed 93150 | LE BLANC MESNIL |, FH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
LEPLEUX François 93100 MONTREUIL EESESSCneEEIECMIERS 3 000,00 € (hybride rechargeable)
TREMBLAY-EN- | _ _- ; EL HESSAOUI Najat 93290 FRANCE EL - Electricité 2 792,00 €
LITIME Ahmed 93150 | LE BLANC MESNIL |. FHESSence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
BOULOGNE- EE-Essence électricité
TOME Emmenues nine BILLANCOURT (hybride rechargeable) PIOO0,00E
PASIVENUICEOE 93460 COURS LEe EL - Electricité 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 GARENNE
Nom et Prénom Code Postal ENT Véhicule acquis Pete demandeur Ta subvention
ZAROUAL Mina 93270 SEVRAN ENRESSEnCRSIecEnIenle 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CIRET Patrick 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 2 316,33 €
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
BADIOA Moh 2 5 120,00 € CMohemES —— GARENNE (hybride non rechargeable) _
RASALINGAM Robin 75017 PARIS Ep ESSence SICCNICITE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BELOUAHCHI Mounir 75019 PARIS EH enee SeCRIete 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ZINCHENKO Oleksiy RUEIL- EE-Essence électricité . 2 . 5 000,00 €
Yurioyvytch — MALMAISON (hybride rechargeable) 00
HAMITI Malek 93400 PUNE un EL - Electricité 6 000,00 €
DORLIYS Sylviane 95100 ARGENTEUIL ENISESSENCeICCUnIENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ROME Een Mess 92410 VILLE-D'AVRAY EL - Electricité 3 000,00 € Andréa
FORMS EENENNE 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 € Vanessa
PONPEAURIES OU 94230 CACHAN EL - Electricité 5 000,00 € Marius
SEISIYAN Virginie 93270 SEVRAN EL - Electricité 5 000,00 €
BOUMEDIENE Djamila 94320 THIAIS EL - Electricité 5 000,00 €
MECHERI Mecheri 93400 ANTON SUR EL - Electricité 2 392,00 €
EE-Essence électricité
KAJOUT Azzouz 93120 LA COURNEUVE . 6 000,00 € (hybride rechargeable)
POSER MENDES 75003 PARIS EL - Electricité 2 605,90 € Ana Margarida
BELHAJ Abderrahim 94310 ORLY S=cncepeenIene 4 800,00 € (hybride non rechargeable)
LE KREMLIN- EH-Essence-électricité
NA i 6 000,0
LEE 0 BICETRE (hybride non rechargeable) 00,00 €
SAINT-MAUR- us
MONNEREAU Gregory 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 3 992,00 €
ZIATNI Abdelhak 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €
CHAMPIGNY-
LE i - icité TERTRE Yannick 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
AZOULAY Maurice 93140 BONDY EL - Electricité 1 500,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
JANIEC D Beat 000,00 €
DOTE SEls 200 BOIS (hybride non rechargeable) °
LE PRE-SAINT- EH-Essence-électricité
ZOLLVER 600,00 €
En *2819 GERVAIS (hybride non rechargeable)
BELAID Nayir 92000 NANTERRE EL - Electricité 4 400,00 €
JMARI Anass 94110 ARCUEIL EL - Electricité 6 000,00 €
ABICHOU Mohamed 75020 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Sami (hybride non rechargeable)
BEN ZAYED Kamel 92390 DIÉCENECVEEr EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 svivrreure . de
(hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal Loenu Véhiculelacquis demandeur la subvention
BAOUZ Dounia 94110 ARCUEIL EL - Electricité 5 000,00 €
CHEIKH Ahmed 93140 BONDY EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
AREJDA Lahcen 93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €
EL HADII LA QUEUE-EN- EH-Essence-électricité 00,00 €
Abdourahmane 94510 BRIE {hybride non rechargeable) on
PIERREFITTE-
LAMRABET Abdesslam 93380 SUR-SEINE EL - Electricité 3 000,00 €
SAINT-MAUR- EH-Essence-électricité
AZAOUZ à 00,00 € ERIQUTES a DES-FOSSES {hybride non rechargeable) L
COUSSIEU François 75004 PARIS LT PeSenCe SISCUNIENE 5 200,00 € (hybride non rechargeable)
ue Pedro | 5014 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
DE MATOS MOREIRA EH-Essence-électricité . . . 0,00 €
FARIA Maria Alice 28700 DRAROT (hybride non rechargeable) 5 00
JRAD Yassine 92700 COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 €
FLANDRIN Nathalie 92220 BAGNEUX EL - Electricité 5 000,00 €
MAI Than Thao 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 5 000,00 €
VILLIERS-SUR- 2
ZENON Gregory Larry 94350 MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
GUILLET-REVOL Eric 92500 ja EL - Electricité 5 000,00 € MALMAISON ?
. ISSY-LES- 7 MERADI Amir 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 5 000,00 €
TRIKI Sami 75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
ZERROUXKI Cédric 93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 5 000,00 €
LE PERREUX-SUR- ÉE-Essence électricité
DANREZ Fabi 00,00 € nan 22 MARNE (hybride rechargeable) ES
RUEIL- EH-Essence-électricité
DJOKIC OI 00,00 € JONEOIES ne MALMAISON (hybride non rechargeable) os
HAJI Moez 94880 NOISEAU ÉRESSenee eme 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
GUDZIC Sladjana 93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 5 000,00 €
SOYLEMEZ Fatih 93370 MONTFERMEIL Eten ÉCUIOIE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
MAZOUDY Chaymah 92230 GENNEVILLIERS EHESS nee CUIENS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
HEMOUGA Mohamed | 92000 NANTERRE ÉRRESSOne SIRET 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ANGERS Carla EH-Essence-électricité
Charlotte Elia 72700 CONS (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
BOUGRELLE Thomas 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
QUAUDRELLI Vincent 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
MAURIN Morgan EE-Essence électricité ,00
Maxime Pascal 75016 ANS {hybride rechargeable) 6 000,00 €
BOUHIA Ydris 93190 LIVRY-GARGAN ÉHRESSenEE SIECAIERE 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 (hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal EEE Véhicule-acquis IEEMENE ce demandeur la subvention
KEITA Souleymane 75019 PARIS ÉHRESSenEE EE CUIItE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
NEVEU Grégory 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
BERKANE Hakim 93240 STAINS ÉHSFSSenee SIECENQITE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
HADJI Mohamed 93420 VILLEPINTE ÉHRESSEMESQECIMEIle 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
KHUN A Ni 000,00
Don Miree 93290 FRANCE (hybride non rechargeable) OS 0E
SOUPIN Camille EH-Essence-électricité . - . 000,00
Adeline _—_ SAINT-MANDE (hybride non rechargeable) PRE
BOUALAOUI Bachir 93200 SAINT-DENIS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité
SEMA ilali Davi 6 000,0
MARIA PERS SEINE (hybride non rechargeable) 00,00 €
ZEGHOUDI EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Mohammed as DOS (hybride non rechargeable) 000,00
PEAUDECERF Rudy 75003 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
MEHEBIK Fouad 75018 PARIS ÉRR ESS eRERs ÉEEtre 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
IBRIR Abdallah 93150 | LE BLANC Mess | , EMESSence-électricité 4 422,39 € (hybride non rechargeable)
DAHAM Aimad 94800 VILLEJUIF ERSESSEnCR SICCITIENE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
DUVAL Phili Î ,00 € ilippe Pierre 92330 SCEAUX {hybride non rechargeable) 6 000
GUEDIRA El Mokhtar 92240 MALAKOFF EL - Electricité 5 000,00 €
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
HANDOUR 000,0
GHANDOUR Abdallah 22390 GARENNE (hybride non rechargeable) DOI
SISSOKO Kaba 93200 SAINT-DENIS EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EUCE CRISIOPOS 93130 NOISY-LE-SEC EL - Electricité 3 000,00 € Patrick P
SUVETANT PRIIPPE 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
RICCI Elisabeth Marie 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
DELMACHE Zonathan 75002 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
DEPARIS Georges CHATENAY- EE-Essence électricité 00,00 €
Bernard 92290 MALABRY {hybride rechargeable) LP002
. RUEIL- _.
BIGOT Jean-Yves Louis 92500 MALMAISON EL - Electricité 6 000,00 €
URVOY Zaetitia 75014 PARIS FF ESS QnerIClECENS 6 000,00 € (hybride rechargeable)
SISSOKO Damba 92220 BAGNEUX ERP nee Se CIotE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
GUIGNARD-CORDELIER EH-Essence-électricité €
Pascal Michel Sans ORNE (hybride non rechargeable) 5 000,00
AYAD Abdelkrim 93100 MONTREUIL EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Nom et Prénom Code Postal paca on Véhiculelacquis payé demandeur la subvention
ZAKARIA Souad 93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €
. VILLENEUVE- nr
BALQUI Linda 94190 SAINT-GEORGES EL - Electricité 5 000,00 €
BOUABBACHE Tarik 95100 ARGENTEUIL ENIsEsse ner SSChnIeIle 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
DOS SANTOS Maria De | 53700 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 € Lurdes
BOUABDELLAH EH-Essence-électricité
Abderrahim 75020 ANS (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CHOLLEY Louisa Claire CHATENAY-
Noëlle 92290 MALABRY EL - Electricité 5 000,00 €
GONZALEZ Marie- EPINAY-SUR- _
Gabrielle 93800 SEINE EL - Electricité 5 716,80 €
FERCHICHI Mohamed” | 5020 PARIS EL - Electricité 5 195,20 € Zacaria
CHALQI Salima Chafika 94460 VALENTON EE-Essence électricité 5 000,00 €
Laila (hybride rechargeable)
BOUGHERDANI Ali EH-Essence-électricité , 00 €
André 75013 PARIS (hybride non rechargeable) 000
. CHAMPIGNY- 4 LOUISET Christophe 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
. CHAMPIGNY- OGER Wilam Basma 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €
EH-Essence-électricité
BORDII Lassaad 92000 NANTERRE . 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ISSY-LES- EH-Essence-électricité
DOIN | 6 000,00 €
AU Aurélie 0 MOULINEAUX (hybride non rechargeable) 000,00
MEROORSARNE 92270 BOIS-COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 € Norbert Serge
OTHMANI Soufian 93250 VILLEMOMBLE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
PARBOBA RÉ phante 94440 VILLECRESNES EL - Electricité 6 000,00 €
VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité
FE HR 000,0
CARE Ten a MARNE (hybride non rechargeable) GORE
DE BASTOS Joaquim 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 5 000,00 €
SELMANI Lynda 92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 1 600,00 € (hybride non rechargeable)
RIO Guillaume EE-Essence électricité . ,00 €
Alexandre nn MORAL (hybride rechargeable) 0
PIERREFITTE- EH-Essence-électricité
OUADDI Moh 000,00 €
LADOIMORMEE ns SUR-SEINE {hybride non rechargeable) 6
ZANA Chalom Dovber 75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
LEGENDRE Arnaud 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € Marie Nicolas
. EH-Essence-électricité KOWOU Wesley David 92000 NANTERRE . 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
SAINT-MAUR- EH-Essence-électricité
N Î 6 000,00 € JNIH Malika 0 DES-FOSSES (hybride non rechargeable) LL
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
dl
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 {hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal Localtéau Véhiculelacquis innaunte demandeur la subvention
DE THONEL D'ORG EIX 92120 MONTROUGE EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Brice Bruno François {hybride non rechargeable)
CECCON Théodore 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
MAN Maxi 0,00 €
L RxITResEen aies SUR-MARNE (hybride non rechargeable) pe
TREMBLAY-EN- us
CRAWSHAW Hugo 93290 FRANCE EL - Electricité 3 592,00 €
MAKHLOUFI Hamza 93240 STAINS EL - Electricité 5 000,00 €
AMGHAR Khaled 94400 | VITRY-SUR-SENNE | ,, EMESSenCeélectricité 5 360,00 € {hybride non rechargeable)
ETTOUH Youssof 92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
BOUABDELLAH 75020 PARIS EH-Essence-lectricité 5 000,00 €
Houssam (hybride non rechargeable)
NAOUAR Heikel 92130 ne EL - Electricité 5 000,00 € MOULINEAUX ?
DOMINGUES Zarla RUEIL- EH-Essence-électricité ,00 €
Manuella _ MALMAISON {hybride non rechargeable) 6 000,0
LE VERGER Emmanuel 75016 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €
François (hybride non rechargeable)
SABBAR Malika 75018 PARIS EE-Essence électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)
BARBOUCHA Siham 92220 BAGNEUX EL - Electricité 5 000,00 €
VERMEILLE Philippe TREMBLAY-EN- EE-Essence électricité . | 00,00
François 93290 FRANCE (hybride rechargeable) us
SEFIANE llhame 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
Nagma (hybride non rechargeable)
MAISONS- EH-Essence-électricité
Y i ,00 HOMMES ES ALFORT (hybride non rechargeable) Do A
BENHENNI Adijib 92220 BAGNEUX EL - Electricité 3 995,20 €
BEKKOUCHE Fadila 93390 nl EL - Electricité 2 944,00 €
LEVY CHOCRON 75016 PARIS EE-Essence électricité 1 500,00 €
Salomon {hybride rechargeable)
QIU Christophe Jie 93700 DRANCY HESFISE CRIS SRIEUE 5 000,00 € (hybride rechargeable)
MAGASSA Diabou 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 6 000,00 €
NASSIRI Nadia 94550 | cHevisy-LaRuE |. FM ESSence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
. VILLENEUVE-LA- 7 MESSAOUDI Ismail 92390 GARENNE EL - Electricité 3 000,00 €
ISSY-LES- EH-Essence-électricité
AD l 000,0
RIAD Houssine 92130 MOULINEAUX {hybride non rechargeable) 6 000,00 €
MEJJATI Jamila 93100 MONTREUIL ERP ESSENESSISCEnIQItE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BENSSEKOUM Chaima VILLIERS-SUR- _r Doumia 94350 MARNE EL - Electricité 6 000,00 €
KHENISSI Anis 75018 PARIS EH-Essence électricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
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Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Nom et Prénom Code Postal Loc EeU Véhiculé-acquis nee de demandeur la subvention
DOUROUX Eric Henri EH-Essence-électricité 000,
Albert nl (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CHATENAY- TT
BOUZIDI Ramdane 92290 MALABRY EL - Electricité 5 000,00 €
ue EH-Essence-électricité DA COSTA Filipe 93700 DRANCY . 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
ALILI Aissa 92110 CLICHY EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
STOMP Frédéric 93200 SAINT-DENIS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ABDOOL RASSOOL EH-Essence-électricité
Sheik Haider MONTREUIL (hybride non rechargeable) DIO09/00E
AMIRI Yousef 93140 BONDY FFRESSenee pue 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
EL HAMDAOUI Meriam 92700 COLOMBES EL - Electricité 6 000,00 €
DE BOISSET DE
TORSIAC Etienne 92400 COURBEVOIE EL - Electricité 5 000,00 €
TOTAL | 991 499,82 €
Article 2 : de ne pas verser de subvention au dossier éligible suivant, les primes de l’Etat déjà perçues
comblant le reste à charge du demandeur :
Localité du Montant ou
Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis complément demandeur . de subvention
CATINAUD Alain 94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 0€ Christian
Article 3 : de rectifier le statut d’éligibilité du dossier pris par décision D2021-44, en date du
5 juillet 2021, en raison d’un complément d'instruction, pour le demandeur suivant :
Nom et Prénom Code Postal Localité. du Précédente décision Denon . demandeur la subvention
SRONG leng Eng 93700 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 €
Article 4: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n’étant pas éligibles :
Nom et Prénom SQce Locanecu Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
ABDELLAOUI Aicha | 75020 PARIS EL - Electricité NERIQUEREUTMOR récent
CHETOUANE Sarah | 92300 LEVALLOIS- EL - Electricité VERIEUSOEMIEUOR PERRET récent
ROCHETTE Claire 75001 PARIS EE-Essence électricité Véhicule détruit trop (hybride rechargeable) récent
BUI Anne 92000 NANTERRE EL - Electricité Véhicule détruit trop récent
Te LE BLANC ue Véhicule détruit trop BE - RTH Cédric 93150 MESNIL EL - Electricité récent
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Nom et Prénom core Locale eu Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
BRUNAS-CASSININ | 92490 | COURBEVOIE EL - Electricité Véhicule détruit trop Jérémy récent
LIMA DE ALMEIDA 94550 CHEVILLY- EE-Essence électricité Véhicule acquis dont
Antonio LARUE (hybride rechargeable) autonomie < à 50km
. NOISY-LE- eue Véhicule détruit trop LAZOVIC Bogoljub 93160 GRAND EL - Electricité récent
BOVI Liliane 93270 SEVRAN EL - Electricité HÉNENPSErIN OR récent
ERSF - Te rer
CHARTERS François | G1440 | VILLECRESNES EL - Electricité VENICUIE GEUMIENER Gaspar récent
À — er
BOUSSADA Salem | 93220 GAGNY EL - Electricité HOMO ES Samy véhicule non éligible
CHENITI VITRY-SUR- nc Crit'Air de l'ancien
Abdesselam — SEINE EL - Electricité véhicule non éligible
EH-Essence-électricité
DA CUNHA shicule détruit
ER 93500 PANTIN (hybride non VENIEUE EEE Benjamin récent rechargeable)
. SAINT-MAUR- EE-Essence électricité Véhicule acquis dont FERRIE A k
RIE Aymeric 94100 DES-FOSSES (hybride rechargeable) autonomie < à 50km
non réception des
DABAJ Rabia 92000 NANTERRE EL - Electricité pièces complémentaires
demandées
non réception des
CHERTI NEUILLY-SUR- 5 . Mohammed 93330 MARNE EL - Electricité pièces complémentaires
demandées
HERMANN- un:
BOUYGUES 75001 PARIS EL - Electricité ÉRPATAEMENCEe . véhicule non éligible
Nathalie
/ _. non réception des
TCHIDA - RS NANDA 94600 CHOISY-LE-ROI . Eee ÉIECRIQNE pièces complémentaires
M Balaïji (hybride rechargeable) , demandées
PISSARD Serge | 94320 THIAIS EL - Electricité ÉTÉADOMENCEN véhicule non éligible
RUFET Corinne | 35910 PARIS EL - Electricité ÉnEAINES JAnCIER Sylvie véhicule non éligible
NENNER Thomas | 02370 CHAVILLE EL - Electricité SpA lan Maurice véhicule non éligible
SEBASTIAO Manuel | 92310 SEVRES EE-Essence électricité Code énergie du
(hybride rechargeable) véhicule non éligible
MAURY Caroline 75014 PARIS EL - Electricité VEREMEMENN trop récent
MIMOUN Yahir nc Crit'Air de l'ancien
Emile Norbert 75016 PARIS Et.- Electricité véhicule non éligible
PEYRES Matthieu 93400 SAINT OUEN EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien Augustin SUR SEINE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
MAESTRAGGI Cyril 92350 LE PLESSIS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
Marie Stéphane ROBINSON (hybride rechargeable) véhicule non éligible TS — truit
MAADHADH Yahya | 92600 | ASNIERES-SUR EL - Electricité HENeUErC CRE ENOP SEINE récent
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220829-D2022102-AI
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Nom et Prénom FoE Localité du Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
PAPAURE Olivier | 93250 | VILLEMOMBLE EL - Electricité nes véhicule non éligible
SAINT-MAUR- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
SERVEAUX Jéré 41 Le ee
UX Jérémy 94100 DES-FOSSES {hybride rechargeable) véhicule non éligible
SALMON Olivier | 94400 | VITRYSUR- EL - Electricité CHAOS LEREIER SEINE véhicule non éligible
SONG KormHu | 0015 PARIS EL - Electricité CHATS LAnEEn Ernest véhicule non éligible
KETIR Mehdi Tarik | 94800 VILLEJUIF EL - Electricité ERHANOOMANCIEN véhicule non éligible
MOULIN Paul Henri | 92140 CLAMART ÉE-Essence électricité Crit Air de | ancien
(hybride rechargeable) véhicule non éligible
SCHOTT Jean- MAISONS- _ Crit'Air de l'ancien
François Rs ALFORT EL- Electricité véhicule non éligible
SMIRR Rebecca | 75005 PARIS EL - Electricité Crit'Air de l'ancien véhicule non éligible
BOULOGNE- sen Véhicule détruit trop MEDKOURI Youssef | 92100 BILLANCOURT EL - Electricité récent
PARAY-VIEILLE- er Crit'Air de l'ancien
CHELIL Samy 91550 POSTE EL - Electricité véhicule non éligible
ABICHOU FONTENAY- DRE Crit'Air de l'ancien
Mohamed Talel 94120 SOUS-BOIS ERPEcNIQRE véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
MERLA Stéph 9 R 1 Fr
FEES 3470 COUBRON (hybride rechargeable) véhicule non éligible
BEN CHEIKH Selim | 75013 PARIS EL - Electricité CHADESMANEION véhicule non éligible
VIRY- Crit'Air de l'ancien - _ us
MEOT Jonathan 91170 CHATILLON EL - Electricité véhicule non éligible
NESTORET Jean- 75019 PARIS ÉE-Essence électricité Crit Air de I ancien
Claude Daniel (hybride rechargeable) véhicule non éligible
PINSARD Laure 92140 CLAMART EL - Electricité CHPAAeManCEn Carole Valérie véhicule non éligible
DAUMAS ne SAINT-MAUR- Crit'Air de l'ancien
EA - . GUERR U Valérie 94100 DES-FOSSES EL - Electricité véhicule non éligible
Danièle
TRUONG VINH LIMEIL- Crit'Air de l'ancien
TONG Frédéri . nc h
ie rss Truc | 94450 BREVANNES ERAEIEEICIRE véhicule non éligible
LAUB —= nr UE
DAS REnt 94260 FRESNES EL - Electricité CHE LERSEn Philippe Marc véhicule non éligible
BONSALL Nicolas EE-Essence électricité Code énergie du
, 0 - | 1: E Stéphane 9319 LIVRY-GARGAN {hybride rechargeable) véhicule non éligible
PI je- _ L
Tr - .
ERRET Marie 93600 AULNAY-SOUS EL - Electricité cn Air del ancien
France BOIS véhicule non éligible
MENVIELLE VILLIERS-SUR- ic Crit'Air de l'ancien
Monique Josette —— MARNE EL- Electricité véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
REGUIG M'h 1 PL. TE
L mes ED ae (hybride rechargeable) véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Nom et Prénom TE Sen Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
GUYONNAUD Irène NOISY-LE- nn Crit'Air de l'ancien
Marie 93160 GRAND PROREEMIORE véhicule non éligible
BOUDIL EE-Essence électricité Code énergie du
Mohammed 0Le one (hybride rechargeable) véhicule non éligible
TONNELLIER 94500 CHAMPIGNY- EE-Essence électricité Code énergie du
Christophe Bernard SUR-MARNE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
FICHET François- EE-Essence électricité Code énergie du
Olivier 93100 MONTREUIL (hybride rechargeable) véhicule non éligible
| ASNIERES-SUR- EE-Essence électricité Code énergie du ELH NI Ad - FE
he | 92600 SEINE {hybride rechargeable) véhicule non éligible
GUERRAB Yamina 25013 PARIS EE-Essence électricité Code énergie du
(hybride rechargeable) véhicule non éligible
BOUNIF Zohra | 93700 DRANCY EL - Electricité ere véhicule non éligible
LEGORE Romain 92500 RUEIL- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
Louis MALMAISON (hybride rechargeable) véhicule non éligible
Article 5 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 204,
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public ;
-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
Fait à Paris, le …2..Q.AQUT..202?
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075-200054781-20220829-D2022102-AI
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Date de réception préfecture : 02/09/2022