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Compte-Rendu - CR CM 28 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
janvier
2021
PROCES-VERBAL
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-huit janvier,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-deux
janvier
2021,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mon-
sieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LE-
PISSIER,
Maryline
MERCIER,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Émilie
PIERROT,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VAR-
QUET. Messieurs
Pierre
Yves
BOUCHAUD),
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAU-
DUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Dominique
VILLARET.
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Monsieur
Denis
TOULOUSE
donne
pouvoir
à Dominique
QUETARD.
Madame
Célina
GRATAROLI
donne
pourvoir
à Jennifer
VARQUET,
Madame
Suu
FEVRE
donne
pouvoir
à Brice
BOUCHER,
Monsieur
Olivier
DUSSUTOUR
donne
pouvoir
à Nathalie
LEPISSIER.
Absents
excusés
:
Monsieur
Gregory
SALLES.
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
GAUDUCHEAU.
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 04
février
2021.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
décembre
2020
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
2021.001
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2021
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
Dominique
Dusautois,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
J/ est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-I,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la municipalité
a fait
le choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
11 doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
2021.002
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2021 - BUDGET
ASSAINISSEMENT Monsieur
Dominique
Dusautois,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
J/ est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
IE
b,
la municipalité a
fait
le choix
d’instaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les conditions
fixées
par
la
loi.
I
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d'intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à
la
présente.
Délibération
2021.003
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2021
- BUDGET
EAU
Monsieur
Dominique
Dusautois,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
1} est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
IIX
b,
la municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Il doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à
la
présente.
Délibération
2021.004
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2021
- BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Monsieur
Dominique
Dusautois,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
{/ est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L 2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
HI
b,
la municipalité
a
fait
le choix
d’instaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Ii doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à
la
présente,
Délibération
2021.005
FINANCES PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
Le
18 juin
dernier,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
l'attribution
de
subventions
aux
propriétaires
privés,
pour
l’acqui-
sition
des
pièges
à phéromone
pour
le secteur
des
Grands
Billons
en
proposant
une
participation
financière
à hauteur
de
50
%
du
prix
d’achat
plafonné
à 50
€ TTC
pour
un
piégeage
par
propriété /
par
an Nous
recevons
des
demandes
d’administrés
qui
ne
sont
pas
domiciliés
dans
ce
secteur.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
critères
d’admissibilités
en
élargissant
à l’ensemble
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e décide
de modifier
les critères
d’admissibilité
en
élargissant
la participation
financière
à l’ensemble
de
la commune,
dans
les conditions
ci-dessus
énoncées.
Délibération
2021.006
FINANCES
INSTAURATION
DE
LA
RODP
PROVISOIRE
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de gaz et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
La
redevance
due
chaque
année
à une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
PR'=035xL
où :
PR’,
exprimé
en euros,
est le plafond
de redevance
due,
au titre de l’occupation
provisoire
du domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
loccupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
com-
munal
et mises
en gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au titre de
laquelle
la redevance
est due.
Pour
permettre
à la commune
de
fixer
cette
redevance,
l’occupant
du
domaine
communique
la longueur
totale
des
canali-
sations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
Ia redevance
est due,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
« Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concemant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
loccupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de gaz,
dite « RODP
provisoire
».
Délibération
2021.007
URBANISME
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
LOGES
ET
LA
COMMUNE
DE
DONNERY
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS.
Le
service
commun
«
instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
a
pour
mission
première
l'accompagnement
des
communes
dans
l'instruction
des
autorisations
et des
actes
d’urbanisme
déposés
sur
leur territoire.
Le
service,
crée
en 2015,
a eu
vocation
à pallier
le désengagement
de
l’État
quant
à son
soutien
technique
aux
collectivités
territoriales.
Cinq
années
après
la
signature
des
premières
conventions
liant
les
communes
à la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
il
convient
de
mettre
à jour
cette
convention
en
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
de
répartition
des
missions
entre
les
deux
parties
et
en
intégrant
des
modifications
intervenues
depuis
2015,
La
présente
convention
rappelle
les
dispositions
réglementaires
et
définit
la
répartition
des
responsabilités
entre
la
commune
et le
service
instructeur
de
la
CCL.
Elle
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la
CCL.
La
présente
convention
s’applique
aux
demandes,
déposées
durant
sa période
de validité
au
titre du
Code
de
l'Urbanisme,
listées
dans
son
article
2.
Elle
porte
sur
: +
L’ensemble
de
la
procédure
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
susvisées,
à
compter
du
dépôt
de
la demande
auprès
de
la
Commune
jusqu’à
la notification
de
la décision
au
demandeur
par
le Maire.
*
La
réalisation
des
récolements
obligatoires
ou
non,
après
transmission
par
la
commune
au
service
instructeur
de
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
(D.O.C.)
puis
de
la
Déclaration
attestant
l’Achèvement
et
la Conformité
des
Travaux
(D.A.A.C.T.)
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'Article
R.423-15,
qui
ouvre
la possibilité
aux
communes
de
confier
l’instruction
de
tout
ou
partie
des
autorisations
du
droit
des
sols
aux
services
d’un
groupement
de
collectivités,
Vu
la
convention
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
liant
la
commune
de
Donnery
à
la
CCL,
en
date
du
29/05/2015, Considérant
qu’il y a lieu
de mettre
à jour
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+ D’adopter
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la CCL
et
la
commune
de
Donnery
relative
à l'instruction
des
auto-
risations
du
droit
des
sols
par
le service
commun
d'instruction.
e Que
ladite
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
+ D’autoriser
le
Maire,
ou
son
Adjoint
le représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. Délibération
2021.008
INTERCOMMUNALITE MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCL
: CHANGEMENT
D’ADRESSE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LOGES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L1424-35
et L5211-17,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la CCE,
Vu
la délibération
n°
63-2020
de
la CCL
du
7 septembre
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
approuvant
la modification
des
statuts
de
la CCL
afin
d’acter
le changement
de
siège,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2019-081
en
date
du
25
juin
2019,
a autorisé
la cession
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
que
le siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a déménagé
depuis
le
Ler juillet
2020
au
136
route
d'Orléans
4 Châteauneuf-sur-Loire
(45110),
Conformément
à l’article
L5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
comme
suit
:
«
Article
4
: Le
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
est
fixé
au
136
route
d'Orléans
45110
Châteauneuf-sur-
Loire.
»
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
d'approuver
la
modification
correspondante
des
statuts
de
la
CCL,
statuts joints
en
annexe
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
+ Décide
d’approuver
la modification
correspondante
des
statuts
de
la CCL,
statuts joints
en
annexe
à la présente
délibéra-
tion. Délibération
2021.009
RESSOURCES
HUMAINES
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à l’article 34
de la loi du 26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
(ou
autre
assemblée)
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
centièmes
(..
/ 35ème),
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
Administratifs.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’un
attaché
Grade
A
à temps
complet,
à compter
du
1%
février
2021.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Attachés
au
grade
d’Attachés
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A,
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Direction
Générale
des
Services. La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année. L'agent
devra justifier d’un
niveau
scolaire
BAC+S
et sa rémunération
sera calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
À,
par référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
Pagent
affecté
à ce
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-2
fou
3-3),
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal.
+ D’adopter
la proposition
du Maire,
e De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
e D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
2021.010
ADMINISTRATION
GENERALE MISE
EN
PLACE
DE
REZO-POUCE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
PETR
Forêt
d’Orléans-Loire-Sologne
(49
communes)
- Mise
en
place
de
solutions
de
mobilité
Rezo-Pouce
propose
aux
habitants
une
solution
de mobilité
alternative
dans
un contexte
rural et péri-urbain
où
les déplace-
ments
sont
un
véritable
enjeu,
tout en
diminuant
les émissions
de gaz
à effet de
serre.
Rezo
Pouce
est
un
système
d’autostop
organisé
et
sécurisé
qui
met
en
relation
gratuitement
des
automobilistes
et
des
au-
tostoppeurs
pour
de courts trajets
du quotidien.
Rezo
Pouce
cible en priorité
des publics
ne disposant
pas
de véhicule
ou ne
pouvant
pas
conduire
(jeunes
à partir de
14
ans,
personnes
âgées,
personnes
à mobilité
réduite.)
La mise
en place
de Rezo
Pouce
a pour
objectif de
:
°
Proposer
une
solution
de
mobilité
en
complétant
et valorisant
les
transports
existants
«Créer
du
lien
social
e
Structurer,
organiser
et sécuriser
l’autostop
e
Diminuer
l'usage
de
la voiture
individuelle
e
Désenclaver
les
territoires
ruraux
et désengorger
les
territoires
péri-urbains
Les
utilisateurs
sont
identifiés
par
une
carte
personnelle
et un
macaron
conducteur
et sont
mis
en
relation
directement
par
les
arrêts
Rezo
Pouce
ou
par
une
application
numérique.
Sur
la plateforme
internet,
les
utilisateurs
potentiels
peuvent
con-
sulter
l’ensemble
des
arrêts
existants
sur
la commune.
Le
PETR
Forêt
d'Orléans-Loire-Sologne
propose
d'installer
ce
dispositif sur
les
49
communes.
Il prend
en
charge
:
e
La
recherche
de
subventions
L'abonnement
à la plateforme
Les
frais
d’inscription
au
service
L’achat
des
panneaux
La promotion
et la sensibilisation
pour
faire connaître
l’existence
de
ce Rezo
et inciter
les habitants
à l'utiliser.
Les
mises
en
relation
avec
les partenaires
: Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire,
Conseil
Départemental
du
Loi-
ret,
Métropole
d'Orléans,
Enedis,
SICAP..
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Décide
de
participer
à ce
dispositif Rezo
Pouce
De
communiquer
sur
ce
dispositif Rezo
Pouce
De
recueillir
les
inscriptions
des
utilisateurs
De
signaliser
des
arrêts
dans
des
lieux
opportuns
et sécurisés
après
réflexions
et échanges
avec
le PETR
De
positionner
les panneaux
sur
des
poteaux
existants
ou
à implanter
De
faire
les
démarches
administratives
nécessaires
(arrêtés,
autorisation
de
voirie...)
D’entretenir
les
poteaux
et panneaux.
+...
Décision
n°040/2020
- Mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
route
du
Plessis
Conclusion
et de
signature,
en
date
du
04/12/2020,
du
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunications
route
du
Plessis
- pour
un
coût
de
4 077,30
€
HT
avec
la société
ORANGE
UNITE
PILOTAGE
RESEAU
OUEST
5 RUE
MOULIN
DE
LA
GARDE
- 44331
NANTES
CEDEX
3
Décision
n°041/2020
— Mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
route
d’Alonnes de
conclure
et de
signer,
en
date
du
04/12/2020,
le bon
de
commande
pour
les
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunications
route
d’Allonne
- pour
un
coût
de
4 697,10
€
H.T
avec
la société
ORANGE
UNITE
PILOTAGE
RESEAU
OUEST
5 RUE
MOULIN
DE
LA
GARDE
- 44331
NANTES
CEDEX
3
Décision
n°042/2020
— Maîtrise
d’œuvre
sur
les travaux
de
réseau
d’eau
potable
de
la Bergerie,
Bonville/Montplaisir,
Alonnes
et Plessis
Conclusion
et signature,
en
date
du
04/12/2020,
du
bon
de
commande
pour
la maîtrise
d’œuvre
sur
les
travaux
de
réseaux
d’eau
potable
Bergerie,
Bonville/Monplaisir,
Alonnes,
Plessis
- pour
un
coût
de
26
419,50
€
H.T
soit
31
703,40
€
T.T.C.
avec
la société
ADM
CONSEIL
12
RUE
EMILE
ZOLA
-45000
ORLEANS.
Décision
n°043/2020
— Travaux
Clôture
du
cimetière
Conclusion
et
signature,
en
date
du
04/12/2020,
du
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
clôture
du
cimetière
- pour
un
coût
de
6 920,00
€ HT
soit
8 304,00
€ T.T.C.
avec
la société
EURL
CROCHET
8 BIS
ROUTE
DE
ST
DENIS
DE
L
HOTEL
- 45450
DONNERY.
Décision
n°044/2020
— Travaux
Clôture
du
cimetière
Acquisition
kit
bois
Mélèze
Conclusion
et signature,
en
date
du
04/12/2020,
du
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
clôture
du
cimetière
— acquisition
kit bois
Mélèze
- pour
un
coût
de
1 900,43
€ HT
soit
2 280,52
€
T.T.C.
avec
la société
GRILLAGES
NAAS
12
RUE
PABLO
NERUDA
- 33140
VILLENAVE
D
ORNON.
Décision
n°045/2020
—- Travaux
Clôture
du
cimetière
Conclusion
et
signature,
en
date
du
04/12/2020,
du
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
clôture
du
cimetière
- pour
un
coût
de
5
152,00
€ ILT
soit 6
182,40
€ T.T.C.
avec
la société
ATOUTS
BAT
SARL
24
RUE
DES
GRILLONS
- 45150
JARGEAU. Décision
n°046/2020
— Création
d’allée
calcaire
pour
extension
du
cimetière
Conclusion
et signature,
en
date
du
04/12/2020,
du
bon
de
commande
pour
la création
d’allée
calcaire
pour
l’extension
du
cimetière
- pour
un
coût
de
10
257,00
€ HT
soit
12
308,40
€
T.T.C,
avec
la société
EXEAU
TP
LE
BOIS
CHESNEAU
282
ROUTE
DEPARTEMENTALE
948
- 45460
BOUZY
LA
FORET.
Décision
n°047/2020
— Acquisition
défibrillateur
pour
groupe
scolaire
Conclusion
et
de
signature,
en
date
du
26/11/2020,
du
bon
de
commande
pour
l'acquisition
d’un
défibrillateur
—
groupe
scolaire
- pour
un
coût
de
949,09
€ HT
soit
1
138,80
€ T.T.C.
avec
la société
France
DAE
235
RUE
ISAAC
NEWTON
— TECHNOPARC
EPSILON
1 - 83700
ST
RAPHAEL
Décision
n°001/2021
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- RENOVATION
COUVERTURE
SALLE
DES
FÊTES
La
commune
de
Donnery
souhaite
procéder
à la rénovation
de
cette
couverture
aux
motifs
suivants
: Vétusté,
étanchéité
et
perméabilité
de
la toiture.
Amélioration
de
l'isolation
thermique,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 59
758,20
€.
HT.
soit
71
709,84
€.
T.T.C.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à
la
DETR
—
catégorie
d’opération
:
LOISIRS
SPORTS
ET
CULTURE.
Monsieur
le Maire
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021
pour
aider
au
financement
de
la rénovation
de
la couverture
de
la salle
des
fêtes
«
Salle
Marcel
Mesnard
»
située
avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
à hauteur
de
20
915,37
€ H.T.
soit
35
%
du
montant
du
projet.
Plan
de
financement
:
DEPENSES
HT
TTC
RECETTES
HT
TTC
TRAVAUX
59
758,20
€ |
71
709,84€
|
DETR
20
915,37
AUTOFINANCEMENT
38
842,83
TOTAL
59758,20
€ |
71
709,84
€
TOTAL
59
758,20
€
71
709,84
€
La présente
décision
annule
et remplace
celle
numérotée
048/2020
en
date
du
14
Décembre
2020.
Décision
n°002/2021
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
a décidé
de
ne pas préempter
sur
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
suivantes
:
2 propriétés
bâties
sur
terrain
propre
— section
AB
2 propriétés
bâties
sur
terrain propre
— section
AR
2 propriétés
non
bâties
— section
AW
1 propriété
bâtie
sur
terrain propre
— section
AC
13 propriétés
non
bâties
- section
AP 1 propriété
non
bâtie
— section
AR
3 Propriétés
non
bâties
— section
ZL
1 Propriété
non
bâtie
— section
AN
1 Propriété
non
bâtie
— section
AO
2 Propriétés
non
bâties
— section
AR.
Décision
n°003/2021
— Travaux
de
réfection
de
l’ensemble
de
la
couverture
et de
la
zinguerie
salle
Marcel
Mesnard
Signature
le
19/01/2021
du
bon
de
commande
pour
les travaux
de réfection
de
l’ensemble
de
la couverture
et de
la zinguerie
salle
Marcel
Mesnard
- our
un
coût
de
62
225,20
€
H.T
soit
74
670,24
€
T.T.C.
avec
la
société
VITET
COUVERTURE
80
RUE
DE
CHAMPOIGNY
- 45140
INGRE.
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
propose
si les
élus
le souahitent,
une
révision
des
commissions
sur
le conseil
de
mars.
Monsieur
le Maire
informe
que
:
e
l’Appel
d’offre
pour
la
cour
maternelle
a
été
estimé
à 260
740€
TTC
et
qu'après
ouverture
des
plis
le
coût
total
est
de
237
232.29€
(178
174€
+ options),
e suite
au jugement
du
12/01/2021,
les propriétaires
d’une
maison
du
lotissement
de
la Motte
Melleray
ont
été
débouté,
e
la
fibre
pourrait
être
possible
avec
d’autres
opérateurs
à partir
du
2?"
trimestre
2021.
COVIDI19
: les
contraintes
sanitaires
vont
probablement
se renforcer
(distanciation
sociale)
et auront
des
conséquences
sur
notre
quotidien.
SICTOM
: la
nouvelle
grille
tarifaire
est
établie.
L'association
ADUS
est
intervenue
lors
de
la réunion
pour
voter
l’absten-
tion,
mais
le cabinet
a démontré
que
les prix
étaient justifiés
et qu’il
n’était
pas
possible
de
rompre
la DSP.
La
grille
a donc
été votée
et cela
laisse
maintenant
1 an pour
revoir
la grille.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GAUDY/CHEAU.