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Déliberation - DEL N°2
Acte - AMI CAMPING Annexe 3 Zone N et sectuer Nta 1
Déliberation - DEL 10 ANNEXE
unknown - DEL N°10 ANNEXE
Déliberation - DEL 2 ANNEXE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 ANNEXE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20251201-DEL2-011225-DE)
Accusé certifié exécutoire
E Réception par le préfet : 10/12/2025)
QE NA
Ex et
Liberté + Égalité « Fraternité étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nome
Délibération n°2 Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2025
Direction Générale des Services Domaine de compétence :
5.7 - Intercommunalité
Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Date de convocation : Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Sébastien 20/11/2025 BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse MAILLART, Monsieur
Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane BOUTOILLE , Madame Coralie Membres présents : 19 PREUVOST , Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE,
Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa Membres ayant donné pouvoir : 7 ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur
Grégory HURTREL, Monsieur Maxime GUERVILLE. Conseillers municipaux. Membre(s) excusé(s) : 2
Gien Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Sophie DENEUX à Membre(s) non'excusé(s}: $ Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame Marie-
Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Caroline
ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN Affiché le 05/12/2025 à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à Monsieur René
BONVOISIN
Nombre de votants : 26
Absent (s) excusé (s) : Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne- Marie GOLDSTEIN.
Absent (s) non excusé(s): Madame Marine NEMPONT, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 26
Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
Objet : Délibération portant présentation du « Rapport d'activité 2024 » et de comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Délibération portant | présentation du Rapport
d'activité 2024 et des comptes administratifs de la
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en
Montreuillois (CA2BM)
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans, le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité, Vu la délibération n°2025-250 du conseil communautaire en date du 09 octobre 2025 approuvant le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes des 2 Baïes en Montreuillois, tel que présenté,
Considérant qu'il appartient au maire de chaque commune de présenter ces documents au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus ;
Considérant Jà transtnission du rapport d'activité 2024 et les comptes administratifs au maire en date du 10 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport d'activité de la CA2BM ci-joint pour l'année 2024 ainsi que lés comptes administratifs,
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Codé Général des Collectivités Territoriales.
Le Mäire
Franck
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mols suivant leur publicatioh
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Malre
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dé Lille, gglomération 2 Baies en Montreuillois
20/71
‘Rapport
d'Activité
;
ou
Pi a
Communauté’
des 2 Baie INotre fonctionnement
- Direction Générale
-ICOMMUNICAON rssnmnniasonees
- Ressources HUMAINES... p.19
lAdministration Générale
- Dispositif Contractuel des Territoires... p. 24
- Relais Petite Enfance... p.26
- Secrétariat GÉNÉrA nn p. 28
Développement Culturel
- Réseau de Lecture Publique... p.32
- Pôle Intercommunal
d'Apprentissage des Musiques... p. 33
- Saison Eutiturelle..sss p. 33
Développement et
Aménagement du Territoire
- Affaires Sociales... p. 36
= AICRVES a srrnimiitiiiéa sis p. 38
- Développement Économique... p.38
nÉOAGIecsmesmausnsannmammauusaR D. 42
- Gens AU VOYAZE.... nn p. 42
- Habitat/Logement........ p. 43
- Juridique
- Planification Urbaine, ADS et SIG... p. 44
- Transition Écologique.........… p. 46
- Transports Collectifs p. 48
IMoyens Généraux
SF INONCES ardt ade E remne p 52
format esse p. 54
- Marchés Publics Di.58
lOpérationnel
- ASSGINNISSEMEN ms D. 58
- Défense Incendie... p. 58
su PONOB I ennniasisisensnssun p: 59
- Gestion des Eaux Pluviales.….....… p. 59
- Collecte et Valorisation
des DÉChBS rennais p. 60
- Équipements Sportifs
et ÉVÈNEMENT IEL urnes p. 62
- Travaux et Entretien
OU POtATONNRrnmnnenaenns p. 64
+ GEMAPIE nr p. 65
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
11-13, Place Gambetta, Montreuil-sur-Mer 62170
& 0321066666
1 www.ca2bm.fr
Rédaction: Direction Générale des Services / Direction des Ressources Humaines / Direction de la Communication Conception / Création : Direction de la Communication ÉDITO me
Mesdames, Messieurs,
La Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois et ses agents accompagnent le quotidien de plus de 67 000 habitants : de l'eau potable que chacun utilise aux transports scolaires et interurbains, des déchets que nous collectons aux accompagnements personnalisés que nous vous proposons au travers de l'AggloMobile ou des Points Justice, des livres que vous pouvez emprunter au sein de notre réseau de lecture publique à l'initiation des musiques proposées par nos dumistes dans les écoles du territoire en passant par les actions d'information sur l'Habitat.
Notre intercommunalité est également moteur sur le territoire pour permettre l'installation et la création d'emplois au travers de ses zones d'activités, ses ateliers relais ou ses bureaux. Elle est aussi le 1° soutien de ses 46 communes au travers de ses dispositifs d'aide à l'investissement (fonds de concours), permettant la réalisation de nombreux projets communaux.
L'action de la CA2BM et ses domaines de compétence sont très variés et parfois mal connus. Pour autant, les actions qu'elle porte, les équipements qu'elle propose à ses usagers rayonnent à travers tout le territoire, à l'image de nos 3 piscines, de nos 2 cinémas, de nos 3 déchèteries et de nos plates-formes d'apport volontaire, de nos châteaux d'eau, de nos stations d'épuration, de nos 4 médiathèques, des 30 sentiers de randonnées labellisés.
Notre agglomération accompagne, conseille, oriente, planifie. Elle prépare l'avenir et ambitionne de rendre le territoire plus accueillant, plus attractif tout en préservant ses atouts naturels.
À travers ce document qui retrace en chiffres l’activité des services durant l'année 2024, nous avons souhaité mettre en exergue l'action de nos collaborateurs qui agissent au quotidien avec détermination pour remplir les missions que les 82 élus qui composent le Conseil d'Agglomération leur ont confié, dans l'intérêt public et la permanente recherche de la satisfaction de nos usagers.
Bien Cordialement,
RapportdActivité
2024
Bruno COUSEIN,
Président de la CA2BM LA CA2BM
CEAIOOR IUT UT UT 10
696 élus municipaux
L#
61530 logements
(dont 45,8% de résidences
secondaires)
67 416 habitants permanents
“données AMF 2024
Rapport d'Activité 2024
LA CA2BM
Bercée entre la Canche et l'Authie, observée du haut des rem-
parts de Montreuil-sur-Mer, la CA2BM, Communauté d'Agglomé-
ration des 2 Baies en Montreuillois, ne manque ni
d'attraits, ni d'atouts.
De sa frange littorale à son arrière-pays rural, le territoire regorge
de beautés naturelles, de richesses patrimoniales, de paysages
verdoyants qui en font un territoire attractif et accueillant.
Forte de ses 46 communes réparties sur plus de 410 km?, la
CA2BM accueille plus de 67 000 habitants et connait une forte
augmentation de sa population durant la période estivale.
Notre territoire est la 1** destination touristique de la Région et
attire des visiteurs venus de France, de Belgique, des Pays-Bas,
d'Allemagne et de Grande-Bretagne.
La CA2BM est présente au quotidien dans la vie des habitants
du territoire : de l'eau potable à la collecte et la valorisation des
déchets, des transports scolaires et interurbains aux piscines ; de
la saison culturelle intercommunale au soutien des projets des
communes.
C'est également l'agglomération qui œuvre pour le développe-
ment d'un territoire harmonieux, liant le nécessaire développe-
ment à la préservation de l'environnement.
Soutenir le développement des communes, accompagner les
créateurs d'entreprises, permettre l'accès aux services publics de
proximité, aménager le territoire de façon durable, développer
les services et infrastructures, l'intervention et l'implication de la
CA2BM est ambitieuse dans ses domaines de compétence,
Notre agglomération, c'est également un grand territoire avec
des femmes et des hommes, véritables ambassadeurs d’un sa-
voir-faire et d'un investissement.
Avec eux, la CA2BM rayonne bien au-delà des frontières de son
territoire. SUN of 0110 0) TUE PT ES SRE
Bruno COUSEIN
Président
de la Communauté d'Agglomération
des 2 Baies en Montreuillois
Daniel FASQUELLE LATTES «60e VE Claude VILCOT Jean-Claude DESCHARLES LOU Ice) Finances - Fiscalité Services techniques GEMAPIE MER NIK - PCAET Développement économique, GATE LEE 0011 CES touristique et culturel
A | ea
CAL Dominique MASSON LEZ Ne EN DC r CLIS Gaston CALLEWAERT LEE IE ES ETATS GEMAPIE Terre Emploi - Formation PAD - Eau potable - Défense Mobilité - Transports - LOTS CUT incendie MOTOS
ns
Jean-Claude ALLEXANDRE Hubert DOUAY Geneviève MARGUERITE DUC T2
Planification - Politiques (EE TEEN) TSà LS TOR, E TES TA TL ET er Gestion LOT TOR TNT contractuelles - Habitat élimination des déchets - LT TTPe TUELANEeE TE la ville - Gens du voyage - LEE LATE TT RES Promotion et diversification ETS ETES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2 d' pr
| 7 Phillipe FOURCROY CR TE ENT
Li Beaumerie-Saint-Martin
Pierre-Georges DACHICOURT
LE ETATS
D
Michel KUCHARSKI Bernard MORGENTHALER
Berck-sur-Mer Berck-sur-Mer
Fra.
Mélanie WATTEL
Berck-sur-Mer CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Michel HEDIN Rose-Marie DELPORTE Hubert DOUAY Jean-Claude ALLEXANDRE
Campigneulles- Campigneulles- Bréxent-Enocq (111705
les-grandes LES
LOC 3e) 13 PE 1:) 5 CUT «5 21] ECS CU LC EE ET Ter 4 Conchil-le-Temple Cormont (are)
K]
NZ Philippe COUSIN Marc BRIET Ecuires [AUS
2N
ETS Lo) TAN à Sébastien BAILLET Christelle BEAURAIN DEAEUTT:0]0 el HT LIL SET) 4 HET SES Etaples-sur-Mer ETC EMSNCS ECEEMS "CS Etaples-sur-Mer CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pire
LES UETRE TS COCO PUS 71I5:S Jean-Pierre LAMOUR Etaples-sur-Mer Etaples-sur-Mer Etaples-sur-Mer
LECTEUR LES CRE TTL «011: 8
La CT TES TES ET C Le Touquet-Paris-Plage
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POTENA Le LEA
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sous-Montreuil
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Nil Daniel THILLIEZ SET)
Amélie JANKOWSKI
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Claude COIN
Rang-du-Fliers
Jean-Claude DESCHARLES
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RÉUSSI D14r0)) 14718
Lie E |]
Véronique DECLERCQ
Rang-du-Fliers
Jacques FLAHAUT
Sorrus
Jean-Claude GAUDUIN
Li]
Pierre DUCROCQ LUTTE) 3 TES
Montreuil-sur-Mer Montreuil-sur-Mer
Rang-du-Flers Rang-du-Fliers
D5E5232;171e
Tigny-Noyelle
Véronique GRAILLOT
Wailly-Beaucamp
(o10) ET 218 0x 0) 7 (0 LUI NUE AN | F1 SERRES
&s a
Le LUC TAN
Duo ST EST TT)
Recques-sur-
Le NOS COMPÉTENCES
La Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a été créée en janvier 2017.
Elle est compétente dans de nombreux domaines, lesquels touchent au quotidien des habitants du territoire.
Tous nos agents ont ainsi pour devoir d'accomplir leur mission au service du public. Voici un rapide rappel des principales compétences affectées à la CA2BM :
ENVIRONNEMENT ENFANCE D
Collecte et valorisation des déchets, |
défense contre la mer, lutte contre les Gestion de l'accueil des jeunes enfants au travers
inondations et les ruissellements, du Relais Petite Enfance (RPE), éveil musical dans les écoles au travers du Pôle Intercommunal
d'Apprentissage des Musiques (PIAM).
URBANISME
Élaboration du Plan Local,
Urbanisme Intercommunal,
P Schéma de Cohérence
territoriale, les documents
d'urbanisme (exemple
permis de construire),
autorisations urbanisme, …
TRANSPORTS
MOBILITÉ
Pôles gares, pistes
cyclables, sentiers
é de randonnées,
EE scolai
Zoé dsl SSD DEL DE et tee. =.
création de pépinières do
Re M NOUVELLES TECHNOLOGIES
+ ET TRÈS HAUT DÉBIT Gestion des équipements intercomm
soutien aux grands évènements intercom- 2x Déploiement du très haut débit et munautaires, programmation de la saison Fe ss de la fibre optique, feuille de route
culturelle, … numérique pour le territoire, …
HABITAT, ACTION SOCIALE,
POLITIQUE DE LA VILLE,
GENS DU VOYAGE
da RM PR is et aide onu a Vété du
logement social, amélioration du parc immobilier, élaboration du
diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de
ville, animation et coordination des dispositifs de développement
urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale,
prévention de la délinquance, aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil. »
FINANCES
COMPTABILITÉ
7 BUDGETS
Il s'élève à 100 820 169€
66 581 958€ en section de fonctionnement
34238 211 € en section d'investissement
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
ASSAINISSEMENT
Ë
CT: PAN
> 8 g tr Le budget primitif Assainissement Collectif s'élève à 21740074€ 10513 091 € en section d'exploitation 11 226 984€ en section d'investissement
Assainissement non collectif: 767 551€ de
budget primitif
EAU POTABLE
Le budget primitif Eau Potable s'élève à
11666451€
7 297 999 € en section d'exploitation
4 368 451 € en section d'investissement
BUDGET TRANSPORTS COLLECTIFS
Le budget primitif Transports Collectifs s'élève à
8901 902€
» 7515 809€ en section de fonctionnement
1385 193 € en section d'investissement
ETAT
BUDGET GÉNÉRAL de
IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Le budget primitif Immobilier d'Entreprise s'élève à
2455453€
1171153€ en section de fonctionnement
1 284300 € en section d'investissement
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
Le budget primitif Collecte et Valorisation des Déchets
s'élève à
34 048203 €
23 602 845 € en section de fonctionnement
10 445 358€ en section d'investissement $ ATTIN
Médiathèque
BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 4
Déchèterie
$ BERCK-SUR-MER
, Aire de Grand Passage
Autorisation Droits des Sols (ADS)
Cinéma le Cinos
Déchèterie
Médiathèque
Piscine intercommunale
Point Justice A
> arf
& CAMIERS # Point d'apport de végétaux pour les particuliers
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
# Zone d'activité du Moulin
# CONCHIL-LE-TEMPLE
“ Médiathèque
cuco à m Service Assainissement
Ê ECUIRES
1 Espace R. Lavogez (ex COSEC 1)
Espace B. Pion (ex COSEC 2)
Centre technique intercommunal
Service Sports- Évènementiel
GEMAPIE
Piscine intercommunale J-C. Picques
Relais Petite Enfance (RPE)
Service Collecte et Valorisation des Déchets
Service des eaux
Service Urbanisme (Planification Guichet Unique de l'Habitat)
Stade C. Mionnet
Tennis couvert E. Sarrazin
Terrain Saint Justin
FRENCQ À ; Point d'apport de végétaux
pour les particuliers ete IT AUTANER ÉTAPLES-SUR-MER % Aire de Court et Moyen Séjour
L 7 COM M U N [RS
Déchèterie
Développement Économique (Maison des entreprises)
Piscine intercommunale
Point Justice
Zone d'Activité Opalopolis
Maison Intercommunale des Affaires Sociales
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE x
Point d'apport de végétaux pour les particuliers m
MONTREUIL-SUR-MER ?
Cinéma- Théâtre
Siège de la CA2BM
£ RANG-DU-FLIERS
Médiathèque m
Zone d'activité Champ Gretz
RECQUES-SUR-COURSE Ÿ
Point d'apport de végétaux pour les particuliers 8
SAINT-JOSSE $ Point d'apport de végétaux pour les particuliers m
£ SORRUS
Pôle Intercommunal d'Apprentissage des Musiques m
(PIAM)
VERTON $ Aire de Court et Moyen Séjour m
Point d'apport de végétaux pour les particuliers
Zone d'Activité Champ Gretz
RÉJRIONEE nous : - DIRECTION GÉNÉRALE
- COMMUNICATION
- NOTRE ORGANIGRAMME
- RESSOURCES HUMAINES
e
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE
Afin de gérer et de mettre en œuvre les compétences communautaires, [a Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois est composée d’une Direction Générale et est administrée en pôles : opérationnel, fonctionnel, administration générale, moyens généraux, développement et aménagement du territoire. Un service communication, un service culture et un service ressources humaines viennent compléter l’organisation.
Le Cabinet du Président
Le Comité de Direction
Générale (CDG)
Il'est composé des directeurs/directrices de pôles et est ani-
mé par le Directeur Général des Services. Il a pour objectif
de définir les orientations stratégiques, de faire le point sur
les avancées des dossiers, chantiers, de préparer les instances
politiques (bureau communautaire, conseil communautaire).
Le Comité de Pôle (COPOL)
Ilassure le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques.
Il coordonne la représentation et les interventions du
Président, les relations avec les partenaires extérieurs et les
autres collectivités, le protocole et les actions de proximité.
Ilest composé des directeurs/directrices de pôles et des
chefs de service. Son objectif est de prévoir une déclinaison
opérationnelle des orientations stratégiques, RH, finances,
des chantiers en cours.
Rapport
d'Activité
2024
NOS INSTANCES
Les commissions
Cette premièreinstanceconsisteenlatenuedecommissions(Finances-
Moyens et Ressources-Développement Culturel, Aménagement-
Développement du territoire, Habitat-développement social, Collecte
et Valorisation des Déchets, Eau, Gémapie). Au cours de ces réunions,
différents sujets sont présentés. Conférences des Maires
A342 p? Le bureau
Élus siègent aux commissions
(P° 9-1: 11
Délibérations Uotées
Ce dernier est composé du président, des vice-présidents. Après
discussion, le bureau valide où pas, les propositions émanant des
commissions.
Le conseil communautaire
C'est l'étape la plus importante au cours de laquelle les 82 élus
votent les délibérations proposées. Le Conseil Communautaire se
réunit environ 6 fois par an. À COMMUNICATION
ES ER ERNEST
Un nom, un logo permettent d'identifier notre structure
auprès de la population, des élus ou des partenaires. Avec ses
7 nombreuses compétences (Urbanisme, Eau potable, Assai- | nissement, Développement Economique, Déchets, Culture,
Transports, Numérique, Petite Enfance, Environnement, etc.)
la CA2BM est un acteur fort et incontournable du territoire.
Faire connaître et faire comprendre le rôle de la CA2BM dans le
quotidien de ses quelques 67 000 habitants répartis sur les 46
communes est la mission du service de communication.
La mise en place d'un service communication a été profitable à ce
besoin d'identité sur le territoire.
Moyens humains et matériels
Pour remplir ses missions, le service communication s'appuie
sur l'ensemble des responsables de service pour collecter les
éléments nécessaires à une bonne compréhension et une complète
diffusion des actions menées par la CA2BM. En septembre 2023, le
recrutement d'un chargé de communication à permis au service
d'étoffer un peu plus ses missions, notamment dans le domaine de
la création.
La CA2BM dispose d'outils de communication digitaux, tant
internes qu'externes
Thématiques et Missions
@ La rédaction et la distribution d'un magazine intercommunal
intitulé « Agglo Infos ». Ce magazine est également accessible en
version numérique sur le site www.ca2bm.fr.
& La réalisation et le montage de vidéos pour les cérémonies des vœux, les évènements institutionnels, promotionnels
@ L'organisation de plusieurs points presse pour le lancement de chantiers ou inaugurations
@ Le suivi du marché pour l'impression de supports de communication pour tous les services
® La mise en ligne régulière des informations internes
® Des reportages photographiques pour suivi de travaux, évènements, cérémonies...
æ l'accompagnement des services dans leur besoin de communication ou de réalisation de supports
@ Une lettre interne à destination des agents a été lancée
Suivez-nous sur: cazhbim.fr Q © ©
FONCTIONNEMENT
8 656 followers
soit +10,9%
827 followers
LTÉE TA RO
1002 followers
CELA CET TL OP TOiT4
RapportdActivité
2024 FONCTIONNEMENT
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530
NOLLIINIG
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Pzoz QAToyp
oddeu FONCTIONNEMENT
RESSOURCES HUMAINES
Catégorie B
“337 agents employés :
au 31 décembre 2024 “ Catégorie A
Catégorie C
@ fonctionnaires Répartition par catégorie
@ contractuels permanents
@ contractuels non permanents
Fonctionnaires
50 ans ou +
Contractuels
de 30 à 49 ans
- de 30 ans
EL PA 7: 4 PA Ensemble
20 40 60 80 100 50 ans ou +
@ Hommes @ Femmes
de 30 à 49 ans
Répartition par genre
et par statut -de30 ans
1 L L L ]
® Hommes @ Femmes
Rapport
dActivité
2024
Répartition par âge Rapport
dActivité 2024.
FONCTIONNEMENT
315,92 agents 19,93 errr en Équivalent
Temps Plein
Rémunéré (ETPR)
sur l’année 2024
Categorie A
Categorie B 60,36 errr
Categorie C 226 ,38 ETPR
0 50 100 150 200 250
Répartition des ETPR permanents par catégorie
29 arrivées 14 départs
d'agents d'agents
permanents permanents
Évolution ÿ é
PC CU IE Mouvements
3 lauréats
d’un concours
pour des
agents déja
fonctionnaires
102
avancements
(oNTern1=1(0]e)
19
avancements
de grade 16 338 772 € soit 19,34 % des
dépenses de fonctionnement
charges de personnels FONCTIONNEMENT
100 Fr
@ Fonctionnaires
@ Contractuels
80F
58% 60F
A B C
Pourcentage d'agents par
catégorie et par statut ayant
bénéficié d’au moîns 1 jour de
formation Répartition des jours de
formation par catégorie
Catégorie C @
Catégorie À @
Catégorie BB @
20,5 jours d’absence
pour tout motif par
fonctionnaire
Prévention
5 jours d'absence : 2 assistant de prévention pour tout motif : désigné dans la collectivité par contractuel :
permanent ®
14 accidents du travail déclarés
RapportdActivité
2024 - DISPOSITIFS CONTRACTUËLS
DES TERRITOIRES
- RELAIS PETITE ENFANCE
- SECRÉTARIAT CÉNÉRAL
|
Z
ee
=
+ 4 = Ÿr
Ro PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ES
Agrandissement de l'école de Sorrus
DISPOSITIFS
CONTRACTUELS
DES TERRITOIRES
L'activité du service des dispositifs contractuels des territoires impacte aussi bien la section d'investissement que la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
Les missions principales du service
® Le suivi administratif et financier des dossiers de subvention
® Le développement et l'animation des contractualisations avec les partenaires financiers
® La gestion du dispositif « aide à l'investissement local » - Fonds de concours
Rapport d'Activité 2024
@ L'assistance auprès des services de la collectivité pour la recherche de financement
® La gestion des demandes de subvention déposées par les associations reconnues d'intérêt communautaires
@ La participation à l'élaboration budgétaire ADMINISTRATION GENERALE
Les fonds de concours constituent une politique volontariste de la CA2BM. Ils sont attribués aux communes qui en font la demande et ce, après avoir déposé un dossier auprès des services de la CA2BM.
Ce fonds de concours ne peut intervenir que dans le cadre de travaux d'investissement (voiries, bâtiments, mise aux normes, etc ...). Cette aide ne peut toutefois pas dépasser la participation de la commune.
Pour la plupart des dossiers, le fonds de concours attribué est équivalent à la
part communale, déduction faite des autres demandes de subvention (Etat,
Département, Région, Fond Départemental de l'Energie, agence de l'Eau,
CAF...) Rapport
d'Activité
2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE nent
RELAIS PETITE
ENFANCE
Le Relaïs Petite Enfance mène un travail d'observation
des conditions locales d'accueil du jeune enfant et de
l'adéquation entre la demande des parents et l'offre
existante. Ce travail s’effectue en partenariat avec les
professionnels de la petite enfance et institutions.
(22) assistants maternels partis
CUT CUT CR LIT
Ce travail d'observation s'inscrit dans
différentes actions et divers projets :
@æ Une 2°" rencontre en février 2024 du groupe d'observation
composé de partenaires institutionnels (CAF, Département)
et locaux (petite enfance, jeunesse, social) permettant de
croiser les regards/les analyses sur l'offre d'accueil jeune
enfant/jeunesse existante sur le territoire en rapport avec
les demandes des parents et les caractéristiques socio-
démographiques du territoire. Er
LOT CAT UT @ La mise à jour 1 fois par trimestre de la liste des assistants CR pe maternels, en partenariat avec le Département
æ L'envoi d’une fiche à l'ensemble des assistants maternels en
début d'année permettant l'actualisation de leur disponibilité
et leurs souhaits d'accueil : horaires atypiques (tôt le matin,
tard le soir, week-end), périscolaire, urgence, maladie,
CT 232 [1] handicap … et la mise en relation parents/assistants maternels
CAT TO LP IT LT TLC Pour assurer ses missions, le RPE dispose d'un réseau NT PAPART PI TEN ES partenarial riche et varié, lui conférant une place centrale dans le champ de la petite enfance sur le territoire.
NET 166 contacts feçus par Le service
(téléphoniques, mail, sms) soit +5 %
enunan ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RapportdActivité
2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE nenemmmemmmmmmmmmmms
RapportdActivité
2024
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
ents
Les missions du secrétariat général consistent en la gestion des instances communautaires : préparation des réunions de commissions thématiques, des réunions de bureaux et conseils communautaires.
Le service assure la formalisation matérielle et juridique des actes administratifs de la collectivité : délibérations, décisions, arrêtés. La rédaction des comptes rendus de réunions et les procès verbaux font également partis des missions du service.
Au regard de la complémentarité des informations échangées au sein du secrétariat général, la communication et la transmission
entre collaborateurs sont primordiales.
La restructuration du service intervenue au 1° septembre 2023
Meteo) FEAT En TNT CAO EEE nl du service.
De plus, en raison des délais contraints par les instances
Con TEE ART In RC ee LEE le na ETES
ONE ET Ne Er Te ENT ME AE EE ae (t (EN
des groupes de travail sont mis en place pour répondre aux enjeux
sous-jacents : augmenter l'efficience, la rapidité de son traitement,
mais également éviter les doublons d'informations et la non-
pertinence de leur relais.
Une mise en œuvre du règlement général sur la protection des
données (RGPD) est également attendue.
PU
délibéfations ADMINISTRATION GÉNÉRALE
L'organisation de la vie professionnelle
du Président et des cadres
La réalisation et la mise en forme des tableaux
de bureautique et documents administratifs
Les missions également assurées [He TIC tar, CALE]
par le secrétariat général RTE te TT)
téléphonique ds " . ® l'organisation et la planification des réunions
Ci AT UE pour les cadres
® l'accueil et l'orientation téléphonique et
physique
® l'organisation du protocole
® le suivi des projets et activités de la direction
® l'exécution budgétaire du service
TÉCTCLTECiTt 11)
du protocole
La gestion du courrier entrant, la gestion des
s [e) CLR TER CRT TTC CN AT CU LE Te
Rapport
d'Activité
2024 PTT Lee IT ITA
D'APPRENTISSAGE DES MUSIQUES
- RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
- SAISON CULTURELLE
#
DEVELOPPEME CULTUREL PÔLE RapportdActivité
2024
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
I! regroupe Les médiathèques de Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Rang-du-Fliers et Attin
154717 prêts annuels - soit 50 prêts/usager/an
3 057 usagers actifs (ayant emprunté ou s'étant connecté à son
compte au moins une fois dans l’année)
Nos médiathèques sont également le théâtre d'évènements
culturels.
134 animations jeunesse
70 animations ados/adultes
Quelque 8 239 personnes ont participé à ces divers rendez-
vous
90 classes accueillies 135 921 consultations du site 20 529 réservations «mediatheques.ca2bm.fr» de documents DÉVELOPPEMENT CULTUREL
En étroite collaboration avec l'Education Nationale, la CA2BM a lancé
l'opération «Ecoles en musique » dans les écoles de Verton et de Montcavrel
Ce projet pilote a pour ambition d'accompagner et de former un groupe de 60 élèves sur un cycle de trois années scolaires (CE2-CM1-CM2) et permettra de disposer de données quantitatives et qualitatives sur le lien bénéfique entre l'apprentissage musical et les apprentissages scolaires.
Les objectifs du projet:
Épanouissement et confiance en soi des enfants
Intégration dans le groupe classe
Ouverture culturelle des enfants, mais aussi de leur famille
implication des familles dans le parcours scolaire et artistique des enfants
Contribution au dynamisme de la vie culturelle du territoire
Apprentissage de la citoyenneté
Contribution aux nouvelles organisations du Parcours
d'Éducation Artistique et Culturelle de l'Éducation nationale
Une saison culturelle
La CA2BM a permis aux communes de Berck-sur-Mer et d'Etaples-
sur-Mer d'accueillir une exposition du MuMo x Centre Pompidou
du 17 au 20 juillet 2024. Il s'agit d'un musée mobile permettant de
rendre la création contemporaine accessible à un public éloigné. |
a également était organisé pour la première fois en collaboration
avec Archipop du 16 au 25 août un vélo-ciné. Ce sont dix
projections ambulantes qui se sont déroulées à travers les villages
du territoire. Avec un écran tiré par une bicyclette, ces séances de
cinéma en plein air ont permis aux habitants et aux touristes de
passage de profiter d'une expérience cinématographique unique
avec des films d'archives inédits. Un duo musical esprit ginguette
de la compagnie Tire-Laine contribuait à donner à cet évènement
un esprit festif et familial.
Rapport d'Activité 2024 - AFFAIRES SOCIALES
- ARCHIVES
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
0012)
ECO TA O7 TT:
- HABITAT / LOGEMENT
- JURIDIQUE.
- PLANIFICATION, ADS ET SIG
- TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET MOBILITÉ ACTIVE
AL 7 ET de] ;à
LA
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE | 2 #7
DEVELOPPEMENT
ET
PÔLE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ten
AFFAIRES
SOCIALES
Le service des Affaires Sociales exerce ses compétences sur plusieurs sites
® Dans les locaux de la Maison Intercommunale des Affaires Sociales situés au 14, rue de la Pierre Trouée à Etaples-sur-Mer, au cœur du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), sont exercées les compétences de la Politique de la Ville, les missions de médiation sociale et d'insertion professionnelle par des adultes relais, ainsi que la coordination du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
æ Dans les locaux du Cottage des Dunes de Berck-sur-Mer sont exercées les missions des Points Justice.
®& Au sein du dispositif « Agglo mobile », lieu de ressources multiservices à destination du public œuvrant concrètement à l'égalité d'accès des habitants au travers de permanences dans 20 communes rurales de la CA2BM.
K( Les Point Justice sont des lieux ouverts à tous,
gratuits et confidentiels }
À SAVOIR
En 2024, la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a ouvert sa Maison Intercommunale des Affaires Sociales qui sert de Guichet Unique. Il s'agit d'un lieu d'accueil centralisé des Affaires Sociales situé dans le quartier de [a Renaissance, rue de la Pierre Trouée (quartier prioritaire) cc CIE
Les missions
®& Le programme Politique de la Ville constitue un @ Les Points Justice (ex Points d'accès aux
Rapport d'Activité 2024
cadre partenarial du développement social urbain
des quartiers en difficulté, en complémentarité des
autres dispositifs de droit commun existants. Le
but est de réduire les inégalités de développement
entre le quartier de la « Renaissance » à Etaples-
sur-Mer et le reste de l'Agglomération dans les
domaines de l'éducation, de la mobilité, de la
prévention de la délinquance, de la santé, de la
tranquillité publique, de l'égalité femme/homme,
de l'emploi, du développement économique, des
violences faites aux femmes et intra familiales.
Pour ce faire, la CA2BM assure actuellement la
coordination, le pilotage stratégique, le suivi et
l'élaboration du dispositif. Les médiatrices, santé
et insertion professionnelle, permettent aux
habitants d'accéder auxsoins et à l'insertion sociale,
en les accompagnant dans leurs démarches, en les
sensibilisant de manière collective, mais également
en allant à leur rencontre dans le quartier.
droits) sont des lieux ouverts à tous, gratuits et
confidentiels où chaque personne ayantà faire face
à des difficultés juridiques et/ou administratives
pourra être écoutée, orientée et informée sur ses
droits et ses devoirs.
Chacun peut y trouver une aide à la compréhension
de documents administratifs ou juridiques et une
aide à l'accomplissement de démarches simples.
Pour ce faire, des permanences de professionnels
du Droit et de nombreuses associations partenaires
se tiennent à la disposition des habitants toute la
semaine, gratuitement et sur rendez-vous.
nouveau quartier prioritaire |
à Berck-sur-Mer DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT
obile ; 19 à. s
Apporte une réponse dans la lutte contre l'isolement des
communes rurales les plus éloignées
» Crée du lien entre la population et les services publics de la
CA2BM
Propose un point d'information et de médiation multiservices
Ecoute et accompagne les usagers dans les démarches du
quotidien
Développe un service de proximité facilitant l'accès aux droits
et aux services de solidarité
» Lutte contre la fracture numérique au travers d'un
accompagnement personnalisé
Apporte une aide complémentaire dans le cadre du 1% accueil
social de proximité en lien avec les services du Département et
du réseau partenarial
Rapport
dActivité
2024 Rapport dActivité
2024
aenorme re ee SRE
MER 1e Re ES ÉCAMEUS
[tot Ce ETAT ’
[LR TTERRE [LEE ET EE
assurant le suivi du taux d'
les conditions de
et l'organisation des
nn TER CURE TUE
la CA2BM que celles des ancien
enter CCE Ne tes al TES
L'archiviste accompagne les
dans leurs démarches d'ar
les assistant dans la pré
bordereaux de versement et en assurant
l'analyse et l'indexation des documents
MES
Il organise les éliminations d'archives
dont la durée d'utilité administra es
obsolète avec l'accord des responsable
de services de la collectivité et de
ÉNERGIE AIT ER TRE CE
(ETC
Il effectue des recherches archivistiques
pour répondre aux demandes internes
tout en assurant le suivi des documents
communiqués.
OUTRE EURE RE ETUTEC
traitement de l'arriéré documentaire
OT EE nee ERA EE
de 2017.
©:
A CHE] )?
mètres linéaires d'archives
VE E 7: boîtes d'archives
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Le service développement économique
de la Communauté d'Agglomération des
2 Baies en Montreuillois développe son
action autour de plusieurs domaînes
d'intervention avec pour objectifs
d'optimiser les conditions d'accueil
des entreprises, d'accompagner
les projets de développement et de
création d'entreprises, de promouvoir
le territoire et enfin d'animer le tissu
ents
La CA2BM propose à la location sur la ZAC du
Champ Gretz (Rang-du-Fliers / Verton), sous format «
pépinière », 8 ateliers d'une surface d'environ 140 m.
L'ensemble des ateliers a trouvé preneur au cours
de l'année 2023.
À noter que la CA2BM met également à disposition
de ses locataires et des entreprises du territoire un
espace de coworking, une salle de réunion (d'une
capacité de 10 personnes) et une salle de formation
(d'une capacité de 19 personnes).
"37
zones d'activités 100 % emplois
La Communauté d'Agglomération des 2 Baies en
Montreuillois - CA2BM organisait, avec les partenaires de
l'emploi de notre territoire, Une matinée consacrée à la
présentation des entreprises installées ou qui s'installeront
prochainement sur la ZAC du Champ Gretz Verton-Rang du
Fliers.
Ces entreprises ont proposé et proposeront dans les 24
mois à venir plus de 100 postes en CDD, en CDI ou en
apprentissage.
Plus de 350 visiteurs ont participé à cette matinée ! Une
belle réussite.
A l'issue de cette matinée, les nombreux chefs d'entreprises
installés ou qui s'installeront prochainement sur la ZAC
et sur la zone de la Laiterie ont pu se retrouver pour un
temps d'échange; l'occasion de découvrir les activités
professionnelles des voisins.
La ZAC du Champ Gretz est de plus en plus dynamique et
attractive. Notons récemment les ouvertures du nouveau
siège d'Intech Médical, la Brasserie Grandes Marées. Des
travaux sont en cours pour l'installation prochaine de Barry
ou bien encore de All Stock.
La Zone du Champ Gretz, une zone d'activité économique
communautaire créatrice d'emplois !!
Accompagnement numérique et digital
des entreprises
La Maison Des Entreprises (MDE) est un lieu ressource
et un tiers-lieu. C'est un espace collaboratif et actif de
l'accompagnement numérique des TPE/PME du territoire
où divers services numériques leurs sont offerts : ateliers,
assistance, diagnostic.
Nos Zones d'Activités
Cet équipement héberge un réseau de
partenaires institutionnels (Chambre de
commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers,
BGE, Réseau Entreprendre Côte d'Opale)
spécialisés dans l'accompagnement des
entreprises ainsi que des chefs d'entreprise sous
CHE CU SEA
Sur le territoire, la CA2BM dispose de 3 zones
CETTE
@ Campigneulles-les-Petites (ZA du Moulin)
@ Etaples-sur-Mer (Opalopolis)
@ Rang-du-Fliers (Champ Gretz)
DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT
Rapport
dActivité
2024 Rapport d'Activité 20 z4
F1}
DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT
Le Le Projet >] Ë
Depuis le 3 Mars 2023, la CA2BM est labellisée Projet Alimentaire Territorial (PAT) au titre du Programme National pour l'Alimentaire (PNA). Cette labellisation nous offre l'opportunité de poser le cadre d'une réflexion, avec l'ensemble des acteurs privés (agriculteurs, restaurateurs, GMS) et publics (Chambre d'agriculture, services de l'Etat), sur nos modes de consommation et d'imaginer des solutions innovantes autour de l'alimentation durable, des circuits courts ou encore de la gestion des ressources. A ce titre, l'Etat apporte son soutien à hauteur de 100 000 € sur 3 ans (budget de 230 000 €).
Programme national pour
ur)
ELA LS
« Vers une strate
009900090000 0090000e 0060
Mise en tourisme des sentiers de
randonnées
Forte de ses compétences en matière de
mobilité et de promotion touristique, la
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en
Montreuillois aménage et entretient un réseau
d'une trentaine d'itinéraires de randonnées
équestres, pédestres ou cyclos labéllisés, qui
permettent aux habitants et aux touristes de
(re)découvrir les richesses de notre territoire.
La demande croissante autour des activités
de plein air et de tourisme de nature vient
conforter les investissements engagés depuis
plusieurs années et incite les élus à réfléchir
à une nouvelle stratégie en matière de mise
en tourisme de nos sentiers de randonnées
afin de conforter le Montreuillois comme la
destination touristique majeure des Hauts-de-
France. Cette stratégie doit également intégrer
les sentiers aménagés par les communes et les
partenaires tels qu'EDEN 62 ou le Conservatoire
des Espaces Naturels.
Pour rappel, la CA2BM entretient et gère
30 sentiers labellisés (330 kilomètres). DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT
fi u f al «
La CA2BM a organisé sa première édition de : « Randonnez ! Le Festival des randonnées de la CA2BM », aux abords de la Citadelle de Montreuil-sur-Mer, en collaboration avec l'Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d'Opale (OTMCO) et la ville de Montreuil-sur- mer
Un évènement festif, fédérateur et à destination d’un large public. Le festival « Randonnez» fut l'occasion parfaite de découvrir denouveaux sentiers, de profiter de la nature et de rencontrer d'autres passionnés de randonnée. Débutant où expert, entre amis, en famille ou en solo, il y en avait pour tous les niveaux et pour tous les goûts : randonnées pédestres, cyclo/VTT et équestres.l'objectif de la CA2BM était ainsi de promouvoir les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles de notre territoire à travers ses multiples sentiers de randonnées et de permettre d'identifier notre territoire comme destination « randonnées » à l'échelle du département et de la région.
Le week-end s'est articulé autour d'une programmation « sportive », non chronométrée, offrant une quinzaine de boucles de randonnées accompagnées ou libres, à thème ou non, dans toutes les disciplines : randonnée pédestre, nature et patrimoine, marche nordique, cyclo, VTT, équestre, etc. La randonnée équestre se déroulera uniquement le dimanche.
Un village festif était également proposé avec de nombreux stands des associations et partenaires participants à l'évènement ainsi que des animations telles que baptême de poneys, initiation vélo et sécurité routière, balade en calèche, initiation aux méthodes d'orientation, etc.
.000005009900800e8s 6» 00-60 es.
loppement touristique
L'Office de Tourisme du
Montreuillois en Côte d'Opale
{OTMCO) a été créé au 1°’ janvier
2021 sous forme juridique
de SPIC à régie financière
autonome.
Issu de la fusion des OFFICES DE TOURISME
de Merlimont, Montreuil-Sur-Mer, Rang-du-
Fliers et de Stella-Plage, l'OTMCO s'est struc-
turé administrativement et financièrement
tout en assumant les missions régaliennes
des Offices de Tourisme. Sa zone géogra-
phique d'intervention s'étend sur 42 des 46
communes qui composent la CA2BM.
RapportdActivité
2024 DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT nn
FONCIER er LE Y A
Déciafations d'Intention
d'Alièner ont été instruites
lors des inondations
de fin 2023 / début 2024 Le service foncier assure le suivi des cessions
et acquisitions foncières de la Communauté
CPC EPA ET UNIL TE TTacEe
les procédures de classement et de déclassement du
domaine public, procède à la vente et à la location de
biens (baux et conventions d'occupation) et réalise des
acquisitions amiables ou contentieuses.
La CA2BM étant compétente en matière de Droit
de Préemption Urbain (DPU), le service foncier a
également la charge de l'instruction de l'ensemble des
Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) reçues par les
communes.
En cette année 2024, le service
a assuré le suivi des biens sinistrés lors des
inondations de fin 2023 / début 2024
La CA2BM a souhaité passer par un prestataire extérieur pour assurer le suivi de son aire de grands passages. 6 communautés ont été accueillies sur cette aire
en 2024. Une présence de 2 gestionnaires est assurée sur les aires, 6/7jrs et ( ÿ?
astreinte 24 h/24. 6
Les aires d'accueil permanentes de Verton et d'Etaples-sur-Mer disposent
respectivement de 30 places chacune. Rapport d'Activité 2024 communautés accueillies
D Le service habitat de la CA2BM
participe à l'élaboration du PLH
(Plan Local de l'Habitat), en
collaboration avec un cabinet
d'étude.
Il a pour mission de lutter contre
l'habitat indigne et assurer
l'éradication des logements
insalubres. La CA2BM est en
effet compétente en matière
de pouvoirs de police spéciale,
en matière de sécurité d’un
établissement recevant du public,
de sécurité des équipements
communs d'un immeuble collectif
à usage principal d'habitation.
Le service met en œuvre des
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT.
HABITAT
LOGEMENT
actions et aides financières
en faveur du logement social
d'intérêt communautaire avec
notamment le Guichet Unique
de l'Habitat (GUH) qui répond
à toutes les questions liées au
logement via le service habitat et
les permanences de partenaires
que sont l'ADIL, l'Espace Conseil
France Rénov et Citémétrie.
7 guichets enregistreurs des
demandes de logement social
existent sur le territoire : à
Berck-sur-Mer, Etaples-sur-Mer,
Montreuil-sur-Mer, au Touquet-
Paris-Plage, à Camiers, à Cucq et
un au siège de la CA2BM.
Le service habitat assure l'amélioration
du pare immobilier bâti d'intérêt communautaire :
® La thermographie aérienne :
La Conférence Intercommunale
du Logement (CIL) élabore des
orientations intercommunales
en matière d'attributions de
logements sociaux sur le territoire
afin de concilier équilibre de
peuplement et droit au logement.
Elles doivent traiter des objectifs
de mixité sociale et d'équilibre
entre les secteurs et des objectifs
de relogements des ménages
prioritaires. La CIL assure le
suivi de la mise en œuvre du
plan partenarial de gestion de
la demande locative sociale et
d'information des demandeurs
(PPGDLSID).
La CA2BM a officiellement démarré en octobre 2021 son Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire avec la désignation du bureau d'étude, Citémétrie, en
charge du suivi et de l'animation. Ce dispositif, prévu sur une période de 5 ans, concerne des dossiers
de rénovation globale, d'adaptation au handicap ou au vieillissement et de sortie d'insalubrité et périls.
Le service Habitat continue de procéder à l'envoi des fiches thermographiques, sur demande des particuliers.
® L'aide au ravalement de façade:
La CA2BM a concentré ses actions sur la rénovation des biens anciens avec notamment la création et
la mise en œuvre de l'aide au ravalement de façade, en complément de l'OPAH, pour les particuliers possédant un dossier ANAH en cours.
Rapport
d'Activité
2024 RapportdActivité
2024
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT mn
Le service juridique fait le lien entre les différents
services de l'Agglomération. Il veille, conseille et
accompagne juridiquement.
En 2024, un service commun référent déontologue a
été mis en place. Le service à également lancé le bail
emphytéotique administratif pour l'exploitation de
la partie commerciale au bâtiment «AGORA».
Il assure également la veille juridique et le suivi des
contentieux.
PLANIFICATION:
URBAINE, ADS **
ET SIG DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
Planification urbaine
La CA2BM est compétente en matière d'élaboration et d'évolution « 4 J des documents d'urbanisme tels que les Plans Locaux d'Urbanisme Procédures d'évolution communaux ou intercommunaux ou les Cartes Communales. PARAIT R
La compétence «Planification » regroupe également les élaborations et les évolutions des documents de Publicité (Règlements Locaux de Publicité) ou encore Patrimoniaux (Sites Patrimoniaux Remarquables).
Par principeinterne, toute demande d'évolution de documentd'urbanisme communal doit être sollicitée par la commune concernée, puis validée
par la commission Planification urbaine, après arbitrage budgétaire et de faisabilité.
sosoonssssosessesessssesesoseseseoeeee
**Système d'Information Géographique (SIG)
La géomatique permet d'interroger les fonctionnements des territoires à l'infini. Il s'agit d’un véritable outil d'aide à la décision via l'interrogation d'information géographiques.
L'objectif du service est de centraliser l'ensemble des données des services afin d'optimiser, sécuriser la donnée au sein d'une même base de donnée unifiée mais aussi de promouvoir les recensements des données de manière géographique.
@ Intégration et/ou actualisation de couches, amélioration de la lisibilité de l'interface.
& Dépôt sur le GPU du PLU Wailly-Beaucamp, Widehem et Camiers
& Productions cartographiques pour les services internes
®& Transversalité et échange de données avec les services internes de la CA2BM
@ Prise en main de l'observatoire ZAN
® Mise en place de l’activité drone
© Gestion de la flotte de GPS de la CA2BM (organisation, structuration, formation)
cossosoosossssesssosssesesescosss ee e 0)
*Autorisation Droîts Des Sols (ADS) et Publicté
Au sein de la CA2BM, l'instruction des autorisations d'urbanisme est répartie sur 2 pôles (Berck-sur-Mer et Écuires), chacun des pôles instruisant pour des communes distinctes.
Le service commun ADS a pour mission principale l'instruction des autorisations d'urbanisme et publicitaires des communes membres ayant adhéré au service via convention. Un accompagnement technique des projets est effectué, allant du pré-projet à la conformité au contentieux. Les missions des contrôleurs en urbanisme portent donc sur le recensement d'installations en infraction (travaux mais aussi publicités et pré-enseignes) en lien avec les communes concernées à des fins de sensibilisation.
Le service ADS est un service d'aide aux décisions des maires qui décident de signer ou de rejeter.
Les missions du service on été étendues à la gestion publicitaire suite à l'approbation du RLPI.
ee en
& Optimisation du fonctionnement du logiciel Cart@ds et Intragéo en lien avec le prestataire Inetum
RapportdActivité
2024 DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ES
Projet de Territoire Le projet de territoire fixe Le projet de territoire fixe les grandes orientations de les grandes orientations de
l'avenir du territoire. Il détermine la stratégie territoriale et l'avenir du territoire. la feuille de route à suivre pour les prochaines décennies. + Son élaboration se construit de manière partenariale et PONS Lt VASE Cesns concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire et ses isa id ei GG A Sp habitants.
Au cours de l'année 2024, les orientations du Projet de
territoire ont été arrêtées par les élus et la trame globale
a été construite. Les habitants ont été ensuite sollicités
pour valider cette proposition, hiérarchiser les thèmes
et proposer leurs contributions dans le cadre d'un grand
questionnaire en ligne.
Le projet de territoire en est désormais dans sa phase de
construction du plan d'action (tâches projet) et sera rédigé
à échéance été 2025.
Schéma Directeur Cyclable
Le Schéma Directeur Cyclable est le document stratégique de programmation du développement du vélo sur un territoire. || s'appuie sur trois piliers que sont les infrastructures, les services et la culture du vélo (animation, promotion).
Le Schéma comportera
@ Le diagnostic cyclable
® Une charte commune des aménagements cyclables
@ Une cartographie des axes cyclables structurants
® Un plan d'action décliné en fiches actions thématiques
® Un plan pluriannuel d'investissement
Concernant les aménagements cyclables, la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois coordonne les gestionnaires de voirie concernés (département, communes) afin de déterminer un itinéraire cohérent à l'échelle de l’agglomération qui correspond aux attentes de la population formulées dans l'enquête d'opinion (diffusée au cours du printemps 2023).
EP RS EN.
Rapport d'Activité 2024 DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT mm
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Les Plans Climat Air Energie Territorial sont obligatoires pour les collectivités comme la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Ils définissent les objectifs stratégiques et opérationnels, le programme d'action à réaliser afin d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergies renouvelables, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), d'anticiper les impacts du changement climatique.
Le plan d'actions du PCAET se décline en 7 axes thématiques
@ Piloter le PCAET Développer la product nouvelables
; ss PRE é ON UE LEP ELLE EEE] @ Conforter l'exemplarité du territoire et des SC HUM AE. ERLS EE LATE CLOIE collectivités
@Définir Un aménagement du territoire durable @ Favoriser la mobilité bas carbone pe EEE rs
@ Agir pour des logements sobres LISTE ME CONTENANT E
ERAo he Ne PTE NIE NOÉ
Territoire - Zéro Artificialisation Nette (T-ZAN)
La CA2BM a développé une méthode permettant d'alimenter un observatoire géomatique territorial pour cartographier les contraintes et potentiels de consommation, en se basant sur le modèle de la séquence ERC. Cet observatoire se conçoit comme un outil technique d'aide à la décision, de sensibilisation et de pédagogie auprès des acteurs (élus, techniciens, professionnels de l'aménagement du territoire) aux enjeux du territoire en matière de consommation foncière.
Les avancées du projet sur l'année 2024 :
æ Finalisation de l'outil géomatique
æ COPIL en septembre 2024
æ Atelier de sensibilisation auprès des Maires le 17 décembre 2024
Le projet s'est clôturé fin 2024 maïs l'observatoire servira de support privilégié pour orienter les décisions dans le
cadre de l'élaboration du PLUI-H
Abris vélos
Un système d'accès commun à l'ensemble des abris vélos communautaires (gare d'Etaples et gare de Rang- du-Fliers / Verton), avec une gestion CA2BM simplifiée a été mis en place à l'été 2024. Les abris vélo sont donc désormais accessibles via la carte Pass Pass, la carte Bus CA2BM ou en utilisant un smartphone.
Accompagnement des communes dans l'identification des ZAER {Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
La loi APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) demande aux communes de définir des zones d'accélérations pour les projets d'énergies renouvelables (ZAER). Il s'agit d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'EnR. La CA2BM accompagne les communes dans leur délibération et dans le relevé des zones sur la plateforme cartographique de l'IGN
COP Planification Ecologique
La CA2BM a contribué aux travaux de la COP Planification Territoriale portée par la Préfecture du Pas-de-Calais. La démarche a abouti à la construction d'une feuille de route.
Et aussi :
® Stratégie covoiturage
& Dispositifs « Territoires Engagés dans la Transition Ecologique (TETE) » et « Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TAACT) » DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
TRANSPORTS
COLLECTIFS
La CA2BM excerce la compétence transports à travers
son réseau de transports collectif de voyageurs et assure également le transport des scolaires. Cette compétence est assurée par le biais d’une Délégation de Service Public (DSP) transports de voyageur et un marché de transport scolaire.
Cette compétence implique notamment l’exercice des missions obligatoires suivantes :
% L'organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes
® Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur
& La mise en place d'un service de conseil en mobilité
Les transports scolaires
La CA2BM organise le transport scolaire de l'ensemble des élèves de primaires et maternelles, collégiens, lycéens et étudiants gratuitement entre l'établissement et le domicile.
Ces transports sont assurés par les cars Dumont, dans le cadre d’un marché, et également par Keolis dans le cadre de la Délégation de Service Publique.
Dans ce cadre, la CA2BM à contractualisé avec les communes pour que celles-ci mettent à disposition des accompagnateurs pour les élèves de primaire. La CA2BM rembourse aux communes cette mise à disposition sur la base d'un coût horaire de 14,50 €.
” 1 Les transports commerciaux
{ & 500 Le réseau de transports collectifs de la CA2BM s'articule autour de TEL TT TO Es 3 lignes régulières commerciales :
scofaires délivrées ® La ligne 1 « Etaples / Berck »
® La ligne 2 « Berck/ Montreuil »
® La navette Gare d'Etaples / Le Touquet
\(l 1: Vd'À 11 La desserte sur les lignes 1 et 2 a été améliorée et la mise en place d'une expérimentation estivale avec 3 navettes reliant les
LOT CE LOUE EE 0 1] campings aux plages a été organisée.
COCO ET 2
réseau commercial
Rapport
dActivité
2024 DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT
+ F LE
7 Nm $
Pour financer ses actions en termes de mobi
er ÿ de "
Rapport
dActivité
2024 LA
MOYENS
GÉNÉRAUX |- FINANCES A Tae] 1 Ty le 11]: |- MARCHÉS PUBLICS
Lo MOYENS GÉNÉRAUX
FINANCES
sage
Le service finances prépare et gère l'exécution comptable des budgets. Plusieurs documents sont réalisés et communiqués pour justifier l’activité de la collectivité : les budgets primitifs, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les notes explicatives, le rapport d'orientation budgétaire.
Les missions du service « 1
“34 (pfncipal, assainissement
collectif, collecte et valorisa-
tion des déchets, immobilier
d'entreprises, assainissement
non collectif, t'ansports,
eau potable)
Réception et enregistrement des factures
Assurer la transposition des
nomenclatures comptables
LCL A CA US
pour visa des services «t 1]
11 230 mandats édités
Vérification de la validité des pièces
justificatives (contrats, factures...)
" g 044” bons de commande délivrés Rapport d'Activité 2024 LCL ITU TUE
UC AUS MOYENS GÉNÉRAUX
RapportdActivité
2024 Rapport dAtctivité 2024
MOYENS GÉNÉRAUX
année :
L'année 2024 a été un tremplin vers la transformation
numérique et digitale. L'arrivée d'un nouveau directeur
des systèmes d'information et du numérique a permis
de définir la feuille de route numérique.
Différentes phases ont été établies pour apporter plus
de sécurité et résilience aux systèmes d'information,
des solutions plus adaptées aux besoins des
utilisateurs amenant plus de performance mais
aussi des services aux usagers dans le cadre de la
smart administration et du smart territoire (territoire
intelligent).
Le smart territoire est un concept de développement
du territoire permettant d'améliorer la qualité de vie
des usagers en rendant le territoire plus adaptatif
et efficace à l'aide de nouvelles technologies
qui s'appuient sur Un écosystème d'objets et
de services : infrastructures publiques, réseaux
(eau, énergie, télécommunications..), transports,
e-services ete-administrations... Les premières étapes
de la feuille de route numérique ont été lancées au
cours de l'année 2024 avec le renforcement de la
sécurité des systèmes d'information et de « l'annuaire
de l'entreprise » qui fédère les utilisateurs et les
ressources matérielles (postes de travail, serveurs...)
de la CA2BM afin de bâtir un socle solide des systèmes
d'information et du numérique. _ Réalisations 2024
@ Gestion des procédures relatives à la commande publique
MAO tee de AE EE GIE Ce TE
@ Suivi des marchés en cours
Conan ae lo TELLE (FE
@ Gestion des sinistres
@ Gestion de contrats
@ Exécution financière des marchés
@ Gestion financière du service
@ Fiches procédures
@ Développement des bonnes pratiques d'achat
@ Groupement de commandes
@ Achat socialement et environnementalément responsables
MOYENS GÉNÉRAUX
RapportdActivité
2024 auEz
e CRU
# ©
- ASSAINISSEMENT
- DÉFENSE INCENDIE
- EAU POTABLE
- GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
- COLLECTE ET VALORISATION
DES DÉCHETS
- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
1475) T5 28
- TRAVAUX ET ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
A 71 12
L4
OPERATIONNEL PÔLE RapportdActivité
2024
| OPÉRATIONNEL
Le service public d'assainissement (SPA) garantit l’acheminement et le traitement des eaux usées via les réseaux d'assainissement et les CENTER ES TT ELLE
Il doit également veiller à limiter les impacts environnementaux, lee tenant n nue SR ES CN ET ee 1 Re IC NUS ROIS TRolelsl EEE ae) (fee IN EN EE RER de (Co E TT RE Te (EA
Le service d'assainissement est composé du Service Public d'Assainissement collectif sur 24 communes et du Service Public d’Assainissement non collectif sur 22 communes.
Service Public
d’Assainissement
Collectif (SPAC)
5 705 373, 09 €
de recettes sur
les redevances
Service Public
d’Assainissement non
collectif (SPANC)
316 630 € de recettes
pour les contrôles
et les vidanges
5 DÉFENSE
INCENDIE hydfants dont des
poteaux incendie, des
bouches incendie, des Le service Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) est compétent À is pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau dédiés à la citernes et des points défense incendie. Le service doit garantir une couverture optimale pour la F 7 _ «. # P d'aspifation sur les protection des habitations avec un débit et une pression réglementaires. COS Le service travaille en relation étroite avec le Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) du Pas-de-Calais qui est le service compétent habilité pour vérifier la quantification des besoins en eau et pour assurer réglementairement la défense extérieure contre l'incendie. OPÉRATIONNEL
entS EAU POTABLE
L'eau est un bien précieux.
Le service de distribution d'eau potable (SDEP) de la CA2BM a pour vocation de mutualiser cette ressource pour l'ensemble des usagers des 46 communes.
Sur le territoire 40 communes sont gérées en régie (CA2BM) tandis que les 6 autres le sont par Véolia Eau.
À noter que le réseau d'eau potable nécessite un entretien régulier.
Quelque 60 179 abonnés sont recensés par le service qui alimente les usagers au travers les 456 kilomètres de conduite. Ainsi, en 2024, 140 réparations de fuites sur branchements ont été effectuées et 1 816 compteurs ont été changés. 66 branchements ont été créés.
En 2020, la CA2BM a décidé, pour les communes en régie, de lisser les tarifs de la part fixe et de la part variable afin d'arriver à des tarifs uniques en 2024:
® Part fixe à 53,50€
@ Part variable à 1,18€
"(6 380 051 D LL
GESTION DES EAUX
PLUVIALES EE
RE a Tee re or TE 4e) C Te EE aol Ce ET MRC ACTe [01e le stockage et le traitement des eaux pluviales urbaines.
Cette compétence, fixée par la loi n° 2018-702 du 03 août 2018, est obligatoire. Elle a été transférée de droit à la CA2BM au 1° janvier 2020.
Sur la CA2BM , il existe 326 km de réseau, 12 postes de relèvement et 20 bassins de rétention spécifiques aux eaux pluviales urbaines.
PEL EST en ETMe eo nn Et TS
[Mas E TEA
En 2024, nous avons répondu à 527 documents
d'urbanisme et nous avons émis 101 bons de
commande. RapportdActivité
2024 OPÉRATIONNEL mp
COLLECTE ET
VALORISATION
ES DECHETS Collecter et valoriser les déchets des quelques 60 000 loge-
ments du territoire de la CA2BM, telle est la mission confiée à ce service. Une activité qui touche les administrés dans leur quotidien. Pour cela, la CA2BM a mis en place différents modes de collecte : en porte à porte et en apport volontaire.
SRE DM Collectes en porte à porte, La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
CC ECC Ce) A Depuis 2019, les taux de TEOM établis sur le territoire de la CA2BM ont été de déchets végétaux, colonnes BTISÆIETER ER ENT CET Cu TE CU TIR ® Zone 1 composée des communes faisant partie de l'ex Communauté de
RapportdActivité
z0z4
le verre, les emballages et les Ce TU ES OCT Le ES TE ordures ménagères résiduelles L BANANE COS TT ES ETCETIT EE Te ES ee ee TT TT CS sont ainsi proposés à la de Communes Opale Sud et ex Communauté de Communes du population. Montreuillois : 12 % OPERATIONNEL
CT SET
En 2024, 1 104,64 tonnes de biodéchets ont été collectés auprès de 210
ST a SERRE TA 0 E A
Sur le secteur « régie », 51 professionnels bénéficiaient de cette collecte. 110,92 tonnes de biodéchets ont été collectées en 2024.
=
À la suite des inondations survenues durant l'hiver 2023-
2024, des bennes ont été mises à disposition dans les
communes sinistrées afin de permettre aux habitants
d'évacuer leurs biens personnels endommagés (mobilier,
vêtements, etc.).
En 2024, le service Collecte et Valorisation des Déchets de
la CA2BM a déployé 175 bennes, permettant de collecter
545 tonnes de déchets.
Plan Local de Prévention de Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Pour une durée de de six ans (2023/2028), le PLPDMA a permis d'établir une liste de 15 actions à mener pour atteindre son objectif à savoir diminuer la quantité et la nocivité des déchets produits sur le territoire de la CA2BM, en programmant différentes actions. L'une des actions lancée est notamment la sensibilisation au tri dans les cimetières. Vingt-trois communes ont déjà choisi de sensibiliser leur population à ces bons gestes.
Un stand J'agis, je trie en CA2BM
Le stand mobile « J'agis, je trie en CA2BM » développé en partenariat avec le prestataire VEOLIA à sensibilisé plus de 1 000 vacanciers sur les marchés, campings, manifestations et fronts de mer de la CA2BM, au cours de 48 journées de sensibilisation.
(72,84 kg/
de verre / habitant
(116)
animations de
sensibilisation
WA TA CT CT CORTE TNT es
en porte à porte des
bacs réalisés par les
Ambassadeurs du ti
(68 738 ” tonnes de déchets
« 393 y?
colonnes de collecte de
CITE CO PTT
T7 7 1
composteufrs femis
CT TETE 4
PET: appels tlaités sur le
numéro vert
RapportdActivité
2024 OPÉRATIONNEL
Rapport
Activité
2024
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS ET |
ÉVÈNEMENTIEL #4
ents
La Communauté d'Agglomération des 2 Baies en
Montreuillois assure la prise en charge des centres
A 26 9 fh 4 aquatiques de Berck-sur-Mer, Etaples-sur-Mer et Écuires, RAT L du complexe sportif d’Ecuires et de ses salles et terrains CTP TER EST CT) Es . ° : Ras annexes (synthétique, stades Saint Justin et Mionnet, tennis couvert) au titre des compétences optionnelles
en matière d'équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire.
(668 h/
d'utilisation du tenfain
CMionnet
\ FE rr OS 1
d'utilisation du tenain
G.Dhalluin
U 113757 ” REPT ES OPÉRATIONNEL a — —" — ———
MORTE CNT TES SET TS
RDECUTE
La piste en schiste qui entoure
le terrain d'honneur fait 400
Mere DCS A NTINSEe CE
| manière suivante:
@ En périodes scolaires : par
ROSES TRS ICO (0 ANT
le lycée Woillez afin de
[olLe) ele ST CET a CES
d'athlétisme aux élèves.
@Hors périodes scolaires
la piste est ouverte aux
associations sportives de
la CA2BM mais aussi aux
différentes ES
souhaitant s'adonner à la
course à pied.
POLE RREN OS RON SSURS CERN NOR SNS NUE DEN SÉR EUES SNS AUS 08 6 Ke
(Le tennis couvert « Eugène Sanazin »
abrite deux courts de tennis éclairés })
2024 marque l'inauguration de la salle de tennis, les travaux consistaient au remplacement complet de la couverture, la modification du système d'éclairement par un système LED et la réfection des deux terrains de tennis. Le renforcement de la structure porteuse avant remise en état de la toiture a également été effectué afin de permetttre l'installation ultérieure de panneaux photovoltaïques.
RapportdActivité
2024 Rapport
dActivité
2024
OPÉRATIONNEL
TRAVAUX
entS ET ENTRETIEN
DU PATRIMOINE Les agents du service travaux et entretien du patrimoine interviennent dans
la création, la maintenance et l’entretien des espaces verts, des bâtiments et voiries communautaires dans le périmètre des 46 communes membres de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois ainsi que dans l’organisation d'événements d’intérêt communautaire.
H existe également un service commun de prestations techniques et d'entretien sur les biens communaux et voiries dans le périmètre des communes de Ia CA2BM.
CR TETE
@Répondre aux demandes des différents
services internes à la CA2BM ainsi qu'aux
communes dans le cadre du service commun
@Assurer l'entretien et la maintenance du
Era Eole Te ane CE el
LETTRES ET ET TT entres
propres à la collectivité
@Porter assistance aux communes lors
CRE nn ee ea ER Te ee Te)
D ZTado ler te SET AT PE EC ele Eole ETES
le cadre d'événements communautaires ou
d'intérêt communautaire
@ Interventions en espaces verts : entretien des
sites sportifs, des abords de piscine, bassins
de rétention, haltes randonnée, réservoirs,
stations de pompage et d'épuration, réserves
de défense incendie, abords des patrimoines,
CEE Te TE Tee nn Ta TE te TES
@' Interventions sur réseaux électriques éclairage
public, dépannages et travaux électriques des
Eten nn te RENE ET CENTS
nouvelles installations, travaux de mise en
conformité
L Ana CLR ONE Es SEE dates
et flotte véhicules : peinture, maçonnerie,
menuiserie, plomberie, travaux d'entretien, de
maintenance, de création où fabrication sur
En Sn RUE TE Te aol en ne TT ETES OPÉRATIONNEL
GEMAPIE &@°: La GEMAPIE ou Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est une compétence exercée
par la CA2BM depuis le 1% janvier 2018.
La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations est issue de la loi de modernisation de l’action publique et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM).
La GEMAPIE est définie par 4 missions extraites de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
® Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique
® Entretenir et aménager cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès y conduisant
@ Défendre les territoires contre les inondations et contre la mer
® Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Gestion du trait de côte
@ Intervention sur l'exutoire du ruisseau de Dannes le massif dunaire situé au nord du front de mer de réalisée fin septembre 2024, afin de permettre Sainte-Cécile
un bon écoulement de l'eau et prévenir les
inondations qui pourraient survenir en amont du
camping de la mer
@ Installation de nouvelles rangées de ganivelles sur
les dunes au nord et au sud du perré de Merlimont
: x ; ® Protection du gravelot ® Installation de nouvelles rangées de ganivelles sur g
PAPI Bresle-Somme-Authie (BSA) et mise en œuvre du système d'endiguement Authie nord
Sensibilisation du jeune public aux enjeux afin de les rendre acteurs : risques majeurs, changement climatique et évolution du littoral. Le projet a été réalisé par le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement en Vallées de l'Authie (CPIE) avec 8 classes de CM1/CM2 des établissements scolaires du secteur Authie.
Suivi de l'entretien de la digue rétro-littorale
Opération « Pieds au sec » Zone de mouillage et d’équipement
Cette démarche dénommée « pieds au sec », léger (ZMEL) de la Madelon inscrite en tant que fiche action du PAPI, s'adresse Un suivi écologique faune flore habitat, afin d'évaluer à l'ensemble des particuliers, entreprises (- de 20 la reprise de la végétation, a été mis en œuvre et
salariés) et Etablissements Recevant du Public (ERP) démontre d'ores et déjà la recolonisation par les situé dans le périmètre concerné par la démarche. espèces initialement/historiquement présentes,
en quantité supérieure même de ce qui avait été
identifié/répertorié en amont des travaux.
RapportdActivité
2024 OPÉRATIONNEL us
La GEMAPIE est définie par 4 missions extraites de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
e Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique
e Entretenir et aménager cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès y conduisant
e Défendre les territoires contre les inondations et contre la mer
e Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Les actions menées en 2024
Curages localisés de la canche
Réalisation d'une bathymétrie de la Canche
$ ® Remplacement de 6 postes de pompage
S @ Création ou renforcement de 7 digues non classées L'ensemble des opérations
Ë @ Création de 7 bassins ou barrages :_ de travaux sur l'exercice 2024
S ® Remplacement de 5 clapets ou portes à marée LS les environ 3,2 M£.
$ ®
È @æ OPÉRATIONNEL
Financement des actions
grâce à la taxe GEMAPIE : 2,5 M€
Programme de lutte contre l'érosion et le ruissellement
Validation de la DIG Authie de création de dispositifs d'hydraulique douce La mise en place d'un programme d'hydraulique douce, sur une partie du bassin versant de l'Authie du territoire de la CA2BM, vise à maitriser les ruissellements et l'érosion des sols en complément des pratiques agronomiques, mises en place par les exploitants agricoles, pour favoriser MATE des eaux dans le sol.
Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce
Un total de 60 ouvrages d'hydraulique douce a été rénové en 2024.
Gestion des ouvrages
_ hydrauliques
Entretien bi-hebdomadaire des
dégrilleurs e 9
Remplacement du poste de La
e Calotterie, rue du 8 mai
Entretien de la végétation assurant
le bon fonctionnement des portes et
clapets
Remplacement de la porte à marée des
huit mesures à La Calotterie
Réparation, maintenance des sites de
pompages pendant les inondations
Entretien des bassins de rétention et des
creuses aménagées
Programme d’Actions de
Prévention des Inondations
{PAP1) de la Canche
@ Ralentissement des écoulements
Dordonne et Huitrepin
@ Gestion des ouvrages de protection
hydrauliques
Dispositif MIRAPI : Dispositif MIRAPI
(Mieux reconstruire après inondations) :
cette démarche vient donc dans l'urgence,
en substitution à celle prévue par le PAPI
Canche et assurée habituellement par
la CA2BM. Ce dispositif mis en place en
janvier 2024 fait intervenir le Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM) plus souvent appelé « Fonds
Barnier ». La commune doit faire partie
d'une liste, définie par arrêté ministériel,
reconnue « Catastrophe naturelle ».
Rapport dActivité
2024 L 5 Mtades sur-Mer“
& ”
{ Montcavre!
FÉtréeleg PS. 7
À Lan Mertmont Lu f |
… {Airon-Hotre Carte
[ À
7
| AironÉaint-Vaast Sec :
à e
anus Terrgle .
#
er por
…i Tony-Novelle| 4
cére- Beaumont} \ gglomération 2 Baies en Montreuillois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ (COSEC 1) à Ecuires, sous la présidence de M. Bruno COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a donné pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAERT a donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE Geneviève MARGUERITTE 2 donné pouvoir à Norbert MAGNIER Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à Jocelyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-Jacques OPRESCO
Michel KUCHARSKI a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT Claudine OBERT a donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAILLART
Charles LANQUETIN a donné pouvoir à Gérard ANDRE
Maxime DUVAL a donné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE
Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BON VOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCQ a donné pouvoir à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN a donné pouvoir à Valérie DELORME
Etaicnt excusés et représentés par un suppléant :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaicnt absents excusés ct non représentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle
DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise DENIS
Monsieur Henri DELIANNE est arrivé à 18h10 avant le vote de la délibération n°2025-56 Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°2025-56
Madame Amélie JANKOWSKI est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°2025-57
Fin de la séance : 19h50
+ Communication sur les décisions du Président et du Bureau Numéro de l'acte 2025-89
Nature de l'acte Délibération
Matière de l’acte 7.1.2 Décisions budgétaires
Objet: Finances et comptabilité - Budget principal -
Compte Financier Unique (CFU) 2024
eLe Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20°
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 :
- Vu la délibération n°2023-309 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 adoptant le passage au Compte Financier Unique pour tous les budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ |
DEFICIT EXCEDENT DEFICT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résuliats reportés 16 899 359,24 € 4 540 349,90 € 4 540 349,90 € [16 899 389,24 €
Part affectée à investiss -4 123 791,67 € 000€ -4 123 791.67 €
Opérations de l'exercice 53397 47406€/54518669,15€| [154622726320 797 852.36€| lébese 746.60 fr 31652151€
Totaux 53 397 474,06 €167 294 265,72€| |20 002 622,53€|20 787 852,36 €| |73 400 096,59 €| 88 092 119,08 €
Résuitat de clôture 13 896 79266 € 795 229,83 € 14692 022,49€
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement
795 229.83 € 001 du budget
6 503 905,65€
5 499 258,24 €
209 417,58€
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de la CA2BM, se retire de l'assemblée au moment du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- de voter le Compte Financier Unique 2024 du budget principal : - d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l’article R421-
1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la
présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
Françoise DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-200069029-20250410-2025-89-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025 gylomération 2 Haies en Montreuillois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ
(COSEC 1) à Écuires, sous la présidence de M. Bruno COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Etaicnt excusés et avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a donné pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAERT a donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE Geneviève MARGUERITTE a donné pouvoir à Norbert MAGNIER Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à Jocelyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-Jacques OPRESCO
Michel KUCHARSKI a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT Claudine OBERT à donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAILLART
Charles LANQUETIN a donné pouvoir à Gérard ANDRE
Maxime DUVAL a donné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE
Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BONVOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCQ a donné pouvoir à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN a donné pouvoir à Valérie DELORME
Etaient excusés et représentés par un suppléant :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaient absents excusés et non représentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise DENIS
Monsieur Henri DÉLIANNE est arrivé à 18h10 avani le vote de la délibération n°2025-56 Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°2025-56
Madame Amélie JANKOWSKTI est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°2025-57
Fin de la séance : 19h50
e Communication sur les décisions du Président et du Bureau Fi Numéro de l'acte 2025-90
Nature de l'acte Délibération
Tavlomeration Matière de l’acte 7.1.2 Décisions budgétaires Wat ttes 0 Honteautitois
Objet: Finances et comptabilité - Budget assainissement
collectif —- Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20;
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M49 :
- Vu la délibération n° 2023-309 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 adoptant le passage au Compte Financier Unique pour tous les budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPEHSE QU | RECETTES OÙ DEPENSE QU | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résutsts reportés 630431218€ 4957 348.07€ 1557 348,07 € | 6 304312.18€ Part affectée à nvestiss -2 44250420 € 0,00€ -2 442 504,20 € Opérations de fexercice 5247 123,36 € | 7 690 766,1B€ 6177 805,37 € | 6 485 449,77 € | [11 425 026,73 € 14 176 215,95 €
Totaux 5247 123,36 € |11552674,16€ 8135 253,44 € | 6 485 449,77 € 13 382 376,80 € | 18 038 023,93 €
Résuitat de clôture 8305 450,80 € 1648 803,67 € 4655 647,13€
Bäsoin de financement 1649 BO36TE e ü budget Excédent de financement 991 du budge
Restes à réaliser DÉPENSES 341 843,25€
Restes à réaliser RECETTES 316894,10€
Besoin tatal de financemant 1074842,82€
Excédent total de financement
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de la CA2BM, se retire de l'assemblée au moment du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- de voter le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement collectif ; - d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l’'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE
CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
Le —
Françoise DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérié
062-200069029-20250410-2025-90bis-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025
Publication : 11/04/2025 galot nération è Baies en Montreuillois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ (COSEC 1) à Ecuires, sous la présidence de M. Bruno COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a donné pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAERT a donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE Geneviève MARGUERITTE a donné pouvoir à Norbert MAGNIER Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à Jocelyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-Jacques OPRESCO
Michel KUCHARSKI a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT
Claudine OBERT a donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAILLART
Charles LANQUETIN a donné pouvoir à Gérard ANDRE
Maxime DUVAL a donné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE
Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BONVOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCQ a donné pouvoir à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN a donné pouvoir à Valérie DELORME
Etaient excusés et représentés par un suppléant :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaient absents excusés et non représentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle
DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise DENIS
Monsieur Henri DELIANNE est arrivé à 18h10 avant le vote de la délibération n°2025-56 Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°2025-56 Madame Amélie JANKOWSKT est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°2025-57
Fin de la séance : 19h50
e Communication sur les décisions du Président et du Bureau Numéro de l’acte 2025-91
Nature de l’acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2 Décisions budgétaires
Objet: Finances et comptabilité - Budget collecte et valorisation des déchets — Compte Financier Unique 2024
eLe Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20 ;
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
- Vu la délibération n° 2023-309 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 adoptant le passage au Compte Financier Unique pour tous les budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSENBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 5 301 567,32 € 4136 712,68 € 9 438 280,00 €
Part affectée à investiss 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 17 648 853,31 €| 18 800 291,32€ 1 033 983,95 € | 1 842 069,11 € 18 682 837,26 € 20 642 360,43 €|
Totaux 17 648 853,31 €| 24 101 858,64 € 1 033 983,95 € | 5978 781,79€ 18 682 837,26 € | 30 080 640,43 €
Résultat de clôture 6 453 005,33 € 4 944 707,84 € 11 397 803,17 €
Besoin de financement
Excédent de financement 4 944 797,84 € | 001 du budget
Restes à réaliser DEPENSES 1 202 929,88 €
Restes à réaliser RECETTES 34 660,27 €
Besoin total de financement
Excédent Lotal de financement 3 776 528,23 €
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de la CA2BM, se retire de l'assemblée au moment du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- de voter le Compte Financier Unique 2024 du budget collecte et valorisation des déchets : - d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l’'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE
CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la
présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
ie Françoise DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-200069029-20250410-2025-91-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 11/04/2025
Publication : 11/04/2025 Jaloméralion Bates an Mantreulllats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, Le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ (COSEC 1) à Ecuires, sous la présidence de M. Brurio COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents ! Tous les conseillers corimunautaires timlaires en exercice, À lFexception de :
Etaient excusts ot avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a doûnié pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAËERT a donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE
Geneviève MARGUERITTE à donné pouvoir à Norbert MAGNIER
Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCOQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à docélyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-d'aiques OPRESCO
Michel KUCHARSKT a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT
Claudine OBERT a donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAÏILLART
Charles LANQUETIN a dormé pouvoir ä Gérard ANDRE
Maxime DUVAL. a doiné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE : Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BONVOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCO a doriné pouvoir: à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN a donié pouvoir à Valérie DELORME
Étaient excusés et représentés par un supnléxnt :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaient absents exeucés ef nou rejirésentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise D'ÉNIS
Monsieur Henri DELIANNE est arrivé & 18h10 avant le vote de lu délibération n°202556 Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°202556 Madame Amélie JANKOWSRT est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°202557
Fin de fa séance : 19h50
# Communication sur les décisions du Président et du Bureau COPAET
Numéro de l'acte | 2025-92
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte T.1.2 Décisions budgétaires NÉpg: Rares en Monbrauttals
Objet: Finances et comptabilité - Budget immobilier
d'entreprises — Compte Financier Unique 2024
«Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-4 à L1612- 20 ; .
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M7 :
- Vu la délibération. n° 2023-8309 du Conseil Communautaire en date du 14 décernbre 2023 adoptant le passage au Compte Finäncier Unique pour tous les budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif ét au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives st réglementaires régissant ces documents :
- Considérant que le CFU mét en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions &t produits afférents ;
- Considérant que le CFU ést unie procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place dé côntrôles autornatisés entre les données de l'ordonnateuret celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU :
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
HBELLE
ST
é ï
à
760 277,08 6. | 1 578 004,61 € otaux ANT GOAGZE | À 158-487,64 € 948 8247 € | -420 418,07 €
Résultat de clôture 748 798,02 €
Besoin
Excédéit defnaritéchent
71 BASE bi edñs2 €
#1 50€ | 001! du Budget
82 870,04 €
401 000,00 €
Rüstes à réaliser DÉPENSES
Reslos àréailser RECETTES
Bssalnlotel de fnéneëmant
Exaédént total de financemirt 340 464,48 €
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de la CA2BM, sé retire de l'assemblée au mornent du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide :
- dé voter le Compte Financier Unique 2024 du budgét immobilier d'entreprises : - d'autoriser lé Président à signer tout document s'y rapportant,
Adopté à FUnanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans. un délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou de publication, L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision de rejet. Gantormémient aux dispositions de l'article R421- 1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE
CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la
présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
Françoise DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-200066029-20250410-2025-92-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/04/2025
Publication : 11/04/2025 lomération + tes en Montreuiliols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ (COSEC 1) à Ecuires, sous la présidence de M. Bruno COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l’exception de :
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a donné pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAERT a donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE Geneviève MARGUERITTE a donné pouvoir à Norbert MAGNIER Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à Jocelyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-Jacques OPRESCO
Michel KUCHARSKI a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT
Claudine OBERT 2 donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAILLART
Charles LANQUETIN a donné pouvoir à Gérard ANDRE
Maxime DUVAL a donné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE
Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BONVOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCQ a donné pouvoir à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN a donné pouvoir à Valérie DELORME
Etaient excusés et représentés par un suppléant :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaient absents excusés et non représentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise DENIS
Monsieur Henri DELIANNE est arrivé à 18h10 avant le vote de la délibération n°2025-56
Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°2025-56 Madame Amélie JANKOWSKI est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°2025-57
Fin de la séance : 19h50
° Communication sur les décisions du Président et du Bureau fig Numéro de l'acte 2025-93
C Li Nature de l'acte Délibération Ce Matière de l'acte 7.1.2 Décisions budgétaires 3 Fates en Montroui lois
Objet: Finances et comptabilité - Budget assainissement
non collectif - Compte Financier Unique 2024 co
eLe Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20 ;
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M49 ;
- Vu la délibération n° 2023-309 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 adoptant le passage au Compte Financier Unique pour tous les budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OU OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 244 759,80 € 0,00 € 244 759,80 €
Part affectée à investiss 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 268 389,25 € 318 130,00 € 1252, 1 252,29 € 269 641,54€ | 319 382,29 €
Totaux 268 389,25 € 562 889,80 € 1252,29€ 1 252,29 € 269 641,54€ | 564 142,09 €
Résultat de clôture 284 500,55 € 294 500,55 €
Besoin de financement
Excédent de financement D0t au budget
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin lotai de financement
Excédent total de financement
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de la CA2BM, se retire de l'assemblée au moment du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- de voter le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement non collectif; - d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE
CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la
présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
$ SET
Françoise DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-200069029-20250410-2025-93bis-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025
Publication : 11/04/2025 galomération ? Baies en Montreuilials
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, Le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ (COSEC 1) à Ecuires, sous la présidence de M. Bruno COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l’exception de :
Etaient excusés ct avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a donné pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAERT 2 donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE Geneviève MARGUERITTE a donné pouvoir à Norbert MAGNIER
Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à Jocelyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-Jacques OPRESCO
Michel KUCHARSKI a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT
Claudine OBERT a donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAILLART
Charles LANQUETIN a donné pouvoir à Gérard ANDRE
Maxime DUVAL a donné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE
Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BONVOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCQ 2 donné pouvoir à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN a donné pouvoir à Valérie DELORME
Etaient excusés et représentés par un suppléant :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaient absents excusés et non représentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise DENIS
Monsieur Henri DELIANNE est arrivé à 18h10 avant le vote de la délibération n°2025-56 Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°2025-56 Madame Amélie JANKOWSKTI est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°202557
Fin de la séance : 19h50
+ Communication sur les décisions du Président et du Bureau 4 Numéro de Pacte 2025-94
d'à Nature de l'acte Délibération
ogomuration Matière de l'acte 7.1.2 Décisions budgétaires D À Fair ea Hoatrguntiots
Objet: Finances et comptabilité - Budget transport —
Compte Financier Unique 2024
eLe Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20 ;
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M43 ;
- Vu la délibération n° 2023-309 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 adoptant le passage au Compte Financier Unique pour tous les budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEFENSE OÙ | RECETTES OÙ DÉPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 546 440,76 € 206 642,02 € 0,00 € 753 082,78 €
Part affectée à investiss 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 5 735 795,57 € | 7 423 325,52 € 37 282,07 € 78 505,55 € 5 773 077,64 € F 7 501 831,07 €
Totaux 5 735 795,57 € | 7 969 766,28 € 37 282,07 € 285 147,57 € 5773 077,64 € | 8 254 913,85 €
Résultat de clôture 2233970,71€ 247 865,50 € 2 481 836,21 €
Basoin de financement
Excédent de financement 247 865,50 € | 001 du budget
Resles à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES 0,00 €
Besoin tolal de financement
Excédent tolal de financement 247 865,50 €
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de la CA2BM, se retire de l'assemblée au moment du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- de voter le Compte Financier Unique 2024 du budget transport ; - d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-
1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la
présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
y
Françoise DENIS is de réception - Ministère de l'Intérieur
062-200069029-20250410-2025-94bis-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025]
Publication : 11/04/2025 galomération 2 Bales en Montreuillots
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
L'an deux mille vingt-cinq, Le 10 avril à dix-huit heures, le Conseil s'est réuni salle Raymond LAVOGEZ (COSEC 1) à Ecuires, sous la présidence de M. Bruno COUSEIN, suite à la convocation du 4 avril 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l’exception de :
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Pierre DUCROCQ a donné pouvoir à Françoise DENIS
Gaston CALLEWAERT a donné pouvoir à Rose-Marie DELPORTE
Geneviève MARGUERITTE a donné pouvoir à Norbért MAGNIER
Danièle Bertin a donné pouvoir à Valérie DECLERCQ
Jean-Marie MICHAULT a donné pouvoir à Jocelyne CAULIER
Claudine TORABI a donné pouvoir à Jean-Jacques OPRESCO
Michel KUCHARSKI a donné pouvoir à Pierre-Georges DACHICOURT
Claudine OBERT a donné pouvoir à Marie-France BUZELIN
Mélanie WATEL a donné pouvoir à Jean-Luc BOUVIER
Christèle BEAURAIN a donné pouvoir à Sébastien BAILLET
Josiane BOUTOILLE a donné pouvoir à Maryse MAILLART
Charles LANQUETIN a donné pouvoir à Gérard ANDRE
Maxime DUVAL a donné pouvoir à Philippe PETIT
Anthony JOUVENEL a donné pouvoir à Daniel FASQUELLE
Didier BRICOUT a donné pouvoir à Mary BONVOISIN
Olivier DEKEN a donné pouvoir à Hubert DOUAY
Véronique DECLERCQ a donné pouvoir à Roselyne KOERS
Jean-Claude GAUDUIN 2 donné pouvoir à Valérie DELORME
Etaient excusés et représentés par un suppléant :
Hubert MAQUAIRE représenté par Vincent LECOUTRE
Etaient absents excusés et non représentés : Walter KAHN, Sébastien BETHOUART, Christèle
DEHARBE, Jean-François ROUSSEL, Thierry SAMIEC, Daniel THILLIEZ
Secrétaire de séance : Françoise DENIS
Monsieur Henri DELIANNE est arrivé à 18h10 avant le vote de la délibération n°2025-56 Monsieur Dominique BIGAND est arrivé à 18h15 avant le vote de la délibération n°2025-56 Madame Amélie JANKOWSKI est arrivée à 18h17 avant le vote de la délibération n°2025-57
Fin de la séance : 19h50
e Communication sur les décisions du Président et du Bureau Numéro de l'acte 2025-95 a
| ë , Nature de l'acte Délibération
DOTE Matière de l'acte 7.1.2 Décisions budgétaires AUS de Bantreutilers G
Objet : Finances et comptabilité - Budget eau potable —
Compte Financier Unique 2024
“Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Aguylomération des 2 Baies en Montreuillois sur avis du Bureau,
- Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20 : Fi .
- Vu linstructlon:cümptable et budgétaire MAS ;
- Vu la délibératiôn n° 2023-3809 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 adoptant ls passage au Compte Financier Uniqué pour tous lés budgets de la CA2BM à compter des exercices 2024 ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif ét au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
- Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur (a présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ot des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordorñinateur ét celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
- Considérant que le Compte Financier Unique du budget peut se résumer ainsi :
F F NVÉSUSSENENT
LIBELLÉ OÙ F DÉPENSE OÙ "RECETTES OÙ
DÉFIC| ÉXCEDENT DEFICIT EXCÉDENT DEFICIF
£ E CI TEA TÉTAUE LT
Ë Gi
6 £ 1 6 MSGMITE SOTS TTOSS € | 00 (GARE €fo
taux SA16H BAS QRE | G ETÉ SAÈESE 078 FT0BSE | 3764 DAGGRE | PT CAS SOBGLE | 10 637 533,41 €
Fésultat de cture FÜS-D6B,50 È ati 828,7UE 402 THA8DE
Béso de titatiuétnént 213 828,70 € ’
Exéédent dé financement dar au budget
Fisstes à téallser DÉPENSES SE6 545,89 €
Restos à réaliser RECETTES 761 40280 €
Besoin total de Anangerment
Expédent total de finanéément 190 6401 €
Monsieur Bruno COUSEIN, Président de là CA2BM, se retire dé l'assemblée au moment du vote du compte financier unique.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
- de voter le Compte Financier Unique 2024 du budget eau potable:
- d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur [e Présidént de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans uñ délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l’article R421-
1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la
présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance
Françoise DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-200069029-20250410-2025-95-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/04/2025]
Publication . 11/04/2025 Cabinet du Président
M. Romain ROGER
CH
%
É
Secrétariat Général
Référence :
BC/RR/ES/PM-2025-6660
Objet :
Rapport d'activités 2024
Pièces-jointes :
Délibération n°2025-250
Rapport d'activité 2024
-Comptes administratifs
arrêtés par l'organe
délibérant
gglomération 2 Baies en Montreuillois
Mesdames et Messieurs les Maires de la
Communauté d'Agglomération des 2 Baies
en Montreuillois
Montreuil-sur-Mer, le 10 octobre 2025
Chers Collègues,
Par délibération n°2025-250 en date du 09 octobre 2025, le Conseil
Communautaire a pris acte du rapport 2024 de la Communauté d'Agglomération
des 2 Baies en Montreuillois et a autorisé le Président à le communiquer aux
Communes membres de l'EPCI.
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, vous trouverez en pièces-jointes :
La délibération susmentionnée ;
Le rapport d'activité 2024 ;
- Les comptes financiers uniques arrêtés par l'organe délibérant.
Vous êtes invités à présenter ces documents à votre Conseil Municipal lors
d'une prochaine séance publique au cours de laquelle les délégués
communautaires seront entendus.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, chers collègues,
l’expression de mes sincères et cordiales salutations.
Bruno COUSEIN
Président de la CA2BM
Conseiller Départemental du canton de Berck