Compte-Rendu - 1734532945 16 decembre

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Compte-Rendu - 1734532945 16 decembre Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1734532945 16 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille, 1

L'an deux mil vingt-quatre, le 16 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge, Maire.

PRESENTS : MM Hervé GARÇON, Patrick BERNARD, Pierre ALCALDE, Jean-Pierre MARTIN, Florent PERROT, Gilles TEULADE et Daniel COLIN et MMES Sandrine DEVAUCOUT et Dominique COLY.

Excusés ayant donné procuration : Madame Éléonore HUGUET à Monsieur Serge CAILLOT et Monsieur Christophe AUGER à Monsieur Hervé GARÇON.

Absente : Madame Cécile MEYER.

Secrétaire : Monsieur Gilles TEULADE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2024 ; celui- ci est approuvé à l’unanimité.

Puis il demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - Subvention AS Charrin

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PRÉSENCE DE MADAME ÉLODIE DETRONCHET POUR LA PRÉSENTATION DE L’AUTO- ÉVALUATION DE L’ÉCOLE

Madame Élodie DETRONCHET prend la parole et explique que cette année l’école de Charrin est en auto-évaluation. Cela signifie qu’un bilan sera fait sur les points positifs et les points à améliorer sur le fonctionnement de l’établissement. Cette auto-évaluation s’articule avec différents acteurs ; les institutrices, les élus, les associations et les agents communaux.

Elle explique que dans un premier temps un questionnaire est à remplir avant le 20 décembre 2024 dernier délai par tous ces acteurs afin de faire un premier point sur la situation de l’école. Elle précise qu’il est impératif de répondre car les questionnaires seront lus seulement lorsque tout le monde y aura répondu. Suite à cela, il faudra créer des groupes de travail afin de mettre en place des solutions pour améliorer les points qui le méritent. Enfin, un bilan, établi par les institutrices sera transmis à l’inspection académique ; il devra être fait avant les vacances de Pâques. Elle insiste donc sur le délai court de ces actions. Le groupe de travail sera donc défini lors de la réunion du conseil municipal du 13 janvier 2025.

SUBVENTION AS CHARRIN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention reçu de la part de l’Association Sportive. Après discussion, les élus décident de renouveler la subvention de 3 000 € pour la période de septembre 2024 à août 2025.2

RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Hervé GARÇON afin qu’il présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 qui a été envoyé par mail aux élus. Il indique que suite à une nouvelle loi du 14 octobre 2024, le prix de l’eau a dû être revoté le 11 décembre dernier. Le SIAEP n’a pas effectué d’augmentation ; c’est la partie redevance de l’Agence de l’eau qui l’a été.

DEVIS SUEZ REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE RUE DES SCÉNEAUX Monsieur le Maire présente le nouveau devis revu à la baisse reçu de la part de Suez pour le remplacement du poteau incendie rue des Scéneaux qui a été cassé cet été par un véhicule. Le montant s’élève à 2 814.83 € TTC ; les élus valident ce devis. Monsieur Gille TEULADE demande si ce poteau était protégé ; Monsieur Hervé GARÇON indique que non mais informe les élus qu’il y a un certain nombre de piliers à la digue et que les agents communaux les prendront pour sécuriser cette borne incendie ainsi que la fosse septique au stade de football.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE DE MADAME ÉLOISE LAURENT

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que le contrat à durée déterminée de Madame Éloïse LAURENT, remplaçante de Madame Sabrina LE DUC durant son congé maternité, a pris fin le 02 décembre 2024, et qu’il convient de renouveler son contrat jusqu’à la fin de congé maternité de Madame Sabrina LE DUC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame Éloïse LAURENT à compter du 03/12/2024 jusqu’au 20/04/2025

- Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique Indice Brut : 367 et Indice Majoré : 366,

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la création de ce contrat.

PROTECTION SOCIALE VOLET PREVOYANCE : AUGMENTATION DE LA PART COMMUNALE

Monsieur le Maire explique que la commune propose à ses agents une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité.

Il explique ensuite que depuis 2019 la participation de la commune est de 3 € par mois et par agent mais qu’au 01/01/2025 le minimum obligatoire sera de 7 € par mois et par agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, décide :

- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 01/01/2025 comme suit :

Montant en euros : 10 € bruts,

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.3

Monsieur Serge CAILLOT informe ensuite le Conseil Municipal qu’à compter du 01/01/2026 la commune aura l’obligation de proposer une mutuelle aux agents avec une participation communale de 15 € minimum par mois et par agent. Le Centre de Gestion de la Nièvre a lancé actuellement un appel d’offre à ce sujet.

REGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire donne lecture des derniers points du nouveau règlement du cimetière qui sont à valider. Seules la police et la taille pour les gravures restent à définir ; Madame Éléonore HUGUET sera consultée à ce sujet. Tous les autres articles sont validés par l’ensemble du Conseil Municipal.

TARIF COLUMBARIUM

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus que le règlement du cimetière étant validé il convient de définir les tarifs des cases du columbarium. Monsieur Gilles TEULADE propose également de revoir les tarifs des concessions qui n’ont pas augmentés depuis plusieurs années ; cette demande est acceptée.

Après discussions, les élus arrêtent les tarifs suivant à compter du 01/01/2025 :

CASE DE COLUMBARIUM :

15 ANS 30 ANS 50 ANS

200 € 300 € 500 €

CONCESSION :

30 ANS 50 ANS

300 € 500 €

CAVURNE :

30 ANS 50 ANS

300 € 500 €

CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu les parents d’un enfant de l’école qui déjeune à la cantine. Ils souhaiteraient que leur enfant apporte son repas le midi. En effet, un médecin a formulé une demande dans ce sens car l’élève présente un trouble de l’oralité ce qui l’empêche de pouvoir s’alimenter correctement. Il est précisé que dans ce cas le PAI (projet d’accueil individualisé) est inadapté. Messieurs Hervé GARÇON et Gilles TEULADE informent les élus qu’ils sont contre cette demande ; en effet ils expliquent que cela va engendrer d’autres demandes de la part de parents et qu’on ne pourra pas s’y opposer si cette requête est acceptée. De plus, pour eux la demande n’est pas fondée sur une réelle maladie. Mesdames Sandrine DEVAUCOUT et Dominique COLY précisent que c’est un écrit d’un médecin et que les élus ne peuvent pas juger cette pathologie. De plus, elles sont contre le fait de laisser un enfant sans déjeuner, puisque dans ce cas l’élève ne se nourri quasiment pas.

Monsieur Hervé GARÇON rappelle aux élus que Madame Isabelle MILLERAT les a alertés sur le nombre d’enfants qui déjeunent à la cantine et que cette situation lui demanderait un travail supplémentaire ; il est également rappelé qu’une autre élève apporte déjà son repas mais qu’un PAI a été mis en place, cela est donc obligatoire.4

Après discussion, les élus ne se positionnent pas, ils souhaitent dans un premier temps demander à Madame MILLERAT son avis et la décision sera prise lors du Conseil Municipal du 13/01/2025.

QUESTIONS DIVERSES

Repas des aînés : Monsieur le Maire informe les élus que des devis ont été demandés pour le repas des aînés, seulement 1 réponse a été reçue ; celle de Sylvie NIAULAT qui propose un menu à 25 € par personne sans le service. Il lui a demandé de revoir son offre à 23 € par personne avec le service ; nous attendons le devis. Il précise ensuite qu’aux vues des dates de location de la salle des fêtes, le repas pourra être organisé le samedi 1er mars 2025. Monsieur Gilles TEULADE demande si lors de ce repas une animation ou orchestre est prévu ; non cela n’est pas prévu pour cette année. Il est enfin précisé que les Présidents d’associations seront invités lors du repas. Monsieur Hervé GARÇON précise qu’il serait judicieux de noter cette information dans le bulletin municipal.

Vœux du Maire : Monsieur Serge CAILLOT informe le conseil municipal que les vœux auront lieu le 25 janvier 2025.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est terminé.

Fin de la séance : 19h30