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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0578 2026 reglementant le stationnement rue paul clemencin et rue de la republique pour lentreprise coutant couverture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0578 2026 reglementant le stationnement rue paul clemencin et rue de la republique pour lentreprise coutant couverture)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
22
ee
7"
PontAud OntAUdeMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
"7
De
ct
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTAN
T
LE
STATIONNEMENT
RUE
PAUL
CLÉMENCIN
ET
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
POUR
L'ENTREPRISE
COUTANT
COUVERTURE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la délibération
n°0036-2026
Election
des
adjoints
au
Maire,
VU
la
déclaration
préalable
n°
DP
027.467.26.00024,
déposée
le
20
Novembre
2023
par
Monsieur
Giovanni
BRUNO
et
validée
le
16
Avril
2026
pour
remplacement
de
la
toiture
sur
l’immeuble
sis
9
Rue
Paul
Clémencin
à Pont-Audemer,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
Pierre-Alexandre
COUTANT
pour
le
compte
de
l’entreprise
COUTANT
COUVERTURE
en
date
du
17
Août
2026
pour
des
travaux
de
couverture,
sur
l’immeuble
9
Rue
Paul
Clémencin
à Pont-Audemer.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
COUTANT
COUVERTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
sis
9
Rue
Paul
Clémencin
à
Pont-Audemer,
à
partir
du
Mardi
1er
Septembre
2026
et
ce
jusqu’au
Vendredi
2
Octobre
2026,
afin
d’installer
un
échafaudage
d’une
longueur
de
7
mètres,
sur
une
largeur
de
60
centimètres,
pour
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
COUTANT
COUVERTURE
est
exceptionnellement
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
le
temps
des
chargements
et
déchargements
à l’intersection
Rue
Paul
Clémencin
/
Rue
de
la
République
(hors
Lundis
et Vendredis,
jours
de
marché),
pendant
toute
la durée
des
travaux.
En
dehors
des
chargements
et déchargements
de
matériaux,
le véhicule
sera
stationné
Rue
Notre-Dame
du
Pré.
Acte publié le 26.08.26 Article
3
: L’entreprise
COUTANT
COUVERTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la
zone
d’intervention
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
devra
notamment
mettre
en
place
les
déviations
nécessaires
pour
les piétons.
Article
4
: L’entreprise
COUTANT
COUVERTURE
devra
se
conformer
à
la
réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14
mai
2012.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
1
’entreprise
COUTANT
COUVERTURE
et
Monsieur
Pierre-Alexandre
COUTANT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
,
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
Le
26
août
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS