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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0056 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour lentreprise yojo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0056 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour lentreprise yojo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR 0056
2026
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
POUR
L'ENTREPRISE
YOJO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
LECLERE
Ghislaine
pour
l’entreprise
YOJO
en
date
du
4 Février
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
58
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
YOJO
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
15m3,
ainsi
que
le
véhicule
personnel
de
Mme
LECLERE
sur
deux
places
de
stationnement
sis
58
rue
de
la
République
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
emménagement
le Mardi
10
Février
2026
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: La
signalétique
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
YOJO,
avec
copie
de
cet
arrêté,
pour
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la Zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
l’entreprise
YOJO
et Madame
LECLERE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 09.02.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le
9 février
2026
générales