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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 017 elections du membres du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04:2026 0
Publié le S L
ID 085-218500114-20260320-DEL2026017-DE
) EXTRAIT DU REGISTRE DES
CU J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de
la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Date de la convocation du conseil municipal : le 23 mars 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques,
Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, M. FRIOUX Patrick, M.
ERCEAU Tony, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme CHENAIS Christèle, Mme DUFIEF Amélie, Mme MAURICE Chloé.
Absents ayant donné procuration :
M. MARTIN Fabien ayant donné procuration à Mme FICHET Monique M. DELAUXE Grégory ayant donné procuration à M. ERCEAU Tony
Désigné secrétaire de séance : M. Frank DEPOUX
DST Nombre de Nombre de Me ss Vote Vote conseillers
: SLT ST D en exercice exprimes BURTTA LT ET AU CTI E) pouvoirs
OBJET :
DEL2026-017 - AFFAIRES GENERALES
Election des membres du Conseil d’administration
du Centre Communal d’Action Sociale
M. le Maire expose que, conformément au décret n°562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d’action sociale, la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Envoyé en préfecture le 07:04:2026
Reçu en préfecture le SRE 6 L 0
Publié le
ID 085-218500114-20260320-DEL2026017-DE
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste,
M. le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Il propose que le nombre de membres élus par ie Conseil municipal et appelés à siéger au
Conseil d'administration du CCAS soit fixé à 5 membres.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de fixer à 5 le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration en sachant qu’une seule liste de candidats est présentée par des conseillers municipaux.
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
a-Nombre de membres présents : 17
b-Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 19 c-Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d-Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d=) 19
Sont proclamés membres du conseil d’administration :
Liste unique :
Mme Monique FICHET
Mme Véronique PERAUDEAU
Mme Christianne COGNEE
Mme Isabelle MERCERON
M Frank DEPOUX
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus PUBLIEE Au registre sont les signatures
LE Pour copie conforme, En mairie, le 30 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Stéphane NICOLEAU M. Fra
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