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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 recuei
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 recueil actes administratif 01072011 TDM
Document publié le Vendredi 6 septembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 recueil actes administratif 01072011 TDM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Troisième trimestre 2011 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Divers ........................................................................................................................................ 2
Sécurité Publique .................................................................................................................. 48
Voirie ........................................................................................................................................ 63
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 85
Circulation ............................................................................................................................... 86
Divers ...................................................................................................................................... 87
Sécurité Publique .................................................................................................................. 88
Voirie ...................................................................................................................................... 110
Délibération ............................................................................................................................... 124
DÉCISION.................................................................................................................................... 210 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 443 Page 2 of 443
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P126 du 01/09/11
RÉGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE
MODIFICATION DE LA DATE DE PRISE DE FONCTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
MAIRE DE LAVILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06 septembre 2002 et les décisions N°05196 du 30 mars 2005 et N°2010-767 du 09 novembre 2010 instituant et modifiant une régie de recettes auprès du Services Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription à l'École Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté N°2011-P106 du 28 juin 2011 portant sur la nomination de Mademoiselle Amélie DALRUE en qualité de régisseur titulaire à compter du 1er juillet 2011 ;
Vu le report de la date de prise de fonction de Mademoiselle Amélie DALRUE, report fixé au 05 septembre 2011 ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté N°2011-P106 du 28 juin 2011 est modifié quant à la date de prise de fonction de Mademoiselle Amélie DALRUE et remplacé par l'article 2 du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Mademoiselle Amélie DALRUE est nommée à compter du 05 septembre 2011, régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 3 : Tous les autres articles de l'arrêté N°2011-P106 du 28 juin 2011 restent inchangés ;
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de BEAUVAIS et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2011
Le Maire,
Caroline C AYEUX Page 3 of 443
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P130 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, ET D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N°97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Tony HIBERTY, est nommé sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH ARGENTINE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Tony HIBERTY sera remplacé par Madame Cécile GOMEZ nommée sous régisseur suppléant.
Article 3 : Madame Cécile GOMEZ sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998. Page 4 of 443
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 Août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P131 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 5 of 443
Vu l’arrêté N° 2009-942 en date du 23 octobre 2009 nommant Mademoiselle Samantha PASCAULT sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Mademoiselle Samantha PASCAULT de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine au 5 septembre 2011;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 Août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P132 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPLLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ARGENTINE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-942 en date du 23 octobre 2009 nommant Monsieur Nabil TAJ sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire Page 6 of 443
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Monsieur Nabil TAJ de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Argentine au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P133 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH VICTOR DURUY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-839 en date du 20 septembre 2008 nommant Monsieur Eddy LOKCHIRI sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 7 of 443
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Monsieur Eddy LOKCHIRI de la sous régie de recettes de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Victor DURUY au 31 août 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P134 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, ET D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH VICTOR DURUY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Victor DURUY
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2009-752 du 27 août 2009 sont abrogées et remplacées comme suit : Page 8 of 443
Article 2 : Mademoiselle Edwige GUÉ, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH Victor DURUY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Edwige GUÉ sera remplacée par Monsieur Jean-Bernard SEMENT nommé sous régisseur suppléant.
Article 4 : Monsieur Jean-Bernard SEMENT sera en outre habilité d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 6 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 7 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 9 of 443
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P135 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH VICTOR DURUY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Victor Duruy
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2008-841 du 15 septembre 2008 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : Madame Nadia OUALLI est nommée agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH Victor DURUY, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable Page 10 of 443
de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 5 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation » Page 11 of 443
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P136 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-754 en date du 27 août 2009 nommant Madame Virginie TARADA sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Virginie TARADA de la sous régie de recettes de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement EUROPE au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 12 of 443
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P137 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH EUROPE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 8 avril 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Europe
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2008-844 du 15 septembre 2008 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : Madame Stéphanie ALBERT, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH EUROPE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Stéphanie ALBERT sera remplacée par Mademoiselle Hélène GOALARD nommée sous régisseur suppléant.
Article 4 : Mademoiselle Hélène GOALARD sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ; Page 13 of 443
Article 6 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 7 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P138 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 14 of 443
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-P795 en date du 24 septembre 2010 nommant Madame Gaëlle GARÇON sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Madame Gaëlle GARÇON de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jules FERRY au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P139 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 15 of 443
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jules FERRY
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Les dispositions des arrêtes n° 2011-T339 du 20 avril 2010, n° 2007-591 du 6 septembre 2007 et n° 2006-120 du 15 janvier 2007 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : Mademoiselle Amandine MINE, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JULES FERRY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Amandine MINE sera remplacée par Madame Anne-Gaëlle FOURNIER nommée sous régisseur suppléant.
Article 4 : Madame Anne-Gaëlle FOURNIER sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 6 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 7 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 16 of 443
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P140 du 18/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH MARISSEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n°97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-77 en date du 15 janvier 2007 nommant Mademoiselle Anne-sophie LEROY sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 17 of 443
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d'agent de guichet Mademoiselle Anne-sophie LEROY de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Marissel au 31 Août 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 18 Août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P141 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu les arrêtés N° 2009-949 en date du 23 octobre 2009, et N° 2008-851 en date du 20 septembre 2008 nommant Mademoiselle Hélène GOALARD sous régisseur suppléant et agent de guichet de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Mademoiselle Hélène GOALARD de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Jean Moulin au 5 septembre 2011 ; Page 18 of 443
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 19 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P142 du 19/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALHS JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-552 en date du 28 mai 2010 nommant Mademoiselle Cécile GAUCHER agent de guichet de la sous régie de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d'agent de guichet de Mademoiselle Cécile GAUCHER de la sous régie de recettes de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Moulin au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 19 août 2011 Page 19 of 443
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P143 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Moulin
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Virginie TARADA, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH JEAN MOULIN, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Virginie TARADA sera remplacée par Mademoiselle Manuella GRANADO nommée sous régisseur suppléant.
Article 3 : Mademoiselle Manuella GRANADO sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée. Page 20 of 443
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P144 du 22/08/11 Page 21 of 443
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN MOULIN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au Service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Moulin
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
Vu l’avis conforme des sous régisseurs ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jérôme PETIT, est nommé agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à l'ALSH JEAN MOULIN, pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs et sous régisseurs de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : L ’agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraires, chèques,
Article 4 : L ’agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 22 of 443
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous régisseur titulaire et du régisseur suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature de l’agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P145 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 23 of 443
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-759 en date du 27 août 2009 nommant Mademoiselle Edwige GUÉ sous régisseur titulaire de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Mademoiselle Edwige GUÉ de la sous régie de recettes de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P146 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE AUX ALSH NOTRE DAME DU THIL ET JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ; Page 24 of 443
Vu l’arrêté N° 2006-50 en date du 2 novembre 2006 nommant Mademoiselle Manuella GRANADO sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur de Mademoiselle Manuella GRANADO de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil et Jules Ferry au 31 août 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P147 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-950 en date du 23 octobre 2009 nommant Mademoiselle Manuella GRANADO sous régisseur suppléant et agent de guichet de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire Page 25 of 443
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Mademoiselle Manuella GRANADO de la sous régie de recettes de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P148 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH NOTRE DAME DU THIL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Notre Dame du Thil
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS Page 26 of 443
Article 1 : Mademoiselle Samantha PASCAULT, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH NOTRE DAME DU THIL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Samantha PASCAULT sera remplacée par Monsieur Nabil TAJ nommé sous régisseur suppléant.
Article 3 : Monsieur Nabil TAJ sera en outre habilité d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 4 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 Août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la Page 27 of 443
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P149 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-988 en date du 23 octobre 2008 nommant Mademoiselle Lydie LEROUX sous régisseur suppléant et agent de guichet de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Mademoiselle Lydie LEROUX de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Andersen au 3 octobre 2011;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale Page 28 of 443
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P150 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT A L'ALSH ANDERSEN
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : Du 3 octobre 2011 au 3 septembre 2012, Mademoiselle Sophie LESUR, est nommée sous régisseur suppléant de la sous régie de recettes, en remplacement des congés maternité et parental de Mademoiselle Lydie LEROUX, pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH ANDERSEN, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997. Page 29 of 443
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P151 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE AUX ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 30 of 443
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-P798 en date du 24 septembre 2010 nommant Monsieur Tony HIBERTY sous régisseur titulaire de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Monsieur Tony HIBERTY de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Primaire au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P152 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2010-559 en date du 28 mai 2010 nommant Madame Nacima LAMRANI agent de guichet de la sous régisseur de recettes ; Page 31 of 443
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d'agent de guichet de Madame Nacima LAMRANI de la sous régie de recettes de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Primaire au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P153 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu les arrêtés N°2009-952 en date du 27 octobre 2009 et n°2007-575 en date du 6 septembre 2007 nommant Monsieur Eddy LOKCHIRI sous régisseur titulaire et agent de guichet de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 32 of 443
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire et agent de guichet de Monsieur Eddy LOKCHIRI de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Primaire au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P154 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE A L'ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 060550 en date du 25 septembre 2006 nommant Monsieur Tony HIBERTY sous régisseur titulaire de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Monsieur Tony HIBERTY de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Primaire au 31 août 2011 ; Page 33 of 443
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P155 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE AUX ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Primaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Mademoiselle Virginie MAIGRET, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; Page 34 of 443
Article 2 : Le sous régisseur titulaire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur titulaire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P156 du 22/08/11 Page 35 of 443
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH SAINT JUST PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Vu l’avis conforme du régisseur,
Vu l’avis conforme du suppléant,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 5 septembre 2011, Monsieur Eddy LOKCHIRI, est nommé sous régisseur suppléant et agent de guichet de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH SAINT JUST PRIMAIRE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur suppléant et agent de guichet est tenu d’appliquer les dispositions du décret N°97-1259 du 29 décembre 1997.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 36 of 443
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P157 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN ZAY - VOISINLIEU
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2007-765 en date du 7 décembre 2007 nommant Mademoiselle Céline DALLONGEVILLE agent de guichet de la sous régie de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS Page 37 of 443
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d'agent de guichet de Mademoiselle Céline DALLONGEVILLE de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Zay – Voisinlieu au 31 août 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P158 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET AUX ALSH VOISINLIEU - JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 97-126 du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-858 en date 20 septembre 2008 nommant Madame Mickaëlla JURIC sous régisseur suppléant et agent de guichet de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Madame Mickaëlla JURIC de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement VOISINLIEU – JEAN ZAY au 31 août 2011 ; Page 38 of 443
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P159 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET AUX ALSH VOISINLIEU - JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance Jeunesse pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Centres de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement Voisinlieu -Jean Zay
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Les dispositions de notre arrêté N° 2009-774 du 27 octobre 2009 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : Mademoiselle Angélique PINOT, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions aux ALSH VOISINLIEU – JEAN ZAY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur Page 39 of 443
de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Angélique PINOT sera remplacée par Mademoiselle Cindy MIEL nommée sous régisseur suppléant à l'ALSH VOISINLIEU et par Mademoiselle Sandra MARGRAFF nommée sous régisseur suppléant à l'ALSH JEAN Z AY.
Article 4 : Mesdemoiselle Cindy MIEL et Sandra MARGRAFF seront en outre habilitées d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée.
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et les suppléant ne doivent percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévue par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 6 : Le sous régisseur titulaire et les suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation » Page 40 of 443
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P160 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH JEAN ZAY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision n° 05163 du 29 Mars 2011 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-771 en date du 27 août 2009 nommant Mesdemoiselle Angélique PINOT sous régisseur titulaire de recettes et Sandra MARGRAFF sous régisseur suppléant et agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Mademoiselle Angélique PINOT et de sous régisseur suppléant et agent de guichet de Mademoiselle Sandra MARGRAFF de la sous régie de recettes de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jean Zay au 5 septembre 2011 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 22 août 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 41 of 443
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P161 du 22/08/11
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE, D'UN SOUS REGISSEUR SUPPLEANT ET AGENT DE GUICHET A L'ALSH LE PETIT LION
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05959 du 2 janvier 2006 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05959 du 2 janvier 2006 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil d e Loisirs Sans Hébergement Le Petit Lion
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Les dispositions de notre arrêté N° 051166 du 9 février 2006 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 : Mademoiselle Lila BERBOUCHA, est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à ALSH LE PETIT LION, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mademoiselle Lila BERBOUCHA sera remplacée par Madame Marianne GODO nommée sous régisseur suppléant.
Article 4 : Madame Marianne GODO sera en outre habilitée d’assurer les fonctions d’agent de guichet dans le cadre de la sous régie sus-visée. Page 42 of 443
Article 5 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant ne doivent percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévue par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 6 : Le sous régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Fait à Beauvais le 22 août
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur suppléant et agent de guichet précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P166 du 14/09/11
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE BRIDEL
DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
NOUS, CAROLINE CAYEUX Page 43 of 443
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le maire ou le maire adjoint délégué en cas d’absence du maire, peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation de signature, notamment au Directeur Général des Services et au Directeur Général Adjoint des Services ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux, notamment pendant l’absence de Monsieur Jean-Jacques DELORY, Directeur Général des Services, et de Monsieur José COUVREUR, Directeur du Service des Ressources Humaines ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l’article L2122-19 susvisé à Madame Nathalie BRIDEL, Directeur Adjoint du service des Ressources Humaines, en cas d’absence du Directeur Général des Services et du Directeur du Service des Ressources Humaines, pour :
- L ’organisation et l’administration générale des services de la Ville ;
- La gestion quotidienne des ressources humaines, délégation est notamment donnée pour la signature des ordres de mission et des certificats administratifs ;
- L ’ensemble des contrats, marchés, conventions et lettres de commandes demeurent de la compétence du maire.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P167 du 28/09/11
NOMINATION DU SOUS RÉGISSEUR ET DU MANDATAIRE DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES
DU CLUB DE SCIENCES ET NATURE A ECOSPACE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 44 of 443
et Nature ;
Vu la décision n° 2008-513 instituant une régie de recettes pour le Club de Sciences
Vu la décision n° 2011- 568 portant création d’une sous-régie de recettes à ECOSPACE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Madame Audrey DECATOIRE épouse BAHRI et Mademoiselle Nadège JUQUIN sont nommées respectivement sous régisseur et mandataire de la sous-régie susvisée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur et le mandataire de la sous-régie ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-1 du nouveau Code pénal : - abonnement au Club de Sciences et Nature,
- droits des activités de découvertes les samedis et périodes de vacances,
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- chèques,
- numéraires,
- coupon temps libre du CCAS,
Article 4 : Le sous-régisseur et le mandataire de la sous-régie sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction ministérielle de 1998 ;
Article 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 45 of 443
Signature du Régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du Mandataire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du Sous-régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur mandataire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P168 du 22/09/11
RÉGIE D'AVANCES UPC
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR ET DU MANDATAIRE
NOMINATION DES NOUVEAUX RÉGISSEUR ET MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les décisions en date du 26 décembre 1989 instituant une régie d’avances pour l’acquisition des denrées alimentaires pour la cuisine centrale ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination du régisseur titulaire
Vu l’arrêté n° 2008-31 portant nomination du régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis confirme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Monsieur Jean- Pierre GUINEZ de la régie d’avances pour l’acquisition de denrées alimentaires pour la restauration scolaire ;
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant de Madame Valérie LE GOFFIC de la régie d’avances pour l’acquisition de denrées alimentaires pour la restauration scolaire ; Page 46 of 443
Article 3 : Monsieur Jean-Michel VANNIER et Monsieur Jean-Yves DUPONT sont nommés respectivement régisseur et mandataire de la régie d’avances susvisée avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 4 : Le régisseur et le mandataire sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
Article 5 : Le régisseur et le mandataire de la régie d’avances ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-1 du nouveau Code pénal.
Article 6 : Le régisseur et le mandataire sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le régisseur et le mandataire de la sous-régie sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction ministérielle de 1998 ;
Article 8 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Fait à BEAUVAIS, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Jean-Pierre GUINEZ
Signature du Mandataire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Valérie LE GOFFIC
Signature du Régisseur
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Jean-Michel VANNIER
Signature du Mandataire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Jean-Yves DUPONT Page 47 of 443
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-P169 du 14/09/11
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT 'LA MALADRERIE SAINT-LAZARE - LA FERME' SIS 203 RUE DE PARIS A BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Nouveau Code Pénal ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 Décembre 1984 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « L » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « N » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « T » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission communale de Beauvais pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la commune de BEAUVAIS en date du 28 Octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite en date du 25 Septembre 2009 ;
Vu l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture, en date du 07 Octobre 2008 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTONS :
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement « MALADRERIE SAINT LAZARE – LA FERME » du type «L/N/T», «3ème catégorie », sis 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : Calcul des effectifs selon les types définis :
– repas sans spectacle : 408 places
repas avec spectacle : 252 places Page 48 of 443
concert de musique classique : 399 places
concert : 296 places
réception avec buffets : 648 personnes
manifestation sans sièges : 648 personnes
salons et expositions temporaires : 639 personnes
colloques et séminaires : 639 personnes.
Article 3 : L'exploitant prendra toutes mesures pour faciliter l'accès de la « MALADRERIE SAINT LAZARE – LA FERME » aux personnes à mobilité réduite.
Article 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès-verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme, à la publicité et aux enseignes, aux installations classées, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à l'urbanisme commercial.
Article 6 : L'arrêté municipal n° 2009-848 du 28 Septembre 2009 est abrogé.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 Septembre 2011
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P120 du 18/07/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
CHEMIN DU FOSSE ROBERT
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions Page 49 of 443
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules chemin du Fossé Robert (voie d'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage) ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, chemin du Fossé Robert (voie d'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Juillet 2011
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P121 du 18/07/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE TILLE
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Tillé (entre la rue du Jasmin et la rue des Ruisselets) ;
ARRETONS : Page 50 of 443
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, rue de Tillé (entre la rue du Jasmin et la rue des Ruisselets).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Juillet 2011
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P122 du 20/07/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA VOIE LONGEANT LE SQUARE CHARLES COMMESSY
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P52 du 8 Avril 2011, portant réglementation des véhicules rue du Maréchal de Boufflers, au droit de la voie longeant le square Charles Commessy ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier notre arrêté cité ci-dessus, compte-tenu du trafic plus important sur la rue du Maréchal de Boufflers et pour limiter les nuisances ;
ARRETONS :
Article 1er : Notre arrêté n° 2011-P52 du 8 Avril 2011, énoncé ci-dessus, est abrogé et modifié comme suit :
La signalisation STOP (article R 415-6 du Code de la Route) sera implantée au débouché de la voie longeant le square Charles Commessy.
La priorité étant donnée aux véhicules circulant rue du Maréchal de Boufflers. Page 51 of 443
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 20 Juillet 2011
L'Adjoint Délégué,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P123 du 20/07/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DES CAPUCINS ET RUE LOUIS BOREL
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue des Capucins et rue Louis Borel (entre la rue Diogène Maillart et la rue Marcelle Geudelin) ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules sera réglementée en « Zone 30 », conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, rue des Capucins et rue Louis Borel (entre la rue Diogène Maillart et la rue Marcelle Geudelin).
Article 2 : La circulation des cyclistes étant interdite en contre sens, compte- tenu de l'étroitesse des chaussées.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Page 52 of 443
Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 Juillet 2011
L'Adjoint au Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P124 du 26/07/11
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, FRANCOIS GAIRIN
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule et qu'il importe en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;
ARRETONS :
Article 1er : Des emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera le macaron G.I.G. ou G.I.C., dans les voies suivantes :
– 1 place sur le parking devant l'école Maternelle Jules Verne , rue Paul Verlaine ;
– 1 seconde place devant l'école Paul Bert, sur le parking rue de Bretagne ;
– 1 place sur le parking devant le bâtiment C4, 11 rue de Provence ;
– 1 seconde place sur le parking situé entre le 178 et le 184 rue de Saint-Just des Marais.
Article 2 : Ces emplacements seront matérialisés à la peinture au sol et un panneau indiquant « stationnement réservé aux handicapés » sera implanté. Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er Septembre 2011.
Beauvais, le 26 Juillet 2011
L'Adjoint au Maire, Page 53 of 443
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P127 du 05/08/11
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL, FACE AU NUMERO 122
NOUS, FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Marissel, face au numéro 122 ;
Sur proposition de la Commission Communale de la Circulation du 16 Mars 2011 ;
ARRETONS :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de 15 minutes entre 9 heures 30 et 18 heures rue de Marissel, sur un emplacement situé côté des numéros impairs, face au numéro 122.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 23 Août 2011.
Beauvais, le 5 Août 2011
L'Adjoint au Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P128 du 05/08/11 Page 54 of 443
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS
NOUS, FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformémenta ux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique et afin de faciliter les livraisons pour les services du Conseil Général, de réglementer le stationnement des véhicules rue Albert et Arthur Desjardins ;
ARRETONS :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Albert et Arthur Desjardins entre les les deux entrées cochères de l'ancien Laboratoire Départemental.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 16 Août 2011.
Beauvais, le 5 Août 2011
L'Adjoint au Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P129 du 05/08/11
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI DE RIDDER
NOUS, FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 55 of 443
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Henri de Ridder ;
ARRETONS :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules rue Henri de Ridder sera unilatéral permanent, côté des numéros pairs.
Article 2 : Parallèlement, il sera interdit et gênant côté des numéros impairs, ainsi qu'en dehors des emplacements matérialisés au sol côté des numéros pairs.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 15 Septembre 2011.
Beauvais, le 5 Août 2011
L'Adjoint au Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P162 du 31/08/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DESGROUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
certaines voies ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 16 Juillet 1987, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Desgroux (entre la rue Angrand Leprince et la place Clémenceau) ; Page 56 of 443
ARRETONS :
Article 1er : L'alinéa 1 de l'article 1er de l'arrêté du 16 Juillet 1987, énoncé ci- dessus, est modifié comme suit :
La circulation des bus urbains et des vélos est autorisée rue Desgroux, dans le sens rue Angrand Leprince vers la place Clémenceau.
Article 2 : Une balise « cédez le passage » sera installée au carrefour formé par la rue Desgroux et la rue Angrand Leprince. Les autobus et les cyclistes se dirigeant vers la place Clémenceau devront laisser la priorité aux véhicules en tourne à gauche vers la rue Angrand Leprince.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 5 Septembre 2011.
Beauvais, le 31 Août 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P163 du 31/08/11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
certaines voies ;
de l'Etamine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 16 Juillet 1987, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue
ARRETONS :
Article 1er : La circulation des véhicules rue de l'Etamine est réglementée en « Zone de Rencontre », conformément au décret n° 2008-754 du 30 Juillet 2008. Page 57 of 443
Article 2 : L'alinéa 4 de l'article 5 de l'arrêté du 16 Juillet 1987, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Une réglementation « Stop » (article 415-6 du Code de la Route) est instaurée au débouché de la rue de l'Etamine sur la rue Angrand Leprince, avec priorité aux véhicules circulant rue Angrand Leprince.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 5 Septembre 2011.
Beauvais, le 31 Août 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P164 du
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE PREVILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Préville ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue
Sur proposition de la Commission de la Circulation du 20 Mai 2011 ;
ARRETONS :
Article 1er : La circulation véhicules est réglementée en sens unique rue Préville dans le sens rue Desgroux vers la rue des Tisserands.
Desgroux.
Article 2 : La circulation des véhicules étant interdite en direction de la rue
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Page 58 of 443
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 5 Septembre 2011.
Beauvais, le 31 Août 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P170 du 15/09/11
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE DE SAINTE-HÉLÈNE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Sainte-Hélène (entre la rue de la Mie au Roy et le chemin de Basset) ;
ARRETONS :
Article 1er : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure rue de Sainte- Hélène (entre la rue de la Mie au Roy et le chemin de Basset).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 15 Septembre 2011
Le Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P171 du 26/09/11
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE JEANNE D'ARC ET LA RUE DE GESVRES
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules dans le carrefour formé par la rue Jeanne d'Arc et la rue de Gesvres ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter du 30 Septembre 2011, la circulation des véhicules, dans le carrefour formé par la rue Jeanne d'Arc et la rue de Gesvres, sera réglée par des feux tricolores.
Article 2 : En cas d'extinction ou de mise au clignotant des feux, les véhicules circulant rue de Gesvres devront la priorité aux véhicules circulant rue Jeanne d'Arc.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 Septembre 2011
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P172 du 26/09/11
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES ET RUE DE RONCIÈRES
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE Page 60 of 443
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Roncières) et rue de Roncières (entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies) ;
ARRETONS :
Article 1er : La circulation des véhicules sera mise en sens unique rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Roncières), dans le sens rue Jeanne d'Arc vers la rue de Roncières. La circulation étant interdite en direction de la rue Jeanne d'Arc.
Article 2 : Le sens de circulation sera inversé rue de Roncières (entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies). La circulation étant interdite à tous véhicules dans le sens rue de Gesvres vers la rue Jacques de Guéhengnies.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 Septembre 2011.
Beauvais, le 26 Septembre 2011
Le Sénateur Maire,
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* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P173 du 28/09/11
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE GESVRES
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P172 du 26 Septembre 2011, réglementant la circulation des véhicules rue Jacques de Guéhengnies et rue de Roncières ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Gesvres (entre la rue de Roncières et la rue Jeanne d'Arc) ;
ARRETONS : Page 61 of 443
Article 1er : Notre arrêté n° 2011-P172 du 26 Septembre 2011, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
La circulation des véhicules sera réglementée en sens unique rue de Gesvres (entre la rue de Roncières et la rue Jeanne d'Arc), dans le sens rue de Roncières – rue Jeanne d'Arc.
La circulation étant interdite à tous véhicules dans le sens rue Jeanne d'Arc vers la rue de Roncières.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 Septembre 2011.
Beauvais, le 28 Septembre 2011
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P176 du 29/09/11
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa d de l'article 1er de notre arrêté n° 99545 du 4 Octobre 1999, réservant un emplacement de stationnement rue Achille Sirouy, devant le numéro 19, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETONS : Page 62 of 443
Article 1er : L'alinéa d de l'article 1er de notre arrêté n° 99545 du 4 Octobre 1999, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Achille Sirouy, devant le numéro 19, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 Septembre 2011
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-P177 du 29/09/11
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa b de l'article 1er de notre arrêté n° 98422 du 24 Août 1998, réservant un emplacement de stationnement rue Desgroux, au droit du numéro 42, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETONS :
Article 1er : L'alinéa b de l'article 1er de notre arrêté n° 98422 du 24 Août 1998, portant réservation d'un empalcement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Desgroux, au droit du numéro 42, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 63 of 443
Beauvais, le 29 Septembre 2011
Le Sénateur Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P117 du 31/08/11
autorisation accordée à Monsieur Georges DEWAELE
Pharmacien 117 bis rue de Calais 60000 BEAUVAIS
afin de rabaisser le trottoir 87 rue de Calais à BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 juillet 2011, par laquelle Monsieur Georges DEWAELE – Pharmacien 117 bis rue de Calais 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de rabaisser le trottoir au droit de sa future officine 87 rue de Calais à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux consistent à abaisser le trottoir sur une longueur d'environ 10 mètres le long de la façade de l'officine, en alignement avec la bordure du trottoir existant. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté. Page 64 of 443
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 31 août 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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ARRÊTÉ n° 2011-P118 du 12/07/11
autorisation accordée à l'entreprise SYLVAIN JOYEUX
10 rue d'Emmaüs 60000 BEAUVAIS pour poser un miroir
sur le domaine public face à la sortie de leurs locaux
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 juillet 2011, par laquelle l'entreprise SYLVAIN JOYEUX 10 rue d'Emmaüs à BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’implanter 1 miroir sur le domaine public face à la sortie de leur entreprise ;
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d'un miroir faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le miroir sera situé face à la sortie de l'entreprise rue Emmaüs à BEAUVAIS.
Article 3. - Le miroir sera convexe et de type incassable ; il devra être conforme à la réglementation en vigueur. Il sera posé de façon à ce que la partie la plus basse soit située à une hauteur minimale de 2,20 mètres. Il ne pourra être employé de miroir-plan.
Article 4. - L’approvisionnement du miroir et du support, ainsi que leur pose, sont à la charge exclusive du pétitionnaire.
En cas de pose sur un support existant, le pétitionnaire devra obtenir l'accord du propriétaire du support.
Article 5. - Dès l'achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé à la reconnaissance et au récolement desdits travaux.
Article 6. - Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l’existence du miroir et il devra couvrir, le cas échéant, la commune de tous frais d’instance ou de condamnations.
Article 7. - L’entretien ultérieur du miroir et du support sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Page 66 of 443
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 juillet 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P119 du 13/07/11
autorisation accordée à Monsieur Louis MARTINS
16 bis rue de l'Ile de France 60000 TILLÉ
pour réaliser un passage bateau 35 rue Saint Lucien à BEAUVAIS
NOUS, JACQUES DORIDAM,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 juillet 2011, par laquelle Monsieur Louis MARTINS 16 bis rue de l'Ile de France 60000 TILLÉ, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant la sortie de garage 35 rue Saint-Lucien à BEAUVAIS (PC 060057 09T0020) ;
ARRÊTONS : Page 67 of 443
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Page 68 of 443
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 juillet 2011
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Signé :Jacques DORIDAM
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P125 du 27/07/11
arrêté de coordination réglementant la coordination
et la sécurité des travaux de voirie et réseaux divers
sur les voies ouvertes à la circulation publique
NOUS, FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411 et R 411 et 413-1 ;
Vu le code des Postes et Communications Electroniques et notamment ses articles L.45 - 1 à L 53 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités locales ;
Vu le décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des chemins ruraux ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1 et la loi 89-413 du 24 juin 1989 relatifs à la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et leurs dépendances,
Vu le règlement municipal de voirie de la Ville de Beauvais adopté par le Conseil Municipal du 26 Juin 2011
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques,
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CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1er – CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour but de réglementer la coordination et la sécurité relatives à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux divers, qui seront dénommés dans le texte par les termes "travaux" ou "chantiers" .
Il ne fait pas obstacle aux arrêtés techniques ou dispositions spéciales propres à chaque intervenant, dans la mesure ou les règles définies sont complémentaires au présent texte.
A l'intérieur de l'agglomération, le présent document s'applique à toutes les voies publiques et à leurs dépendances, aux voies privées ouvertes à la circulation publique et aux chemins ruraux.
A l'extérieur de l'agglomération, il s'applique à toutes les voies communales et aux chemins ruraux, sous réserve des pouvoirs dévolus aux représentants de l'Etat pour les voies classées à grande circulation.
Ne sont toutefois pas concernées par les dispositions du chapitre II du présent arrêté :
- l'ouverture des regards, tampons, etc... pour vérification ou entretien des réseaux existants,
- les petites interventions ponctuelles notamment : relèvement de bouches à clé, réparation de flaches, travaux courants liés au petit entretien de voirie.
Ce texte s'applique de ce fait aux travaux entrepris par ou pour le compte des personnes publiques et privées suivantes : les permissionnaires, les concessionnaires, les occupants de droit et les affectataires.
ARTICLE 2 - ÉNUMÉRATION DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Les interventions sur le domaine public font, au préalable, l'objet des formalités suivantes ou de l'une d'entre elles seulement :
a) permission de voirie (droit d'occupation du domaine public),
b) déclaration d'intention de commencement des travaux (exécutant),
c) accord technique préalable établi conformément au règlement de voirie et fixant les conditions d'exécution des travaux,
d) notification de la période et des délais d'exécution,
e) avis d'ouverture et de fermeture du chantier.
Les différentes formalités sont réalisées par les maîtres d'ouvrage appelés par la suite "intervenants".
Le maître d'œuvre ou la personne physique ou morale réalisant effectivement les travaux sera dénommé "exécutant".
CHAPITRE II - COORDINATION DES TRAVAUX
ARTICLE 3 - TYPES DE TRAVAUX Page 70 of 443
1) Sont classés dans la catégorie " programmable" ou " prévisible" , tous les travaux prévisibles au moment de l'établissement du calendrier.
2) Sont classés dans la catégorie "non programmable"ou "non prévisible", les travaux inconnus au moment de l'établissement du calendrier, notamment les travaux de raccordement et de branchement d'immeubles.
3) Sont classés dans la catégorie " urgente" , les interventions suite à des incidents mettant en péril la sécurité des biens ou des personnes.
Dans l'intérêt de la coordination et dans la mesure du possible, les travaux de raccordement et de branchement d'immeubles entraînant des chantiers importants (raccordement d'un nouvel immeuble, travaux parallèles à l'axe de la voie entre deux carrefours ...), sont classés dans la catégorie programmable.
Les travaux de type 1 et 2 sont soumis à autorisation préalable, conformément au présent arrêté, ainsi qu'au règlement de voirie.
ARTICLE 4 - TRAVAUX PROGRAMMABLES
Les propriétaires, affectataires des voies, permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit feront parvenir au Maire, avant le mois de Février de chaque année, leur programme de travaux affectant la voirie pour l'année en cours et les années suivantes.
Ce programme précisera la nature des travaux, leur localisation, la date de leur début et leur durée prévues.
Préalablement, le Maire publiera la liste des projets de viabilité. Ce programme est diffusé à tous les organismes concernés qui doivent en tenir compte pour l'établissement de leurs propres interventions.
Selon l'importance des projets proposés, il peut alors être organisé dans le courant du mois de Février, une réunion destinée à la mise au point précise des dates de réalisation. Au cours de cette réunion annuelle, sont également fixées les dates de réunions périodiques nécessaires pour affiner les projets.
Les programmes peuvent donc être complétés en cours d'année, sous la condition que la première annonce d'un chantier ait lieu au moins deux mois avant la date prévue pour son ouverture.
Les réunions (annuelles et périodiques) rassemblent les représentants dûment mandatés des intervenants.
Publication du calendrier des travaux
Le calendrier des travaux est publié par le Maire.
Il comprend l'ensemble des travaux a exécuter sur les voies définies à l'article 1 et leurs dépendances, les dates de début des chantiers et leur durée. Il est notifié aux personnes ayant présenté des programmes.
Seuls les chantiers figurant sur le calendrier des travaux peuvent débuter; ils ne peuvent se dérouler que pendant la période autorisée.
ARTICLE 5 - TRAVAUX NON PROGRAMMABLES
L'accord sur les dates et durées des travaux doit être sollicité auprès du Maire au moins 1 mois avant l'ouverture du chantier et 8 jours pour les branchements. Page 71 of 443
Le Maire indiquera la période pendant laquelle les travaux pourront être entrepris.
ARTICLE 6 - TRAVAUX URGENTS
En cas d'urgence avérée (fuite, défaut, etc ... ), les travaux peuvent être entrepris sans délai. Le Maire est tenu immédiatement informé des motifs de cette intervention par télécopie ou e-mail. Une régularisation écrite doit être adressée dans les 48 heures au coup par coup et sous forme d'un récapitulatif mensuel adressé pour le 10 du mois suivant.
ARTICLE 7 – DÉLAIS
Les délais repris en articles 4, 5 et 6 sont comptés à partir de la date de réception des demandes en mairie.
ARTICLE 8 - RÉUNIONS DE CHANTIER
Les diverses réunions ne sauraient, en aucun cas, remplacer les réunions de chantier qui sont organisées aussi souvent que nécessaire et auxquelles sont tenus d'assister les intervenants, les entreprises et les tiers intéressés.
ARTICLE 9 - AVIS D'OUVERTURE
Tout intervenant sur le domaine public doit faire connaître au Maire, au moins dix jours à l'avance, la date de commencement des travaux ou de leur reprise après interruption de plus d'un mois. Une réunion est organisée avec l'intervenant, accompagné de son entreprise et le représentant du Maire, au moins huit jours avant la date de commencement des travaux, de façon à arrêter les détails d'exécution et mettre au point l'arrêté municipal temporaire de circulation.
ARTICLE 10 - VALIDITÉ TEMPORELLE DE L'ACCORD DONNÉ PAR LE MAIRE
Si, au cours du chantier, l'intervenant vient à interrompre ses travaux pour une durée supérieure à deux jours ouvrables, il doit en aviser le Maire et lui donner les motifs de cette suspension. Toute demande de prolongation de délai d'exécution, tel qu'il est défini à l'article 5, doit parvenir au moins 5 jours ouvrables avant la date limite de fin prévue des travaux.
ARTICLE 11 - AVIS DE FIN DE TRAVAUX OU DE FERMETURE
Pour chaque chantier programmable et non programmable, doit être adressé au Maire un avis de fin de travaux dans un délai maximal d'un jour ouvrable après achèvement réel des travaux et libération du chantier.
ARTICLE 12 – RÉSEAUX HORS D'USAGE
En vue d'améliorer la rationalisation et l'organisation du sous-sol, à l'occasion du premier chantier dans la zone considérée, il peut être demandé l'enlèvement des réseaux hors d'usage aux frais de leur dernier exploitant, lorsque ceux-ci seront mis à jour lors d'autres travaux.
CHAPITRE III - ORGANISATION GÉNÉRALE DES CHANTIERS
ARTICLE 13 - INFORMATION DES CHANTIERS Page 72 of 443
Des panneaux bien visibles doivent être placés à proximité des chantiers programmables, avec les indications suivantes :
a) organisme maître d'ouvrage,
b) nature des travaux et leur durée,
c) destination des travaux,
d) nom, adresse et numéro de téléphone de l'entrepreneur.
Pour les chantiers non programmables et urgents, les indications reprises en a) et d) seront mentionnées.
Avant installation, les projets de panneaux seront soumis à l'approbation de la D.E. P .
ARTICLE 14 - IMPLANTATION DES CHANTIERS
Si les travaux exigent l'ouverture d'une tranchée longitudinale, celle-ci ne sera ouverte qu'au fur et à mesure de l'avancement du chantier, tout en respectant les contraintes techniques spécifiques liées à la nature du réseau.
Les supports aériens doivent être implantés au bord de la voie, à la limite des propriétés riveraines. Les contrefiches perpendiculaires à la ligne du trottoir sont interdites, sauf impossibilité matérielle dûment constatée. Ces supports sont, dans tous les cas, implantés de telle sorte qu'aucun élément situé entre 0 et 4,50 m de hauteur ne soit placé à moins de 0,50 m du plan vertical de la bordure de limite de chaussée. Ils ne doivent jamais masquer la signalisation officielle (plaques de noms de rue, etc ...).
En cas d'avancée d'immeuble ne permettant pas le respect de cette prescription, un autre emplacement doit être recherché. En cas d'impossibilité technique dûment prouvée, les supports seront implantés le plus près possible de l'alignement (cas des avancées de toit, des corniches, etc ...). Il en sera de même en cas d'absence de trottoir ou de largeur insuffisante des chasse-roues.
ARTICLE 15 - ORGANISATION DES TRAVAUX
Le délai d'ouverture d'une fouille doit être aussi court que possible. Sans raison technique justifiée, la fouille ne doit pas rester ouverte plus d'une semaine.
L'emprise des travaux exécutés sur la chaussée et le trottoir doit être aussi réduite que possible (en particulier dans le profil en travers de la voie) et ne peut dépasser les limites autorisées par la DE P .
En aucun cas, du matériel ou des matériaux ne sont stockés en dehors des limites de l'emprise autorisée. Le chargement des véhicules doit obligatoirement s'effectuer à l'intérieur de l'emprise réservée au chantier.
Si cette prescription ne peut être respectée sur un axe sensible à la circulation ou dans un carrefour important, le chargement en dehors de l'emprise de chantier n'est exécuté qu'en dehors des heures de pointe ( entre 7 h et 9 h et entre 16 h 30 et 18 h 30).
A chaque interruption de travail supérieure à un jour et notamment pendant les week-end , des dispositions seront prises pour réduire, avant cette interruption, l'emprise à une surface minimale. A cet effet, il pourra être demandé que les tranchées soient recouvertes de tôles d'acier, ou provisoirement comblées au droit des passages et le chantier débarrassé de tous les dépôts de matériaux inutiles. Les tôles seront fixées par tout dispositif approprié, afin d'éviter leur glissement, sous trafic.
1) Ne sont tolérés sur le chantier que les matériels strictement indispensables à son fonctionnement. Page 73 of 443
2) L'emprise correspondant à la partie des travaux dont la réfection est réalisée doit être libérée immédiatement.
3) Les accessoires nécessaires au fonctionnement des ouvrages de distribution, tels que bouches à clé, d'eau ou de gaz, siphons, postes de transformation et armoires, tampons de regards d'égout ou de canalisation, chambres P.T.T, bouches d'incendie, etc... doivent rester visibles et visitables pendant et après la durée des travaux.
4) L'accès aux ouvrages et équipements publics de toute nature est maintenu, sauf accord du propriétaire pour leur condamnation provisoire.
ARTICLE 16 - PROTECTION DES CHANTIERS
L'intervenant doit se conformer à la réglementation en vigueur en vue d'assurer la sécurité du chantier. En particulier:
1) Il doit mettre en place, préalablement à l'ouverture des chantiers, une signalisation d'approche et une signalisation de position réglementaires, suffisantes et efficaces et si besoin, une signalisation de prescription et de jalonnement.
En aucun cas, la signalisation provisoire de chantier ne doit masquer les plaques de nom de rue ou les panneaux en place. Un passage libre d'une hauteur minimum de 2,20 m doit être respecté. Lorsqu'un panneau de signalisation se trouve dans l'emprise du chantier, il doit être maintenu visible pendant toute la durée du chantier. Il est réimplanté suivant les règles de l'art dans le cadre de la réfection, à l'endroit précis où il a été enlevé.
L'intervenant doit assurer, de jour comme de nuit, la surveillance de la signalisation dont il a l'entière responsabilité.
2) Les chantiers doivent être clôturés par un dispositif matériel rigide s'opposant efficacement aux chutes de personnes, lorsque les conditions de sécurité l'exigeront ou sur demande expresse de la D.E. P .
3) L'intervenant devra prévenir la D.E.P. , si une astreinte est mise en place par l'entreprise et lui transmettre les coordonnées des contacts correspondants.
CHAPITRE IV - MESURES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
ARTICLE 17 – PRINCIPE
D'une façon générale, il est formellement interdit de barrer une voie, d'interrompre la circulation, de modifier le stationnement sans arrêté municipal temporaire.
L'intervenant doit prendre toutes dispositions utiles, en accord avec la D.E.P. :
- pour assurer la continuité de la circulation de toutes les catégories d'usagers, en particulier les riverains,
- pour réglementer le stationnement.
ARTICLE 18 – CIRCULATION
a) Cheminement des piétons
De jour comme de nuit, le libre cheminement des piétons doit toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, notamment par l'installation de barrières, de platelages, de passerelles ou Page 74 of 443
de passages aménagés et protégés. Si nécessaire, une signalisation de jalonnement et un éclairage doivent être prévus.
Exceptionnellement, la circulation des piétons peut être autorisée sur le bord de la chaussée, si elle est séparée de celle des automobiles par des barrières de protection et sous réserve de l'aménagement d'un passe-pieds de 0,90 mètre de largeur minimum, présentant toutes garanties de solidité et de stabilité.
Les aménagements nécessaires sont à la charge de l'intervenant.
Dans toute la mesure du possible, il sera tenu compte de la réglementation P.M.R. en particulier les dispositions relatives aux circulations : largeur, pente, revêtement…
En cas de difficulté, la D.E.P. se réserve la possibilité d'imposer cette mise en œuvre.
b) Circulation des véhicules
Sur les axes sensibles à la circulation ou dans les carrefours importants, toute modification, aussi légère soit-elle, apportée aux flux de circulation, doit faire l'objet d'une concertation avec les Services Municipaux. Dans tous les cas, des dispositions particulières seront recherchées pour le maintien des accès des véhicules prioritaires et des services publics.
Si les circonstances l'exigent, l'intervenant doit prévenir l'organisme exploitant les transports en commun au moins 8 jours ouvrables avant l'exécution des travaux. Pour toutes modifications apportées éventuellement à l'itinéraire des autobus, en particulier lors des ouvertures de tranchées dans les couloirs ou devant les arrêts qui leur sont réservés, il y a lieu d'en informer le Maire.
La traversée des voies publiques ne peut se faire que par moitié au plus de la largeur de la chaussée, de façon à ne pas interrompre la circulation. L'autre moitié doit rester accessible à la circulation ainsi que le trottoir opposé.
Au vu de la largeur de la chaussée, ou suivant les impératifs de la circulation, les traversées peuvent être imposées par tiers. Dans tous les cas où cela est possible, un couloir de circulation dans chaque sens doit absolument être conservé. Les travaux qui nécessitent la fermeture complète de la voie font l'objet de mesures établies par l'arrêté municipal temporaire.
La signalisation de chantier ne doit pas occulter la signalisation existante, sauf si elle impose une recommandation différente.
La signalisation temporaire sera réalisée conformément au Manuel du chef de chantier (novembre 1992 du SETRA ou document équivalent en vigueur au moment de l'exécution des travaux).
La D.E.P. se réserve le droit d'imposer une présence humaine pour la régulation du trafic aux horaires de pointe : de 7 h à 9 h et de 16 h 30 à 18 h 30, ainsi que de façon permanente à proximité de feux tricolores existants.
ARTICLE 19 – STATIONNEMENT
Le Maire doit être prévenu des travaux neutralisant les emplacements réservés au stationnement. L'intervenant doit se conformer aux prescriptions qui pourraient alors lui être données, en particulier quant à l'occupation des seuls emplacements strictement nécessaires à l'exécution des travaux.
Il lui appartient de matérialiser l'interdiction de stationnement par des panneaux réglementaires mis en place par ses soins.
CHAPITRE V – PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ ET D'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 20 – SÉCURITÉ Page 75 of 443
L'intervenant doit respecter la législation en vigueur sur la sécurité routière, notamment la signalisation routière et la signalisation de chantier :
ARTICLE 21 - PROPRETÉ DES ABORDS DES CHANTIERS
L'intervenant doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. Il doit veiller notamment au bon écoulement des eaux.
ARTICLE 22 - NIVEAU SONORE
L'intervenant doit obtenir de l'exécutant que les engins de chantier utilisés dans les limites des agglomérations répondent aux normes en vigueur de niveau de bruit.
En particulier, les compresseurs doivent être du type insonorisé. Toute utilisation d'engins ne répondant pas à ces normes en vigueur est interdite.
ARTICLE 23 – DÉCOUVERTES ARCHÉOLOGIQUES
Les dispositions des articles L 531 - 14, 15 et 16 du code du patrimoine seront mises en œuvre.
Article L531-14
Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.
Article L531-15
Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l'Etat ou après autorisation de l'Etat, dans les conditions prévues au présent chapitre.
A titre provisoire, l'autorité administrative peut ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification.
Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicables.
Article L531-16
L'autorité administrative statue sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes de caractère immobilier faites fortuitement. Elle peut, à cet effet, ouvrir pour ces vestiges une instance de classement conformément à la législation sur les monuments historiques. Page 76 of 443
Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l'Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l'article 716 du code civil. Toutefois, l'Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d'expertise étant imputés sur elle.
Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l'objet, l'Etat peut renoncer à l'achat. Il reste tenu, en ce cas, des frais d'expertise.
CHAPITRE VI - CONDITIONS D'APPLICATION
ARTICLE 24 - NON RESPECT DES CLAUSES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Maire peut ordonner la suspension des travaux qui n'auraient pas fait l'objet d'une procédure de coordination. Cette suspension est prononcée par arrêté et notifiée à l'intervenant. L'arrêté prévoit les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des usagers. Il peut également prescrire la remise en état immédiate de la voie.
ARTICLE 25 - INTERVENTION D'OFFICE
D'une façon générale, lorsque les travaux ne sont pas conformes aux prescriptions édictées, le Maire intervient pour y remédier après mise en demeure préalable restée sans effet. En cas d'urgence, celui- ci intervient d'office.
Ces travaux sont facturés à l'intervenant, soit au montant réglé à l’entreprise, soit au coût facturé par la régie municipale suivant les tarifs prévus par délibération du conseil municipal, augmentés des frais généraux et de contrôle prévus au code général de la voirie routière.
Cette disposition vaut également pour le nettoiement des voies aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 26 - OBLIGATIONS DE L'INTERVENANT
Tout intervenant a l'obligation de transmettre les dispositions du présent arrêté à toute personne à laquelle il serait amené à confier l'exécution des travaux ou toute autre mission ayant un rapport avec cette occupation du domaine public.
L'exécutant devra donc être en possession d'une copie du présent arrêté.
ARTICLE 27 - DROITS DES TIERS ET RESPONSABILITÉ
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, l'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la commune de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef.
ARTICLE 28 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2011.
ARTICLE 29 – EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
Le Directeur Général des Services de la Mairie, ainsi que le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 77 of 443
Fait à BEAUVAIS, le 2 août 2011
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
signé : Franck PIA
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P165 du 31/08/11
autorisation accordée à la SCI ALVES Famille
40 bis rue du Maréchal Joffre à BEAUVAIS
afin de réaliser un passage bateau au droit de la résidence
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 août 2011, par laquelle la SCI ALVES Famille 40 bis rue du Maréchal Joffre 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit de la résidence (PC n°060057 09T0058);
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de Page 78 of 443
hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 août 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
* Page 79 of 443
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P174 du 28/09/11
autorisation accordée à Monsieur et Madame ROISIN
14 rue des Tulipes 60000 BEAUVAIS pour réaliser
un passage bateau au droit de leur domicile
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 septembre 2011 par laquelle Madame et Monsieur ROISIN 14 rue des Tulipes 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant leur sortie de garage ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m. Page 80 of 443
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 septembre 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-P175 du 28/09/11
Permission accordée à l'agence MYKONOS
22 avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS pour
créer deux accès rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS Page 81 of 443
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2011, par laquelle l'agence MYKONOS – 22 avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer deux accès à de futures constructions sur une parcelle sise 123 rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS (PC 060057 11T0091) ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – Le pétitionnaire mettra en place les signalisations horizontale et verticale telles que précisées dans sa demande. Il a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 9. – Le pétitionnaire assurera l'entretien de ses aménagements et de la signalisation mise en place. Page 82 of 443
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 septembre 2011
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* * Page 83 of 443 Page 84 of 443 Page 85 of 443
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 86 of 443
Circulation
ARRÊTÉ n° 2011-T795 du 12/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE JEANNE D'ARC,
PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA
VOIRIE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2011-T796 du 12/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PENDANT LA DURÉE DES TR AVAUX
DE REQUALIFICATION DU CENTRE
COMMERCIAL SAINT LUCIEN
Circulation
ARRÊTÉ n° 2011-T807 du 23/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DANS CERTAINES PLACES ET
VOIES DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, LES SAMEDI 3 ET DIMANCHE
4 SEPTEMBRE 2011,
A L'OCCASION DE LA FÊTE A CAROTTES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T698 du 15/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MUGANGUZI RUKWIRA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T699 du 15/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
RAHMANI MUSTAPHA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T700 du 15/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR SIDAWY
PATRICK
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T731 du 21/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
GAILLARD ÉRIC
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T732 du 22/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CHAFIR
MUSTAPHA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T744 du 26/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 18
SEPTEMBRE 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T745 du 26/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BENSATI MOHAMMED PENDANT LE MOIS
DU RAMADAN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T772 du 03/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A
LA BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE
DE DETAIL DE MEUBLES' Page 87 of 443
LE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2011
Commerce
ARRÊTÉ n° 2011-T850 du 05/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'GRANDS
MAGASINS'
LE DIMANCHE 9 OCTOBRE 2011
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T683 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR BERTRAND
FREY
(Modificatif à notre arrêté n° 03823 du 29
Septembre 2003)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T703 du 18/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T704 du 18/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T735 du 25/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR DE ZUTTER
ALAIN
(Modificatif à notre arrêté n° 96093 du 21 Mars
1996)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T736 du 18/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR FRANÇOIS
GAIRIN MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T737 du 18/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK PIA
MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T738 du 18/07/11
Service : Juridique - Contentieux
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE
SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER
TABOUREUX MAIRE ADJOINT
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T739 du 22/07/11
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de fonction et signature à
Monsieur Gérard HEDIN
5ème Vice-Président
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T768 du 03/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T769 du 03/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T852 du 06/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL Page 88 of 443
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2011-T853 du 06/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU SALON DES COMITES
D'ENTREPRISE ET DES COLLECTIVITES
A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL
HENRI SPAAK A BEAUVAIS LE JEUDI 08
SEPTEMBRE 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T637 du 01/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
POIDS LOURDS EN TRAVERSEE DE LA
COMMUNE DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T638 du 01/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE L'ORANGERIE DEVANT LE NUMÉRO 15
LE MARDI 5 JUILLET
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T639 du 01/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DIOGENE MAILLARD DEVANT LE 7 LE
JEUDI 7 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T640 du 01/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
COLBERT DEVANT LE NUMÉRO 1 BIS LE
SAMEDI 9 ET DIMANCHE
10 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T641 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE DE SON EXCELLENCE MOHAMED
AL KU WARI
AMBASSADEUR DU QATAR
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES LE JEUDI 7 JUILLET 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T642 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DESGROUX DE VANT
LE NUMERO 4 LE LUNDI 11 JUILLET 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T643 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES CHEMINOTS
DEVANT LE NUMERO 10BIS LE MARDI
12 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T644 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE D'AMIENS DEVANT
LE NUMERO 17 LE MERCREDI 13
JUILLET 2011 A L'OCCASSION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T645 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 112 ET BOULE VARD
DU GENERAL DE GAULLE DEVANT
LE NUMERO 6E LES SAMEDI 16
ET DIMANCHE 17 JUILLET 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT Page 89 of 443
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T646 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES CORDELIERS,
SQUARE DEVÉ, DEVANT LE NUMERO 2 LE
MARDI 26 JUILLET 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T647 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 20 LE SAMEDI
09 JUILLET 2001 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T648 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR CERTAINES PLACES ET
VOIES, LE VENDREDI
8 JUILLET 2011, A L'OCCASION DE LA
NUIT DU BAC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T649 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JULES FERRY
DEVANT LE NUMERO 7 LES LUNDI 29,
MARDI 30 ET MERCREDI 31 AOUT 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T651 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE LUNDI 11 JUILLET 2011, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T652 du 04/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PHILIPPE DE DREUX, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR AU 14 RUE
SAINT-PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T654 du 05/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DES CHENES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T655 du 05/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T656 du 05/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CAURROY, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T657 du 06/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2011
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Page 90 of 443
DES VEHICULES, A L'OCCASION DU FEU
D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T658 du 06/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2011
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T659 du 06/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHIUCLES AVENUE BLAISE PASCAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T660 du 06/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ECOLE
MATERNELLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T661 du 06/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES HORTENSIAS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T663 du 06/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE AUGUSTE
DELAHERCHE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T667 du 07/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL DE
BOUFFLERS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T669 du 07/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE LA LYRETTE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT DE
BETON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T670 du 07/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BUZANVAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TUBAGE DE LA CHEMINEE
DE L'ECOLE NOTRE-DAME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T671 du 07/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES CHAUSSEE FELDTRAPPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T672 du 08/07/11 Page 91 of 443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRACHEUX ET RUE
DE MARISSEL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET
DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T673 du 08/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TILLOY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE VOIRIE ET DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T674 du 08/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BUZANVAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T675 du 08/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU JEU DE TAMIS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T676 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T677 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SENTIER DE LA PLACE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ETENSION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T678 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE HACHETTE
DEVANT LE NUMERO 10 LES LUNDI 18,
MARDI 19 ET MERCREDI 20 JUILLET 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T679 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 14 LES DIMANCHE
24, LUNDI 25 ET MARDI 26 JUILLET 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T680 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY
DEVANT LE NUMERO 16 LE MARDI
26 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T681 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51 LE
SAMEDI 30 JUILLET 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T682 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 92 of 443
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE D'AMIENS
DEVANT LE NUMERO 78 ET RUE SAINTE
MARGUERITE DEVANT LE NUMERO 2 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T684 du 11/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT LES JOURS DE
MARCHE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T685 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
JOURNEE NATIONALE A LA MEMOIRE
DES VICTIMES DES
CRIMES RACISTES ET ANTISEMITES DE
L'ETAT FRANCAIS
ET D'HOMMAGE AUX JUSTES DE FRANCE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JULES ISAAC LE
DIMANCHE 17 JUILLET 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T686 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMERO 36 LE VENDREDI
15 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T687 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES DEPORTES
DEVANT LE NUMERO 13 LE SAMEDI
23 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T688 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE VENDREDI 22 JUILLET
2011, A L'OCCASION D'UNE
EXPOSITION DE TRACTEURS SUR LE
PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T689 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'OCCUPATION COMMERCIALE
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
ACCORDÉE A MONSIEUR KRICHI
MOURAD
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T691 du 12/01/12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES A
LA MEDIATHEQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T692 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'ETAIEMENT DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T694 du 12/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'OCCUPATION COMMERCIALE
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
ACCORDÉE A MONSIEUR CHOUKAR
RACHID
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T695 du 12/07/11 Page 93 of 443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE D'UNE CUVE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T701 du 18/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T702 du 18/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
24 JUILLET 2011, A L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T705 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE DEVANT LE NUMERO 26 LE
LUNDI 25 JUILLET 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T706 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE PARIS DE VANT
LE NUMERO 45 LE MERCREDI 27
JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T707 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DE LA
REPUBLIQUE, DEVANT LE NUMERO 1 ET
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE 17
LE JEUDI 28 JUILLET 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T708 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU POITOU DE VANT
LE NUMERO 2 LE MERCREDI 3 AOUT 2011
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T709 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU CHAROLAIS
DEVANT LE NUMERO 2 LE SAMEDI
6 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T710 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JULES FERRY
DEVANT LE NUMERO 7 LES VENDREDI 19
ET SAMEDI 20 AOUT 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T711 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE
DEVANT LE NUMERO 19 LE MERCREDI
31 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T712 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JULES FERRY
DEVANT LE NUMERO 38 LE JEUDI 28
JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT Page 94 of 443
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T713 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PHILIPPE DE DREUX
DEVANT LE NUMERO 1/10 LE VENDREDI
29 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T714 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JULES VERNE
DEVANT LE NUMERO 5 LE JEUDI 28
JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T715 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DENOIX DE
VERGNES DEVANT LE NUMERO 10 LE
SAMEDI 30 JUILLET 2011 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T716 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE
DEVANT LE NUMERO 20 LE SAMEDI
30 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
EMMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T717 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T718 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 14 LE SAMEDI
6 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T719 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA DEVANT
LE NUMERO 75 LE SAMEDI 27 AOUT 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T720 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
POIDS-LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES,
PENDANT
LA DUREE DE L'OPERATION PAILLE 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T721 du 19/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEAN JAURES, DEVANT LE NUMERO
37 TER, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX SUR UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T722 du 20/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE D'AMIENS
DEVANT LE NUMERO 51 LE VENDREDI
29 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T723 du 20/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU BEARN DE VANT
LE NUMERO 7 LE SAMEDI 06 AOUT 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT Page 95 of 443
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T724 du 20/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA GARE
DEVANT LE NUMERO 2 LE VENDREDI
19 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T726 du 21/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE FRERE GAGNE, PENDANT LA DUREE
DES
TRAVAUX ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T727 du 21/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DU CARREFOUR AVENUE DE
CHAMPAGNE A LA CPAM
RUE DE SAVOIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T728 du 21/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 13 AOUT 2011,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T729 du 22/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE JEUDI 18 AOUT 2011, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T730 du 22/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MODIFICATION D'ILOTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T733 du 22/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2011, A
L'OCCASION DU
RALLYE CYCLISTE DE LA ROYAL BRITISH
LEGION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T734 du 25/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIABILISATION DU
LOTISSEMENT DE LA LONGUE
HAYE ET DE CREATION D'UN BASSIN DE
RETENTION-INFILTRATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T740 du 26/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA GARE
DEVANT LE NUMERO 2 LE VENDREDI
29 JUILLET 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T741 du 26/07/11 Page 96 of 443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BRULET DEVANT LE
NUMERO 13BIS LE MARDI 02 AOUT 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T743 du 26/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE NICOLAS PAST OUR
DEVANT LE NUMERO 22 LE LUNDI
08 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T746 du 27/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES VIGNES
DEVANT LE NUMERO 55 LE MERCREDI
03 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T747 du 27/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LUCIEN LAINE
DEVANT LE NUMERO 19 LE MERCREDI
03 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T748 du 27/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD JULES
BRIERE DEVANT LES NUMEROS 20 ET 22
LES LUNDI 22, MARDI 23 ET MERCREDI
24 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T749 du 27/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CAMBRY DEVANT
LE NUMERO 46 LE JEUDI 04 AOUT 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T750 du 28/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACOBINS,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T752 du 28/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T753 du 28/07/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE VICTOR HUGO,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T754 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU GRENIER A SEL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T755 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS
LOURDS ET DES AUTOBUS RUE JEANNE
D'ARC, PENDANT LA Page 97 of 443
DUREE DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE LA VOIRIE
(Additif à notre arrêté n° 2011-T467 du 23 Mai
2011)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T757 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR L'AVENUE DU 8 MAI 1945 ET
LA RUE DE TILLOY, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
MODIFICATION D'ILOTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T758 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES VIGNES DEVANT LE NUMÉRO 55 LE
SAMEDI 6 AOUT 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T759 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMÉRO
5 LE MARDI 9 AOÛT
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T760 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN MAZILLE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES
DU LYCEE DES JACOBINS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T760 du 02/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN MAZILLE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES
DU LYCEE DES JACOBINS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T761 du 09/08/11
Service : Vie Associative
FORUM DES ASSOCIATIONS 2011
REGLEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T764 du 09/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES PLACES ET
VOIES DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, LES SAMEDI 3 ET DIMANCHE
4 SEPTEMBRE 2011,
A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T766 du 03/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE
2011, A L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T770 du 09/08/11
Service : Vie Associative
FORUM DES ASSOCIATIONS 2011
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T775 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BUZANV AL Page 98 of 443
DEVANT LE NUMERO 4BIS LE MARDI
16 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T776 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PHILIPPE DE
DREUX DEVANT LE NUMERO 10 LE
MARDI 16 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T777 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMERO 55 LE MERCREDI
17 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T778 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES ARBALETRIERS
DEVANT LE NUMERO 1 LE MERCREDI
17 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T779 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MOLIERE DE VANT
LE NUMERO 13 LES LUNDI 22 ET MARDI
23 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T780 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN JAURES
DEVANT LE NUMERO 27 LE MARDI
30 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T781 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE HENRI BRISPOT
DEVANT LE NUMERO 26 LES SAMEDI
3 ET DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2011 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T782 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE RONCIERES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T783 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE BLAISE PASCAL,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T785 du
Service : Accueil Proximité
ARRETE DE PERIL - Immeuble n°38 rue Jean
de Lignières
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T786 du 04/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T787 du 05/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT
LA DUREE DES Page 99 of 443
TRAVAUX DE MODIFICATION D'ILOTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T790 du 09/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA
DE VANT LE NUMERO 35 LE MERCREDI
17 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T791 du 09/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMERO 41 LE MERCREDI
24 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T792 du 09/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LORRAINE
DEVANT LE NUMERO 1 LES LUNDI 22 ET
MARDI 23 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T793 du 09/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMERO 2 LE LUNDI
29 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T794 du 09/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ARTHUR MAGOT
DEVANT LE NUMERO 27 LE VENDREDI
19 AOUT 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T798 du 18/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES RUE BEAUREGARD
ANGLE DE LA RUE DE LA FRETTE LE
VENDREDI 19 AOÛT 2011 POUR
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU
POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T799 du 21/04/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES DANS
CERTAINES VOIES PENDANT LA DURÉE
DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T800 du 18/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES BOULE VARD
DE NORMANDIE POUR DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT
D'UN POTEAU D'INCENDIE AU RÉSEAU
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T801 du 18/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNENT DES
VÉHICULES RUE
HENRI GREBER DEVANT LE NUMÉRO 17
LE SAMEDI 20 AOUT
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T802 du 18/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES
PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA
CHAUSSÉE Page 100 of 443
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T803 du 19/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES
PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
LA CHAUSSÉE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T804 du 19/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE BEAULIEU
LE MARDI 23 AOÛT 2011 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T805 du 23/08/11
Service : Administration
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES LES JEUDI 25 ET
VENDREDI 26 AOÛT 2011
A L'OCCASION DE LA VENUE DE
MONSIEUR FRANÇOIS FILLON
PREMIER MINISTRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T806 du 23/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DU JEUDI 25 AU VENDREDI 26
AOÛT 2011 A L'OCCASION
DE TRAVAUX DE DÉCHARGEMENT
D'ENGINS DE CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T808 du 24/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
BUZANVAL DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
VENDREDI 26 AOÛT 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T809 du 23/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE SAINTE
MARGUERITE DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
JEUDI 25 AOÛT 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T810 du 23/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE GAMBETTA
DEVANT LE NUMÉRO 4 LE SAMEDI 27 ET
DIMANCHE 28 AOÛT 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T811 du 23/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
PLACE DES ÉTUVES DEVANT LE NUMÉRO
1 ET RUE CHAMBIGES
DEVANT LE NUMÉRO 12 LE SAMEDI 27
AOÛT 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T812 du 24/08/11
Service : Administration
ADDITIF À L'ARRÊTÉ N°2011- T 805
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LES JEUDI 25 ET VENDREDI 26 AOÛT
2011 À L'OCCASION DE LA VENUE DE
MONSIEUR FRANÇOIS FILLON, PREMIER
MINISTRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T813 du 25/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 101 of 443
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE
POSE DE FIBRE OPTIQUE ET DE
RÉFECTION DU PASSAGE PIÉTONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T814 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE CALAIS
PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RÉSEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T815 du 25/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DE PONTOISE DE VANT
LE NUMÉRO 160
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D?
AMÉNAGEMENT DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T816 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRÉ
ET AU BOULEVARD DE
L'ASSAUT PENDANT LA DURÉE DES
TR AVAUX
D'ASSAINISSEMENT ET DE RÉFECTIONS
DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T818 du 30/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 156 LE
MERCREDI 31 AOÛT 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T819 du 30/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BOSSUET DEVANT LE NUMÉRO 13 LE
VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T820 du 30/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE CALAIS
PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RÉSEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T821 du 01/02/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA
DURÉE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T824 du 31/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
PAUL HENRI SPAAK, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T825 du 31/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
CONTROLE D'ETAIEMENT DU PONT DE
PARIS Page 102 of 443
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T831 du 31/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE, DEVANT LE
NUMERO 15, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
D'UNE VITRINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T832 du 01/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE NORMAN KING ET RUE
DE CLERMONT, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE PISTE CYCLABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T833 du 01/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SQUARE
DEVE DONNANT AU 27 RUE D'AGINCOURT
DU LUNDI 5 AU SAMEDI
24 SEPTEMBRE 2011 A L'OCCASION DE
TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T834 du 01/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
SALVADOR ALLENDE ET RUE DE
PINCONLIEU, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T835 du 01/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T836 du 02/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T837 du 02/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR L'AVENUE DU 8 MAI 1945 ET
LA RUE DE TILLOY, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
MODIFICATION D'ILOTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T842 du 02/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
NULLY D'HECOURT LE VENDREDI 9 ET LE
SAMEDI 10
SEPTEMBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T843 du 02/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 33 LE
SAMEDI 10 SEPTEMBRE
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T844 du 02/09/11 Page 103 of 443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DE VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
SAMEDI 10 SEPTEMBRE
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T845 du 02/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T846 du 05/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
DESGROUX, AUX ABORDS DU NUMERO 4,
PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT D'UN MAGASIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T847 du 05/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JACQUES DE
GUEHENGNIES, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T848 du 05/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ALLEE JOHANN STRAUSS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN RELAIS
TELEPHONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T849 du 05/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2011,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T851 du 06/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LA PLACE DE BRACHEUX, A
L'OCCASION
DE LA FETE DU HAMEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T854 du 06/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE PAUL DOUMER, PENDANT LA DUREE
DES
TRAVAUX D'EXTENSION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T855 du 06/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE DE LA PROCESSION, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T858 du 07/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ALIMENTATION GAZ
Sécurité Publique Page 104 of 443
ARRÊTÉ n° 2011-T862 du 07/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T867 du 08/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA
ET LA RUE LUCIEN LAINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
SONDAGES ET D'ETUDES
DE SOL POUR PROJET
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T868 du 08/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE BEAUREGARD,
A L'ANGLE AVEC LA RUE DE LA FRETTE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU
POSTE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T869 du 30/08/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU 51 ème RÉGIMENT D'INFANTERIE
DEVANT LE NUMÉRO 4
LE LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T873 du 08/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU PARC DU TILLOY,
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011 DE 13
A 18 HEURES,
A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T874 du 09/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU 1ER SALON DES LOISIRS
MOTORISES ET DE L'AUTOMOBILE A
L'ELISPACE, SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS, DU VENDREDI 09 AU
DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T875 du 09/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU PARC DU TILLOY,
LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011 DE 13
A 18 HEURES,
A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T876 du 09/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU PARKING
SAINT-QUENTIN, LES SAMEDI 17 ET
DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T880 du 12/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT AU RESEAU FRANCE
TELECOM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T881 du 12/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 105 of 443
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE COLBERT, FACE AU NUMERO 11,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'EVACUATION DE
GR AVATS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T882 du 12/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE BANDEAU
EN MACONNERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T883 du 12/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE
JEAN-BAPTISTE OUDRY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ESPACE
GALILEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T884 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACOBINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE
DE LUCARNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T885 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JACQUES-YVES
COUSTEAU, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITE
SUR UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T886 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 8 LES 14, 17,
21, 24 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION DE L?ANIMATION
COMMERCIALE DU MARCHE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T887 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
ARBALÉTRIERS DEVANT LE NUMÉRO 9
LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T889 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
RICARD DEVANT LE NUMÉRO 22 LE
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T890 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
DE L'ASSAUT DEVANT LE NUMÉRO 29 LE
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T891 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE NULLY D'HECOURT
DEVANT LE NUMÉRO 17 LE MERCREDI 21
SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique Page 106 of 443
ARRÊTÉ n° 2011-T892 du 12/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ALLEE COLETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
DEMOLITION DE LA TOUR H
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T893 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, AUX ABORDS DU
NUMERO 7, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'INSTALLATION D'UN ASCENSEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T894 du 14/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T901 du 14/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DU CAMION FRIGORIFIQUE
SUR LE TERRE PLEIN DE LA PLACE DES
HALLES LES JOURS DE MARCHE
POUR LA MAÎTRISE DE LA CHAINE DU
FROID DES PRODUITS CARNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T902 du 15/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN,
A L'OCCASION
DE LA FETE DU QUARTIER ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T903 du 15/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DEVANT L'EGLISE DE LA BERGERETTE,
LE SAMEDI
17 SEPTEMBRE 2011, A L'OCCASION D'UN
MARIAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T904 du 16/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2011, A
L'OCCASION DE
LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE
AUX HARKIS
ET AUX MEMBRES DES FORMATIONS
SUPPLETIVES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T906 du 20/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 24
SEPTEMBRE 2011, A
L'OCCASION D'UN DEFILE DE
MAJORETTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T908 du 20/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA
ET RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'INDOCHINE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC
URBAIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T912 du 20/09/11 Page 107 of 443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE
DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE COUVERTURE SUR L'ECOLE NOTRE-
DAME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T915 du 20/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES
JACOBINS ET RUE VINCENT DE
BEAUVAIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DU MUR
DE CLOTURE DU LYCEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T916 du 20/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 2 LE
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T917 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMÉRO
18 LE JEUDI 22
SEPTEMBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T918 du 20/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
PRE MARTINET DEVANT LE NUMÉRO 42
LE VENDREDI 23 ET
SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2011 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T919 du 21/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS
A L'ANGLE DE LA RUE SAINT-PIERRE ET
DE LA RUE CARNOT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TUBAGE
D'UNE CHEMINEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T920 du 21/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SUR LE
PARKING DE L'AVENUE JEAN MOULIN
DEVANT LE COMMISSARIAT
DE POLICE LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN REPORTAGE
TÉLÉVISUEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T921 du 21/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LES
SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 SEPTEMBRE
2011, A L'OCCASION
DU VILLAGE DE LA PREVENTION
ROUTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T925 du 21/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T926 du 22/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 108 of 443
VEHICULES AVENUE COROT ET AVENUE
DU 8 MAI 1945, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T927 du 22/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 92
LE MARDI 27 SEPTEMBRE
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T928 du 22/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2011
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T930 du 23/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 1ER OCTOBRE 2011,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T931 du 23/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SAINT-QUENTIN, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DU PARC URBAIN DE SAINT-JUST DES
MARAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T932 du 23/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T935 du 26/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE LUNDI 3 OCTOBRE 2011, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T936 du 26/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
WINSTON CHURCHILL, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'ABATTAGE D'ARBRES D'ALIGNEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T937 du 26/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT AU RESEAU FRANCE
TELECOM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T938 du 26/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ESPACE
GALILEE
Sécurité Publique Page 109 of 443
ARRÊTÉ n° 2011-T940 du 30/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
'CARREFOUR EUROPEEN DES POLICES
MUNICIPALES' A L'ELISPACE, SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LES
MARDI 27 ET MERCREDI 28 SEPTEMBRE
2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T941 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMERO 6 LE VENDREDI 30
SEPTEMBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T942 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA
DE VANT LE NUMERO 75 LE SAMEDI
1ER OCTOBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T943 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE DES ETUVES
DEVANT LE NUMERO 1 LE SAMEDI 1ER
OCTOBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T944 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 6 LE SAMEDI 1ER
OCTOBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T945 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE VILLIERS DE L'ISLE
ADAM DEVANT LE NUMERO 19 LE LUNDI
03 OCTOBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T946 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE D'AGINCOURT
LES LUNDI 03, MARDI 04 ET MERCREDI
05 OCTOBRE 2011 A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T947 du 27/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE JACQUES GODDET, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T948 du 28/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA
RUE DE LA PROCESSION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T949 du 30/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION 'FORUM
DES ASSOCIATIONS' A L'ELISPACE SIS
AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS
LES SAMEDI 1ER ET DIMANCHE 02
OCTOBRE 2011
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T951 du 29/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 110 of 443
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR GERARD,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU FRANCE TELECOM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T952 du 29/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JACQUES-YVES
COUSTEAU, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITE
SUR UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T953 du 29/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JACQUES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RECHERCHE
D'UNE FUITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2011-T954 du 29/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES ALLEE COLETTE, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE DEVOIEMENT DE CONDUITE DE
CHAUFFAGE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T650 du 04/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur
BENGHEZALA Nagib
24 rue Demorlaine 60000 BEAUVAIS pour poser
un échafaudage
au droit de son domicile à l'occasion de travaux
de rénovation
de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T653 du 04/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise QUILLE
CONSTRUCTION
13 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS pour
poser des échafaudages
rue de la Procession - rue Arnaud Bisson et rue
Jean Minasse
afin de procéder à des travaux de ravalement de
façade sur le
programme de logements OPAC AGEL-
PROCESSION
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T662 du 06/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CASTRO
MANUEL
16 rue d'En Haut 80160 FLERS SUR NOYE
pour implanter
une grue sur une parcelle rue du Wage afin de
construire
un programme de 33 logements (résidence
Kennedy)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T664 du 06/07/11
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à EIFFAGE CONSTRUCTION
LILLE METROPOLE
35 allée du chargement BP 327 59666
VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
pour installer une clôture de chantier sise 45-47
rue de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T665 du 06/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CARDEM 9
rue des Entrepreneurs
ZAC des Châtaigniers II 95157 TAVERNY
CEDEX
pour installer une clôture de chantier rue Emile
Zola et allée Colette
à l'occasion de la démolition du bâtiment C Page 111 of 443
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T666 du 06/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SCI STLD
158 rue de la Couture 60134 MONTREUIL SUR
THERAIN
pour poser un échafaudage 37 ter rue Jean
Jaurès à BEAUVAIS
à l'occasion de travaux de ravalement de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T668 du 06/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Cabinet GARNIER-
ROUCOUX
Avocats associés 16 rue Denis Simon 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne rue du 51ème Régiment
d'Infanterie
à BEAUVAIS à l'occasion de l'évacuation
d'archives
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T690 du 12/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HAINAULT
LAIGNEVILLE
BP 34 60293 RANTIGNY CEDEX pour
implanter une grue
rue des Teinturiers - ZAC des Tisserands à
BEAUVAIS à l'occasion
de la construction de la résidence 'LE CLOS
MAGENTA'
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T693 du 13/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société AG
BATIMENT
ZA de la Hayettes 80290 POIX DE PICARDIE
pour installer un cantonnement de chantier
rue Jean-Jacques Rousseau à BEAUVAIS à
l'occasion
de la construction de logements OPAC
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T696 du 18/07/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à FRANCE
TELECOM UI PICARDIE
7 Bd du Docteur Camille GUERIN 02100 SAINT
QUENTIN
afin de raccorder le lotissement rue du Pont
Laverdure à BEAUVAIS
au réseau France Télécom
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T697 du 20/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Philippe
GUILLARD
9 rue Mont César 60930 BAILLEUL SUR
THERAIN pour
poser un échafaudage 63-65 rue de Saint Just
des Marais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T725 du 20/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise BDR Multi-
services
route de Gisors 60000 GOINCOURT pour la
mise en place
d'un échafaudage 214 rue de Saint Just des
Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T742 du 26/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SOGEA
PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS pour
installée une grue
à l'angle des rues de Sénéfontaine et de la
Procession à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T751 du 28/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à NEXITY DOMAINES 1
Terrasse Bellini
- TSA 48200 LA DEFENSE 11 92919 PARIS LA
DEFENSE CEDEX Page 112 of 443
pour poser 2 panneaux publicitaires à l'occasion
de la commercialisation
de logements sur le lotissement Agel
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T756 du 02/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence SIB - bld de
l'Université
ZAC Océanis - BP 10199 - 44604 SAINT
NAZAIRE cedex
pour poser une enseigne PEUGEOT 2 rue Gay
Lussac à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T762 du 02/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SOGEA
PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther 60000
BEAUVAIS
pour installer une clôture de chantier sur un
terrain à l'angle
des rues Procession et Sénéfontaine à l'occasion
de la construction
de l'Hôtel de Police Saint-Jean
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T763 du 02/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise François
BAGUET
11-13 rue du Marais 60000 FOUQUENIES pour
poser un échafaudage
136 rue de Saint Just des Marais à l'occasion de
travaux de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T765 du 03/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DUFORESTEL Michel
120 rue du Grand Courtil 60650 ONS EN BRAY
pour poser
un échafaudage 17 et 19 rue Beauregard à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T767 du 03/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LOTH 17
chaussée Brunehaut
60510 LITZ pour poser un échafaudage 101 bis
rue de la Madeleine
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T771 du 03/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN
pour la pose d'un panneau de chantier à l'angle
des rues
de Maidstone et du Tilloy à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T773 du 03/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN pour installer
un cantonnement de chantier rue du Tilloy à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T774 du 03/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL C.P.C.
DAVESNE
352 rue de l'Eglise 60480 GUIGNECOURT
à poser un échafaudage en encorbellement
31 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T784 du 04/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Stéphane
DURIEU
40 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS pour
installer un échafaudage
mobile à l'occasion de travaux de ravalement de
façade
Voirie Page 113 of 443
ARRÊTÉ n° 2011-T788 du 05/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société E.C.B.M.
26 avenue Salvador Allende BP 80589 60006
BEAUVAIS cedex
pour exécuter des travaux de réfection de
bandeaux de façade
4 à 10 boulevard Aristide Briand à BEAUVAIS à
l'aide d'une nacelle
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T789 du 05/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société E.C.B.M.
26 avenue Salvador Allende BP 80589 60006
BEAUVAIS cedex
pour procéder à la réfection des chéneaux au
dessus des commerces
rue Racine à BEAUVAIS à l'aide d'une nacelle
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T797 du 17/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordé à Monsieur DE SUZA
Carlos 22 rue Cambry 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne au n° 145 rue de Saint-
Just-des-Marais à BEAUVAIS pour l'évacuation
de gravats
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T822 du 30/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association des Amis de
l'Eglise de MONTMILLE
pour poser 3 banderoles sur le domaine public
à l'occasion des journées du Patrimoine les 16 -
17 et 18 août 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T823 du 31/08/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à FRANCE
TELECOM
20 Avenue Paul Claudel 80050 AMIENS
CEDEX
pour réaliser des travaux de génie civil et
chambre bld Saint André
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T826 du 31/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise RENO-BAT
CONSTRUCTIONS
17 rue Sommières 02100 SAINT QUENTIN afin
de poser une palissade
de chantier 4 rue Desgroux à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T827 du 31/08/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SARL FLORE
MARKET
pour la mise en place d'une enseigne 'LE
MARCHÉ DES FLEURS'
13-15 rue de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T828 du 31/08/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'agence SIB -bld de
l'Université
ZAC Océanis - BP 10199 44604 SAINT
NAZAIRE CEDEX
afin de poser une enseigne 'PEUGEOT' 75 rue
de Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T829 du 31/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence GROUPE 5
SUR 5
Immeuble Antarès - 2 rue Blaise Pascal - Jardin
d'Entreprises
28000 CHARTRES afin de poser une enseigne
SFR
7 et 9 rue Carnot à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T830 du 31/08/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur SAYLAM
Alaattin Page 114 of 443
SARL IHSAN 5 allée Gustave Flaubert Bat D4 n
°279
à poser une enseigne 'ALL FRIED CHICKEN'
69 rue Gambetta à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T838 du 02/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DA VESNE
Didier
16 bis rue des Prés 60112 MILLY SUR
THÉRAIN
pour poser un échafaudage 17 rue Jeanne
Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T839 du 02/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DA VESNE
Didier
16 bis rue des Prés 60112 MILLY SUR
THERAIN
pour poser un échafaudage 46 rue du Faubourg
Saint André
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T840 du 02/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence AFFIPUB
16 rue du Château 60690 ACHY
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion du salon de l'automobile qui se
tiendra
du 9 au 11 septembre 2011 à l'Elispace
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T841 du 02/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SCI NEXITY-
DOMAINES
1 terrasse Bellini TSA 48200 LA DEFENSE 11 -
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour
installer un bungalow
rue Maurice Segonds à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T856 du 06/09/11
Service : Espaces Publics
prolongation de l'autorisation 2011-T498
autorisant l'entreprise POIRIER 60000 TILLÉ
à poser une palissade de chantier 21 rue Jean
Vast
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T857 du 06/09/11
Service : Espaces Publics
prolongation de l'autorisation 2011-T491
autorisant l'entreprise POIRIER 60000 TILLÉ
à poser un échafaudage 21 rue Jean Vast à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T859 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
à BEAUVAIS afin de poser des affiches et une
banderole
à l'occasion de l'organisation d'un loto salle du
Pré Martinet à BEAUVAIS
le 8 octobre 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T860 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Alain
COQUELLE
3 rue Edouard DELAFONTAINE à BEAUVAIS
pour installer
un échafaudage au droit de son domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T861 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
COUVERTURES REGIONALES
1 Chemin Noir 60000 BEAUVAIS à poser un
échafaudage
12 rue de l'Argentine à BEAUVAIS
Voirie Page 115 of 443
ARRÊTÉ n° 2011-T863 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à l'OPAC de
l'OISE
1 Cours Scellier BP 80616 60016 BEAUVAIS
CEDEX
pour procéder au dévoiement du réseau de
chauffage
dans le quartier Saint-Jean - allée Colette à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T864 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à l'OPAC de
l'OISE
1 Cours Scellier BP 80616 60016 BEAUVAIS
CEDEX
pour procéder au dévoiement du réseau de
chauffage
sur le quartier Saint-Lucien à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T865 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à la TELOISE
5 boulevard Saint-Jean 60000 BEAUVAIS
pour raccorder la Banque de France 31 rue du
Docteur Gérard
à BEAUVAIS au réseau Haut-Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T866 du 07/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à CREDIT CONSEIL DE
FRANCE
2 rue Catherine de Lice - 80000 AMIENS
à poser une enseigne 28 rue Desgroux 60000
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T870 du 08/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence CRAMA
161 avenue Paul-Vaillant Couturier
94250 GENTILLY pour poser une enseigne
GROUPAMA
25-29 rue Gambetta à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T871 du 08/09/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SARL Emma-Théo
OSSENT
14 rue de Beauvais 60480 FRANCASTEL
pour poser une enseigne GENERALE DES
SERVICES
4 rue Lamartine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T872 du 08/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence LOCO
architectures commerciales
30 rue Paul Bert 94130 NOGENT SUR MARNE
pour poser une enseigne MONCEAU FLEURS
25 rue de la Madeleine
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T877 du 09/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au concessionnaire
automobile SAGA60
rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour poser
un fléchage temporaire
à l'occasion des portes ouvertes les 17 et 18
septembre 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T878 du 09/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au concessionnaire
TOYOTA
290 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage temporaire sur le
domaine public
à l'occasion d'une opération commerciale
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T879 du 09/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Oeuvres
Sociales Page 116 of 443
de la Ville de Beauvais pour poser une
banderole
avenue Kennedy à l'occasion de la brocante du 9
octobre 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T888 du 13/09/11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'ANJOU DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
SAMEDI 17 SEPTEMBRE
2011 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T895 du 12/09/11
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2011-T697 autorisant
l'entreprise
Philippe GUILLARD 9 rue Mont César 60930
BAILLEUL SUR THERAIN
à poser un échafaudage 63-65 rue de Saint Just
des Marais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T896 du 14/09/11
Service : Juridique - Contentieux
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
TEMPORAIRE PARKING DE L'AQUASPACE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T897 du 14/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL
GUILLEMANT & FILS
3 rue de Beaufays 60155 RAINVILLERS pour
poser un échafaudage
19 rue d'Amiens à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T898 du 14/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL JUDENNE
Patrick
2 rue des Bonnards 60390 AUTEUIL pour poser
un échafaudage
36 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T899 du 14/09/11
Service : Espaces Publics
permission accordée à FRANCE TELECOM UI
INTERVENTION
PICARDIE/GAR 365 rue Louis Barthou 60280
MARGNY LES COMPIEGNE
afin d'effectuer des travaux de mise en
souterrain
de réseaux rue Paul Doumer à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T900 du 14/09/11
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 3 rue Jean Jaurès à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T905 du 16/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SMB BATIMENT
47-49 rue des Maraichers 75020 PARIS
pour poser une benne au droit du 9 rue Carnot à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T907 du 20/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à NORAMI
TECHNOLOGIES
ZA la Blanche Tâche 180 rue du Général de
Gaulle
80450 CAMON pour poser une enseigne
DRAPEAU EVOLUPHARM
rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T909 du 20/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HOME
SERVICES
26 rue de l'Avenir 60730 SAINTE GENEVIEVE Page 117 of 443
pour poser une échelle 113 rue de Marissel à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T910 du 20/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DELAFORGE Emmanuel
2 rue d'En-bas 60210 SOMMEREUX pour créer
une zone de
stockage de matériaux 32 rue de Buzanval à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T911 du 20/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au concessionnaire
PEUGEOT
2 rue Gay Lussac à BEAUVAIS pour poser des
panneaux
sur le domaine public à l'occasion de la grande
foire de l'occasion
qui se déroulera les 7 - 8 et 9 octobre 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T913 du 20/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DACROUZ
Construction
76 rue Léon Zeude 60000 BEAUVAIS pour
poser un échafaudage
121 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T914 du 20/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association UTILE
4 allée des Tilleuls 60000 BEAUVAIS pour poser
des figurines en bois sur le domaine public à
l'occasion
de la brocante du quartier Saint-Lucien
organisée le
9 octobre 2011
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T922 du 21/09/11
Service : Espaces Publics
modification de l'arrêté 2011T773 autorisant
l'entreprise RAVET à installer un cantonnement
de chantier
à l'occasion de travaux de ravalement de façade
de la
résidence des Champs Dolents à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T923 du 21/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société STTCA
10 rue du Pont d'Enfer 59380 SOCX pour poser
un échafaudage
8 rue Marcadé à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T924 du 21/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOBATIM
1 chemin Noir 60000 BEAUVAIS pour poser un
échafaudage
6 rue de la Trépinière à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T929 du 22/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CHINIARD
Philippe
53 rue du Pavillon - Villers Saint Barthélémy
60650 LA CHAPELLE AUX POTS pour poser
un échafaudage
86 rue de la Trépinière à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T933 du 23/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL C.P.C.
DAVESNE
352 rue de l'Eglise 60480 GUIGNECOURT
pour poser un échafaudage 23 rue de la
Préfecture à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T934 du 23/09/11
Service : Espaces Publics Page 118 of 443
autorisation accordée à l'agence BLANCHE
IMMOBILIER
37 bis rue Jeanne d'Arc à BEAUVAIS pour
poser une enseigne
GUY HOCQUET 25 rue du 27 Juin 60000
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T939 du 26/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL RAVET 97 rue
Lafayette
76100 ROUEN pour poser un échafaudage 64
rue de la Madeleine
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2011-T950 du 28/09/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société DEHAY
2 rue Clément Bayard BP 20511 60205
COMPIEGNE CEDEX
pour poser un échafaudage 2 rue Vincent de
Beauvais à BEAUVAIS Page 119 of 443 Page 120 of 443 Page 121 of 443 Page 122 of 443 Page 123 of 443 Page 124 of 443
Délibération no 2011-251
(rapport réf. 2011-251)
SERVICE CIVIQUE
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Institué par la loi N° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée. Le décret N° 2010-485 du 12 mai 2010 en a organisé les modalités.
La mise en œuvre du dispositif a été confiée à un groupement d'intérêt public - l'Agence du service civique - créé pour une durée de cinq ans, entre l'État, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et l'association France Volontaires.
Le préfet de région est le délégué territorial de l'Agence du service civique. La direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial.
La forme principale du service civique est l'engagement de service civique, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et donnant lieu à une indemnité prise en charge par l'État.
Il s'agit d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois, qui peut être prolongé dans la limite de 12 mois, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général et représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Le volontaire engagé reçoit une indemnité mensuelle de 446,65 euros prise en charge par l'État et versée directement sans transiter par la structure d'accueil. Cette indemnité est majorée de 101,49 euros versés par la structure d'accueil correspondant à la prise en charge des frais de repas et de transports.
L'Agence du service civique a identifié neuf secteurs d'intervention :
- solidarité
- santé
- éducation pour tous
- culture et loisirs
- sport
- environnement
- mémoire et citoyenneté
- développement international et action humanitaire
- intervention d'urgence
Sans pour autant les couvrir tous, la Ville de Beauvais pourrait très bien intervenir dans les domaines de :
la culture et loisirs en initiant des jeunes aux pratiques culturelles par l'organisation de visites dans les musées ou expositions, en favorisant l'élargissement des publics aux pratiques culturelles et à leur découverte.
l'éducation pour tous en aidant à combattre l'illettrisme ou la déscolarisation en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture ou de loisirs, en réduisant la fracture numérique par l'accompagnement des publics dans l'accès aux multimédias. Page 125 of 443
l'environnement en sensibilisant la population au respect de l'environnement, au tri des déchets, aux économies d'énergie.
la mémoire et la citoyenneté en participant à des chantiers de restauration de sites historiques, en réunissant sous forme de recueil la mémoire collective des habitants.
la solidarité en offrant aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans leur vie quotidienne.
le sport en accompagnant dans le cadre de pratiques sportives des personnes n'ayant pas accès au sport, pour des raisons physiques ou sociales (personnes âgées ou handicapées).
Chaque direction, chaque service doit se mobiliser pour la mise en œuvre de telles actions empreintes de générosité et de partage qui devraient nous permettre d'accueillir une dizaine de jeunes
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à demander l'agrément de la Ville comme structure d'accueil du service civique pour des missions énoncées ci-dessus ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 2 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 126 of 443
Délibération no 2011-254
(rapport réf. 2011-254)
TABLEAU DES EFFECTIFS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
L'audit réalisé en 2010 sur l'Unité de Production Culinaire a mis en avant les points forts suivants : équipement récent capable de produire jusqu'à 3700 repas par jour, personnel faisant preuve d'un professionnalisme remarquable. Mais l’audit a également noté en point d’amélioration la coordination et la communication permettant aux agents répartis sur 22 sites de partager les mêmes objectifs et de faire évoluer simultanément leurs pratiques.
Et de fait, avec un effectif de 85 agents répartis sur 18 terminaux; 2 résidences pour personnes âgées et 2 libres services pour le personnel municipal et communautaire, il est permis de constater que cet important service mérite d'être étoffé dans son encadrement.
Il est donc proposé de procéder à la création d'un poste de responsable qualité en charge notamment d'animer la démarche HACCP, et qui sera également l'adjoint du directeur.
Compte tenu du caractère bien spécifique de ce poste, il est prévu de le pourvoir par voie contractuelle, en application de l'alinéa 3, article 5 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale.
Le traitement serait au maximum calculé sur la base du 7ème échelon d'attaché territorial augmenté du régime indemnitaire afférent (IFTS et IEMP). Cet emploi prendra effet au 3 octobre 2011.
Le candidat retenu devra être diplômé de l'enseignement supérieur et avoir une solide expérience des métiers de la restauration.
Par ailleurs, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) fixe comme l'une de ses priorités 2011 « la prise en charge des auteurs et la prévention de la récidive ».
Le Parquet de Beauvais a établi un diagnostic qui montre la difficulté pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'assurer un suivi quotidien des condamnés les plus problématiques.
C'est pourquoi le Procureur de la République auprès du TGI de Beauvais souhaite mettre en place avec le soutien des collectivités locales du ressort, un suivi renforcé des majeurs sortant de détention dès lors qu'ils présentent un risque important de récidive. Ce type de démarche a déjà été mis en place dans un autre TGI et a produit des effets probants en matière de lutte contre la récidive. Page 127 of 443
La mise en œuvre de ce dispositif passe par le recrutement d'un coordonnateur du suivi renforcé qui sera chargé d'assurer le suivi direct des situations confiées par le juge d'application des peines. Il est possible d'estimer le nombre de personnes suivies entre 50 et 60 réparties sur deux ressorts géographiques différents :
- Ville de Beauvais
- Ville de Méru et Agglomération du Clermontois
Cette action mise en place pour une période initiale d'un an est financée à 50% par le FIPD, 25% par la ville de Beauvais et pour les 25% restants à part égale entre la ville de Méru et l'agglomération du Clermontois.
Afin de mettre en place ce dispositif innovant, il est proposé la création d'un poste de coordonnateur du suivi renforcé des majeurs sortant de détention à temps complet (profil de poste en annexe).
Compte tenu des spécificités de l'emploi et des exigences en matière de formation et d'expérience professionnelle, cet emploi sera pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l'article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale.
Le niveau de rémunération de ce poste sera fixé par référence au grade d'assistant socio-éducatif augmenté du régime indemnitaire.
Cet emploi prendra effet au 15 octobre 2011.
Enfin, il est proposé que l'emploi de travailleur social placé auprès du commissariat de police de Beauvais se voit octroyer, à compter du 1er octobre 2011, le bénéfice du régime indemnitaire des agents contractuels tel qu'il a été défini par la délibération du conseil municipal datée 23 mai 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce rapport.
La Commission « Administration Générale, Travaux et Vie Associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'Unanimité la création du poste d'adjoint au directeur de l'UPC et l'octroi du bénéfice du régime des agents contractuels pour l'emploi du travailleur social placé auprès du commissariat de police de Beauvais, et à l'Unanimité des suffrages exprimés, avec 7 abstentions, le recrutement d'un coordonnateur pour le suivi renforcé des majeurs sortant de détention.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, , décide le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a approuvé à l'Unanimité la création du poste d'adjoint au directeur de l'UPC et l'octroi du bénéfice du Page 128 of 443
régime des agents contractuels pour l'emploi du travailleur social placé auprès du commissariat de police de Beauvais, et à l'Unanimité des suffrages exprimés, avec 7 abstentions, le recrutement d'un coordonnateur pour le suivi renforcé des majeurs sortants de détention. Page 129 of 443
DISPOSITIF DE PREVENTION DE LA RECIDIVE
FICHE DE POSTE DE L'AGENT COORDONNATEUR
LIEU DE TRAVAIL
À déterminer
RESIDENCE ADMNISTRATIVE
Mairie de Beauvais / Mairie de Méru / Clermont Communauté
EMPLOYEUR
Mairie de Beauvais / Mairie de Méru / Clermont Communauté
PRINCIPALES TÂCHES EXERCEES
- Coordonner les différentes actions d'insertion mises en œuvre par le SPIP et ses partenaires. Animer le réseau partenarial justice dans l'arrondissement judiciaire.
- Prospecter afin de trouver les partenaires susceptibles d'apporter une contribution aux projets des personnes suivies.
- Faire le lien entre le SPIP, les cellules de veille communales et les groupes de travail mis en place dans le cadre des contrats locaux de sécurité des communes de l'arrondissement judiciaire.
- Faciliter la réactivité des partenaires chaque fois qu'une situation particulière se présente.
- Préparer avec les acteurs sociaux locaux, à la demande du condamné, la continuité d'accompagnement social à l'issue du suivi judiciaire afin de l'aider à se stabiliser et éviter ainsi la récidive.
EMPLOI DU TEMPS
Mi-temps si recrutement de deux personnes (l'une sur Beauvais / l'autre sur Méru et Clermont)
Temps plein si recrutement d'une personne (effectuant un mi-temps sur Beauvais et un mi-temps sur Clermont / Méru).
MOYENS MIS A DISPOSITION
Un bureau, un ordinateur, un téléphone fixe, un fax et accès au matériel de bureau du SPIP. Un téléphone portable fourni par la Mairie.
Possibilité de remboursement des frais de déplacement par l'employeur. Page 130 of 443
SAVOIR FAIRE ET APTITUDE REQUIS
- Motivation pour le travail avec le public justice.
- Connaissances des dispositifs d’insertion.
- Capacité d’organisation.
- Capacité d’adaptation.
- Capacité d’écoute.
- Aptitude relationnelle.
- Rigueur.
- Discrétion.
- Sens du travail en partenariat.
- Sens de l’intérêt général.
- Respect de la confidentialité et des règles de l’institution.
- Respect strict du secret professionnel à l'égard de toutes personnes extérieures aux services de justice. Page 131 of 443
Délibération no 2011-259
(rapport réf. 2011-259)
VENTE DE TERRAINS AUX OPÉRATEURS NEXITY (Domaines Féréal) et SODES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 26 mai 2011, le Conseil Municipal autorisait la vente :
- aux sociétés NEXITY (Domaines Féréal) pour 115 logements et SODES pour la partie commerces de parcelles situées sur les lots 3 et 5 du lotissement Agel 1,
- à l'opérateur NEXITY (Domaines Féréal) pour 46 logements d'un terrain situé rue de Prayon et d'un terrain situé route de Fouquenies.
Le projet de NEXITY (Domaines Féréal) et de SODES pour le lotissement Agel ayant légèrement évolué depuis la délibération du 26 Mai 2011, notamment pour favoriser l'accessibilité aux commerces, un nouveau découpage foncier s'est avéré nécessaire. En outre, la SHON logements a été affinée à 7754 m2, et la SHON commerces à 2850 m2.
Par ailleurs, suite à l'avis des Domaines, le prix de cession du terrain rue de Prayon est revu à la hausse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder à NEXITY (Domaines Féréal) ou toute autre société qu'elle se serait substituée pour la partie logements, et à la SODES ou toute autre société qu'elle se serait substituée pour la partie commerces, un terrain de 2645 m² environ, situé sur le lot 3 du lotissement Agel, parcelles cadastrées AL 478 et AL 492p, un terrain de 3696 m² situé sur le lot 5 du lotissement Agel, parcelles cadastrées AL 484 et AL 494, ainsi qu'un terrain de 1503 m² environ situé sur le lot 6 du lotissement Agel, parcelle cadastrée AL 615p (à usage exclusif de stationnement ; cette parcelle sera grevée d'une servitude de non aedificandi), moyennant un prix global de 1.350.600 € HT (l'avis des Domaines s'établit entre 125 et 135 € du m2 SHON) + TVA à la charge des acquéreurs.
Si la SHON venait à augmenter, le prix de cession de terrain sera revu en conséquence.
- de vendre à NEXITY (Domaines Féréal) ou toute autre société qu'elle se serait substituée, un terrain de 7213 m² situé rue de Prayon, parcelle cadastrée BI 555, sur lequel NEXITY prévoit 23 logements en accession à la propriété pour une SHON prévisible de 2000 m², au prix de 155.000 € HT + TVA à la charge de l'acquéreur, conformément à l'avis des Domaines.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la poursuite de cette affaire, ainsi que toute pièce relative à la vente (promesses desdits terrains, actes, …),
- d'autoriser les acquéreurs à déposer le permis de construire,
- de modifier le cahier des charges de cession du foncier du Lotissement AGEL 1, tel que précisé en annexe.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, , décide le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a approuvé à la Majorité, avec 2 voix contre, la cession à NEXITY (Domaines Féréal) d'un terrain de 2645 m² situé sur le lot 3 du lotissement Agel, un terrain de 3696 m² situé sur le lot 5 du lotissement Agel, ainsi Page 132 of 443
qu'un terrain de 1503 m² sur le lot 6 du lotissement Agel, et à l'Unanimité des suffrages exprimés, avec 2 abstentions, la vente de terrains de 7213 m² situé rue de Prayon. Page 133 of 443
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DU FONCIER APPLICABLE AU LOTISSEMENT AGEL 1
DEMANDE DE MODIFICATION
Clauses prévues au cahier des charges Modification à prévoir
L’acquéreur doit signer l’acte authentique de
vente dans les trois mois suivant l’obtention du
permis
La signature de l’acte authentique de vente
interviendra dans un délai de 6 mois suivant
l’obtention de l’arrêté de permis de construire
L’acquéreur doit avoir terminé les travaux et
présenté le certificat de conformité dans un délai
de deux ans à dater de la délivrance du permis de
construire
L’achèvement des travaux du BENEFICIAIRE
et la déclaration d’achèvement et de la
conformité des travaux interviendront dans un
délai de 24 mois à compter de l’acquisition du
terrain
En outre, il est précisé par les PARTIES que la résolution de la vente évoquée dans le cadre des SANCTIONS EN CAS D’INOBSERVATION DES DELAIS sera sans objet dès lors que le BENEFICIAIRE devenu ACQUEREUR aura procédé à la régularisation d'une seule des ventes en état futur d'achèvement de son programme immobilier.
Par ailleurs l'autorisation que la Ville de BEAUVAIS doit accorder en cas de vente des terrains cédés avant l’achèvement complet des travaux est d’ores et déjà autorisée s’agissant d’une opération de Vente en l’état futur d’achèvement. Page 134 of 443
Délibération no 2011-262
(rapport réf. 2011-262)
FIXATION DU PRIX DU DUPLICATA DE LA CARTE BOP (BEAUVAISIS OPEN PASS)
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais souhaitent instituer une carte de vie quotidienne nommée BOP (Beauvaisis Open Pass) permettant d’accéder à différents services rendus au public sur présentation de ce seul support.
Il s’agit d’une carte disposant d’une puce électronique et empruntant les technologies de radio-identification. L’objectif de cette carte sans contact est non seulement de simplifier les démarches administratives des usagers mais aussi d’en faire le support de nouveaux services tels que les téléprocédures ou l’accès à l’internet public.
En 2011, la carte BOP sera adoptée par le réseau des médiathèques, l’Aquaspace, le local d’accueil des vélos de la gare de Beauvais et se substituera à la carte Beauvais jeunesse. Elle sera progressivement étendue à d’autres services dès 2012.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De fixer la tarification suivante pour la carte BOP :
. Délivrance : gratuite
. Duplicata de la carte : 10 €
. Duplicata en cas de panne non liée à une détérioration causée par le porteur : gratuit
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 135 of 443
Délibération no 2011-263
(rapport réf. 2011-263)
TAXE D'URBANISME : REMISES GRACIEUSES DE PÉNALITÉS DE RETARD
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l'article L 251 A du livre des procédures fiscales indiquant que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participations d'urbanisme ;
Vu les demandes de remise gracieuse de pénalités transmises par la trésorerie de Clermont formulée par : - la SCI Y assine, 398 rue de rieux à Guignecourt, pour un montant total de 195 € ; - M. Henriques José, 93 rue louis Borel à Beauvais, pour un montant total de 105 € ; - M. Boutellaa Mohamed, 10 rue Thomas Couture à Villers Le Bel, pour un montant de 429 €.
Vu les avis favorables émis par le Trésorier Principal de Clermont ;
Vu les courriers des redevables motivant leur demande de remise gracieuse et permettant aux membres de la commission des finances d’apprécier l’opportunité d’accorder ou non cette remise gracieuse ;
Considérant que les circonstances de non paiement dans les délais de la taxe locale d'urbanisme ne laissent pas de doute quant à la bonne foi des demandeurs ;
Il est proposé d’accorder, sur la part Ville, la remise gracieuse de la totalité des pénalités listées ci-dessus, y compris les intérêts qui seront liquidés jusqu’à la date de décision.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 14/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 136 of 443
Délibération no 2011-265
(rapport réf. 2011-265)
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN RECOURS À L'EMPRUNT PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Beauvais poursuit l’opération d’humanisation du centre d’hébergement et d’insertion (CAEPP). Ce projet nécessite le relogement des résidents durant la période des travaux par l’acquisition d’habitats modulaires.
Cette première phase de l’opération, consistant en la construction d’un équipement permettant l’accueil de 38 résidents, l’étude et la réalisation de travaux connexes, est estimée à un maximum de 450.000 € TTC.
Le Conseil d’Administration du CCAS prévoit de souscrire un crédit relais d’un montant maximum de 270.000 € sur une durée maximale de 2 ans. En outre, il doit se réunir le 6 octobre prochain afin de retenir l’attributaire du marché et autoriser la Présidente à signer les pièces relatives à ce dernier.
L ’article L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délibérations des Centres Communaux d'Action Sociale qui concernent un emprunt sont exécutoires sur avis conforme du Conseil Municipal lorsque le montant ne dépasse pas le montant des revenus ordinaires de l’établissement et que le remboursement doit être effectué dans le délai de 12 années.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable au recours à un crédit relais par le CCAS d’un montant maximum de 270.000 euros et d’une durée maximale de 2 ans pour la réalisation de l’opération décrite ci-dessus ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 14/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 137 of 443
Délibération no 2011-266
(rapport réf. 2011-266)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ENTRAIDE
'GROUPE DE PAROLES POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES'
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
L'association Entraide a mis en place depuis le 8 Mars 2011, une nouvelle action appelée « groupe de paroles thérapeutiques et ateliers thématiques pour femmes victimes de violences conjugales » sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais.
Cette action doit permettre aux femmes qui participent, de se positionner en tant que victimes et de trouver à travers l'expérience des autres membres du groupe, les ressources nécessaires pour se protéger. Cette action répond également aux besoins de l'association lorsque les intervenants qui sont amenés à travailler auprès de ces femmes, ont été mis en difficultés face aux nombreuses incertitudes de celles-ci, aux nombreux allers- retours du domicile.
L'objectif de ces groupes est ainsi de mettre en situation les femmes face aux vécus des autres participantes, d'analyser ensemble leurs difficultés, de les soutenir dans la décision de rompre le lien avec leur ex-conjoint, de les confronter aux différents affects exprimés par les autres.
Parallèlement au travail thérapeutique réalisé dans le cadre des séances de groupes classiques, des ateliers thématiques seront mis en place dans le but de faire découvrir à ces femmes, souvent dans l'isolement, des structures ou associations beauvaisiennes pouvant les accueillir et leur faire découvrir différentes activités à même de leur redonner confiance en elles-mêmes : des ateliers d'esthétique en partenariat avec le lycée des Jacobins de Beauvais, du yoga et de la sophrologie avec l'association « Voisinlieu pour tous », des ateliers artistiques sculptures et collages avec l'association Écume du Jour, un atelier self défense avec l'association BJJB (Beauvais Judo Jujitsu Brésilien).
Ces groupes de paroles thérapeutiques sont animés par une psychologue et une juriste ayant déjà mené ensemble un groupe de paroles pour femmes victimes de violences sexuelles au sein de cette association.
Ces groupes de paroles sont ouverts à toute femme victime de violences conjugales suivie par l'association ou orientée par d'autres partenaires ; quelque soit le type de violences, leur durée et le degré d'exposition de ces femmes.
Une exposition sur les oeuvres artistiques réalisées au cours des ateliers sera présentée lors du colloque sur « les violences conjugales ou l'arthérapie comme tuteur de résilience » dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes qui aura lieu le 25 Novembre 2011. …/… Page 138 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 3 410 € à l'association Entraide,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 16/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 139 of 443
Délibération no 2011-267
(rapport réf. 2011-267)
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2011
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal du 9 février 2011 a adopté la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
La programmation 2011 du CUCS intègre un Fonds de Soutien aux Initiatives Locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le Comité d'attribution associant les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des représentants locaux s'est tenu le 5 septembre 2011 et a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
Fiche action n°1 « Goûts et Saveurs »
Association Destin de Femmes
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 600 €
Fiche action n°2 « Précieux Mots d'Elles »
Association CIDFF
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 280 €
Fiche action n°3 « Éveil corporel et musical pour les 3 ans »
Association Nomade
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1760 €
Fiche action n°4 « Fête de la sardine »
Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 500 €
Le montant total des subventions s'élève à 3 140 €uros.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame ROUIBI n'a pas pris part au vote de la fiche action n°2. Page 140 of 443
Délibération no 2011-268
(rapport réf. 2011-268)
PROJET DE POLE COMMERCIAL, PLACE DU JEU DE PAUME
DÉCLASSEMENT DU TERRAIN NÉCESSAIRE A LA TRÉMIE
BOULEVARD SAINT-ANDRÉ
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibérations des 11 Juillet 2008, 13 Mai 2009, 29 Mars 2010 et 9 Février 2011, le Conseil Municipal a entériné le projet d’aménagement de la Place du Jeu de Paume et de ses abords en vue de la réalisation d’un Pôle Commercial, accompagné de logements.
Il est rappelé que cette opération consiste à vendre à SNC HAMMERSON BEAUVAIS un tènement foncier d’environ 22 000 m² qui conduira à la réalisation de :
- 32 822 m² SHON au total pour le commerce dont 19 000 m² environ de surface de vente (représentant environ 74 lots commerciaux)
- 2 910 m² environ de SHON logements (de 30 à 40 logements),
- 897 places environ de stationnement en souterrain
L ’accès principal au centre commercial et au parking se fera par le boulevard Saint-André avec la réalisation d’une trémie (en tréfonds d’une partie du Boulevard Saint-André) à la charge de la SNC HAMMERSON BEAUVAIS. La portion de terrain nécessaire à la réalisation de cette trémie doit donc être également vendue à la SNC HAMMERSON BEAUVAIS.
Il est précisé que cette cession ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par le boulevard Saint-André.
…/… Page 141 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer la désaffectation et de déclasser du domaine public communal le terrain (en tréfonds) nécessaire à la réalisation de la trémie, dans le cadre d’une division en volume, situé boulevard Saint-André, au Nord, (parcelle rectangulaire d’environ 83 m de long sur 8 m de large + parcelle de forme trapèze de 20 m sur 7m environ), en vue de sa vente à la société HAMMERSON BEAUVAIS.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 142 of 443
Délibération no 2011-269
(rapport réf. 2011-269)
DÉCLASSEMENT PLACE DU JEU DE PAUME ET SES ABORDS
VENTE DU TERRAIN
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibérations des 11 Juillet 2008, 13 Mai 2009, 29 Mars 2010 et 9 Février 2011, le Conseil Municipal a entériné le projet d’aménagement de la Place du Jeu de Paume et de ses abords relatif à la réalisation d’un Pôle Commercial, accompagné de logements et a autorisé Madame le Maire à engager la procédure de déclassement des espaces publics.
En effet la place, de par sa fonction de parking ouvert à la circulation et au stationnement public, relève du domaine public communal et doit préalablement à son aliénation être désaffectée et déclassée conformément aux articles L 2141-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, de même que la portion de la rue du 27 Juin située dans le prolongement Nord de la place et l’îlot vert attenant qui seront également vendus.
Il est rappelé que cette opération consiste à vendre à la SNC HAMMERSON BEAUVAIS un tènement foncier d’environ 22 000 m² qui conduira à la réalisation d’un complexe comportant :
- 32 822 m² SHON au total pour le commerce dont 19 000 m² environ de surface de vente (représentant environ 74 lots commerciaux)
- 2 910 m² environ de SHON logements (de 30 à 40 logements),
- 897 places environ de stationnement en souterrain
Le 2 mai 2011 la place a été fermée au stationnement et a de ce fait été désaffectée de son usage de parc de stationnement ; la portion de la rue du 27 Juin a également été interdite à la circulation ainsi que l’espace vert attenant. Cette fermeture a été constatée par Maître CASTANIE, huissier de justice, le 2 mai 2011.
L ’enquête publique préalable au déclassement s’est donc déroulée du 15 au 30 mai 2011 inclus et a donné lieu à une très grande participation, où chacun a pu s’exprimer sur le projet. Ainsi outre les nombreuses pétitions et « lettres types » adressées au commissaire-enquêteur, plus de 420 observations ont été consignées sur le registre d’enquête, tantôt positives, tantôt négatives dans une proportion quasi équivalente.
A l’issue de cette enquête Monsieur Christian ROCHE commissaire-enquêteur a rendu son avis :
Il a tout d’abord constaté que l’enquête s’était déroulée de façon satisfaisante et dans les conditions fixées par les textes et notamment les articles R 141-1 à 141-9 du Code de la voirie routière. Après avoir analysé le dossier, examiné les documents, recueilli les observations du public, les explications de la Ville et de la société HAMMERSON, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, estimant que la pertinence et la pérennité du projet étaient démontrées.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public durant un an en l’hôtel de Ville. Page 143 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal des terrains ci dessous définis de 21 908 m² et de les classer dans le domaine privé de la Ville de Beauvais, à savoir :
- la place du jeu de Paume dans son intégralité,
- la portion de la rue du 27 juin comprise entre la rue Jacques de Guéhengnies et le boulevard Saint André,
- l’espace vert situé dans son prolongement nord.
- de vendre à la SNC HAMMERSON BEAUVAIS ce terrain de 21 908 m² environ , ainsi que la parcelle nécessaire à la réalisation de la trémie, Boulevard Saint-André, au prix de 4 200 000 Hors Taxes, soit 5.023.200 TTC conformément au prix actualisé des domaines en date du 29 Août 2011, ajouté de 900.000 € HT correspondant aux travaux de fouilles de la place, soit un total de 5.100.000 € HT.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment la promesse de vente (conformément au projet ci-joint) et l’acte de vente.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 144 of 443
Délibération no 2011-270
(rapport réf. 2011-270)
RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
ACQUISITION COYOT
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Les héritiers de Madame BEAUVOIS, née COYOT Ginette, sont propriétaires de deux parcelles en nature de jardin, sises à Beauvais cadastrées section Q n° s 278 et 345 et en ont proposé l'acquisition à la Ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre des réserves foncières du secteur de Marissel, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir les parcelles cadastrées section. Q n° 278 pour 154 m², lieudit La Marnière et Q n° 345 pour 420 m², lieudit La Perche au prix total de 2 583 € en accord avec l’avis des domaines,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 145 of 443
Délibération no 2011-271
(rapport réf. 2011-271)
ÉCHANGE DE TERRAIN ENTRE L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE ET LA VILLE AUTOUR DE L'ÉGLISE SAINT-JEAN BAPTISTE
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal a validé l’échange de terrains entre l’Association Diocésaine et la Ville de Beauvais autour de l’église Saint-Jean Baptiste, rue Henri Lebesgue, par délibération du 07 juillet 2011,
Celle-ci prévoyait cependant la rédaction d’une nouvelle délibération en vue d’entériner les conditions financières de l’échange, l’avis des domaines n’ayant pas encore été réceptionné par la Ville de Beauvais.
L ’avis des domaines vient de nous parvenir fixant à 50,00 € le m², la valeur vénale des terrains échangés.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter l’échange sans soulte suivant :
- la cession par la Ville d’un terrain de 1 440 m² (d’une valeur de 72 000,00 €) à l’Association diocésaine et en échange, l’association cède à la Ville un terrain de 1 439 m² (d’une valeur de 71 950,00 €.)
- les frais afférents à cet échange (géomètre, notaire, …) seront pris en charge par l’Association Diocésaine.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 146 of 443
Délibération no 2011-272
(rapport réf. 2011-272)
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES JARDINS FAMILIAUX DE VOISINLIEU ACQUISITION DE PARCELLES
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération du 26 mai 2011, le Conseil Municipal a validé le principe d’acquisition de 19 parcelles en nature de bois-taillis en vue d’étendre le périmètre des jardins familiaux de Voisinlieu.
Suite aux offres de la commune, deux groupes de propriétaires ont donné leur accord pour céder leur parcelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir au prix de 1 € le m² en accord avec les domaines, les parcelles cadastrées section :
- U n° 256 pour 353 m² appartenant à Madame LEBESGUE Marie-Martine et Monsieur DERRIEN Stéphane au prix de 353,00 €,
- U n° 241 pour 380 m² appartenant à Monsieur et Madame SEGAUX Jacques, au prix de 380,00 €.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 443
Délibération no 2011-274
(rapport réf. 2011-274)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION 'RÉNOVATION DES VITRINES'
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'opération urbaine « Beauvais Coeur de Ville, Coeur de Vie », un dispositif d'aide à la rénovation des devantures a été mis en place. Il s'agit de faire bénéficier aux commerçants, artisans et prestataires de services de subventions dont le taux peut aller jusqu'à 40% (20% Etat et 20% Ville) des dépenses subventionnables. Cette subvention ne peut dépasser 20 000 euros. Pour prétendre au taux maximum, le local commercial doit être accessible ou présenter des mesures de substitution.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 21 janvier 2011, il est proposé de retenir le dossier suivant :
- Saint James (SAS B Developpement, siège social au 17 rue de la madeleine, 60000 Beauvais), 47 Place Jeanne Hachette
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 49 075 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 19 630 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 40 883 euros, la subvention s'élève par conséquent à 16 353 euros.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 9 septembre 2011, il est proposé de retenir les dossiers suivants :
- Turtles pizza (SARL Turtles pizza beauvais, 17 rue de la tapisserie, 60000 Beauvais)
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 14 583 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 36 458 euros, la subvention s'élève par conséquent à 14 583 euros.
- Angèle, salon de thé / brasserie (Madame Savary Angélique, 57/59 rue Desgroux, 60000 Beauvais)
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 5 142 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 12 856 euros, la subvention s'élève par conséquent à 5 142 euros. Page 148 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'allouer les subventions précitées,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires au versement des
subventions.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 443
Délibération no 2011-275
(rapport réf. 2011-275)
PRIX NATIONAL DE LA VILLE ASSOCIATIVE 2011
PARTICIPATION AU CONCOURS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le CICOS (Centre Inter-associatif de Conseils et de Services) organise pour la seconde édition le Prix National de la Ville Associative et invite toutes les villes de France à participer afin de valoriser leur dynamique associative locale.
En 2009, la Ville de Beauvais avait déjà déposé sa candidature et s'est vu récompenser pour la qualité de sa politique en faveur de la vie associative.
Ce Prix représente à ce jour le premier label soulignant la coopération entre les communes et leur réseau associatif. C'est un moyen unique de valoriser, récompenser et reconnaître les initiatives locales issues d'un partenariat ville-associations.
Deux conditions sont requises afin que leur participation soit validée, à savoir le renseignement du questionnaire en ligne et la participation financière liée aux frais de dossier.
Un jury composé d'experts, d'acteurs de terrain, de membres de collectivités locales et du Haut- Commissariat à la Jeunesse examinera les dossiers en vue d'une labellisation « Ville associative » et les maires des villes lauréates seront invitées à recevoir leur prix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner son accord pour concourir au Prix National de la Ville Associative 2011 ;
- de payer les frais d'adhésion qui sont fixés à 300 euros pour les Collectivités locales de plus de 50.000 habitants ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 443
Délibération no 2011-278
(rapport réf. 2011-278)
RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'UTILITÉ PUBLIQUE DES FORAGES D'EAU POTABLE DE LA PLAINE DU CANADA - LANCEMENT DES ÉTUDES PRÉALABLES ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’arrêté de Demande d’Utilité Publique (DUP) autorisant l’exploitation des captages de la plaine du Canada pour l’alimentation en eau potable de la Ville de Beauvais a été établi en 1995 pour une durée de vingt ans. Il sera donc nécessaire de renouveler la demande de DUP pour bénéficier d’une nouvelle autorisation à partir de 2015.
Afin de prendre en compte les délais de procédure, il est proposé de relancer dès à présent les démarches préalables, à savoir l’étude environnementale de redéfinition des périmètres de protection, qui est une pièce constitutive du dossier de DUP , ainsi que les analyses d’eau réglementaires.
Cette anticipation permettra de mutualiser les études hydrogéologiques sur le secteur, en les regroupant avec celles prévues en 2011-2012 dans le cadre des études dites de « BAC » (études de pollution diffuses sur les Bassins d’Alimentation des Captages).
Le budget prévisionnel de l’opération est de 30 000 € TTC. Elle peut bénéficier d’un financement à hauteur de 70% du hors taxe par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie si elle est menée conjointement avec l’étude de BAC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le lancement de cette opération,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter toute participation financière auprès des partenaires institutionnels,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 151 of 443
Délibération no 2011-280
(rapport réf. 2011-280)
ACQUISITION IMMEUBLE
28 RUE DE GASCOGNE
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est à la recherche d’un bâtiment sur le quartier Argentine susceptible d’accueillir divers services publics, destinés notamment aux jeunes du quartier : cit’ado, blog, services à la population, bureaux, qui pourrait être l’équivalent de ce qui existe sur Saint-Jean avec la MJA.
La SCI DE BOURGOGNE représentée par Monsieur Liot est propriétaire d’un bâtiment rue de Gascogne qui accueillait Pole Emploi et qui est aujourd’hui libre de toute occupation.
C’est un bâtiment qui dispose de grandes potentialités (650 m² environ de surface utile de plein pied) bien entretenu, et idéalement situé dans le quartier.
C’est pourquoi il apparaît opportun de s’en rendre acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir dans l’immeuble sis, 28 rue de Gascogne, lieudit « les milcents » cadastré section K n°1201, les lots 2, 3 et 4 consistant en des locaux à usage de bureaux (le tout pour une surface loi carrez de 667 m²) appartenant à la SCI DE BOURGOGNE, au prix des domaines soit 620 000 € ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment tout acte de vente.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 152 of 443
Délibération no 2011-282
(rapport réf. 2011-282)
CESSION TERRAIN
AVENUE MONTAIGNE
ENQUÊTE PRÉALABLE DE DÉCLASSEMENT
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Monsieur CONFRERE est propriétaire d’un îlot foncier avenue Montaigne. Dans le cadre d’un projet de construction de restaurants, il sollicite la ville en vue d’acquérir une bande de terrain communal, devant sa propriété nécessaire à la réalisation de places de stationnement.
Cette parcelle longe l’avenue Montaigne et est actuellement à usage d’aire de stationnement poids lourds. Cependant elle reste peu utilisée et n’est pas répertoriée comme telle dans le futur Plan de Déplacement Urbain, c’est pourquoi la cession pourrait être envisagée pour ce projet.
Cette parcelle faisant partie du domaine public communal, il est nécessaire avant toute cession de procéder à l’enquête publique de déclassement.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- de diligenter l’enquête publique nécessaire au projet de déclassement de la parcelle communale d’environ 540 m² située avenue Montaigne face au terrain cadastrée section ZH n° 148, 535 et 536.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 443
Délibération no 2011-283
(rapport réf. 2011-283)
RÉTROCESSION VRD RUE
BERTHE MORISOT
PROLONGEMENT RUE DU V AL
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le 25 septembre 2009, la ville de Beauvais a vendu à Nexity Domaines un terrain de 15 625 m² en vue de la réalisation d’une opération de 35 logements en accession éligibles au dispositif pass-foncier.
Cette opération est maintenant achevée et la société Nexity demande à la ville d’accepter la rétrocession des V.R.D créés à cette occasion, et notamment des rues, dénommées Berthe Morisot et prolongement de la rue du Val qui relie la rue Jacques-Goddet.
Considérant qu’il s’agit de voies utiles à la circulation générale,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BY n° 369 de 4073 m² correspondant au VRD, espaces verts et stationnement du programme, sous réserve de leur conformité aux normes imposées par les services techniques municipaux et la Direction de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
- de classer cette parcelle dans le domaine public communal,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 154 of 443
Délibération no 2011-284
(rapport réf. 2011-284)
VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIÉTÉ 'CAP LOGEMENT'
OPÉRATION LES LONGUES R AYES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Les 25 septembre 2009 et 17 décembre 2010, le Conseil Municipal délibérait sur la cession du programme, « les Longues Rayes » à la Société « La clé des champs » en 3 tranches. Cependant concernant la 3ème tranche qui devait conduire à la réalisation de 21 maisons en accession, la promesse de vente est arrivée à expiration le 31 décembre 2010 sans que le bénéficiaire ne puisse y donner suite.
La ville a alors reçu la proposition de la Société CAP LOGEMENT, filiale coopérative HLM du groupe PROCILIA-CILOVA, qui s’est dit intéressée pour reprendre le projet sur cette 3ème tranche, dans le cadre d’un programme en accession réglementée sécurisée
L ’accession réglementée sécurisée est une forme d’accession à la propriété dont les prix de vente sont plafonnés en vue de sécuriser l’accession à la propriété des ménages ne dépassant pas un certain revenu et seuls les organismes HLM sont habilités à le proposer.
Ce mécanisme paraît adapté au programme des longues rayes notamment dans un but de mixité sociale.
Le permis de construire délivré à la Société LA CLÉ DES CHAMPS fera donc l’objet d’un transfert partiel (3ème tranche) à la Société CAP LOGEMENT.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de l’annulation de l’opération de vente de la 3ème tranche à la Société « LA CLÉ DES CHAMPS ».
- de vendre à la Société CAP LOGEMENT, Société Anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré, la 3ème tranche du programme « Les Longues Rayes » à savoir les parcelles CB n° 25 et 26 d’une surface totale de 7 268 m² au prix de 436 000 € HT + TVA à la charge de l’acquéreur, conformément à l’avis des domaines actualisé le 15 septembre 2011 ( 60 €/m²), Page 155 of 443
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment les promesse et acte de vente.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 156 of 443
Délibération no 2011-286
(rapport réf. 2011-286)
PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Tele Atlas, filiale du groupe Tomtom est une société de cartographie numérique pour les systèmes de navigation GPS tel que Tomtom mais aussi pour des fournisseurs d’informations cartographiques sur Internet comme Mappy, les Pages Jaunes ou Via Michelin.
Dans ce cadre, la société a mis au point de nombreux processus de mise à jour afin d’intégrer le maximum d’informations liées aux changements du réseau routier et notamment via des protocoles signés avec les collectivités.
La société souhaite conclure un protocole avec la Ville de Beauvais afin d’obtenir les données nécessaires à la mise à jour de la base de données géographiques. Ce protocole est entièrement gratuit.
La Ville de Beauvais s’engage à transmettre à Tele Atlas une fois par an l’ensemble des modifications géographiques survenues sur son territoire qu’elle a à sa connaissance dans les thèmes suivants : · Création de voie
· Changement de nom de rue
· Nouveau sens de circulation
· Restriction de type poids et hauteur
· Emplacement de parking
· Limitation de vitesse
Tele Atlas s’engage à intégrer l’ensemble des informations fournies et de les transmettre aux différents partenaires. Page 157 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes du protocole de mise à disposition d’informations géographiques ;
- d’autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le protocole et toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 443
Délibération no 2011-287
(rapport réf. 2011-287)
ATTRIBUTION D?UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUV AIS
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre d’un partenariat développé avec le Comité de Jumelage, l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais a organisé la venue de l’orchestre de l’école de musique de Witten pour une série de deux concerts programmés lors des Fêtes Jeanne Hachette 2011.
Ce projet fait suite à un premier échange culturel mis en œuvre en 2010 qui avait permis à l’OHB de se produire lors de la Semaine européenne de la ville de Witten, jumelée avec Beauvais depuis 1975.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais correspondant aux frais d'hébergement que l’association a pris en charge.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2011.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 159 of 443
Délibération no 2011-288
(rapport réf. 2011-288)
RÈGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIÈRES DE BEAUVAIS ET DU CRÉMATORIUM
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le règlement municipal des cimetières de Beauvais et du crématorium actuellement en vigueur à Beauvais date du 2 avril 2003.
Les évolutions récentes de la législation funéraire et celles des pratiques et des modes d'inhumation rendent nécessaire la rédaction d'un nouveau règlement intérieur des cimetières.
En effet, la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire accompagne l'essor de la crémation en comblant certaines lacunes juridiques, notamment en reconnaissant un statut juridique aux cendres et en posant l'obligation pour les communes de plus de 2 000 habitants de créer un site cinéraire.
De plus, elle prend en compte les pratiques religieuses et renforce les exigences de qualité des professionnels du secteur funéraire.
Elle s'articule autour de quatre axes :
- le renforcement des conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire
- la simplification et la sécurisation des démarches des familles
- le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation
- la conception et la gestion des cimetières
Ce règlement municipal est un outil de régulation des activités funéraires, destiné à prendre en compte les spécificités locales en complément des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est aussi inclus à ce règlement intérieur celui du crématorium afin de disposer d'un document unique relatif aux opérations funéraires et accessible à tous.
Ce document permettra également d'informer les usagers sur les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans les six cimetières de Beauvais. Page 160 of 443
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement municipal des cimetières de Beauvais et du crématorium.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 161 of 443
Délibération no 2011-290
(rapport réf. 2011-290)
AVENANTS N° 1 & 2 À LA CONVENTION DE LOCATION PROPRIÉTAIRE/ GESTIONNAIRE DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES (RPA) SAINT-JEAN 'LA CLÉ DES CHAMPS'
MME PRISCILLE DIKONGUE NYABEN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint Jean à Beauvais et du projet de développement de l'offre pour les personnes âgées mené par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), une résidence pour personnes âgées non dépendantes (E.H.P.A) a été construite.
Cet établissement, dénommé « La Clé des Champs » d'une capacité de 80 logements, est situé sur le lot 4 du lotissement Agel. La SA HLM du Beauvaisis en a assuré la maîtrise d'ouvrage.
Pour autant, la société HLM du Beauvaisis n'étant pas compétente pour gérer des établissements médico- sociaux régis en application de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, l'exploitation de la résidence est donc assurée par le CCAS de la Ville de Beauvais.
Pour mémoire, le Conseil Municipal avait approuvé le 29 mars 2010 une convention tripartite avec la SA HLM du Beauvaisis et la Ville.
Le Service Financier de la Ville de Beauvais a négocié avec la SA HLM du Beauvaisis un aménagement des modalités de règlement de la part de la redevance qui correspond aux annuités d’emprunts.
Cet avenant modifie donc l’article 6 de la convention de location du 16 avril 2010.
Par ailleurs le CCAS, gestionnaire de l’établissement, souhaite que certains contrats de maintenance des équipements puissent être gérés par la SA HLM du Beauvaisis, propriétaire des lieux et ce en raison, notamment de la technicité de ces derniers.
La convention initialement signée le 16 avril 2010 prévoit (art 10) qu’en de telles circonstances, un avenant doit venir préciser les contrats concernés, les modalités de remboursement du coût des ces contrats du propriétaire par le gestionnaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d’autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention tripartite de location propriétaire / gestionnaire de la RPA « La Clé des Champs » modifiant l’article 6 de la convention initiale,
…/… Page 162 of 443
- d’autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant n° 2 à la convention tripartite de location propriétaire / gestionnaire de la RPA « La Clé des Champs » définissant les contrats de maintenance gérés par le propriétaire en lieux et place du gestionnaire ainsi que les modalités de remboursement du coût ainsi engendré.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 163 of 443
Délibération no 2011-291
(rapport réf. 2011-291)
VENTE MAISON 19 RUE SAINT LUCIEN
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du 9 juillet 2010, la Ville de Beauvais entérinait le principe de la vente par adjudication de la maison sise 19, rue Saint Lucien à Beauvais moyennant une mise à prix de 160 000,00 €.
Il s’agit donc d’un pavillon de Type 4 disposant d’une superficie habitable de 108 m² environ et d’un petit jardin le tout cadastré section BJ n° 444 sur une emprise de 137 m².
L ’adjudication ayant eu lieu le 9 septembre 2011 et s’étant révélée infructueuse, la Commission Urbanisme du 13 septembre 2011 propose de confier la vente de cette maison à diverses agences immobilières du Beauvaisis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de confier de façon non exclusive la vente de cette maison aux agences immobilières au prix de l’estimation notariale, soit 169.000 € net vendeur, frais d’agence en sus à la charge de l’acquéreur, (l’avis des domaines s’élevant à 137.600 €)
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 164 of 443
Délibération no 2011-301
(rapport réf. 2011-301)
ACTUALISATION ANNUELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D?ÉLECTRICITÉ
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 7 juillet 2011 d’actualiser annuellement la taxe locale sur la consommation finale d’électricité.
Cette délibération indiquait que jusqu’en 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité au taux de 8% était applicable sur le territoire de la commune et qu’un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité prévoyait notamment une taxe locale sur la consommation finale d’électricité, qui se substituait à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.
Elle indiquait que pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n’a été nécessaire : le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (respectivement 0,75 et 0,25 euro par MWh).
Aussi, la commune appliquant en 2010 un taux de taxe sur la fourniture d’électricité de 8 %, un coefficient de 8 a été appliqué en 2011 aux tarifs de référence, soit un barème de taxe de respectivement 6 euros et de 2 euros par MWh, selon la nature des utilisateurs.
Cette même délibération prévoyait d’appliquer chaque année à compter de 2012 l’actualisation du coefficient multiplicateur telle qu’il résulte de l’arrêté interministériel paraissant annuellement au cours du 2ème trimestre, en vue d’une application l’année suivante.
Une circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 4 juillet 2011 rappelle que le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, qu’à compter de 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009.
La circulaire précise que, toutefois, l’indexation annuelle des coefficients maximaux n’emporte pas une indexation automatique des coefficients décidés par les collectivités : « Suivre l’indexation nécessitera pour l’autorité concernée de prendre une délibération tous les ans. En effet, les délibérations fixant les coefficients devront indiquer un quantum en valeur absolue ».
Telle est l’interprétation de la DGCL, en l’état actuel du texte.
Aussi, afin de tenir compte des précisions apportées par cette circulaire, il vous est proposé de délibérer à nouveau en matière d’actualisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité.
Pour l’année 2012, le Conseil Municipal doit se prononcer, avant le 1er octobre 2011, afin de prévoir l’indexation du coefficient multiplicateur. Page 165 of 443
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer à 8,12 pour 2012 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de l’utilisateur).
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 14/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 166 of 443
Délibération no 2011-308
(rapport réf. 2011-308)
CONVENTION CADRE AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La préservation des milieux naturels est un des éléments de la politique de développement durable de Beauvais (action N°52 et 53 de l'Agenda 21).
Une pré-étude a montré que le territoire beauvaisien porte divers milieux naturels qui peuvent faire l'objet d'une réhabilitation dans l'optique d'une amélioration qualitative de la biodiversité de ces sites voire d'une valorisation pédagogique et/ou touristique.
Dans cette optique, une première convention a été signée en 2006 entre la Ville de Beauvais et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie dans l'optique de réaliser des pré-études et de mettre à disposition des bureaux dans les locaux d'Écospace.
Depuis, l'application de la compétence « mise en œuvre d'actions en faveur des zones sensibles et des espaces naturels à protéger » par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis nécessite une révision de la convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie. Ainsi, la Ville de Beauvais doit s'impliquer dans la mise en œuvre de plans d'actions et non dans l'élaboration (domaine relevant plutôt de l'Agglomération).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le contenu de cette convention mettant à jour les missions de la Ville et ce avec le soutien du Conservatoire ;
- de poursuivre la mise à disposition de bureaux à Écospace.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 167 of 443
Délibération no 2011-251
(rapport réf. 2011-251)
SERVICE CIVIQUE
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Institué par la loi N° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée. Le décret N° 2010-485 du 12 mai 2010 en a organisé les modalités.
La mise en œuvre du dispositif a été confiée à un groupement d'intérêt public - l'Agence du service civique - créé pour une durée de cinq ans, entre l'État, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et l'association France Volontaires.
Le préfet de région est le délégué territorial de l'Agence du service civique. La direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial.
La forme principale du service civique est l'engagement de service civique, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et donnant lieu à une indemnité prise en charge par l'État.
Il s'agit d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois, qui peut être prolongé dans la limite de 12 mois, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général et représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Le volontaire engagé reçoit une indemnité mensuelle de 446,65 euros prise en charge par l'État et versée directement sans transiter par la structure d'accueil. Cette indemnité est majorée de 101,49 euros versés par la structure d'accueil correspondant à la prise en charge des frais de repas et de transports.
L'Agence du service civique a identifié neuf secteurs d'intervention :
- solidarité
- santé
- éducation pour tous
- culture et loisirs
- sport
- environnement
- mémoire et citoyenneté
- développement international et action humanitaire
- intervention d'urgence
Sans pour autant les couvrir tous, la Ville de Beauvais pourrait très bien intervenir dans les domaines de :
la culture et loisirs en initiant des jeunes aux pratiques culturelles par l'organisation de visites dans les musées ou expositions, en favorisant l'élargissement des publics aux pratiques culturelles et à leur découverte.
l'éducation pour tous en aidant à combattre l'illettrisme ou la déscolarisation en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture ou de loisirs, en réduisant la fracture numérique par l'accompagnement des publics dans l'accès aux multimédias. Page 168 of 443
l'environnement en sensibilisant la population au respect de l'environnement, au tri des déchets, aux économies d'énergie.
la mémoire et la citoyenneté en participant à des chantiers de restauration de sites historiques, en réunissant sous forme de recueil la mémoire collective des habitants.
la solidarité en offrant aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans leur vie quotidienne.
le sport en accompagnant dans le cadre de pratiques sportives des personnes n'ayant pas accès au sport, pour des raisons physiques ou sociales (personnes âgées ou handicapées).
Chaque direction, chaque service doit se mobiliser pour la mise en œuvre de telles actions empreintes de générosité et de partage qui devraient nous permettre d'accueillir une dizaine de jeunes
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à demander l'agrément de la Ville comme structure d'accueil du service civique pour des missions énoncées ci-dessus ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute convention ou pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 2 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 169 of 443
Délibération no 2011-254
(rapport réf. 2011-254)
TABLEAU DES EFFECTIFS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
L'audit réalisé en 2010 sur l'Unité de Production Culinaire a mis en avant les points forts suivants : équipement récent capable de produire jusqu'à 3700 repas par jour, personnel faisant preuve d'un professionnalisme remarquable. Mais l’audit a également noté en point d’amélioration la coordination et la communication permettant aux agents répartis sur 22 sites de partager les mêmes objectifs et de faire évoluer simultanément leurs pratiques.
Et de fait, avec un effectif de 85 agents répartis sur 18 terminaux; 2 résidences pour personnes âgées et 2 libres services pour le personnel municipal et communautaire, il est permis de constater que cet important service mérite d'être étoffé dans son encadrement.
Il est donc proposé de procéder à la création d'un poste de responsable qualité en charge notamment d'animer la démarche HACCP, et qui sera également l'adjoint du directeur.
Compte tenu du caractère bien spécifique de ce poste, il est prévu de le pourvoir par voie contractuelle, en application de l'alinéa 3, article 5 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale.
Le traitement serait au maximum calculé sur la base du 7ème échelon d'attaché territorial augmenté du régime indemnitaire afférent (IFTS et IEMP). Cet emploi prendra effet au 3 octobre 2011.
Le candidat retenu devra être diplômé de l'enseignement supérieur et avoir une solide expérience des métiers de la restauration.
Par ailleurs, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) fixe comme l'une de ses priorités 2011 « la prise en charge des auteurs et la prévention de la récidive ».
Le Parquet de Beauvais a établi un diagnostic qui montre la difficulté pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'assurer un suivi quotidien des condamnés les plus problématiques.
C'est pourquoi le Procureur de la République auprès du TGI de Beauvais souhaite mettre en place avec le soutien des collectivités locales du ressort, un suivi renforcé des majeurs sortant de détention dès lors qu'ils présentent un risque important de récidive. Ce type de démarche a déjà été mis en place dans un autre TGI et a produit des effets probants en matière de lutte contre la récidive. Page 170 of 443
La mise en œuvre de ce dispositif passe par le recrutement d'un coordonnateur du suivi renforcé qui sera chargé d'assurer le suivi direct des situations confiées par le juge d'application des peines. Il est possible d'estimer le nombre de personnes suivies entre 50 et 60 réparties sur deux ressorts géographiques différents :
- Ville de Beauvais
- Ville de Méru et Agglomération du Clermontois
Cette action mise en place pour une période initiale d'un an est financée à 50% par le FIPD, 25% par la ville de Beauvais et pour les 25% restants à part égale entre la ville de Méru et l'agglomération du Clermontois.
Afin de mettre en place ce dispositif innovant, il est proposé la création d'un poste de coordonnateur du suivi renforcé des majeurs sortant de détention à temps complet (profil de poste en annexe).
Compte tenu des spécificités de l'emploi et des exigences en matière de formation et d'expérience professionnelle, cet emploi sera pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l'article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale.
Le niveau de rémunération de ce poste sera fixé par référence au grade d'assistant socio-éducatif augmenté du régime indemnitaire.
Cet emploi prendra effet au 15 octobre 2011.
Enfin, il est proposé que l'emploi de travailleur social placé auprès du commissariat de police de Beauvais se voit octroyer, à compter du 1er octobre 2011, le bénéfice du régime indemnitaire des agents contractuels tel qu'il a été défini par la délibération du conseil municipal datée 23 mai 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce rapport.
La Commission « Administration Générale, Travaux et Vie Associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'Unanimité la création du poste d'adjoint au directeur de l'UPC et l'octroi du bénéfice du régime des agents contractuels pour l'emploi du travailleur social placé auprès du commissariat de police de Beauvais, et à l'Unanimité des suffrages exprimés, avec 7 abstentions, le recrutement d'un coordonnateur pour le suivi renforcé des majeurs sortant de détention.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, , décide le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a approuvé à l'Unanimité la création du poste d'adjoint au directeur de l'UPC et l'octroi du bénéfice du Page 171 of 443
régime des agents contractuels pour l'emploi du travailleur social placé auprès du commissariat de police de Beauvais, et à l'Unanimité des suffrages exprimés, avec 7 abstentions, le recrutement d'un coordonnateur pour le suivi renforcé des majeurs sortants de détention. Page 172 of 443
DISPOSITIF DE PREVENTION DE LA RECIDIVE
FICHE DE POSTE DE L'AGENT COORDONNATEUR
LIEU DE TRAVAIL
À déterminer
RESIDENCE ADMNISTRATIVE
Mairie de Beauvais / Mairie de Méru / Clermont Communauté
EMPLOYEUR
Mairie de Beauvais / Mairie de Méru / Clermont Communauté
PRINCIPALES TÂCHES EXERCEES
- Coordonner les différentes actions d'insertion mises en œuvre par le SPIP et ses partenaires. Animer le réseau partenarial justice dans l'arrondissement judiciaire.
- Prospecter afin de trouver les partenaires susceptibles d'apporter une contribution aux projets des personnes suivies.
- Faire le lien entre le SPIP, les cellules de veille communales et les groupes de travail mis en place dans le cadre des contrats locaux de sécurité des communes de l'arrondissement judiciaire.
- Faciliter la réactivité des partenaires chaque fois qu'une situation particulière se présente.
- Préparer avec les acteurs sociaux locaux, à la demande du condamné, la continuité d'accompagnement social à l'issue du suivi judiciaire afin de l'aider à se stabiliser et éviter ainsi la récidive.
EMPLOI DU TEMPS
Mi-temps si recrutement de deux personnes (l'une sur Beauvais / l'autre sur Méru et Clermont)
Temps plein si recrutement d'une personne (effectuant un mi-temps sur Beauvais et un mi-temps sur Clermont / Méru).
MOYENS MIS A DISPOSITION
Un bureau, un ordinateur, un téléphone fixe, un fax et accès au matériel de bureau du SPIP. Un téléphone portable fourni par la Mairie.
Possibilité de remboursement des frais de déplacement par l'employeur. Page 173 of 443
SAVOIR FAIRE ET APTITUDE REQUIS
- Motivation pour le travail avec le public justice.
- Connaissances des dispositifs d’insertion.
- Capacité d’organisation.
- Capacité d’adaptation.
- Capacité d’écoute.
- Aptitude relationnelle.
- Rigueur.
- Discrétion.
- Sens du travail en partenariat.
- Sens de l’intérêt général.
- Respect de la confidentialité et des règles de l’institution.
- Respect strict du secret professionnel à l'égard de toutes personnes extérieures aux services de justice. Page 174 of 443
Délibération no 2011-259
(rapport réf. 2011-259)
VENTE DE TERRAINS AUX OPÉRATEURS NEXITY (Domaines Féréal) et SODES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 26 mai 2011, le Conseil Municipal autorisait la vente :
- aux sociétés NEXITY (Domaines Féréal) pour 115 logements et SODES pour la partie commerces de parcelles situées sur les lots 3 et 5 du lotissement Agel 1,
- à l'opérateur NEXITY (Domaines Féréal) pour 46 logements d'un terrain situé rue de Prayon et d'un terrain situé route de Fouquenies.
Le projet de NEXITY (Domaines Féréal) et de SODES pour le lotissement Agel ayant légèrement évolué depuis la délibération du 26 Mai 2011, notamment pour favoriser l'accessibilité aux commerces, un nouveau découpage foncier s'est avéré nécessaire. En outre, la SHON logements a été affinée à 7754 m2, et la SHON commerces à 2850 m2.
Par ailleurs, suite à l'avis des Domaines, le prix de cession du terrain rue de Prayon est revu à la hausse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder à NEXITY (Domaines Féréal) ou toute autre société qu'elle se serait substituée pour la partie logements, et à la SODES ou toute autre société qu'elle se serait substituée pour la partie commerces, un terrain de 2645 m² environ, situé sur le lot 3 du lotissement Agel, parcelles cadastrées AL 478 et AL 492p, un terrain de 3696 m² situé sur le lot 5 du lotissement Agel, parcelles cadastrées AL 484 et AL 494, ainsi qu'un terrain de 1503 m² environ situé sur le lot 6 du lotissement Agel, parcelle cadastrée AL 615p (à usage exclusif de stationnement ; cette parcelle sera grevée d'une servitude de non aedificandi), moyennant un prix global de 1.350.600 € HT (l'avis des Domaines s'établit entre 125 et 135 € du m2 SHON) + TVA à la charge des acquéreurs.
Si la SHON venait à augmenter, le prix de cession de terrain sera revu en conséquence.
- de vendre à NEXITY (Domaines Féréal) ou toute autre société qu'elle se serait substituée, un terrain de 7213 m² situé rue de Prayon, parcelle cadastrée BI 555, sur lequel NEXITY prévoit 23 logements en accession à la propriété pour une SHON prévisible de 2000 m², au prix de 155.000 € HT + TVA à la charge de l'acquéreur, conformément à l'avis des Domaines.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la poursuite de cette affaire, ainsi que toute pièce relative à la vente (promesses desdits terrains, actes, …),
- d'autoriser les acquéreurs à déposer le permis de construire,
- de modifier le cahier des charges de cession du foncier du Lotissement AGEL 1, tel que précisé en annexe.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, , décide le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal a approuvé à la Majorité, avec 2 voix contre, la cession à NEXITY (Domaines Féréal) d'un terrain de 2645 m² situé sur le lot 3 du lotissement Agel, un terrain de 3696 m² situé sur le lot 5 du lotissement Agel, ainsi Page 175 of 443
qu'un terrain de 1503 m² sur le lot 6 du lotissement Agel, et à l'Unanimité des suffrages exprimés, avec 2 abstentions, la vente de terrains de 7213 m² situé rue de Prayon. Page 176 of 443
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DU FONCIER APPLICABLE AU LOTISSEMENT AGEL 1
DEMANDE DE MODIFICATION
Clauses prévues au cahier des charges Modification à prévoir
L’acquéreur doit signer l’acte authentique de
vente dans les trois mois suivant l’obtention du
permis
La signature de l’acte authentique de vente
interviendra dans un délai de 6 mois suivant
l’obtention de l’arrêté de permis de construire
L’acquéreur doit avoir terminé les travaux et
présenté le certificat de conformité dans un délai
de deux ans à dater de la délivrance du permis de
construire
L’achèvement des travaux du BENEFICIAIRE
et la déclaration d’achèvement et de la
conformité des travaux interviendront dans un
délai de 24 mois à compter de l’acquisition du
terrain
En outre, il est précisé par les PARTIES que la résolution de la vente évoquée dans le cadre des SANCTIONS EN CAS D’INOBSERVATION DES DELAIS sera sans objet dès lors que le BENEFICIAIRE devenu ACQUEREUR aura procédé à la régularisation d'une seule des ventes en état futur d'achèvement de son programme immobilier.
Par ailleurs l'autorisation que la Ville de BEAUVAIS doit accorder en cas de vente des terrains cédés avant l’achèvement complet des travaux est d’ores et déjà autorisée s’agissant d’une opération de Vente en l’état futur d’achèvement. Page 177 of 443
Délibération no 2011-262
(rapport réf. 2011-262)
FIXATION DU PRIX DU DUPLICATA DE LA CARTE BOP (BEAUVAISIS OPEN PASS)
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais souhaitent instituer une carte de vie quotidienne nommée BOP (Beauvaisis Open Pass) permettant d’accéder à différents services rendus au public sur présentation de ce seul support.
Il s’agit d’une carte disposant d’une puce électronique et empruntant les technologies de radio-identification. L’objectif de cette carte sans contact est non seulement de simplifier les démarches administratives des usagers mais aussi d’en faire le support de nouveaux services tels que les téléprocédures ou l’accès à l’internet public.
En 2011, la carte BOP sera adoptée par le réseau des médiathèques, l’Aquaspace, le local d’accueil des vélos de la gare de Beauvais et se substituera à la carte Beauvais jeunesse. Elle sera progressivement étendue à d’autres services dès 2012.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De fixer la tarification suivante pour la carte BOP :
. Délivrance : gratuite
. Duplicata de la carte : 10 €
. Duplicata en cas de panne non liée à une détérioration causée par le porteur : gratuit
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 19/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 178 of 443
Délibération no 2011-263
(rapport réf. 2011-263)
TAXE D'URBANISME : REMISES GRACIEUSES DE PÉNALITÉS DE RETARD
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l'article L 251 A du livre des procédures fiscales indiquant que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participations d'urbanisme ;
Vu les demandes de remise gracieuse de pénalités transmises par la trésorerie de Clermont formulée par : - la SCI Y assine, 398 rue de rieux à Guignecourt, pour un montant total de 195 € ; - M. Henriques José, 93 rue louis Borel à Beauvais, pour un montant total de 105 € ; - M. Boutellaa Mohamed, 10 rue Thomas Couture à Villers Le Bel, pour un montant de 429 €.
Vu les avis favorables émis par le Trésorier Principal de Clermont ;
Vu les courriers des redevables motivant leur demande de remise gracieuse et permettant aux membres de la commission des finances d’apprécier l’opportunité d’accorder ou non cette remise gracieuse ;
Considérant que les circonstances de non paiement dans les délais de la taxe locale d'urbanisme ne laissent pas de doute quant à la bonne foi des demandeurs ;
Il est proposé d’accorder, sur la part Ville, la remise gracieuse de la totalité des pénalités listées ci-dessus, y compris les intérêts qui seront liquidés jusqu’à la date de décision.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 14/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 179 of 443
Délibération no 2011-265
(rapport réf. 2011-265)
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN RECOURS À L'EMPRUNT PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Beauvais poursuit l’opération d’humanisation du centre d’hébergement et d’insertion (CAEPP). Ce projet nécessite le relogement des résidents durant la période des travaux par l’acquisition d’habitats modulaires.
Cette première phase de l’opération, consistant en la construction d’un équipement permettant l’accueil de 38 résidents, l’étude et la réalisation de travaux connexes, est estimée à un maximum de 450.000 € TTC.
Le Conseil d’Administration du CCAS prévoit de souscrire un crédit relais d’un montant maximum de 270.000 € sur une durée maximale de 2 ans. En outre, il doit se réunir le 6 octobre prochain afin de retenir l’attributaire du marché et autoriser la Présidente à signer les pièces relatives à ce dernier.
L ’article L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délibérations des Centres Communaux d'Action Sociale qui concernent un emprunt sont exécutoires sur avis conforme du Conseil Municipal lorsque le montant ne dépasse pas le montant des revenus ordinaires de l’établissement et que le remboursement doit être effectué dans le délai de 12 années.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable au recours à un crédit relais par le CCAS d’un montant maximum de 270.000 euros et d’une durée maximale de 2 ans pour la réalisation de l’opération décrite ci-dessus ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 14/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 180 of 443
Délibération no 2011-266
(rapport réf. 2011-266)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ENTRAIDE
'GROUPE DE PAROLES POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES'
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
L'association Entraide a mis en place depuis le 8 Mars 2011, une nouvelle action appelée « groupe de paroles thérapeutiques et ateliers thématiques pour femmes victimes de violences conjugales » sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais.
Cette action doit permettre aux femmes qui participent, de se positionner en tant que victimes et de trouver à travers l'expérience des autres membres du groupe, les ressources nécessaires pour se protéger. Cette action répond également aux besoins de l'association lorsque les intervenants qui sont amenés à travailler auprès de ces femmes, ont été mis en difficultés face aux nombreuses incertitudes de celles-ci, aux nombreux allers- retours du domicile.
L'objectif de ces groupes est ainsi de mettre en situation les femmes face aux vécus des autres participantes, d'analyser ensemble leurs difficultés, de les soutenir dans la décision de rompre le lien avec leur ex-conjoint, de les confronter aux différents affects exprimés par les autres.
Parallèlement au travail thérapeutique réalisé dans le cadre des séances de groupes classiques, des ateliers thématiques seront mis en place dans le but de faire découvrir à ces femmes, souvent dans l'isolement, des structures ou associations beauvaisiennes pouvant les accueillir et leur faire découvrir différentes activités à même de leur redonner confiance en elles-mêmes : des ateliers d'esthétique en partenariat avec le lycée des Jacobins de Beauvais, du yoga et de la sophrologie avec l'association « Voisinlieu pour tous », des ateliers artistiques sculptures et collages avec l'association Écume du Jour, un atelier self défense avec l'association BJJB (Beauvais Judo Jujitsu Brésilien).
Ces groupes de paroles thérapeutiques sont animés par une psychologue et une juriste ayant déjà mené ensemble un groupe de paroles pour femmes victimes de violences sexuelles au sein de cette association.
Ces groupes de paroles sont ouverts à toute femme victime de violences conjugales suivie par l'association ou orientée par d'autres partenaires ; quelque soit le type de violences, leur durée et le degré d'exposition de ces femmes.
Une exposition sur les oeuvres artistiques réalisées au cours des ateliers sera présentée lors du colloque sur « les violences conjugales ou l'arthérapie comme tuteur de résilience » dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes qui aura lieu le 25 Novembre 2011. …/… Page 181 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 3 410 € à l'association Entraide,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 16/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 182 of 443
Délibération no 2011-267
(rapport réf. 2011-267)
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2011
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal du 9 février 2011 a adopté la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
La programmation 2011 du CUCS intègre un Fonds de Soutien aux Initiatives Locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le Comité d'attribution associant les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des représentants locaux s'est tenu le 5 septembre 2011 et a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
Fiche action n°1 « Goûts et Saveurs »
Association Destin de Femmes
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 600 €
Fiche action n°2 « Précieux Mots d'Elles »
Association CIDFF
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 280 €
Fiche action n°3 « Éveil corporel et musical pour les 3 ans »
Association Nomade
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1760 €
Fiche action n°4 « Fête de la sardine »
Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 500 €
Le montant total des subventions s'élève à 3 140 €uros.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame ROUIBI n'a pas pris part au vote de la fiche action n°2. Page 183 of 443
Délibération no 2011-268
(rapport réf. 2011-268)
PROJET DE POLE COMMERCIAL, PLACE DU JEU DE PAUME
DÉCLASSEMENT DU TERRAIN NÉCESSAIRE A LA TRÉMIE
BOULEVARD SAINT-ANDRÉ
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibérations des 11 Juillet 2008, 13 Mai 2009, 29 Mars 2010 et 9 Février 2011, le Conseil Municipal a entériné le projet d’aménagement de la Place du Jeu de Paume et de ses abords en vue de la réalisation d’un Pôle Commercial, accompagné de logements.
Il est rappelé que cette opération consiste à vendre à SNC HAMMERSON BEAUVAIS un tènement foncier d’environ 22 000 m² qui conduira à la réalisation de :
- 32 822 m² SHON au total pour le commerce dont 19 000 m² environ de surface de vente (représentant environ 74 lots commerciaux)
- 2 910 m² environ de SHON logements (de 30 à 40 logements),
- 897 places environ de stationnement en souterrain
L ’accès principal au centre commercial et au parking se fera par le boulevard Saint-André avec la réalisation d’une trémie (en tréfonds d’une partie du Boulevard Saint-André) à la charge de la SNC HAMMERSON BEAUVAIS. La portion de terrain nécessaire à la réalisation de cette trémie doit donc être également vendue à la SNC HAMMERSON BEAUVAIS.
Il est précisé que cette cession ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par le boulevard Saint-André.
…/… Page 184 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer la désaffectation et de déclasser du domaine public communal le terrain (en tréfonds) nécessaire à la réalisation de la trémie, dans le cadre d’une division en volume, situé boulevard Saint-André, au Nord, (parcelle rectangulaire d’environ 83 m de long sur 8 m de large + parcelle de forme trapèze de 20 m sur 7m environ), en vue de sa vente à la société HAMMERSON BEAUVAIS.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 185 of 443
Délibération no 2011-269
(rapport réf. 2011-269)
DÉCLASSEMENT PLACE DU JEU DE PAUME ET SES ABORDS
VENTE DU TERRAIN
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibérations des 11 Juillet 2008, 13 Mai 2009, 29 Mars 2010 et 9 Février 2011, le Conseil Municipal a entériné le projet d’aménagement de la Place du Jeu de Paume et de ses abords relatif à la réalisation d’un Pôle Commercial, accompagné de logements et a autorisé Madame le Maire à engager la procédure de déclassement des espaces publics.
En effet la place, de par sa fonction de parking ouvert à la circulation et au stationnement public, relève du domaine public communal et doit préalablement à son aliénation être désaffectée et déclassée conformément aux articles L 2141-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, de même que la portion de la rue du 27 Juin située dans le prolongement Nord de la place et l’îlot vert attenant qui seront également vendus.
Il est rappelé que cette opération consiste à vendre à la SNC HAMMERSON BEAUVAIS un tènement foncier d’environ 22 000 m² qui conduira à la réalisation d’un complexe comportant :
- 32 822 m² SHON au total pour le commerce dont 19 000 m² environ de surface de vente (représentant environ 74 lots commerciaux)
- 2 910 m² environ de SHON logements (de 30 à 40 logements),
- 897 places environ de stationnement en souterrain
Le 2 mai 2011 la place a été fermée au stationnement et a de ce fait été désaffectée de son usage de parc de stationnement ; la portion de la rue du 27 Juin a également été interdite à la circulation ainsi que l’espace vert attenant. Cette fermeture a été constatée par Maître CASTANIE, huissier de justice, le 2 mai 2011.
L ’enquête publique préalable au déclassement s’est donc déroulée du 15 au 30 mai 2011 inclus et a donné lieu à une très grande participation, où chacun a pu s’exprimer sur le projet. Ainsi outre les nombreuses pétitions et « lettres types » adressées au commissaire-enquêteur, plus de 420 observations ont été consignées sur le registre d’enquête, tantôt positives, tantôt négatives dans une proportion quasi équivalente.
A l’issue de cette enquête Monsieur Christian ROCHE commissaire-enquêteur a rendu son avis :
Il a tout d’abord constaté que l’enquête s’était déroulée de façon satisfaisante et dans les conditions fixées par les textes et notamment les articles R 141-1 à 141-9 du Code de la voirie routière. Après avoir analysé le dossier, examiné les documents, recueilli les observations du public, les explications de la Ville et de la société HAMMERSON, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, estimant que la pertinence et la pérennité du projet étaient démontrées.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public durant un an en l’hôtel de Ville. Page 186 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal des terrains ci dessous définis de 21 908 m² et de les classer dans le domaine privé de la Ville de Beauvais, à savoir :
- la place du jeu de Paume dans son intégralité,
- la portion de la rue du 27 juin comprise entre la rue Jacques de Guéhengnies et le boulevard Saint André,
- l’espace vert situé dans son prolongement nord.
- de vendre à la SNC HAMMERSON BEAUVAIS ce terrain de 21 908 m² environ , ainsi que la parcelle nécessaire à la réalisation de la trémie, Boulevard Saint-André, au prix de 4 200 000 Hors Taxes, soit 5.023.200 TTC conformément au prix actualisé des domaines en date du 29 Août 2011, ajouté de 900.000 € HT correspondant aux travaux de fouilles de la place, soit un total de 5.100.000 € HT.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment la promesse de vente (conformément au projet ci-joint) et l’acte de vente.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 187 of 443
Délibération no 2011-270
(rapport réf. 2011-270)
RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
ACQUISITION COYOT
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Les héritiers de Madame BEAUVOIS, née COYOT Ginette, sont propriétaires de deux parcelles en nature de jardin, sises à Beauvais cadastrées section Q n° s 278 et 345 et en ont proposé l'acquisition à la Ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre des réserves foncières du secteur de Marissel, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir les parcelles cadastrées section. Q n° 278 pour 154 m², lieudit La Marnière et Q n° 345 pour 420 m², lieudit La Perche au prix total de 2 583 € en accord avec l’avis des domaines,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 188 of 443
Délibération no 2011-271
(rapport réf. 2011-271)
ÉCHANGE DE TERRAIN ENTRE L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE ET LA VILLE AUTOUR DE L'ÉGLISE SAINT-JEAN BAPTISTE
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal a validé l’échange de terrains entre l’Association Diocésaine et la Ville de Beauvais autour de l’église Saint-Jean Baptiste, rue Henri Lebesgue, par délibération du 07 juillet 2011,
Celle-ci prévoyait cependant la rédaction d’une nouvelle délibération en vue d’entériner les conditions financières de l’échange, l’avis des domaines n’ayant pas encore été réceptionné par la Ville de Beauvais.
L ’avis des domaines vient de nous parvenir fixant à 50,00 € le m², la valeur vénale des terrains échangés.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter l’échange sans soulte suivant :
- la cession par la Ville d’un terrain de 1 440 m² (d’une valeur de 72 000,00 €) à l’Association diocésaine et en échange, l’association cède à la Ville un terrain de 1 439 m² (d’une valeur de 71 950,00 €.)
- les frais afférents à cet échange (géomètre, notaire, …) seront pris en charge par l’Association Diocésaine.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 189 of 443
Délibération no 2011-272
(rapport réf. 2011-272)
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES JARDINS FAMILIAUX DE VOISINLIEU ACQUISITION DE PARCELLES
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération du 26 mai 2011, le Conseil Municipal a validé le principe d’acquisition de 19 parcelles en nature de bois-taillis en vue d’étendre le périmètre des jardins familiaux de Voisinlieu.
Suite aux offres de la commune, deux groupes de propriétaires ont donné leur accord pour céder leur parcelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir au prix de 1 € le m² en accord avec les domaines, les parcelles cadastrées section :
- U n° 256 pour 353 m² appartenant à Madame LEBESGUE Marie-Martine et Monsieur DERRIEN Stéphane au prix de 353,00 €,
- U n° 241 pour 380 m² appartenant à Monsieur et Madame SEGAUX Jacques, au prix de 380,00 €.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 190 of 443
Délibération no 2011-274
(rapport réf. 2011-274)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION 'RÉNOVATION DES VITRINES'
M. CHARLES LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'opération urbaine « Beauvais Coeur de Ville, Coeur de Vie », un dispositif d'aide à la rénovation des devantures a été mis en place. Il s'agit de faire bénéficier aux commerçants, artisans et prestataires de services de subventions dont le taux peut aller jusqu'à 40% (20% Etat et 20% Ville) des dépenses subventionnables. Cette subvention ne peut dépasser 20 000 euros. Pour prétendre au taux maximum, le local commercial doit être accessible ou présenter des mesures de substitution.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 21 janvier 2011, il est proposé de retenir le dossier suivant :
- Saint James (SAS B Developpement, siège social au 17 rue de la madeleine, 60000 Beauvais), 47 Place Jeanne Hachette
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 49 075 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 19 630 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 40 883 euros, la subvention s'élève par conséquent à 16 353 euros.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 9 septembre 2011, il est proposé de retenir les dossiers suivants :
- Turtles pizza (SARL Turtles pizza beauvais, 17 rue de la tapisserie, 60000 Beauvais)
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 14 583 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 36 458 euros, la subvention s'élève par conséquent à 14 583 euros.
- Angèle, salon de thé / brasserie (Madame Savary Angélique, 57/59 rue Desgroux, 60000 Beauvais)
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention de 5 142 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la rénovation de la devanture et à la mise en accessibilité s'élève à 12 856 euros, la subvention s'élève par conséquent à 5 142 euros. Page 191 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'allouer les subventions précitées,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires au versement des
subventions.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 192 of 443
Délibération no 2011-275
(rapport réf. 2011-275)
PRIX NATIONAL DE LA VILLE ASSOCIATIVE 2011
PARTICIPATION AU CONCOURS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le CICOS (Centre Inter-associatif de Conseils et de Services) organise pour la seconde édition le Prix National de la Ville Associative et invite toutes les villes de France à participer afin de valoriser leur dynamique associative locale.
En 2009, la Ville de Beauvais avait déjà déposé sa candidature et s'est vu récompenser pour la qualité de sa politique en faveur de la vie associative.
Ce Prix représente à ce jour le premier label soulignant la coopération entre les communes et leur réseau associatif. C'est un moyen unique de valoriser, récompenser et reconnaître les initiatives locales issues d'un partenariat ville-associations.
Deux conditions sont requises afin que leur participation soit validée, à savoir le renseignement du questionnaire en ligne et la participation financière liée aux frais de dossier.
Un jury composé d'experts, d'acteurs de terrain, de membres de collectivités locales et du Haut- Commissariat à la Jeunesse examinera les dossiers en vue d'une labellisation « Ville associative » et les maires des villes lauréates seront invitées à recevoir leur prix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner son accord pour concourir au Prix National de la Ville Associative 2011 ;
- de payer les frais d'adhésion qui sont fixés à 300 euros pour les Collectivités locales de plus de 50.000 habitants ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 193 of 443
Délibération no 2011-278
(rapport réf. 2011-278)
RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'UTILITÉ PUBLIQUE DES FORAGES D'EAU POTABLE DE LA PLAINE DU CANADA - LANCEMENT DES ÉTUDES PRÉALABLES ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’arrêté de Demande d’Utilité Publique (DUP) autorisant l’exploitation des captages de la plaine du Canada pour l’alimentation en eau potable de la Ville de Beauvais a été établi en 1995 pour une durée de vingt ans. Il sera donc nécessaire de renouveler la demande de DUP pour bénéficier d’une nouvelle autorisation à partir de 2015.
Afin de prendre en compte les délais de procédure, il est proposé de relancer dès à présent les démarches préalables, à savoir l’étude environnementale de redéfinition des périmètres de protection, qui est une pièce constitutive du dossier de DUP , ainsi que les analyses d’eau réglementaires.
Cette anticipation permettra de mutualiser les études hydrogéologiques sur le secteur, en les regroupant avec celles prévues en 2011-2012 dans le cadre des études dites de « BAC » (études de pollution diffuses sur les Bassins d’Alimentation des Captages).
Le budget prévisionnel de l’opération est de 30 000 € TTC. Elle peut bénéficier d’un financement à hauteur de 70% du hors taxe par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie si elle est menée conjointement avec l’étude de BAC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le lancement de cette opération,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter toute participation financière auprès des partenaires institutionnels,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une autorisation de démarrage anticipé de l'opération avant l'octroi des arrêtés de subvention.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 194 of 443
Délibération no 2011-280
(rapport réf. 2011-280)
ACQUISITION IMMEUBLE
28 RUE DE GASCOGNE
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est à la recherche d’un bâtiment sur le quartier Argentine susceptible d’accueillir divers services publics, destinés notamment aux jeunes du quartier : cit’ado, blog, services à la population, bureaux, qui pourrait être l’équivalent de ce qui existe sur Saint-Jean avec la MJA.
La SCI DE BOURGOGNE représentée par Monsieur Liot est propriétaire d’un bâtiment rue de Gascogne qui accueillait Pole Emploi et qui est aujourd’hui libre de toute occupation.
C’est un bâtiment qui dispose de grandes potentialités (650 m² environ de surface utile de plein pied) bien entretenu, et idéalement situé dans le quartier.
C’est pourquoi il apparaît opportun de s’en rendre acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir dans l’immeuble sis, 28 rue de Gascogne, lieudit « les milcents » cadastré section K n°1201, les lots 2, 3 et 4 consistant en des locaux à usage de bureaux (le tout pour une surface loi carrez de 667 m²) appartenant à la SCI DE BOURGOGNE, au prix des domaines soit 620 000 € ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment tout acte de vente.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 195 of 443
Délibération no 2011-282
(rapport réf. 2011-282)
CESSION TERRAIN
AVENUE MONTAIGNE
ENQUÊTE PRÉALABLE DE DÉCLASSEMENT
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Monsieur CONFRERE est propriétaire d’un îlot foncier avenue Montaigne. Dans le cadre d’un projet de construction de restaurants, il sollicite la ville en vue d’acquérir une bande de terrain communal, devant sa propriété nécessaire à la réalisation de places de stationnement.
Cette parcelle longe l’avenue Montaigne et est actuellement à usage d’aire de stationnement poids lourds. Cependant elle reste peu utilisée et n’est pas répertoriée comme telle dans le futur Plan de Déplacement Urbain, c’est pourquoi la cession pourrait être envisagée pour ce projet.
Cette parcelle faisant partie du domaine public communal, il est nécessaire avant toute cession de procéder à l’enquête publique de déclassement.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- de diligenter l’enquête publique nécessaire au projet de déclassement de la parcelle communale d’environ 540 m² située avenue Montaigne face au terrain cadastrée section ZH n° 148, 535 et 536.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 196 of 443
Délibération no 2011-283
(rapport réf. 2011-283)
RÉTROCESSION VRD RUE
BERTHE MORISOT
PROLONGEMENT RUE DU V AL
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le 25 septembre 2009, la ville de Beauvais a vendu à Nexity Domaines un terrain de 15 625 m² en vue de la réalisation d’une opération de 35 logements en accession éligibles au dispositif pass-foncier.
Cette opération est maintenant achevée et la société Nexity demande à la ville d’accepter la rétrocession des V.R.D créés à cette occasion, et notamment des rues, dénommées Berthe Morisot et prolongement de la rue du Val qui relie la rue Jacques-Goddet.
Considérant qu’il s’agit de voies utiles à la circulation générale,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BY n° 369 de 4073 m² correspondant au VRD, espaces verts et stationnement du programme, sous réserve de leur conformité aux normes imposées par les services techniques municipaux et la Direction de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
- de classer cette parcelle dans le domaine public communal,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 197 of 443
Délibération no 2011-284
(rapport réf. 2011-284)
VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIÉTÉ 'CAP LOGEMENT'
OPÉRATION LES LONGUES R AYES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Les 25 septembre 2009 et 17 décembre 2010, le Conseil Municipal délibérait sur la cession du programme, « les Longues Rayes » à la Société « La clé des champs » en 3 tranches. Cependant concernant la 3ème tranche qui devait conduire à la réalisation de 21 maisons en accession, la promesse de vente est arrivée à expiration le 31 décembre 2010 sans que le bénéficiaire ne puisse y donner suite.
La ville a alors reçu la proposition de la Société CAP LOGEMENT, filiale coopérative HLM du groupe PROCILIA-CILOVA, qui s’est dit intéressée pour reprendre le projet sur cette 3ème tranche, dans le cadre d’un programme en accession réglementée sécurisée
L ’accession réglementée sécurisée est une forme d’accession à la propriété dont les prix de vente sont plafonnés en vue de sécuriser l’accession à la propriété des ménages ne dépassant pas un certain revenu et seuls les organismes HLM sont habilités à le proposer.
Ce mécanisme paraît adapté au programme des longues rayes notamment dans un but de mixité sociale.
Le permis de construire délivré à la Société LA CLÉ DES CHAMPS fera donc l’objet d’un transfert partiel (3ème tranche) à la Société CAP LOGEMENT.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de l’annulation de l’opération de vente de la 3ème tranche à la Société « LA CLÉ DES CHAMPS ».
- de vendre à la Société CAP LOGEMENT, Société Anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré, la 3ème tranche du programme « Les Longues Rayes » à savoir les parcelles CB n° 25 et 26 d’une surface totale de 7 268 m² au prix de 436 000 € HT + TVA à la charge de l’acquéreur, conformément à l’avis des domaines actualisé le 15 septembre 2011 ( 60 €/m²), Page 198 of 443
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment les promesse et acte de vente.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 199 of 443
Délibération no 2011-286
(rapport réf. 2011-286)
PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Tele Atlas, filiale du groupe Tomtom est une société de cartographie numérique pour les systèmes de navigation GPS tel que Tomtom mais aussi pour des fournisseurs d’informations cartographiques sur Internet comme Mappy, les Pages Jaunes ou Via Michelin.
Dans ce cadre, la société a mis au point de nombreux processus de mise à jour afin d’intégrer le maximum d’informations liées aux changements du réseau routier et notamment via des protocoles signés avec les collectivités.
La société souhaite conclure un protocole avec la Ville de Beauvais afin d’obtenir les données nécessaires à la mise à jour de la base de données géographiques. Ce protocole est entièrement gratuit.
La Ville de Beauvais s’engage à transmettre à Tele Atlas une fois par an l’ensemble des modifications géographiques survenues sur son territoire qu’elle a à sa connaissance dans les thèmes suivants : · Création de voie
· Changement de nom de rue
· Nouveau sens de circulation
· Restriction de type poids et hauteur
· Emplacement de parking
· Limitation de vitesse
Tele Atlas s’engage à intégrer l’ensemble des informations fournies et de les transmettre aux différents partenaires. Page 200 of 443
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes du protocole de mise à disposition d’informations géographiques ;
- d’autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le protocole et toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 201 of 443
Délibération no 2011-287
(rapport réf. 2011-287)
ATTRIBUTION D?UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUV AIS
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre d’un partenariat développé avec le Comité de Jumelage, l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais a organisé la venue de l’orchestre de l’école de musique de Witten pour une série de deux concerts programmés lors des Fêtes Jeanne Hachette 2011.
Ce projet fait suite à un premier échange culturel mis en œuvre en 2010 qui avait permis à l’OHB de se produire lors de la Semaine européenne de la ville de Witten, jumelée avec Beauvais depuis 1975.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais correspondant aux frais d'hébergement que l’association a pris en charge.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2011.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 19/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 202 of 443
Délibération no 2011-288
(rapport réf. 2011-288)
RÈGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIÈRES DE BEAUVAIS ET DU CRÉMATORIUM
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le règlement municipal des cimetières de Beauvais et du crématorium actuellement en vigueur à Beauvais date du 2 avril 2003.
Les évolutions récentes de la législation funéraire et celles des pratiques et des modes d'inhumation rendent nécessaire la rédaction d'un nouveau règlement intérieur des cimetières.
En effet, la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire accompagne l'essor de la crémation en comblant certaines lacunes juridiques, notamment en reconnaissant un statut juridique aux cendres et en posant l'obligation pour les communes de plus de 2 000 habitants de créer un site cinéraire.
De plus, elle prend en compte les pratiques religieuses et renforce les exigences de qualité des professionnels du secteur funéraire.
Elle s'articule autour de quatre axes :
- le renforcement des conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire
- la simplification et la sécurisation des démarches des familles
- le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation
- la conception et la gestion des cimetières
Ce règlement municipal est un outil de régulation des activités funéraires, destiné à prendre en compte les spécificités locales en complément des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est aussi inclus à ce règlement intérieur celui du crématorium afin de disposer d'un document unique relatif aux opérations funéraires et accessible à tous.
Ce document permettra également d'informer les usagers sur les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans les six cimetières de Beauvais. Page 203 of 443
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement municipal des cimetières de Beauvais et du crématorium.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 204 of 443
Délibération no 2011-290
(rapport réf. 2011-290)
AVENANTS N° 1 & 2 À LA CONVENTION DE LOCATION PROPRIÉTAIRE/ GESTIONNAIRE DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES (RPA) SAINT-JEAN 'LA CLÉ DES CHAMPS'
MME PRISCILLE DIKONGUE NYABEN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint Jean à Beauvais et du projet de développement de l'offre pour les personnes âgées mené par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), une résidence pour personnes âgées non dépendantes (E.H.P.A) a été construite.
Cet établissement, dénommé « La Clé des Champs » d'une capacité de 80 logements, est situé sur le lot 4 du lotissement Agel. La SA HLM du Beauvaisis en a assuré la maîtrise d'ouvrage.
Pour autant, la société HLM du Beauvaisis n'étant pas compétente pour gérer des établissements médico- sociaux régis en application de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, l'exploitation de la résidence est donc assurée par le CCAS de la Ville de Beauvais.
Pour mémoire, le Conseil Municipal avait approuvé le 29 mars 2010 une convention tripartite avec la SA HLM du Beauvaisis et la Ville.
Le Service Financier de la Ville de Beauvais a négocié avec la SA HLM du Beauvaisis un aménagement des modalités de règlement de la part de la redevance qui correspond aux annuités d’emprunts.
Cet avenant modifie donc l’article 6 de la convention de location du 16 avril 2010.
Par ailleurs le CCAS, gestionnaire de l’établissement, souhaite que certains contrats de maintenance des équipements puissent être gérés par la SA HLM du Beauvaisis, propriétaire des lieux et ce en raison, notamment de la technicité de ces derniers.
La convention initialement signée le 16 avril 2010 prévoit (art 10) qu’en de telles circonstances, un avenant doit venir préciser les contrats concernés, les modalités de remboursement du coût des ces contrats du propriétaire par le gestionnaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d’autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention tripartite de location propriétaire / gestionnaire de la RPA « La Clé des Champs » modifiant l’article 6 de la convention initiale,
…/… Page 205 of 443
- d’autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant n° 2 à la convention tripartite de location propriétaire / gestionnaire de la RPA « La Clé des Champs » définissant les contrats de maintenance gérés par le propriétaire en lieux et place du gestionnaire ainsi que les modalités de remboursement du coût ainsi engendré.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 12/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 206 of 443
Délibération no 2011-291
(rapport réf. 2011-291)
VENTE MAISON 19 RUE SAINT LUCIEN
MME BÉATRICE PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du 9 juillet 2010, la Ville de Beauvais entérinait le principe de la vente par adjudication de la maison sise 19, rue Saint Lucien à Beauvais moyennant une mise à prix de 160 000,00 €.
Il s’agit donc d’un pavillon de Type 4 disposant d’une superficie habitable de 108 m² environ et d’un petit jardin le tout cadastré section BJ n° 444 sur une emprise de 137 m².
L ’adjudication ayant eu lieu le 9 septembre 2011 et s’étant révélée infructueuse, la Commission Urbanisme du 13 septembre 2011 propose de confier la vente de cette maison à diverses agences immobilières du Beauvaisis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de confier de façon non exclusive la vente de cette maison aux agences immobilières au prix de l’estimation notariale, soit 169.000 € net vendeur, frais d’agence en sus à la charge de l’acquéreur, (l’avis des domaines s’élevant à 137.600 €)
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 207 of 443
Délibération no 2011-301
(rapport réf. 2011-301)
ACTUALISATION ANNUELLE DE LA TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D?ÉLECTRICITÉ
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 7 juillet 2011 d’actualiser annuellement la taxe locale sur la consommation finale d’électricité.
Cette délibération indiquait que jusqu’en 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité au taux de 8% était applicable sur le territoire de la commune et qu’un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité prévoyait notamment une taxe locale sur la consommation finale d’électricité, qui se substituait à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.
Elle indiquait que pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n’a été nécessaire : le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (respectivement 0,75 et 0,25 euro par MWh).
Aussi, la commune appliquant en 2010 un taux de taxe sur la fourniture d’électricité de 8 %, un coefficient de 8 a été appliqué en 2011 aux tarifs de référence, soit un barème de taxe de respectivement 6 euros et de 2 euros par MWh, selon la nature des utilisateurs.
Cette même délibération prévoyait d’appliquer chaque année à compter de 2012 l’actualisation du coefficient multiplicateur telle qu’il résulte de l’arrêté interministériel paraissant annuellement au cours du 2ème trimestre, en vue d’une application l’année suivante.
Une circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 4 juillet 2011 rappelle que le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, qu’à compter de 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009.
La circulaire précise que, toutefois, l’indexation annuelle des coefficients maximaux n’emporte pas une indexation automatique des coefficients décidés par les collectivités : « Suivre l’indexation nécessitera pour l’autorité concernée de prendre une délibération tous les ans. En effet, les délibérations fixant les coefficients devront indiquer un quantum en valeur absolue ».
Telle est l’interprétation de la DGCL, en l’état actuel du texte.
Aussi, afin de tenir compte des précisions apportées par cette circulaire, il vous est proposé de délibérer à nouveau en matière d’actualisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité.
Pour l’année 2012, le Conseil Municipal doit se prononcer, avant le 1er octobre 2011, afin de prévoir l’indexation du coefficient multiplicateur. Page 208 of 443
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer à 8,12 pour 2012 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de l’utilisateur).
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 14/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 209 of 443
Délibération no 2011-308
(rapport réf. 2011-308)
CONVENTION CADRE AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La préservation des milieux naturels est un des éléments de la politique de développement durable de Beauvais (action N°52 et 53 de l'Agenda 21).
Une pré-étude a montré que le territoire beauvaisien porte divers milieux naturels qui peuvent faire l'objet d'une réhabilitation dans l'optique d'une amélioration qualitative de la biodiversité de ces sites voire d'une valorisation pédagogique et/ou touristique.
Dans cette optique, une première convention a été signée en 2006 entre la Ville de Beauvais et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie dans l'optique de réaliser des pré-études et de mettre à disposition des bureaux dans les locaux d'Écospace.
Depuis, l'application de la compétence « mise en œuvre d'actions en faveur des zones sensibles et des espaces naturels à protéger » par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis nécessite une révision de la convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie. Ainsi, la Ville de Beauvais doit s'impliquer dans la mise en œuvre de plans d'actions et non dans l'élaboration (domaine relevant plutôt de l'Agglomération).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le contenu de cette convention mettant à jour les missions de la Ville et ce avec le soutien du Conservatoire ;
- de poursuivre la mise à disposition de bureaux à Écospace.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 13/09/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 210 of 443
DÉCISION no 2011-442
Service : Culture
Réf : 2011-442
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Orchestre d'Harmonie de Beauvais a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 24 juin 2011 pour un concert avec l'orchestre Blow de Wtitten ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association Orchestre d'Harmonie de Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 211 of 443
DÉCISION no 2011-443
Service : Sports
Réf : 2011-443
DÉCISION
JOURNÉE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE - ANIMATION SUR CIRCUIT KARTINGS
CONTRAT ENTRE L'ASSOCIATION L'AUTOMOBILE CLUB ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la Journée de la Prévention Routière, la Ville de Beauvais a demandé à l'Association L'AUTOMOBILE CLUB d'organiser la mise en place d'une animation sur un cicuit kartings destiné aux enfants de 6 à 11 ans les 24 et 25 septembre 2011 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association L'AUTOMOBILE CLUB sise 5 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 3 684.40 Euros (Trois mille six cent quatre vingt quatre Euros quarante cents) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Le règlement s'effectuera sur présentation de factures de la façon suivante :
1 - Un acompte de 40% du montant total de la prestation soit 1 473.76€ à la signature du contrat ;
2 - Le solde soit 2 210.64€ après réalisation de la prestation ;
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er Juillet 2011
Le Maire Page 212 of 443
de BEAUVAIS
Caroline CAYEUX Page 213 of 443
DÉCISION no 2011-444
Service : Sports
Réf : 2011-444
DÉCISION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'A.D.P.C. 60 FORMATION INITIALE PREMIERS SECOURS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur d'un groupe de 10 jeunes une formation intitulée : PSC 1, les 11 et 12 juillet 2011, de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550,00 Euros (Cinq cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er juillet 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 214 of 443
DÉCISION no 2011-445
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-445
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M087098ST - lot 27 - POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE BÂTIMENT ET DE VOIRIE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M087098ST-27 passé avec la Société SIGNATURE, Considérant le besoin d'ajouter des prix au bordereau des prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M087098ST sera passé entre la ville de Beauvais et la Société SIGNATURE – 64122 URRUGNE. Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2 – Le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 215 of 443
DÉCISION no 2011-446
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-446
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M097016ST DE FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097016ST, lots 1 et 2 passé avec la Société BEAUVAIS MOTOCULTURE Considérant le besoin d'ajouter les prix du catalogue RABAUD au bordereau des prix, ainsi qu'une remise de 10 % sur ce catalogue ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M097016ST sera passé entre la ville de Beauvais et la Société BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS. Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2 – Le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 216 of 443
DÉCISION no 2011-447
Service : Culture
Réf : 2011-447
DÉCISION
OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUE AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLE LIEU DIT 'CHANTALEAU DU BAS' A BEAUVAIS
CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
NOUS,
er
Vu la loi du 1 août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2005,. autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics,
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 9 octobre 2007,
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2008,
Considérant la mission de réaliser une opération de diagnostic d'archéologie préventive par la Ville de Beauvais ; Service Archéologique Municipal ; sur un terrain situé à l'aéroport de Beauvais-Tillé lieu dit « Chantaleau De Bas »à Beauvais,
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera signée avec Monsieur Marc AMOUDRY, Président Directeur Général de la SAGEB, Aéroport de Beauvais-Tillé – 60000 TILLÉ définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties. Page 217 of 443
Article 2 : La Ville de Beauvais, Service Archéologique Municipal, est Maître d'Ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
CAYEUX
Caroline Page 218 of 443
DÉCISION no 2011-448
Service : Relations-Publiques
Réf : 2011-448
DÉCISION
CONTRAT TRANSPORT PAR NAVETTE 13 JUILLET 2011
Collectivité Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipale de
Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a
demandé à la société « CABARO » représentée par Monsieur Yann BREHANT, Responsable commercial, d'assurer les navettes reliant les quartiers de la ville au Plan d'Eau du Canada, le mercredi 13 juillet 2011, entre 20h et 02h00.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « CABARO » sise 47 rue
Corréus – BP 20549- 60005 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation de transport désignée ci-dessus.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 6017,10 euros HT (six mille soixante
et onze euro et dix centimes) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6247.024.14 JUILLET Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 05 juillet 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 219 of 443
DÉCISION no 2011-449
Service : Finances
Réf : 2011-449
DÉCISION
CONTRAT DE PRET DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2010 donnant délégation à Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement au Premier Adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ;
D É C I D O N S
Article 1er : Sou scrip tion d ’un Créd it Lon g T erme Mu lti In d ex
· Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie / Domiciliataire CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
· Montant : 1 200 000 EUR
· Date de Remboursement Final / Durée : 31/12/2023 (12 ans à partir de la date de consolidation)
· Type d’amortissement : Linéaire, progressif ou sur-mesure
· Frais / Commissions : 1 200 EUR
· Objet : financement du programme d’investissements du budget Eau de l’exercice 2010 et 2011 de notre collectivité.
Article 2 : Principes de fonctionnement du contrat
· Encours mobilisable par Tirages successifs jusqu’au 31/12/2011 (Date Limite de Tirage) · Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché
· Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché Page 220 of 443
· Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – EONIA)
Article 3 : Indexations de taux disponibles
Index Monétaires Courants :
· EURIBOR 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois préfixé augmenté d’une marge de 1.15% l’an,
· T4M augmenté d’une marge de 1.05% l’an - disponible jusqu’au 31/12/2011 · EONIA augmenté d’une marge de 1.05% l’an – disponible jusqu’au 31/12/2011 Possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.
· de Maturité Constante Euros n ans) pré ou postfixé
Stratégies Spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la Convention) :
· Taux Fixe
Article 4 : Le Maire ou le 1er Adjoint détermineront les taux applicables au premier tirage préalablement à la signature de la convention (qui devra intervenir au plus tard 30 jours calendaires à compter de l’envoi de l’Avis de tirage) par l’envoi d’Avis de Tirage au domiciliataire auquel cas la révocation de l’engagement susvisé de conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK. Le Maire ou la 1er Adjoint signeront la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 221 of 443
DÉCISION no 2011-450
Service : Finances
Réf : 2011-450
DÉCISION
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 10.000.000 EUROS AUPRÈS DE LA SOCIETE GENERALE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2010 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement au Premier Adjoint, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Société Générale ;
Précisant que la ligne de trésorerie présente les caractéristiques et conditions suivantes : - Contrat d’ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie»
- Montant maximum de 10 000 000 Euros
- Durée : un an à compter de la signature du contrat
- La ligne de trésorerie permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et de remboursements - Remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, qui reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur
- Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA majoré de 1,15%, Euribor 1 semaine ou 1 mois majoré de +0,35%, selon le choix d’index réalisé par l’Emprunteur, à chaque demande de versement des fonds
-changement d’index sur simple demande de l’emprunteur transmise à l’agence avant 11 heures, sans mouvement de fonds
- Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
- Commission de confirmation : 0,05% l’an sur le montant total de la ligne de trésorerie - Les tirages seront effectués par virement au Trésor Public le jour même pour les demandes effectuées avant 11 heures
- Les remboursements s’effectuent sans préavis en cas de tirage sur Eonia et à l’échéance sur Euribor, par virement sur le compte interne de la Société Générale, désigné par l’Agence. Le décompte des intérêts est arrêté à la date de compensation effective des fonds. Page 222 of 443
D É C I D O N S
- de retenir la proposition de la Société Générale de contrat de « ligne de trésorerie»,
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 223 of 443
DÉCISION no 2011-451
Service : Communication
Réf : 2011-451
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la deuxième Nuit du Bac, le 8 juillet 2011 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant l’offre de la SAS CONTACT FM…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la SAS CONTACT FM représentée par Melle Camille LETUPPE, dont le siège social se situe 250 bis rue du Flocon – 59 200 TOURCOING
Article 2 : La prestation caractérisée par un show artistique de deux DJ dont un semi guest (de 22h30 à 1h), la mise en place d’une scène, du son et de la lumière ainsi qu’un dispositif de communication sera réalisée lors de la Nuit du Bac du 8 juillet 2011 de 20 heures à 1 heure pour un montant de 5000 € TTC (Cinq mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 juillet 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline Maire.
Page 224 of 443 Page 225 of 443
DÉCISION no 2011-452
Service : Communication
Réf : 2011-452
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un marché de noël lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société AJC+…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise AJC+ représentée par Monsieur Emmanuel LEMOINE dont le siège social se situe BP 80252 – 60002 BEAUVAIS
Article 2 : La commercialisation des chalets du Marché de Noël sera réalisée avant les Fééries de Noël, pour une location du vendredi 2 décembre au samedi 24 décembre 2011. La ville de Beauvais facturera à la société AJC+ les droits de place de 35 chalets installés sur la Place Jeanne Hachette.
Article 3 : La recette correspondante sera versée sur les lignes budgétaires ouvertes à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 juillet 2011
Fait à Page 226 of 443
CAYEUX,
Maire.
Caroline Page 227 of 443
DÉCISION no 2011-453
Service : Foncier
Réf : 2011-453
DÉCISION
REGLEMENT INDEMNITES MONSIEUR ROCHE, COMMISSAIRE ENQUETEUR
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 chargeant, notamment, le Maire pour la durée de son mandat :
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires et experts ;
VU l’arrêté municipal en date du 28 mars 2011 décidant de diligenter l’enquête publique préalable au projet de déclassement de la Place du Jeu de Paume et de ses abords,
CONSIDERANT l’état des frais présenté par Monsieur Christian ROCHE, commissaire enquêteur désigné pour l’enquête,
D E C I D O N S
Article 1 : La somme de 3 875,16 euros représentant le montant des indemnités relatives à l’affaire citée ci-dessus sera versée à Monsieur Christian ROCHE, commissaire enquêteur, demeurant 203 rue des Bateliers à PONT SAINTE MAXENCE (60700).
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget principal, compte 020-6226.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 Juillet 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 228 of 443 Page 229 of 443
DÉCISION no 2011-454
Service : Transports
Réf : 2011-454
DÉCISION
AVENANT 2 - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING SOUTERRAIN À BEAUVAIS
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M097041ST ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2011 déclarant sans suite la procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un parking ;
Considérant la suppression des dernières phases de la mission et la diminution du nombre de jours nécessaires au traitement du dossier ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement solidaire 2iCONSEIL (titulaire), DS AVOCATS (co-traitant), et IAPYX CONSEIL (co-traitant) pour un montant en diminution de la tranche conditionnelle de 16 800,00 €HT.
Article 2 – Une indemnité de 1 000,00 € HT sera versée au titulaire.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
Franck PIA Page 230 of 443
DÉCISION no 2011-455
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-455
DÉCISION
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'ENSEMBLES DE MENUISERIES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGES DARTOIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de remplacement d'ensembles de menuiseries de l'école élémentaire Georges Dartois ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SBP – 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE pour un montant de 9 628,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 231 of 443
DÉCISION no 2011-456
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-456
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE DE LA CONVENTION DE LA CRECHE PARENTINE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 13 rue du Thiérache à Beauvais formulée par la crèche « La Parentine »;
Considérant que les locaux 13 rue du Thiérache répondent aux besoins de l'association;
Vu l'erreur d'écriture de l'article 1 de la décision modificative n°2011-375
D É C I D O N S
Article 1: L'article 2 de la décision n°2011-375 est modifié comme suit: cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 1370,08€ à compter du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 232 of 443
DÉCISION no 2011-457
Service : Éducation
Réf : 2011-457
DÉCISION
OMBELLISCIENCE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ombelliscience Picardie de mettre à disposition une exposition « Les saisons de l'astronomie » du 27 juin au 01 août 2011 dans les locaux d'H2o.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Ombelliscience Picardie demeurant 70 rue des Jacobins 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 30 Euros T.T.C. (Trente euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 233 of 443
DÉCISION no 2011-458
Service : Éducation
Réf : 2011-458
DÉCISION
YA COMME UN LEZARD - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ya comme un lézard d'organiser un spectacle musical le mercredi 29 juin 2011 dans les locaux de l'ALSH Pagnol de 15h à 16h30.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Ya comme un lézard demeurant 70 rue de Beauvais 60120 VENDEUIL CAPLY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 50 Euros T.T.C. (Cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 234 of 443
DÉCISION no 2011-459
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-459
DÉCISION
location d'un logement 5 rue des Pyrénées à Beauvais à Mme SIRIN instituteur
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant que le logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais est vacant
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre ce logement à la disposition de Mme SIRIN Filiz, institutrice en poste à Beauvais, à compter de la signature de la présente convention ci-annexée.
Article 2 : Mme SIRIN bénéficiera de la gratuité du loyer.
Article 3 : M. le directeur général des services de la Mairie et Mme le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 juillet 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 235 of 443
DÉCISION no 2011-460
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-460
DÉCISION
location d'un logement de fonction à Mme Marie Blanche BERTINCOURT au 41 rue des Vignes logt 4 à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
D É C I D O N S
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 236 of 443
DÉCISION no 2011-460
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-460
DÉCISION
location d'un logement de fonction à Mme Marie Blanche BERTINCOURT au 41 rue des Vignes logt 4 à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 9 Cours Scellier à Beauvais a été attribué à Mme Marie-Blanche BERTINCOURT exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école, et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que Mme Marie-Blanche BERTINCOURT a été nommée en cette qualité à Beauvais le
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de louer le logement, situé hors enceinte scolaire, sis 41 rue des Vignes logement n°4 à Beauvais à Mme Marie Blanche BERTINCOURT, professeur des écoles en poste à Beauvais, pour une durée de 6 ans, à compter du 16 août 2011.
article 2 : Le montant du loyer mensuel payable à terme échu entre les mains de Mme le trésorier principal de Beauvais Municipale est fixé à 320 euros.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Mairie et Madame le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 juillet 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 237 of 443 Page 238 of 443
DÉCISION no 2011-461
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-461
DÉCISION
location d'un logement de fonction 9 Cours Scellier à Beauvais à Mme Brigitte Cacaux
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 9 Cours Scellier à Beauvais a été attribué à Mme Brigitte CACAUX exerçant à Beauvais ;
considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que Mme Brigitte CACAUX a été nommée en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 1996
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de louer le pavillon sis 9 Cours Scellier à Beauvais à Mme Brigitte Cacaux, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Article 2 : Cette location est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2011.
Article 3 : Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 320 euros payable à terme échu entre les mains de Mme le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 juillet 2011 Page 239 of 443
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 240 of 443
DÉCISION no 2011-462
Service : Éducation
Réf : 2011-462
DÉCISION
UNIVERS DU LIVRE - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais offre un dictionnaire aux élèves des classes de CM2 pour toutes les écoles publiques de Beauvais.
Considérant l'offre de l'Univers du livre pour l'achat de 1050 dictionnaires édition hachette millésime 2012 pour la rentrée scolaire 2011 - 2012.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Univers du livre demeurant 36 place Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 19009 Euros T.T.C. (Dix neuf mille neuf euros) sur l’imputation 6067.212 DICTIO du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 07 juillet 2011
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 241 of 443
DÉCISION no 2011-463
Service : Sports
Réf : 2011-463
DÉCISION
SPORT EN FETE 2011 ORGANISATION DES SECOURS
CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée «SPORT EN FÊTE 2011» , la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 11 septembre 2011 de 09H00 à 18H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 378.48 Euros (Trois cent soixante dix huit Euros quarante huit cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 08 juillet 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 242 of 443
DÉCISION no 2011-464
Service : Relations-Publiques
Réf : 2011-464
DÉCISION
Location de navettes pour le feu d'artifices du 13 juillet 2011
Collectivité Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipale de
Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais a
demandé à la société « CABARO » représentée par Monsieur Yann BREHANT, Responsable commercial, d'assurer les navettes reliant les quartiers de la ville au Plan d'Eau du Canada, le mercredi 13 juillet 2011, entre 20h et 02h00.
Vu la demande de devis.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat est passé avec la société « CABARO » sise 47 rue Corréus – BP 20549-
60005 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation de transport désignée ci-dessus.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 6017,10 euros HT (six mille soixante
et onze euro et dix centimes) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6247.024.14 JUILLET
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Le Maire, Page 243 of 443
DÉCISION no 2011-467
Service : Architecture
Réf : 2011-467
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE SÉCURITÉ DU MUR D'ESCALADE DE L'ELISPACE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier un contrat d'entretien et de sécurité du mur d'escalade situé à l'Elispace ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat d'entretien et de sécurité sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise KIT-GRIMPE – 38160 SAINT ROMANS pour un montant annuel de 860,00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. IL pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour un an pendant deux années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 244 of 443
DÉCISION no 2011-468
Service : Droits des Sols
Réf : 2011-468
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2008, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Vu le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, précisant les conditions d’installation de stations Radioélectriques et fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par ces stations.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2004 et celle du 19 décembre 2008 autorisant Madame le Maire de Beauvais à signer une charte sur l’implantation de relais de téléphonie mobile avec les exploitants de réseaux de communication.
Considérant les besoins en matière de téléphonie mobile nécessitant l’implantation de stations radioélectriques sur les châteaux, les immeubles et les pylônes destinés à permettre les émissions et réceptions localisées.
D E C I D O N S
Article 1 : de mettre à la disposition de l’Opérateur Bouygues Télécom, le château d’eau sis rue de Sénéfontaine à Beauvais soit : (d’une surface d'environ 13 m² au sol destinée à accueillir les baies techniques augmentée de la surface occupée par les mâts et/ou pylônets supportant les antennes et faisceaux hertziens et par l’ensemble des câbles, branchements et raccordements nécessaires à leur fonctionnement).
Article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance annuelle de 4 000 euros payable d’avance entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Article 3 : cette mise à disposition est consentie pour une durée d’un an renouvelable par Page 245 of 443
reconduction d’un an dans la limite de 12 ans.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 05/07/2011
Fait à
Le Maire Page 246 of 443
DÉCISION no 2011-469
Service : Architecture
Réf : 2011-469
DÉCISION
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHENIL MUNICIPAL
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de construction d'un chenil municipal dans le quartier Saint Jean, chemin de la Cavée aux Pierres,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 : EOS CONSTRUCTION – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 317 108,00 euros HT lot 2 : C.M.MOREL – 60100 CREIL pour un montant de 77 500,00 euros HT lot 3 : POIRIER – 60000 TILLÉ pour un montant de 82 000,00 euros HT lot 4 : ALUFER – 95320 ST LEU LA FORET pour un montant de 49 817,00 euros HT lot 5 : LEJEUNE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 14 000,00 euros HT lot 6 : DESIREST MERCIER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 73 802,77 euros HT lot 7 : AMPI – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 25 700,00 euros HT lot 8 : CIP – 60210 HAUTBOS pour un montant de 17 619,00 euros HT lot 9 : COMUTELEC – 80440 GLISY pour un montant de 43 638,95 euros HT option 2 comprise lot 10 – ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 47 870,00 euros HT lot 11 – ASFB – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 33 125,00 euros HT lot 12 – SERVI-TEC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 20 000,00 euros HT lot 13 – infructueux
lot 14 – SYLVAIN JOYEUX – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 174 000,00 euros HT lot 15 – CLOTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 15 141,31 euros HT option 2 comprise
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Page 247 of 443
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 248 of 443
DÉCISION no 2011-470
Service : Culture
Réf : 2011-470
DÉCISION
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RÉSIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité de prolonger la résidence de Emmanuel LAGARRIGUE, au sein des « Ateliers d'Artistes » de la Ville jusqu'au 31 juillet 2011 puis du 17 octobre au 25 novembre 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un avenant à la convention initiale signée le 28 avril 2011 sera passée avec Emmanuel LAGARRIGUE domicilié 304, rue de Belleville – 75020 Paris pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 249 of 443
DÉCISION no 2011-471
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-471
DÉCISION
MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE : FOURNITURE DE SELS DE DEVERGLACAGE ET DE SAUMURE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M107110ST relatif à la fourniture de sel de déverglaçage et de saumure ;
Considérant les besoins importants de sel de déverglaçage et de saumure de la Ville de Beauvais sur la saison hivernale 2010 / 2011 ;
Considérant que ces fournitures relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-4 du Code des Marchés Publics ;
Vu la proposition commerciale de SANEF – 60000 BEAUVAIS
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché complémentaire sera passé entre la Ville de Beauvais et la SANEF – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum de 34 000,00 € HT portant ainsi le montant maximum du marché à 104 000,00 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 250 of 443
DÉCISION no 2011-472
Service : Architecture
Réf : 2011-472
DÉCISION
CONTRAT D'ENTRETIEN DES BORNES AUTOMATIQUES ET MÉCANIQUES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier un contrat d'entretien des bornes automatiques et mécaniques ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à ACA URBAIN – 92230 GENNEVILLIERS
Considérant la proposition financière de ACA URBAIN, :
Considérant que ces prestations relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat d'entretien sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ACA URBAIN – 92230 GENNEVILLIERS pour un montant maximum annuel de 14 000,00 € HT.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour un an pendant trois années consécutives.
Article 3 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 251 of 443
DÉCISION no 2011-473
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-473
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M115023V DE MISE EN OEUVRE D'ASPHALTE SUR TROTTOIRS ET CHAUSSÉES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115023V passé avec la Société FILLOUX,
Considérant le besoin d'ajouter un prix au bordereau des prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115023V sera passé entre la ville de Beauvais et la Société FILLOUX – 95580 ANDILLY. Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2 – Le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 252 of 443
DÉCISION no 2011-474
Service : Culture
Réf : 2011-474
DÉCISION
ACQUISITION D'UNE CHEMINÉE GRÉBER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaite procéder à l'acquisition d'une cheminée Gréber ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et Madame Mathilde FREMONT demeurant 15, Chemin des Rables – 94350 VILLERS-SUR-MARNE pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense correspondante soit la somme de 2000 € TTC (deux mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 2161, fonction 324.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 253 of 443
DÉCISION no 2011-475
Service : Culture
Réf : 2011-475
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN STAND
A L'OCCASION DES JOURNÉES DU PATRIMOINE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l'association l'Écume du Jour d'assurer à titre gracieux, l'organisation d'une buvette temporaire au sein de l'Espace Culturel François-Mitterrand, le samedi 17 septembre 2011 dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'association l'Écume du Jour demeurant 5, rue du Faubourg Saint-Jacques, à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 254 of 443
DÉCISION no 2011-476
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-476
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement du parc urbain Saint Quentin,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
lot 1 – SACER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 349 168,24 euros HT lot 2 – ASS'O'T TP – 60480 PUITS LA VALLEE pour un montant de 24 995,50 euros HT lot 3 – Groupement TÉLÉCOISE / CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 240 989,50 euros HT
lot 4 – CLOTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 19 596,30 euros HT lot 5 – HIE PAYSAGE – 60880 JAUX pour un montant de 79 963,55 euros HT
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 255 of 443
DÉCISION no 2011-477
Service : Culture
Réf : 2011-477
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D ÉTÉ 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'organiser la restauration des équipes artistiques et techniques accueillies pour les Scènes d'été 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Le Galion d'Eau demeurant 20, rue de Clermont à Crèvecoeur le Grand.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1500 € TTC (mille cinq cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 256 of 443
DÉCISION no 2011-478
Service : Culture
Réf : 2011-478
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la conception et réalisation des supports de communication du festival Malices et Merveilles ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société L'ŒIL CARRE demeurant 21, rue du 27 Juin à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1500 € TTC (mille cinq cent euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 257 of 443
DÉCISION no 2011-479
Service : Culture
Réf : 2011-479
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité faire appel à un graphiste pour la réalisation des supports de communication de Pianoscope 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société L'ŒIL CARRE demeurant 21, rue du 27 Juin à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 3946,80 € TTC (trois mille neuf cent quarante six euros et quatre vingt centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 258 of 443
DÉCISION no 2011-480
Service : Culture
Réf : 2011-480
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
JOURNÉES DU PATRIMOINE 2011
NOUS, FRANCK PIA
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication concernant les "Journées du Patrimoine" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société POLYSERVICES demeurant 16, rue d'Amiens, 60 000 Beauvais .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2145 € TTC (deux mille cent quarante cinq euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6236, fonction 33
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
Franck PIA Page 259 of 443
DÉCISION no 2011-481
Service : Culture
Réf : 2011-481
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'imprimer le dossier de candidature au Label Ville d'Art et d'histoire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société, COPITEC demeurant 6, rue Gui Patin, à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 1220 € TTC (mille deux cent vingt euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 260 of 443
DÉCISION no 2011-482
Service : Culture
Réf : 2011-482
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat:
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Considérant la nécessitée pour la Ville de Beauvais de louer du matériel de sonorisation dans le cadre des Scènes d'été 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société E. S. M. demeurant avenue du Lac – BP 104 – 62290 Noeux-Les-Mines ;
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2392 € TTC (deux mille trois cent quatre vingt douze euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 261 of 443
DÉCISION no 2011-483
Service : Culture
Réf : 2011-483
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
FÊTE DE LA MUSIQUE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'organiser la restauration des équipes artistiques et techniques accueillies pour la Fête de la Musique 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la NONNA demeurant rue Malherbe, à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1078 € TTC (mille soixante dix huit euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaires 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 262 of 443
DÉCISION no 2011-484
Service : Culture
Réf : 2011-484
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Mastoc Production d'assurer la représentation d'un spectacle programmé à l'occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 26 au 28 août 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Mastoc Production 32, rue du Maréchal Foch – 79800 La Mothe Saint Heray pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3100 € TTC (trois mille cent euros TTC), plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 950 € TTC (neuf cent cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 263 of 443
DÉCISION no 2011-485
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-485
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, JACQUES DORIDAM
Maire Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Maire Adjoint en cas d'empêchement du Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par FLOR'INSECTES – 266 rue du village – 76560 ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT, visant à définir les conditions de participation de 10 agents à la formation « Reconnaître et favoriser les insectes auxiliaires » en 3 demi-journées en 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FLOR'INSECTES – 266 rue du village – 76560 ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT concernant la participation de 10 agents à la formation « Reconnaître et favoriser les insectes auxiliaires » en 3 demi-journées en 2011.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l'imputation 6184.823. Ceux-ci s’élèvent à 675,00 Euros HT.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 juillet 2011
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint,
Jacques DORIDAM Page 264 of 443
DÉCISION no 2011-486
Service : Éducation
Réf : 2011-486
DÉCISION
ACQUISITION D'UN GERBEUR
NOUS, JACQUES DORIDAM
MAIRE-ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, confiant à Madame le Maire ou en cas d’empêchement de Madame le Maire à Monsieur le Premier Adjoint, pour la durée de son mandat, la délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant la panne non réparable du matériel GERBEUR du service mobilier scolaire et la nécessité de remplacer ce matériel pour permettre la poursuite de l’activité du service ;
Considérant la proposition commerciale de LENORMANT MANUTENTION SAS rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de passer commande d’un GERBEUR à conducteur accompagnant, de type PSH 160 auprès de LENORMANT MANUTENTION SAS ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 12 665,64 € Euros TTC (Douze mille six cent soixante cinq euros et soixante quatre centimes) sur les crédits prévus à cet effet sur l'imputation budgétaire 2188 213 ATELREP ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 juillet 2011
Pour Le Maire et par délégation
l’Adjoint,
Jacques DORIDAM Page 265 of 443 Page 266 of 443
DÉCISION no 2011-487
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-487
DÉCISION
mise à disposition d'un chalet au parc Marcel Dassault
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Société Maximum SHOW a demandé la mise à disposition à titre gratuit d’un chalet sur le Parc Marcel DASSAULT ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et La Société MAXIMUM SHOW, sise 158 rue de Marissel - 60000 BEAUVAIS représentée par Monsieur Christophe WILLAY pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint ,
Jacques DORIDAM Page 267 of 443
DÉCISION no 2011-488
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-488
DÉCISION
FOURNITURE DE MICROMOTTES, DE GRAINES, DE RACINES NUES ET POTAGÈRES
NOUS, Jacques DORIDAM,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir de la fourniture de micro-mottes, de graines, de racines nues et potagères,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit :
lot 1 pour un montant annuel maximum de 10 000,00 € HT à commander chez les fournisseurs suivants :
Ets GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR
Ets A. DUCRETTET – 74240 GAILLARD
lot 2 pour un montant annuel maximum de 5 000,00 € HT
Ets GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR
Ets A. DUCRETTET – 74240 GAILLARD
Ets PLAN ORNEMENTAL – 49000 ANGERS
lot 3 pour un montant annuel maximum de 2 000,00 € HT
Ets DUCRETTET – 74240 GAILLARD
Ets GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR
Ets NPK DISTRIBUTION – 42100 SAINT ETIENNE
lot 4 pour un montant annuel maximum de 2 000,00 € HT
Ets GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR
Ets NPK DISTRIBUTION – 42100 SAINT ETIENNE
Ets PLAN ORNEMENTAL – 49000 ANGERS Page 268 of 443
lot 5 pour un montant annuel maximum de 10 000,00 € HT
Ets GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR
lot 6 pour un montant annuel maximum de 2 000,00 € HT
Ets GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR
Ets A. DUCRETTET – 74240 GAILLARD
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Jacques DORIDAM Page 269 of 443
DÉCISION no 2011-489
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-489
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association
ADOS DE TORTUE afin de disposer de la parcelle cadastrée section BE123 à Beauvais rue de la Mie au Roy ;
besoins de l'association
considérant que cette parcelle correspond aux
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l'association ADOS DE TORTUE, la parcelle cadastrée section BE123.
Article 2 : Cette mise à disposition est conclue pour une durée d'un an à compter rétroactivement du 1er juin 2009 moyennant un loyer annuel de 7.62 euros payable à terme échu.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municpale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 270 of 443 Page 271 of 443
DÉCISION no 2011-490
Service : Architecture
Réf : 2011-490
DÉCISION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES VERNE ET BRIQUETERIE - LOT 8
NOUS, Jacques DORIDAM,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'aménagement des écoles maternelles Jules VERNE et BRIQUETERIE,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise COMPTOIR NORDIQUE DE MIROITERIE – 60000 ALLONNE pour un montant de 41 349,40 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Jacques DORIDAM Page 272 of 443
DÉCISION no 2011-491
Service : Foncier
Réf : 2011-491
DÉCISION
DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN A LA SOCIÉTÉ BERTJADI PROPRIÉTÉ SCI DU RAIMA
AVENUE NELSON MANDELA
NOUS, JACQUES DORIDAM
MAIRE-ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant qu’en cas d’empêchement, le Maire est provisoirement remplacé par un Adjoint,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 210-1, 211-2 à L 211-7, L 213-1 à 213-18 ;
VU la délibération du 04 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal accorde au Maire pour la durée de son mandat et en cas d’empêchement à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme pour la réalisation de toute action ou opération visée à l’article L 210-1 de ce même code ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2007, décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future figurant au plan d’urbanisme de la Ville de Beauvais,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Décembre 2007 décidant de confier à la Société BERTJADI la réalisation de la ZAC des Tisserands, quartier Saint-Quentin.
VU le traité de concession de ZAC en date du 28 août 2007 prévoyant la possibilité de déléguer le droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZAC ou concessionnaire, Page 273 of 443
CONSIDERANT que par déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 7 Juillet 2011, reçue en Mairie le 8 Juillet 2011, la Société SCI du RAIMA a manifesté son intention de vendre un local (lot n° 201) cadastré section AR n° 525, 554 et 558 situé avenue Nelson Mandela d’une surface totale de 29 085 au prix de 550 000 € + usufruit temporaire de 4 ans réservé par le vendeur, à la Société SAINT QUENTIN HOLDING.
CONSIDERANT que ce local est situé dans le périmètre de la ZAC des Tisserands.
VU l’empêchement du Maire et du Premier Adjoint,
D E C I D O N S
Article 1 : Délègue le droit de préemption urbain sur le bien (lot n° 201) sis à Beauvais (Oise) avenue Mandela, cadastré section AR n° 525, 554 et 558 d’une surface totale de 29 085 m², en tant qu’il s’applique à la déclaration d’intention d’aliéner citée ci-dessus, au profit de la Société BERTJADI.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire du vendeur, Maître BOIVIN, notaire, demeurant 69 rue de Senlis à Chambly, à la Société BERTJADI sis Route Nationale à TOUQUES (14800) et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 Juillet 2011
pour le Maire,
Le Maire-Adjoint
Jacques DORIDAM
N.B : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Page 274 of 443
DÉCISION no 2011-492
Service : Relations-Publiques
Réf : 2011-492
DÉCISION
Remplacement des Rideaux des Salons de l'Hôtel de Ville
Collectivité Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipale de
Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a
demandé à la société « LA BOITE A RIDEAUX » représentée par Monsieur Hervé BONNET, Responsable commercial, d'assurer la fabrication et façonnage des rideaux des salons de l'Hôtel de Ville.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société "LA BOITE A RIDEAUX "sise
36 rue Luyot ZI B Local 8 59113 SECLIN – afin d'assurer une prestation désignée ci-dessus. Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 6760,32 euro TTC (six mille sept cent soixante euro et trente deux) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 2188 020 EQDIV Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 02 Août 2011
par délégation,
Franck PIA
Pour le Maire et
Maire Adjoint Page 275 of 443
er
DÉCISION no 2011-493
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-493
DÉCISION
TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DE SCINTIFLEX SUR PLATEAUX RALENTISSEURS RUE JEANNE D'ARC
NOUS, JACQUES DORIDAM
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de confier la fourniture et la mise en œuvre de « Scintiflex » sur les plateaux ralentisseurs de la rue Jeanne d'Arc ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à SCREG – 60005 BEAUVAIS Cedex pour des raisons techniques (matériaux brevetés) ;
Considérant la proposition financière de SCREG – 60005 BEAUVAIS Cedex ;
Considérant que ces travaux relèvent d'un marché inspiré de l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
DÉCIDONS :
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société SCREG – 60005 BEAUVAIS Cedex pour un montant de 46 501,50 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire-Adjoint,
Jacques DORIDAM Page 276 of 443 Page 277 of 443
DÉCISION no 2011-494
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-494
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSE POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 11 bis rue de la Préfecture à Beauvais formulée par l'association « Les Restos du Cœur »;
Considérant que les locaux 11 bis rue de la Préfecture répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 bis rue de la Préfecture au profit de l'association « Les Restos du Cœur » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA Page 278 of 443
DÉCISION no 2011-495
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-495
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 23 rue du Général LECLERC à Beauvais formulée par l'association « AFIB »;
Considérant que les locaux 23 rue du Général LECLERC répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 23 rue du Général LECLERC au profit de l'association « AFIB » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint, Franck PIA
Page 279 of 443 DÉCISION no 2011-496
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-496
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 23 rue du Général LECLERC à Beauvais formulée par l'association « Club des Anciens »;
Considérant que les locaux 23 rue du Général LECLERC répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 23 rue du Général LECLERC au profit de l'association « Club des Anciens » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Page 280 of 443 Franck PIA
Page 281 of 443 DÉCISION no 2011-497
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-497
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 à Beauvais formulée par l'association « Destins de femmes »;
Considérant que les locaux 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 au profit de l'association « Destins de Femmes » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 mai 2010 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Page 282 of 443 Franck PIA
Page 283 of 443 DÉCISION no 2011-498
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-498
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « Entraide »;
Considérant que les locaux 11 rue du Morvan répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local 11 du rue du Morvan au profit de l'association « Entraide » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA
Page 284 of 443 Page 285 of 443 DÉCISION no 2011-499
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-499
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 à Beauvais formulée par l'association « Au devant d’la scène »;
Considérant que les locaux 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D1 au profit de l'association « Au devant d’la scène » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 mai 2010 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Page 286 of 443 Franck PIA
Page 287 of 443 DÉCISION no 2011-500
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-500
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue de la Tour à Beauvais formulée par l'association « Secours Populaire »;
Considérant que les locaux 2 rue de la Tour répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 2 rue de la Tour au profit de l'association « Secours Populaire » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA
Page 288 of 443 Page 289 of 443 DÉCISION no 2011-501
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-501
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D2 à Beauvais formulée par l'association « La batoude »;
Considérant que les locaux 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D2 répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 9 allée Johann STRAUSS bâtiment D2 au profit de l'association « La batoude » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Page 290 of 443 Franck PIA
Page 291 of 443 Page 292 of 443
DÉCISION no 2011-502
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-502
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 4 rue de Paris à Beauvais formulée par l'association "Société d'Horticulture";
considérant que les locaux 4 rue de Paris répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local au 4 rue de Paris au profit de l'association "Société d'Horticulture" pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er janvier au 31 décembre 2011 et moyennant le versement annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 octobre 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 293 of 443
DÉCISION no 2011-503
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-503
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 11 et 13 rue de Paris à Beauvais formulée par l'association « Société Colombophile »;
Considérant que les locaux 11 et 13 rue de Paris répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux 11 et 13 rue de Paris au profit de l'association « Société Colombophile » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 et moyennant le versement d'un loyer annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint, Franck PIA
Page 294 of 443 Page 295 of 443
DÉCISION no 2011-504
Service : Administration
Réf : 2011-504
DÉCISION
FOURNITURE D'UNE SOLUTION PARAMÉTRABLE DE VENTES D'ENCHÈRES EN LIGNE
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite disposer d'une solution paramétrable de ventes d'enchères en ligne ;
Vu les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et AGORASTORE– 75011 PARIS.
Article 2 – Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant trois (3) années consécutives.
Article 3 – Le taux de commission est de 8% sur le prix de départ des objets mis en vente et de 8% sur la surenchère.
Article 4 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 5.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint
Franck PIA Page 296 of 443
DÉCISION no 2011-505
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-505
DÉCISION
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL 25 RUE DE SENEFONTAINE A L'ASSOCIATION FACE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de mise à disposition du logement n° 41 au 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais émise par l'association FACE OISE (Fondation Agir Contre l'Exclusion) ;
Considérant que le logement n° 41 au 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à la disposition de l'association FACE OISE le logement n° 41 au 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions
article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er janvier au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2011
Pour le Maire et par délégation,
Franck PIA, Maire-adjoint Page 297 of 443
DÉCISION no 2011-507
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-507
DÉCISION
CESSION NOVATOIRE - MARCHÉ M107027ST DE TRAVAUX
TOPOGRAPHIQUES,PARCELLAIRES, D'ARPENTAGE ET DE BORNAGE
NOUS, François GAIRIN,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu que la ville de Beauvais a passé un marché avec le Cabinet GHEW Y dans le cadre de la procédure de réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage,
Vu que le Cabinet DAVID FACHE, par courrier en date du 11 juillet 2011, nous informe de la cession d'activités du Cabinet GHEWY et le transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le marché M107027ST est transféré au Cabinet DAVID FACHE – 44 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS avec l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
François GAIRIN Page 298 of 443
DÉCISION no 2011-508
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-508
DÉCISION
Marché d'impression des supports de communication du festival Pianoscope 2011 et du forum des associations. Lots n°1 et n°2
NOUS, FRANCOIS GAIRIN
ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin d’imprimer les programmes et affiches du festival Pianoscope 2011 ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
- Lot n°1 : impression des programmes du festival Pianoscope 2011
Attributaire : L’ARTESIENNE – Z.I. de l’Alouette – Rue François Jacob – 62802 LIEVIN. Le marché est à bons de commande sans montant maximum et avec un montant maximum de 5.500 € HT.
- Lot n°2 : Impression des affiches et flyers du festival Pianoscope 2011
Attributaire : IMPRIMERIE HOUDEVILLE – Avenue des Censives – 60000 TILLE. Le marché est à bons de commande sans montant maximum et avec un montant maximum de 2.500 € HT.
Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l’exécution complète de la prestation. Page 299 of 443
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation
François GAIRIN
Adjoint au Maire Page 300 of 443
DÉCISION no 2011-509
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-509
DÉCISION
AVENANT AU BAIL DE LOCATION DES VESTIAIRES DU STADE PIERRE OMET
NOUS, FRANCOIS GAIRIN
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la nécessité pour la Ville de proroger d’un an la location auprès de la SA d’HLM de l’Oise des vestiaires du stade Pierre Omet, sis 171 &173 avenue Marcel Dassault à Beauvais
Considérant l’avis favorable et l’avenant du dit bail proposé par la SA d’HLM de l’Oise
D É C I D O N S
Article 1: de signer un avenant prolongeant d’un an la durée du bail portant sis les vestiaires sis 171 et 173 avenue Marcel Dassault à compter du 1er juillet 2011.
Article 2: les autres clauses du bail initial restent inchangées.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26/07/2011
L’Adjoint au Maire,
François GAIRIN Page 301 of 443
DÉCISION no 2011-510
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-510
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération « L'été s'anime dans les quartiers » ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ASCAO, sise 9, allée Johann strauss à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''repas'' au mois de Juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 60 euros TTC sera imputée sur la ligne 6257 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
François GAIRIN
Maire adjoint Page 302 of 443
DÉCISION no 2011-511
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-511
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération « L'été s'anime dans les quartiers » ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association BENKADI, sise 5 allée stendhal à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''confections d'entrées et de desserts'' au mois de Juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 100 euros TTC sera imputée sur la ligne 6257 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
François GAIRIN
Maire adjoint Page 303 of 443
DÉCISION no 2011-512
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-512
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération « L'été s'anime dans les quartiers » ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Le Club de l'Amitié, sise 3, rue du Colonel Agel à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « activités manuelles » au mois de Juillet, août et septembre 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 125 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
François GAIRIN
Maire adjoint Page 304 of 443
DÉCISION no 2011-513
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-513
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération « L'été s'anime dans les quartiers » ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Collectif Afrique, sise 8, avenue de Bourgogne à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''Concert'' au mois de Juillet 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 450 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
François GAIRIN
Maire adjoint Page 305 of 443
DÉCISION no 2011-514
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-514
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération ''L'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Destin de Femmes, sise 3, allée Clément Marot – apt 34, à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''repas'' le 17 août 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 300 euros TTC sera imputée sur la ligne 6257 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
François GAIRIN
Maire adjoint Page 306 of 443
DÉCISION no 2011-515
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-515
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération '' L'été s'anime dans les quartiers '' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Vire & Volte, sise 32, rue Lucien Godefroy à Cuigy en Bray (60850) afin qu'elle organise une prestation ''promenades à poneys » sur les mois de Juillet et Août 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de1477 euros TTC sera imputée sur les lignes : 6042 025 ETE-SJ / 6042 025 ETE-ARG / 6042 025 ETE-SLNT du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
François GAIRIN
Maire adjoint Page 307 of 443
DÉCISION no 2011-516
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-516
DÉCISION
Marché de mise en place de téléservices
NOUS, FRANCOIS GAIRIN
ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais de conclure un marché de mise en place de téléservices ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature, au nom du groupement d’achats du Beauvaisis dont la Ville de Beauvais est membre coordonnateur, du marché de mise en place de téléservices avec la société CIRIL SAS, sise 49 avenue Albert Einstein – BP 12074 Villeurbanne.
Article 2 : Le marché est à bon de commande sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
- Pour la première année : 65.000 €HT maximum pour la Ville de Beauvais, 15.000 € HT maximum pour la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et 6.000 € HT maximum pour le CCAS de Beauvais.
- Pour les deuxième, troisième et quatrième années: 15.000 €HT maximum par an pour la Ville de Beauvais, 10.000 € HT maximum par an pour la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et 6.000 € HT maximum par an pour le CCAS de Beauvais.
Article 3 : D’accepter le sous-traitant INEXINE, sis 39 avenue des Cévennes – Villevieille – 30252 Sommières et son droit au paiement direct pour un montant de 30.537,56 € TTC.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif. Page 308 of 443
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation
François GAIRIN
Adjoint au Maire Page 309 of 443
DÉCISION no 2011-517
Service : Architecture
Réf : 2011-517
DÉCISION
AVENANT 8 AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
NOUS, FRANCK PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant le contrat d'exploitation de chauffage attribué à la Société DALKIA au 1er janvier 2004 pour une durée de 8 ans,
Considérant l'évolution des installations avec la nécessité d'entretien des équipements thermiques de :
– moulin Mie au Roy
logement 71 rue de Caurroy
modification d'installations au gymnase Truffaut
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation d'un avenant n° 8 au contrat d'exploitation de chauffage avec la Société DALKIA pour un montant de 2 374,00 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 310 of 443
DÉCISION no 2011-518
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-518
DÉCISION
mise à disposition d'un local au centre commercial Camard à l'association Comité des Sages
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de mise à disposition du local au centre commercial Camard à Beauvais émise par l'association Comité des Sages ;
Considérant que le local au centre commercial Camard à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à la disposition de l'association Comité des Sages le local au centre commercial Camard à Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions
article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée du 18 mars au 31 décembre 2011 à titre gracieux et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2011
Pour le Maire et par délégation,
Franck PIA, Maire-adjoint Page 311 of 443
DÉCISION no 2011-519
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-519
DÉCISION
RÉSILIATION DU MARCHÉ M097099ST - LOT 4
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETIT AMÉNAGEMENT DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
NOUS, FRANÇOIS GAIRIN,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097099ST relatif aux travaux d'entretien et de petit aménagement des bâtiments, lot n°4 plomberie attribué à l'entreprise AVYA TP – 60000 ALLONNE ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Beauvais plaçant l'entreprise AVYA TP en liquidation judiciaire ;
Vu le courrier resté sans réponse adressé le 07 juillet 2011 avec accusé réception à Maître Geneviève Leblanc – 60600 AGNETZ en sa qualité de mandataire et liquidateur judiciaire relatif à la reprise des obligations du titulaire ;
Vu l'article 46.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Le marché est résilié.
Article 2.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
François GAIRIN Page 312 of 443
DÉCISION no 2011-520
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-520
DÉCISION
décision modificative concernant la mise à disposition à titre précaire d'un logement au 149 rue de la Mie au Roy à Jimmy Debray
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 autorisant la commune à consentir une location à titre exceptionnel et révocable ;
Considérant la nécessité de reloger Monsieur Jimmy Debray ;
Vu le besoin de préciser, dans l'article 3 de la décision n° 2011-289, le montant du loyer du 3ème mois d'occupation qui a débuté le 24 juin 2011 et s'est terminé le 30 juillet 2011
D É C I D O N S
article 1 : l'article 3 de la décision n° 2011-375 est complété comme suit : cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 250 euros, payable à terme échu, entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale. Le loyer correspondant à la période du 24 juillet au 30 juillet 2011 est égal à 58,33 euros. le montant total du 3ème mois d'occupation s'élève donc à 308,33 euros.
article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2011
Pour le Maire et par délégation,
Franck PIA, Maire-adjoint Page 313 of 443 Page 314 of 443
DÉCISION no 2011-521
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-521
DÉCISION
renouvellement du contrat de location de M. Debray Jimmy au 149 rue de la Mie au Roy à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 autorisant la commune à consentir une location à titre exceptionnel et révocable ;
considérant la nécessité de reloger Monsieur Jimmy Debray
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de renouveler le contrat de location du pavillon sis 149, rue de la Mie au Roy à Beauvais passé avec Monsieur Jimmy Debray.
article 2 : Cette location est consentie, à titre exceptionnel et révocable, du 1er août au 30 novembre 2011, non renouvelable, en application de l'alinéa 5 de l'article 40 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
article 3 : Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 250 euros, payable à terme échu, entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 315 of 443
DÉCISION no 2011-522
Service : Éducation
Réf : 2011-522
DÉCISION
LENORMANT MANUTENTION - VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé un devis à la société Lenormant Manutention concernant un GERBEUR de type PSH 160 dans le cadre des activités du Service Mobilier Scolaire.
DECIDONS
Article 1 : de passer commande avec la société Lenormant Manutention demeurant rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS comme ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 12 665,64 Euros T.T.C. (Douze mille six cent soixante cinq euros et soixante quatre cents) sur l’imputation 2188 213 ATELREP du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 316 of 443
DÉCISION no 2011-523
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-523
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
NOUS, FRANCK PIA
Maire-Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Maire-Adjoint en cas d'empêchement du Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT PICARDIE, 190 avenue foy à AMIENS, visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux à la formation continue obligatoire (FCO) soit 10 jours par agent ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont passés avec le CNFPT PICARDIE, 190 avenue foy à AMIENS concernant la participation des policiers municipaux à la formation continue obligatoire (FCO) soit 10 jours par agent.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l'imputation 6184.112. Ceux-ci s’élèvent à 10 000 euros Net.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 juillet 2011
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Franck PIA Page 317 of 443
DÉCISION no 2011-524
Service : Administration
Réf : 2011-524
DÉCISION
RÉSILIATION DU MARCHÉ M097099ST - LOT 4
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PETIT AMÉNAGEMENT DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097099ST relatif aux travaux d'entretien et de petit aménagement des bâtiments, lot n°4 plomberie attribué à l'entreprise AVYA TP – 60000 ALLONNE ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Beauvais plaçant l'entreprise AVYA TP en liquidation judiciaire ;
Vu le courrier resté sans réponse adressé le 07 juillet 2011 avec accusé réception à Maître Geneviève Leblanc – 60600 AGNETZ en sa qualité de mandataire et liquidateur judiciaire relatif à la reprise des obligations du titulaire ;
Vu l'article 46.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Le marché est résilié.
Article 2.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
Franck PIA Page 318 of 443
DÉCISION no 2011-525
Service : Administration
Réf : 2011-525
DÉCISION
REPRISE DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES AU CIMETIÈRE DE MARISSEL
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit procéder à des travaux de reprise de concessions perpétuelles au cimetière de Marissel,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Marbrerie POIRIE ANDRE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 30 600,00 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 319 of 443
DÉCISION no 2011-526
Service : Culture
Réf : 2011-526
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, FRANCK PIA
MAIRE ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Inner Whell, a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 1er octobre 2011 pour l'organisation d’une soirée musicale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Inner Whell – 6 rue Pierre Debourge – 60000 Allonne, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint
Franck PIA Page 320 of 443
DÉCISION no 2011-528
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-528
DÉCISION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE AU SOL
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs de marquage au sol,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché à bons de commandes pour un montant annuel compris entre 50 000 et 300 000 € HT sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AXE SIGNA – 95300 ENNERY.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 321 of 443
DÉCISION no 2011-529
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-529
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux afin de disposer de la salle de motricité de l'école Pauline KERGOMARD à Beauvais formulée par l'association « Santé pour Tous »;
Considérant que les locaux de l'école Pauline KERGOMARD répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l'école Pauline KERGOMARD au profit de l'association « Santé pour tous »
les samedis 24 septembre 2011- 22 octobre 2011- 19 novembre 2011- 31 mars 2012- 28 avril 2012 et 2 juin 2012 de 9h00 à 13h00 pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 24 septembre 2011 au 2 juin 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 322 of 443 Page 323 of 443
DÉCISION no 2011-530
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-530
DÉCISION
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA MOQUETTE DES ESCALIERS DU THÉÂTRE
NOUS, JEAN MARIE JULLIEN,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AGISSANT EN CETTE QUALITÉ
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Vile de Beauvais a besoin de remplacer la moquette des escaliers principaux du théâtre du Beauvaisis ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – marché sera passé entre la Ville de Beauvais et SOLLAG – 60009 BEAUVAIS pour un montant de 16 513,10 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
Jean-Marie JULIEN Page 324 of 443
DÉCISION no 2011-531
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-531
DÉCISION
FOURNITURE DE PAILLAGES DE MISCANTHUS ET DE CHANVRE
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir de la fourniture de paillages de miscanthus et de chanvre,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
– lot 1 – SOPROVERT – 80000 AMIENS pour un montant annuel maximum de 8 000,00 € HT. lot 2 – GRAINOR – 59400 CAMBRAI pour un montant annuel maximum de 5 000,00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être reconduit pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 325 of 443
DÉCISION no 2011-533
Service : Architecture
Réf : 2011-533
DÉCISION
TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS SITUÉS SUR LE CAMPING MUNICIPAL
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville souhaite réaliser des travaux de démolition des bâtiments (loge d'entrée et « touriste ») situés sur le camping municipal, rue Aldebert Bellier, quartier Saint Jean,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise EURODEM – 60000 GOINCOURT pour un montant de 24 300,00 euroHT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 326 of 443
DÉCISION no 2011-535
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-535
PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN MISSION D'AUDIT 'FAUNE ET FLORE'
préalable à l'opération de requalification des coteaux Saint-Jean
NOUS, FRANCK PIA,
MAIRE-ADJOINT DELEGUE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008 autorisant Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les besoins et le souhait de la Ville de Beauvais, dans le cadre de son Projet de Rénovation Urbaine du site Beauvais – Saint-Jean, de procéder à un audit portant sur la faune et la flore des coteaux Saint-Jean, en préalable à la requalification du site ;
Considérant la proposition de la Société FLOR'INSECTES, domiciliée 266 rue du Village à ANCOURTEVILLE SUR HERICOURT (76560) en vue d'effectuer pour la Ville de Beauvais cette mission ;
D E C I D O N S :
Article 1 : de confier à la Société FLOR'INSECTES la prestation désignée ci-dessus pour un montant de 2.960,10 € TTC (2.475,00 € HT).
Article 2 : d'imputer sur la ligne budgétaire prévue à cet effet la dépense correspondante, d’un montant de 2.960,10 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le
Pour le Maire de Beauvais,
et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Franck PIA Page 327 of 443
DÉCISION no 2011-536
Service : Culture
Réf : 2011-536
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE
POUR L'ASSOCIATION CANTUS FELIX
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Cantus Félix a demandé la mise à disposition à titre gratuit de matériel les samedi 17 et 24 septembre 2011 dans le cadre de l’organisation de concerts ; DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Cantus Félix, Lycée Félix Faure – 31 Boulevard de l’Assaut - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 328 of 443
DÉCISION no 2011-537
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-537
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération ''L'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Destin de Femmes, sise 3, allée Clément Marot – apt 34, à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''DJ et guitariste'' le 17 août 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 400 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 329 of 443
DÉCISION no 2011-538
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2011-538
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer le quartier Saint Jean à l'occasion de l'opération ''L'été s'anime dans les quartiers'' ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Diga Me, sise 22, rue du Docteur Dardignac, à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation ''Percussions brésiliennes'' le 17 août 2011.
Article 2: la prestation d'un montant de 300 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 025 ETE-SJ du Budget Primitif 2011.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire absent,
Jean-Marie JULLIEN
Premier adjoint au Maire Page 330 of 443
DÉCISION no 2011-539
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-539
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « Mosaïque »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « Mosaïque » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation, Jean-Marie JULLIEN
Page 331 of 443 DÉCISION no 2011-540
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-540
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association «CBRS »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « CBRS » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 332 of 443 Page 333 of 443 DÉCISION no 2011-541
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-541
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « CIDFF »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « CIDFF » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 334 of 443 Page 335 of 443 DÉCISION no 2011-542
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-542
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « ARONA »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « ARONA » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 336 of 443 Page 337 of 443 DÉCISION no 2011-543
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-543
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « L’Echiquier Beauvaisien »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « L’Echiquier Beauvaisien » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Page 338 of 443 Jean-Marie JULLIEN
Page 339 of 443 DÉCISION no 2011-544
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-544
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « BEAUVAIS TAEKWONDO DOJANG »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « BEAUVAIS TAEKWONDO DOJANG » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 340 of 443 Page 341 of 443 DÉCISION no 2011-545
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-545
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « AFTAM »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « AFTAM » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 342 of 443 Page 343 of 443 DÉCISION no 2011-546
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-546
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « ACPG CATM »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « ACPG CATM » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 344 of 443 Page 345 of 443 DÉCISION no 2011-547
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-547
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « APCE PICARDIE »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « APCE PICARDIE » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Jean-Marie JULLIEN
Page 346 of 443 Page 347 of 443 DÉCISION no 2011-548
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-548
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association « LA LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE »;
Considérant que le local sis 11 rue du Morvan répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11 rue du Morvan au profit de l'association « LA LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE » pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 août 2011
Pour Le Maire par délégation,
Page 348 of 443 Jean-Marie JULLIEN
Page 349 of 443 Page 350 of 443
DÉCISION no 2011-549
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-549
DÉCISION
AVENANT 2 AU MARCHÉ M097028ST DE FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
NOUS, Jean-Marie JULLIEN,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097028ST passé avec l'entreprise SALENTEY,
Considérant les besoins supplémentaires en matériel de la marque MAKITA,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M097028ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SALENTEY – 60000 BEAUVAIS. Cet avenant est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Jean-Marie JULLIEN Page 351 of 443
DÉCISION no 2011-550
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-550
DÉCISION
TRANSACTION - RESOLUTION DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIETE REGALE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
PREMIER MAIRE-ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire ou le Premier Adjoint pour la durée de son mandat à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentée contre elle.
Vu la déclaration d’appel de l’ordonnance de référé n°11/00161 rendue le 30 juin 2011 par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Considérant l’intérêt pour les parties de conclure une transaction dans un souci d’éviter un contentieux préjudiciable,
D É C I D O N S
Article 1: De conclure une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil,
Article 2 : De laisser, dans ce cadre transactionnel, un délai supplémentaire de 6 mois, à compter du 1er septembre 2011, à la Société REGAL BEAUVAIS avant de faire exécuter l’ordonnance en référé du 30 juin 2011, afin qu’elle trouve une personne compétente pour l’exploitation du fonds de commerce.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution, de la présente décision.
Beauvais, le Page 352 of 443
Le Premier Maire-Adjoint
Jean-Marie JULLIEN Page 353 of 443
DÉCISION no 2011-551
Service : Culture
Réf : 2011-551
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association France Alzheimer Oise a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le mardi 11 octobre 2011 pour l'organisation d'un spectacle musical et théâtral ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association France Alzheimer Oise pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Jean-Marie JULLIEN Page 354 of 443 Page 355 of 443
DÉCISION no 2011-552
Service : Culture
Réf : 2011-552
DÉCISION
AS.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2122-22 du
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association Franco-Turque a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Agnès Varda au sein des locaux de l'AS.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le vendredi 16 septembre 2011 pour l'organisation d'une soirée festive et musicale ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association Franco-Turque pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX Page 356 of 443
DÉCISION no 2011-553
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-553
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHÉ M107111ST DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX LOCAUX TECHNIQUES POUR DES ARMOIRES ÉLECTRIQUES SUR DES STATIONS DE POMPAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107111ST passé avec la Société QUINTANA,
Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107111ST sera passé entre la ville de Beauvais et la Société QUINTANA – 60000 TILLÉ pour un montant de + 1 697,57 € HT, portant le montant total du marché à 33 802,53 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 357 of 443
DÉCISION no 2011-554
Service : Culture
Réf : 2011-554
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Apedys Oise a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la Grande salle, de la Petite salle et du hall du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 22 octobre 2011 pour une journée d'information et de sensibilisation sur les troubles du langage ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'association Apedys Oise pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX Page 358 of 443
DÉCISION no 2011-555
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-555
MAINTENANCE DU LOGICIEL ASPOWEB
GESTION DU PLAN D'EAU DU CANADA
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance du logiciel Aspoweb (logiciel de gestion du paln d’eau du Canada);
Considérant la proposition financière de la Société LAEIngénierie sise Le tanio 43 route du Nautran 56870 BADEN;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 13 novembre 2011, pour une durée de 4 ans.
Article 2 :D’imputer la redevance annuelle d’un montant de trois cent quarante huit Euros soixante trois centimes TTC (348,63 €) sur la ligne budgétaire 6156 .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 359 of 443
DÉCISION no 2011-556
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2011-556
MAINTENANCE DU LOGICIEL AIRDELIB
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais a besoin de procéder à la maintenance du logiciel Airdelib;
Considérant la proposition financière de la Société DIGITECH sise 21 avenue Fernand Sardou ZAC Saumaty Seon BP 173 13322 MARSEILLE Cedex 16;
DECIDONS
Article 1 : De signer le contrat initial de maintenance prenant effet au 23 octobre 2011, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années. Article 2 :D’imputer la dépense d’un montant de trois mille trois cent quarante six Euros quatre vingt trois centimes TTC (3 346,83 €) sur la ligne budgétaire 6156 .
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 360 of 443
DÉCISION no 2011-557
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-557
DÉCISION
Marché de fourniture de cartes à puce sans contact personnalisées
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvaisis (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du CCAS de Beauvais d’acheter des cartes à puce sans contact personnalisées.
Considérant l’offre de la société DIGITAL PEOPLE, sise 243 bis, boulevard Pereire – 75017 PARIS.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché de fourniture de cartes à puce sans contact personnalisées avec la société DIGITAL PEOPLE, sise 243 bis, boulevard Pereire – 75017 PARIS, par Mme le Maire de Beauvais représentant le groupement d’achats du Beauvaisis en tant que membre coordonnateur.
Article 2 : Le marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90.000 € HT par an est conclu pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 361 of 443 Page 362 of 443
DÉCISION no 2011-558
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-558
DÉCISION
Marché d’impression des supports de communication du festival Pianoscope 2011 et du forum des associations. Lots n°3 et n°4
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin d’imprimer l’annuaire et les affiches du forum des associations 2011 ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
- Lot n°3 : impression de l’annuaire du forum des associations
Attributaire : DB PRINT NORD SARL – 53 rue de la Lys – 59431 HALLUIN, pour un montant de 3.366,74 € TTC.
- Lot n°4 : Impression des affiches et flyers du forum des associations
Attributaire : IMPRIMERIE HOUDEVILLE – Avenue des Censives – 60000 TILLE, pour un montant de 1495 € TTC.
Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l’exécution complète de la prestation.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif. Page 363 of 443
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire Page 364 of 443
DÉCISION no 2011-559
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-559
DÉCISION
Marché de location d’équipements nécessaire à l’organisation d’un forum. Lots n°1 et n°2
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin de louer des équipements pour le forum des associations 2011 ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
Lot n°1 : Location de stands et moquette aiguilletée avec film de protection Attributaire : EXPONORD - 117 rue de Lille - 59557 Quesnoy Sur Deûle,
pour un montant de 11 290, 24 € TTC.
Lot n°2 : Location de la sonorisation
Attributaire : ADS EVENT - 4 ter rue du moulin - 60000 Goincourt,
pour un montant de 11 943,85 € TTC.
Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l’exécution complète de la prestation.
primitif.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire Page 365 of 443 DÉCISION no 2011-560
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-560
DÉCISION
Marché de vente d'espaces publicitaires sur un petit train touristique.
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée à l’Observateur de Beauvais dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin de commercialiser des espaces publicitaires sur un petit train touristique ;
Considérant l’offre reçue ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société AFFIPUB, sise n°16 rue du Château – 60690 ACHY.
Article 2 : Le titulaire s’engage à reverser un montant correspondant à 30 % de la somme totale perçue pour la commercialisation des espaces publicitaires.
inclus.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 24 décembre 2011
Article 4 : La Ville de Beauvais émettra un titre de recette pour percevoir cette somme.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation
Olivier TABOUREUX
Page 366 of 443 Adjoint au Maire
Page 367 of 443 DÉCISION no 2011-561
Service : Communication
Réf : 2011-561
DÉCISION
Contrat de prestation
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « DE STENLOPPERS VAN MERCHEM » (50 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 11 décembre 2011 pour un montant de 3.250 € TTC (trois mille deux cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 368 of 443 Maire.
Page 369 of 443 DÉCISION no 2011-562
Service : Communication
Réf : 2011-562
DÉCISION
Contrat de prestation
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « AKV VENOIN » (15/20 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 18 décembre 2011 pour un montant de 2.200 € TTC (deux mille deux cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 370 of 443 Maire.
Page 371 of 443 Page 372 of 443
DÉCISION no 2011-563
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-563
DÉCISION
FOURNITURE ET RACCORDEMENT D'UN CONTRÔLE D'ACCÈS RUE CARNOT À LA POLICE MUNICIPALE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire procéder à l'installation et au raccordement de la fibre optique d'un contrôle d'accès rue Carnot, à la Police municipale suite au retrait de l'accès rue de Gesvres,
Considérant la proposition financière de l'entreprise URBACO :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise URBACO – 84320 ENTRAIGUES pour un montant de 45 873,30 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 373 of 443
DÉCISION no 2011-564
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-564
DÉCISION
SEMINAIRE DES ELUS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
DE MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Maire-Adjoint en cas d'empêchement du Maire:
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les Elus d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Madame Françoise BRAMARD de participer au « séminaire des élus » organisé par l'Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL) – 55 rue la Boétie – 75008 PARIS les 3 et 4 septembre 2011 à MARSEILLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Madame Françoise BRAMARD de participer au « séminaire des élus » organisé par l'Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL) – 55 rue la Boétie – 75008 PARIS les 3 et 4 septembre 2011 à MARSEILLE seront pris en charge par la Ville.
6535.021.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 400,00 euros NETS seront réglés sur l'imputation
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2011
Le Maire-Adjoint Page 374 of 443
DÉCISION no 2011-565
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-565
DÉCISION
MAINTENANCE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS GO- ENSEIGNES ET GO-PANNEAUX AFIN DE PERMETTRE L'INJECTION DES DONNÉES DE MISE À JOUR
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit procéder à la maintenance en bon état de fonctionnement des logiciels GO-Enseignes et GO-Panneaux afin de permettre l'injection des données de mise à jour,
Considérant la proposition financière de l'entreprise GO PUB :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un contrat sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise GO PUB – 56500 LOCMINÉ pour un montant annuel de 9 500,00 euros HT.
Article 2. – Le présent contrat est conclu à dater du 1er juillet 2011 pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une année pendant trois ans.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 375 of 443
DÉCISION no 2011-566
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-566
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN SAINT QUENTIN
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement du parc urbain Saint Quentin,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société QUALICONSULT SÉCURITÉ – 80080 AMIENS pour un montant de 1 825,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 376 of 443
DÉCISION no 2011-567
Service : Culture
Réf : 2011-567
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2011-423
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une modification doit être apportée à la décision n° 2011-423 du 07 juillet 2011 enregistrée en préfecture le 11 juillet 2011 relative au spectacle programmé dans le cadre du festival « Malices et Merveilles » avec l'association Ils Scenent demeurant 119, rue Boullay – BP 135 – 71000 Macon ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- L'article 2 de la décision susnommée (qui indiquait un montant erroné de 1800 € TTC) est modifié comme suit : « La dépense correspondante, soit la somme de 1899 € TTC (mille huit cent quatre vingt dix neuf euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042 fonction 33.»
ARTICLE 2.- Toutes les autres clauses de la décision initiale sont sans changement
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX Page 377 of 443
DÉCISION no 2011-568
Service : Éducation
Réf : 2011-568
DÉCISION
SERVICE ENFANCE
CREATION D'UNE SOUS-REGIE DE RECETTES
DU CLUB DE SCIENCES ET NATURE
A ECOSPACE
NOUS CAROLE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire ou en cas d’empêchement le Premier Adjoint, pour la durée de son mandat :
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°2008-513 instituant une régie de recettes auprès du Service Enfance-Jeunesse pour la perception des droits du Club de Sciences et Nature ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur et du régisseur mandataire ;
DECIDONS
er
Article 1 : il est institué une sous-régie de recettes auprès du service Enfance pour la perception des droits du Club des Sciences et Nature ;
Article 2 : cette sous-régie est installée à ECOSPACE rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS ; er
Article 3 : la sous-régie fonctionne du 1 janvier au 31 décembre ;
Article 4 : la sous-régie encaisse les produits des droits du Club de Sciences et Nature suivants :
- abonnement au Club Sciences et Nature (compte d'imputation 70632) ;
- droits des activités de découverte les samedis et périodes de vacances (compte d'imputation 70632) ;
- stages techniques (encadrement ville ou avec prestation extérieure) (compte d'imputation 70632) ;
Article 5 : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
- chèques ;
- numéraires ; Page 378 of 443
- coupons temps libre du CCAS
Article 6 : un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 7 : le montant maximum de l'encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 450 € ;
Article 8 : le sous-régisseur est tenu de verser auprès du Trésorier Principal de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum à la fin de chaque mois ;
Article 9 : le sous- régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis conforme du régisseur
le
Avis conforme du régisseur mandataire
le Page 379 of 443
DÉCISION no 2011-569
Service : Culture
Réf : 2011-569
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
MAISON GRÉBER
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition du G.R.E.C.B des locaux situés au sein de la Maison Gréber pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/06/2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et "G.R.E.C.B." 63 rue de Calais - à Beauvais, pour la mise à disposition, à titre gratuit ci-dessus, désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés , chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 380 of 443
DÉCISION no 2011-570
Service : Culture
Réf : 2011-570
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société la Mauricette d'assurer la représentation d'un concert de Bernard Soustrot et Jean Dekyndt, à Beauvais le samedi 8 octobre 2011 dans le cadre de la manifestation "Pianoscope" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la EURL La Mauricette demeurant 9, rue Léon Blum – 66380 PIA, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3165 € TTC (trois mille cent soixante cinq euros TTC) plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 500 € TTC (cinq cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 381 of 443
DÉCISION no 2011-571
Service : Culture
Réf : 2011-571
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Musiké d'assurer la représentation de deux concerts d'Augustin Dumay, à Beauvais le vendredi 7 et dimanche 9 octobre 2011 dans le cadre de la manifestation "Pianoscope" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Société Musiké, Académies et Productions Sàrl demeurant 3,chemin de Praz Simon – 1000 LAUSANNE 26 (SUISSE), pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 9500 € TTC (neuf mille cinq cent euros TTC) plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 382 of 443
DÉCISION no 2011-572
Service : Culture
Réf : 2011-572
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Christophe Deghelt Productions d'assurer la représentation d'un concert de Yaron Herman, à Beauvais le vendredi 7 octobre 2011 dans le cadre de la manifestation "Pianoscope" en partenariat avec l'ASCA ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la SARL Christophe Deghelt Productions demeurant 724 , avenue Bellevue – 06190 Roquebrune Cap Martin et l'ASCA BP 802 - 60008 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1318,75 € TTC (mille trois cent dix huit euros et soixante quinze centimes TTC) plus les frais d'accueil des artistes à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 383 of 443
DÉCISION no 2011-573
Service : Culture
Réf : 2011-573
DÉCISION
COMMANDE D'UNE ŒUVRE MUSICALE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au compositeur Nicolas BACRI, la création originale d'une pièce pour piano dans le cadre de "Pianoscope 2011" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Monsieur Nicolas BACRI demeurant 8, rue d'Artois – 1000 Bruxelles Belgique. pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 4300 € TTC (quatre mille trois cent euros TTC), plus les frais d'accueil à hauteur de 400 € TTC (quatre cent euros TTC), plus les charges salariales à hauteur de 50 € TTC (cinquante euros TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 384 of 443
DÉCISION no 2011-574
Service : Culture
Réf : 2011-574
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, d'assurer la représentation d'un concert, à Beauvais le dimanche 9 octobre 2011 dans le cadre de la manifestation "Pianoscope" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec L'Orchestre Royal de Chambre de Wallonie A.S.B.L. demeurant Jardin du Mayeur – Grande Place, - 22 - B – 7000 Mons pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 10000 € TTC (dix mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 385 of 443
DÉCISION no 2011-575
Service : Sports
Réf : 2011-575
DÉCISION
SPORT EN FÊTE 2011 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée «SPORT EN FÊTE 2011» , la Ville de Beauvais a demandé à la SARL XTREME PROD d'assurer l'organisation d'un spectacle de V.T.T. Trial et de Foot Freestyle le 11 septembre 2011, comportant plusieurs représentations entre 11H00 et16H30 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec la SARL XTREME PROD sise Z.A Les Places 42110 CIVENS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 5 802,50 Euros (Cinq mille huit cent deux euros cinquante cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er septembre 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 386 of 443
DÉCISION no 2011-576
Service : Architecture
Réf : 2011-576
DÉCISION
CONVENTION ERDF
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de va procéder aux travaux de viabilité du lotissement la Longue Haye ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention est passée avec ERDF pour la définition des modalités de réalisation.
Article 2 – La Ville de Beauvais prend en charge la fourniture et la mise en place du génie civil du poste de transformation ainsi que le câblage et les connexions Basse tension. ERDF réalisera l’équipement et le raccordement Haute Tension. ERDF se chargera d’incorporer des ouvrages dans la concession d’exploitation.
Article 3.– ERDF effectuera un versement de 90 075.57 € HT au titre de participation après émission du titre de recette correspondant à l’achèvement des travaux.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 387 of 443
DÉCISION no 2011-578
Service : Vie Associative
Réf : 2011-578
DÉCISION
ORGANISATION D'UN POSTE DE SECOURS
DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS 2011
Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil municipal en date du
13 mars 2009 autorisant le Maire, par délégation du Conseil municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à
l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise « ADPC 60 » représentée par Monsieur CARPENTIER Pascal Responsable de l'antenne de Beauvais 17 rue du Pré-Martinet 60000 Beauvais, d'assurer le poste de secours nécessaire au bon déroulement du Forum des associations les 1er et 2 Octobre 2011 ;
DECIDONS
Article 1 : Un contrat sera passé avec l'Association Départementale de Protection Civile « ADPC 60 » pour assurer la sécurité des personnes notamment le poste de secours dans le cadre du Forum des associations les 1er et 2 Octobre 2011 ;
Article 2 : L'intervention de l'ADPC 60 sera effectuée gratuitement en retour de la mise à disposition d'un stand dans le salon et d'un local permettant le stockage du matériel de premiers secours, l'accueil et la prise en charge d'une victime allongée. Néanmoins, le repas de l'équipe de 4 personnes prévue pour l'organisation de ce poste sera pris en charge par la Ville de Beauvais le Samedi 1er octobre 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 388 of 443 Page 389 of 443
DÉCISION no 2011-579
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-579
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise – 230 rue Charles Somasco à NOGENT-SUR-OISE, visant à définir les conditions de participation de Messieurs Benjamin CARON et Thomas PILLARD à la formation au CAP CUISINE dans le cadre de leur contrat d'apprentissage sur deux années scolaires (2011/2013)
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise – 230 rue Charles Somasco à NOGENT-SUR-OISE concernant la participation de Messieurs Benjamin CARON et Thomas PILLARD à la formation au CAP CUISINE dans le cadre de leur contrat d'apprentissage sur deux années scolaires (2011/2013).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.251. Ceux-ci s’élèvent à 230,00 euros TTC par année scolaire et par apprenti soit un montant total de 920,00 Euros TTC (pour 2 ans et pour 2 apprentis) du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 septembre 2011
Le Maire Page 390 of 443
DÉCISION no 2011-580
Service : Développement Durable
Réf : 2011-580
DÉCISION
ANIMATION AUTOUR DE LA FAUNE ASSOCIEE AU PATRIMOINE HISTORIQUE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des prestations d’animations dans le cadre de l’Agenda 21 et de son projet « cheval en ville ».
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à la Société « PHOTO MAG 2 » domiciliée Avenue Nelson Mandela – centre Commercial St Quentin 60000 BEAUVAIS, la prestation d’animation autour de la faune associée au patrimoine historique lors de la journée du patrimoine du dimanche 18 septembre 2011.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant global de 334,88 euros net sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 391 of 443
DÉCISION no 2011-581
Service : Développement Durable
Réf : 2011-581
DÉCISION
PRESTATIONS D'ANIMATION AVEC LA SOCIETE 'EARL MICHELON' LORS DE LA JOURNEE DU PATRIMOINE DU 18 SEPTEMBRE 2011
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des prestations d’animations dans le cadre de l’Agenda 21 et de son projet « cheval en ville ».
DÉCIDONS :
Article 1er : de confier à la Société « EARL MICHELON » domiciliée 2 route de Paris 76220 - MENERVAL la prestation d’animation de visites guidées en centre ville lors de la journée du patrimoine du 18 septembre 2011.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant global de 977,98 Euros net sur les crédits inscrits à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 392 of 443
DÉCISION no 2011-582
Service : Architecture
Réf : 2011-582
DÉCISION
CONSTRUCTION DU CHENIL MUNICIPAL - LOT 13 : ÉQUIPEMENT CHENIL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de construction d’un chenil municipal et notamment d’équipements chenil ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise FMC – 59100 ROUBAIX pour un montant de 115 427.57 € HT ;
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 393 of 443
DÉCISION no 2011-583
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-583
DÉCISION
Marché de réalisation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la Ville de Beauvaisis (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de faire réaliser un rapport en matière de développement durable ; Considérant l’offre de la société AUXILIA, sise 41 rue du Chemin vert è 75011 PARIS.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser Mme le Maire de Beauvais en tant que membre coordonnateur du groupement d’achats du Beauvaisis à signer le marché de réalisation d’un bilan sur la situation en matière de développement durable avec la société AUXILIA, sise 41 rue du Chemin vert è 75011 PARIS.
Article 2 : Le montant du marché est de 17.844,32 euros T.T.C. (8.922,32 euros T.T.C. pour la ville de Beauvais et 8.922,16 euros T.T.C. pour la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis).
Article 3: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement complet de la prestation. Page 394 of 443
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 395 of 443
DÉCISION no 2011-584
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-584
DÉCISION
marché d'achat de matériels d'équipement scénique
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d’acheter du matériel d’équipement scénique ;
Considérant l’offre de la société EQUIP’CITE, sise 30 rue du Château d’eau – 78360 MONTESSON.
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société EQUIP’CITE, sise 30 rue du Château d’eau – 78360 MONTESSON.
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euros HT, conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 396 of 443
DÉCISION no 2011-585
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-585
DÉCISION
tydityullm
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché afin d’imprimer l’annuaire et les affiches du forum des associations 2011 ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants :
- Lot n°3 : impression de l’annuaire du forum des associations
Attributaire : DB PRINT NORD SARL – 53 rue de la Lys – 59431 HALLUIN. pour un montant de 3.366,74 € TTC
- Lot n°4 : Impression des affiches et flyers du forum des associations
Attributaire : IMPRIMERIE HOUDEVILLE – Avenue des Censives – 60000 TILLE, pour un montant de 1495 € TTC
Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l’exécution complète de la prestation.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le Page 397 of 443
Pour le Maire et par délégation
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire Page 398 of 443
DÉCISION no 2011-586
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-586
DÉCISION
MARCHE DE PRESTATIONS D'ANIMATIONS POUR L'ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais, membre coordonnateur et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, de conclure un marché afin de réaliser des prestations d’animations dans les domaines de l’environnement et du développement durable ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature des lots suivants par le Maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement :
- Lot 1 : Les milieux naturels et semi-naturels
Attributaire : Groupement composé de BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE (mandataire) – 8 Avenue de Bourgogne ASCA – 60000 BEAUVAIS et ASSOCIATION CLUB CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE (95170 DEUIL LA BARRE)
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5.500 € HT ;
- Lot n°2 : Les jardins
Attributaire : Groupement composé de L’ASSOCIATION DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT EN PICARDIE (mandataire) – 101 rue de l’école maternelle – 60000 BEAUVAIS et SOCIETE D’HORTICULTURE DE BEAUVAIS (60000 BEAUVAIS).
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7.500 € HT ;
- Lot n°3 : L’eau et ses usages
Attributaire : BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE – 8 Avenue de Bourgogne ASCA – 60000 BEAUVAIS
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3.500 € HT ;
- Lot n°4 : Les déchets Page 399 of 443
Attributaire : ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA BERGERETTE – 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7.500 € HT ;
- Lot n°5 : Les énergies
Attributaire : ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA BERGERETTE – 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3.500 € HT ;
- Lot n°6 : Les déplacements
Attributaire : Groupement composé de BEAU VELO (mandataire) – 78 Avenue de la République – 60000 BEAUVAIS, ASSOCIATION CORRELATION (60380 BUICOURT) et ASSOCIATION DE LUTTE POUR L’ENVIRONNMENT EN PICARDIE (60000 BEAUVAIS) Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4.500 € HT ;
- Lot n°8 : La consommation
Attributaire ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA BERGERETTE – 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3.500 € HT ;
- Lot n°9 : L’air et le bruit
Attributaire : ATMO PICARDIE – 44 rue Alexandre Dumas– 80090 AMIENS Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2.500 € HT .
Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 août 2012 renouvelable trois fois par période d’un an pour la période comprise entre le 1er septembre de l’année n et le 31 août de l’année n+1.
Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget respectif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 400 of 443
DÉCISION no 2011-587
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-587
DÉCISION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE PETITS AMÉNAGEMENTS DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a besoin de confier des travaux d’entretien et de petits aménagements de ses bâtiments, notamment en plomberie et en peinture et revêtements de sols ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
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Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit : Lot 4 : MB PLOMBERIE – 95290 L’ISLE ADAM pour un montant maximum annuel de 50 000.00 € HT Lot 8 : 2F SARL – 60000 TILLE pour un montant maximum annuel de 80 000.00 € HT
Article 2.– Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 31 décembre 2011, puis il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant deux années consécutives.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 401 of 443 DÉCISION no 2011-588
Service : Communication
Réf : 2011-588
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les STIMULANTS » (30 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 4 décembre 2011 pour un montant de 1.900 € TTC (mille neuf cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 septembre 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 402 of 443 Maire.
Page 403 of 443 DÉCISION no 2011-589
Service : Communication
Réf : 2011-589
DÉCISION
Prestation de services
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Les CHINELS » (35/40 éléments) sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 18 décembre 2011 pour un montant de 3.200 € TTC (Trois mille deux cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 septembre 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 404 of 443 Maire.
Page 405 of 443 DÉCISION no 2011-590
Service : Communication
Réf : 2011-590
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Le CHAR CIRKUS » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 21 décembre 2011 pour un montant de 2.400 € TTC (Deux mille quatre cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 septembre 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 406 of 443 Maire.
Page 407 of 443 DÉCISION no 2011-591
Service : Communication
Réf : 2011-591
DÉCISION
Prestation de service
Contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale
Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 2 au 24 décembre 2011.
Considérant l’offre de la Société Maximum Show …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Maximum Show" représentée par Monsieur Christophe WILLAY dont le siège social se situe BP 891 – 60008 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Gomette et l’ours » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 14 décembre 2011 pour un montant de 1.560 € TTC (Mille cinq cent soixante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 septembre 2011
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Page 408 of 443 Maire.
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DÉCISION no 2011-592
Service : Culture
Réf : 2011-592
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2011
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via « Radio Classique » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée, sera confiée à la société Di Régie – Pôle Musique demeurant 51, Viviènne - 75095 Paris.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 4007€ TTC (quatre mille sept euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 411 of 443
DÉCISION no 2011-593
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2011-593
DÉCISION
AVENANT N°1 - MARCHÉ M115105V : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS - LOT 1 : RÉSERVOIR BOREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M115105V – lot 1 : réservoir Borel ;
Considérant que la Ville de Beauvais a confié des travaux de réhabilitation de ses réservoirs et qu’il convient pour le réservoir Borel d’augmenter le diamètre de deux canalisations à renouveler dans la cuve et de remplacer une vanne de vidange ;
Vu la proposition commerciale de TEOS – 28630 BARJOUVILLE ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise TEOS – 28630 BARJOUVILLE pour un montant de 11 845.00 € HT portant ainsi le montant du marché à 295 525.30 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 412 of 443
DÉCISION no 2011-594
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-594
DÉCISION
FORMATION DES ELUS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par Condorcet Formation – 8 bis, rue de Solferino – 75007 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Mesdames Anne ROUIBI-GEFFROY, Jacqueline MENOUBE, Sylvie HOUSSIN et de Messieurs Xavier CNOCKAERT et Mehdi RAHOUI à la formation « Le Budget » le 20 septembre 2011 (matin) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Condorcet Formation – 8 bis, rue de Solferino – 75007 PARIS concernant la participation de Mesdames Anne ROUIBI-GEFFROY, Jacqueline MENOUBE, Sylvie HOUSSIN et de Messieurs Xavier CNOCKAERT et Mehdi RAHOUI à la formation « Le Budget » le 20 septembre 2011 (matin) à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6535.021. Ceux-ci s’élèvent à 1 471,30 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 septembre 2011
Le Maire Page 413 of 443
DÉCISION no 2011-595
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-595
DÉCISION
FORMATION DES ÉLUS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par A SENATUS CONSULTO – 23 Rue Boyer-Barret – 75014 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Priscille NYABEN-FONZE à la formation « Améliorer son efficacité, optimiser son impact » les 12-13 octobre 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec A SENATUS CONSULTO – 23 Rue Boyer-Barret – 75014 PARIS concernant la participation de Madame Priscille NYABEN-FONZE à la formation « Améliorer son efficacité, optimiser son impact » les 12-13 octobre 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6535.021. Ceux-ci s’élèvent à 1000,00 Euros NETS.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 septembre 2011
Le Maire Page 414 of 443
DÉCISION no 2011-596
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-596
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles d'Agent Conducteur de Chien de Sécurité – Club Meddog – Mr Patrice FOUCAULT – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Christophe ROUSSELLE à la « formation initiale de Conducteur de Chien de Sécurité » soit 4 semaines en 2011
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre Cynophile de Formations Professionnelles d'Agent Conducteur de Chien de Sécurité – Club Meddog – Mr Patrice FOUCAULT – Hameau de la Noé – 27400 ACQUIGNY concernant la participation de Monsieur Christophe ROUSSELLE à la « formation initiale de Conducteur de Chien de Sécurité » soit 4 semaines en 2011.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.112. Ceux-ci s’élèvent à 1 400,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 septembre 2011
Le Maire Page 415 of 443
DÉCISION no 2011-598
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2011-598
DÉCISION
FOURNITURE DE PALOX D'ORNEMENT
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des palox d'ornement, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise SEVA – 49250 BEAUFORT EN VALLEE pour un montant annuel maximum de 15 000,00 euros HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 416 of 443
DÉCISION no 2011-599
Service : Espaces Publics
Réf : 2011-599
DÉCISION
CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 35 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit fixer les conditions d'assistance afin de permettre le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieures pour les années 2011 et 2012,
Considérant les conditions d'assistance de la Société GO PUB :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Société GO PUB – 56500 LOCMINÉ pour un échéancier cité ci-dessous :
un paiement de 875,00 € HT au 1er septembre 2011
un paiement de 875,00 € HT au 1er décembre 2011
un paiement de 875,00 € HT au 1er février 2012
un paiement de 875,00 € HT au 1er juin 2012
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 417 of 443
DÉCISION no 2011-600
Service : Sports
Réf : 2011-600
DÉCISION
ACQUISITION D'UNE AUTOLAVEUSE POUR LE GYMNASE FÉLIX FAURE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre du fonctionnement du gymnase municipal Félix FAURE il est nécessaire à la poursuite des activités sportives et pour répondre aux normes d'hygiène d'acquérir une autolaveuse ;
Considérant l'offre de la Société LEGRAND pour la fourniture de ce matériel industriel de nettoyage soit une autolaveuse Taski C1800 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès de la Société LEGRAND, sise 20 Rue de l'Italienne 60650 SAINT PAUL, le matériel ci-dessus désigné ;
ARTICLE 2: De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 8 281.87 Euros T.T.C. (Huit mille deux cent quatre vingt un Euros et quatre vingt sept cents) sur l'imputation budgétaire 2188-411 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 Septembre 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 418 of 443
DÉCISION no 2011-602
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-602
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établies par le CNFPT PICARDIE – Square Friant – 16 square des quatre chênes – 80011 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Franck BRUN (Contrat Adulte Relais) à la formation « l'enfant en danger de maltraitance » les 6-7 janvier et 10-11 février 2011 à BEAUVAIS
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont passés avec le CNFPT PICARDIE – Square Friant – 16 square des quatre chênes – 80011 AMIENS concernant la participation de Monsieur Franck BRUN (Contrat Adulte Relais) à la formation « l'enfant en danger de maltraitance » les 6-7 janvier et 10-11 février 2011 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.110. Ceux-ci s’élèvent à 172,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 septembre 2011
Le Maire Page 419 of 443
DÉCISION no 2011-603
Service : Architecture
Réf : 2011-603
DÉCISION
CONVENTION FRANCE TÉLÉCOM
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants llorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais va procéder aux travaux d'enfouissement partiel des réseaux de la rue Paul Doumer :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention est passée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de France Télécom.
Article 2. – La ville de Beauvais prend en charge les travaux de terrassement ainsi que la mise en place des ouvrages de génie civil de France Télécom. La reprise du câblage de communication sera réalisée par France Télécom.
Article 3. - Les facturations seront réglées sur les crédits inscrits au budget. – le montant dû par la Ville à France Télécom s'élève à 413,64 euros HT la participation de France Télécom s'élève à 1 066,27 euros HT.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 420 of 443
DÉCISION no 2011-604
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2011-604
DÉCISION
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ MEDIUM ET GRANDES BOUTEILLES
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de s'approvisionner en gaz medium et grandes bouteilles,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69792 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant annuel de 265,00 euros TTC
Article 2. – La convention est passée pour une période de 5 ans.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 421 of 443
DÉCISION no 2011-605
Service : Vie Associative
Réf : 2011-605
DÉCISION
PRESTATIONS DE SERVICES ASSISTANCE A LA RÉALISATION ET VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS 2011
Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil municipal en date du
13 mars 2009 autorisant le Maire, par délégation du Conseil municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'intérêt qu'il y a pour la Ville de
Beauvais de passer un contrat avec CETE APAVE Nord-Ouest 172 Avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS, pour les prestations liées à la vérification de conformité des installations électriques des stands du Forum des associations les 1er et 2 octobre 2011 à Elispace ;
DECIDONS
Article 1 : D'avoir recours à CETE APAVE Nord-Ouest afin qu'il assiste la Ville dans la réalisation des installations électriques temporaires et qu'il vérifie la conformité de l'ensemble des installations électriques temporaires exécutées à l'Elispace et son annexe, 3 avenue Paul-Henri Spaak 60000 Beauvais.
Article 2 : L'intervention de CETE APAVE se décline selon un contrat signé entre les parties. Les frais de ces prestations s'élèvent à 672,00 € HT (803,71€ TTC) qui seront imputés sur le compte 6042-025 du Budget primitif 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 422 of 443 Page 423 of 443
DÉCISION no 2011-606
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-606
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation passée avec L'ERFAN Picardie – 103 route d'Abbeville – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 10 agents à la formation « Action tutorat MNS, rôle et mission du formateur-tuteur » les 8 et 9 septembre 2011 à BEAUVAIS
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L'ERFAN Picardie – 103 route d'Abbeville – 80000 AMIENS concernant la participation de 10 agents à la formation « Action tutorat MNS, rôle et mission du formateur-tuteur » les 8 et 9 septembre 2011 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.413. Ceux-ci s’élèvent à 793,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 septembre 2011
Le Maire Page 424 of 443
DÉCISION no 2011-607
Service : Droits des Sols
Réf : 2011-607
DÉCISION
decision de test - a supprimer
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
D É C I D O N S
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Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 425 of 443
DÉCISION no 2011-608
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-608
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par FRANCE MÉDIATION – 7 rue Domrémy – 75013 PARIS, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « Quel comportement adopter face à une personne agressive ou comment gérer un conflit à chaud » du 26 au 28 septembre 2011 à BEAUVAIS
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec FRANCE MÉDIATION – 7 rue Domrémy – 75013 PARIS concernant la participation de 4 agents à la formation « Quel comportement adopter face à une personne agressive ou comment gérer un conflit à chaud » du 26 au 28 septembre 2011 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.110. Ceux-ci s’élèvent à 3 000,00 Euros NETS du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 septembre 2011
Le Maire Page 426 of 443
DÉCISION no 2011-609
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-609
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Monsieur Nicolas DEMAY au séminaire « La dématérialisation au service de la performance » organisé par DIGITECH – 21 avenue Fernand Sardou – 13322 MARSEILLE les 28-29 septembre 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Monsieur Nicolas DEMAY au séminaire « La dématérialisation au service de la performance » organisé par DIGITECH – 21 avenue Fernand Sardou – 13322 MARSEILLE les 28-29 septembre 2011 à PARIS seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 200,00 euros HT seront réglés sur l'imputation 6185.020.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 septembre 2011
Le Maire Page 427 of 443
DÉCISION no 2011-610
Service : Ressources Humaines
Réf : 2011-610
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Les Entretiens Professionnels Formation – 36 avenue Raymond Poincaré – 75016 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Agathe CAZIOT à la formation « Entretiens de pédiatrie et de puériculture » le 30 septembre 2011 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Les Entretiens Professionnels Formation – 36 avenue Raymond Poincaré – 75016 PARIS concernant la participation de Madame Agathe CAZIOT à la formation « Entretiens de pédiatrie et de puériculture » le 30 septembre 2011 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.6440. Ceux-ci s’élèvent à 130,00 Euros TTC du budget « Principal ».
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 septembre 2011
Le Maire Page 428 of 443
DÉCISION no 2011-611
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2011-611
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIEL POUR L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRIMAIRES DU PARTI SOCIALISTE LES 9 et 16 OCTOBRE 2011
Vu l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Fédération de l'Oise du Parti Socialiste a demandé la mise à disposition de salles et de matériels nécessaires à l'organisation des élections primaires nationales du parti socialiste qui se dérouleront les dimanches 9 et 16 octobre 2011 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er : Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Fédération de l'Oise du Parti Socialiste dont le siège est sis 40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 60 100 Creil, pour la mise à disposition les dimanches 9 et 16 octobre 2011 de 9 heures à 19 heures : - de la salle des fêtes de Voisinlieu, sise 163 rue de Paris à Beauvais
- de la salle des fêtes Jean Moulin, sise avenue Jean Moulin à Beauvais
- du gymnase Raymond Briard, sis rue de la Trépinière à Beauvais
- de 3 urnes et 6 isoloirs
ARTICLE 2 : Les modalités techniques et financières de ces mises à disposition sont arrêtées par voie de convention.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 429 of 443
DÉCISION no 2011-612
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-612
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux afin de disposer du hall de l'école Europe à Beauvais formulée par l'association« Utile »;
Considérant que les locaux de l'école Europe répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l'école Europe au profit de l'association « Utile »
les vendredis de 19h00 à 20h30 sauf pendant les vacances scolaires pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 16 septembre 2011 au 5 juillet 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 430 of 443 DÉCISION no 2011-613
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-613
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux afin de disposer de la salle de motricité de l'école maternelle Gréber à Beauvais formulée par l'association « Entredanses »;
Considérant que les locaux de l'école maternelle Gréber répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l'école maternelle Gréber au profit de l'association « Entredanses »
les mercredis de 17h00 à 21h00 sauf pendant les vacances scolaires pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 431 of 443 Page 432 of 443 DÉCISION no 2011-614
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-614
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux afin de disposer de la salle de motricité l'école élémentaire Albert et Marine Launay à Beauvais formulée par l'association « La Batoude »;
Considérant que les locaux de l'école élémentaire Albert et Marine Launay répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l'école élémentaire Albert et Marine Launay au profit de l'association « La Batoude »
les mercredis de 9h00 à 12h00 sauf pendant les vacances scolaires pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 21 septembre 2011 au 27 juin 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 433 of 443 Page 434 of 443 DÉCISION no 2011-615
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-615
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux afin de disposer de la salle de motricité de l'école maternelle La Grenouillère à Beauvais formulée par l'association « Multi-Forme »;
Considérant que les locaux de l'école maternelle La Grenouillère répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l'école maternelle La Grenouillère au profit de l'association « Multi-Forme »
les mercredis de 10h00 à 12h00 sauf pendant les vacances scolaires pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 435 of 443 Page 436 of 443 DÉCISION no 2011-616
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-616
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux afin de disposer de la salle d'activités du 1er étage de l'école élémentaire Jean Moulin à Beauvais formulée par l'association « Temps et Yoga »;
Considérant que les locaux de l'école élémentaire Jean Moulin répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de l'école élémentaire Jean Moulin au profit de l'association « Temps et Yoga »
les lundis de 18h30 à 20h00 sauf pendant les vacances scolaires pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 19 septembre 2011 au 5 juillet 2012 à titre gracieux à l'association par la Ville de Beauvais pendant la durée de la convention.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 437 of 443 Page 438 of 443 DÉCISION no 2011-617
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-617
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 149 rue de Saint Just des Marais à Beauvais formulée par l'association « Hanicroches »;
Considérant que les locaux 149 rue de Saint Just des Marais répondent aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 149 rue de Saint Just des Marais au profit de l'association « Hanicroches » pour lui permettre de réaliser ses missions.
er
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1 septembre 2011 au 31 juillet 2012 et moyennant le versement d'un loyer annuel symbolique de 7,62 euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 439 of 443 Page 440 of 443 Page 441 of 443
DÉCISION no 2011-619
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-619
DÉCISION
ASSURANCE TEMPORAIRE
EXPOSITION 'SCIENCE ET B.D.'
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 13 mars 2009, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant que la ville
organise une exposition intitulée « Science et BD », à l'antenne universitaire de Beauvais, du 10 au 15 octobre 2011 ;
Considérant la nécessité de
souscrire une extension de garanties au contrat dommages aux biens de la ville conclu avec le Cabinet LISON-VITEL (MMA), pour garantir les œuvres de cette exposition, de clou à clou; Considérant l’offre du Cabinet
LISON-VITEL (MMA) ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'offre du Cabinet LISON-VITEL (M.M.A.) et de signer les actes et quittances multirisque exposition temporaire correspondants moyennant une prime de 90 €.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 442 of 443
DÉCISION no 2011-620
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2011-620
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSE POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais formulée par l'association « LA COMPAGNIE DE LA YOLE »;
Considérant que le local sis 17 rue du Pré-Martinet répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
Article 1: de mettre à la disposition de l'association «LA COMPAGNIE DE LA YOLE » un bureau de 23,50m² sis 1er étage de l’espace Pré Martinet à Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2: cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011 moyennant le versement d’un loyer annuel symbolique de 7,62€ payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 septembre 2011
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 443 of 443